d " Avis sur les ordres professionnels

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1 d " Avis sur les ordres professionnels 1

2 Crédits RECHERCHE ET RÉDACTION TIERRY MOREL-LAFORCE, recherchiste SUPERVISION MAXENCE LENOIR, vice-président aux affaires universitaires POUR NOUS JOINDRE 15, Marie-Anne Ouest, 2e étage Montréal (Québec) H2W 1B6 Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) est une organisation qui regroupe 13 associations étudiantes comptant plus de étudiants de tous les cycles d études et de toutes les régions du Québec. Établie depuis 1989, elle a pour principal mandat de défendre les droits et intérêts des étudiants auprès des gouvernements et des intervenants du domaine de l éducation. Tout au long de ses vingt-cinq années d existence, elle s est employée à défendre une éducation humaniste comme choix de société. Elle s attarde particulièrement à défendre ses membres avant, pendant et après leur passage à l université en revendiquant, en particulier, une éducation accessible et de qualité. II

3 Liste des acronymes AEPC ACE ACÉSI ACFTS AFMC BCAPG BCI BNED CREPUQ CIQ CSE CACREP CGA CMA CMQ CRMCC CAFMC CDIQ CÉMA CADC CPA CRÉIQ CCAPP Agrément de l enseignement de la physiothérapie du Canada Association canadienne des ergothérapeutes Association canadienne des écoles de sciences infirmières Association canadienne pour la formation en travail social Association des facultés de médecine du Canada Bureau canadien d agrément de programmes de génie Bureau de la coopération interuniversitaire Bureau national d examen dentaire du Canada Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Conseil interprofessionnel du Québec Conseil supérieur de l éducation Council for Accreditation of Conseling and Related Educational Programs Comptables généraux accrédités Comptables en management accrédités Collège des médecins du Québec Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada Comité d agrément des facultés de médecine du Canada Comité des doyens d ingénierie du Québec Comité des études médicales et de l agrément Commission de l agrément dentaire du Canada Comptables professionnels agréés Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie au Québec Conseil canadien de l agrément de programmes de pharmacie IV

4 Liste des acronymes IV DESS ESG-UQAM ÉTS FOPJC FMRQ HEC IPS OCCOQ ODQ OEQ OIIQ OIQ OPPQ OTSTCFQ RÈGLEMENT SUR LES DIPLÔMES SCP UQAC UQAM UQAR UQAT UQO UQTR Diplôme d études supérieures spécialisées École des sciences de la gestion de l UQAM École de technologies supérieures Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Fédération des médecins résidents du Québec Hautes études commerciales Infirmière praticienne spécialisée Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec Ordre des dentistes du Québec Ordre des ergothérapeutes du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des ingénieurs du Québec Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels Société canadienne de psychologie Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec à Rimouski Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Université du Québec en Outaouais Université du Québec à Trois-Rivières

5 Tables des matières 1. INTRODUCTION METHODOLOGIE MODIFICATION D UN PROGRAMME UNIVERSITAIRE Les demandes d un ordre professionnel Le rôle de l Office des professions Processus de modifications de programmes de formation universitaire La place des étudiants lors de la modification d un programme De l ordre à l université : mécanismes de modification de programmes La collaboration entre l Ordre et l université La formation des travailleurs sociaux : l incapacité de l Ordre de faire respecter ses exigences Le manuel d agrément de la formation des psychologues : une collaboration afin d établir des normes de formation Nouvelle forme d assurance-qualité au BCAPG : de nouvelles obligations pour les universités La place du système universitaire au sein des associations nationales L Association canadienne des écoles de sciences infirmières Ingénieurs Canada Comptables professionnels agréés du Canada Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Médecins L Association des facultés de médecine du Canada Le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada Le Collège des médecins de famille du Canada Association canadienne pour la formation en travail social Société canadienne de psychologie Conseil canadien de l agrément de programmes de pharmacie Agrément de l enseignement de la physiothérapie au Canada Bureau national d examen dentaire du Canada et la Commission de l agrément dentaire du Canada Association canadienne des ergothérapeutes L impact des demandes d agrément de programme Impacts sur les étudiants L Ordre des ingénieurs du Québec L Ordre des comptables professionnels agréés du Québec L Ordre des pharmaciens du Québec L Ordre des ergothérapeutes du Québec Impacts sur les établissements universitaires Ordre des comptables agréés du Québec Ordre des ergothérapeutes du Québec Le Bureau canadien d agrément des programmes de génie Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre des psychologues du Québec La place des universités dans le système professionnel Recommandations 34 V

