n 115- Mai/Jui n/juillet 2011 N Mai-Juin-Juil aux CorreSpondantS CSF

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1 n 115- Mai/Jui n/juillet 2011 N Mai-Juin-Juil aux CorreSpondantS CSF P Une Commission dép artementale au CœUr de la OLICE NATI ONALE invités à l ecole nationale de police de roubaix, les correspondants du nord ont débattu sur le thème : «Quelle police pour quelle société?». Face aux évolutions multiples de la délinquance, la formation des policiers devient un enjeu majeur. engagé au cœur du service public, le CsF a voulu comprendre le quotidien et les futurs enjeux de la police nationale. INFORMATION JURIDIQUE nouveau service associé à la carte CsF, les adhérents ont désormais accès gratuitement aux conseils de juristes tant sur des problèmes de vie privée que professionnelle. LA QUALITE AvANT TOUT annoncé par le président en octobre dernier, le CsF s engage dans un grand programme Qualité. Une enquête menée auprès des adhérents donne un 1er éclairage. Crédit Social des Fonctionnaires - Engagé au cœur du service public

2 EDITO par Jean-Marie ALEXANDRE Président du CSF la stratégie de la qualité L économie sociale est soumise chaque jour au choc violent des concurrences. Nous évoluons dans un univers très différent de celui que connaissaient les fondateurs du CSF il y a cinquante cinq ans. Des acteurs privés déploient des offres de service parfois alléchantes, même si dans la durée, elles se révèlent peu soutenables. Cette situation est pour nous une incitation forte à renforcer nos qualités propres : la confiance de nos adhérents, et la sûreté des offres que nous leur proposons. Aujourd hui, il nous faut marquer la différence par la qualité du service offert aux adhérents. L ensemble de nos équipes est mobilisé autour de cet objectif de l excellence : clarté et honnêteté de l information, vérité de la relation à l adhérent, accueil, conseil, accompagnement et suivi attentif. Et le lien avec vous, correspondants du CSF, que cette nouvelle Lettre vient renforcer, est aussi le gage de la qualité et de la confiance qui feront les réussites de demain. Vision du CSF Parole aux adhérents pour évaluer notre qualité service 2000 adhérents ayant souscrit un produit il y a moins de six mois ont été interrogés par le Service Consommateurs sur différents indicateurs permettant d évaluer leur niveau de satisfaction. 94% d adhérents satisfaits du service mais il reste des points à travailler. qtuoi de plus naturel que de recueillir l avis de nos adhérents? C est ce qui a été fait par le service Consommateurs en se concentrant sur ceux qui ont pris un produit depuis moins de 6 mois. Le premier enseignement est que 94% des personnes interrogées disent que le CSF a répondu à leurs besoins. Un chiffre qui est élevé mais qui pose question. Pourquoi 6% de nos adhérents ont été insatisfaits du produit vendu? Les raisons se situent avant tout sur le nombre de pièces justificatives demandées jugé excessif, rendant par la même «les démarches compliquées». 94% estiment que le CSF a répondu à leurs besoins Dans certains cas, les adhérents interrogés estiment que les taux de la concurrence auraient été meilleurs. De même, 20% d entre eux trouvent les locaux peu accueillants. Et c est sur cet item que leur évaluation est la plus négative. Au chapitre des critiques, l exiguité des bureaux, leur manque d insonorisation, leur peu de convivialité. Ce constat légitime le travail engagé d aménagement des agences et de rationalisation des points conseils. Pour les agences, le principe est de créer des espaces d accueil confortables, assurant la confidentialité de l entretien, où la relation se fait autour d une table ronde pour casser l habituelle distance entre le conseiller et celui qui sollicite nos services. Pour les points conseils, la politique est de mieux les aménager et de les ouvrir au moins deux jours par semaine. En revanche, les adhérents portent une bien meilleure appréciation sur la qualité des conseillers, jugés à l écoute dans 97% des cas, clairs dans leurs explications, experts dans leurs domaines. Restent des points à travailler, notamment l accueil téléphonique. S il est majoritairement apprécié, 15% des adhérents interrogés se disent «plutôt pas satisfaits». Ils souhaiteraient que le temps d attente soit diminué et qu il y ait une prise en charge individualisée. En fait, ce qui serait apprécié c est une relation directe avec leur conseiller comme interlocuteur unique à toutes leurs demandes. Les équipes du CSF vont continuer à recueillir vos avis et travailler pour répondre à vos attentes en vue d améliorer la qualité de service que l on vous doit Des conseillers clairs dans leurs explications, maîtrisant leur métier L enquête en quelques chiffres 1. Globalement, diriez-vous que vous êtes satisfait? Un taux de satisfaction élevé avec plus de la moitié des répondants très satisfaits. 2. Etes-vous satisfait de notre accueil téléphonique? Le CSF n échappe au problème des pics et creux d appels rendant difficile une parfaite disponibilité. 3. Quel est votre ressenti général concernant votre conseiller? Les adhérents apprécient particulièrement la clarté des explications données et la maîtrise du métier. 4. Au premier abord, les locaux vous paraissent-ils conviviaux? C est sur item que les appréciations sont les plus critiques, d où le travail amorcé sur l aménagement de nos points de vente.

