DOSSIER DE PRESENTATION EN COMITE D AGREMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE PRESENTATION EN COMITE D AGREMENT"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESENTATION EN COMITE D AGREMENT IMPERATIF Compléter chaque rubrique Joindre un curriculum-vitae et le prévisionnel comptable Pour les reprises d entreprise : transmettre le dernier exercice comptable du cédant Si constitution d une holding rajouter un plan financier de la holding Transmettre le dossier, par mail, au plus tard 15 jours avant la date prévue du comité d agrément à : prame@rennes.cci.fr Nom du créateur : Activité : Lieu d implantation : Montant demandé : Partie réservée à la plateforme Date 1er accueil : / / Date RDV Animateur : / / Date remise du dossier / / Date Comité Agrément : / / Date retour du dossier : : / / 1

2 PRÉSENTATION DU DOSSIER Ce dossier est un support de présentation synthétique de votre projet de création, de reprise ou de développement d entreprise. Il vous sera indispensable pour solliciter vos financements auprès d Initiative Portes de Bretagne. Nous vous recommandons de le compléter avec le plus grand soin et de respecter scrupuleusement la trame de l ensemble de ce document. Vous pouvez être assisté dans le montage de ce dossier par un organisme d accompagnement ou un expert comptable, il vous sera demandé de présenter vous-même votre projet aux membres de notre comité d agrément. INITIATIVE Portes de Bretagne pourra vous mettre en relation avec ses partenaires dans le cadre du montage de votre projet (CCI, CMA, experts comptables ) Les soutiens financiers que vous proposent INITIATIVE Portes de Bretagne sont : 1. Un Prêt d Honneur Plateforme à taux 0% sans garantie, de à remboursable sur 60 mois maximum, différé possible. 2. Un Prêt NACRE à taux 0% pour les bénéficiaires de l accompagnement NACRE, allant, de 1000 à , remboursable sur 60 mois maximum, adossé à un prêt bancaire d un montant au moins égal au montant du prêt NACRE et dont les garanties personnelles n excédent pas 50%, 3. Un Prêt d honneur BRIT (Bretagne Reprise Initiative Transmission) à taux zéro, sans garantie dédié à la Reprise d entreprises, allant de à remboursable sur 60 mois maximum, sans différé, couplé obligatoirement avec un prêt d honneur PFI. Le montant global des 2 prêts est plafonné au montant de l apport personnel. Le montant des 2 prêts (PFI + BRIT) sera compris entre et maximum. Enfin, Initiative Portes de Bretagne, avec le soutien de ses partenaires vous accompagnera dans le développement de votre activité en vous proposant : 1. Un Suivi post-création : Chaque aide financière est accompagnée d un suivi post-création gratuit et obligatoire réalisé par Initiative Portes de Bretagne ou ses partenaires. 2. Un parrainage peut être mis en place : Initiative Portes de Bretagne vous propose de bénéficier des conseils et de l expérience d un parrain qui vous épaulera pendant vos premières années d activité. (cf dernières pages du dossier) 2

3 PROCÉDURE DE LA DEMANDE Montage du dossier réalisé par une structure d accompagnement ou nos partenaires (Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, Association EGEE, BGE ). Dépôt du dossier au secrétariat d Initiative Portes de Bretagne, vérification de la complétude du dossier Présentation de votre projet à l animateur d Initiative Portes de Bretagne, pour validation du projet et préparation au comité d agrément. Présentation de votre projet aux membres du Comité d Agrément : vous présentez votre projet à des chefs d entreprises, banquiers, experts comptables et autres professionnels. Décision du Comité d Agrément. Si accord : Signature des contrats de prêt et documents attenants. Mise à disposition des fonds. Mise en place de la convention de suivi post-création ou de la convention de parrainage. 3

