RAPPORT. ANNUEL FSI PME Portefeuille

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT. ANNUEL FSI PME Portefeuille"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL FSI PME Portefeuille 2013

2 Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

3 SOMMAIRE 1. CHIFFRES CLES 4 2. RAPPORT DE GESTION Gouvernance Rapport d activité 5 3. RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSOCIE UNIQUE ORGANIGRAMMES DE BPIFRANCE Organigramme fonctionnel Organigramme du réseau COMPTES SOCIAUX + ANNEXES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 43

4 1. CHIFFRES CLES En millions d'euros Résultat net après impôts -75,5-107,4 Total Bilan 5 317, ,1 Portefeuille : Valeur brute 1 838, ,1 Engagements non libérés 3 378, ,6 Ecarts de valeur -220,2-307,6 Valeur nette comptable du portefeuille 1 617, ,6 Investissements réalisés par FSI PME Portefeuille -349,0-342,0 Distributions perçues par FSI PME Portefeuille 69,6 116,6 dont amortissements 67,9 119,0 dont plus-et-moins values réalisées 1,7-2,4 Au 31 décembre 2013, le capital de FSI PME Portefeuille s élève à euros, détenu en intégralité par Bpifrance Participations. Par ailleurs, à la même date, il n existe aucun titre autre que les actions, donnant accès au capital de FSI PME Portefeuille. Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

5 2. RAPPORT DE GESTION 2.1. Gouvernance 1) PRESIDENT Jean-Yves GILET 2) CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31 DECEMBRE 2013 Président du Conseil Jean-Yves GILET Directeur Exécutif Investissement ETI/GE chez Bpifrance Eric LEFEBVRE Directeur d investissement chez Bpifrance Participations. Pierre BENEDETTI Directeur Financier Investissement Thomas VIDELAINE Responsable de la valorisation 2.2. Rapport d activité Les faits marquants de l année Les dates clés associées au démarrage de Bpifrance Le premier conseil d administration de BPI-Groupe, une société qui détient indirectement 99,99% de FSI PME Portefeuille, a été tenu à Dijon 21 février 2013, celui-ci a notamment désigné son président, J-P. Jouyet et a permis de constituer le comité exécutif de Bpifrance. BPI-Groupe a tenu la 1 re réunion du Comité national d orientation, à Caen le 17 avril Ce Comité est chargé d exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d intervention, les modalités d exercice des missions d intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition énergétique et environnementale. Le 15 mai 2013 a été marqué par la Présentation de la doctrine d intervention de Bpifrance au Parlement. Celle-ci a ensuite été adoptée par le Conseil d administration de BPI-Groupe tenu le 25 juin Le groupe Bpifrance a été constitué le 12 juillet 2013 avec l achèvement des processus d apports. L état et la Caisse des Dépôts deviennent alors actionnaires paritaires de Bpifrance, dont le capital s élève à environ 21 Md. Lancement en octobre 2013 du plan d action pour l innovation NOVA. Simplification, accompagnement et continuum de financement en sont les maîtres mots. L organisation du groupe Bpifrance et l installation des équipes ont été finalisées en novembre Les équipes parisiennes de Bpifrance sont réunies sur un seul site (6/8 boulevard Haussmann à Paris (75009)) et les fonctions centrales sont, dans le même temps, rassemblées au siège de Maisons-Alfort. Signature le 26 novembre 2013 de la charte de bonnes pratiques AFIC / Bpifrance. Engagements partagés entre acteurs privés et publics au service du développement des PME et des ETI non cotées.

6 La fin de l année 2013 a été marquée par l approbation du 1er plan stratégique de Bpifrance par le Conseil d'administration de BPI-Groupe en date du 20 décembre Ce plan volontariste matérialise les ambitions stratégiques de Bpifrance à horizon 2017 en accord avec ses missions d intérêt général. FSI PME Portefeuille demeure dans ce contexte la holding de participations, détenue à 100% par Bpifrance Participations (elle-même détenue à 99,99% par BPI-Groupe), qui porte l essentiel de l investissement de Bpifrance opéré via des fonds de fonds et des fonds. Cette société, sans effectifs salariés, est gérée par Bpifrance Investissement, une société de gestion agréée par l AMF Réorganisation des métiers de l investissement La nouvelle organisation mise en place par Bpifrance au sein de l investissement s est traduite par la création de 4 métiers : Fonds de fonds, ce pôle assure principalement la gestion des participations dans les fonds affiliés et fonds de fonds privés souscrits indirectement par FSI PME Portefeuille via les fonds de fonds gérés dans le cadre des programmes d investissement suivants : o Programme PME Innovation (FPCR 2000, FCIR, FFT3 et FPMEI), o Programme FSI France Investissement (FFIA, FFB et FFI 2), o Programme FSI France Investissement 2020 (FFFI 3). Le pôle fonds de fonds est également en charge de la gestion d actifs pour compte de tiers telle que le fonds FNA (programme PIA), hors du périmètre de FSI PME Portefeuille. Direct PME, ce métier est en charge de la gestion des fonds suivants : o France Investissement Croissance (FCID, FCID 2 et OC+A), o sectoriels et filières (dont Patrimoine et Création, FSFE, Croissance Rail, FDEN, Fonds Stratégique Bois, Mode et Finance, Patrimoine et Création 2 ), o France Investissement Régions (AED, AEM, OC+B, FSI Régions 1 et FSI Régions Mezzanine), L ensemble des fonds d investissement direct rattachés au métier Direct PME sont souscrits en tout ou partie par FSI PME Portefeuille. Innovation, les équipes de l innovation sont en charge de la gestion des fonds souscrits par Bpifrance tels que les fonds Large Venture (souscrit directement par Bpifrance Participations), Bioam et Innobio (souscrits par FSI PME Portefeuille) et des fonds levés dans le cadre du programme PIA (FSN PME, Fonds Ecotechnologies et Fonds Biothérapies Innovantes et Maladies Rares). Les actifs du programme PIA ne sont pas souscrits par FSI PME Portefeuille. ETI GE est le quatrième métier de l investissement distingué lors de la création de Bpifrance, ses portefeuilles sont souscrits par Bpifrance Participations. Les équipes de ce pôle assurent la gestion, o Des participations stratégiques dans les grandes entreprises (ex : Orange) o Des participations prises dans les ETI avec le fonds ETI 2020 qui est doté d une taille de 3 Mds dont un apport en nature d actifs historiquement détenu par l ex-fsi, d environ 850 M. o des fonds sectoriels en charge de l accompagnement des équipementiers du secteur de l automobile de rangs 1 et 2 (FMEA et FMEA rang 2). Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

