GUIDE DU STAGIAIRE. Année universitaire Ma ster-

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1 GUIDE DU STAGIAIRE Année universitaire Ma ster-

2 Dans PORQUOI le cadre de UN votre STAGE cursus de master 1 et/ou de master 2 vous allez faire un stage en France ou à l étranger. Qu il soit facultatif ou obligatoire, le stage est une étape essentielle dans un parcours de formation. Considérée comme une première expérience professionnelle, il vous vous permet de : Mettre en pratique vos acquis théoriques, Acquérir des compétences de terrain, Enrichir votre CV et de valoriser votre diplôme, Constituer un réseau de contacts qui sera extrêmement utile pour votre insertion professionnelle. En terme d orientation, un stage est souvent l occasion de tester, de confirmer ou de préciser un projet professionnel. La loi n du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires définit le stage comme : «{ } une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l obtention d un diplôme ou d une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d enseignement et approuvées par l organisme d accueil. Le programme est établi par l établissement d origine et l organisme d accueil en fonction du programme général de la formation dispensée.» -2-

3 SOMMAIRE Les différentes étapes 4 La recherche du stage 5 La convention de stage 5 Comment obtenir une convention de stage? 6 Evaluation, rapport et attestation de réussite 6 Cadre réglementaire du stage sur le territoire français 7 Généralités 8 Statut de l étudiant en stage 8 Durée du stage 8 Modification des modalités du stage 8 Encadrement du stage 9 Gratification 9 Tableau récapitulatif des gratifications 10 Accès aux droits des salariés 11 Protection du stagiaire 12 Assurance maladie 13 Accident du travail/maladie professionnelle 13 Tableau de la protection du stagiaire effectuant un stage en france 15 Responsabilité civile 16 Cadre réglementaire du stage à l étranger 17 Gratification et avantages 18 Protection du stagiaire à l étranger 18 Accident du Travail du stagiaire à l étranger 21 Responsabilité civile et assurance rapatriement 22 Tableau récapitulatif de la protection du stagiaire à l étranger 22 Démarches à effectuer avant le départ 23 Aide à la mobilité internationale 23 Informations utiles 24 Questions/réponses 25 Textes reglementaires 27 Contacts utiles 28 Extrait de la charte du stagiare 29

4 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES La recherche du stage La convention de stage Obtenir une convention de stage Évaluation e t r apport de stage

5 LA LES RECHERCHE DIFFÉRENTES DU ÉTAPES STAGE Parce que les enjeux d un stage sont nombreux, les critères de recherche doivent tenir compte de votre projet professionnel ou de votre projet de echerche. Durant votre recherche pensez à : - Garder en tête l objectif du stage : il doit être une application pratique de votre formation et doit vous permettre d acquérir des compétences professionnelles qui pourront être réutilisées dans un premier emploi. - Elaborer un projet cohérent : il est important de choisir un stage en adéquation avec vos centres d intérêt, votre formation, vos compétences et surtout cohérent avec votre projet professionnel. LA CONVENTION DE STAGE La convention de stage est le document indispensable pour tous les étudiants souhaitant effectuer un stage. Rendue obligatoire par la Charte des stages étudiants en entreprise signée le 26 avril 2006, elle précise les responsabilités et engagements des parties. Véritable document juridique, elle définit les modalités de déroulement du stage et la nature des missions du stagiaire. Elle permet également de protéger le stagiaire notamment en cas d accident du travail et de garantir sa gratification. Pour être valide, elle doit impérativement être signée par toutes les parties concernées avant le début du stage. Des offres de stages sont disponibles sur notre plateforme d insertion professionnelle reseaupro@mnhn.fr Bien qu il s agisse d une démarche personnelle, les responsables et les gestionnaires de spécialité peuvent vous orienter et vous conseiller dans vos recherches et dans vos démarches administratives. -5-

6 COMMENT OBTENIR UNE CONVENTION DE STAGE? Téléchargezr la convention correspondant à votre situation (stage sur le territoire français, stage à l étranger) sur le site du MNHN page «Enseignement supérieur» - «Master» rubrique «stage». Si vous vous trouvez dans un cas particulier et que la convention générale n est pas adaptée à votre situation, merci de prendre contact avec la personne chargée des conventions de stage à la direction de l enseignement (cf. «Contacts utiles»). Complétez tous les champs. Les informations contenues dans la convention fixent le cadre légal de votre stage. Soyez donc précis. Faites signer 3 exemplaires de la convention par toutes les parties concernées (le stagiaire, le MNHN, l organisme d accueil) en commençant par l organisme d accueil. La DEPF n signe qu une fois que les autres parties ont signé. Une fois la convention signée par toutes les parties, 1 exemplaire original est à retourner à la direction de l enseignement, 1 exemplaire est à donner à l organisme d accueil, 1 exemplaire est à conserver par le stagiaire. Aucune convention ne sera signée par le MNHN sans la copie de l assurance en responsabilité civile. ÉVALUATION, RAPPORT ET ATTESTATION DE STAGE Votre activité en tant que stagiaire fera l objet d une évaluation des responsables de l encadrement de votre stage du MNHN (enseignant référent) et de l organisme d accueil (tuteur). A l issue de votre stage, pour les stages obligatoires de master 2, vous devrez rendre un rapport qui présentera l expérience que vous avez acquise. Pour tous conseils concernant la rédaction du rapport, vous pouvez vous adresser à votre enseignant référent. -6-

7 CADRE RÉGLEMENTAIRE DU STAGE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Génér alités Statut de l é tudiant en stage Durée du stage Modification des modalités du stage Encadrement du stage Gr atification Accès aux droits des s al ariés Protec tion sociale du stagiaire Respons abilité civile

8 GÉNÉRALITÉS CADRE REGLEMENTAIRE DU STAGE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS Le dispositif d accueil des stagiaires a fait l objet de plusieurs réformes visant à améliorer les conditions de travail des stagiaires et d éviter les abus. Le stage doit s inscrire dans un projet pédagogique (cf. décret n du 25 août 2010 et le décret n du 27 novembre 2014). Le tuteur de stage désigné par l organisme d accueil dans la convention est chargé d assurer le suivi du stagiaire et d optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Aucune dérogation aux lois et aux décrets ne peut-être accordée même avec l aval de l étudiant ou de l organisme d accueil. Une convention de stage ne peut pas être conclue pour remplacer un salarié en cas d absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tache régulière correspondant à un poste de travail permanent, faire face à un accroissement temporaire de l activité de l entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier. STATUT DE L ÉTUDIANT EN STAGE Pendant la durée de son stage le stagiaire conserve le statut d étudiant de son établissement d origine et demeure sous sa responsabilité. Toutefois, le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l organisme d accueil ainsi qu à toutes les instructions qui pourraient lui être communiquées, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d hygiène et de sécurité en vigueur. DURÉE DU STAGE La durée du ou des stages effectués ne peut excéder six mois à temps plein ou à temps partiel par année d enseignement, avenant et/ou prolongation compris. La durée du stage ainsi que le temps de présence effective du stagiaire est précisée dans la convention. MODIFICATION DES MODALITÉS DU STAGE Toutes modifications dans le déroulement du stage (modification des dates, prolongement, rupture anticipée ) doivent faire l objet d un avenant signé par toutes les parties concernées et être ajouté à la convention initiale. -8-

9 ENCADREMENT DU STAGE Durant son stage, l étudiant est encadré par un enseignant référent de son établissement d origine ainsi que par un tuteur dans l organisme d accueil. Ce double encadrement participe au bon déroulement du stage dans les conditions prévues par la convention. GRATIFICATION La durée du stage permet de déterminer le droit du stagiaire à la gratification. La durée donnant droit à gratification s apprécie compte tenu de la présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre de jours de présence effective du stagiaire dans l organisme. Stage d une durée inférieure ou égale à 2 mois La gratification n est pas obligatoire. L organisme d accueil est libre de gratifier ou non le stagiaire. En cas de gratification, le montant est librement décidé par l organisme d accueil. Stage d une durée supérieure à 2 mois En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l objet d une gratification, sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d outre-mer françaises et pour les stages relevant de l article L du code de la santé publique. Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l article L du code de la sécurité sociale. Une convention de branche ou un accord professionnel travail distinct de la convention peut définir un montant supérieur à ce taux. Stage de - de 2 mois : gratification pas obligatoire Stage de + de 2 mois : 554,40 /mois sur la base d un temps plein La gratification est versée mensuellement au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois du stage En cas de suspension ou de résiliation de la présente convention, le montant due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectuée. Les gratifications inférieures ou égales à 15 % du plafond horaire de lasécurité sociale ne sont pas soumises à cotisation sociale. -9-

10 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES GRATIFICATIONS Organisme d accueil Durée du stage Présence effective au travail Gratification Inférieure ou Temps plein (22 jours / Pas d obligation Entreprise privée/ égale à 2 mois mois )/temps partiel de gratification association/ administration publique Supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) Temps plein/temps partiel Obligation de gratifciation Si vous êtes à temps partiel durant votre stage, votre gratification sera calculée au prorata de votre temps de présence. -10-

11 ACCÈS AUX DROITS DES SALARIÉS En plus de la gratification, vous pouvez bénéficier de certains droits et avantages. Lorsque le stage se déroule dans un organisme de droit public en France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d outre-mer françaises) : Prise en charge partielle des trajets effectués entre le domicile et le lieu de stage Possibilité de prise en charge des frais occasionnés par des déplacements dans le cadre de missions Accès au restaurant de l organisme d accueil. Lorsque le stage se déroule dans un organisme de droit privé en France (sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d outre-mer françaises) : Protections et droits dans les mêmes conditions que les salariés. Accès au restaurant d entreprise ou aux titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés de l organisme d accueil. Prise en charge des frais de transport. Accès aux activités sociales et culturelles mentionnées, le cas échéant, dans les mêmes conditions que les salariés. Si le stage dure plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d autorisations d absence. Mais attention, votre organisme d accueil n a pas l obligation de rémunérer les jours de congés du stagiaire. Le cas échéant, le stagiaire a les mêmes droits que les salariés en cas de grossesse, de paternité ou d adoption. Pour en savoir plus : articles L , L et L , L , L , L du code du travail décret n du 21 juin 2010 décret n du 3 juillet

12 PROTECTION DU STAGIAIRE Assur ance mal adie Protec tion accident du tr avail/mal adie professionnelle

13 ASSURANCE PROTECTION MALADIE DU STAGIAIRE Lorsque vous effectuez un stage vous n êtes pas salarié de l organisme d accueil. Pendant la durée du stage, vous restez affilié au régime de sécurité sociale dont vous bénéficiez en tant qu étudiant. Rappel : l affiliation à la sécurité sociale est obligatoire. Les modalités de protection sociale dépendent du montant de votre gratification car en tant que stagiaire, vous ne vous ouvrez des droits sociaux qu au titre des sommes que vous percevez au-delà de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. S agissant des sommes perçues en deçà de ce seuil, vous ne bénéficiez que des prestations en nature afférentes aux risques d accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) et de la rente d incapacité permanente. Vous ne bénéficiez pas d ouverture de droits à la retraite ni des prestations afférentes aux risques maladie, maternité, invalidité et décès. Au-delà, vous cotisez sur le différentiel entre le montant de votre gratification et 15% du plafond horaire de la sécurité sociale et vous ouvrez ainsi, dans les conditions de droit commun du régime général et sur la base du différentiel entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise, des droits à la retraite et aux prestations en nature et en espèces (indemnités journalières, invalidité, capital décès, rente accidents du travail et maladies professionnelles) à l exclusion des indemnités en capital. ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE PROFESSIONNELLE En tant que stagiaire, vous êtes systématiquement couvert contre le risque lié aux accidents du travail, de trajet ou maladies professionnelles. A ce titre, vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale. La prise en charge des cotisations varie selon le montant de votre gratification. Lorsque la gratification est inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, les obligations liées à l affiliation, la déclaration et le paiement de la cotisation accidents du travail incombent au MNHN via le rectorat d Académie. En cas d accident, l organisme d accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (identifiée en page 1 votre convention de stage MNHN) en mentionnant l établissement d origine comme employeur, avec copie à l établissement d origine. -13-

14 Lorsque la gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, le stagiaire bénéficie du statut de salarié. Les obligations en matière d accidents sont donc à la charge de l organisme d accueil. En cas d accident, l organisme d accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie et informe l établissement d origine dans les meilleurs délais. En cas d accidents professionnels, ce qui est écrit dans la convention de stage revêtira une importance particulière pour déterminer qui de l organisme d accueil ou du MNHN est responsable. Accidents couverts lors des stages en France ou à l étranger : - accident du travail; - accident survenant aux temps et lieux du travail dans l enceinte de l entreprise d accueil; - accident survenant aux temps et lieux du travail lors de déplacements professionnels effectués à la demande de l entreprise d accueil (exclusivement sur le territoire national pour les stages effectués en France et exclusivement sur le territoire du pays où se situe l entreprise d accueil); - accident survenant lors du premier déplacement entrepris par le stagiaire de son domicile personnel au lieu de résidence provisoire qu il occupe pendant son stage. Ce déplacement doit correspondre à la date de début du stage; - accident survenant lors des allers-retours journaliers du stagiaire de son lieu de résidence provisoire au lieu de stage (idem pour les repas de midi); - accident survenant lors du dernier trajet entrepris par le stagiaire de son lieu de résidence provisoire qu il occupait pendant le stage au domicile personnel. Les déplacements de nature personnelle entrepris par le stagiaire pendant la période de stage en France ou à l étranger ne sont pas couverts. -14-

15 Gratification Inférieure ou égale à 15% du plafond de la sécurité sociale Supérieure à 15% du plafond de la sécurité sociale Cotisations versées par l étudiant Gratification non assujettie à cotisations et contributions sociales Franchise de cotisation salariales de sécurité sociale pour la partie de la gratification supérieure à 15% Cotisations versées par le MNHN Cotisations AT/ MP annuelle et forfaitaire versées par l établissement d enseignement ou le rectorat d Académie Sans objet Cotisations versées par l organisme d accueil Gratification non assujettie à cotisations et contributions sociales Franchise de cotisations patronales de sécurité sociale pour la partie de la gratification supérieure à 15% Affiliation du stagiaire Reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu étudiant. Rattachement au régme général pour le risque AT/MP Affiliation au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu étudiant. Affiliation en plus en régime général si e stagiaire remplit les conditions d ouverture de droits aux prestations en espèce de l assurance maladie du régime général Droits ouverts au stagiare (au titre de s sommes versées au stagiaires) Risque maladie, maternité, invalidité, décès : pas de prestations ni en nature ni en espèce (pas d indemnités journalières...) Risque AT/ MP : droit aux prestations en nature et à la rente d incapacité permanente. Risque vieillesse : pas d ouverture de droits à la retraite Risque maladie, maternité, invalidité, décès, risque AT/ MP : prestations en nature et en espèce. Risque vieillesse : ouverture des droits à la retraite dans les conditions de droit commun pour le régime de base TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA PROTECTION DU STAGIAIRE EFFECTUANT UN STAGE EN FRANCE -15-

16 RESPONSABILITÉ CIVILE L assurance en responsabilité civile couvre le stagiaire dans le cas où il est responsable de dommages corporels, matériels et immatériels à l égard d un tiers. Ce document est obligatoire pour un stage et vous sera demandé lors du dépôt de votre convention de stage. L assurance en responsabilité civile est généralement incluse dans l assurance habitation de votre logement. Si ce n est pas le cas vous devez en souscrire une auprès d un assureur de votre choix (LMDE, Smerep, Axa, votre banque.) ou bien demander à bénéficier de celle de vos parents. L assurance en responsabilité civile est la sécurité sociale sont deux choses différentes -16-

17 CADRE RÉGLEMENTAIRE DU STAGE A L É TR ANGER G r at i f i c at i o n et ava n tag e s P r ot ec t i o n d u stag i a i r e à l é t r a n g e r P r ot ec t i o n acc i d e n t d u t r ava i l R e s po n s a b i l i t é civile et assurance r a pat r i e m e n t T a b l e a u r éc a p i t u lat i f d e la p r ot ec t i o n d u stag i a i r e à l é t r a n g e r D é ma r c h e s à e f f ec t u e r ava n t l e d é pa rt A i d e à la m o b i l i t é i n t e r n at i o n al e

18 GRATIFICATION CADRE REGLEMENTAIRE ET AVANTAGES DU STAGE A L ÉTRANGER Pour les stages effectués à l étranger, la législation française ne peut s imposer en matière de gratification. Par conséquent, la gratification dépend du bon vouloir de l organisme d accueil et/ou de ce que prévoit la loi en vigueur dans le pays d accueil en la matière. Par ailleurs, l établissement d accueil peut décider d accorder certains avantages au stagiaire (restauration, prise en charge des transports, logement, activités culturelles). Dans ce cas, les droits accordés seront définis dans la convention de stage. PROTECTION DU STAGIAIRE À L ÉTRANGER Un mois avant votre départ, adressez à votre caisse d assurance maladie (CPAM) un courrier accompagné de votre convention de stage. La CPAM vous renverra son accord avec une note explicative sur les stages à l étranger, une déclaration vierge d accident du travail, et deux feuilles de soin à remplir par le médecin étranger amené à être consulté. Protection sociale issue du régime étudiant français : Votre stage se déroule en Europe dans un Etat de l UE/UEE ou en Suisse Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d attester de vos droits à l assurance maladie et de bénéficier d une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. En cas de soins médicaux pendant votre séjour, pour attester de vos droits à l assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Liste de pays membres de l UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède. -18-

19 Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour : soit vous n avez pas à faire l avance des frais médicaux soit vous devez faire l avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l organisme de sécurité sociale du lieu de séjour. Si vous avez réglé des frais médicaux sur place, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France. Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire adéquat à votre mutuelle étudiante ou à votre CPAM. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l État de séjour et dans la limite des dépenses engagées. À noter que vous pouvez choisir d être remboursé selon la législation française. Si vous êtes ressortissant d un État tiers c est-à-dire n appartenant pas à l UE/EEE/Suisse, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour des études au Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse. Dans cette situation, vous devrez donc régler vos frais médicaux sur place et effecter une demande de remboursement (cf. procédure indiquée ci-dessus). Votre stage se déroule au Québec (pour les étudiants de nationalité française) lorsque la rémunération est inférieure ou égle à 1000 dollars canadiens (699 ) Vous devez vous mettre en relation, avant votre départ, avec la CPAM du lieu des études en France en présentant votre attestation de carte vitale en cours. Celle-ci vous délivrera un formulaire d «attestation d affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participant à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études». Cette attestation doit être complétée par votre établissement d enseignement en France et par la CPAM. L organisme vous garantissant contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles pour la durée de votre stage doit être précisé (en principe la CPAM qui établit le formulaire). Pour obtenir la carte d assurance maladie du Québec (carte soleil) pour vous même et pour chacun des ayants droit vous accompagnant, vous devez en faire la demande à la Régie de l Assurance Maladie du Québec à l aide du formulaire d inscription prévu à cet effet en y joignant le formulaire cité ci-dessus. La carte d assurance maladie du Québec ouvre droit au bénéfice de l assurance maladie et de l assurance hospitalisation du Québec. Vous n avez pas droit à l assurance médicament.. Vous bénéficiez de la protection contre les accidents du travail et maladies professionnelles. En cas d accident du travail, vous devez adresser votre demande de prise en charge à la Commission de la Santé et de la Sécurité -19-

20 du Travail (CSST) au Québec qui la transmettra à la CPAM compétente en France pour obtenir la confirmation de la reconnaissance de l accident du travail et des droits qui en découlent. En cas d arrêt de travail ou de prolongation d arrêt de travail, vous êtes tenu de faire parvenir directement, dans les 48 heures, à la CPAM l avis d arrêt de travail. Votre stage se déroule hors UE-UEE et Québec Pour les gratifications inférieures ou égales à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale Vos soins médicalement nécessaires sont susceptibles d être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse d assurance maladie sur présentation des factures acquittées, en application de l article R du code de la sécurité sociale. Toutefois, il ne s agit en aucun cas d une obligation et cela reste totalement à l appréciation de chaque caisse d assurance maladie. Le remboursement s effectue alors sur la base des tarifs de soins français. Des écarts importants peuvent exister entre les frais engagés et les tarifs français base du remboursement. Il est donc fortement conseillé aux étudiants de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l organisme d assurance de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, caisse des français à l étranger compagnie privée ad hoc ) ou, éventuellement et après vérification de l étendue des garanties proposées, auprès de l organisme d accueil si celuici fournit au stagiaire une couverture Maladie en vertu du droit local. Si tel est le cas, il faudra le préciser dans la convention. Pour les gratifications supérieures à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale Vous ne bénéficiez pas, dans ce cas, de la protection sociale du régime français. Vous devez alors vous assurer qu il existe bien dans le pays d accueil un système de protection sociale adéquat, notamment, contre les risques accident du travail et maladies professionnelles et que l organisme d accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ces risques. Si vous estimez que le niveau de la protection locale est insuffisant, nous vous conseillons de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français à l étranger ou auprès d une compagnie d assurances privée. -20-

21 ACCIDENT DU TRAVAIL DU STAGIAIRE À L ÉTRANGER La couverture Accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) des stagiaires affiliés au régime français, effectuant un stage à l étranger et percevant une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale, est maintenue pendant une durée de 12 mois conformément à l article R du code de la sécurité sociale et donne droit aux prestations en nature et à la rente AT/MP. Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit : être d une durée au plus égale à 6 mois, prolongations incluses, ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays d accueil ; une indemnité ou gratification est admise dans la limite de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, et sous réserve de l accord de la Caisse Primaire d Assurance Maladie, se dérouler exclusivement dans l organisme signataire de la présente convention, se dérouler exclusivement dans le pays d accueil étranger cité. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, notamment lorsque la gratification est supérieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, il vous appartient de vérifier que l organisme d accueil cotise pour la protection du stagiaire et qu il s engage à faire les déclarations nécessaires en cas d accident de travail. En cas d accident de travail, le MNHN doit en être informé par l organisme d accueil dans un délai de 48 heures pour pouvoir faire la déclaration d accident. -21-

22 RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCE RAPATRIEMENT Tout comme pour les stages en France, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance en responsabilité civile. TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA PROTECTION DU STAGIAIRE À L ÉTRANGER Protection sociale AT/MP Assurance rapatriement UE/UEE Carte européenne d assurance maladie Si gratification inférieure ou Québec Carte soleil égale à 15% : maintien de Hors UE/ UEE/Québec Si gratification inférieure ou égale à 15% : remboursement possible sur la base des tarifs français mais pas obligatoire. Si supérieure à 15% : pas de protection issue du régime français = souscrire une assurance maladie complémentaire spécifique la protection sociale française en matière d AT possible pour une durée maximale de 12 mois. Si supérieure à 15% : s assurer que la protection sociale est garantie par l organisme d accueil Dans tous les cas, il est fortement recommandé de souscrire une assurance rapatriement pour toute la durée du stage Une grosse différence peut exister entre les tarifs français et étrangers! Une assurance maladie complémentaire spécifique peut couvrir la différence -22-

23 DÉMARCHES À EFFECTUER AVANT LE DÉPART Avant votre départ, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour remplir les conditions d entrée et de résidence du pays d accueil (passeport, visa, vaccins, ). Par ailleurs, nous vous recommandons fortement d effectuer une visite médicale et de faire une mise à jour de vos vaccins. Si vous êtes étudiant en inscription principale au MNHN vous pouvez prendre rendez-vous avec la médecine préventive pour toutes questions relatives aux conditions sanitaires du pays d accueil. Il est important de vous inscrire sur le site d Ariane du Ministère des Affaires Etrangères : Ariane vous permet de vous signaler auprès du ministère des Affaires étrangères et donc des autorités consulaires françaises du pays d accueil. Une fois vos données saisies sur Ariane : vous recevrez des recommandations de sécurité par SMS ou courriels si la situation dans le pays le justifie, vous serez contacté en cas de crise dans votre pays de destination, la personne contact que vous aurez désigné pourra également être prévenue en cas de besoin Lorsque vous effectuez votre stage dans un pays classé à risque par le Ministère des Affaires Etrangères, l inscription à Ariane est obligatoire. La délivrance d un ordre de mission est conditionnée à votre enregistrement. AIDE À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des aides à la mobilité internationale. Pour connaître les dispositifs de mobilité internationale, vous pouvez vous rendre sur le site du MNHN à la rubrique «enseignement supérieur» - «international». -23-

24 INFORMATIONS UTILES Questions-réponses Te xtes réglemntaires Contac ts utiles Extr ait de l a charte du stagiaire

25 QUESTIONS/RÉPONSES INFORMATIONS UTILES Est-il possible de faire un stage sans convention? Non, une convention de stage doit obligatoirement être signée avant le commencement de votre stage. Si ce n est pas le cas, vous ne serez pas couvert en cas d accident du travail et vous ne pourrez pas être gratifié. Est il possible d obtenir une convention de stage une fois mon diplôme obtenu? Non, seuls les étudiants en cours de formation dans un cursus du MNHN peuvent obtenir une convention de stage. L année universitaire se termine le 30 septembre. Quelle est la durée légale d un stage? La totalité des périodes de stage ne peut excéder 6 mois par année d enseignement, avenant et/ou prolongation compris. Est-il possible de prolonger mon stage? Un prolongement est possible avec l accord du stagiaire et de l organisme d accueil, dans la limite de la durée légale du stage. Toute prolongation doit faire l objet d un avenant qui doit être établi avant la prolongation. Quel est le montant de la gratification? Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l article L du code de la sécurité sociale. Est-il possible d interrompre mon stage? Oui. Toute interruption temporaire ou définitive doit être déclarée au MNHN. Un report de la fin du stage, sur accord conjoint des parties, est possible afin de permettre la réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera l objet d un avenant à la convention de stage. Par ailleurs, en cas de volonté d une des trois parties, une interruption anticipée du stage est possible. Toutes les modalités concernant les absences et interruption de stage sont précisées dans la convention de stage. Est-il possible de renoncer volontairement à une gratification? Non, l obligation de gratification est décidée par décret ministériel. Si vous y avez droit, il est impossible de la refuser. -25-

26 Puis-je prendre des vacances pendant mon stage? Pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d autorisations d absence au bénéfice du stagiaire. Attention toutefois, votre organisme d accueil n a pas d obligation de rémunération pendant vos congés. En cas de grossesse, de paternité ou d adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d autorisation d absence d une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Que faire si je rencontre des difficultés durant mon stage? En cas de difficultés, nous vous conseillons d en parler avec votre tuteur afin de trouver rapidement des solutions. -26-

27 TEXTES REGLEMENTAIRES Loi n du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l encadrement des stages et à l amélioration du statut des stagiaires et le décret d application n du 27 novembre 2014 relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Loi n du 31 mars 2006 pour l égalité des chances, modifiée par la loi n du 24 novembre 2009 et ses décrets d application, ainsi que la charte des stages. Loi n du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Titre II - Encadrement des Stages. Décret n du 29 août 2006 vient en complément de la loi sur l égalité des chances, définit le contenu de la convention type ainsi que son caractère obligatoire. Décret n du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise. Décret n du 21 juillet 2009 et circulaire du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat du 23 juillet 2009 relatifs aux modalités d accueil des étudiants de l enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Décret n du 25 Août 2010 modifiant le décret n du 29 août Circulaire du 4 novembre 2009 du Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales relative aux modalités d accueil des étudiants de l enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. -27-

28 CONTACTS UTILES Personne en charge des l enseignement Mail : Tél : conventions de stage à la Direction de Site internet du MNHN page «Enseignement supérieur» rubrique «stage» master/stages Plateforme d insertion professionnelle du MNHN reseaupro@mnhn.fr Dispositifs d aide à la mobilité Site internet du MNHN page «Enseignement supérieur» rubrique «relations internationales» : international Centre de médecine préventive des Saints Pères Mme PERUFEL Tel : annie.perufel@parisdescartes.fr Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Ministères des affaires étrangères Caisse Nationale d Assurance-Maladie Caisse des français de l étranger - La sécurité sociale des expatriés : Centre Européen des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)

29 EXTRAIT DE LA CHARTE DU STAGIARE L établissement d enseignement supérieur vis-à-vis de l étudiant L établissement d enseignement s engage à : définir les objectifs du stage et s assurer que le stage proposé y répond ; accompagner l étudiant dans la recherche de stage ; préparer l étudiant au stage ; assurer le suivi de l étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un enseignant qui veillera au bon déroulement du stage ; mettre à la disposition de ce dernier les outils nécessaires à l appréciation de la qualité du stage par l étudiant ; pour les formations supérieures qui l exigent, le guider et le conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de son mémoire et organiser la soutenance en permettant à un représentant de l entreprise d y participer. L entreprise et l établissement d enseignement L entreprise et l établissement d enseignement supérieur veillent à échanger les informations nécessaires avant, pendant et après le stage. Ils respectent par ailleurs leurs règles respectives de confidentialité et de déontologie. L étudiant vis à vis des établissements d enseignement L étudiant s engage à fournir l appréciation de la qualité de son stage à son établissement d enseignement. La Charte dans son intégralité peut être consultée à l adresse suivante : pdf -29-

30 Muséum national d Histoire naturelle 57, rue Cuvier Paris +33 (0) mnhn.fr