3 Vie associative Quelle police pour quelle société? cas d école Engagé au cœur des services publics, le CSF a réuni ses militants nordistes à l Ecole nationale de Police de Roubaix-Hem pour débattre sur la police d aujourd hui et réfléchir à son adéquation avec les attentes et les besoins de notre société. I Tl suffit d ouvrir les pages d un journal ou d allumer son téléviseur pour constater les difficultés croissantes rencontrées par les forces de l ordre dans l exercice de leurs fonctions. Pour faire face à la délinquance traditionnelle, mais aussi à la cybercriminalité, aux trafics divers et aux risques terroristes, la formation des policiers devient un enjeu majeur. Le commandant de police Pascal Aerts, responsable de l unité des formations au métier, à la Délégation interrégionale au recrutement et à la formation de la Police nationale et Patricia Jeannin, capitaine de police chargée de communication à la Direction départementale de la Sécurité publique du Nord nous ont accueillis à l Ecole nationale de Police de Roubaix-Hem. Cette Ecole est une des 15 structures nationales. Elle forme chaque année plus de fonctionnaires dans le cadre de la formation initiale ou continue. Les cours sont à la fois théoriques et pratiques. Les élèves policiers sont très vite confrontés à des situations concrètes de terrain : contrôle d identité, interventions pour protéger une personne, interpellations, etc. Cette formation est rude mais indispensable pour permettre aux jeunes policiers de s adapter à une société en constante évolution. S il apparaît que la Police nationale est mieux équipée, mieux formée, il n en reste pas moins vrai que les délits sur lesquels elle intervient sont de plus en plus graves. Au cours du débat, des intervenants ont d ailleurs témoigné la difficulté à traiter la délinquance juvénile. La société est-elle coupable de ne pas donner d espoir à ses jeunes? Les parents ont-ils abandonné leur rôle éducatif? En bout de chaîne, la Police nationale a besoin du soutien de tous. Le CSF, quant à lui, a tissé de nombreux liens avec les associations, mutuelles ou syndicats de Police nationale, notamment à travers des accords de partenariat N 83 mai ,53 CSF magazine Fotolia AcTUALITé: Nantes défriche l avenir p. 8 TEMPÊTE SUR LA GENDARMERIE SocIéTé: Y a-t-il trop de fonctionnaires en France? p. 18 ASSEMbLéE GéNéRALE csf: Votez! p De g à d : Pascal AERTS, commandant de police, responsable des formations aux métiers, Patricia JEANNIN, capitaine de police chargée de communication à la DDSP du Nord, Frédéric LAMY, directeur de l agence CSF du Nord, Jean-Marie DU- QUENE, Secrétaire général du CSF, Jacques CHARLES, Président de la Commission départementale du Nord. 2. Le Secrétaire général entouré des représentants de nombreux partenaires dont le FNASS et Intériale. 3. Les jeunes policiers sont très vite mis en situation concrète d intervention terrain 4. Jacques CHARLES, Président de la Commission départementale du Nord, concepteur avec Frédéric LAMY de cette soirée à l ENP 5. De nombreux gendarmes étaient présents car également concernés par le sujet ; le CSF Magazine n 83 fait d ailleurs sa une sur la 2ème force de sécurité du pays 6. Un débat passionné et passionnant qui a soulevé de nombreuses questions et des témoignages. Jean-Christophe DIEVAL Directeur- Adjoint service Gestion Statutaire du Personnel à la Mairie de Lille Comment avez-vous connu le Crédit Social des Fonctionnaires? Je connais cette institution depuis 23 ans, date de mon entrée dans la Fonction publique. J ai très vite été amené à orienter les agents en recherche d une solution de financement. Suite à quels événements avez-vous décidé de vous investir bénévolement aux côtés du CSF? Il m est apparu normal de par mes fonctions, des contacts noués avec les collègues souvent en situation difficile ou simplement en recherche de réalisation d un projet de les orienter vers des partenaires avant tout associatifs et partageant cet esprit du service public. Comment ressentez-vous la dimension sociale du CSF? L aide à l obtention de prêt à taux préférentiels ou les plus bas et le cautionnement est à mon sens le plus important dans un contexte où se loger, acheter un véhicule ou s assurer est délicat, voire parfois impossible.

4 Services aux adhérents service CARTE CSF - information juridique : la loi en clair La carte CSF adressée à tous les adhérents à jour de leur cotisation, s enrichit d un nouveau service : l information juridique. Des juristes répondent aussi bien aux questions relevant de la vie professionnelle que de la vie privée. Depuis de nombreuses années, les titulaires de la carte CSF bénéficient d un accompagnement lorsqu ils sont attaqués au pénal pour une faute ou une imprudence commise dans le cadre professionnel ou, au contraire, lorsqu ils veulent porter plainte suite à une agression physique ou verbale. Nom de code de ce service : la DPRP, Défense Pénale et Recours Professionnels. Cette prestation est un accompagnement et aussi une prise en charge financière occasionnée par ces différents recours à hauteur maximum de euros. Toutefois, de nombreux adhérents ont fait remonter le souhait d avoir une information juridique sur leurs différends quotidiens. Service Information juridique Le CSF a donc mis en place un nouveau service accessible à tous les adhérents à jour de leur cotisation annuelle (22 ). Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, des juristes répondent et apportent les éléments d information nécessaires pour expliquer la loi et présenter les différents recours. Tous les sujets sont traités, qu ils soient d ordre privé ou professionnel. Ainsi les adhérents du CSF peuvent prendre leurs décisions en toute connaissance de cause. Autre avantage, la carte CSF bénéficiant à l ensemble du foyer, ce service est accessible à votre conjoint même s il n est pas fonctionnaire Quelques exemples de problèmes posés Un fonctionnaire hospitalier a été vacciné contre l hépatite B. Il a développé une sclérose en plaque que l administration refuse de prendre en charge au titre de la maladie professionnelle. Comment contester, quelles sont les preuves à rapporter? Un couple avec un enfant vit en concubinage. L un des deux veut quitter le domicile avec l enfant. Le peut-il et dans quelles conditions? Un particulier a fait aménager les combles de sa maison mais l entreprise n a pas respecté les mesures indiquées sur le devis occasionnant une perte de surface de 4m². Comment engager sa responsabilité? LES AVANTAGES DU SERVICE INFORMATION JURIDIQUE Etre informé/rassuré sur ses droits Prendre les précautions nécessaires avant de s engager Eviter les erreurs qui peuvent dégénérer en litige TOP 5 des demandes Les questions qui sont les plus souvent posées aux juristes relèvent à la fois de la consommation, de la vie privée et du travail. En voici quelques exemples : Litiges sur des abonnements Internet ou de téléphonie mobile Litiges sur des réparations ou des vices cachés sur une automobile : dysfonctionnement de l ordinateur de bord, tricherie sur le kilométrage d une voiture d occasion Litiges sur des travaux : abandon de chantiers, fenêtres mal posées Litiges bancaires : utilisations frauduleuses d une carte de paiement, prélèvements à tort Litiges professionnels : refus de congés, de titularisation, de mutation La DPRP comme le Service Information Juridique sont proposés par Assistance Protection Juridique (APJ) - RCS Bobigny , APE 6512 Z, Société anonyme d assurance au capital de entièrement versé. Entreprise régie par le Code des Assurances «Le Neptune», 1 rue Galilée Noisy Le Grand Cedex. QUIZ JURIDIQUE 1. Peut-on couper les branches d un arbre qui débordent chez soi? 2. Lorsqu un bien est affecté d un vice caché, peut-on encore faire un recours après l expiration d une garantie contractuelle d un an? 3. Un locataire qui donne son préavis est-il tenu de régler les loyers jusqu à la fin du préavis? 4. Peut-on déposer plainte en raison de nuisances sonores causées en journée? les réponses OUI. Peu importe quand les nuisances ont lieu. Ainsi, «Est puni de la peine d amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d être à l origine d un bruit particulier ( ) de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l homme»(article R du Code de la santé publique) «par sa durée, sa répétition ou son intensité» (article R du Code de la santé publique). 3. OUI. Sauf si le logement est occupé par un autre locataire en accord avec le bailleur. En effet, l article 15 I in fine de la loi du 6 juillet 1989 dispose que «Pendant le délai de préavis, le locataire n est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur». 2. OUI. Il faut préciser que le vice caché est un défaut tel que l acheteur n aurait pas acquis le bien ou l aurait payé moins cher s il l avait connu. Il doit être invisible au moment de l achat. En cas de découverte d un vice caché, et en application de l article 1648 du code civil, le délai pour intenter une action est de deux ans à compter de la découverte du vice. 1. NON. C est l article 673 du code civil qui fait référence. Il convient de demander au voisin qu il coupe les branches mais on peut couper les racines, ronces ou brindilles soi-même.

5 Pourquoi payer plus, quand on peut payer moins? créserfi Sans PRÊTS AIDÉS Pour réduire le coût de votre prêt immobilier, appelez le Avec PRÊTS AIDÉS CRÉSERFI Etablissement financier du CSF CRÉSERFI - Établissement financier du CSF (S.A. au capital de RCS Paris B N de démarcheur VB - N ORIAS : (vérifiable sur - Siège social : 9, rue du Fbg Poissonnière Paris) et ses partenaires prêteurs vous proposent les prêts immobiliers. Les propositions de crédit sont réservées aux adhérents du CSF. Elles restent sous réserve d acceptation de CRÉSERFI et de ses partenaires prêteurs, après étude de leur situation financière. Pour les prêts immobiliers, les partenaires prêteurs de CRÉSERFI sont : BPI (S.A au capital de , RCS Paris ) : 4 rue du Général Foy Paris - Crédit du Nord (S.A. au capital de , RCS Lille ) : 28, place Rihour Lille - Crédit Foncier (S.A. au capital de ,50, RCS Paris B ) : 4, quai de Bercy Charenton - CFCAL (S.A. au capital de Euros, RCS Strasbourg ) 1 rue du Dôme - BP Strasbourg Cedex - LCL (S.A. au capital de , RCS Lyon B ) : 18, rue de la République Lyon. Le saviez-vous? L emprunteur d un crédit immobilier dispose d un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l obtention du prêt. S il n est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues. Conformément à la loi, aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. CRÉSERFI agit en qualité d intermédiaire de crédit non exclusif de plusieurs établissements de crédit. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d opérations de crédit immobilier, sans agir en qualité de prêteur. Les formules d assurance et d épargne sont distribuées par CSF Assurances - SARL de courtage d assurances au capital de , RCS Paris B N d inscription à l ORIAS : (vérifiable sur - 9, rue du Faubourg Poissonnière, Paris cedex 09. Garantie financière et assurance de Responsabilité civile conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances. Les formules d épargne, de prévoyance et d immobilier locatif sont distribuées par PROGRETIS. SARL de courtage d assurances au capital de R.C.S : Paris - N ORIAS (vérifiable sur Siège social : 9 rue du Faubourg Poissonnière Paris. Conseil en investissements financiers : Adhésion à l ANACOFI-CIF et enregistrement au fichier des CIF sous le N E Transactions immobilières : Carte N T Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière - Police n Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association, loi 1901, siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière Paris cedex 09. Pour adhérer au Crédit Social des Fonctionnaires, il vous suffit d acquitter une fois pour toutes un droit d entrée de 11 par personne. Devenez cotisant et profitez de tous les services et avantages sélectionnés pour vous, pour seulement 22 par an et par foyer. Création : SHORTLINKS - Crédits photos : Fotolia - MJA.