BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET N DU 11 JUILLET Société JOUVE 1 RUE DOCTEUR LOUIS SAUVE MAYENNE
|
|
- Marie Fortin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET N DU 11 JUILLET 2011 Société JOUVE 1 RUE DOCTEUR LOUIS SAUVE MAYENNE
2 SOMMAIRE I. CONTEXTE... 3 A. Constitution du bilan GES... 3 B. Contexte réglementaire... 3 C. Méthode opérationnelle... 4 D. Informations Société JOUVE... 5 II. DESCRIPTION DU PERIMETRE... 6 A. Mode de consolidation du bilan... 6 B. Périmètre organisationnel... 6 C. Postes d émissions retenus... 7 D. Année de reporting de l exercice et année de référence... 8 III. EMISSIONS DE GES... 9 A. Emissions directes de GES... 9 B. Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur C. Tableau de synthèse des émissions (Passage exigée par la réglementation) IV. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES V. SYNTHESE DES ACTIONS VI. DIFFUSION DU RAPPORT... 20
3 I. CONTEXTE A. Constitution du bilan GES La société Jouve est une personne morale de droit privé qui emploient 926 collaborateurs en 2012 sur le territoire français. Le seuil du décret étant fixé à 500 salariés, l entreprise est dans l obligation de réaliser un bilan de Gaz à Effet de Serre (GES) à remettre au plus tard le 31 décembre 2012 au préfet de région. La société Jouve a sollicité un prestataire pour la consolidation de ses données collectées, le calcul de ses émissions et la rédaction de son bilan. Ce rapport a été réalisé par : Nathalie OYER, Consultante RSE, TENNAXIA 37 rue de Chateaudun PARIS : : : noyer@tennaxia.com En collaboration avec : Nathalie DUBOST, Responsable Assurance Qualité SOCIETE JOUVE 12 rue des Landelles Parc d'activités Hercule CESSON SEVIGNE : : ndubost@jouve.fr B. Contexte réglementaire Suite au Grenelle de l Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) : - la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial», - le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l environnement des dispositions réglementaires aux articles R à R permettant de définir les modalités d applications du dispositif. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre mer. En outre, le bilan est obligatoire pour l'état, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
4 Les personnes morales tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est celui produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone. Le bilan doit être accompagné d une synthèse des actions qui présente, pour chaque catégorie d émissions (directes et indirectes), les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l établissement du bilan. Cette synthèse indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, à savoir : - le dioxyde de carbone (CO2), - le méthane (CH4), - le protoxyde d azote (N2O), - les hydrofluorocarbures (HFC), - les hydrocarbures perfluorés (PFC), - l hexafluorure de soufre (SF6). C. Méthode opérationnelle Ce bilan GES est construit sur la base du document délivré par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, désormais appelé Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie. La «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre» (MEDDTL) a été rédigée pour accompagner les entreprises à la réalisation de leur Bilan GES, conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). L ensemble des facteurs d émission, utilisés pour la réalisation des calculs, sont issus du tableur Bilan Carbone, version 7.
5 D. Informations Société JOUVE A) INFORMATIONS ADMINISTRATIVES Raison sociale : Société JOUVE Code NAF : 1812Z Code SIREN : Adresse du siège : 1 rue Docteur Louis Sauvé MAYENNE Nombre de salariés en France en 2012 : 926 Chiffres d Affaires Groupe en 2012 : k B) DESCRIPTION SOMMAIRE DE L ACTIVITE L entreprise Jouve a été fondée en 1903 et fonctionne sous un actionnariat privée depuis plus de 30 ans. Le groupe est présent à l international : 25% de son chiffre d affaires est réalisé à l export. Entreprise de services numériques, Jouve est spécialisée dans l'acquisition, la valorisation et la diffusion de l'information. A la pointe des technologies et expert des nouveaux usages, Jouve renforce l agilité et la compétitivité de ses clients dans l ère du numérique. La société comptabilise 4 types d activité : Spécialiste du BPO, Jouve accélère le passage des entreprises et institutions dans l économie numérique et renforce leur compétitivité. Ses solutions de dématérialisation des flux documentaires et d externalisation sécurisée optimisent la performance de chaque processus métier, Prestataire de services éditoriaux devenu le leader mondial de la production de livres numériques, Jouve conçoit, valorise et diffuse des contenus adaptés à tous les supports papier et numérique. Sa capacité d'innovation et sa présence internationale lui permettent d'anticiper les évolutions technologiques et les nouveaux usages, pour proposer des solutions à forte valeur ajoutée au monde de l'édition et aux grandes institutions. Jouve IT Solutions valorise les contenus numériques de ses clients en capitalisant sur les compétences de sa SSII (Conseil/AMOA, Développement, GED & CMS, TMA et Infogérance) et de son agence interactive (Mobilité, Accessibilité, Responsive design). Sa maîtrise des nouveaux usages web, mobile et ses solutions créatrices de valeur dynamisent leur diffusion multicanale, Imprimeur centenaire, Jouve est le leader de l optimisation des chaînes d approvisionnement des imprimés. Ses solutions innovantes - impression à la demande, Web to print, plateforme Bookissimo- renforcent la compétitivité des éditeurs, entreprises et administrations.
