Discrimination à l embauche : une étude d audit par couples dans le secteur financier. Pascale Petit. Résumé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Discrimination à l embauche : une étude d audit par couples dans le secteur financier. Pascale Petit. Résumé"

Transcription

1 Discrimination à l embauche : une étude d audit par couples dans le secteur financier Pascale Petit ARTICLE PARU DANS LA REVUE ECONOMIQUE EN 2004 (55 (3), PP ) Résumé Nous avons réalisé une étude d'audit par couples dans le secteur financier. Son objet est de comparer l'accès aux entretiens d'embauche de couples de candidats dotés de caractéristiques productives et non productives identiques, à l'exception du genre. L'originalité de cette étude est de réaliser cette comparaison pour des âges, des situations familiales et des qualifications différentes. Les résultats mettent en exergue un accès à l'emploi différencié pour les femmes et les hommes âgés de 25 ans. Les jeunes hommes ont significativement plus de succès que les jeunes femmes pour les postes à responsabilités et les jeunes femmes ont significativement plus de succès pour les postes subalternes. Pour autant, cette étude ne confirme pas l'existence d'une discrimination à l'embauche systématique fondée sur le genre, puisque le différentiel d'accès à l'emploi n'est pas significatif au sein des couples de candidats plus âgés avec des enfants. Classification JEL: J71, J82, C42. Mots-clés : discrimination, embauche, audit, genres, bootstrap. EUREQua, UMR 8594 du CNRS, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, boulevard de l Hôpital Paris cedex 13. Tél ppetit@univ-paris1.fr Je remercie Pierre Cahuc et Emmanuel Duguet pour ses conseils en économétrie appliquée. Je remercie également Yves Guillotin, Sébastien Vivier-Lirimont, les participants aux séminaires d EUREQua et toutes les personnes qui ont permis la mise en œuvre de cette étude, parmi lesquels les membres d EUREQua. Je reste seule responsable des erreurs ou omissions qui peuvent subsister. Une version exhaustive de cet article est disponible sur Internet à l adresse suivante : 1

2 INTRODUCTION Malgré le dispositif légal relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des disparités persistent sur le marché du travail, tant du point de vue des salaires, que des trajectoires de carrières, des promotions et de l'affectation des postes au sein des entreprises. Notamment, Crépon, Deniau et Pérez-Duarte [2002] montrent que les femmes perçoivent des salaires inférieurs aux hommes car elles sont affectées à des postes moins productifs. Ce résultat pose la question d'un accès à l'emploi différencié des femmes et des hommes sur le marché du travail. L objet de cet article est d identifier les déterminants de cette inégale répartition des emplois entre les femmes et les hommes. Dans cette optique, plusieurs arguments peuvent être avancés. Tout d'abord, la différenciation d'accès à l'emploi peut résulter d'une discrimination sur le marché du travail. Selon Heckman [1998], une situation de discrimination apparaît lorsqu'un employeur ne réserve pas les mêmes attributs (accès à l'emploi, à la formation, niveau des salaires, promotions...) à deux travailleurs pourvus de caractéristiques productives parfaitement identiques et de caractéristiques non productives différentes. Cain [1986] distingue deux fondements théoriques majeurs de la discrimination. Le premier repose sur une aversion des employeurs, des salariés et des consommateurs pour les minorités (Becker [1957]). Le second est induit par l'existence d'une composante inobservée de la productivité des candidats lors de l embauche (Arrow [1972 et 1973], McCall [1972] et Phelps [1972]). L employeur fonde alors ses croyances sur une évaluation de l'individu (diplômes, expérience professionnelle, réussite des tests d'embauche...) et sur sa connaissance de la productivité moyenne du groupe démographique auquel appartient le candidat. L'existence d'une composante inobservée de la productivité des candidats génère une situation de discrimination statistique: des individus ayant des capacités identiques, mais appartenant à des groupes démographiques différents n'ont pas des parcours professionnels équivalents à cause de la qualité moyenne, réelle ou supposée du groupe auquel ils appartiennent (Cahuc et Zylberberg [2001]). Toutefois, les différences d'accès à l'embauche ne sont pas automatiquement induites par un comportement discriminatoire des recruteurs. Elles peuvent également résulter d'une autocensure des femmes, d'une inadéquation de leurs qualifications, ou encore d'une faiblesse relative de leur productivité anticipée. La méthodologie d'audit par couples vise à révéler la différenciation d'accès à l'emploi (Petit [2003]). 1 La première phase d'une étude d'audit consiste à réaliser un test d'accès à l'entretien d'embauche ("correspondence testing"), c'est à dire à envoyer les candidatures (curriculum vitae et lettres de motivation) de deux candidats équivalents aux mêmes entreprises. Leurs candidatures sont semblables, à l'exception d'une seule caractéristique: leur appartenance au genre féminin ou masculin. L'objectif est de constater si un candidat est plus fréquemment sollicité pour un entretien 1 Plusieurs travaux empiriques s appuyant sur cette méthode de collecte des données existent dans la littérature anglo-saxonne (Riach et Rich [1991], Kenney et Wissoker [1994], Neumark [1996]). Toutefois, à notre connaissance, aucune étude d audit par couples ne semble encore avoir été menée en Europe. 2

3 d'embauche. La seconde phase consiste à envoyer les candidats aux entretiens lorsqu'ils y ont été conviés par les entreprises pour observer si l'un d'entre eux obtient plus fréquemment un emploi. Selon Heckman [1998], une même caractéristique personnelle des candidats peut envoyer un signal différent en terme de productivité espérée, selon que l'individu est une femme ou un homme. Par exemple, bien que dotée des mêmes caractéristiques productives instantanées qu'un homme, une femme d'une vingtaine d'années, n'étant pas encore mère de famille, n'a certainement pas la même productivité espérée qu'un homme. Dans ce cas, elle n'envoie pas le même signal à un recruteur, quant à sa productivité espérée. Nous avons réalisé une étude d'audit par couples dans le secteur financier, pendant les trois premiers mois de l'année Son objectif est d'appréhender les différences de performance en matière d'accès à l'emploi, en croisant quatre dimensions: le genre, l'âge, la situation familiale et la qualification. L'idée sous-jacente est de distinguer la part du différentiel d'accès à l'emploi des femmes et des hommes que l'on peut expliquer par des variables familiales comme la présence d'enfants au sein du ménage ou encore la probabilité de maternité et la composante incompressible résultant d'une discrimination à l'embauche. A ce titre, l'originalité de cette étude est triple. Premièrement, elle permet de comparer l'accès à l'emploi de femmes et d'hommes pour des âges, des situations familiales et des niveaux de qualifications différents. Deuxièmement, elle rend compte des anticipations des recruteurs quant à la productivité future des candidats. Troisièmement, elle permet de distinguer et d'évaluer l'ampleur relative de la discrimination liée à l'aversion et la discrimination statistique. Dans une première partie, nous mettons en avant le protocole suivi par l'étude d'audit. Dans une deuxième partie, nous présentons les principaux résultats. Notamment, nous examinons si une caractéristique personnelle particulière annihile le différentiel d'accès à l'emploi des femmes et des hommes, et de fait, l'hypothèse d'une discrimination à l'embauche fondée exclusivement sur le genre des individus. Enfin, nous déduisons de ces résultats des recommandations de politiques économiques. 3