6 Tables des matières 4. LE SYSTEME PROFESSIONNEL ET LA JEUNESSE Les ordres accordant une place aux jeunes Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Collège des médecins du Québec Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec Ordre des dentistes du Québec Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec En résumé Comité jeune Place des étudiants sur les comités d agrément et les comités de la formation Place des jeunes au Conseil d administration DE DIPLOME A PROFESSIONNEL CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE 51 Textes légaux 51 Sites web 51 Rapports annuels des ordres 54 Documentation 56 Rencontres 57 VI

7 Liste des tableaux Tableau 1 - Ordres professionnels étudiés, leur association nationale et le bureau d agrément de celle-ci 13 Tableau 2 - Représentants universitaires siégeant sur les ordres professionnels et les associations nationales _ 32 Tableau 3 - Place des jeunes au sein des ordres professionnels du Québec 40 Tableau 4 - Place des jeunes au sein des associations nationales et des bureaux d agréments 40 Tableau 5 - Prérequis des étudiants diplômés au Québec pour être inscrits au Tableau d un ordre professionnel45 VII

8 Liste des recommandations RECOMMANDATION 1 Que chaque ordre professionnel se dote d une instance consultative à laquelle siègeront les universités offrant une formation menant à la profession balisée afin de les inclure davantage dans le processus de modification de l agrément de programmes universitaires. RECOMMANDATION 2 Que les ordres professionnels et les associations nationales diminuent le nombre de rapports d évaluation devant être préparés par les universités. RECOMMANDATION 3 Que les ordres professionnels favorisent un agrément pluriannuel. RECOMMANDATION 4 Que chaque ordre professionnel et association nationale favorise un processus clair d agrément afin que l université n ait qu à se préoccuper des enjeux académiques lors d une révision de l agrément. RECOMMANDATION 5 Que les ordres professionnels et les associations nationales qui procèdent à des changements importants des prérequis pour accéder une profession accordent un délai correspondant à la formation d une cohorte complète avant d appliquer les changements. RECOMMANDATION 6 Que les ordres professionnels favorisent des mesures d agrément encourageant la mobilité nationale des professionnels. RECOMMANDATION 7 Que chaque ordre professionnel et association nationale institue un comité jeune pour traiter des questions concernant les nouveaux diplômés accédant à une profession. RECOMMANDATION 8 Que chaque ordre professionnel mette en place un système de représentants étudiants pour tenir informer des activités de leur ordre les étudiants en formation menant à une profession. RECOMMANDATION 9 VIII

9 Liste des recommandations Que les ordres professionnels n ayant pas de comité de la formation instituent un comité de consultation des étudiants pour traiter des questions concernant la formation initiale des professionnels. RECOMMANDATION 10 Que les ordres professionnels accordent une place aux étudiants au sein de leur comité de la formation et que les associations nationales accordent une place aux étudiants au sein des bureaux d agrément. RECOMMANDATION 11 Que les ordres professionnels dédient au moins un poste d administrateur aux jeunes professionnels. RECOMMANDATION 12 Que le rôle des universités dans le système professionnel soit clairement défini par le législateur. IX