6 II. DESCRIPTION DU PERIMETRE A. Mode de consolidation du bilan Le périmètre organisationnel peut être déterminé selon deux modes de consolidation (ISO ) : L approche «part du capital»: l organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers. L approche «contrôle» : o o financier : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier, ou opérationnel : l organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c'est-à-dire qu'elle exploite). La méthodologie du ministère retient l approche «contrôle», restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l ensemble des biens et activités qu elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées. Cette personne morale doit préciser si le mode de contrôle retenu est «financier» ou «opérationnel». Dans le cadre du présent bilan, la société Jouve a choisi un mode de consolidation par contrôle financier. B. Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel intègre les établissements contrôlés par la société Jouve, dans le cadre des activités tertiaires et industriels du groupe en France. Les émissions propres à chaque établissement ont été consolidées pour obtenir le niveau d émission globale du groupe. Le bilan GES 2012 reprend l ensemble des entités réparties par direction régionale. La société JOUVE dispose des établissements suivants, situés sur le territoire français : SITES CONCERNES PAR LE PRESENT BILAN ADRESSES DES SITES N SIREN Paris 18 Rue Saint Denis Paris Mayenne J1 1 rue Docteur Louis Sauvé MAYENNE Mayenne J2 733 rue Saint Léonard MAYENNE Mayenne J3 561 rue Saint Léonard MAYENNE Mayenne J4 120 rue Joseph Cugnot MAYENNE Rennes 12 r des Landelles Parc d'activités Hercule CESSON SEVIGNE Lens 30 r du Gard parc d Activités du Gard LENS Nancy 2 allée de la Forêt de la Reine 2-4 Europarc Nancy Brabois VANDOEUVRE LES NANCY Saran 1342 rue de Montaran SARAN Saint-Jean-De-Braye 93 av Denis Papin SAINT JEAN DE BRAYE Laval 14 rue Jules Meline LAVAL Mérignac 19 rue Nicolas Leblanc MERIGNAC
7 C. Postes d émissions retenus Le décret d application de l article 75 du Grenelle 2 s appuie sur la norme ISO et distingue les émissions selon 2 catégories: Scope 1 - les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (PM), Scope 2 - les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale. Une troisième catégorie d émission (Scope 3) concerne toutes les autres émissions indirectement produites par les activités de l entreprise. L obligation réglementaire n exige pas la comptabilisation de ces émissions qui peuvent toutefois être prise en compte à titre volontaire. La figure ci-dessous représente les différents périmètres cités précédemment, adapté au profil du groupe JOUVE :
8 Le périmètre opérationnel retenu pour le bilan GES de la société JOUVE est celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2), soit les 7 premières catégories répertoriées par le MEDDTL : D. Année de reporting de l exercice et année de référence A) ANNEE DE REPORTING L année de reporting est l année sur laquelle les données d activités sont collectées pour établir le bilan. Les données collectées pour la réalisation de ce premier bilan correspondent à l année de reporting. L année de reporting de ce bilan est l année 2012 (du 1er janvier au 31 décembre 2012). B) ANNEE DE REFERENCE L année de référence permet à l entité de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans GES ultérieurs. S agissant du 1er exercice, l année de référence choisie par la société Jouve est 2012.
9 III. EMISSIONS DE GES Ce chapitre reprend, pour chaque poste d émission, l ensemble des méthodes de collecte et de calcul des émissions liées aux activités de la société Jouve. A. Emissions directes de GES Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein des sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c'est-à-dire des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.). Deux typologies de combustibles sont utilisées au sein des entités du groupe Jouve : le gaz naturel, et le fioul domestique. Répartition des émissions liées aux consommations de combustibles fossiles, en tonnes équivalent CO2 (teco2) Total -Emissions liées au gaz naturel Total -Emissions liées au fioul domestique GAZ NATUREL Données collectées auprès des entités du groupe JOUVE : Le gaz naturel est utilisé par 3 sites du groupe : St Jean de Braye, Mayenne Jouve 1 et Mayenne Jouve 2.. Ce dernier est le plus émetteur sur ce poste avec un total d émissions s élevant à 483,77 teco2.. Cela s explique notamment par l activité industrielle du site et sa superficie (18000 m²). L usage du gaz naturel est essentiellement lié au chauffage des locaux.. Mayenne Jouve 2 en a également l utilité pour le fonctionnement d un dispositif de séchage pour une rotative.
10 Les consommations de gaz naturel ont été renseignées à partir des factures du fournisseur GDF Suez. Le taux d incertitude est de 5%. L unité de collecte, le kwh PCS, est identique pour les 3 sites. La conversion en kwh PCI a été réalisée via l onglet Utilitaires du tableur Bilan Carbone. Calculs des émissions liées au gaz naturel : Périmètre Quantité consommée (kwh PCI) Facteur d émission Emissions générées (teco2) TOTAL kwh PCI 0,241 kg eq CO2 par kwh PCI 814,43 teco2 FIOUL DOMESTIQUE Données collectées auprès des entités de la société Jouve : Trois sites ont rapporté leurs consommations de fioul domestique pour l année 2012 : Mayenne Jouve 2, pour alimenter le moteur du sprinklage, Mayenne Jouve 4 et Saran, pour le fonctionnement du chauffage central, Les sites de Laval et de Mayenne Jouve 1 peuvent également être amenés à utiliser du fioul afin d alimenter les groupes électrogènes. Aucune consommation n a été enregistrée en Ces quatre sites ont collecté leurs données à partir des factures de leur fournisseur en fioul. Le taux d incertitude de la donnée est de 5%. L unité de collecte, le litre, est identique pour tous les sites concernés. Calculs des émissions liées au fioul domestique : Périmètre Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées (teco2) TOTAL litres 3,244 kg eq CO2 par litre 59,53 teco2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c est-à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Quand un véhicule contrôlé par l organisme réalisant son bilan est utilisé à la fois pour des déplacements professionnels et personnels (c est le cas des véhicules de société par exemple), seules les émissions relatives aux déplacements professionnels sont reportées dans ce poste. Si cette distinction ne peut pas être faite, alors il convient de comptabiliser l ensemble des émissions.
11 Données collectées auprès des entités de la société Jouve : La société Jouve détient une flotte automobile de 36 véhicules dont 1 véhicule deux roues. Tous sont achetés par l entreprise,, qui ne réalise aucune location longue durée. La comptabilisation des consommations de carburant a été réalisée grâce aux factures de carte carburant Total. Les factures de carburant remboursées par notes de frais n ont pas été comptabilisées, ces cas étant à la marge des pratiques de la société. L incertitude portée sur les données est de 10%. En moyenne, un véhicule émet 4,3 teco2 par an. 88% des émissions liées aux véhicules de la société sont dues aux véhicules à moteur diesel (soit 135,7 tonnes d émissions CO2) contre 11% des émissions liées aux véhicules équipés de moteur essence (soit 18 tonnes d émissions CO2). Les données sont centralisées et le système ne permet pas aujourd hui de répartir les consommations de carburant entre chaque site. Les données restituées sont comptabilisées en litres. Emissions liées aux consommations de carburant, en tonnes équivalent CO2 (teco2) 18 Véhicules Moteur Gasoil Véhicules Moteur Essence 135,7 Calculs des émissions liées aux consommations de carburant : GASOIL Périmètre Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées TOTAL ,09 Litres 3,169 kg eq. CO2 par litre 135,7 teco2 ESSENCE Périmètre Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées TOTAL 6 476,66 Litres 2,790 kg eq. CO2 par litre 18,07 teco2
12 Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3) Les émissions directes dites de «procédés» proviennent d activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Cette catégorie couvre donc un champ très large d émissions tels que : Décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de ciment générant du dioxyde de carbone, Émissions de SF6 lors de la production d aluminium, Données collectées auprès des entités de la société Jouve : Non concerné. Emissions directes fugitives (poste 4) Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent : de fuites lors d opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc., de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc., de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d opérations de traitement des eaux usées, etc., d émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc. Données collectées auprès des entités de la société Jouve : Les fuites de fluides frigorigènes sont liées, pour la société Jouve, aux systèmes de climatisation des bâtiments pris en compte dans le périmètre d étude du bilan GES Les données ont été collectées pour les installations fixes, autrement dit installées à demeure et les installations mobiles (Paris). Ont été comptabilisées toutes celles ayant fait l objet d un contrôle d étanchéité au cours de l année L incertitude portant sur la donnée a été élevée à 10%. Six sites ont déclaré des fuites de fluides frigorigènes, parmi les 12 entités équipées d un système de climatisation (dont six obtiennent un résultat nul au contrôle d étanchéité) : Mayenne Jouve 1, Mayenne Jouve 2, Mayenne Jouve 3, Laval, Lens, et Paris. Trois types de réfrigérants sont répertoriés : le R407c, le R410a, et le R22.
13 Calculs des émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes : Combustible Quantité émise à l atmosphère en 2012 Facteur d émission Emissions générées (teco2) R22 12 kg 1810 kg eq. CO2par kg 21,86teCO2 R407c 121 kg kg eq. CO2par kg 200,0teCO2 R410a 6.5 kg 1975 kg eq. CO2 par kg 12,84 teco2 RAPPEL Toute installation d une capacité de plus de 3 kg doit faire l objet d un contrôle d étanchéité au moins une fois par an, et doit conserver ce justificatif pendant au moins 5 ans (qui constate des fuites éventuelles) Toute installation d une capacité de plus de 30 kg doit faire l objet d un contrôle d étanchéité tous les 6 mois ou 1 fois par an si elle est équipée d un système de détection de fuites en état de fonctionnement L entreprise doit, pour toutes ses installations de plus de 3 kg, tenir un registre de l équipement mentionnant : o La quantité/type de GES fluoré, o Quantités ajoutées/récupérées, o Nom de l opérateur ayant effectué la maintenance, o Dates et résultats des contrôles d étanchéité, o Causes des fuites éventuellement détectées, o Nom, adresse postale et numéro de téléphone de l exploitant. Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5) Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d émissions de GES peuvent être dues: à l absorption de CO2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO2, CH4 ou N2O, aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole), aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de : o variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ; o changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée ). Données collectées auprès des entités de la société Jouve : Non concerné.
14 B. Emissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process ). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. L évaluation de l impact des consommations d énergie dans le bilan peut être calculée soit sur la base des facteurs d émissions des usages (chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent), soit sur la base du facteur moyen de production de l électricité. La société Jouve retient cette dernière méthode d évaluation pour comptabiliser ses émissions liées à la consommation de l électricité. Données collectées auprès des entités de la société Jouve : Les consommations d électricité ont été renseignées par tous les sites, à l exception de Mayenne Jouve 3 qui dispose d un compteur commun avec l imprimerie Mayenne Jouve 2. L ensemble des données proviennent des factures EDF payées en L incertitude portée sur la donnée est de 1,5. L électricité a pour principaux usages le chauffage, l éclairage des bâtiments, et l alimentation des serveurs. Mayenne Jouve 2, du fait de son activité industrielle et de sa superficie ( m²), enregistre les plus importantes consommations d électricité ( kwh), sans compter le partage de compteur avec le site Jouve 3. Ces deux sites sont responsables de 46% (soit 474,65 tecoe) des émissions liées au poste d émission portant sur la consommation d électricité. Calculs des émissions liées aux consommations d électricité : Périmètre Quantité consommée Facteur d émission Emissions générées TOTAL kwh kg CO2 par kwh 1 093,7* teco2 *70 tonnes d émissions équivalent CO2 proviennent des pertes en ligne de l électricité.
15 C. Tableau de synthèse des émissions (Passage exigée par la réglementation) Le tableau repris en page suivante permet de synthétiser les émissions par poste en faisant également la distinction des émissions par type de gaz GHG Protocol : Emissions de GES et incertitudes par poste, en tco2e
16 Commentaires : En 2012, la société Jouve a généré tonnes d émissions équivalent CO2. Les deux premiers postes d émission sont liés aux consommations énergétiques des bâtiments : 781 tonnes d émission CO2 sont dues à l utilisation de l électricité et 740 teco2 liées à l utilisation des combustibles fossiles (gaz naturel et fioul domestique). Ces postes représentent 64% des émissions totales générées par le groupe. 10% des émissions totales sont liées aux fuites de fluides frigorigènes. Les sites de Lens et de Mayenne Jouve 2 sont responsables à hauteur respective de 36% et 34% des 242 tonnes d émissions liées à ce poste. Les émissions liées aux consommations de carburant ne représentent que 5% des émissions totales. Trois des douze sites étudiés dans ce bilan sont locataires de leurs bâtiments, ce qui explique qu une partie des émissions liées à l énergie soit comptabilisée sous un poste inclus en Scope 3 sous l intitulé Actifs en leasing. De même, les émissions liées : à l extraction, la production et le transport des combustibles consommés par l entreprise, à l extraction, la production et le transport des combustibles lors de la production d électricité consommée par l entreprise à l extraction des ressources, la production et le transport des véhicules détenus et consommés sont comptabilisés sous le Scope 3 et représenté par l intitulé «Liées à l énergie non incluses dans les postes 1 à 7».
17 IV. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES La personne morale doit présenter des éléments d appréciation de l incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Catégorie Postes Incertitudes sur la donnée d activité Incertitudes sur le facteur d émission Remarques 1 Fioul domestique 5% 5% Facture énergétique des fournisseurs 1 Gaz naturel 5% 5% Facture énergétique des fournisseurs 2 Consommation de carburant 10% 10% Factures Carte Carburant (hors notes de frais) Pas de distinction des litres consommés par entité et des trajets professionnels 4 Fuites de fluides frigorigènes 10% 10% Factures de maintenance et contrôles d étanchéité 6 Consommation d électricité 1,5% 10% Factures EDF Consommations réelles
18 V. SYNTHESE DES ACTIONS La société Jouve va mettre en œuvre un plan d action triennal dans le but de mieux maîtriser les émissions et de les diminuer. ID Sites concernés POSTE D ÉMISSION ACTION(S) SUR LESQUELLES CAPITALISER NOTION TEMPORELLE Statut 1 Tous Equipement informatique Racheter, à performance égale, des équipements plus compacts et moins énergivore en remplacement des équipements obsolètes. (serveurs, postes de travail ) Décembre 2015 En cours 2 Tous Energie Mener un audit énergétique des sites concernés par le décret n du 4 décembre Décembre 2015 A faire 3 Tous Déplacements Achat de véhicules hybrides en remplacement de véhicules diesel En cours 4 Tous Electricité Remplacement d un système d éclairage par des lampes basse consommation 2015 En cours 5 Mayenne J1 Fioul Remplacement progressif des bruleurs par des brûleurs nouvelle génération en cas de panne 2015 A réaliser 6 Mayenne J1 Fioul / Climatisation Remplacement du chauffage central par système de climatisation réversible (nouvelle génération basse consommation) au fur et à mesure du réaménagement des bureaux 2015 En cours 7 Mayenne J1 Climatisation (R22) Remplacement progressif des systèmes de climatisation avec R22 (Interdiction de maintenance à partir de 2015) au fur et à mesure des pannes par système avec nouvelle génération de gaz. Fin 2014 A réaliser
19 8 Mayenne J2 Environnement / énergie Certification ISO du site 2015 Réalisé 9 Mayenne J2 Energie Dans le cadre de la certification ISO du site réalisation d une sensibilisation du personnel pour modifier le comportement : ajout dans les consignes aux postes d instructions pour éteindre les lumières en partant, éteindre les PC en fin de journée, fermer les portes des quais après déchargement, fermer les portes et fenêtres dès que possible lorsque la climatisation fonctionne 2015 En cours 10 Mayenne J2 Climatisation (R22) Remplacement progressif des systèmes de climatisation avec R22 (Interdiction de maintenance à partir de 2015) au fur et à mesure des pannes par système avec nouvelle génération de gaz. Fin 2014 A réaliser 11 Lens Electricité Audit général des consommations liées à la climatisation et aux installations électriques (système de chauffage, ). Mise en œuvre d actions pour faire évoluer les systèmes en place selon les conclusions de l audit En cours 12 Lens Electricité Remplacement des fenêtres Fin 2014 En cours 13 Lens Climatisation Intervention sur le système de climatisation CARRIER «ancien bâtiment) pour remplacer le R22 par un autre fluide MO Réalisé 14 Cesson Sévigne Electricité Remplacement des fenêtres pour améliorer l étanchéité et l isolation Fin 2014 En cours
20 VI. DIFFUSION DU RAPPORT Ce Bilan est publié et mis à disposition du public à l adresse internet suivante :
Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre
Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour
Plus en détailBilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre
Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour
Plus en détailBILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Bilan Carbone Agence de Services et de Paiement Auvergne Bureau Veritas Service Maîtrise des Risques HSE 21-23 rue des Ardennes 75 936 PARIS cedex 19 Dossier n 2355095/8 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) BEGES TABLE DES MATIÈRES 1- INTRODUCTION 2 1-1 - OBJET 2 1-2 - LE CADRE REGLEMENTAIRE 2 1-3 - CONTENU DU RAPPORT 3 1-4 - DEFINITIONS 3 2- BILAN DES EMISSIONS
Plus en détailDrôme Service Nettoyage (DSN)
Drôme Service Nettoyage (DSN) Bilan des émissions des Gaz 1/25 à Effet de Serre Conformément à L article 75 de la loi n -788 du 12 juillet portant engagement national pour l environnement (ENE) *** 21/12/2012
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de
Plus en détailBILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011
BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE 15 RUE CLAUDE BOUCHER 33 000 BORDEAUX REVISION 0 1 DATE 11/12/12 15/12/2012 - Révision
Plus en détail1. CONTEXTE...4 2. AVERTISSEMENT AU LECTEUR...5 3. DÉFINITIONS...7
Septembre 2011 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement
Plus en détailEvaluation des émissions
Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr
Plus en détailBILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1
BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/CG/sbs/12/171//COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne
Plus en détailBilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France. Olivier Laguitton
Bilan GES réglementaire d Eovi Mutuelle en France Olivier Laguitton Saint Etienne, le 18 février 2013 Contenu de la présentation Le contexte du développement durable Passage en revue de la législation
Plus en détailFrance Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012
France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA
Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont
Plus en détailDiagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)
Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN
Plus en détailBourbon Offshore Surf
Bourbon Offshore Surf 148, rue Sainte 13007 MARSEILLE Bilan réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre EKOS Ingénierie Le Myaris - 355, rue Albert Einstein 13852 Aix en Provence Cedex 3 Tél. 04.42.27.13.63
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre 2010-2011
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21-211 Méthode Bilan Carbone - Rapport final - février 212 II. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Page 6 Sommaire I. CONTEXTE III. ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE
Plus en détailBilan d émissions de gaz à effet de serre
Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport de restitution et synthèse d action Décembre 2012 édito La réduction des GES est un levier essentiel de la croissance durable Acteur majeur de l économie
Plus en détailBilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1
Bilan d émissions de GES Banque Courtois 21/11/12 1 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Banque Courtois A Description de la personne morale concernée : Raison sociale : BANQUE COURTOIS Sigle : BANQUE
Plus en détailBILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP
BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2011 DU SIAAP Sommaire 1/ DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE 2 2/ ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3 Utilisation d énergie sur
Plus en détailBilan d'émissions de GES
1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : Code SIREN : Adresse : Nespresso France 1, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Bilan d'émissions de GES Nespresso France SA Nombre de
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre. Année 2011
Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011 P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés...
Plus en détail1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à
Plus en détailBILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement
Services Technologies Industries Pour l Environnement BILAN CARBONE 2011 avril 13 STIPE SARL SIEGE SOCIAL : 842 RUE JEAN GIONO 83600 FREJUS TEL FAX 04 94 53 55 74 AGENCE IDF : 22 RUE SADI CARNOT 92000
Plus en détailSOLUTIONS TECHNOLOGIQUES D AVENIR
CPTF et CSC CYCLES COMBINES A GAZ (CCG) COGÉNÉRATION DÉVELOPPEMENT DES RENOUVELABLES SOLUTIONS DE STOCKAGE CPTF ET CSC Le parc thermique est un outil essentiel pour ajuster l offre et la demande, indispensable
Plus en détailLA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)
Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet
Plus en détailBilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011
Bilan s Emissions Gaz à Effet Serre 2011 Synthèse s actions envisagées visant à réduire les gaz à effet serre la la Provence-Alpes-Côte d Azur 1/5 Cadre général Conformément à la loi Grenelle II, les services
Plus en détailBilan Carbone MAAF :
Bilan Carbone MAAF MAAF ET LES GAZ À EFFET DE SERRE La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, a rendu obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour toutes
Plus en détailRéduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique
Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Florent PERRIN Responsable région Rhône Alpes CleanTuesday Rhône-Alpes Juin 2010 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Le GIEC a confirmé que
Plus en détailSPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1
SPIE Sud-Est Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Société
Plus en détailMatériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre. Secteur de l'energie Combustion de Combustibles
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Matériels de Formation du GCE Inventaires Nationaux de Gaz à Effet de Serre Secteur de l'energie Combustion de Combustibles Version du
Plus en détailDate 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début
Page 1 sur 8 Date 16/09/2013 Révision 00 Rem. Début Flux d'émissions Projets de dragage BeNeLux (sans avantage) Projets de dragage hors BeNeLux (outside boundery) Bureaux Bergen-op-Zoom (outside boundery)
Plus en détailNOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES
CHAPITRE 1 NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1 suite Chapitre 1 : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1.1 Généralités 1.2 L'énergie dans le monde 1.2.1 Qu'est-ce que l'énergie? 1.2.2 Aperçu sur
Plus en détailPlan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions
Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise
Plus en détailL énergie sous toutes ses formes : définitions
L énergie sous toutes ses formes : définitions primaire, énergie secondaire, utile ou finale. Quelles sont les formes et les déclinaisons de l énergie? D après le dictionnaire de l Académie française,
Plus en détailCENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS
CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE ET MOUTIERS Bilan GES de l activité Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Rapport V2 décembre 2012 SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz
Plus en détailPourquoi un bilan Green IT? Zoom sur la méthodologie. Les chiffres clés Et moi?
Pourquoi un bilan Green IT? Zoom sur la méthodologie Les chiffres clés Et moi? Bilan Green IT mars 2011 Bilan Green IT mars 2011 Pourquoi un bilan Green IT? > CONTEXTE En France, la loi sur la Responsabilité
Plus en détailla climatisation automobile
Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous
Plus en détailSynthèse du bilan carbone
Synthèse du bilan carbone patrimoine et services ville de CANNES Ce projet est co-financé par l Union europénne. Projet sélectionné dans le cadre du programme opérationnel FEDER PACA 27-213. Année de référence
Plus en détailPour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie
Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Benjamin Dessus 13 mars 2013 www.global-chance.org 13 mars 2013
Plus en détailGaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d
Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l habitation et aux déplacements d des ménagesm Exemple d un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100m² à Lille Métropole Mars
Plus en détailNote de méthodologie des indicateurs sociaux
2014 MÉTHODOLOGIE NOTE DE MÉTHODOLOGIE DES INDICATEURS SOCIAUX MÉTHODOLOGIE Note de méthodologie des indicateurs sociaux Les données 2012 ont été recalculées sans la branche Environnement à des fins de
Plus en détailGuide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir
éco agent Guide pratique de l des gestes simples et quotidiens pour agir 1 Edito Sommaire L électricité...3 Les équipements bureautiques...4 Le confort thermique...5 Le papier...6 Les déchets...7 Les déplacements...8
Plus en détailComment? chez le particulier ou en collectivité
Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire par René CHAYLA Président d AC ACTEnergieS Comment? chez le particulier ou en collectivité 1 LA TRANSITION ENERGETIQUE EN PRATIQUE DIMINUER
Plus en détailLes émissions de GES au quotidien et les gains possibles
Les émissions de GES au quotidien et les gains possibles Un Français émet environ 2,2 tonnes équivalent carbone par an tous gaz à effet de serre confondus (et en tenant compte des puits de carbone que
Plus en détailQuelques chiffres clés de l énergie et de l environnement
Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement GSE 2011-2012 I.1 Que représente : - 1 kcal en kj? : 1 kcal = 4,187 kj - 1 frigorie (fg) en kcal? : 1 fg = 1 kcal - 1 thermie (th) en kcal? : 1
Plus en détailPlan Climat Énergie. Territorial
Plan Climat Énergie Territorial Avril 2014 Rédaction : Anne LASTMANN, Gilles GRANDVAL, Gaël LAMBERTHOD Mosaïque Environnement Contribution et Rédaction : l ensemble des services du Conseil général de la
Plus en détailCIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010
CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010 Objet : Utilisation des fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération A l'attention de(s) : Pour information : Monsieur l'administrateur général de l'administration
Plus en détailResponsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON
Responsabilité sociale et environnementale POLITIQUE SECTORIELLE PRODUCTION D ELECTRICITE A PARTIR DU CHARBON P.1/11 Sommaire Préambule... 3 1. Politique sectorielle... 4 1.1 Objectif... 4 1.2 Portée...
Plus en détailD i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50
A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailL énergie en France et en Allemagne : comparaisons
L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les
Plus en détailBase de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie
Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détaill entretien des chaudières
Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d
Plus en détailDémarche RSE 2014 Méthodologie et protocoles de reporting
Démarche RSE 2014 Méthodologie et protocoles de reporting Contacts SINTEO : M. Smaël Bouakaz Directeur de projets Conseil & Immobilier durable + 33 (0)1 82 83 71 97 + 33 (0)6 95 56 04 56 smael.bouakaz@sinteo.fr
Plus en détailQu'est-ce que la biométhanisation?
Qu'est-ce que la biométhanisation? La biométhanisation consiste en une série d'opérations de dégradations biologiques de matières organiques qui se produisent en l'absence d'oxygène. Les produits résultants
Plus en détailGUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE
GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs
Plus en détail4 ème PHYSIQUE-CHIMIE TRIMESTRE 1. Sylvie LAMY Agrégée de Mathématiques Diplômée de l École Polytechnique. PROGRAMME 2008 (v2.4)
PHYSIQUE-CHIMIE 4 ème TRIMESTRE 1 PROGRAMME 2008 (v2.4) Sylvie LAMY Agrégée de Mathématiques Diplômée de l École Polytechnique Les Cours Pi e-mail : lescourspi@cours-pi.com site : http://www.cours-pi.com
Plus en détailESII. Une entreprise éco-citoyenne
ESII Une entreprise éco-citoyenne ESII s inscrit dans une politique de développement durable garantissant la mise en œuvre de pratiques sans danger pour l environnement ainsi que le respect des normes
Plus en détailLe Management de l Energie Rencontre ATEE du 17/06/2014
Le Management de l Energie Rencontre ATEE du 17/06/2014 SOMMAIRE > La démarche de l entreprise DARVA > Performance du Système de Management de l Environnement et de l énergie La démarche de l entreprise
Plus en détailCORRIGE. CHAP 04-ACT PB/DOC Electrolyse de l eau 1/12 1. ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE NAVETTE SPATIALE
Thème : L eau CHAP 04-ACT PB/DOC Electrolyse de l eau 1/12 Domaine : Eau et énergie CORRIGE 1. ALIMENTATION ELECTRIQUE D'UNE NAVETTE SPATIALE 2.1. Enoncé L'alimentation électrique d'une navette spatiale
Plus en détailCONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières
CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010
Plus en détailÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE
ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE 2 1 LE CONTEXTE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ÉCOCONCEPTION ET ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE Protéger l environnement (1), sécuriser l approvisionnement énergétique (2)
Plus en détailLes devoirs du Détenteur d équipements
P o u r u n e u t i l i s a t i o n r e s p o n s a b l e d e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s AFCE - Association loi 1901, créée en 1995 : Groupement des industriels et utilisateurs du Froid et
Plus en détailJean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détailPlate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière
Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailDIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE
DATE : 14/02/2011 N AFFAIRE : 003387/2255629/1/1 ANNEE DE CONSTRUCTION : NON COMMUNIQUE SURFACE UTILE : 489.44 TYPE DE BATIMENT : IMMEUBLE D HABITATION + BUREAUX TYPE D ACTIVITES : ADMINISTRATION - BUREAUX
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailUn fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche
Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet
Plus en détailAudits énergétiques. L efficacité énergétique dans l industrie
Audits énergétiques L efficacité énergétique dans l industrie Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer l efficacité énergétique de vos installations
Plus en détailUN EXEMPLE D INSTRUMENT ÉCONOMIQUE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT :LA RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LA CRÉATION D UN MARCHÉ
UN EXEMPLE D INSTRUMENT ÉCONOMIQUE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT :LA RÉDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LA CRÉATION D UN MARCHÉ Contribution pour les Xes Journées Juridiques franco-chinoises
Plus en détailAbschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence de clôture OUI Biomasse. www.oui-biomasse.info 1 26.06.2015
Umweltauswirkungen durch Biomassenutzung Etude d impact de l utilisation de la biomasse sur l environnement 26.Juni 2015 / 26 juin 2015 Akademiehotel Karlsruhe Abschlusskonferenz OUI Biomasse / Conférence
Plus en détailallianceautopropane.com
allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente
Plus en détailRéseau de chaleur Cantagrelh. Commune d Onet-le-Château
Réseau de chaleur Cantagrelh Commune d Onet-le-Château Maître d ouvrage : Mairie d Onet-le-château 12, rue des Coquelicots BP 5-12850 Onet le Château Télécopie : 05 65 78 00 91 - www.onet-le-chateau.fr
Plus en détailLES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP
LES CONTRATS D ENTRETIEN ET D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Terminologie Les solutions pour le client Les marchés La prestation L évaluation des postes Les entreprises Durée
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e KYOTO: ECHANGE DE QUOTAS D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3791 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 210 30 décembre 2004 S o m m a i r e KYOTO: ECHANGE DE QUOTAS D EMISSION
Plus en détailLe pilotage et les outils du développement durable
Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires
Plus en détailÉconomiser l Électricité
Économiser l Électricité c est simple Document réalisé par l Agence Régionale Pour l Environnement Midi-Pyrénées Agence Régionale Pour l Environnement Midi-Pyrénées Observatoire Régional de l Énergie Midi-Pyrénées
Plus en détailIT Solutions OFFREZ PLUSIEURS VIES À VOS CONTENUS. Intégration
IT Solutions OFFREZ PLUSIEURS VIES À VOS CONTENUS TM Développement Green IT Intégration ERGONOMIE Accessibilité DE S I GN Conseiller, Accompagner Proximité et réactivité Adaptabilité à l écosystème client
Plus en détailFiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie
Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie
Plus en détailRéduction de la pollution d un moteur diesel
AUBERT Maxime SUP B Professeur accompagnateur : DELOFFRE Maximilien SUP B Mr Françcois BOIS PAGES Simon SUP E Groupe n Réduction de la pollution d un moteur diesel Introduction L Allemand Rudolf Diesel
Plus en détailNOTES TECHNIQUES ET ORDRES DE
CONSTATS ET ENJEUX CHAPITRE 1 - NOTES TECHNIQUES ET ORDRES DE GRANDEURS - CDDRA DE LA DRÔME DES COLLINES - - Juin 2011 POINT INFORMATION ENERGIE 44 RUE FAVENTINES, BP 1022, 26010 VALENCE CEDEX tél. 04
Plus en détailForum annuel Plan Climat des Alpes-Maritimes
Forum annuel Plan Climat des Alpes-Maritimes 15 Novembre 2013 Franck Lavagna franck.lavagna@orange.com Directeur des relations avec les Collectivités Locales José-Pedro Machado josepedro.machado@orange.com
Plus en détailAUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?
Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org
Plus en détailI. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable.
DE3: I. Introduction: L énergie consommée par les appareils de nos foyers est sous forme d énergie électrique, facilement transportable. Aujourd hui, nous obtenons cette énergie électrique en grande partie
Plus en détailL ÉNERGIE C EST QUOI?
L ÉNERGIE C EST QUOI? L énergie c est la vie! Pourquoi à chaque fois qu on fait quelque chose on dit qu on a besoin d énergie? Parce que l énergie est à l origine de tout! Rien ne peut se faire sans elle.
Plus en détailLeader belge en énergies renouvelables. Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance
Leader belge en énergies renouvelables Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance Structure de GDF SUEZ Energie Services BU Power & Gas Companies BU Tractebel Engineering
Plus en détailPropriétaire Ville de Fort Saskatchewan, Alberta Année de construction 2004 Superficie totale (empreinte au sol) 10 220 m 2 (110 000 pi 2 )
Profil de projet d innovation technologique en réfrigération PARB PROGRAMME D ACTION EN RÉFRIGÉRATION POUR LES BÂTIMENTS Centre multiloisirs Dow Centennial Centre (Alberta) CONSTRUCTION NEUVE Sommaire
Plus en détailFiche d application. 7 octobre 2013 1.0
MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre
Plus en détailRésumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB
Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer
Plus en détailVotre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout!
Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout! «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants» Antoine de Saint-Exupéry
Plus en détailUn projet Bois Energie Citoyen?
Un projet Bois Energie Citoyen? Filière bois énergie : les attendus les entrants Filière usuelle : circuit long Filière d avenir : circuit court Chaîne de production d énergie thermique HQE : Analyse systèmique
Plus en détailRÉDUIRE LES EFFETS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR L ENVIRONNEMENT
DIRCTION D LA COMMUNICATION CORPORAT D O S S I R D PRSS Lyon / Mars 2013 RÉDUIR LS FFTS DU TRANSPORT ROUTIR D MARCHANDISS SUR L NVIRONNMNT Pour réduire les effets sur l environnement tout au long du cycle
Plus en détailAudits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments
Audits énergétiques L efficacité énergétique dans les bâtiments Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment.
Plus en détailRAPPORT. sur l obligation d élaboration d un bilan d émissions. des gaz à effet de serre prévue par l article 26 du
RAPPORT sur l obligation d élaboration d un bilan d émissions des gaz à effet de serre prévue par l article 26 du Projet de loi portant «Engagement National pour l Environnement» Etabli par Michel HAVARD
Plus en détailContribution des industries chimiques
Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,
Plus en détailDe l intérêt du combustible bois pour le séchage de maïs. La nouvelle génération de centrales thermiques
De l intérêt du combustible bois pour le séchage de maïs La nouvelle génération de centrales thermiques I. Quelques principes pour faire des économies La température de l air L épaisseur du grain Le refroidissement
Plus en détailla Contribution Climat Energie
Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble
Plus en détail