7 Eléments de contexte et levée de nouveaux fonds en 2013 Bpifrance prend des participations minoritaires dans les entreprises, de l amorçage à la transmission afin de leur donner les moyens de leur croissance. Il intervient de façon indirecte via notamment l intermédiaire de la société FSI PME Portefeuille dans plus de 270 fonds privés nationaux ou régionaux ou de façon directe dans les PME. En 2013, Bpifrance a poursuivi son action en fonds de fonds dans un contexte récurrent de raréfaction des souscriptions privées sur le segment du capital développement à destination des PME dites «de croissance». L action de Bpifrance en matière de fonds de fonds s est déployée à un rythme intense en 2013, en soutenant 41 véhicules d investissement, dont 15 véhicules régionaux, au plus proche des territoires. Ce sont donc 444 M qui viendront progressivement irriguer l économie, à mesure des appels de fonds réalisés par les fonds partenaires de Bpifrance. Sur ces 444 M, près des deux tiers, soit 282 M, ont été souscrits via les fonds de fonds détenus par FSI PME Portefeuille. Le Fonds FFI 2 a achevé sa période d investissement fin 2012 ; il a réalisé 21 M de souscriptions en 2013 dont 18,5 M de nouvelles souscriptions. L année 2013 a confirmé la montée en puissance du fonds FFFI 3, fonds successeur du FFI 2 doté d une taille de 2 Mds et levé en avril 2012 dans le cadre du lancement du programme FSI France Investissement 2020 (4 Mds sur 8 ans). Ce fonds qui se situe en début de période d investissement a réalisé en ,2 M de souscriptions dans des fonds affiliés (dont 243,3 M de nouvelles souscriptions). Sur l année 2013, le comité d investissement de Bpifrance Investissement a autorisé le FFFI 3 à souscrire dans 23 fonds affiliés, soit un montant total supérieur à 370 M. Ces engagements se confirmeront dans les mois à venir par des souscriptions. De surcroît, le fonds a effectué plusieurs souscriptions dans des fonds directs gérés par Bpifrance Investissement : augmentation de la taille des fonds FSI Régions 1 et FSI Régions Mezzanine (200 M ) levée des fonds FSFE (20 M ), Croissance Rail (10 M ) et FDEN (9,4 M sur un engagement total de 50 M ). Après avoir connu une forte progression jusqu en 2011, à 2,9 Md (source : AFIC 1 ), le marché du capital développement a chuté de 34 % en 2012, tendance confirmée en Cette baisse touche toutes les catégories d entreprises, y compris celles de moins de 5 M de chiffre d affaires. Dans un contexte de fort repli du secteur du capital développement français, l activité du pôle Fonds Propres PME a fait preuve d une résilience certaine, démontrant ainsi le rôle contracyclique joué par Bpifrance. Sur l exercice, 91 opérations ont été réalisées pour 121 M. Parmi celles-ci, 65 % l'ont été en région, soulignant le fort ancrage territorial de l action de Bpifrance. La gestion du portefeuille, composé de 409 sociétés, a également mobilisé les équipes et notamment conduit à 43 cessions en L année 2013 a par ailleurs été marquée par la levée de 3 fonds thématiques souscrits par le fonds FFFI 3 : Fonds pour le Savoir Faire d Excellence (FSFE) : le fonds doté d une taille de 20 M a pour objectif d accompagner des entreprises artisanales et industrielles disposant d'un savoir-faire rare issu de l'expérience manufacturière ; 1 Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC)

8 Croissance Rail : le fonds est doté d une taille de 40 M, il est co-financé par Alstom, Bombardier, SNCF, RATP et Bpifrance ; Fonds de Développement des Entreprises Nucléaires (FDEN) : le fonds est doté d une taille cible de 133 M, il est cofinancé par EDF, Areva, Alstom, Eiffage, Vinci et Bpifrance Les faits marquants postérieurs à la date de clôture Aucun fait exceptionnel ou événement susceptible d avoir une incidence significative sur la situation financière, l activité, les résultats ou le patrimoine de FSI PME Portefeuille n est intervenu entre la date de clôture et la date d arrêté des comptes par le président Activités de FSI PME Portefeuille en Evolution du portefeuille a) Analyse des évolutions Sur la base de l estimation, en octobre 2012, du besoin de financement de FSI PME Portefeuille sur l exercice 2013, le capital social de la société a été augmenté en février 2013 de 300 M dont 150M ont été libérés au L actif du bilan de FSI PME Portefeuille ressort au à 5,27 Md et s analyse comme suit : En Md Capital souscrit non appelé - 0,15 Valeur Brute du portefeuille 1,84 2,06 Engagements non libérés 3,37 3,04 Intérêts sur obligations 0,01 0,01 Immobilisations financières 5,22 5,25 Disponibilités 0,10 0,02 Total actif (valeur brute) 5,32 5,27 Après prise en compte du stock de dépréciations sur le portefeuille, le total de l actif net s établit à 4,92 Md au contre 5,07 Md au La société a répondu aux besoins du portefeuille à hauteur de 342 M et a reçu 117 M de distributions du portefeuille pour un investissement initial de 119 M. Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

9 Cette évolution du portefeuille se détaille comme suit, par véhicule d investissement. Légende : Stock de Valeur brute Appels réalisés en 2013 Evolution de la valeur brute portefeuille de FPP (en M ) 80,0 0,0 12,8 5, ,1 Amortissements réalisés en ,4 12, ,1 0,3 4,5 0,4 1,8 5,0 1,3 15,0 45,1 34,7 14,8 34,4 23,7 0,0 9, ,9 VB 2011 VB 2012 FPCR 2000 FCIR FFT3 FPMEI FFI A FFI B AED FFI 2 FFFI 3 Autres* VB 2013 * Fonds de fonds privés (SGAM, Masseran...) et participations directes Les appels ont majoritairement été réalisés pour répondre aux besoins du portefeuille des fonds suivants : FFI A pour 34,7 M, FFI B pour 34,4 M, FFI 2 pour 159,4 M, dont 82,4 M pour financer les investissements des fonds directs gérés (FCID2 : 37,7 M, Innobio : 19 M, OC+A 11,3 M, OC+B : 13,2 M et Fonds Stratégique Bois : 1,2 M ), FFFI 3 pour 80 M, dont 45.1 M pour financer les investissements des fonds directs gérés (FSI Régions 1 : 30,7 M, FSI Régions Mezzanine : 10,8 M et FSFE : 3,6 M ).