10 1. Introduction Depuis les années 70, le Québec s est doté d un système professionnel principalement régi par le Code des professions. Son objectif est d assurer la protection du public par la constitution d organisations qui surveilleront la pratique des professionnels. Au fil des ans, les Ordres professionnels se sont développés et divers règlements les ont modifiés afin que le système professionnel continue de protéger le public. Afin d assurer la surveillance de ceux-ci, le gouvernement du Québec a institué l Office des professions : un organisme gouvernemental faisant le pont entre le public et le système professionnel. Il est aussi consulté par le législateur lorsque vient le temps de modifier les lois et règlements régissant le système. En périphérie du système professionnel, le réseau postsecondaire a pour rôle de former les professionnels de demain qui se joindront à leur ordre respectif. Ces établissements, des cégeps et des universités, offrent année après année des formations qui outillent les jeunes Québécois et qui leur permettent de se joindre à la profession de leur choix. Les outils et les compétences qu ils développent doivent concorder avec les besoins de la profession; il doit donc exister un lien entre les universités et les ordres professionnels. En plus des ordres professionnels, les universités doivent composer avec des associations nationales qui établissent elles aussi des normes pour la profession à la grandeur du pays souvent par l entremise d un bureau d agrément. À la différence des ordres, ces associations ne sont pas régies par des lois et ont été créées au fil des années selon les besoins des professionnels qu elles représentent. L objet de cet avis est d explorer le lien qui unit les universités, les ordres professionnels et les associations nationales. Plus précisément, cet avis traitera des impacts que peuvent avoir les organisations professionnelles sur les établissements universitaires et de la place qu elles réservent aux étudiants et à leurs jeunes membres. Premièrement, une brève description de la méthodologie utilisée sera discutée. Cette partie servira principalement à expliquer le choix des ordres professionnels et des associations nationales qui sont analysées dans cet avis. Deuxièmement, il sera question du processus de modifications des programmes universitaires qui débutent par les demandes d un ordre professionnel et qui se terminent par l application des recommandations par l université. Pour ce faire, les structures organisationnelles des ordres et des universités seront explorées. Troisièmement, la place des associations nationales et de leur bureau d agrément vis-à-vis du système universitaire québécois sera abordée. Compte tenu de la disparité structurelle de ces organisations, chacune des associations retenues sera brièvement décrite. Ceci permettra notamment de constater la place qu elles accordent aux universités et aux étudiants.

11 Méthodologie Quatrièmement, l impact des ordres professionnels et des associations nationales sera traité autant pour les étudiants que pour les établissements universitaires. Cet aspect permettra de clore cette section sur les liens unissant le système professionnel et le système universitaire. Des recommandations afin d améliorer cette réalité seront ensuite proposées. Cinquièmement, cet avis abordera la question de la place des jeunes au sein des ordres professionnels et des associations nationales. Étant donné la législation qui régit le système professionnel québécois, cette section s attardera principalement sur l état de la situation au sein des ordres professionnels, mais des recommandations pourront tout de même s appliquer aux associations nationales. Finalement, une brève section permettra de discuter des conditions d adhésion à un ordre professionnel et des limites que cela pose à la jeunesse québécoise. 12

12 2. Méthodologie L objectif de cet avis est de dresser un portrait de la relation qui existe entre le système professionnel du Québec et les universités du Québec. Il fait suite à la Recherche sur les ordres professionnels et les bureaux d agréments au Québec effectuée par la FEUQ en Afin de dresser le portrait de la situation, le choix des ordres professionnels a été fait de la même façon. Ceux retenus pour cet avis balisent une profession requérant une formation universitaire et regroupant plus de 4000 membres. Les associations nationales retenues sont celles offrant un agrément aux programmes universitaires menant à une profession balisée par un des ordres étudiés. De plus, un ordre de moins de 4000 membres a été ajouté afin de constater des différences possibles avec les autres ordres. Il s agit de l Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec (OCCOQ). Il a été constaté que cette profession n a pas d association nationale ni de bureau d agrément. Cela ne signifie toutefois pas que c est le cas de tous les ordres de moins de 4000 membres. Une analyse de ceux-ci serait nécessaire afin de tirer une conclusion de ce genre. Le Tableau 1 - présente les organisations retenues. Tableau 1 - Ordres professionnels étudiés, leur association nationale et le bureau d agrément de celle-ci Ordre professionnel Association nationale Bureau d agrément Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Barreau du Québec Collège des médecins du Québec Association canadienne des écoles de sciences infirmières Ingénieurs Canada CPA Canada Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Association des facultés de médecine du Canada Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada Bureau de l agrément Bureau canadien d agrément de programmes de génie Programme d agrément universel Comité d agrément Comité d agrément des facultés de médecine du Canada Comité de l agrément (sous la gouverne du Comité de l éducation)

13 Méthodologie Ordre professionnel Association nationale Bureau d agrément Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des psychologues du Québec Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Collège des médecins de famille du Canada Association canadienne pour la formation en travail social Société canadienne de psychologie Canadian Council of Human Resources Associations Comité d agrément Commission d agrément Jury d agrément Aucun Ordre des pharmaciens du Québec Conseil canadien de l agrément de programmes de pharmacie Le Conseil est un bureau d agrément en soi constitué par un regroupement d associations Ordre des professionnels de la physiothérapie du Québec Agrément de l enseignement de la physiothérapie L organisation est un bureau d agrément en soi constitué par un regroupement d associations Ordre des dentistes du Québec Bureau national d examen dentaire du Canada Commission de l agrément dentaire du Canada Ordre des ergothérapeutes du Québec Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec Association canadienne des ergothérapeutes Aucune Comité d agrément Aucun Ensuite, les rapports annuels des ordres professionnels ont été consultés afin d approfondir le rôle des comités de la formation de chacun et leur relation avec les établissements universitaires québécois. Lorsque nécessaires, des informations supplémentaires ont été demandées aux ordres professionnels afin de clarifier certaines demandes qu ils ont faites aux universités. Le processus a été répété pour les associations nationales. L Office des professions, le Conseil interprofessionnel du Québec et divers textes légaux ont aussi été consultés afin d obtenir une vision d ensemble du système professionnel. Le présent avis fait état des informations récoltées et propose des recommandations afin d améliorer le système professionnel québécois. 14

14 3. Modification d un programme universitaire Dans cette section, les étapes nécessaires pour modifier un programme universitaire à la suite d une recommandation d un ordre professionnel seront présentées 1. Cet important mécanisme sera exploré en débutant par les demandes d un ordre professionnel à l université suivies des mécanismes internes aux universités pour modifier un programme. Puis la courroie de transmission entre l ordre et l université sera abordée LES DEMANDES D UN ORDRE PROFESSIONNEL Le gouvernement du Québec confit aux ordres professionnels le mandat de réglementer et de surveiller la pratique d une profession qui peut comporter des risques pour le public. Les ordres veillent à la protection du public en réglementant la pratique des professions qu ils chapeautent. En plus de restreindre les titres associés à une profession et les actes qui lui sont réservés, les ordres ont comme responsabilité de veiller à la qualité des services qu offrent leurs membres. Ceci prend la forme d un agrément des programmes de formation initiale de la profession et d une formation continue une fois le professionnel engagé dans sa carrière. Pour surveiller la pratique de leurs membres, les ordres font appel à un comité de l inspection professionnelle qui, par le fait même, permettra à l ordre de maintenir un contact avec les réalités vécues au sein de la profession. L agrément de programmes de formation est généralement la responsabilité du comité de la formation de l ordre. Ce comité, non obligatoire, est institué par un règlement, soit le Règlement sur le comité de la formation 2 suite à une consultation de l Office des professions, du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et des institutions universitaires concernées. Le rôle du comité de la formation est d examiner les questions portant sur la qualité de la formation initiale du professionnel, c est-à-dire la formation universitaire ou collégiale. C est à ce comité d évaluer les programmes de formation afin de vérifier que les compétences qui y sont acquises correspondent aux exigences de la profession. Dans certains cas, le comité de la formation fait appel à un sous-comité qui se chargera de l évaluation du programme. Une fois le rapport d évaluation analysé par le comité de la formation, il émet des recommandations au conseil d administration (CA) de l ordre au sujet des différents programmes afin qu ils respectent les exigences de la profession. Qu est-ce qui incite un ordre à demander des modifications à un programme? Cela dépend grandement de la profession surveillée. Toutefois, il est possible de dresser un portrait simpliste : l ordre surveille l évolution de la profession en étant en contact avec ses 1 Selon la CRÉPUQ, «en septembre 2011, on comptait 279 programmes soumis à une procédure d agrément, soit 17 % du total des programmes.» 2 Selon le CIQ, il y avait une vingtaine de comités de la formation institués au travers du réseau professionnel en 2013.

15 Modification d'un programme universitaire membres. Que ce soit par leur évaluation professionnelle ou simplement par les constats tirés lors de rencontres annuelles, l ordre constate l état d une profession. Il jugera alors des compétences qui sont requises d un jeune professionnel pour effectuer ses tâches et demandera aux établissements universitaires d enseigner ces compétences à leurs étudiants. Les recommandations du comité de la formation sont remises au CA de l ordre sous la forme d un avis. La responsabilité revient alors au CA de transmettre l information pertinente aux établissements concernés. L application des recommandations revient alors à l établissement universitaire. Voici un résumé de la structure décisionnelle au sein d un ordre : Un Conseil d administration est institué par le Code des professions du Québec. Il est l instance ultime de l ordre; Un comité de la formation est institué par le Code des professions du Québec sous la forme d un règlement adopté par le gouvernement 3. Il est responsable de l évaluation des compétences acquises dans les programmes menant à la profession et il recommande des modifications à la formation initiale; Un sous-comité d évaluation est parfois chargé de rédiger le rapport d évaluation des programmes universitaires. Il remet son rapport au comité de la formation. Le comité de la formation est composé de membres du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), du ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et de deux membres nommés par l ordre. La seule exception à cette règle est pour le comité de la formation du Collège des médecins : quatre médecins résidents y siègent aussi. Le nombre de rencontres varie d un ordre à l autre, passant de zéro à une demidouzaine par année. Selon le Conseil supérieur de l éducation (CSE), l influence qu exercent les ordres, ou les bureaux d agrément, sur les programmes varie d une profession à l autre. Leur rôle est toutefois le même : harmoniser la formation aux compétences nécessaires pour exercer une profession. Ce serait cette pression sur les formations qui auraient permis de maintenir l arrimage entre ces professions et le marché du travail. Cette collaboration ne serait toutefois pas toujours fructueuse; cet aspect sera traité davantage à la section 3.3. Dans le même ordre d idée, la collaboration des partenaires au sein du comité de la formation dépend grandement de l état des relations entre l ordre et ses partenaires de l enseignement. Chaque situation est différente et malgré l intention du législateur de favoriser la contribution des partenaires, tous les comités de la formation n ont pas la même efficience. La disparité entre les ordres et les universités dépend aussi de la présence ou l absence d un comité de la formation. Lorsqu un ordre n a pas de comité, c est au CA d établir ses propres structures de révision des programmes de formation initiale. Par exemple, l Ordre des ingénieurs Québec (OIQ) s en remet à Ingénieurs Canada pour effectuer l agrément des 16 3 La plupart des ordres font appel à ce comité pour surveiller les programmes de formation (Office des professions du Québec, 2010)

16 Modification d'un programme universitaire programmes de formation en génie plutôt que d avoir un comité de la formation. Les universités ne sont donc pas appelées à discuter de formation initiale avec cet ordre Le rôle de l Office des professions L Office des professions joue un rôle de surveillance dans le système professionnel. C est à lui que revient la tâche de surveiller les ordres professionnels et d effectuer des recommandations au législateur. Ces recommandations peuvent être de créer un nouvel ordre professionnel, de modifier les actes réservés à une profession (via le Code des professions), de modifier les diplômes menant à une profession (via le Règlement sur les diplômes), etc. Ses recommandations sont issues d un processus de consultation auquel participe l ordre concerné et tout autre acteur impliqué dans l ajout ou la modification d un règlement, les universités par exemple PROCESSUS DE MODIFICATIONS DE PROGRAMMES DE FORMATION UNIVERSITAIRE Il existe au sein de chaque université divers processus afin d assurer la qualité des programmes et des cours qu elle offre. Indépendamment des ordres professionnels, les universités procèdent à des révisions académiques sur une base plus ou moins régulière, chacune ayant leurs propres directives. À ce sujet, les établissements universitaires se sont entendus, au sein du BCI 4, pour qu une évaluation cyclique des programmes ait lieu dans tous les établissements. Bien que cette évaluation ne soit pas liée aux recommandations d un ordre professionnel, il arrive qu elles coïncident (CREPUQ, 2013). Sommairement, l échelle décisionnelle d une université ressemble à ceci 5 : Le CA de l université est l ultime instance; La commission des études 6 veille à la qualité académique des programmes offerts par l université. Certaines universités dotent cette commission de sous-comités pour traiter des programmes de premier cycle et ceux de cycles supérieurs séparément; Le conseil de faculté traite des questions liées à la formation des étudiants au sein d une faculté; Le comité de département traite des questions liées à la formation des étudiants au sein d un département; Le comité de programme assume la responsabilité générale d un programme. C est généralement à lui que revient l évaluation d un programme, quoique cette tâche peut être incombé au comité de département. L élément à retenir de cette échelle décisionnelle est le suivant : une révision de programme se fait au sein du programme et est ensuite approuvée par les instances chapeautant des regroupements de plus en plus grands. Cela n exclut pas la possibilité qu une demande de révision provienne d une instance plus élevée ou encore que des experts soient appelés à contribuer à n importe quelle étape du processus. 4 Au moment de l'entente d'évaluation cyclique des programmes, les universités étaient encore regroupées au sein de la CRÉPUQ. 5 N.B. Chaque université utilise une appellation variée pour les différents programmes. Le processus de révision de programme varie d'une université à l'autre, toutefois cette hiérarchie est généralement respectée. 6 Il s'agit du Conseil des études à l'université de Sherbrooke et du Sénat à l'université Concordia et à l'université McGill. 17

17 Modification d'un programme universitaire 18 Le mécanisme de modification de programme se met en place à la suite d une recommandation de modification qui peut venir d un professeur, du département, d un ordre professionnel ou encore qui émane de l évaluation cyclique du programme. Il est initié par le comité de programme qui se réunit afin de traiter des recommandations qu il reçoit. Un plan d action est rédigé par le directeur du département avec l aide de professeurs du département. Ce plan est présenté au comité de programme qui l adopte. À ce point-ci, un avis d experts externes est généralement demandé ou encore un avis de l Assemblé des professeurs. Qu il soit obligatoire ou non, il revient généralement au département de défrayer pour cet avis. Il s agit généralement d avis consultatifs. Le plan d action est ensuite déposé au conseil académique de la faculté pour qu il soit adopté par l instance facultaire. Une fois cela fait, il est déposé à la commission des études pour qu il soit adopté par l instance universitaire. Finalement, le plan d action est adopté par le Conseil d administration et le processus de modification du programme peut être initié par le département. Dans le cas de programmes multidisciplinaires, un département est responsable de superviser les modifications et c est lors de l instance regroupant les divers acteurs impliqués dans le programme que sera traité l impact du changement sur les autres programmes concernés. Par exemple, dans le cadre d un programme où un cours est partagé entre trois départements, ce sera lors du conseil de faculté que les impacts seront discutés. Le processus peut différer d un établissement à l autre, mais il prend grosso modo la forme suivante : Comité de programme -> Comité départemental -> Instance facultaire -> Instance universitaire -> Conseil d administration Les ressources humaines nécessaires dépendent nécessairement de l ampleur des modifications. Le directeur du département affecté sera le responsable de la mise en place du plan d action et des modifications et il fera appel aux professeurs pour mener à bien le projet. Dans le cas de modifications plus importantes, par exemple lorsque tous les départements d une faculté sont affectés, un responsable administratif de l université pourrait être acquitté de la tâche de coordonner les opérations La place des étudiants lors de la modification d un programme Les étudiants sont invités à nommer des représentants qui siègent sur les différentes instances universitaires. À cet effet, chaque comité invite le regroupement d étudiants correspondant à participer à ses délibérations. Généralement, plus l instance couvre un large spectre de programmes, plus la proportion d étudiants diminue par rapport aux autres membres du comité. Ainsi, dans les comités de programmes, il n est pas rare qu il y ait parité entre le nombre d étudiants et le nombre de professeurs alors qu au Conseil d administration, les étudiants sont minoritaires. Ces représentants ont comme responsabilité de participer activement aux instances de leur établissement. Ils servent de vigie et doivent prendre au sérieux les tâches qui leur incombent. Lors de modifications de programme, ou même lors d évaluation de programme, ils seront la voix des étudiants auprès du comité. Leurs interventions feront en