4 METHODOLOGIE ET COLLECTE DES DONNEES Méthodologie Une étude d'audit par couples consiste à contrôler systématiquement les différences d'accès à l'emploi observées au sein de couples de candidats. Son objectif est de montrer dans quelle mesure la simple appartenance au genre féminin ou masculin d'un candidat influe sur sa probabilité d'embauche. Cette analyse se traduit par l'étude de la régression suivante : Y = γ + β(1 R ) + e ai Les indices a et i identifient respectivement une entreprise et un candidat particuliers. R est la variable indicatrice relative au genre du candidat. Elle prend la valeur 1 si l'individu i est une candidate et 0 si l'individu i est un candidat. Y est la variable expliquée relative à la réponse de la firme a à la candidature de l'individu i. Y ai peut prendre alternativement deux valeurs: 0 si la réponse de la firme est négative et 1 si la réponse de la firme est positive. Enfin, e est la perturbation de la régression et γ est une constante. Les coefficients β et γ sont estimés par un modèle probit, à partir des données collectées par l'étude d'audit par couples. L'estimateur de β est un indicateur du niveau de discrimination à l'encontre des femmes. Une étude d'audit par couples conduite avec rigueur permet d'obtenir un estimateur sans biais de β. La seule variable explicative est le genre du candidat, puisque toutes les autres variables susceptibles d expliquer la décision de l employeur sont semblables pour les deux candidats du couple, ou le cas échéant, aléatoires. i ai Collecte des données Nous avons choisi d'appliquer la méthodologie d'audit par couples sous la forme d'un simple test d'accès à l'entretien d'embauche pour améliorer la fiabilité et accroître la taille de l échantillon. Par ailleurs, comme les procédures de recrutement sont lourdes et coûteuses pour les firmes, il y a tout lieu de penser qu'un candidat ne sera convoqué que si, à la lecture de sa candidature, il a une réelle chance d'obtenir le poste. Trois types de couples ont été constitués: un couple de candidats de 25 ans célibataires sans enfant, un couple de candidats de célibataires sans enfant et un couple de candidats de 37 ans mariés avec trois enfants à charge. Au sein de chaque couple, seul le genre distingue les deux candidats. Les trois types de couples constitués permettent de comparer les signaux envoyés par la candidature d'une femme qui va avoir des enfants, d'une femme qui a des enfants et d'une femme qui 4

5 n'en a pas, et qui, a priori, restera dans cette situation. 2 Les trois types de couples de candidats sont alternativement dotés de quatre profils de qualification: baccalauréat commercial, baccalauréat comptabilité-gestion, BTS commercial et BTS comptabilité-gestion. Limiter l'étude à un test d'accès à l'entretien d'embauche permet l'usage d'un seul couple pour chacune de ces caractéristiques croisées. La personnalité et l'apparence des candidats n'entrent pas en considération dans les choix des recruteurs puisque d une part, le CV n'est pas accompagné d'une photographie et que d'autre part, les recruteurs ne rencontrent pas les candidats. Vingt-quatre CV et lettres de motivations types ont été construits. 3 Pour chacune des quatre qualifications, les candidatures confèrent aux trois couples de candidats une expérience significative à des postes similaires à ceux auxquels ils candidatent, des formations, des trajectoires de carrière et des loisirs semblables. Quel que soit leur âge, les candidats sont dotés d'une expérience professionnelle équivalente dans le domaine de la banque, tant d'un point de vue quantitatif (nombre d'années) que qualitatif (postes occupés). 4 Aucune candidature ne laisse transparaître de période de chômage. Des noms et prénoms usuels, des adresses électroniques, des numéros de téléphone et des adresses dans des quartiers socio-économiquement comparables leur ont été attribués. Les lieux de résidence des candidats sont localisés dans Paris intra-muros, dans des arrondissements limitrophes, pour envoyer des signaux identiques concernant leur environnement et leur temps de transport quotidien pour rejoindre leur lieu de travail. Enfin, un système de rotation des CV a été instauré au sein de chaque couple. La base des offres d'emploi parues dans l'ensemble des Agences Nationales Pour l'emploi (ANPE) d'ile de France a été quotidiennement consultée durant l'étude. D'autres sites Internet spécialisés dans les offres d'emploi et la rubrique consacrée au recrutement sur les sites web des organismes financiers ont également été utilisés. L étude a porté sur 7 branches d'activité: la banque commerciale, la banque d'investissement et de gestion de patrimoines, la banque mutualiste, la Caisse d'epargne, l'affacturage, le crédit et le service financier de La Poste. Le choix a été fait d'auditer des établissements plutôt que des entreprises, dans la mesure où ces établissements étaient dotés de leur propre service de ressources humaines. Durant les trois premiers mois de l'année 2002, les candidatures des trois couples ont été envoyées à toutes les offres de postes en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée, localisée en Ile de France et correspondant à l'un des quatre profils retenus. L'ensemble des candidatures à une offre a été posté le même jour, dans des bureaux de Poste différents. Au total, 157 audits ont été réalisés (soit 942 candidatures envoyées) : 40 portant sur des postes commerciaux peu qualifiés, 24 sur des postes de comptables-gestionnaires peu qualifiés, 58 sur des postes de commerciaux qualifiés et 35 sur des postes de comptables- 2 En France en 1995, le taux de fécondité des femmes âgées de 25 à 29 ans était de 130%, alors que le taux de fécondité des femmes âgés de 35 à 39 ans n était que de 50%. Par ailleurs, l'âge moyen à la maternité est de 29 ans (Doisneau [2002]). 3 Les CV et lettres de motivation des 24 candidats sont disponibles sur Internet à l adresse suivante: 4 Cette harmonisation est possible en attribuant aux candidats des débuts de carrière de durées variables dans d'autres secteurs d'activité. 5

6 gestionnaires qualifiés. Au total, 75 établissements appartenant à 59 entreprises françaises ou européennes ont été audités. RESULTATS Traitement statistique de l information collectée La réponse est considérée positive lorsque le recruteur convie l individu à un entretien ou qu'il se manifeste pour obtenir plus de renseignements sur sa situation et ses qualifications. En revanche, la réponse est considérée comme négative si le recruteur rejette la candidature ou s'il n'y répond pas. Quatre événements disjoints et complémentaires sont associés aux réponses de chaque établissement audité, pour chaque couple de candidats: la réponse est négative pour les deux candidats du couple (indétermination), la réponse est positive pour les deux candidats (discrimination non confirmée), la réponse est positive pour le candidat, mais négative pour la candidate (discrimination à l'encontre de la candidate) et la réponse est positive pour la candidate, mais négative pour le candidat (discrimination à l'encontre du candidat). Pour l'ensemble des établissements auditées, on associe à ces quatre événements des probabilités d'apparition, respectivement notées P I, P N, P H et P F, avec Nombre d' apparitions de l' évènement i P i = Nombre d' établissements audités La discrimination nette à l'encontre de la femme (DN) est définie par: DN = P H P, avec F DN [ 1; 1] DN mesure un accès aux entretiens d'embauche différencié selon le genre du candidat. Si DN=0, l'homme et la femme ont la même probabilité d être reçu en entretien. Si DN>0, la femme a un accès plus limité que l'homme aux entretiens. La conclusion est inverse si DN<0. Trois tests de significativité sont réalisés. 5 Les écarts types sont estimés par la méthode du Bootstrap. Un intervalle de confiance à 10% est présenté dans les résultats. 6 5 Les tests de significativité relatifs à DN consistent à tester successivement les trois hypothèses nulles suivantes : la discrimination nette à l'encontre des femmes est significativement nulle, positive, négative. Les probabilités critiques (p-value) de ces tests sont présentées dans les tableaux de résultats. Elles correspondent à la probabilité de rejeter à tort l'hypothèse nulle. Nous choisissons de rejeter l hypothèse nulle lorsque la probabilité critique est inférieure à 10%, du fait de la taille restreinte des échantillons. 6 Cet intervalle de confiance correspond à l'intervalle des valeurs prises par DN avec une probabilité de 90%. Il est calculé à partir de tirages aléatoires avec remise réalisés au sein de notre échantillon. 6

7 Tableau 1. Couples dotés d'un baccalauréat commercial 7 25 ans mariés-3 enfants Nombre d audits PI 59.9% 82.5% 90% PN 22.4% 0% 0% PH 5.1% 10% 2.5% PF 12.6% 7.5% 7.5% DN -7.5% 2.5% -5% DN=0 (p-value) 7.9% 13.9% 13.1% DN>0 (p-value) 8.9% 58.1% 9.4% DN<0 (p-value) 83.2% 27.9% 77.5% Intervalle de confiance de DN à 10% [-15%, 0%] [-5%, 10%] [-12.5%, 0%] Tableau 2. Couples dotés d'un baccalauréat comptabilité-gestion 25 ans mariés-3 enfants Nombre d audits PI 54.1% 58.3% 79% PN 29.3% 20.8% 8.4% PH 4.1% 16.8% 8.4% PF 12.5% 4.1% 4.2% DN -8.4% 12.7% 4.2% DN=0 (p-value) 12.7% 6.5% 20.6% DN>0 (p-value) 9.5% 88.8% 61% DN<0 (p-value) 77.8% 4.6% 18.3% Intervalle de confiance de DN à 10% [-17%, 0%] [0%, 25%] [-4.2%, 12.5%] 7 La première colonne du tableau 1 se lit de la façon suivante : les candidatures du couple de 25 ans célibataire sans enfant et doté d un baccalauréat commercial ont été envoyées à 40 établissements financiers. Dans 59.9% des cas, les recruteurs n'ont convié aucun des deux candidats en entretien d'embauche. Dans 22.4% des cas, ils ont invité les deux candidats. Ils n'ont souhaité rencontrer que l'homme dans 5.1% des cas et que la femme dans 12.6% des cas. La discrimination nette induite s élève à -7.5%. Elle est significativement différente de zéro (avec une probabilité critique associée au test DN=0 inférieure à 10%). La valeur de la discrimination nette est significativement négative puisque les probabilités critiques associées aux tests des hypothèses nulles DN>0 et DN<0 sont respectivement de 8.9% et 83.2%. Ce résultat est confirmé par l intervalle de confiance de DN : cette variable est négative ou nulle dans 90% des tirages aléatoires de l échantillon. Ces résultats suggèrent que les jeunes femmes dotées d'un baccalauréat commercial ont un meilleur accès aux entretiens d'embauche, et par suite aux emplois requérant cette qualification, que les jeunes hommes dotés des mêmes caractéristiques. 7

8 Tableau 3. Couples dotés d'un BTS commercial 25 ans mariés-3 enfants Nombre d audits PI 29.5% 84.4% 75.8% PN 43.1% 3.5% 8.6% PH 17.2% 3.4% 8.6% PF 10.3% 8.7% 7% DN 6.9% -5.3% 1.6% DN=0 (p-value) 5.9% 8.2% 12.7% DN>0 (p-value) 81.7% 8.1% 56.0% DN<0 (p-value) 12.3% 83.6% 31.2% Intervalle de confiance de DN à 10% [-1.7%, 15.5%] [-10.3%, 0%] [-5.2%, 8.6%] Tableau 4. Couples dotés d'un BTS comptabilité-gestion 25 ans célibataires, sans enfant célibataires, sans enfant mariés, 3 enfants Nombre d audits PI 60% 62.8% 71.4% PN 8.6% 14.3% 8.6% PH 25.7% 11.5% 11.5% PF 5.7% 11.4% 8.5% DN 20% 0.1% 3% DN=0 (p-value) 0.7% 13.9% 14.2% DN>0 (p-value) 98.5% 43.3% 58.5% DN<0 (p-value) 0.7% 42.8% 27.3% Intervalle de confiance de DN à 10% [8.5%, 31.4%] [-11.4%, 11.4%] [-5.7%, 11.4%] Interprétation des résultats Analyse comparative des résultats inter-couples Pour l'ensemble de leurs postes à pourvoir, les établissements financiers favorisent le recrutement de jeunes salariés. Cette préférence apparaît nettement pour les postes de commerciaux qualifiés, et dans une moindre mesure, pour les emplois de comptables-gestionnaires. Les salariés qui occupent les postes de commerciaux qualifiés sont en contact direct et permanent avec la clientèle. Ce sont eux qui vendent les produits financiers. Les recruteurs recherchent donc des salariés motivés, en début de carrière, qui renvoient une image dynamique et efficace de l'établissement auprès de la clientèle. Par ailleurs, les banques connaissent des problèmes de pyramide des âges. Pour compenser le vieillissement de leur main d œuvre, elles recrutent massivement des jeunes. Un second ensemble de résultats concerne les candidats de. Lorsqu'une différenciation apparaît, les femmes sans enfant ont plus de succès que les femmes mères de famille. Les hommes sans enfant sont plus fréquemment conviés en entretien que les hommes en charge de famille, pour les postes peu qualifiés. En revanche, les hommes mariés pères de famille ont plus de succès que les hommes sans enfant pour les postes qualifiés. Ces résultats confirment les conclusions théoriques de François [1998] : les firmes favorisent les hommes mariés pour les postes les plus rémunérateurs, au 8