10 Sur l année 2013, FSI PME Portefeuille a reçu de son portefeuille 116,6 M de distributions. Celles-ci ont majoritairement été remontées par les fonds suivants : FPMEI pour 42,7 M (avec une moins-value réalisée de 2,4 M ), soit un montant légèrement supérieur aux distributions reçues durant l exercice 2012, FFI B pour 23,7 M, dont 22,2 M ont été remontés par le FCID suite aux cessions réalisées en 2013 (Cininvest, Groupe Peters Surgical, Meccano), FFI A pour 14,8 M, FFI 2 pour 12,9 M, provenant majoritairement des premières cessions amorcées par le fonds FCDE, Fonds AED pour 9,6 M à resituer avec les cessions réalisées par les véhicules AEI, AT et AE1. b) Composition du portefeuille au Portefeuille actif de FPP au Souscriptions en M Appels Amortissements cumulés cumulés Souscriptions Valeur Brute non appelées Dont plus-oumoins values Distributions cumulées cumulées Taux Taux d'appels d'amortissements cumulés cumulés FPCR ,5 27,5 14,5 13,0 1,0 14,5 0,0 96,5% 52,7% FCIR 37,7 36,1 17,7 18,4 1,6 17,7 0,0 95,8% 49,1% FFT3 49,7 41,3 3,9 37,4 8,3 3,9 0,0 83,2% 9,4% FPMEI 1 000,0 777,0 329,7 447,3 223,0 372,3 42,6 77,7% 42,4% FFI A 330,0 240,9 39,3 201,6 89,1 39,3 0,0 73,0% 16,3% FFI B 429,9 331,0 31,0 300,0 98,9 31,0 0,0 77,0% 9,4% AED 122,4 120,8 46,6 74,2 1,6 46,6 0,0 98,7% 38,6% FFI ,8 686,0 12,9 673,1 699,8 12,9 0,0 49,5% 1,9% FFFI ,0 150,0 0,0 150, ,0 0,0 0,0 7,5% 0,0% Autres* 230,7 170,2 24,0 146,2 60,5 24,0 0,0 73,8% 14,1% TOTAL 5 614, ,9 519, , ,9 562,3 42,6 46,0% 20,1% * Fonds de fonds privés et participations directes Le portefeuille de FSI PME Portefeuille présente des fonds dont les maturités sont différentes : Les fonds FPCR 2000, FCIR, FFT 3 et FPMEI (programme PMEI) sont les fonds les plus matures avec des taux d appels cumulés proches de 100%. Ces fonds, à l exception du FFT 3, sont entrés dans une phase de réalisation du portefeuille avec une accélération des distributions. Ce rythme devrait se confirmer notamment pour le FPCR 2000 (en période de liquidation) et le FCIR qui se trouvent en fin de vie, Les appels portefeuille des fonds du programme FSI France Investissement (1ère tranche : FFI A et FFI B) commencent à se réduire car les portefeuilles des fonds sous-jacents sont constitués et ont des besoins de trésorerie plus limités pour notamment financer leurs réinvestissements. Le fonds FFI 2 (2ème tranche du programme FSI France Investissement) a achevé sa période d investissement fin 2012 mais certains fonds en portefeuille sont encore en période d investissement (dont Innobio, FCID2, OC+A, OC+B et Fonds Stratégique Bois). Le taux d appels cumulés est proche de 50% et l amortissement du portefeuille est mécaniquement très faible à ce stade, Le FFFI 3, levé en avril 2012 lors du lancement du programme successeur FSI France Investissement 2020, est en début de période d investissement. A fin 2013, le fonds a appelé 150 M pour répondre aux besoins des fonds affiliés et à la levée des fonds directs gérés (FSI Régions 1, FSI Régions Mezzanine ). Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

11 Evolution par métier a) Fonds de fonds Variation de la valeur brute des fonds affiliés Evolution de la valeur brute portefeuille des Fonds de fonds gérés entre 2012 et 2013 (en M ) Appels Distributions 78,3-26,8 26, , ,5 63,5-36,1 22,5-16, VB au 31/12/2012 FPMEI FPCR 2000 / FFT 3 / FCIR FFI A / FFI B FFI II FFFI III VB au 31/12/2013 L évolution de la valeur brute du portefeuille des fonds de fonds présente les encours (appels / amortissements) retraités des flux des fonds directs. Par exemple les appels et amortissements du fonds FFI B ont été retraités des flux relatifs aux fonds AEM et FCID. S agissant des fonds FPCR 2000, FCIR et FFT 3, le graphique présente l intégralité de l activité de ces fonds qui ne sont que partiellement détenus par FSI PME Portefeuille (33,33%, 57,1 % et 33,33 % respectivement). Les appels portefeuille restent concentrés sur les fonds qui ne sont plus en période d investissement et dont le taux d appels cumulés est encore peu élevé (FFT 3, FFI 2) et sur les fonds en période d investissement dont l activité monte en puissance (FFFI 3). Les distributions du portefeuille restent également concentrées sur les fonds du programme PMEI (FPCR 2000, FFT 3, FCIR et FPMEI) qui regroupent près de la moitié des distributions (amortissements de parts des fonds) de l année. D autres fonds ont également distribué dont FFI A (15 M ), FFI 2 (26,8 M liés à la cession de la participation dans ADS par le FCDE) et les fonds de fonds privés et internationaux (9 M ). Peu de fonds affiliés sont sortis en 2013, les deux opérations réalisées concernent le portefeuille du FPMEI : EMERTEC 1 dont la liquidation a généré une moins-value de -2 M, DEMAIN TV générant une moins-value de -1,7 M. Il convient de noter que le FPMEI a également reçu plusieurs distributions de ses fonds sous-jacents se soldant par une plus-value de 1,2 M.

12 Présentation du portefeuille du métier fonds de fonds au Le tableau ci-dessous présente un état du portefeuille des fonds de fonds souscrits par FSI PME Portefeuille et retraité des souscriptions dans les fonds directs gérés (ex : FCID, OC+A, AEM ). Les informations indiquées ci-dessous portent sur le portefeuille des fonds de fonds. Leurs sous-jacents sont majoritairement des véhicules d'investissement (FCPR et sociétés de capital investissement), mais peuvent également être des sociétés de gestion ou des sociétés dites commerciales (par opposition aux sociétés ayant pour objet social l'investissement ou la gestion d'investissements). En M DONNEES DEPUIS L'ORIGINE AU 31/12/2013 Fonds de fonds Souscriptions totales Appels cumulés Amortissements cumulés (2) Appels nets cumulés (valeur brute) Souscriptions non appelées Distributions cumulées (1) Dont plus-oumoins values cumulées (1) - (2) Taux Taux de souscription Taux d'appel d'amortissement Souscriptions totales / Taille Appels cumulés / Souscriptions totales Amortisseme nts cumulés / Appels cumulés FPMEI détouré 726,5 681,4 302,8 378,6 45,0 345,2 42,4 78,8% 93,8% 44,4% FPCR ,4 87,0 50,7 36,3 0,4 49,1-1,6 92,0% 99,6% 58,3% FFT3 138,0 115,8 12,3 103,5 22,9 12,3-92,0% 83,9% 10,6% FCIR 61,2 57,9 29,3 28,5 3,3 32,4 3,1 87,4% 94,6% 50,7% FFI A 310,7 229,4 45,5 183,9 81,7 45,5-94,2% 73,8% 19,8% FFIB détouré 183,5 133,8 2,7 131,1 49,7 2,5-0,2 79,8% 72,9% 2,0% FFI II détouré 552,3 224,9 27,5 197,4 327,4 27,5-86,5% 40,7% 12,2% FFFI III détouré 350,5 33,9-33,9 316, ,5% 9,7% 0,0% TOTAL 2 410, ,0 470, ,2 847,0 514,5 43,7 60,3% 64,9% 30,1% b) Fonds propres PME Le graphique ci-dessous présente l évolution de la valeur brute du portefeuille des fonds directs PME au Ces fonds sont indirectement souscrits par FSI PME Portefeuille via les fonds de fonds (FPMEI, FFIB, FFI 2, FFFI 3 ). 800 Evolution de la valeur brute portefeuille des fonds du pôle Direct PME entre 2012 et 2013 (en M ) Investissements 750 Cessions (VB) -17,0 729, ,6 50,4-28,9 6,3-11,3 62, VB FI Croissance Sectoriel FI Croissance Régions VB au 31/12/2012 au 31/12/2013 Les investissements réalisés en 2013 ressortent à 119,3 M et les cessions portefeuille (sorties en valeur brute) ressortent à près de 57,2 M. La valeur brute du portefeuille du pôle Fonds propres PME s établit ainsi à 730 M à fin Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

13 Les investissements sont en retrait par rapport à 2012 où ils se sont élevés à 155,2 M ; ils se concentrent essentiellement sur les sous-pôles suivants: France Investissement Croissance, le FCID a réduit ses réinvestissements, le FCID a réalisé moins d investissements mais le ticket moyen a augmenté à 7,1 M (+1,7 M ) et OC +A n a pas réalisé de nouvel investissement en 2013, France Investissement Régions. Le fonds OC+B a sensiblement moins investi en 2013 et le ticket moyen des nouveaux investissements s est réduit à 0,8 M (-0,4M ). Il convient de noter que les fonds AED C4 et AEM ont terminé leur période d investissement en 2012 ce qui se traduit en 2013 par une réduction des nouveaux investissements pas totalement compensée par les fonds FSI Régions 1 et FSI Régions Mezzanine. Les distributions du portefeuille sont en augmentation par rapport à 2012 (42,6 M ). Elles sont concentrées sur les sous - pôles France Investissement Croissance (FCID) et France Investissement Régions (fonds AED). Au 31/12/2013, la répartition de la valeur brute du portefeuille par sous-pôle se décompose comme suit : 49 % pour les fonds France Investissement Croissance composé de trois fonds (FCID, FCID 2 et OC+A) ; 6% pour le Sectoriel et «filières» composé de sept fonds (Bois, P&C, Mode et Finance, FSFE, Croissance Rail et FDEN). Ces trois derniers ont été lancés au cours de l année 2013 ; 45% pour les fonds France Investissement Régionaux composé de huit fonds (Avenir Tourisme, Avenir Entreprise Investissement, Avenir Entreprise 1, Avenir Entreprise Mezzanine, AED C4, OC+B, FSI Régions 1 et FSI Régions Mezzanine). c) Fonds innovation Le graphique ci-dessous présente l évolution de la valeur brute du portefeuille des fonds directs du pôle Innovation au Ces fonds sont indirectement souscrits par FSI PME Portefeuille via les fonds de fonds (FPMEI et FFI 2) Evolution de la valeur brute portefeulle des fonds Innovation indirectement souscrits par FPP entre 2012 et 2013 (en M ) Investissements 97,1 Cessions (VB) 19,0-0, ,4 0, VB au 31/12/2012 BIOAM x3 INNOBIO VB au 31/12/2013 Les investissements réalisés (flux décaissés) en 2013 par le pôle Capital Risque - Innovation s élèvent à 19,5 M. Ces chiffres ne comprennent pas les investissements Large Venture qui sont directement opérés par Bpifrance Participations.

14 S agissant spécifiquement du fonds Innobio, il a réalisé des investissements comparables à ceux de 2012, soit 19 M en 2013 et confirme ainsi sa politique d accompagnement de ses participations avec près de 13 M de réinvestissements réalisés dans 8 sociétés Perspectives Evolution des structures L année 2014 marquera l intégration opérationnelle de la société FSI PME Portefeuille au sein de Bpifrance Participations avec le projet de dissolution sans liquidation de la société opérant transmission universelle du patrimoine (TUP) de FSI PME Portefeuille à son associé unique, Bpifrance Participations. Ce projet devrait se concrétiser au cours du premier semestre L année 2014 sera également marquée par la mise en place du projet SIMPLIX, projet s inscrivant dans la logique d affectation des fonds par métier. Les fonds de fonds suivants seront ainsi segmentés par scission : FFI B, o o FFI 2, o o FFFI 3, o o FFI B intègrera les participations dans les fonds AEM et FCID, FFI B sera composé uniquement des souscriptions réalisées dans les fonds affiliés, FFI 2 intègrera les participations dans les fonds OC+ A, OC+ B, FCID 2 et Fonds Stratégique Bois, FFI 2 sera composé uniquement des souscriptions réalisées dans les fonds affiliés et de sa souscription dans le fonds Innobio qui sera cédée ultérieurement à Bpifrance Participations, FFFI 3 intègrera les participations dans les fonds FSI Régions 1, FSI Régions Mezzanine, FSFE, Croissance Rail et FDEN, FFFI 3 sera composé uniquement des souscriptions réalisées dans les fonds affiliés. Le tableau ci-dessous présente les incidences de ces scissions sur la base des données financières au : Données souscripteurs cumulées au en M Nombre de parts Valeur unitaire (en ) Taille Valeur liquidative (ou actif net) Valeur liquidative unitaire (en ) Appels souscripteurs cumulés Distributions souscripteurs cumulées Souscriptions non appelées FFI B - avant détourage ,9 216, ,01 331,0 31,0 98,9 FFI B détouré - Affiliés ,18 224,0 120, ,3 144,1 2,1 79,9 FFI B' - FCID & AEM ,82 205,9 95, ,7 186,9 28,9 19,0 FFI 2 - avant détourage ,8 529, ,07 686,0 12,9 699,8 FFI 2 détouré - Affiliés + INNOBIO ,76 684,0 249, ,3 293,1 11,8 390,9 FFI 2' - FCID2, FSB, OC+A & OC+B ,24 701,8 280, ,8 392,9 1,1 308,9 FFFI 3 - avant détourage ,0 123,3 616,69 150,0 0, ,0 FFFI 3 détouré - Affiliés , ,0 48,3 241,29 67,8 0, ,2 FFFI 3 détouré - FSI R.1, FSI R. Mezz., FDEN, FSFE et Crois.Rail ,99 550,0 75,1 375,40 82,2 0,0 467,8 Les traités de scission ont été approuvés postérieurement à la clôture, lors du conseil d administration de Bpifrance Investissement du 11 février Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

15 Perspectives d activité en 2014 a) Métier Fonds de fonds Les souscriptions devraient monter en puissance en 2014 notamment via : Le fonds FFFI 3 en période d investissement jusqu à fin 2015, L enveloppe annuelle de 30 M mise à disposition dès 2014 (sur 5 ans) pour investir dans les fonds de fonds privés. Les distributions devraient également s accélérer en 2014 sous l impulsion des fonds issus du programme PMEI (essentiellement le FPMEI) et l intensification des distributions des fonds du programme FSI France Investissement (essentiellement le FFI A et les fonds de fonds privés). b) Métier Fonds propres PME L activité du métier Fonds propres PME devrait s intensifier avec : La levée de nouveaux fonds sectoriels, o Fonds Stratégique Bois 2 (40 M dont 50 % seraient souscrits par Bpifrance), o Mode et Finance 2 (30 M entièrement souscrits par Bpifrance en cours de discussion), La montée en puissance des fonds sectoriels levés en 2013 (FSFE, Croissance Rail et FDEN), La levée du fonds successeur d OC+A (taille de 150 M dont 90 M de new money et totalement souscrit par Bpifrance Investissement), La confirmation de l effort d investissement du FCID 2, dont la période d investissement devrait s achever fin 2014 (avant prorogation), L intensification des investissements régionaux avec : o l augmentation de la taille de 100 M, réalisée en 2013, des fonds FSI Régions 1 et FSI Régions Mezzanine, o la levée du fonds successeur d AEM (taille 60 M dont un tiers serait souscrit par Bpifrance). c) Pôle Innovation Le fonds Innobio, en période d investissement jusqu en 2016, devrait poursuivre l accompagnement des participations en portefeuille (réinvestissements) et ses investissements dans de nouvelles participations. Pour ce faire, il est envisagé d augmenter la taille du fonds en 2014.

16 Analyse des résultats 2013 de FSI PME Portefeuille Analyse du résultat social de FSI PME Portefeuille au 31 décembre 2013 a) Présentation générale du résultat social au 31 décembre 2013 : Compte de résultat simplifié de FSI PME Portefeuille En milliers d'euros Charges Programme d'accompagnement Comptabilité et honoraires CAC Frais divers Commission de gestion Produits 0 50 RESULTAT D'EXPLOITATION Dotation aux provisions et reprise de provisions Produits sur VMP Dividendes Plus et moins values réalisées Autres produits financiers 0 3 RESULTAT FINANCIER RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 RESULTAT NET AVANT IMPOTS Impôts 0 0 RESULTAT NET APRES IMPOTS Le résultat net comptable après impôts de FSI-PME Portefeuille s établit à -107,4 M au 31 décembre La perte provient de : La dépréciation du portefeuille pour -104,1 M, Des plus et moins-values de cession pour -2,4 M, Des charges d exploitation pour -0,9 M. b) Analyse du résultat social au contribution du métier Fonds de fonds Le FPMEI (hors fonds maison) contribue au résultat net à hauteur de -10,0 M, Le FPCR 2000 contribue au résultat net (quote-part 33%) à hauteur de +0,5 M, Le FFT 3 contribue au résultat net (quote-part 33%) à hauteur de -1,1 M, Le FCIR n a pas d impact sur le résultat net (quote-part: 57,1%), Le FFI A contribue au résultat net à hauteur de -1,6 M, Le FFI B (hors fonds maison) contribue au résultat net à hauteur de -5,0 M, Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

17 Le FFI 2 (hors fonds maison) contribue au résultat net à hauteur de -7,3 M, Le FFFI 3 (hors fonds maison) contribue au résultat net à hauteur de -12,1 M, La société Averroes Finance (via le FPMEI) contribue au résultat net (quote-part : 31,2%) à hauteur de -0,5 M, Les entités FCDE, ACE Management, et le Programme FSI-FI Branche Privée, non gérés par Bpifrance Investissement, contribuent au résultat net à hauteur de +9,2 M (dont 7,5M pour le FCDE). c) Analyse du résultat social au contribution du métier Innovation Le fonds Innobio contribue au résultat net de FFI 2 (quote-part : 37,4%) à hauteur de -2,4 M, Les fonds Bioam (via le FPMEI) contribuent au résultat net (quote-parts Bioam B1 CI et CII: 100%) à hauteur de -1,6 M, d) Analyse du résultat social au contribution du métier Direct PME Le FCID (via le FFI B) contribue au résultat net à hauteur de -7,0 M, Le FCID 2 (via le FFI 2) contribue au résultat net à hauteur de -8,5 M, Le fonds OC+A (via la FFI 2), contribue au résultat net à hauteur de -24,4 M, Le fonds FCJE (via le FPMEI) contribue au résultat net (quote-part : 33,3%) à hauteur de -0,7 M, Le fonds BOIS (via le FFI 2) n a pas d impact sur le résultat net (quote-part : 25%), Le fonds Patrimoine & Création (via le FPMEI) contribue au résultat net (quote-part : 74,9%) à hauteur de -3,6 M, Le fonds FSFE n a pas d impact sur le résultat net (via le FFFI 3, quote-part : 100%), Les fonds Croissance Rail et FDEN, n ont pas réalisé d investissement au 31 décembre 2013 et n ont aucun impact résultat. La société Mode & Finance (via le FPMEI) n a pas d impact sur le résultat net en 2013 (quote-part : 4,6%), La société IGF INDUSTRIES AFR n a pas d impact sur le résultat net. Le fonds AED est un fonds à compartiments, il contribue au résultat net à hauteur de -1,2 M, Le fonds AEM (Avenir Entreprises Mezzanine détenu à 33% par le FFI B), contribue au résultat net à hauteur de -2,3 M, Le fonds OC+B (via le FFI 2 qui détient 100% de OC+B), contribue au résultat net à hauteur de -17,5 M, Le FSI Régions 1 (via le FFFI 3) créé en avril 2012, contribue au résultat net à hauteur de -3,4 M,

18 Le FSI Régions Mezzanine (via le FFFI 3) crée en avril 2012, contribue au résultat net à hauteur de - 3,7 M Valorisation du portefeuille au 31 décembre 2013 a) Valorisation du portefeuille par métier Portefeuille par Métier - en M Valeur brute au 31/12/2013 Valorisation au 31/12/2013 Plus et moinsvalues latentes au 31/12/2013 % stock PMVL sur valeur brute Impact Résultat Normes françaises Fonds de fonds Innovation Fonds directs - PME: Bpifrance Investissement Fonds directs - PME: Bpifrance Investissement Régions 1 292, ,5-131,2-10% -27,9 50,3 38,4-11,9-24% -3,9 429,2 286,1-143,1-33% -44,2 288,9 267,7-21,3-7% -28,1 TOTAL hors intérêts 2 061, ,6-307,6-15% -104,1 Intérêts sur obligations - IGF 1,0 0,0-1,0-100% 0,0 TOTAL avec intérêts 2 062, ,6-308,6-15% -104,1 Au 31 décembre 2013, le portefeuille de FSI-PME Portefeuille est valorisé à 1 753,6 M pour montant investi de 2 062,2 M, soit un taux de dépréciation de -15% (Valorisation / Valeur brute) : Les lignes du métier Fonds de fonds affichent pour leur part un taux de dépréciation de -10% par rapport à la taille totale du portefeuille, Les lignes du métier Innovation ont un taux de dépréciation de -24% par rapport à la taille totale du portefeuille, Les lignes du métier Fonds propres - PME de Bpifrance Investissement ont un taux de dépréciation de -33% par rapport à la taille totale du portefeuille, Les lignes du métier Fonds propres - PME de Bpifrance Investissement Régions ont un taux de dépréciation de -7% par rapport à la taille totale du portefeuille. b) Evolution du taux de dépréciation du portefeuille de FSI-PME Portefeuille : En K Valeur brute (hors engagements non libérés) Stock de MVL Stock de PVL Stock net Taux de dépréciation -4,1% -9,2% -9,8% -9,6% -12,0% -15,0% Engagements non libérés Taux de dépréciation y compris engagements non libérés -1,7% -4,4% -4,0% -4,6% -4,2% -6,1% La dépréciation du portefeuille au 31 décembre 2013 (-15% contre -12% en 2012), s explique principalement par : Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

19 un portefeuille encore «jeune» (plus de 40% du portefeuille est encore en période d investissement) et positionné au démarrage de la courbe en J, l effet de la crise des marchés financiers à partir de mi-2011 conjointement à la crise des dettes souveraines, la conjoncture économique peu favorable (limitation des possibilités de cession pesant sur la valeur des entreprises). c) Plus ou moins-values de cessions enregistrées au 31 décembre 2013 PARTICIPATIONS - en milliers d'euros MILLESIME CLASSE D'ACTIFS STADE D'INTERVENTION SECTEUR GEO PLUS MOINS VALUES DE CESSION 31 décembre 2013 Emertec FCPR AMORCAGE NATIONAL T2C FCPR AMORCAGE INTERNATIONAL Demain TV - Actions 2006 STE COMMERCIALE CAPITAL RISQUE NATIONAL Demain TV - Avances 2006 STE COMMERCIALE CAPITAL RISQUE NATIONAL -492 Pharmascience 2011 STE COMMERCIALE AMORCAGE INTERNATIONAL 4 Sindibad 2002 SCI AMORCAGE INTERNATIONAL 19 I Source parts A initiale 1999 FCPR AMORCAGE NATIONAL 22 Normandie PME 2000 FCPR CAPITAL DEVELOPPEMENT REGIONAL 104 IDF Capital Investissement 1998 SCI CAPITAL DEVELOPPEMENT REGIONAL 716 Fonds Innovation Croissance FCPR CAPITAL RISQUE REGIONAL 105 Siparex Developpement 1998 SCI CAPITAL DEVELOPPEMENT NATIONAL 191 IDF Capital Investissement 1998 SCI CAPITAL DEVELOPPEMENT REGIONAL 336 Siparex SPF III Middle Market 1998 FCPR CAPITAL DEVELOPPEMENT NATIONAL Siparex Croissance 2006 SCI CAPITAL DEVELOPPEMENT NATIONAL -35 Limousin Participations 2006 SCI GENERALISTE REGIONAL 69 TOTAL Les plus et moins-values réalisées par FSI-PME Portefeuille correspondent principalement aux plus et moins-values constatées via le FPMEI et qui sont remontées en transparence vers FSI-PME Portefeuille. Elles s élèvent à -2,4 M au 31 décembre 2013 et portent principalement sur les lignes Emertec 1 (-2 M ), T2C2 (-1,8 M ), Siparex SPF III Middle Market (+1,7 M ) et Demain TV (-1,7 M ) Autres informations Proposition d affectation du résultat de l exercice FSI PME Portefeuille a dégagé pour l exercice 2013 une perte de euros. Il est proposé d affecter cette perte au au report à nouveau qui s élèvera après cette affectation à un montant de euros Délais de paiement des fournisseurs Le solde du compte fournisseurs s élève au 31 décembre 2013 à Ce solde est analysé en fonction des échéances de la dette dans le tableau qui suit : En euros Dettes fournisseurs au Dettes fournisseurs au Echues Échéance à moins de 30 jours Échéance à moins de 60 jrs et à plus 30 jrs Échéance à plus de 60 jours Total Factures non parvenues ,73% 70,27% 0,00% 0,00% ,00% 100,00% 0,00% 0,00%

20 Charges non déductibles fiscalement FSI PME Portefeuille n a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts) au cours de l année Conventions entrant dans le champ d application de l article L du Code de commerce Le rapport spécial du commissaire aux comptes de FSI PME Portefeuille sur les conventions réglementées visées à l article L du Code de commerce au titre de l exercice 2013 figure au paragraphe 6. Aucune convention entrant dans le champ d application de l article L du Code de commerce n a été conclue en Activités en matière de recherche et développement FSI PME Portefeuille n exerce pas d activité en matière de recherche et développement Contrôleurs légaux des comptes Commissaire aux comptes titulaires PwC Audit Représenté par Lionel Lepetit 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Le Cabinet PwC Audit a été nommé par les actionnaires de la société, pour une durée de six exercices, dans les statuts constitutifs de FSI PME Portefeuille, puis renouvelé en Son mandat expire à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice Commissaire aux comptes suppléants Anik CHAUMARTIN 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Madame Anik CHAUMARTIN a été nommée par les actionnaires de la société, pour une durée de six exercices, dans les statuts constitutifs de FSI PME Portefeuille, puis renouvelé en Son mandat expire à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

21 Liste des filiales et participations Filiales et participations Informations financières Capital (en k ) Capitaux propres autres que le capital social (en k ) Quote-part de capital détenue (en %) Valeur nette comptable des titres détenus (en k ) Obligations prêts et avances consentis (en k ) Chiffre d'affaires du dernier exercice (en k ) Résultat du dernier exercice (en k ) Dividendes encaissés au cours de l'exercice (en k ) Date de clôture ou d'arrêté intermédiaire des comptes sociaux Filiales françaises (plus de 50% du capital détenu) Participations dans des sociétés françaises (10 à 50% du capital détenu) SA ACE MANAGEMENT ,00% /12/2012 Participations dans des sociétés étrangères (10 à 50% du capital détenu)

22 3. RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSOCIE UNIQUE Première résolution L associé unique, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur la situation et l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que sur les comptes dudit exercice, et du rapport du Commissaire aux comptes sur l accomplissement de sa mission au cours du même exercice, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquels il résulte une perte de euros. Il prend acte qu aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts) n a été engagée par la Société au cours de l exercice clos le 31 décembre Il donne quitus au président et membres du Conseil d administration pour l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre Deuxième résolution L associé unique, constatant qu il résulte de l exercice clos le 31 décembre 2013 une perte de euros, approuve la proposition du Président et décide d affecter cette perte au report à nouveau (d un montant de euros au 31 décembre 2013) qui s élève après cette affectation à euros. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est par ailleurs rappelé qu aucun dividende n a été distribué au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution L associé unique prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce, faisant ressortir qu aucune convention, entrant dans le champ d application de l article L du Code de commerce, n a été conclue en Quatrième résolution L associé unique renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Yves Gilet en qualité de membre du Conseil d administration, et ce pour une durée de quatre (4) ans, expirant à l issue de la décision qui statuera sur les comptes de l exercice 2017, à intervenir au cours de l année L associé unique prend acte que Monsieur Jean-Yves Gilet a d ores et déjà fait savoir à la Société, par acte séparé, qu il acceptait le renouvellement de ces fonctions et qu il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi pour l exercice de ce mandat. Cinquième résolution L associé unique confère tous pouvoirs au porteur d originaux, d extraits ou de copies du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôts et de publicité requises. Rapport Annuel FSI PME Portefeuille

