KBC Bank SA, ayant son siège social en Belgique Bruxelles, Avenue du Port 2, OCA n 26256, RC Bruxelles , TVA

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1 CW3440F1 V /- p. 1 van 8 Règlement KBC-Online Le présent règlement régit la relation contractuelle relative aux services KBC-Online entre d une part, le contractant, et d autre part KBC Bank SA et KBC Assurances SA, ci-après dénommés respectivement 'la banque' et l assureur. Il fixe les conditions relatives à l échange d informations et/ou d ordres par ce type d opérations bancaires électroniques et d assurance électronique. Les droits et devoirs des contractants qui transmettent des ordres via KBC-Online en vue de faire exécuter des transactions en instruments financiers sur un marché réglementé belge ou étranger sont également régis par le Règlement KBC-Online transactions Marchés Réglementés, qui complète le présent règlement. La relation contractuelle entre KBC Bank SA et sa clientèle est régie par les Conditions bancaires générales de KBC Bank SA auxquelles ce règlement constitue un complément. La relation contractuelle entre KBC Assurances SA et sa clientèle est régie par les Conditions générales et particulières de police et par les avenants de police, auxquels ce règlement constitue un complément. Le contractant déclare avoir pris connaissance du contenu de ce règlement et en avoir clairement accepté l application par la signature du contrat. I. Définitions et description des services KBC : KBC Bank SA et KBC Assurances SA. La banque : KBC Bank SA, ayant son siège social en Belgique Bruxelles, Avenue du Port 2, OCA n 26256, RC Bruxelles , TVA L assureur : KBC Assurances SA, entreprise d assurances agréée en Belgique pour pratiquer toutes les branches sous le numéro O.C.A (A.R. du 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979), dont le siège social est établi en Belgique, Waaistraat 6, 3000 Leuven, R.C. Leuven 121, TVA Le contractant : Tout résident belge faisant usage via KBC des services Online par l intermédiaire de KBC. L agence bancaire : L agence bancaire KBC où le contractant tient son compte ou, en ce qui concerne les contractants qui sont uniquement client d assurance, l agence bancaire KBC où le client a conclu un abonnement KBC-Online. Online : Le terme Online désigne toujours KBC-Online. KBC-Online : L ensemble des accès et services offerts par la banque et permettant au contractant de gérer ses affaires bancaires et d assurance à domicile par le biais de son propre matériel (ordinateur et modem ou autre type de connexion (câble, ADSL). Cette application existe pour tous les clients KBC. KBC-Online existe en 2 versions : KBC-Online Browser et KBC-Online Local. Le contractant peut également n opter que pour l application Browser KBC-Online. Signature électronique : Signature sur la base d une clé personnelle de type 1024-bit RSA, combinée à un code secret. Exigences du système : Voir annexe 1. KBC Banque & Assurance utilisent des cookies, c'est-à-dire des mini-fichiers qui sont conservés sur le disque dur du PC de l'utilisateur. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle mais sont nécessaires à l'utilisation de notre site internet. Un cookie peut, par exemple, retenir votre code linguistique afin que vous arriviez automatiquement aux informations rédigées dans votre langue usuelle lors d'une prochaine visite. Ces cookies ne sont jamais utilisés dans un autre but que celui décrit ci-dessus. Le contractant, par la signature de son contrat, en accepte l'usage. En cas de modification des exigences du système, les contractants en sont informés au moyen d un message Online. Les exigences du système en vigueur sont reprises sur le site internet Fonctionnalités : Ce règlement s applique aux modules actuels et futurs ainsi qu aux fonctions mises à disposition par l intermédiaire de Online. Les modules et fonctions suivants font partie de Online : Système Online - Annoncer - Déconnecter Infocomptes Echéancier de paiements Relevé personnel

