OFFRE D'ACHAT. (ci-après appelée l'a Offre»)

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1 OFFRE D'ACHAT (ci-après appelée l'a Offre») Par : NOMISOCIÉTÉ : re~résentée Dar : ADRESSE (ci-après appelée Il) À: GILLES BESNER, BESTRUST, SELON JUGEMENT (ci-après appelée le ) L'acheteur offre par les présentes d'acheter pour le prix et aux conditions prévues ci-après, l'immeuble avec construction y érigée, désigné comme suit : ADRESSE CIVIQUE: 2 sa,, ZR d1/p s PLfi, I d.24~ 771 e h-l rl CADASTRE: y Y/ Yd7 (ci-après la «Propriété»)

2 1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 1.1 Le prix d'achat sera de : payable comme suit : dollars ( $4 (il &/A/& / L! 16 dollars ( S $) payable par ckèque visé fait a l'ordre de Borden Ladner Gervais, Avocats lequel sera encaissé par Borden Ladner Gervais, Avocats sur acceptation de cette Offre à titre d'acompte sur le prix d'achat, payable lors de l'exkcution de I'acte de vente (ci après le «Dépôt»); et (ii) dollars ( $1 au moyen d'un chèque visé ou traite bancaire payable à l'ordre du lors de l'exécution de I'acte de vente. 2. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR 2.1 Financement de : L' devra, dans un délai de jours, de l'acceptation de cette O ndeur par écrit qu'il a obtenu le n détaillée concernant ce prêt; une copie de la lettre riale

3 2.2 Frais, services ~ublics et taxes L' sera exclusivement responsable du paiement de tous frais de transfert, droits de mutation, taxes de vente, taxes sur les produits et services et toutes autres taxes ou cotisations découlant de la vente de la Propriété. L' paiera toutes taxes foncières, municipales, scolaires et toutes autres taxes dues en rapport avec la Propriété à compter de l'exécution de I'acte de vente, de même que le coût de tous les services publics touchant la Propriété, a compter de I'acte de vente. L' paiera tous les frais et honoraires reliés Ci l'exécution de I'acte de vente, son inscription au registre foncier et les copies requises par le. 2.3 Prise en charqe des contrats de location 2.4 Certificat de localisation Suite Ci l'acceptation de cette Offre, le fournira Ci l' une copie de tout certificat de localisation que le aura en sa possession, le cas échéant. Si un nouveau certificat de localisation est requis, la préparation d'un tel certificat de localisation sera aux frais de l'. 2.5 Prise en charqe des baux en cours a la Propriété. vente, le peut négocier et accepter des hant la Propriété, aux conditions qu'il juge

4 Inspection de la propriété e la Propriété, il devra aviser le iration du délai. Le pourra alors, à sa seule discrétion, rectifier le r ou considérer cette Offre nulle. En pareil cas, le Dépôt sera à l' et I n'auront aucun recours l'une contre l'autre. Si le n'a p eteur un avis écrit à l'effet qu'il est satisfait ou no échéant, de son examen des baux, revenus et dépenses Vente sans qarantie L' achètera la Propriété telle quelle, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit et à ses risques et périls. Sans limiter ce qui précède l' comprend que la Propriété lui sera donc vendue sans garantie légale ou conventionnelle touchant le titre de propriété du ou l'état de la Propriété. L' reconnaît avoir visite, inspecté et vérifié la Propriété et il déclare en être pleinement satisfait. L' comprend que le ne garantit ni I'état actuel de la Propriété, et, ni la qualité de sa construction. L' renonce à tous droits et recours contre le pour tout vice, caché ou non, ou toute irrégularité de quelque nature que ce soit touchant la Propriété, incluant tout risque environnemental. L' reconnaît que le prix de vente de la Propriété a été fixé en fonction de la possibilité de l'existence possible de tels vices ou irrégularités et qu'autrement le prix serait plus élevé. Acheleur

5 Si cette Offre concerne une propriété à revenus, la vente sera faite sans aucune garantie touchant les baux ou les revenus reliés à la Propriété. L' reconnaît qu'aucune représentation ne lui a été faite par le ou un agent du concernant les titres, l'état de la Propriété, les dépenses qui y sont reliées ou encore, le cas échéant, les baux et les revenus relatifs à la propriété, et si de telles représentations lui ont été faites antérieurement, l' déclare que ces représentations ne l'ont pas influencé dans sa décision de présenter cette Offre. L'Acte de vente contiendra les clauses reprenant le contenu de ce qui précède. Le vendeur a le droit d'annuler cette offre et toute contre-offre avant la signature de I'acte de vente, s'il n'a pas le droit absolu de vendre; le dépôt sera alors remis à l'acheteur sans recours contre le vendeur. 2.8 Titre de propriété Le notaire de l' disposera d'un délai de & dl N'Le ( / ) jours à compter de la date de l'acceptation de cette Offre, pour examiner le titre du sur la Propriété. Le notaire de I' devra aviser le par écrit avant I'expiration de ce délai, qu'il est satisfait du titre du sur la Propriété. Si le notaire de I' n'est pas satisfait du titre, il devra aviser le par écrit du ou des vices affectant le titre de la Propriété avant I'expiration de ce délai et le pourra alors, à sa seule discrétion, rectifier tout vice de titre ou considérer cette Offre nulle sans aucun recours d'une partie contre l'autre. En pareil cas, le Dépôt sera remboursé à I'. Si le n'a pas reçu l'un ou l'autre de ces avis écrits du notaire de I' avant I'expiration du délai prévu ci-haut, le pourra, à sa seule discrétion, considérer cette Offre comme nulle et sans aucun effet. En pareil cas, le en avisera I' et le pourra conserver le Dépôt à titre de dommages et intérêts liquidés. 2.9 Aiustements Tous les ajustements habituels touchant les taxes et, le cas échéant, les frais de copropriété, les réserves de combustible, ainsi que tous les revenus et dépenses reliés à la Propriété seront faits lors de l'exécution de l'acte de vente. II n'y aura aucun ajustement en faveur de I'acheteur pour les loyers payés à l'avance. Acheleur

6 2.10 Actedevente L'acte de vente sera exécuté devant le notaire 1 ou l'un de ses associés, le ou avant le Si I'acte de vente n'est pas signé au plus tard à cette date, pour une raison autre que la faute du, cette Offre sera nulle et sans effet et le Dépôt deviendra la propriété du à titre de dommages et intérêts liquidés, le tout sans aucun recours en dommages ou tout autre recours de l' et sous réserve de tout autre droit et recours du, incluant le droit de réclamer des dommages additionnels si la perte et les autres dommages subis par le suite au défaut, dépassent le montant du Dépôt. L'acte de vente sera signé à la place d'affaires du. 3. EXCLUSIONS Les éléments suivants sont exclus de la vente : 3.1 Les meubles non incorporés à l'immeuble. 4. POSSESSION 1 OCCUPA'TION Nonobstant toute disposition à -l'effet contraire, cette Offre, même acceptée, ne constitue pas une vente. La vente aura lieu lors de la signature de I'acte de vente devant notaire. L' n'est en aucun cas autorisé à prendre possession ou à occuper la Propriété avant que I'acte de vente ait été exécuté et que le ait reçu paiement du prix d'achat. -1ALiS:,

7 5. L'OFFRE NE PEUT ÊTRE PLIBLIÉE OU CÉDÉE Cette Offre, acceptée ou non, ne peut, en tout ou en partie, être publiée ou inscrite à quelque registre foncier ou bureau de la publicité des droits que ce soit. Cette Offre ou les droits qui peuvent en résulter ne peuvent être cédés ou transférés de quelque manière que ce soit et tout acte a cet effet de l' rendra l'offre nulle et le pourra conserver le Dépôt à titre de dommages et intérêts liquidés, sous réserve de tous les droits et recours du, y compris son droit de réclamer tous dommages et intérêts additionnels qu'il pourrait subir. 6. COMMISSION Le paiera, lors de la signature de l'acte de vente et sur réception du paiement du prix d'achat, une commission - de : - pourcent ( %) du prix de vente au courtierlagent de l' suivant : Z ESZR V S 7 L Représenté par : c %gs/vsa-, Certificatlnuméro de membre : z7/5 L' déclare que le courtierlagent ci-haut mentionné est le seul représentant de l' impliqué dans la transaction faisant l'objet de cette Offre. 7. CONDITIONS ADDITIONNELLES riale

8 8. DÉLAIS DE RIGUEUR Les délais constituent un élément essentiel de cette Offre. Ils sont de rigueur et, à moins de stipulation écrite à l'effet contraire, ils doivent être strictement respectés. 9. AUCUNE CONDITION OU REPRÉSENTATION Les parties reconnaissent que leur consentement à cette Offre n'est le résultat d'aucune représentation ou condition qui n'y est pas écrite et qu'elles ne sont liées par aucune condition ou représentation autre que celles contenues par écrit dans la présente Offre. 10. DÉLAI D'ACCEPTATION Cette Offre est irrévocable jusqu'à heures, le 20i 1.1 Si cette Offre est rejetée ou si elle n'est pas acceptée avant l'expiration de ce délai, elle deviendra nulle et le Dépôt sera remboursé à l'. (NOM EN LETTRES MOULÉES) (NOM EN LETTRES MOULÉES) (NOM EN LETTRES MOULÉES)

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