4 PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ASSOCIES ETAT CIVIL Nom :.. Prénom : Adresse :.. Code Postal. Ville :. Date de naissance : Lieu de naissance : N de tél. : . SITUATION DE FAMILLE Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) Autre :.. Nombre de personnes à charge (y compris les enfants, en précisant leur âge) : Régime matrimonial :. Votre conjoint participe-t-il (elle) à votre projet? Oui Non SITUATION PROFESSIONNELLE (joindre CV) Vous êtes : Salarié Indépendant Etudiant Rmiste Retraité Demandeur d emploi Date d inscription ANPE :.. Votre conjoint : Salarié Indépendant Etudiant Rmiste Retraité Demandeur d emploi Date d inscription ANPE : Quels sont vos diplômes? Quelle est votre expérience professionnelle? Avez-vous suivi une formation en rapport avec votre projet de création d entreprise? Si oui, précisez-en la date, la nature et la durée. SITUATION FINANCIERE Revenus professionnels :. Autres revenus :. Endettement mensuel personnel : Etes-vous : Propriétaire Locataire Coordonnées bancaires : 4

5 Description succincte de votre projet : PRESENTATION DU PROJET Est-ce : une création une reprise Allez-vous créer : seul en équipe Combien de personnes comprend votre équipe?. Quels seront leurs rôles respectifs dans l entreprise? Capital de l entreprise :.. Répartition entre les différents actionnaires ou associés : (Chaque actionnaire ou associé devra remplir la fiche en page 3) Dans le cadre d une reprise, indiquez (joindre le dernier exercice comptable du cédant) : Le nom du prédécesseur :.. Raisons de la cession : Chiffre d affaires réalisé au cours des trois dernières années Résultat réalisé par l entreprise au cours des trois dernières années Année :.... Année : Année :... Année : Année :. Année : FICHE SIGNALETIQUE DE L ENTREPRISE Raison Sociale :. Adresse :. Code Postal :. Ville :.. Tél : Fax : Forme juridique (SA, SARL, EURL ) :.. Précisez, en fonction de l état d avancement de votre projet : Date de création / Date de lancement envisagé : N SIRET :.. N RM et/ou RC : Code NAF :. Régime fiscal : Régime d imposition :. AIDES REÇUES OU PREVUES : Type d aide Organisme Prévu En négociation Acquis 5

6 PRESENTATION DU MARCHE LE PRODUIT / SERVICE Description précise de votre produit / service : Quelles en sont les caractéristiques techniques? : Est-ce un produit / service innovant? En quoi? LE MARCHE Quel est votre marché? Quelle cible visez-vous? Quel secteur de ce marché? Sur quelle zone géographique (locale, régionale, nationale, européenne, internationale)? Connaissez-vous l importance et l évolution de ce marché? Existe-t-il des réglementations particulières sur ce marché? 6

7 LA CLIENTELE Type de clientèle et répartition en pourcentage du marché : Particuliers :.% PME :..% Grossistes :..% Entreprises de production :..% Administrations :..% Collectivités locales : % Connaissez-vous son volume et son évolution? Connaissez-vous ses habitudes de consommation, ses attentes? Avez-vous eu des contacts avec des clients potentiels? Pour quel résultat? Quels sont leurs délais de règlement? LA CONCURRENCE Qui sont vos concurrents? Précisez leurs caractéristiques (taille, parts de marché, prix pratiqués ) Sont-ils organisés (syndicats, GIE, groupements d achat)? Comment se font-ils connaître? Quels sont vos points forts et vos points faibles par rapport à vos concurrents? 7

8 STRATEGIE COMMERCIALE PRODUIT / SERVICE Caractéristiques, gamme, positionnement par rapport aux concurrents VENTE / DISTRIBUTION Circuit de distribution (vente directe, par grossiste, agents, VPC ) Vendez-vous : seul Vendeur salarié VRP Autre : COMMUNICATION Quels seront vos moyens de prospection (mailings, phoning, visites )? Comment allez-vous vous faire connaître (publicité directe, médias, foires et expositions )? PRIX DE VENTE ENVISAGE Politique de prix, marges, remises, conditions de règlement, position par rapport à la concurrence CHIFFRE D AFFAIRES PREVISIONNEL (hors taxes) Prix de vente HT ou grille tarifaire : Marge pratiquée : Conditions de règlement de vos clients : acompte de..% traite paiement à. jours Autres : Nombre de jours travaillés : Par semaine : Par mois :. Votre activité est-elle soumise à une saisonnalité? Oui Non CA HT Année 1 Année 2 Année 3 Vous pouvez décomposer le CA par activité Décomposez, dans la mesure du possible, le chiffre d affaires du premier exercice : CA HT Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

9 MOYENS DE PRODUCTION MOYENS IMMOBILIERS Décrivez vos locaux (type, surface, installations nécessaires, mises aux normes obligatoires ) Moyens d acquisition : Location Crédit-bail Achat Apport Construction Disposition gratuite Autre :.. Localisation : Zone industrielle Centre ville Pépinière/hôtel d entreprise Centre commercial Zone rurale Immobilisations incorporelles (brevets, licences, fonds de commerce, droit au bail ) MOYENS MOBILIERS Description du matériel nécessaire. Précisez si ce matériel est déjà acquis ou si c est un besoin d achat. Dénomination du matériel Année Achat Location Crédit-bail Neuf / occasion (loyer annuel en KF (Loyer annuel en KF) LE PERSONNEL Indiquez les personnes nécessaires à la réussite de votre entreprise (y compris vous-même) Année 1 Année 2 Année 3 - Salaire/Prélèvement de l exploitant - Encadrement - Commercial - Production - Administration - Recherche / Développement TOTAL MASSE SALARIALE Nbre Salaire brut Charges patronales Nbre Salaire brut Charges patronales Nbre Salaire brut Charges patronales 9

10 PLAN DE FINANCEMENT Ceci est un plan de financement de démarrage. BESOINS Démarrage IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de premier établissement Fonds de commerce Droit au bail IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Construction Véhicules Aménagement et installation Matériel et outillage Matériel de bureau Mobilier Autres (précisez) TOTAL INVESTISSEMENTS BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT IMMOBILISATIONS FINANCIERES (dépôt de garantie ) TOTAL DES BESOINS RESSOURCES Démarrage CAPITAUX PROPRES Apport créateur Apport associés Prêt PFI EMPRUNTS LONG ET MOYEN TERME AIDES ET SUBVENTIONS Subvention de l Etat Subventions des collectivités Aides remboursables de l Etat Aides remboursables des collectivités TOTAL DES RESSOURCES 10

11 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRODUITS Vente de produits finis Prestations de services Productions vendues Commissions Produits financiers Autres produits TOTAL DES PRODUITS CHARGES ACHATS Matières premières Marchandises Matières consommables Fournitures de bureau Emballages Matériaux, équipements et travaux Energie Autres :. CHARGES EXTERNES Sous-traitance Loyer et charges locatives Entretien et réparations Fournitures d entretien Assurances Frais de formation Honoraires Publicité et Documentation Transports Crédit-bail Déplacements / missions Frais postaux, téléphone IMPOTS ET TAXES (HORS IS) Taxe professionnelle Taxe d apprentissage Autres taxes CHARGES DE PERSONNEL Rémunération du personnel Charges du personnel Prélèvement de l exploitant Cotisation de l exploitant CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts Autres :. CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dotation aux amortissements Dotation aux provisions TOTAL DES CHARGES RESULTAT COMPTABLE CAPACITE D AUTOFINANCEMENT (Résultat comptable + DAP Reprises sur amortissement) EXERCICE 1 EXERCICE 2 EXERCICE 3 11

12 PLAN DE TRESORERIE Mois SOLDE DEBUT DE MOIS ENCAISSEMENTS D EXPLOITATION Ventes TTC Autres recettes TVA récupérée ENCAISSEMENTS DE FINANCEMENT Capital Comptes courants d associés Prêt PFIL Emprunts à long et moyen terme Subventions TOTAL ENCAISSEMENTS DECAISSEMENTS D EXPLOITATION Marchandises Fournitures, eau, énergie Autres charges externes Impôts, taxes et assimilés Charges de personnel Impôt sur les bénéfices TVA versée DECAISSEMENTS HORS EXPLOITATION Remboursement d emprunts Remboursement prêt PFIL Investissements en immo. TOTAL DECAISSEMENTS SOLDE MENSUEL SOLDE CUMULE PFIL DES PORTES DE Bretagne