2 Moyennant l accord de la banque, le contractant peut opter pour les modules et fonctions suivantes : Mes données client Impression extraits de compte et annexes Transferts - Transfert entre comptes propres (comptes dont le contractant est titulaire, co-titulaire ou mandataire) - Transfert vers d autres comptes en Belgique - Gestion bénéficiaires nationaux - Transfert vers comptes à l'étranger Ordres automatiques - Consultation ordre périodique/épargne automatique - Introduction ordre périodique/épargne automatique - Gestion ordre périodique/ épargne automatique Domiciliations - Consultation domiciliations - Introduction de domiciliations - Gestion des domiciliations Cartes de crédit (Visa et MasterCard) Plan de placement Comptes-titres Placements à terme - Consultations placements à terme - Introduction placements à terme - Modification destination placements à terme - Versement supplémentaire épargne-pension Assurances épargne et placement Assurances - Aperçu assurance - Déclaration sinistre Crédits - Consultation crédits - Demande Plan paiement anticipé d impôts Messages Online - Envoi de message - Messages reçus - Messages envoyés Demande autres abonnements - KBC-Phone/Telecenter Moyennant l accord de la banque et après avoir accompli les formalités complémentaires, le contractant peut opter pour les modules/fonctions suivant(e)s : Modules/fonctions Fonds de placement - Acheter fonds de placement - Acheter fonds de placement pendant période d émission - Vendre fonds de placement - Consultation et gestion ordres Ordres boursiers - Ordres d achat et de vente (max. 25./000 EUR par ordre) - Ordres en cours - Ordres exécutés - Ordres supprimés Portefeuille Gestion de fortune KBC Formalités complémentaires Compléter le questionnaire portant sur la capacité financière, l expérience des placements et les objectifs de placement. Compléter le questionnaire portant sur la capacité financière, l expérience des placements et les objectifs de placement Compléter le formulaire relatif à la détermination du risque Convention de gestion de fortune + compléter le formulaire Rapport par l intermédiaire de KBC- Online Pour les futurs modules et fonctions, l accord explicite du contractant sera demandé au moyen de sa signature électronique ou par signature du formulaire KBC-Online. II. Informations de tiers Le contractant peut consulter par l intermédiaire de KBC-Online des informations mises à disposition par des tiers en exécution ou non d obligations légales qui leur sont imposées. De cette manière, le contractant peut notamment demander un relevé de portefeuille mis à sa disposition par KBC Asset Management SA par suite d une convention de gestion de fortune que le client a conclue avec la société précitée. La responsabilité de la banque ne peut être engagée si les informations fournies par des tiers sont inexactes, incomplètes ou imprécises. Il ne peut également résulter de ces informations externes aucune obligation à charge de la banque. CW3440F1 V /- p. 2 van 8 Règlement KBC-Online

3 CW3440F1 V /- p. 3 van 8 Règlement KBC-Online III. Conditions d utilisation Article 1 - Octroi du/des service(s) Le contractant peut utiliser les services Online aux conditions fixées par la banque et, pour ce qui concerne les opérations d assurance, par l assureur. La banque et l assureur se réservent le droit de refuser l accès à ce(s) service(s) sans devoir motiver ce refus. Le contractant n a aucun recours à cet égard. Article 2 - Livraison et installation Pour KBC-Online, le client doit disposer d un accès internet. Le contractant s informe des conditions et des possibilités d un abonnement Internet directement auprès du fournisseur d accès Internet. L application Browser KBC-Online doit être démarrée par l intermédiaire du site web Le logiciel pour KBC-Online Local peut être obtenu auprès de la banque sous la forme d un CD-rom. Le contractant se charge lui-même de l installation. La banque donne accès à Online en octroyant des codes et fournit la documentation correspondante. La banque et l assureur fournissent l assistance nécessaire concernant les possibilités de l application par l intermédiaire d un helpdesk téléphonique. Pour l assistance technique, le contractant peut s adresser au KBC.eB@nking.Desk. Pour l assistance concernant l utilisation des applications, il peut s adresser au KBC.eB@nking.Desk (pour les applications bancaires) et au KBC-Telecenter (pour les applications d assurances). Article 3 - Protection Tous les ordres de paiement ou d exécution doivent être protégés. Cela s effectue au moyen d une double clé personnelle (une double clé RSA 1024) que le contractant doit créer avant de pouvoir utiliser le logiciel. Cette double clé personnelle est protégée par un code secret. Lors de la connexion et de l exécution des transactions, cette double clé est utilisée pour le calcul de la signature électronique. A la conclusion du contrat, le contractant reçoit notamment un mot de passe. La banque garantit le caractère secret de ce code. Le contractant doit le modifier dès le premier accès (lors de la création de sa clé de sécurisation personnelle) en un mot de passe qu il choisit lui-même. Celui-ci est strictement personnel et ne peut ni être communiqué à des tiers, ni être noté sur un document quelconque. Le contractant doit mettre sa double clé personnelle en lieu sûr et de préférence, l enregistrer sur une disquette qu il garde précieusement. Si le contractant introduit un mot de passe erroné à trois reprises, il bloque l accès au système et le service Online ne peut plus démarrer. Le contractant doit aller chercher un nouveau mot de passe dans son agence bancaire. Il est également recommandé d installer un détecteur de virus ainsi qu un coupe-feu (firewall). Vous trouverez des informations sur les détecteurs de virus et les coupe-feux sur le site web La banque contrôle l exactitude du mot de passe (clé secrète personnelle) au moyen de ses propres appareils. Lorsque le calcul effectué par la banque ne correspond pas à celui du contractant, ce dernier devra transmettre un mot de passe une deuxième fois. S il n y a pas de correspondance, la banque et/ou l assureur ne sera pas tenue d exécuter l ordre. Le contractant reconnaît la valeur juridique des ordres exécutés par la banque et/ou l assureur et protégés par son mot de passe (clé secrète personnelle), sous réserve des dispositions de l article 10. Le contractant doit s assurer que les certificats de sécurité sont valables et proviennent de l instance compétente, selon la description du site web Article 4 - Exécution des ordres par la banque ou l assureur Le contractant doit veiller à une provision préalable et suffisante avant de transmettre un ordre de paiement. La banque se réserve le droit de refuser l exécution des ordres pour lesquels la provision sur le compte est insuffisante ou inexistante. La banque et l assureur peuvent refuser l exécution des ordres lorsque la procédure de sécurisation prescrite n a pas été respectée. Tout usage abusif du système par le contractant peut entraîner la clôture et/ou le blocage de l accès au système et du compte sans préavis ni mise en demeure, ou la dénonciation de la relation-clientèle. Article 5 - Exécution des ordres par la banque ou l assureur (cet article est applicable à partir du 9 décembre 2003) Sous réserve de limites particulières par opération (virements vers d autres comptes avec ou sans date mémo, virements vers d autres comptes à l étranger, nouveaux ordres périodiques, modification d ordres périodiques existants) la limite journalière applicable est de EUR. Le client peut faire adapter ces limites dans le respect des conditions fixées par la banque. Il doit en faire la demande dans son agence bancaire. Les limites suivantes sont applicables aux clients mineurs d âge en ce qui concerne les ordres de virement: - les virements du compte d épargne vers le compte à vue sont impossibles; - les virements du compte à vue vers le compte d épargne sont illimités; - les virements vers des comptes de tiers sont limités à 125 EUR par jour. Le(s) représentant(s) légal (légaux) du client peut (peuvent) faire adapter ces limites. Il/Ils doit (doivent ) en faire la demande dans son (leur) agence bancaire.

4 CW3440F1 V /- p. 4 van 8 Règlement KBC-Online En outre le client ou, s il est mineur d âge, son représentant légal peut, en cours de contrat, faire adapter les limites fixées sans toutefois que les limites prévues dans le présent article puissent être franchies et dans le respect des conditions fixées par la banque. Il peut également faire adapter les limites en cas de perte ou de vol de ses moyens d accès et chaque fois qu'il constaterait, sur ses extraits de compte, une transaction pour laquelle il n'a donné aucune autorisation. Le client souhaitant faire usage de cette possibilité est invité à s'adresser à son agence. Article 6 - Portée du droit d'usage et propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel et le manuel relèvent exclusivement de la banque. Les droits de propriété intellectuelle sur les applications appartiennent exclusivement à la banque, à l exception des applications d assurances dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à l assureur. Ce contrat ne tend nullement à la cession intégrale ou partielle de tels droits. Le contractant s abstiendra de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de la banque et respectera rigoureusement les modalités d utilisation. Le contractant acquiert uniquement un droit d'usage non exclusif et non cessible du logiciel. Il ne peut utiliser le logiciel, les applications et les manuels que conformément aux fins d utilisation décrites au chapitre 1 et ne peut en aucun cas mettre ceux-ci à la disposition de tiers, que ce soit directement ou indirectement, gratuitement ou contre paiement, intégralement ou partiellement. Le contractant n est pas autorisé à copier, traduire, traiter, décompiler ou modifier d une manière quelconque le logiciel, les applications et le manuel sans autorisation préalable de la banque. Article 7 - Heures d accès KBC-Online est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d indisponibilités dues à des travaux d entretien. Article 8 Obligations du contractant Le contractant est tenu d utiliser Online conformément aux stipulations du contrat. Le contractant doit conserver précieusement ses moyens d accès (clé personnelle et code). Il doit en particulier conserver le caractère secret de son numéro de code personnel en ne le communiquant à personne et en ne le notant nulle part. Le contractant ne peut abandonner sa clé ou son ordinateur sans surveillance (p. ex. lieu du travail, hôtel, véhicule (même s il est verrouillé) et dans des endroits accessibles au public). Il ne peut, de son propre chef, remettre ses moyens d accès (clé personnelle et code) à des tiers (y compris conjoint, membres de la famille ou amis) ou leur en permettre l usage. Le contractant est obligé d informer immédiatement la banque en cas de : - perte ou vol des moyens d accès; - falsification ou tout autre risque d abus de ses moyens d accès, tel que la perte du caractère secret de son mot de passe et/ou de sa double clé personnelle; - comptabilisation sur compte de transactions effectuées illicitement; - toute erreur ou irrégularité constatée dans les extraits de compte. Pour ce faire, le contractant peut contacter la banque par téléphone chaque jour de la semaine, week-end inclus, de jour comme de nuit, au numéro 015/ Cet appel téléphonique devra être confirmé dans les trois jours à l'adresse de la banque mentionnée dans l article 17 par lettre recommandée, télécopie, télex ou télégramme. En cas d abus, de perte, de vol ou de falsification ou d une telle présomption - le contractant s engage à modifier immédiatement sa clé personnelle et/ou son mot de passe. Le contractant doit déposer plainte immédiatement auprès de la police fédérale pour tout abus constaté. Le contractant ne peut révoquer un ordre donné par l intermédiaire de Online, sauf si le montant n est pas connu au moment de la transmission de l ordre. Article 9 Obligations de la banque La banque s engage - à tenir un registre interne des opérations pendant au moins cinq ans après l'exécution des transactions; - à supporter les risques de tout envoi au contractant des moyens d accès; - à fournir au client les moyens nécessaires pour effectuer à tout moment la notification visée à l'article 8 et à le pourvoir d'un moyen d'identification lui permettant de prouver la notification; - à empêcher dans la mesure des possibilités techniques tout nouvel usage du service aussitôt que le client en a signalé la perte, le vol ou l'abus; - sous réserve des dispositions de l'article 10, en cas d'inexécution ou d'exécution incorrecte des transactions déjà initiées, de transactions exécutées sans l'accord du titulaire et de transactions effectuées au moyen d'instruments contrefaits, à rembourser le contractant dans le plus bref délai avec application de la date de valeur correcte; - à informer périodiquement le client des mesures de prévention à prendre pour empêcher tout usage illicite du service. - En cas de contestation d une transaction, fournir conformément à l article 12 la preuve que la transaction avait été correctement enregistrée et comptabilisée et n avait pas été influencée par une panne technique ou autre défaut, à condition que le client ait informé la banque de la contestation dans les trois mois suivant la communication au client des informations relatives à cette transaction.

5 CW3440F1 V /- p. 5 van 8 Règlement KBC-Online Article10 Responsabilité et dispositions en matière de risque La banque supporte les risques liés à tout envoi au contractant des moyens d accès. Dès la remise des moyens d accès, le contractant est responsable de toute créance découlant de son usage, sous réserve des dispositions qui suivent. En cas de perte, de vol ou d'abus des moyens d accès, le client supporte le risque découlant de son usage illicite jusqu'à ce qu'il ait effectué la notification prévue à l'art.8. Toutefois, le risque à charge du client est limité à 150 EUR par sinistre. Cette limitation du risque ne s'applique pas en cas de fraude ou de négligence grave. Sont notamment considérés comme négligences graves : - le non-respect par le contractant de ses obligations ou la transgression des consignes de sécurité, comme le fait de conserver ensemble la clé personnelle et le numéro de code secret; - le fait de donner sa clé personnelle et/ou son code secret à des tiers, dont le conjoint, la famille ou les amis; - le fait d autoriser l utilisation de Online à des tiers; - l abandon des moyens d accès sans surveillance (ordinateur, double clé personnelle et/ou code), par exemple sur le lieu du travail, dans un hôtel, dans un véhicule (même verrouillé) ou dans des endroits accessibles au public; - l omission de prévenir immédiatement la banque en cas de perte ou de vol; - le fait de ne pas faire bloquer immédiatement le service lorsque le contractant constate la perte, le vol ou l abus de ses moyens d accès. - l omission d avertir immédiatement la banque de la comptabilisation sur compte de toute transaction pour laquelle aucune autorisation n a été donnée ainsi que toute erreur ou irrégularité constatée sur ses extraits de compte. Le contractant n assume pas le risque de dommages éventuels imputables à la perte, au vol ou à l abus des moyens d accès postérieurs à la notification, sauf en cas de fraude. Par dérogation à cette règle et sous réserve de fraude du contractant, ce dernier n est pas responsable en cas de transaction effectuée sans identification électronique. La banque ne peut être tenue pour responsable d'une indisponibilité temporaire de certaines fonctions du service pour cause d'entretien, de panne ou de force majeure. La banque est responsable du défaut d'exécution ou de l'exécution incorrecte des transactions au moyen du service Online, pour autant que ces transactions aient été effectuées sur des terminaux ou appareils agréés par la banque, sauf si le contractant a failli à ses obligations. La banque déclare avoir pris toutes les mesures possibles afin de mettre à disposition des logiciels exempts de virus. Sauf preuve de fait intentionnel ou de faute grave du chef de la banque, de ses préposés ou mandataires, le contractant ne peut faire endosser par la banque la responsabilité de dommages occasionnés au matériel ou aux logiciels par un virus. La banque et l assureur fourniront tous les efforts nécessaires pour assurer un service régulier et prévoir une méthode de protection et d authentification adaptée. La banque ne peut toutefois être rendue responsable lorsque la prestation de services régulière est perturbée par des défauts techniques sur le réseau qui échappent au contrôle immédiat de la banque ou de l assureur en tant que prestataire du service (responsabilité du fournisseur d accès ou du gestionnaire du système de transmission). Ni la banque, ni l assureur ne peuvent être rendus responsables des dommages entraînés par l infrastructure défectueuse du contractant. Article 11 - Résiliation a. Le contractant peut interrompre l usage du service à tout moment et mettre fin à son contrat. Il doit s adresser pour ce faire à son agence bancaire. b. La banque et l assureur ont le droit de résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois. Une résiliation effectuée par la banque vaut également pour l assureur. c. Tant la banque que l assureur ont le droit de mettre fin au contrat immédiatement, sans mise en demeure préalable, ni intervention judiciaire dans les cas suivants : - la confiance dans le contractant est sérieusement affectée; - le contractant ne respecte pas les consignes de sécurité; - en cas de défaut d exécution sérieux. Une résiliation effectuée par la banque vaut également pour l assureur. d Le contractant peut avoir recours à un reversement au pro rata des frais qu il paie pour le service et couvrant la période en cours, si - la banque ou l assureur met fin au service de façon unilatérale, sauf dans les cas mentionnés à l article 11(c); - le service est résilié par le contractant en réaction à une modification unilatérale du tarif ou de modalités essentielles du service par la banque ou l assureur. IV. Extraits de compte / Traitement de données Article 12 - Extraits de compte Avec KBC-Online, le contractant peut consulter et imprimer ses extraits de compte. Ces extraits sont pourvus de la mention extrait de compte électronique. Les contractants qui ne consultent pas leurs extraits de compte par le biais de KBC-Online les reçoivent à l adresse convenue avec la banque et selon la fréquence choisie ou peuvent les imprimer à l imprimante KBC-Matic. Si les extraits de compte ont été demandés par le biais de KBC-Online, ils ne sont plus disponibles à l imprimante KBC-Matic. Des duplicata sur papier peuvent être demandés à l agence bancaire KBC contre paiement. L extrait de compte mentionne toutes les opérations effectuées après la communication du dernier extrait. Sauf preuve du contraire, les extraits de compte électroniques valent pour preuve des opérations. Toute contestation concernant l extrait de compte doit être communiquée par écrit à la banque dans les trois mois suivant la réception de l extrait. Passé ce délai, l extrait de compte ainsi que le solde imprimé sont irrévocablement considérés comme étant acceptés.

6 CW3440F1 V /- p. 6 van 8 Règlement KBC-Online Le contractant s abstient de toute manipulation illégale ou falsification des extraits de compte demandés par le biais de KBC-Online. En cas de différence entre les extraits de compte imprimés par le contractant et ceux établis par la banque (duplicata), ces derniers basés sur les données de compte telles qu elles figurent dans les livres et sur les bandes-journal (loggings) de la banque prévalent et constituent la preuve formelle des opérations effectuées par le contractant. L information contenue dans les documents de la police du contractant constitue la preuve formelle des opérations d assurance effectuées par le contractant. Cette information prévaut sur les données proposées par Online concernant ces assurances. Article 13 - Traitement de données En ce qui concerne le traitement et l échange de données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992, nous nous référons : a. en ce qui concerne les traitements impliquant la responsabilité de la banque, à l article I.14 des Conditions bancaires générales dont le contractant déclare avoir pris connaissance et avoir formellement accepté l application; b. en ce qui concerne les traitements dont la responsabilité incombe à l assureur, aux objectifs de ces traitements et aux dispositions relatives à la protection de la vie privée du contractant tels qu ils ont été portés à la connaissance du contractant et expressément acceptés par lui au moment de la souscription des assurances en question. V. Frais Article 14 - Frais L application browser KBC-Online est mise gratuitement à la disposition du contractant. La banque et l assureur se réservent le droit d introduire une contribution aux frais. Pour le service KBC-Online Local, une cotisation trimestrielle est due et débitée automatiquement par la banque du calcul de facturation indiqué par le contractant. Cette cotisation est due la première fois le mois suivant la fin de la période d essai gratuite. le contractant qui souhaite éventuellement profiter d une offre Internet, peut le faire selon les modalités qui lui sont proposées par le fournisseur d accès Internet. Le contractant peut obtenir des informations sur les tarifs pratiqués auprès de l agence bancaire. Moyennant un avis préalable au contractant, KBC Bank peut modifier les tarifs et ce, à la prochaine échéance ou à défaut d échéance lors de la prochaine imputation. Le contractant est supposé accepter cette modalité s il n a pas renoncé formellement et par écrit au service dans les deux mois suivants la communication. Tarif : voir annexe 2 et le site web VI. Modification du présent règlement Article 15 - Modification du présent règlement La banque et l assureur se réservent le droit de modifier les dispositions du règlement. Toute modification est communiquée au contractant au moyen d un avis dans l application browser KBC-Online ou par le biais d un support durable accessible au contractant. Le contractant a la possibilité de résilier son contrat sans frais dans un délai de deux mois s il n accepte pas les modifications. Les modifications seront impératives pour le contractant s il n a pas résilié le contrat dans les deux mois suivant la communication. VII. Cession Article 16 - Transfert des droits et obligations Le contractant ne peut transférer les droits et obligations décrits dans le présent règlement à des tiers. Les cessions contraires à cette disposition sont nulles.

7 CW3440F1 V /- p. 7 van 8 Règlement KBC-Online VIII. Plaintes et litiges Article 17 - Plaintes et litiges Si le contractant a une plainte à formuler concernant une application bancaire, il doit d abord s adresser à l agence bancaire où il tient ses comptes. Les plaintes relatives à un usage abusif de Online, doivent être déposées à l adresse suivante (une copie du procès-verbal doit être jointe à la lettre recommandée) : KBC Bank ELK/8086 Brusselsesteenweg 100 B-3000 Leuven Si le contractant estime que la plainte n a pas été traitée d une manière satisfaisante, il peut s adresser au service clientèle de la banque : KBC Bank PLS Service clientèle Brusselsesteenweg 100 B-3000 Leuven Tél. : Fax : clientenservice@kbc.be S il estime que la plainte n est pas traitée de manière satisfaisante par le service clientèle, le contractant peut s adresser au service de médiation de l Association belge des banques (ABB). Médiateur Association belge des banques Monsieur Paul Caeyers Médiateur pour les clients du secteur bancaire et des sociétés de bourse Square De Meeûs 35 (6 ème étage) B Bruxelles Tél. : Fax : ombudsman@ombfin.be Pour les plaintes concernant les applications d assurances, le contractant doit s adresser en premier lieu à l agence bancaire où il tient ses comptes ou à son agent d assurances KBC. Si le contractant estime que la plainte n a pas été traitée d une manière satisfaisante, il peut s adresser au service de médiation de KBC Assurances : Service de médiation KBC Assurances Waaistraat 6 B-3000 Leuven Tél. : Fax : ombudsdienst@verz.kbc.be Si le contractant estime que la plainte n a pas été traitée d une manière satisfaisante par le service de médiation de l assureur, il peut s adresser au service de médiation du secteur des assurances : Médiateur des Assurances Maison des Assurances Square de Meeûs Bruxelles Droits applicable et tribunaux compétents Les droits et devoirs du contractant sont régis par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges.

8 Annexe 1 Le contractant doit disposer d un ordinateur ayant les caractéristiques techniques suivantes : - Accès Internet via câble, ISDN, LAN et ADSL ou via modem (minimum bps) - lecteur CD-rom (pour KBC-Online Local et installation accès internet) - Résolution écran : 800x600 ou plus - Java Virtual Machine de Microsoft ou Java Runtime Environment de Sun à partir de la version Acrobat Reader à partir de la version 5 1. Utilisateurs PC Système d exploitation Windows 95/98 Processeur Pentium 133 AMD/K6 Windows NT (Service Pack 4 compris) Windows Me Pentium 150 AMD/K6 Windows 2000 (Service Pack 1 inclus) Pentium II AMD/K6-2 Windows XP Pentium 300 AMD/K6 Mémoire RAM 32 Mo (KBC-Online Local 64 Mo) 64 Mo 128 Mo 128 Mo Espace sur le 1 Mo (KBC-Online Local 35 Mo) disque Navigateur Microsoft Internet Explorer 5.0, 5.5, 6.0 ou Netscape Navigator 4.5 à 4.8 java enabled, acceptant javascript et cookies sécurité: SSL3 (est standard et coché dans le navigateur) Station disquette a:\ Dial-Up Adapter et Network Protocol TCP/IP doivent être installés 2. Utilisateur Macintosh Processeur Power PC Version OS MAC Os 8.1, 9.x Mémoire RAM 40 Mo Espace sur le disque 1 Mo (KBC-Online Local 35 Mo) Navigateur Netscape Navigator 4.5 à 4.8 java enabled, javascript et accepte cookies sécurité: SSL3 (est standard et coché dans le navigateur) TCP/IP Transport ouvert 1.1 ou version supérieure Annexe 2 Le browser KBC-Online est gratuit. Le coût de KBC-Online Local est de 3 EUR par trimestre (TVA incluse). CW3440F1 V /- p. 8 van 8 Règlement KBC-Online