RENFORCEMET DE LA JUSTICE JUVENILE EN TUNISIE

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1 RENFORCEMET DE LA JUSTICE JUVENILE EN TUNISIE Working Report Août 2014

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3 RENFORCEMET DE LA JUSTICE JUVENILE EN TUNISIE 31 mai au 7 juin 2014 Working Report Août 2014

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5 TABLE DES MATIÈRES Présentation du système suisse de Justice Juvénile Monsieur Michel LACHAT, Président du Tribunal des Mineurs du canton de Fribourg 3 Les grands standards internationaux Monsieur Jean ZERMATTEN, Directeur de l Institut International des Droits de l Enfant, Sion 15 Garanties d un procès équitable Madame Renate WINTER, Juge et Membre du Comité des Droits de l Enfant 35 Présentation de questions clés en matière de Justice Juvénile Madame Renate WINTER, Juge et Membre du Comité des Droits de l Enfant 39 La collaboration entre la Police et le Tribunal des Mineurs Madame Maria LOCHER, Inspectrice principale de la Police Cantonale Valaisanne 49 Présentation de l AEMO, une alternative à la prise en charge judiciaire Monsieur Stanislas LUGON-MOULIN, Directeur de l AEMO, Sion 59 L audition de l enfant Monsieur Michel LACHAT, Président du Tribunal des Mineurs du canton de Fribourg 63 La collaboration entre le Service de Protection et le juge Monsieur Christian NANCHEN, Chef du Service Cantonal de la Jeunesse du canton du Valais 71 Le travail d intérêt général, théorie et pratique Monsieur Xavier LAVANCHY, Juge des mineurs, Tribunal des Mineurs du canton du Valais 87 L importance de la collaboration en matière de Justice Juvénile Monsieur Jean ZERMATTEN, Directeur de l Institut International des Droits de l Enfant, Sion 95 Rapport final Monsieur Jean ZERMATTEN, Directeur de l Institut International des Droits de l Enfant, Sion 101 ANNEXE : Programme 107 1

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7 PRÉSENTATION DU SYSTÈME SUISSE DE JUSTICE JUVÉNILE Monsieur Michel LACHAT, Président du Tribunal des Mineurs de Fribourg 3

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19 LES GRANDS STANDARDS INTERNATIONAUX Monsieur Jean ZERMATTEN, Directeur de l Institut International des Droits de l Enfant 15

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39 GARANTIES D UN PROCÈS ÉQUITABLE Madame Renate WINTER, Juge et Membre du Comité des Droits de l Enfant 35

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43 PRÉSENTATION DE QUESTIONS CLÉS EN MATIÈRE DE JUSTICE JUVÉNILE Madame Renate WINTER, Juge et Membre du Comité des Droits de l Enfant 39

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53 LA COLLABORATION ENTRE LA POLICE ET LE TRIBUNAL DES MINEURS Madame Maria LOCHER, Inspectrice principale de la Police Cantonale Valaisanne 49

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63 PRÉSENTATION DE L AEMO, UNE ALTERNATIVE À LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE Monsieur Stanislas LUGON-MOULIN, Directeur de l AEMO 59

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67 L AUDITION DE L ENFANT Monsieur Michel LACHAT, Président du Tribunal des Mineurs de Fribourg 63

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75 LA COLLABORATION ENTRE LE SERVICE DE PROTECTION ET LE JUGE Monsieur Christian NANCHEN, Chef du Service cantonal de la jeunesse de Sion 71

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91 LE TRAVAIL D INTÉRÊT GÉNÉRAL, THÉORIE ET PRATIQUE Monsieur Xavier LAVANCHY, Juge des mineurs, Tribunal des mineurs de Sion 87

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99 L IMPORTANCE DE LA COLLABORATION EN MATIÈRE DE JUSTICE JUVÉNILE Monsieur Jean ZERMATTEN, Directeur de l Institut International des Droits de l Enfant 95

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105 Formation en Justice Juvénile pour la Tunisie IDE, Sion 2 au 6 juin 2014 RAPPORT FINAL 10 juin

106 1. Contexte Suite à divers échanges relatifs au renforcement du système de Justice Juvénile entre l UNICEF Tunisie et l Institut international des Droits de l Enfant (IDE) et au fait que l UNICEF a été chargé par l Union Européenne d appuyer le Ministère de la Justice et ses partenaires dans la mise en œuvre d un projet visant l amélioration du système de justice juvénile qui comprend un axe de renforcement de la coordination entre les ministères pour chaque étape de la Justice Juvénile, UNICEF Tunisie a demandé à l'ide d'organiser une formation spécifique sur les standards internationaux pour les Membres du Comité de pilotage. Cet organe a été mis en place en concertation avec tous les partenaires impliqués dans le projet, chargés du suivi de l exécution des différentes activités inscrites et approuvées dans le projet; ce Comité est appelé à se réunir semestriellement, sous la présidence du Ministère de la justice. C'est dans ce cadre qu'a été proposée une semaine de formation spécifique pour les membres du COPIL, à Sion, dans des délais rapides. Cette formation a eu lieu à l Institut international des Droits de l Enfant à Sion, Suisse, du 2 au 6 juin 2014 et une délégation de 13 personnes y a pris part (11 Membres du COPIL et 2 représentants de l UNICEF, voir liste en annexe I). 2. Objectifs La semaine de formation visait, selon les termes de références, à : Prendre connaissance des politiques, stratégies et programmes en matière de Justice Juvénile mise en application dans le pays visité. Initier le comité de pilotage sur des exemples réussis de système de coordination et de travail en réseau des différents acteurs de la Justice Juvénile. Prendre connaissance des approches et des mécanismes de coordination et de travail en réseau développés dans le pays visité. Permettre la rencontre des acteurs de la justice des mineurs de la Tunisie, hors de leur contexte habituel pour avoir une vision harmonisée de la justice des enfants et de la coordination. Amener les participants à réfléchir et à concevoir des orientations adaptées et des mécanismes appropriés au contexte de la Tunisie, inspirés des expériences prospectées. Effectuer toutes visites personnalisées selon les besoins des secteurs représentés. 102

107 3. Programme Le module s est déroulé selon un programme qui avait été proposée et agrée par les partenaires et qui comprenait 5 jours de travail intensif, avec une combinaison de parties théoriques et de visites d institutions, de rencontres de partenaires stratégiques et d échanges de bonnes pratiques. Pour les détails, voir le programme en annexe II. La Direction du cours a été assumée par M. Jean Zermatten, Directeur de l IDE. Une dizaine d experts l ont épaulé durant toute la semaine, provenant des domaines de la justice, de la police, du social, des institutions résidentielles pour permettre l échange et la diversité des points de vue. 4. Résultats A la fin de cette semaine de formation, les participants ont : reçu une formation de base complète sur les standards internationaux en Justice Juvénile, notamment en relation avec les observations finales du Comité des droits de l enfant relatives à la Tunisie; développé leurs capacités dans la réflexion et la nécessité de l intervention interdisciplinaire, interdépartementale et en réseau, et ont appris une autre forme de travail inspirée d exemples du pays visité; perçu la nécessité d améliorer la coordination du système de Justice Juvénile et les modalités de leur application dans la réalité; éveillé leur intérêt pour le respect des droits de l enfant et de son intérêt supérieur à toutes les étapes de la procédure judiciaire des enfants en contact avec la loi; appris sur la nécessité de mettre en place des alternatives à la privation de liberté, notamment communautaires, grâce à la médiation et au travail d intérêt général et à la possibilité de la diversion pour des affaires jugées de faible importance et pour éviter la stigmatisation; pris conscience de la nécessité de réduire l institutionnalisation; été sensibilisé à l importance de la formation des professionnels de la chaine pénale et à la nécessité d apprendre "le travailler ensemble"; été amenés à éviter toutes formes de stigmatisation à l'égard des enfants en conflit avec la loi ou en contact avec la loi, donc d'adopter des modes d'interventions proportionnés; créé un "esprit de corps" entre eux et appris à mieux se connaître, condition de base pour un travail efficace. 103

108 5. Clôture Une petite cérémonie de clôture s est déroulée à l IDE, où chaque participant a pu présenter d une part son appréciation sur le déroulement de la semaine, et d autre part sur ses attentes par rapport aux tâches qui attendent le COPIL, en présence de la Cheffe de Délégation, Mme Sana Bahr et des deux représentants de l UNICEF. Lors de cette séance, les partenaires se sont félicités de la réussite de cette semaine de formation qui répondait manifestement à leurs attentes et à leurs besoins. Une Attestation de participation à cette formation a été remise à chaque participant. L IDE a exprimé sa disponibilité pour poursuivre, si besoin, la collaboration avec la Tunisie dans cette étape de renforcement de son système de Justice Juvénile. 6. Site internet Un espace extranet réservé à cette formation a été ouvert sur le site internet où les participants peuvent avoir accès à toutes les présentations effectuées durant la semaine, plus aux principaux standards internationaux en matière de Justice Juvénile. Sion, le 9 juin 2014 Jean Zermatten 104

109 ANNEXE : 105

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111 PROGRAMME Directeur du cours : M. Jean Zermatten Samedi h05 12h45 14h45 Arrivée à l aéroport de Genève Départ pour Sion en bus privé Arrivée à l hôtel du Rhône et check-in Reste de la journée et dimanche libre Lundi Président de séance: M. Jean Zermatten, Directeur de l IDE 07h45 08h45 09h00 09h15 09h45 10h45 11h00 12h30 13h45 14h00 Petit-déjeuner à l hôtel Départ de l hôtel du Rhône pour l IDE Cérémonie d ouverture et présentation du cours M. Jean Zermatten, Directeur de l IDE et Directeur du cours Mme Sana Bhar, Cheffe de la Délégation Mme Aida Ghorbel, UNICEF - Tunisie Présentation des objectifs de la visite Présentation des Membres du COPIL Attentes des Membres du COPIL M. Jean Zermatten, Directeur du cours Mme Sana Bhar, Chef de la Délégation Présentation du système suisse de Justice Juvénile M. Michel Lachat, Président du Tribunal des Mineurs de Fribourg Pause-café Présentation des tâches du COPIL Discussion sur les enjeux de la démarche de renforcement entreprise en Tunisie M. Jean Zermatten, Directeur du cours et M. Michel Lachat, Président du Tribunal des Mineurs de Fribourg Repas sur place Départ pour l Institut St-Raphaël Visite des 3 unités de St-Raphaël (enfants en âge de scolarité, adolescent-e-s et jeunes travailleurs, institutions ouvertes) Visite dirigée par M. Jean Zermatten: 107

112 14h00 15h30 17h00 18h30 19h00 - Centre de préformation garçons CPA (14 16 ans) - Foyer pour jeunes travailleurs (15-19 ans) - Institut St-Raphaël, Centre pédagogique et scolaire à Champlan Discussion générale Fin de la journée Repas valaisan à l hôtel du Rhône Mardi Présidente de séance : Mme Sana Bhar, Cheffe de la Délégation 07h45 08h45 09h00 10h45 11h00 12h00 12h30 13h45 14h15 14h45 17h15 Petit-déjeuner à l hôtel Départ de l hôtel du Rhône pour l IDE Les grands standards internationaux CDE art 37 et 40, OG no 10 Présentation générale M. Jean Zermatten, Directeur du cours Pause-café Travail de groupe sur les Règles de la Havane Présentation des travaux des 3 groupes (10' par groupe) Critique Repas sur place Film sur Pramont Départ pour Pramont Visite du Centre fermé pour adolescents de Pramont Visite guidée par M. Jean Zermatten, Directeur du cours Fin de la journée et retour à l hôtel Soirée libre 108

113 Mercredi Visite dirigée par : M. Michel Lachat, Tribunal des Mineurs, Fribourg Visite d un Tribunal des Mineurs, d un Office de Médiation (projet pilote) et d une brigade de mineurs 06h30 07h30 09h00 10h30 12h30 14h30 16h00 18h00 19h00 21h30 Petit-déjeuner à l hôtel Départ de l hôtel du Rhône pour Fribourg Arrivée à Fribourg Accueil des participants et visite du Tribunal des Mineurs de Fribourg M. Michel Lachat, Président du Tribunal des Mineurs de Fribourg et Mme Aline Sermet, Greffière Transfert à l Office de Médiation et visite M. Gérard Demierre, Médiateur, Directeur de l Office de Médiation Repas au restaurant de Grandfey Visite d un commissariat de police, La Grenette (Brigade des Mineurs) M. Daniel Gross, Chef de la Brigade des Mineurs M. Jean-Bernard Siggen, Chargé de prévention Visite de la veille ville de Fribourg Fin de la visite et retour pour Sion Repas sur le chemin du retour Restaurant la Croix d Or à Posat Arrivée à Sion et transfert à l hôtel 109

114 Jeudi Présidente de séance : Mme Paola Riva Gapany 07h45 08h45 Petit-déjeuner à l hôtel Départ de l hôtel du Rhône pour l IDE 09h00 Présentation de questions clés en matière de Justice Juvénile : - les âges - la privation de liberté - les alternatives - les garanties procédurales Matinée animée par Mme Renate Winter, Juge et Membre du Comité des droits de l'enfant Théorie et pratiques 10h30 10h45 12h15 12h45 Pause-café Suite et travaux de groupe Discussion générale avec Mme Riva Gapany, Sous-directrice IDE Mme Renate Winter, Juge et Membre du Comité des droits de l'enfant Repas sur place Président de séance : M. Jean Zermatten 13h30 15h00 15h30 La collaboration entre la Police et le Tribunal des Mineurs Mme Maria Locher, Inspectrice principale de la Police cantonale valaisanne, Sion Discussion Pause-café Présentation de l'aemo, une alternative à la prise en charge judiciaire, Sion M. Stanislas Lugon-Moulin, Directeur Discussion animée par Andressa Curry Messer 17h30 Fin de la journée et retour à l hôtel Soirée libre 110

115 Vendredi Présidente de séance: Mme Aida Ghorbel, UNICEF Tunis 07h45 08h45 09h00 09h45 10h30 10h45 Petit-déjeuner à l hôtel Départ de l hôtel du Rhône pour l'ide L'audition de l'enfant M. Michel Lachat, Président du Tribunal des Mineurs de Fribourg Discussion La collaboration entre le service de protection et le juge M. Christian Nanchen, Chef du Service cantonal de la Jeunesse, Sion Pause-café Le Travail d'intérêt général: théorie et pratique M. Xavier Lavanchy, Juge des mineurs, Tribunal des mineurs, Sion 11h45 Discussion plénière sur la collaboration entre les acteurs : M. Xavier Lavanchy, Juge des mineurs, Tribunal des mineurs Sion M. Christian Nanchen, Chef du Service cantonal de la Jeunesse Sion M. Michel Lachat, Président du Tribunal des Mineurs de Fribourg 12h30 13h30 15h00 15h15 16h00 17h00 17h15 Repas sur place L'importance de la collaboration en matière de Justice Juvénile. Jeu de rôle M. Jean Zermatten, Directeur du cours Pause-café Discussion générale et débriefing M. Lotfi Hedhili, UNICEF Tunis Préparations de recommandations pour le COPIL Mme Sana Bhar, Cheffe de la délégation Conclusions M. Jean Zermatten, Directeur du cours Transfert à l'hôtel Soirée libre 111

116 Samedi h00 9h00 11h00 13h00 Petit-déjeuner à l hôtel Départ de l hôtel pour l aéroport de Genève aéroport (bus) Arrivée à Genève aéroport et check-in Départ du vol retour pour Tunis 112