13 Grille d analyse Objet : Grille d analyse utilisée par les membres du comité d agrément pour recueillir leur avis sur un projet. Le produit ou le service Le marché Compte de résultats UTILITE, CARACTERE ORIGINAL OU INNOVANT Dynamisme du marché, Intensité de la concurrence, Effort commercial et cohérence de la politique de vente. Adéquation CA/Marché, Réalité des charges, Rentabilité. Points forts Points de vigilance Points rédhibitoires Structure de l entreprise Faisabilité financière Capacités et compétences du porteur de projet Adéquation structure juridique nature du projet, Perspectives de création d emploi, Qualité des emplois créés. Prise de risque personnel (montant des apports personnels par rapport au besoin de financement), Effet de levier du prêt, Taux de rentabilité. Aptitudes générales du porteur de projet (formation, expérience), Compétence du porteur de projet (technique, commercial, gestion). Avis motivé sur le projet INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE

14 Grille d analyse Objet : Grille d analyse utilisée par les membres du comité d agrément pour recueillir leur avis sur le suivi technique Suivi technique Suivi renforcé? Oui Non Organisme en charge du suivi?... Besoins en parrainage? Oui Non Domaines : stratégie de développement commerce management et ressources humaines technique (préciser) droit gestion financière, comptabilité communication/publicité informatique, bureautique achats commercial organisation/planification gestion administrative Ou : autre (préciser) : Parrainage Rappel de la norme : La remontée des tableaux de bords : «Définir la fréquence du suivi de l entreprise avec une fréquence minimale. Une fréquence trimestrielle est la fréquence minimale.» Les rencontres avec le créateur : «Rencontrer le créateur ou le repreneur au cours du suivi de l entreprise a minima deux fois lors de la première année qui suit l attribution de prêt d honneur et une fois par an jusqu à la fin du remboursement.» Rappel de la norme : «Le pilotage du parrainage pour chaque projet passe par un nombre minimum de rencontres entre le parrain et le porteur de projet. Il est demandé à la plateforme de définir cette périodicité au travers de la charte de parrainage» : La charte de parrainage prévoit un entretien par mois ; en terme de durée, le parrain doit consacrer à son filleul au minimum une demi-journée par trimestre. Exemples : Confiance en soi, techniques d entretiens Carnet d adresses - Choix des fournisseurs Nom du parrain pressenti? INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE

15 PRESENTATION DU PARRAINAGE Le parrainage institué par Initiative Portes de Bretagne a pour objectif général : d optimiser la réussite de l entreprise en création «A deux, on a plus d idées que seul» «On évite les erreurs que les autres ont déjà faites» «Avec un regard extérieur on voit les choses autrement, on prend de la distance pour de meilleures décisions» INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE

16 PRESENTATION DU PARRAINAGE 1 - Pourquoi se faire parrainer? Très bon moyen d augmenter ses chances de réussite. Le nouvel entrepreneur découvre un nouveau métier : celui de chef d entreprise. Il se trouve seul face aux nombreuses décisions qu il doit prendre. L isolement est une des premières causes d échecs des jeunes entreprises. Faire bénéficier de l expérience, de conseils, d un soutien moral et d un réseau relationnel. 2 - Concrètement, Conforter les qualités du créateur d entreprise, accroître son autonomie Faciliter la prise de décision par la confrontation avec un pair Apporter une ouverture supplémentaire, de nouveaux contacts. 3 - Le parrainage n est pas contraignant, c est : Un acte de décision libre Un acte gratuit, désintéressé et personnel (engagement bénévole de la part du parrain défini dans la charte parrainage) Un accompagnement personnalisé : le parrain, l entrepreneur et la plateforme vont définir ensemble les objectifs du parrainage, en fonction des besoins de l entrepreneur. Un acte établi dans un cadre de proximité géographique Un acte limité dans le temps INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE

17 FICHE PARRAINAGE Vous êtes intéressé par le parrainage? Oui Non Si oui, afin de mieux répondre à vos ententes, nous vous demandons de bien vouloir compléter le document ci-après : Nom :.. Téléphone:. .. Prénom :. Portable: Qu attendez-vous du parrainage? Quelles compétences aimeriez-vous trouver chez un parrain? Stratégie de développement Commerce Management et ressources humaines Technique (préciser :..) Droit Gestion financière, comptabilité Informatique/Bureautique Achats Commercial Organisation/planification Gestion administrative Communication/Publicité OU Autre (Préciser :.) Connaissez-vous une personne (parrain ou marraine) pouvant vous aider par un entretien trimestriel au minimum? A quel moment pourriez-vous vous rendre disponible pour votre parrain? Matin : Midi - déjeuner: Soirée : Remarques et suggestions : INITIATIVE PORTES DE BRETAGNE

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non BUSINESS PLAN Présentation du porteur de projet et de ses associés Etat Civil Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Portable : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité

Plus en détail

faites Pétiller vos idées

faites Pétiller vos idées Avec Chrysalis, faites Pétiller vos idées du 6 janvier au 14 février 2014 c o n c o u r s à la création d entreprise Dossier de candidature Renseignements : Tél : 05 65 43 63 63 - Email : chrysalis@cc-decazeville-aubin.fr

Plus en détail

Dossier de présentation en Comité d agrément de

Dossier de présentation en Comité d agrément de Dossier de présentation en Comité d agrément de Immeuble Consulaire du Puy Pinçon 19000 Tulle Tel : 05 55 18 94 42 Mail : initiativecorreze@correze.cci.fr De : Entreprise : Activité : Adresse de l entreprise

Plus en détail

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE

PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR

Plus en détail

Action économique : Dossier de demande de subvention

Action économique : Dossier de demande de subvention Action économique : Dossier de demande de subvention Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne Even 22 330 Collinée Tél : 02 96 31 47 17 Messagerie : accueil@mene.fr 1 I PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.

Plus en détail

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez.

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez. PLAN D AFFAIRES www.albertvilletarentaisexp.com AVANT PROPOS Agence de développement économique local sur l'arrondissement d'albertville, partenaire des entreprises et des collectivités, Albertville Tarentaise

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION

DOSSIER DE PRESENTATION N DOSSIER. 19 rue de Metz BP 50006 54150 BRIEY DOSSIER DE PRESENTATION (Nom de la personne ou de la structure et intitulé du projet) SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU OU DES PORTEURS DE PROJET... 2 2. PRESENTATION

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet

Plus en détail

V I L L E D E T O U L O N DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAUX COMMERCIAUX

V I L L E D E T O U L O N DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAUX COMMERCIAUX République Française V I L L E D E T O U L O N Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407-83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00 Service Développement Commercial Tél. 04 94 36 83 19 Fax. 04 83 16

Plus en détail

AVANCES REMBOURSABLES DES METIERS DE L ARTISANAT EN FAVEUR DE LA REPRISE D ENTREPRISE

AVANCES REMBOURSABLES DES METIERS DE L ARTISANAT EN FAVEUR DE LA REPRISE D ENTREPRISE P L A T E - F O R M E R E G I O N A L E D A V A N C E S R E M B O U R S A B L E S D E S M E T I E R S D E L A R T I S A N A T AVANCES REMBOURSABLES DES METIERS DE L ARTISANAT EN FAVEUR DE LA REPRISE D

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT canevas crédit d'investissement PAGE 1/14 CANEVAS CREDIT D INVESTISSEMENT I. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROMOTEUR 1. IDENTITE DU PROMOTEUR Nom et prénom N CIN Date

Plus en détail

DEFI JEUNES CREATEURS

DEFI JEUNES CREATEURS DEFI JEUNES CREATEURS CREATEUR D ENTREPRISE? UN PROJET INNOVANT? La FAPAL vous soutient et vous accompagne. Dossier à Déposer avant le 31 juillet 2014 Créateur : Adresse : Code postal : Ville : Tél. :

Plus en détail

AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES. Demande d agrément EPF. Nom. Prénom. Projet

AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES. Demande d agrément EPF. Nom. Prénom. Projet AGREMENT DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES Nom Prénom Projet 1 Comment formuler une demande d agrément EPF? - Complétez le document ci-dessous et n hésitez pas à ajouter des

Plus en détail

R E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N

R E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N Professionnels P R E PA R E R VOT R E B U S I N E S S P L A N Mon business plan Le «Business plan» ou «Plan d'affaires» est l instrument indispensable pour formaliser votre projet d entreprise. C est le

Plus en détail

COUVEUSE DOSSIER DE CANDIDATURE

COUVEUSE DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE COUVEUSE 1 ) Identité et situation du porteur de projet (remplir autant de fois cette rubrique que de nombre de places demandées en couveuse) NOM, Prénom : Date de naissance : Téléphone

Plus en détail

Mon projet d entreprise. Mon Business Plan. Nom du créateur, repreneur : ...

Mon projet d entreprise. Mon Business Plan. Nom du créateur, repreneur : ... Mon Business Plan Nature de votre projet : création / reprise Nom du créateur, repreneur :... Mon projet d entreprise Le Crédit Agricole vous accompagne tout au long de votre projet et vous aide à réaliser

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S)

DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S) DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S) Entreprise/Projet Nom CA Année 1 CA Année 2 CA Année 3 Effectif Année 1 Effectif Année 2 Effectif Année 3 Secteur d activité

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot

Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d

Plus en détail

Introduction à la gestion de l entreprise

Introduction à la gestion de l entreprise 1 L2S4 Introduction à la gestion de l entreprise Devoirs 2 Devoir 1 La société CEVRERO enregistre les opérations suivantes en 2010 : 1 - vente de marchandises à un client 4 000 à crédit 2 - payement note

Plus en détail

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Comptabilité 155 INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Etre capable d assurer le suivi quotidien des opérations courantes dans une entreprise afin de faciliter les échanges avec son expert comptable. Assistante

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Raison sociale Sigle Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Mobile

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION N à compléter Mise à jour : le 13/09/2007 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DISPOSITIF 123B DU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL Il donne une vision plus économique, il présente la manière dont les emplois sont financés par les ressources. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25 Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire

Plus en détail

DROIT FISCAL. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif

DROIT FISCAL. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DROIT FISCAL DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1-1- Régime d imposition - Quel est le régime d imposition à la de la SA Habitat? La SA Habitat réalise des ventes (menuiseries) et des prestations

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Examen décembre 1994

Examen décembre 1994 Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques

Plus en détail

CREATION D ENTREPRISE DE TOURISME FLUVIAL

CREATION D ENTREPRISE DE TOURISME FLUVIAL AGREMENT ET FINANCEMENT EPF & FLUVIAL INITIATIVE CREATION D ENTREPRISE DE TOURISME FLUVIAL Nom Prénom Projet 1 Comment formuler une demande d agrément EPF et de prêt d honneur Fluvial Initiative? - Complétez

Plus en détail

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX ² COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour

Plus en détail

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES I. Les achats d immobilisations Les immobilisations sont des biens matériels et immatériels qui sont achetés par l entreprise afin de servir de façon durable à son exploitation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Créer son institut de Beauté Esthétique à domicile

Créer son institut de Beauté Esthétique à domicile Créer son institut de Beauté Esthétique à domicile Vous souhaitez créer votre institut ou devenir indépendante en réalisant des soins à domicile? Vous ne savez pas quelles démarches entreprendre et quelles

Plus en détail

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100

Plus en détail

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE Le plan CO.RAIL (Contrat de Reprise d Activité et d Initiative Locale) a été initié fin mars 2009 par le Secrétariat d Etat chargé de l Outre-mer (SEOM),

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

Demande d'ouverture de sauvegarde

Demande d'ouverture de sauvegarde Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) : QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail

GESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes 56 000 INTRODUCTION :

GESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes 56 000 INTRODUCTION : BTS MUC, Gestion commerciale. GESTION BUDGETAIRE INTRODUCTION : Les outils statistiques permettent de chiffrer l activité d une entreprise (méthode Mayer, lissages, régression linéaire), la gestion budgétaire

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Dossier d inscription Nom, prénom :...Âge :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :... E-mail :... Votre statut dans l entreprise créée :............ Dénomination :... Date de création

Plus en détail

Dossier de demande de soutien financier (Selon éligibilité)

Dossier de demande de soutien financier (Selon éligibilité) Dossier de demande de soutien financier (Selon éligibilité) Prêt d honneur Membre de www.pfillorraine.com Membre de www.initiativefrance.fr Prêt NACRE pour les bassins d emploi de Briey Orne Moselle Label

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS 70328 Lisses 91021 EVRY Cedex Tél : 01 84 18 00 10 - Télécopie : 01 64 97 23 27 Site internet : http://www.agasef.com

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

Demande de financement

Demande de financement Demande de financement Nom de la société : Nom de l entrepreneur : I. PRESENTATION DE L ENTREPRISE I.1 Présentez votre société : Nom de la société, statut juridique Capital social Nom et fonction du représentant

Plus en détail

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable; Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 Editorial Les dernières données statistiques sur le marché locatif révèlent finalement que les loyers ont globalement augmenté

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Commune d'arâches La Frasse Station des Carroz Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Dossier de demande de subvention Nom de l association (à compléter) :... Cochez ci-dessous la case correspondante

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

FICHES PRATIQUES LA DEUXIEME PARTIE : LE MONTAGE DU PROJET

FICHES PRATIQUES LA DEUXIEME PARTIE : LE MONTAGE DU PROJET FICHES PRATIQUES LA DEUXIEME PARTIE : LE MONTAGE DU PROJET 7 ««AVVANCCEEZZ PPASS À PPASS DDANSS LLA CCRREEATTIION DDEE VVOTTRREE EENTTRREEPPRRIISSEE»» Une fois que votre idée de création est clarifiée,

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM PLAN DE FINANCEMENT ET D AFFECTATION Le schéma de réponse ci-après vous permettra de préciser dans la première partie, la nature et le montant de vos investissements. Dans

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

PROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE»

PROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE» PROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE» I - CADRER SON PROJET A - Mon profil particulier de repreneur : caractéristiques et points forts B - Mes facteurs clés de réussite et mes points

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT

Plus en détail

Identifiant unique : N CIN Etablissement universitaire Gouvernorat Délégation

Identifiant unique : N CIN Etablissement universitaire Gouvernorat Délégation Identifiant unique : N CIN Etablissement universitaire Gouvernorat Délégation M O N E N T R E P R I S E P L A N D A F FA I R E S P R O M O T E U R S T R U C T U R E D A P P U I D A T E : M O I S / A N

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Se présenter. Définir la politique commerciale. Présenter l activité envisagée. Définir le statut juridique. Le marché

Se présenter. Définir la politique commerciale. Présenter l activité envisagée. Définir le statut juridique. Le marché Le dossier de présentation La création d une entreprise est une décision qu on ne saurait prendre à la légère. On ne s improvise pas chef d entreprise : connaître l environnement de votre projet ; déterminer

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE DEMANDE DE SUBVENTION Cadre réservé à l Administration Date d enregistrement : N de dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Première demande Renouvellement de demande Ce dossier contient l ensemble des pièces

Plus en détail

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011 LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE Le plan CO.RAIL (Contrat de reprise d activité et d initiative locale) a été initié fin mars 2009 par Yves Jégo, secrétaire d Etat chargé de l Outre-mer

Plus en détail

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins!

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins! Pour en savoir plus sur les solutions CRÉDITS du Crédit Mutuel, appelez votre conseiller au : Connaissez-vous Bail-Immo-Nord? Filiale spécialisée dans le Crédit Bail Immobilier, Bail Immo Nord vous apporte

Plus en détail

Banque P opula l ir i e r R iv i es d e P ari r s Jocelyn Allaire

Banque P opula l ir i e r R iv i es d e P ari r s Jocelyn Allaire Banque Populaire Rives de Paris Jocelyn Allaire Financer le développement de l entreprise ISEG 24 juillet 2013 Bien préparer sa demande de prêt Présentation du projet : Convaincre d abord sur le projet

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail