La Fondation du Patrimoine

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1 La lettre de de la la Fondation Fondation du du Patrimoine Patrimoine PRÉS E RV ONS AU JOURD HUI L AV E NIR en en éditorial La Fondation du Patrimoine : RRhhoonnee -- llppeess N 16N 14 SEPTEMBRE MAI dossier un pari réussi Le lancement de la Fondation du Patrimoine en juillet 1996 fut un pari audacieux. Le but était généreux et correspondait a un véritable besoin : la sauvegarde du patrimoine de proximité, propriété de tous les français, lien entre les générations Édouard de Royere, président d honneur. Seize ans après sa création, la Fondation du Patrimoine est devenu un acteur essentiel de la sauvegarde et de la mise en valeur du Patrimoine Privé et Public - non protégé - en France avec près de labels délivrés et souscriptions populaires lancées depuis l an Les appréciations très positives portées par le premier président de la Cour des Comptes, en 2012, sur la bonne gestion de la Fondation du Patrimoine constituent pour nous un beau satisfecit. Enfin, le Palmarès 2013 du Prix du Patrimoine culturel de l Union Européenne - le concours Europa-Nostra - consacre la Fondation du Patrimoine pour l ensemble de son action et notamment sur le Partenariat Public/Privé pour le Financement des projets. Cette nouvelle Lettre de la Délégation Rhône-Alpes est un rappel des différentes formes et moyens d actions de la Fondation du Patrimoine : le Label, la Souscription, le Mécénat, le Soutien aux concours Nationaux et Régionaux, les Partenariat avec les Collectivités publiques, les Clubs d Entreprises, et les Fonds disponibles pour la Formation, la Réinsertion et le soutien des Métiers d Arts. Nos Délégués départementaux bénévoles sont à votre entière disposition pour vous conseiller dans vos projets de restauration : n hésitez-pas à les contacter. Jean-Bernard Nuiry, délégué de la Fondation du Patrimoine en Rhône-Alpes La Fondation du Patrimoine Des bénévoles à la rencontre des acteurs du territoire Environ lieux de mémoire publics ou privés ont été édifiés au cours des siècles et font partie intégrante du paysage de nos régions. Il en va de même d un patrimoine naturel très riche qui confère aux paysages leur variété et leur attrait. Ferme des Broguets à Saint-Sulpice (Ain). Enfin, tous les objets mobiliers sous toutes leurs formes constituent notre richesse. Suite en pages 4 et 5 institutions et associations patrimoniales La Fondation au carrefour de nombreux prix et concours pour la restauration du patrimoine La Fondation du Patrimoine participe à de nombreux prix et concours en partenariat avec des associations et institutions reconnues pour la sauvegarde du patrimoine. Ces derniers sont adressés à des particuliers, associations ou communes ayant œuvré dans des projets de rénovations du patrimoine. Ainsi, vous pouvez participer aux concours : Concours S.P.P.E.F, Prix annuel des Vieilles Maisons Françaises, au Prix René Fontaine avec les Maisons Paysannes de France, à l opération les Rubans de Patrimoine avec la F.F.B., Fédérations des Moulins de France, le Concours Pélerin (liste non exhaustive). Par ailleurs, la Fondation du Patrimoine met à disposition une partie de son enveloppe budgétaire pour soutenir des opérations exemplaires. Le prix du mécénat populaire est doté de et un nouveau partenariat avec PRIMAGAZ récompense des restaurations patrimoniales valorisant l efficacité énergétique. Également, la délégation Rhône-Alpes mène une politique d encouragement dans les opérations de sauvegarde de biens mobiliers et immobiliers. Suite en page 7

2 labels & souscriptions L obtention du Label Fondation du Patrimoine Un moyen peu connu pour faciliter ses travaux de restauration Attribué à des particuliers, le Label Fondation du Patrimoine permet de bénéficier, le cas échéant, d une déduction fiscale ou d une subvention lors de travaux de sauvegarde et de restauration d un édifice bâti non protégé. Avant Qui est susceptible d obtenir le label? Les personnes physiques, assujetties à l impôt sur le revenu. Les sociétés translucides à caractère familial (SCI, SNC, GFR, GFA). Les copropriétés constituées avant le 1er janvier Les indivisions, sous certaines conditions. Le propriétaire doit s engager à conserver son bien pendant 15 ans à compter de son acquisition (sauf cas particulier). Sont exclus de ce dispositif les sociétés d exploitation commerciale type maison d hôtes. Après Sur quels types d immeubles? Les immeubles non habitables constituants le patrimoine de proximité. Les immeubles habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural. Les immeubles habitables et non habitables situés dans les ZPPAUP ou AVAP. Pour quels types de travaux? Les travaux à réaliser doivent concerner des éléments bâtis extérieurs (toitures, façades, huisseries) et être de qualité afin de sauvegarder le bâtiment dans ses caractéristiques d origine. Ils doivent recevoir l avis favorable du Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine. Un dispositif très souple Il n y a pas d obligation d ouvrir le bâtiment au public. Pour les travaux, le propriétaire peut librement choisir ses entreprises, dès lors que les prescriptions de l architecte des bâtiments de France sont respectées. Restauration du Moulin des Fresnes à Mantenay (Ain). Propriétaires assujettis à l impôt sur le revenu, déduisez en toute simplicité e votre revenu global imposable, si l immeuble ne produit D pas de revenus : - 50 % du montant des travaux de restauration % du montant pour des travaux ayant obtenu au moins 20 % de subventions, montant calculé net de subventions. e vos revenus fonciers si l immeuble est donné en location D % du montant des travaux sans application du seuil des pendant 5 ans. Vous disposez de 5 ans pour effectuer les travaux et déduisez chaque année de votre revenu imposable les travaux payés au titre de cette même année. Réfection d une toiture en Savoie, Un artisan à l oeuvre à Parcieux (Ain). 2 La lettre d information en Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine N 16 - Septembre 2013 Pour les propriétaires non assujettis à l impôt sur le revenu ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1 300, vous pouvez obtenir un label non fiscal, accompagné d une subvention, si vous remplissez les conditions d éligibilité décrites précédemment.

3 labels & souscriptions Souscription publique Quand les citoyens se mobilisent La mobilisation du mécénat populaire, grâce à la souscription publique permet non seulement de compléter le financement d un projet mais aussi de placer les citoyens au cœur de l action de sauvegarde du patrimoine. La Fondation du Patrimoine propose ce moyen d action aux collectivités territoriales et aux associations qui envisagent d accompagner un programme de restauration du patrimoine bâti, mobilier ou naturel. Son statut l autorise à collecter des dons de particuliers et d entreprises, affectés à de tels projets. Un mécanisme simple La coulée d une cloche à Lumbin (Isère). L évènement a été l occasion d une mobilisation populaire rassemblant plus de personnes. Une souscription peut être lancée dès lors que le projet de restauration a été clairement défini et qu un plan de financement a pu être établi. Le porteur de projet (public ou associatif) signe une convention avec le Fondation du Patrimoine ; celle-ci édite un bulletin de souscription, collecte les dons et émet des reçus fiscaux à l intention des donateurs. La Fondation du Patrimoine reverse au maître d ouvrage, à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées, 97 % des dons recueillis déductibles au titre de l impôt sur le revenu et de l impôt sur les sociétés et 95 % des dons déductibles au titre de l ISF. Un outil dynamique d expression de la citoyenneté La sauvegarde du patrimoine et sa transmission aux générations futures constituent une cause partagée par la très grande majorité des Français. Grâce à la mobilisation des citoyens et des entreprises locales, le mécénat populaire accompagne efficacement l effort des collectivités territoriales et des associations. Avant Après Peinture de l église de Meillonas (Ain). Chapelle Saint-Sulpice à Villerest (Loire). Avant Temple de Labastide de Virac (Ardèche). Après Château d Ars à Avignonet (Isère). N 16 - Septembre 2013 La lettre d information en Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine 3

4 1 dossier Suite de la page 1 La Fondation du Patrimoine Des bénévoles à la rencontre des acteurs du territoire L action de la Fondation du Patrimoine s appuie sur un réseau de délégués bénévoles (près de 500 sur le territoire) passionnés et impliqués dans la Fondation du Patrimoine. Voici le témoignage de quatre de nos délégués en Rhône-Alpes. Quel rôle jouez-vous en tant que délégué départemental de la Fondation du Patrimoine dans la mise en œuvre de projet de sauvegarde du patrimoine? Marie-Thérèse Charignon, déléguée départementale de la Drôme Lorsque je reçois un appel de quelqu un s intéressant au patrimoine et ayant à cœur de réaliser une restauration de qualité, ma première démarche est de me rendre sur place pour rencontrer le demandeur. Je m appuie sur deux exigences : L intérêt du bâtiment architecturalement parlant, en harmonie avec les constructions locales, dans son environnement bâti et paysagé, ainsi que son contexte historique s il y a lieu. Le projet par lui-même en respectant les techniques anciennes ou pratiquées à l époque, les matériaux locaux ou régionaux tout en essayant de réutiliser ceux existants. La notion d intérêt architectural peut se présenter sur toute sorte de bâtiment même les plus petits, sauf pour les bâtiments reconnus par les monuments historiques où cette exigence a sa réponse. L échange au préalable avec le demandeur est important car quelques conseils de nature générale peuvent être utiles avant le projet et les devis ; qu il y ait ou non un architecte mandaté pour aider à la recherche de qualité demandée par la Fondation. Alain Robert, délégué départemental de l Isère (...) Il m a semblé naturel de m engager auprès de La Fondation du Patrimoine, la connaissance dans mon secteur de nombreux acteurs du patrimoine, soit des institutionnels soit des membres associatifs, me facilite grandement la tâche et une véritable collaboration s est engagée. J apprécie l esprit de la Fondation du Patrimoine et la confi ance qui est faite aux délégués. Nous pouvons (avec nos deux chargés de mission) nous organiser comme nous l entendons. Des relations de confiance se sont nouées avec le service du patrimoine au Conseil Général de l Isère et son architecte du patrimoine trouve le temps pour être disponible pour les visites. Il en est de même avec le STAP*. Ces deux organismes me transmettent nombre d informations et j apprends auprès d eux. La longue histoire de la protection du patrimoine La notion de patrimoine va apparaître dès le XIX ème des années. L extension progressive de son périm dans ses dispositifs de protection Loi du 30 mars : 1 ère loi sur les monuments historiques en France. Séparation des églises et de l État. Loi du 31 décembre : acte fondateur pour la protection des Monuments Historiques (MH) 1. Loi du 23 Juillet : Inscription sur l inventaire supplémentaire des MH. Loi du 25 février : notion de champ de visibilité des MH. Théâtre des Champs-Elysées, 1 er immeuble du XX ème siècle classé MH. Loi Malraux sur les secteurs sauvegardés. Loi du 7 janvier : Création des ZPPAUP 2. de l des Eur du 4 La lettre d information en Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine N 16 - Septembre Possibilité de classer des immeubles et des objets, régime de sauvegarde d urgence. 2 Zone d archite

5 La Fondation du Patrimoine Créée par la loi du 2 juillet 1996 Reconnue d utilité publique par un décret du 18 avril 1997 Mobilise toutes les énergies, individuelles et collectives, autour de programmes concertés de restauration du patrimoine bâti, mobilier et naturel Participe à la création d emplois, à la formation des jeunes et à l insertion sociale et professionnelle de publics en difficultés. Sauvegarde et valorise l ensemble de ce patrimoine ainsi que les savoir-faire artisanaux qui s y attachent. Nos interlocuteurs, aussi bien pour les Labels que pour l élaboration des souscriptions, regrettent souvent de ne pas avoir connu la Fondation du Patrimoine plus tôt. Aider ceux qui veulent réhabiliter un patrimoine bâti est passionnant et culturellement enrichissant. (...) Irène et Régis Imbert, délégués départementaux de l Ain Le Délégué Départemental a pour mission de faire aboutir sur le terrain les dossiers de label et de souscription. Pour répondre à une demande formulée par un propriétaire qui a des travaux à faire et souhaite obtenir des aides, il nous appartient alors d être très réactif pour cerner rapidement la qualité de ses intentions. Après un premier échange de documents nous vérifions que le patrimoine est bien éligible au Label de la Fondation. Ensuite, nous assurons la rencontre et le travail en commun du propriétaire et de ses entreprises avec l Architecte des Bâtiments de France. Enfin, nous intervenons à la fin du chantier pour vérifier la conformité des travaux. Les dossiers de souscriptions sont générés principalement par les contacts et les actions de communication que le délégué départemental va avoir avec les élus locaux. La présence de la Fondation est de plus en plus appréciée, dans un contexte général de baisse des subventions disponibles pour les collectivités locales et l appel au mécénat populaire est de mieux en mieux compris et intégré par les populations et les électeurs. Nicolas Frydlender, délégué départemental de la Savoie (...) Il appartient au Délégué d instruire les demandes d aide de manière à ce que les ressources disponibles, publiques ou privées, compensent au mieux les coûts supplémentaires que les contraintes techniques imposées exigent. La multiplication et la nature des ressources mobilisables conduisent le Délégué à proposer des stratégies d autant plus efficaces que les projets sont pris le plus en amont possible, notamment avant toute demande de permis de travaux ou de construire. En ce qui concerne la Fondation du Patrimoine, il s agit d une demande d octroi du label, avec ou sans incidence fiscale, ou d une demande d ouverture d une souscription. Dans les deux cas, il faut faire appel à des ressources propres de la Fondation et à des mécénats, privés ou d entreprise, si possible associés à des aides publiques compatibles Le Délégué doit connaître les diverses conventions en vigueur et les modalités de leur mise en œuvre. Les demandes, une fois instruites et complétées de toutes les pièces nécessaires, sont transmises au niveau de la Délégation régionale qui en assure la gestion financière ; il appartient au Délégué de suivre la bonne exécution des travaux de manière à clore les dossiers et d apposer sur le site la plaque de la Fondation du Patrimoine. * STAP : Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine. Exemple de plaque pour un Label de la Fondation du Patrimoine. ès le XIX ème siècle et prendre de l importance au fil e son périmètre va obliger le législateur à évoluer r : 1984 Création par le Ministère de la Culture des Journées Européennes du Patrimoine Création du label villes et pays d art et d histoire Création de la Fondation du Patrimoine Création du label Patrimoine du XX ème siècle Création du label Jardin remarquable Élargissement du champ de protection vers le PSIT (patrimoine scientifique, industriel et technique) Loi dite Grenelle II du 12 juillet : AVAP 3. Depuis 1913, ce sont à ce jour plus de immeubles qui sont protégés au titre des Monuments Historiques, objets classés et 600 ZPPAUP. 2 Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagé. 3 Aire de de valorisation de l architecture et du patrimoine. N 16 - Septembre 2013 La lettre d information en Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine 5

6 mécénat De grandes entreprises mécènes accompagnent l action de la Fondation du Patrimoine La Fondation du patrimoine propose aux entreprises et à d autres fondations de s associer à son action dans le cadre d accords de partenariat. Depuis 2006, la Fondation Total soutient la Fondation du Patrimoine en contribuant financièrement à la réalisation de projets de sauvegarde et de valorisation d éléments de patrimoine prioritairement situés dans les régions d implantation du groupe pétrolier. Ce soutien est principalement dédié à la restauration d éléments du patrimoine industriel et artisanal ainsi qu à la réhabilitation d édifices anciens présentant un intérêt patrimonial et destinés à des fins culturelles et touristiques. Les projets de restauration associés à une démarche de formation professionnelle et d insertion sociale font l objet d une attention particulière. Attentifs à développer leur implantation dans le tissu local des régions où sont implantées ses sociétés, Lafarge Granulats et Lafarge Ciment ont signé une convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine. Les projets qui bénéficient de ce partenariat sont identifiés par les responsables régionaux des deux structures. Il s agit essentiellement de projets publics et associatifs faisant l objet de souscriptions publiques sous l égide de la Fondation, et situés à proximité immédiate des sites d extraction, des dépôts et des cimenteries du groupe Lafarge. Désireux de renforcer son implication dans le tissu local des régions où sont implantés ses clients, CGPA, société d assurance mutuelle, a signé une convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine. Le soutien est spécifiquement dédié à la restauration d éléments du patrimoine lié à l eau (moulin, lavoir, fontaine, écluse, bateau...) et d éléments patrimoniaux symboles de ville ou de village (clocher, beffroi, tour, halle...) de plus de habitants et faisant l objet d une souscription au sein de la Fondation du Patrimoine. MOTUL soutient la Fondation du Patrimoine en apportant un concours financier à des projets de sauvegarde et de valorisation d engins motorisés particulièrement remarquables. La Fondation Crédit Coopératif agit pour la sauvegarde et la mise en valeur d éléments de patrimoine liés à l histoire de l économie sociale ou en lien avec des personnalités de l économie sociale et solidaire et faisant l objet d une souscription publique menée sous l égide de la Fondation du Patrimoine. De gauche à droite : camion Saurer de 1936 (Rhône - Motul), maison de Martin Nadaud (Creuse - Fondation Crédit Cooperatif), Hirondelle de la Manche (Seine-Maritime - CGPA). De gauche à droite : chapelle de l hôpital de Pornic (Loire-Atlantique - Lafarge), aqueduc du Giers à Chaponost (Rhône - Fondation Total). 6 La lettre d information en Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine N 16 - Septembre 2013

7 institutions et associations patrimoniales Suite de la page 1 La Fondation au carrefour de nombreux prix et concours pour la restauration du patrimoine Depuis 2002, en collaboration avec la Région Rhône-Alpes, une enveloppe de permet de soutenir des projets publics ou associatifs qui ont fait l objet de mécénat populaire. De plus, des partenariats avec les Parcs Naturels Régio- naux des Mont d Ardèche, de la Chartreuse et des Bauges nous permettent de soutenir les initiatives locales. Enfin, en vue de valoriser les savoir-faire, nous avons signé une convention de partenariat avec la CAPEB et attribuons un prix annuel pour une restauration exemplaire. Pour obtenir la liste complète de nos opérations de Partenariat, rendez-vous sur notre site internet Les fonds d intervention en faveur d actions spécifiques La Fondation du Patrimoine a veillé à apporter, dans le cadre de programmes spécifiques, un soutien financier à des communes et des associations qui sont parvenues à susciter une mobilisation populaire en faveur d un projet de sauvegarde du patrimoine, en rassemblant des fonds privés (dons de particuliers et d entreprises) dans le cadre d une souscription publique ou d une autre opération de mécénat. E n faveur du patrimoine juif et protestant. E n faveur de l insertion de publics en difficulté. Avant travaux Après travaux E n faveur des métiers du patrimoine et des savoir-faire. E n faveur de la préservation ou de la valorisation du patrimoine naturel dans des espaces protégés au titre du Code de l Environnement. Calades Prunet (Ardèche). la vie de la fondation 25 mai 2013 Concert privé Tosca de Puccini Au moment où La Fondation du Patrimoine, la Fondation Renaud et Patrimoine Rhônalpin développent de plus en plus de relations, d actions et de projets communs en RhôneAlpes et dans une volonté de fort rapprochement nous avons organisé une rencontre avec le chef d orchestre Philippe Fournier autour de l opéra Tosca de Puccini. Cette soirée a permis de rappeler notre travail en équipe et avec nos principaux partenaires : élus, mécènes et présidents d associations, avec qui nous développons au quotidien nos projets de restauration. La soirée Tosca a réunie plus de 60 personnes. Juillet juillet 2013 Rencontre des délégués en Ardèche Rencontre des délégués de la Fondation du Patrimoine (été 2013) - Pont Suspendu du Moulin de Cance (Ardèche). Avant le départ en vacances des équipes de la Fondation du Patrimoine, nous nous sommes réunis en Ardèche pour la visite de deux propriétés labélisées par la Fondation du Patrimoine et aussi pour la visite du Pont du Moulin de Cance restauré grâce à une souscription populaire. Inauguration du cadre de La députation de la Drôme en 1890 La Préfecture de Valence a mené une campagne de souscription pour la restauration du cadre du tableau d Alfred Loudet La Députation de la Drôme en Ce dernier était dans les réserves depuis de nombreuses années mais vient d être intégralement restauré. Cette souscription a pu financer une grande partie du coût de la restauration. Le tableau est actuellement accroché dans la salle Barjavel de la Préfecture. Au revoir à Jean-Pierre Couren Jean-Pierre Couren a quitté ses fonctions de Délégué Départemental Adjoint dans le secteur de la Drôme Provençale après 7 années passées à nos côtés. Très impliqué depuis le début de notre activité dans la Drôme, il a su mobiliser les acteurs privés et publics locaux pour la sauvegarde du patrimoine. Nous lui souhaitons une bonne installation dans sa nouvelle région et de belles aventures patrimoniales. N 16 - Septembre 2013 La lettre d information en Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine 7

8 MOUSQUETAIRES TONS RECOMMANDÉS (3) TRACÉS TECHNIQUES GDM_08_1797_lesMousquetaires_logoQuad R2 - date : 13/01/2009 A NOUS RETOURNER SIGNÉE AVEC VOTRE ACCORD OU VOS CORRECTIONS MAG. 100 NOIR 100 JAUNE 100 JFB ACCORD DATE CRÉATION ÉCHELLE 1/1 - FORMAT D IMPRESSION 100% PRODUCTION CONSULTANT CLIENT + QUALITÉ* *La responsabilité de la validation des textes marketing et qualité appartient au client CARRÉ NOIR - 82, bd des Batignolles Paris - FRANCE / Tél. : +33 (0) / Fax : +33 (0) / Web : glossaire Toiture et couverture Comment bien nommer une toiture? Voici quelques explications en dessins. Formes des toitures 1 - Toiture à un versant 2 - Toiture à deux versants 3 - Toiture à quatre versants = toiture à croupe 4 - Toiture en pavillon 5 - Appentis 6 - Comble à la Mansard, comble mansardé, comble brisé, comble à plusieurs pentes sur un même versant, comble retroussé 7 - Poivrière 8 - Auvent 9 - Dôme, terme général ; tout toit bombé sur plan circulaire ou polygonal plus ou moins centré 10 - Lanternon différent de lanterneau 11 - Comble bombé = comble en carène 12 - Flèche 13 - Comble à l'impériale Vocabulaire illustré de la construction de Michel Paulin, chez Les Éditions du Moniteur, la vie de la fondation N hésitez pas à prendre contact avec nous pour vous accompagner dans vos projets de restauration ou rejoignez-nous sur notre site Internet. Fondation du Patrimoine Fort de Vaise 27, boulevard Antoine de Saint-Exupéry LYON Tél. : Fax : rhonealpes@fondation-patrimoine.org Délégué Régional : Jean-Bernard Nuiry Chargés de mission : Arnaud Lacombe et Laure Balagna nos partenaires Nous remercions l ensemble des partenaires qui nous soutiennent dans notre action de sauvegarde et promotion du patrimoine. Nos partenaires institutionnels Nos partenaires en Rhône-Alpes Nos mécènes nationaux La lettre de la Fondation du Patrimoine en Rhone- lpes La Lettre est éditée par la Fondation du Patrimoine en Rhône-Alpes Directeur de la Publication : Jean-Bernard Nuiry Secrétariat de Rédaction : Laure Balagna, Arnaud Lacombe Conception et Maquette : Invescomm Ont collaboré à ce numéro : Marie-Thérèse Charignon, Irène et Régis Imbert, Patrick Féminier, Nicolas Frydlender, Michel Paulin, Alain Robert. Imprimeur : 106 Imprimerie - Lyon Semestriel - Dépôt légal à la parution, septembre 2013 Fort de Vaise - 27, boulevard Antoine de Saint-Exupéry LYON Tél. : Fax : rhonealpes@fondation-patrimoine.org