23 4. ORGANIGRAMMES DE BPIFRANCE 4.1. Organigramme fonctionnel

24 4.2. Organigramme du réseau Bpifrance Export Alain RENCK Directeur Exécutif Pilotage Réseau Joël DARNAUD Animation du Réseau Jean-Pierre ORCIL 42 IMPLANTATIONS REGIONALES - 6 DIRECTIONS DE RESEAU - 30 DIRECTIONS REGIONALES - 12 DELEGATIONS TERRITORIALES RESEAU EST RESEAU ILE-DE-FRANCE RESEAU NORD RESEAU OUEST RESEAU SUD RESEAU SUD-EST Directeur Réseau Jean-Pierre BES Directeur de la Gestion des Opérations Didier BAEHR Directeur Réseau Dominique CAIGNART Directeur de la Gestion des Opérations Frédéric VINCENT Directrice Réseau Dominique DUPONT- MARCINIAK Directeur de la Gestion des Opérations Philippe GIFFARD Directeur Réseau Georges PLANES Directeur de la Gestion des Opérations Jacques PERES Directrice Réseau Véronique VÉDRINE Directeur de la Gestion des Opérations Christian SEMARD Directeur Réseau Arnaud PEYRELONGUE Directrice de la Gestion des Opérations Pascale VEBER Directeur Interrégional Fonds Propres Olivier LÉVY Directrice Interrégionale Fonds Propres Delphine JARNIER Directeur Interrégional Fonds Propres Vincent STIEVENARD Directeur Interrégional Fonds Propres Marc PREVOT Directeur Interrégional Fonds Propres Thierry DECKER Directeur Interrégional Fonds Propres Jean-Louis ETCHEGOYHEN Direction Régionale Alsace Directeur Régional Bernard NICAISE Direction Régionale Paris Directeur Régional Pedro NOVO Direction Régionale Nord-Pas de Calais Directeur Régional Bertrand FONTAINE Direction Régionale Centre Directeur Régional Hervé BAZIN Direction Régionale Aquitaine Directeur Régional Bruno HEUCLIN Direction Régionale Grand- Rhône Directeur Régional Pierre VILLEFRANQUE Direction Régionale Bourgogne Directeur Régional Mathieu DEFRESNE Direction Régionale Ile-de-France Est Directeur Régional Philippe BAYEUX Direction Régionale Picardie Directeur Régional Christophe LANGLET Direction Régionale Bretagne Directeur Régional Eric VERSEY Direction Régionale Provence-Alpes Côte d Azur Directeur Régional Jean-Marie SUQUET Direction Régionale Alpes Directeur Régional Laurent BOUQUEREL Direction Régionale Champagne-Ardenne Directeur Régional Christian THERIOT Direction Régionale Ile-de-France Ouest Directrice Régionale Anne GUÉRIN Direction Régionale Haute-Normandie Directeur Régional Jérôme ROUSSEAU Direction Régionale Limousin Directeur Régional Thierry MARTIGNON Direction Régionale Languedoc-Roussillon Directrice Régionale Françoise GUETRON- GOUAZE Direction Régionale Auvergne Directrice Régionale Caroline GEORGES Direction Régionale Franche-Comté Directeur Régional Jérôme BOUQUET Direction Régionale Antilles - Guyane Directrice Régionale Michèle PAPALIA Direction Régionale Basse-Normandie Directeur Régional Hervé LELARGE Direction Régionale Pays de la Loire Directeur Régional Jean-Marc DUCIMETIERE Direction Régionale Midi-Pyrénées Directeur Régional Laurent DE CALBIAC Direction Régionale Lorraine Directeur Régional Didier PICHOT Direction Régionale La Réunion - Mayotte Directeur Régional Christian QUERE Direction Régionale Poitou-Charentes Directeur Régional Mame DIEYE Direction Régionale Corse Directrice Régionale Cécile DONSIMONI Rapport Annuel FSI MPE Portefeuille

25 5. COMPTES SOCIAUX + ANNEXES

26 26

27

28 28

29

30 ANNEXE 30

31

32 32

33

34 34

35

36 36

37

38 38

39

40 40

41

42 42

43 6. RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

44 6.1. Rapport sur les comptes sociaux 44

45

46 46

47 6.2. Rapport sur les conventions réglementées

48 48

49

50 FSI PME Portefeuille Société par actions simplifiée Au capital de RCS Créteil Siège social 27-31, avenue du Général Leclerc Maisons-Alfort Cedex Tél : Fax :

RAPPORT ANNUEL. Bpifrance Investissement

RAPPORT ANNUEL. Bpifrance Investissement RAPPORT ANNUEL Bpifrance Investissement 2013 Rapport Annuel Bpifrance Investissement 2013 2 SOMMAIRE 1. MESSAGE DU PRESIDENT 4 2. CHIFFRES CLES 5 2.1. Bilan 2013 5 2.2. Capital et actionnariat au 31 décembre

Plus en détail

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France

CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France CDC Entreprises présente son étude annuelle : Le capital investissement dans les PME en France Communiqué de presse Paris, le 20 novembre 2012 CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts, gère dans

Plus en détail

CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013

CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 1 SOMMAIRE 00. CONJONCTURE ÉCONOMIQUE 2012 : RAPPEL DES FAITS MARQUANTS 01. LE MARCHÉ DU CAPITAL INVESTISSEMENT L organisation du marché : les principaux acteurs Les grands

Plus en détail

L acteur incontournable du Capital Investissement. Dynamics le 5/12/2013

L acteur incontournable du Capital Investissement. Dynamics le 5/12/2013 L acteur incontournable du Capital Investissement Dynamics le 5/12/2013 4 1. Les métiers 2. Le Capital Investissement points clés 3. Les éléments clés 4. Les points de contact 2 1. Les métiers (1/4) Branches

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

Financer votre projet en fonds propres : acteurs

Financer votre projet en fonds propres : acteurs Acteur majeur du capital investissement pour les PME Forum 1ers contacts Financer votre projet en fonds propres : acteurs et modalités juin 2011 LES ACTIONS ET MOYENS DE CDC ENTREPRISES CDC Entreprises,

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,

Plus en détail

CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013. 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort cedex Tél.

CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013. 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort cedex Tél. CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 CAPITAL INVESTISSEMENT ÉTUDE 2013 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort cedex Tél. : 01 41 79 80 00 Le périmètre de cette étude comprend : tous les fonds

Plus en détail

Bpifrance, partenaire des entreprises innovantes. Véronique Jacq Directrice Investissement Numérique, Bpifrance Janvier 2014

Bpifrance, partenaire des entreprises innovantes. Véronique Jacq Directrice Investissement Numérique, Bpifrance Janvier 2014 Bpifrance, partenaire des entreprises innovantes Véronique Jacq Directrice Investissement Numérique, Bpifrance Janvier 2014 01. Bpifrance en bref 02. L offre pour les entreprises innovantes L investissement

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013

RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013 COMMUNIQUE D INFORMATION Sète, le 17 avril 2013-17h45 RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013 GILBERT GANIVENQ, PRESIDENT, ET OLIVIER GANIVENQ, DIRECTEUR GENERAL «Groupe Promeo a engagé depuis plusieurs mois

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

Assemblée générale ordinaire. 26 Juin 2014

Assemblée générale ordinaire. 26 Juin 2014 Assemblée générale ordinaire 26 Juin 2014 Rapport de gestion du conseil d administration Page 3 Arrêté des comptes au 31 décembre 2013 Page 8 Résolutions proposées à l assemblée Page 13 SDHC Assemblée

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES Paris, le 25 février 215 COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES RÉSULTATS ANNUELS RÉSULTATS EN LIGNE AVEC LES ATTENTES BONNES PERFORMANCES COMMERCIALES RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT : 888 MILLIONS D EUROS RÉSULTAT

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA

NOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Bonne lecture! Nicolas Dufourcq Directeur général de Bpifrance

Bonne lecture! Nicolas Dufourcq Directeur général de Bpifrance Lorsque la décision de créer Bpifrance a été prise, les regards se sont tournés vers les entités qui devaient fusionner pour former la banque. CDC Entreprises, peu connue du grand public, était l une d

Plus en détail

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire FIP INTER INVEST ISF 2015 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Inter Invest Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 SOCIETE DE GESTION Document à caractère publicitaire FISCALITÉ DU FIP INTER INVEST

Plus en détail

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE

SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE - Bilan consolidé - Compte de résultat consolidé - Tableau de flux - Annexe simplifiée 1 SOMMAIRE DE L ANNEXE SIMPLIFIEE 1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Plus en détail

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction

Plus en détail

Résultats annuels 2013 en forte croissance

Résultats annuels 2013 en forte croissance Communiqué de presse - Clichy, 25 mars 2014, 18h Résultats annuels 2013 en forte croissance Chiffre d affaires en hausse de 5,3% à 420,7 M Résultat opérationnel en hausse de 31,7% à 43,4 M Résultat net

Plus en détail

Missions des comités en détail

Missions des comités en détail Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents

Plus en détail

Observatoire de l Eolien

Observatoire de l Eolien Observatoire de l Eolien Analyse du marché et des emplois éoliens en France Colloque France Energie Eolienne 2 octobre 2014 Editorial France Energie Eolienne, porte-parole de l éolien, regroupe les professionnels

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 % RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur

Plus en détail

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Communiqué de presse Chiffre d affaires pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Paris, le 19 mars 2015 Le Conseil d administration du Groupe Sopra Steria, réuni le 17 mars

Plus en détail

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME FCPR LCL PME EXPANSION 2 Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME Placement de diversification, l investissement dans un FCPR (Fonds Commun de Placement

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

Résultats de l exercice clos au 31 Août 2013 (Période du 1 er Septembre 2012 au 31 Août 2013) Résultat net pénalisé par la faiblesse de l activité

Résultats de l exercice clos au 31 Août 2013 (Période du 1 er Septembre 2012 au 31 Août 2013) Résultat net pénalisé par la faiblesse de l activité Communiqué de presse La Fouillouse, le lundi 9 décembre 2013 Résultats de l exercice clos au 31 Août 2013 (Période du 1 er Septembre 2012 au 31 Août 2013) Résultat net pénalisé par la faiblesse de l activité

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation

Plus en détail

FIP Amundi France Développement 2015

FIP Amundi France Développement 2015 FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Au second semestre 2010 : Sur l année 2010 : Perspectives 2011 :

Au second semestre 2010 : Sur l année 2010 : Perspectives 2011 : 11.05 Valeo : résultat net de 365 millions d euros en 2010, soit 3,8 % du chiffre d affaires ; performance opérationnelle en avance sur le plan stratégique présenté en mars 2010 Au second semestre 2010

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

FAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2008

FAITS MARQUANTS DU 1 er TRIMESTRE 2008 SOMMAIRE Faits marquants du 1 er trimestre 2008 2 Analyse de la production Locindus au 31 mars 2008 3 Analyse des activités 4 Analyse des comptes de résultats 5 Finance et trésorerie 7 Comptes consolidés

Plus en détail

Réduisez votre ISF en 2015

Réduisez votre ISF en 2015 Réduisez votre ISF en 2015 et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires Bruno Lafont - Président Directeur général Consultation préalable à l Assemblée Centres d intérêt des actionnaires Désendettement

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI»)

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION

APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION Société Anonyme au capital de 37 Y 512 426 52 RCS PARIS 4 rue Marivaux, 752 Paris Tél. : + 33 ()1 47 3 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com

Plus en détail

Midi Capital. nouvelle gamme. produits éligibles à la réduction ISF

Midi Capital. nouvelle gamme. produits éligibles à la réduction ISF Midi Capital nouvelle gamme 2011 produits éligibles à la réduction ISF Midi Capital lance sa gamme de produits éligibles à la réduction ISF 2011 Pour la campagne ISF 2011, Midi Capital, Société de Gestion

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

Présentation Bpifrance à l ADEZAC Laure Reinhart Directeur des Partenariats Bpifrance Innovation

Présentation Bpifrance à l ADEZAC Laure Reinhart Directeur des Partenariats Bpifrance Innovation Présentation Bpifrance à l ADEZAC Laure Reinhart Directeur des Partenariats Bpifrance Innovation 01. Qui sommes-nous? 02. Nos métiers 03. Au cœur des régions 04. Bpifrance à date 05. Focus sur l innovation

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

Rapport financier 2012

Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Groupe Caisse des Dépôts Notion de groupe 2 Comptes consolidés 3 Comptes annuels de la Section générale 109 Fonds d épargne centralisé à la Caisse des Dépôts

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique, MINISTERE DELEGUEE CHARGEE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L INNOVATION ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u

Plus en détail

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME

Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Patrimoine Sélection PME Sigma Gestion lance Patrimoine Sélection PME Dans un contexte économique et financier difficile, les investisseurs doivent plus que jamais s'entourer de professionnels aguerris,

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

Diminution de l endettement net consolidé de 8 % sur le semestre

Diminution de l endettement net consolidé de 8 % sur le semestre Comptes consolidés semestriels 30 juin 2009 COMMUNIQUE DE PRESSE 28 SEPTEMBRE 2009 Progression du chiffre d affaires (pro forma) en croissance de 5,6 % à 151 M Solide rentabilité : EBITDA de 25 M soit

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE

Plus en détail

PIERRE PLUS CILOGER. Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable. Immobilier d entreprise

PIERRE PLUS CILOGER. Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable. Immobilier d entreprise PIERRE PLUS Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital variable Immobilier d entreprise CILOGER ! Avertissement L investissement en parts de la SCPI PIERRE PLUS présente les

Plus en détail

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie République Tunisienne Ministère des Finances Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie Zouari Maher Directeur de

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

Rapport financier semestriel. Société Anonyme au capital de 13.401.587 Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY

Rapport financier semestriel. Société Anonyme au capital de 13.401.587 Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY Rapport financier semestriel 2013 Société Anonyme au capital de 13.401.587 Euros Siège Social : 12, rue Ampère ZI 91430 IGNY 343 902 821 RCS EVRY SOMMAIRE RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITE DU CONSEIL D AMINISTRATION

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement

Plus en détail

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

Résultats 2014 du groupe ERAMET en amélioration

Résultats 2014 du groupe ERAMET en amélioration Paris, le 20 février 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Résultats 2014 du groupe ERAMET en amélioration Un renforcement substantiel des gains de productivité et une nette progression des résultats en 2014 par rapport

Plus en détail

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011 Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Groupe Monceau Fleurs

Groupe Monceau Fleurs Groupe Monceau Fleurs Ce communiqué de presse ne peut pas être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement aux Etats-Unis d'amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Succès des augmentations

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail