Le président de l École des hautes études en sciences sociales

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1 Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1, L et L ; Vu le décret n du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur Vu le décret n du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration des opérations de gestion concernant certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; Vu le décret n du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n du 6 février 2001 modifié portant application des dispositions de l'article L du code de l'éducation et des articles L à L du code de la recherche à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret n du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu l arrêté du 14 mars 2011 portant nomination de Mme Hélène Moulin-Rodarie, directrice générale des services de l École des hautes études en sciences sociales ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu la décision du président de l Ecole n en date du 23 janvier 2014 nommant Mme Millero en qualité de responsable du service des ressources humaines ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice Millero, attachée principale d administration de l Etat, responsable du service des ressources humaines (SRH) de l'école, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. I Affaires générales et financières Article 2 : La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et des états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires.

2 II Gestion des ressources humaines Article 3 : En cas d absence et d empêchement de Mme Hélène Moulin-Rodarie, directrice générale des services, une délégation de signature dans le domaine de la gestion des ressources humaines est notamment accordée pour les actes suivants : - les attestations, dont les états de service relatifs à des actions de formation et de concours ; - les certificats administratifs ; - les pièces des dossiers d accident du travail, excepté la déclaration ; - les procès verbaux d installation ; - les arrêtés d avancement d échelon ; - les arrêtés de congé maladie ordinaire ; - les arrêtés de temps plein et temps partiel de droit ; - les courriers d information et bordereaux d envoi. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction au sein du service des ressources humaines. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptesrendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision n du 29 novembre Fait à Paris, le 23 janvier 2014 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur

3 Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L et L ; Vu le décret n du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à Mme Cathy Agnoux, responsable du bureau de la formation des personnels et de l action sociale du service des ressources humaines (SRH) de l EHESS, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Gestion des ressources humaines La délégation de signature dans le domaine de la gestion des personnels est accordée pour les actes suivants : - les attestations de stages de formation continue ; - les bordereaux d envoi. Article 3 : II Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction au sein du bureau de la formation des personnels et des affaires sociales. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptesrendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole.

4 II Dispositions générales Article 4 : Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions. Article 5 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 6 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision n du 29 novembre Fait à Paris, le 25 janvier 2013 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur

5 Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L et L ; Vu le décret n du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie Agnoux, ingénieur d études, en qualité de responsable du bureau des agents non titulaires et par intérim, du bureau des personnels enseignants du service des ressources humaines (SRH) de l EHESS, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Gestion des ressources humaines La délégation de signature dans le domaine de la gestion des personnels est accordée pour les actes suivants : - les attestations employeurs relatives aux agents non titulaires de l Ecole, établies en ligne et destinées au Pôle emploi ; - les bordereaux d envoi. Article 3 : II Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction au sein du bureau des agents non titulaires et du bureau des personnels enseignants. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ;

6 - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptesrendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 4 : II Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions. Article 5 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Le spécimen de signature déposé précédemment par le délégataire reste valide. Article 6 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision n du 29 novembre Fait à Paris, le 25 janvier 2013 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur

7 Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L et L ; Vu le décret n du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à Mme Dominique Boffelli, ingénieur d études, responsable du bureau des personnels IATS du service des ressources humaines (SRH) de l EHESS, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Gestion des ressources humaines La délégation de signature dans le domaine de la gestion des personnels est accordée pour les actes suivants : - bordereaux d envoi et de transmission de paye des personnels IATSS. Article 3 : II Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction au sein du bureau des personnels IATS. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptesrendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole.

8 II Dispositions générales Article 4 : Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions. Article 5 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 6 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. Fait à Paris, le 29 novembre 2012 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur

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