9 détriment des hommes seuls, et les femmes célibataires sans enfant ont plus de succès que les femmes mariées. Toutefois, ce résultat doit être nuancé par la forte probabilité d'indétermination des candidats de. Analyse comparative des résultats intra-couples Les recruteurs privilégient des candidats jeunes pour pourvoir l'ensemble de leurs postes. Toutefois, c'est également pour ces candidats que la différenciation d'accès à l'emploi entre femmes et hommes est la plus marquée : en valeur absolue, les discriminations nettes associées aux couples âgés de sont moins élevées que celles associées aux couples de 25 ans. Les résultats mettent en évidence la volonté des recruteurs d'attribuer des postes peu qualifiés subalternes aux jeunes femmes et les postes qualifiés d'encadrement et de décision aux jeunes hommes. Cette conclusion est valable aussi bien pour la répartition des postes de comptables-gestionnaires que pour la répartition des postes de commerciaux. Au regard de leur probabilité d'indétermination très élevée, les candidats de sans enfant ont peu de chance d'obtenir un emploi de commercial qualifié. Toutefois, pour ce type de postes, les recruteurs ont une préférence significative pour les femmes, alors qu ils favorisent les hommes pour les emplois peu qualifiés de comptables-gestionnaires. Le signal envoyé par la caractéristique "célibataire sans enfant" est donc positif pour les candidates de 37 ans et négatif pour les candidats du même âge. Aucune discrimination nette n'apparaît significative à 10% pour les couples de mariés avec des enfants à charge: les hommes comme les femmes ont peu de chances d'être recrutés, quel que soit le profil du poste à pourvoir. La caractéristique "marié(e) avec des enfants" associée à une quinzaine d'années d'expérience professionnelle pénalise donc autant les hommes que les femmes Contrairement aux postes peu qualifiés, les postes qualifiés nécessitent un investissement dans la formation spécifique des salariés. Notamment, les firmes doivent former leurs salariés à leurs produits, à leurs techniques de vente ou à leurs logiciels pour qu'ils soient opérationnels. Un employeur ne réalisera cet investissement coûteux que s il anticipe un retour sur investissement suffisant. D'après nos résultats, les employeurs choisissent de ne pas recruter de jeunes femmes pour pourvoir leurs postes qualifiés qui nécessitent une formation. Ce résultat ne se retrouve pas pour les couples plus âgés, et notamment, pour les couples avec des enfants. Il n'est donc pas imputable à la seule variable de genre. Il est donc probable que relativement aux jeunes hommes, les jeunes femmes célibataires sans enfant envoient un signal négatif en terme de productivité espérée et de coût du travail anticipé. Il est vraisemblable que le plus faible investissement que les recruteurs sont prêts à réaliser dans le capital humain des jeunes femmes soit lié à l'incertitude. Une première incertitude porte sur l'éventualité d'une maternité à venir. Or, un congé de maternité est particulièrement coûteux pour un établissement financier. 8 Une seconde incertitude porte sur 8 La convention collective de la banque est particulièrement favorable aux femmes concernant le congé maternité. Le code du travail prévoit 112 jours de congés durant lesquels la femme perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, souvent inférieures à son salaire. Dans ce cas, la convention collective de la banque prévoit un complément de rémunération versé par l'employeur, qui associé aux indemnités de la Sécurité Sociale assure 100% de son salaire mensuel de base à la salariée. D'autre part, elle prévoit un congé 9

10 l'éventualité d'une ou de plusieurs interruptions de carrière, plus fréquentes et plus longue pour les femmes que les hommes (Le Minez et Roux [2002]). Si l'on tient compte des différences de coût du travail entre les femmes et les hommes, on ne peut pas parler de discrimination à l'embauche fondée exclusivement sur le genre dans le secteur financier, puisque les femmes de avec des enfants ne subissent aucune discrimination significative quel que soit le profil du poste. Tableau 5. Synthèse des résultats intra-couples 25 ans mariés-3 enfants Emplois peu qualifiés Commercial Discrimination en faveur des femmes Absence de discrimination Absence de discrimination Emplois peu qualifiés Comptabilité-gestion Discrimination en faveur des femmes Discrimination en faveur des hommes Absence de discrimination Emplois qualifiés Commercial Discrimination en faveur des hommes Discrimination en faveur des femmes Absence de discrimination Emplois qualifiés Comptabilité-gestion Discrimination en faveur des hommes Absence de discrimination Absence de discrimination RECOMMANDATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE Plusieurs mesures de politique économiques sont envisagées dans la littérature pour renforcer la présence des femmes sur le marché du travail. Une première mesure évoquée consiste à imposer des quotas en matière de recrutements de femmes dans des firmes spécifiques, pour des emplois donnés. Cette discrimination positive accroît les opportunités d'emploi des femmes à des postes rémunérateurs. Toutefois, Coate et Loury [1993] soulignent que les quotas d'embauche peuvent avoir un impact désincitatif sur les investissements éducatifs des femmes et, de fait, s'avérer inefficaces. Une seconde mesure, avancée par François [1998], consiste à subventionner l externalisation du travail domestique pour réduire le prix du travail domestique. La subvention induit une diminution du coût de l'externalisation des tâches ménagères, et de fait, réduit l'espace de négociation liée à la prise en charge par les femmes des tâches ménagères incombant à leur conjoint. Si la subvention est suffisamment importante, la femme perçoit un gain équivalent à travailler dans le secteur des emplois peu rémunérés ou à prendre en charge les tâches ménagères au sein de son ménage, moyennant une compensation financière de son conjoint. De fait, elle n'a plus d'incitation à accepter un transfert des tâches ménagères. L'homme doit donc fournir davantage d'efforts au sein du ménage. Sa supplémentaire de 45 jours calendaires à plein salaire ou 90 jours calendaires à demi salaire, pris en charge par l'employeur, si la salariée en fait la demande. 10

11 désutilité liée à l'effort augmentant, l employeur doit accroître son salaire. Il perd alors son incitation à discriminer, puisqu'il rémunère l'homme à un niveau de salaire indépendant de l'activité de sa conjointe. Ces préconisations de politiques économiques ne sont toutefois pas suffisantes au regard des résultats de notre étude. En effet, les femmes semblent pâtir davantage de leur probabilité de maternité que de leur charge familiale proprement dite. Les congés maternité génèrent donc un coût organisationnel et salarial plus conséquent pour les firmes. En 1998, les banques ont dénoncé un ensemble d'avantages acquis présents dans la convention collective, parmi lesquels les dispositions relatives au congé maternité, plus généreuses que celles en vigueur dans d'autres branches professionnelles. Depuis, les syndicats représentatifs font pression pour préserver l'ensemble des avantages sociaux, qui bénéficient essentiellement aux femmes (Fakhfakh, Lemière, Merlateau et Meurs [2003]). Nos résultats suggèrent que cette situation est sous optimale puisque en l état, les dispositions favorables en terme de congés maternité tendent à exclure les femmes potentiellement concernées des postes à responsabilités. En effet, les banques sont incitées à employer les jeunes femmes à des postes faiblement qualifiés. Ainsi, la réorganisation liée à leur départ en congé maternité est facilitée, puisque ces postes nécessitent un capital humain spécifique moins conséquent que les postes qualifiés. Par ailleurs, le coût salarial induit est plus faible, dans la mesure où ces postes sont moins rémunérateurs. Une mesure de politique économique découlant de ces constats consisterait en une mutualisation du coût lié à la maternité entre toutes les entreprises du secteur. Chaque firme contribuerait au financement du coût, indépendamment de la part de femmes constituant son effectif. La probabilité de maternité ne serait alors plus une variable discriminante lors du recrutement des jeunes travailleurs, et de fait, les employeurs seraient plus enclins à recruter des jeunes femmes à des postes à responsabilité. CONCLUSION Les résultats de cette étude confirment la tendance du secteur financier à privilégier le recrutement de salariés jeunes et qualifiés. Les candidats de 25 ans rencontrent significativement plus de succès que les candidats plus âgés, quel que soit le profil du poste. C'est toutefois parmi cette sous-population de travailleurs que la différenciation d'accès à l'emploi est la plus élevée, en défaveur des jeunes femmes. Toutefois, notre étude montre que ce résultat n'est pas lié à une aversion des employeurs pour les femmes, mais à leur anticipation d une productivité féminine en moyenne plus faible et d un coût du travail féminin en moyenne plus élevé, au sein de cette catégorie d âge. En effet, cette différenciation en défaveur des femmes n'apparaît pas pour les couples plus âgés. Les femmes semblent donc pâtir davantage de leur probabilité de maternité que de leur charge familiale. Il conviendrait alors de mutualiser le coût lié à la maternité entre toutes les entreprises du secteur pour déconnecter la probabilité de maternité des candidates des décisions de recrutement des firmes. 11

12 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ARROW K. [1972], "Models of job discrimination" et "Some mathematical models of race in the labor market", dans A. H. Pascal, ed., Racial discrimination in economic life. Lexington Mass. : Lexington Books, pp et ARROW K. [1973], "The theory of discrimination", dans O. A. Ashenfelter et A. Rees, eds., Discrimination in labor markets. Princeton, NJ. : Princeton University Press, pp BECKER G.S. [1957], The Economics of Discrimination, Chicago : University of Chicago Press. CAHUC P. et ZYLBERBERG A. [2001], Le marché du travail, De Boeck, pp CAIN G.G. [1986], "The Economic Analysis of Labor Market Discrimination : A Survey", Handbook of Labor Economics, 1, pp COATE S. et LOURY G. [1993], "Will affirmative action eliminate negative stereotypes?", American Economic Review, 83, pp CREPON B., DENIAU N. et PEREZ-DUARTE S. [2002], " Wage, Productivity, and Worker Characteristics : A French Perspective ", Document de travail du CREST, DOISNEAU L. [2002], "Bilan démographique 2001", Insee Première. FAKHFAKH F., LEMIERE S., MERLATEAU M.P. et MEURS D. [2003], "Les discriminations entre hommes et femmes : la situation de quatre branches professionnelles. Etude qualitative", Document de travail DARES, (à paraître). FRANÇOIS P. [1998], "Gender discrimination without gender difference : theory and policy responses", Journal of Public Economics, 68, pp HECKMAN J.J. [1998], "Detecting Discrimination ", Journal of Economic Perspectives, 12 (2), pp KENNEY G.M. et WISSOKER D.A.[1994], "An Analysis of the Correlates of Discrimination Facing Young Hispanic Job-Seekers ", American Economic Review, 84 (3), pp LE MINEZ S. et ROUX S. [2002], "Les différences de carrières salariales à partir du premier emploi", Economie et statistique, 351, pp MCCALL J.J. [1972], "The simple mathematics of information, job search, and prejudice", dans A.H. Pascal, ed., Racial discrimination in economic life. Lexington Mass. : Lexington Books, pp NEUMARK D. [1996], "Sex Discrimination in Restaurant Hiring : an Audit Study ", Quaterly Journal of Economics, pp PETIT P. [2003], "Comment évaluer la discrimination à l'embauche?", Revue Française d'economie, 17 (3), pp PHELPS E.S. [1972], "The Statistical Theory of Racism and Sexism", American Economic Review, 62, pp RIACH P.A. et RICH J.[1991], " Testing for Racial Discrimination in the Labour Market ", Cambridge Journal of Economics, 15, pp

DISCRIMINATION A L EMBAUCHE : ETUDE D AUDIT PAR COUPLES DANS LE SECTEUR FINANCIER. Pascale PETIT

DISCRIMINATION A L EMBAUCHE : ETUDE D AUDIT PAR COUPLES DANS LE SECTEUR FINANCIER. Pascale PETIT DISCRIMINATION A L EMBAUCHE : ETUDE D AUDIT PAR COUPLES DANS LE SECTEUR FINANCIER Pascale PETIT Résumé Une étude d'audit par couples a été menée dans le secteur financier. L'objet de cette étude est de

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord

Plus en détail

Hommes et femmes au travail Ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait des autres. Etude Ipsos pour ELLE

Hommes et femmes au travail Ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait des autres. Etude Ipsos pour ELLE Hommes et femmes au travail Ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait des autres Etude Ipsos pour ELLE Pourquoi cette étude? Croiser le regard des hommes et des femmes sur le travail aujourd hui Le travail

Plus en détail

DOCUMENT DE RECHERCHE EPEE

DOCUMENT DE RECHERCHE EPEE DOCUMENT DE RECHERCHE EPEE CENTRE D ETUDES DES POLITIQUES ECONOMIQUES DE L UNIVERSITE D EVRY Être Meilleur Apprenti de France : Quels effets sur l accès à l emploi? Les enseignements de deux experiences

Plus en détail

Thématique : Insertion Professionnelle LES DIFFERENTS PARCOURS OFFERTS PAR L EDUCATION NATIONALE PROCURENT-ILS LES MEMES CHANCES D ACCEDER A L EMPLOI?

Thématique : Insertion Professionnelle LES DIFFERENTS PARCOURS OFFERTS PAR L EDUCATION NATIONALE PROCURENT-ILS LES MEMES CHANCES D ACCEDER A L EMPLOI? Thématique : Insertion Professionnelle LES DIFFERENTS PARCOURS OFFERTS PAR L EDUCATION NATIONALE PROCURENT-ILS LES MEMES CHANCES D ACCEDER A L EMPLOI? Les résultats d une expérience contrôlée sur des jeunes

Plus en détail

LES EFFETS DU SIGNALEMENT DU CHOMAGE SUR LA DISCRIMINATION À L EMBAUCHE LIÉE À L ORIGINE ETHNIQUE

LES EFFETS DU SIGNALEMENT DU CHOMAGE SUR LA DISCRIMINATION À L EMBAUCHE LIÉE À L ORIGINE ETHNIQUE LES EFFETS DU SIGNALEMENT DU CHOMAGE SUR LA DISCRIMINATION À L EMBAUCHE LIÉE À L ORIGINE ETHNIQUE Les enseignements d une expérience contrôlée en Ile de France Document de travail Guillaume PIERNÉ Centre

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l

Plus en détail

Thématique : Insertion Professionnelle LES DIFFERENTS PARCOURS OFFERTS PAR L EDUCATION NATIONALE PROCURENT-ILS LES MEMES CHANCES D ACCEDER A L EMPLOI?

Thématique : Insertion Professionnelle LES DIFFERENTS PARCOURS OFFERTS PAR L EDUCATION NATIONALE PROCURENT-ILS LES MEMES CHANCES D ACCEDER A L EMPLOI? Thématique : Insertion Professionnelle LES DIFFERENTS PARCOURS OFFERTS PAR L EDUCATION NATIONALE PROCURENT-ILS LES MEMES CHANCES D ACCEDER A L EMPLOI? Les résultats d une expérience contrôlée sur des jeunes

Plus en détail

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme IREDU-CNRS Ministère de la Culture et de la Communication Délégation aux Arts plastiques Magali Danner Gilles Galodé L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme Enquête

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

RAPPORT DE RECHERCHE

RAPPORT DE RECHERCHE RAPPORT DE RECHERCHE N 2013-03 Les différents parcours offerts par l Education Nationale procurent-t-ils les mêmes chances d accéder à l emploi? Les résultats d une expérience contrôlée sur des jeunes

Plus en détail

B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi?

B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi? B Le diplôme est-il un bon passeport pour l'emploi? a) Le diplôme facilite l'accès à l'emploi typique 1. Les sortants du système éducatif sont de plus en plus diplômés. En 1979, sur 742 000 sortants du

Plus en détail

Être Meilleur Apprenti de France : Quels effets sur

Être Meilleur Apprenti de France : Quels effets sur Être Meilleur Apprenti de France : Quels effets sur l accès à l emploi? Pascale Petit, Florent Fremigacci, Loïc Du Parquet, Guillaume Pierne To cite this version: Pascale Petit, Florent Fremigacci, Loïc

Plus en détail

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée 1/13 Dans le cadre des dispositions issues du code du travail, il est établi une synthèse du plan d actions. I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée Salaires annuels moyens de

Plus en détail

L emploi et les salaires des enfants d immigrés

L emploi et les salaires des enfants d immigrés TRAVAIL - EMPLOI L emploi et les salaires des enfants d immigrés Romain Aeberhardt*, Denis Fougère**, Julien Pouget*** et Roland Rathelot**** Les Français ayant au moins un parent immigré originaire du

Plus en détail

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire

DESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire 13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

Comment expliquer les disparités salariales?

Comment expliquer les disparités salariales? Comment expliquer les disparités salariales? Romain Aeberhardt et Julien Pouget, Insee L éventail des salaires peut s expliquer à la fois par les caractéristiques des salariés et celles des entreprises

Plus en détail

Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre

Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE études, recherche et débats Mars 2015 Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/102 DÉLIBÉRATION N 09/055 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels Etab=MK3, Timbre=G430, TimbreDansAdresse=Vrai, Version=W2000/Charte7, VersionTravail=W2000/Charte7 Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Les parents occupés et le partage des travaux domestiques

Les parents occupés et le partage des travaux domestiques Automne 1993 (Vol. 5, N o 3) numéro d'article 4 Les parents occupés et le partage des travaux domestiques Katherine Marshall Si la division du travail au sein de la main-d'œuvre rémunérée a reçu beaucoup

Plus en détail

Effets de quartier, discrimination territoriale et accès à l emploi

Effets de quartier, discrimination territoriale et accès à l emploi Effets de quartier, discrimination territoriale et accès à l emploi Effets de quartier, discrimination territoriale et accès à l emploi Les résultats d un testing Etude réalisée par Mathieu BUNEL, Emilia

Plus en détail

Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage?

Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Etudes Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Table des matières Introduction...7 Objectif, méthodologie

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

Part des salaires dans la valeur ajoutée

Part des salaires dans la valeur ajoutée NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Evaluer l ampleur des économies d agglomération

Evaluer l ampleur des économies d agglomération Pierre-Philippe Combes GREQAM - Université d Aix-Marseille Ecole d Economie de Paris CEPR Janvier 2008 Supports de la présentation Combes, P.-P., T. Mayer et J.-T. Thisse, 2006, chap. 11. Economie Géographique,

Plus en détail

Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi?

Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? Emploi 3 Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? François Brunet* Inévitablement les générations nombreuses du baby-boom nées entre 1946 et 1973 s approchent de l âge légal

Plus en détail

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155;

Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Loi n 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le Président de la République, Vu la charte nationale, notamment son titre sixième V. Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Vu

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS

LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT L'OCTROI

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13

Plus en détail

ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI?

ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI? ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI? Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. Or, aujourd hui, face à l ampleur des

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA

Plus en détail

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 LA PROFESSION D AMBULANCIER EN CHAMPAGNE-ARDENNE Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007 OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 51011 Châlons en Champagne

Plus en détail

Impact du mobile banking sur les comportements d épargne et de transferts à Madagascar. Florence Arestoff Baptiste Venet

Impact du mobile banking sur les comportements d épargne et de transferts à Madagascar. Florence Arestoff Baptiste Venet Impact du mobile banking sur les comportements d épargne et de transferts à Madagascar Florence Arestoff Baptiste Venet 1 Introduction : contexte du contrat de recherche Ce contrat de recherche fait suite

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Le risque Idiosyncrasique

Le risque Idiosyncrasique Le risque Idiosyncrasique -Pierre CADESTIN -Magali DRIGHES -Raphael MINATO -Mathieu SELLES 1 Introduction Risque idiosyncrasique : risque non pris en compte dans le risque de marché (indépendant des phénomènes

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE.

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. Synthèse des travaux réalisés 1. Problématique La question D7 du plan d exécution du Programme National de Recherches

Plus en détail

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers.

Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Retentissement de la réforme de l'ircantec 2008 sur la retraite des Praticiens Hospitaliers. Dr Raphaël BRIOT ; Dr Jean GARRIC Syndicat National des Praticiens Hospitaliers d'anesthésie-réanimation RÉSUMÉ

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Accord relatif à la classification du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants - 1 ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES

Plus en détail

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting. Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Plus en détail

La gestion du personnel

La gestion du personnel Auto-diagnostic de votre fonction Ressources Humaines Le questionnaire ci-après vous permet de préparer vos réponses avant de les saisir en ligne sur www.fact.aract.fr Evaluez la gestion des compétences

Plus en détail

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE LE NAVIGANT PROFESSIONNEL ET SA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Avril 2013 Sommaire Présentation de la CRPN 3-5 L'affiliation 6-8 La constitution des droits 9 La vie du contrat 10-11 Les prestations retraite 12-15

Plus en détail

INÉGALITÉS DE SALAIRES ENTRE FEMMES ET HOMMES ET DISCRIMINATION

INÉGALITÉS DE SALAIRES ENTRE FEMMES ET HOMMES ET DISCRIMINATION INÉGALITÉS DE SALAIRES ENTRE FEMMES ET HOMMES ET DISCRIMINATION Yves de Curraize Doctorant à l OFCE Réjane Hugounenq Département des études de l OFCE En quelques décennies, la population active s est féminisée,

Plus en détail

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) Comment mettre en place le compte épargne-temps? Le compte épargne temps est mis en place par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement

Plus en détail

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE

JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE SOCIAL N 33 SOCIAL N 18 En ligne sur le site www.fntp.fr / le 22 février 2005 ISSN 1769-4000 JOURNEE DE SOLIDARITE CONDITIONS DE MISE EN PLACE Les conditions de mise en place de la journée de solidarité

Plus en détail

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte

Décembre 2009. Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Décembre 2009 Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Sommaire Introduction La loi handicap Enquête nationale Officiel du Handicap/Deloitte Résultats de l enquête nationale Recrutement, sous-traitance,

Plus en détail

UFR de Sciences Economiques Année 2008-2009 TESTS PARAMÉTRIQUES

UFR de Sciences Economiques Année 2008-2009 TESTS PARAMÉTRIQUES Université Paris 13 Cours de Statistiques et Econométrie I UFR de Sciences Economiques Année 2008-2009 Licence de Sciences Economiques L3 Premier semestre TESTS PARAMÉTRIQUES Remarque: les exercices 2,

Plus en détail

Diplôme et accès à l emploi : le point de vue des employeurs.

Diplôme et accès à l emploi : le point de vue des employeurs. 1 Diplôme et accès à l emploi : le point de vue des employeurs. Saloua Bennaghmouch*, Christine Gangloff-Ziegler** * Université de Haute Alsace, 32 rue du Grillenbreit, BP 50568 F-68000 COLMAR Cedex saloua.bennaghmouch@uha.fr

Plus en détail

Les conducteurs automobiles évaluent-ils correctement leur risque de commettre un accident?

Les conducteurs automobiles évaluent-ils correctement leur risque de commettre un accident? Les conducteurs automobiles évaluent-ils correctement leur risque de commettre un accident? Nathalie LEPINE GREMAQ, Université de Toulouse1, 31042 Toulouse, France GRAPE, Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

Programme d accès à l égalité en emploi de l Université Laval, conformément à la Loi sur l accès à l égalité dans des organismes publics

Programme d accès à l égalité en emploi de l Université Laval, conformément à la Loi sur l accès à l égalité dans des organismes publics Programme d accès à l égalité en emploi de l Université Laval, conformément à la Loi sur l accès à l égalité dans des organismes publics Présenté à la Commission des droits de la personne et des droits

Plus en détail

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

Les débats sur l évolution des

Les débats sur l évolution des D o c u m e n t d e t r a v a i l d e l a B r a n c h e R e t r a i t e s d e l a C a i s s e d e s d é p ô t s e t c o n s i g n a t i o n s n 9 8-0 7 C o n t a c t : La u re nt V e r n i è r e 0 1 4

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014

Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions. A partir de la version 2015 09.10.2014 Sage Start Saisie des collaborateurs Instructions A partir de la version 2015 09.10.2014 Table des matières Table des matières 2 1.0 Base du personnel 3 2.0 Informations relatives aux personnes («données

Plus en détail

Pôle emploi international Service juridique Expaconseil. La protection sociale du salarié en poste à l étranger

Pôle emploi international Service juridique Expaconseil. La protection sociale du salarié en poste à l étranger La protection sociale du salarié en poste à l étranger La sécurité sociale française distingue deux statuts : le détachement et l expatriation. Pour résumer il est possible de dire que le détacher reste

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT SECRETARIAT GENERAL Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des concours

Plus en détail

L accès à l emploi après un CAP ou un baccalauréat professionnel : Une évaluation expérimentale

L accès à l emploi après un CAP ou un baccalauréat professionnel : Une évaluation expérimentale L accès à l emploi après un CAP ou un baccalauréat professionnel : Une évaluation expérimentale Florent Fremigacci, Yannick L Horty, Loïc Du Parquet, Pascale Petit To cite this version: Florent Fremigacci,

Plus en détail

L intégration des jeunes en entreprise : > Enquête sur les pratiques de GRH

L intégration des jeunes en entreprise : > Enquête sur les pratiques de GRH L intégration des jeunes en entreprise : > Enquête sur les pratiques de GRH - Par les étudiants du Master Management des Ressources Humaines (IAE Toulouse): Caroline Conesa, Johann Cristol, Emmanuelle

Plus en détail

Q0Z-Employés de la banque et des assurances. Synthèse

Q0Z-Employés de la banque et des assurances. Synthèse Q0Z-Employés de la banque et des assurances Synthèse Après avoir baissé au cours de la première moitié des années 1990, les effectifs d employés de la banque et des assurances se sont ensuite stabilisés

Plus en détail

La Prime pour l'emploi

La Prime pour l'emploi מדינת ישראל משרד האוצר La Prime pour l'emploi Maintenant, mon travail a encoreplus de valeur. Tout ce que vous souhaitez savoir sur la "Prime pour l'emploi" ("l'impôt négatif sur le revenu") pour l'année

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

Document d études. direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Document d études. direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Document d études direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 170 Février 2012 LES TRAJECTOIRES SALARIALES DES JEUNES ENTRÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE 1995 ET 2002

Plus en détail

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE

CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE 1 CONVENTION COLLECTIVE DE L INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN CLAUSES COMMUNES

Plus en détail

Définitions. Définitions sur le logement

Définitions. Définitions sur le logement Définitions sur le logement Logement Un logement est défini par son utilisation : c est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Il doit être séparé d autres locaux par des murs ou cloisons

Plus en détail

DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL

DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT

Plus en détail

q u estions santé d économie de la résultats Repères

q u estions santé d économie de la résultats Repères Bulletin d information en économie de la santée q u estions d économie de la santé résultats Repères Fin 2003, l Irdes a mené une enquête sur la protection sociale complémentaire d entreprise (PSCE) auprès

Plus en détail

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé

Plus en détail

LA QUESTION FINANCIÈRE : UNE PRÉOCCUPATION IMPORTANTE DES ACTIFS SANS ÊTRE PERÇUE COMME LE PRINCIPAL FREIN AU RETOUR À L EMPLOI

LA QUESTION FINANCIÈRE : UNE PRÉOCCUPATION IMPORTANTE DES ACTIFS SANS ÊTRE PERÇUE COMME LE PRINCIPAL FREIN AU RETOUR À L EMPLOI Juin 2008 - N 24.1 LA QUESTION FINANCIÈRE : UNE PRÉOCCUPATION IMPORTANTE DES ACTIFS SANS ÊTRE PERÇUE COMME LE PRINCIPAL FREIN AU RETOUR À L EMPLOI En 2007, la Dares et la Drees ont conduit une enquête

Plus en détail

en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5

en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 en savoir plus sur les nouveaux barèmes C, H et A1 à A5 Exemples Vous trouverez, dans l'aide au remplissage du formulaire "Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source", plusieurs exemples avec

Plus en détail

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives

Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Famille multirésidence : recensement et sources alternatives Groupe de travail sur la rénovation du questionnaire de recensement Pascale BREUIL Chef de l Unité des Etudes Démographiques et sociales 28/09/2011

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

1. La présente circulaire concerne les primes d'ancienneté qui sont octroyées aux travailleurs durant leur carrière auprès d'un employeur.

1. La présente circulaire concerne les primes d'ancienneté qui sont octroyées aux travailleurs durant leur carrière auprès d'un employeur. Administration générale de la FISCALITE Services centraux Direction I/5B Circulaire n Ci.RH.241/608.543 (AGFisc N 27/2011) dd. 23.05.2011 Impôt des personnes physiques Revenu professionnel Prime d'ancienneté

Plus en détail

Objet : Présentation des résultats des recherches sélectionnées dans le cadre de l appel à projets de recherche «Mobilité Professionnelle».

Objet : Présentation des résultats des recherches sélectionnées dans le cadre de l appel à projets de recherche «Mobilité Professionnelle». Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction de l animation de la recherche, des études

Plus en détail

Net.Doc.69. Filières professionnelles et générales à l université : l impact du parcours sur l insertion. Groupes d exploitation Génération 2004

Net.Doc.69. Filières professionnelles et générales à l université : l impact du parcours sur l insertion. Groupes d exploitation Génération 2004 Net.Doc.69 Groupes d exploitation Génération 2004 Filières professionnelles et générales à l université : l impact du parcours sur l insertion Éléments d analyse pour les L3 Philippe Lemistre Centre de

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Synthèse Contrat d Objectifs Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Rédaction Christiane LAGRIFFOUL () Nadine COUZY (DR ANFA

Plus en détail

PRÉAVIS No 01/2014. du Comité de Direction. AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois»

PRÉAVIS No 01/2014. du Comité de Direction. AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» PRÉAVIS No 01/2014 du Comité de Direction AU CONSEIL INTERCOMMUNAL de l Association «Sécurité dans l Ouest lausannois» Crédits complémentaires pour le rachat de frais de formation et de traitement - Engagement

Plus en détail

Net.Doc. Les déterminants des évolutions de carrière : . 31. une comparaison entre hommes et femmes dans le secteur bancaire. Laurence Diederichs-Diop

Net.Doc. Les déterminants des évolutions de carrière : . 31. une comparaison entre hommes et femmes dans le secteur bancaire. Laurence Diederichs-Diop Net.Doc. 31 Les déterminants des évolutions de carrière : une comparaison entre hommes et femmes dans le secteur bancaire Laurence Diederichs-Diop Membre du Céreq au moment où à été réalisée cette étude,

Plus en détail

L emploi des seniors

L emploi des seniors L emploi des seniors dans la branche des laboratoires de biologie médicale Observatoire des métiers des Professions Libérales 52 56 rue Kléber 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex Tél. 01 46 39 38 64 Fax 01 46

Plus en détail

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien

Plus en détail