18 Modification d'un programme universitaire sorte que le programme visé par l instance se portera mieux et répondra davantage aux besoins de leurs comparses. Leur implication est donc primordiale pour assurer que les besoins des étudiants soient considérés dans les modifications faites au programme et que ces changements nuisent le moins possible au cheminement universitaire des étudiants présentement en formation DE L ORDRE À L UNIVERSITÉ : MÉCANISMES DE MODIFICATION DE PROGRAMMES Le Code des professions prévoit le processus pour qu un ordre émette des recommandations de modification de programme aux établissements universitaires. Ce processus est initié par le comité de la formation qui émet ses recommandations au CA de l ordre, ou par une instance établie par le CA lorsqu il n y a pas de comité de la formation. Celui-ci transmettra un avis aux départements des universités offrant la formation surveillée. En théorie, cet avis ne constitue pas une surprise puisque les universités siègent au comité de la formation de l ordre 7. Toutefois, leur représentation étant limitée à deux sièges, il est possible que certains avis soient une surprise. En effet, deux sièges sont bien peu pour que toutes les universités concernées par une décision du comité de la formation prennent une part active dans les discussions. Une fois l avis de modification de programme reçu par l université, il reviendra au département de décider des procédures qu il mettra en place pour répondre ou non à la demande de l ordre. Il est important de mentionner qu au final, l université est maître de sa formation et que l ordre ne peut pas la forcer à modifier quoi que ce soit. Les deux ont des responsabilités distinctes et bien qu elles s entremêlent parfois, ils ont chacun leur autonomie. Cette dernière affirmation doit être nuancée. Bien que chacun ait son autonomie et que le Code des professions et le Règlement sur le comité de la formation prévoient un respect des compétences, le système professionnel et le système universitaire ne sont pas à l abri du lobbying de l un et de l autre. Tout comme dans n importe quel système politique, des groupes de pression se forment afin d influencer le décideur. Dans le cas des ordres professionnels et des universités, chacun a ses forces et ses faiblesses. Les universités possèdent leur autonomie académique qui leur permet de façonner les formations qu elles offrent selon leur vision et leurs priorités. Personne ne peut leur imposer un type d enseignement puisque ce sont leurs instances qui ont le dernier mot sur les programmes d enseignement. Cela ne veut toutefois pas dire qu elles ne subissent pas de pression pour adapter leurs programmes. En effet, bien qu elles soient maîtres de leur formation, les universités sont en compétition les unes avec les autres (au niveau provincial, national et international) et doivent convaincre les étudiants de venir suivre leur formation chez elle. Elles ne peuvent donc pas se permettre d offrir une formation qui ne répond pas à des standards professionnels minimaux alors que leurs compétitrices le feront. Les ordres, eux, fixent les compétences requises pour exercer la profession qu ils surveillent. Ils déterminent si un programme universitaire répond aux exigences minimales et 7 Les règlements instituant les comités de la formation prévoient deux places aux représentants du BCI. 19

19 Modification d'un programme universitaire transmettent leurs conclusions à l université. Dans le cas où une université ferait abstraction des recommandations de l ordre, ce dernier pourrait émettre un avis à l Office des professions pour que le Règlement sur les diplômes soit modifié et que le programme ne répondant plus aux exigences minimales en soit retiré. Avant de se rendre à cet extrême, les ordres ont d autres options : demander une formation d appoint au professionnel, faire passer un examen d entrée, etc. D ailleurs, selon le CIQ, aucun programme n a jamais été retiré du Règlement sur les diplômes parce qu une université ne le modifiait pas selon les exigences de l ordre La collaboration entre l Ordre et l université La collaboration ordre-université consiste essentiellement en un rapport de force entre l un et l autre. Lorsque la relation entre les deux est saine, les modifications de programmes sont proposées et effectuées en harmonie, alors que lorsque la relation est inexistante, voire malsaine, l un ou l autre des collaborateurs est moins enclin à se plier aux dispositions de l autre. Quelques exemples tirés des relations des dernières années peuvent illustrer cette étrange relation La formation des travailleurs sociaux : l incapacité de l Ordre de faire respecter ses exigences En , l OTSTCFQ faisait état d une situation problématique dans laquelle sa grille de compétences n était pas respectée par les universités. La grille exigeait un cours d appoint en résolution de conflits que les universités n offraient pas. Devant l inaction des universités, le comité de la formation de l Ordre a recommandé au CA de retirer cette exigence, qui ne pouvait être respectée, et de redistribuer les crédits de cours parmi les autres compétences requises. Dans cet exemple, l Ordre n a pas pu faire respecter ses exigences aux universités Le manuel d agrément de la formation des psychologues : une collaboration afin d établir des normes de formation En , l Ordre des psychologues a adopté un nouveau Manuel d agrément de la formation pour les programmes universitaires menant à la profession. En plus des instances habituelles de l Ordre, une réunion entre les universités et l Ordre a permis «d atteindre un consensus ordre-université sur plusieurs points» 8. Cette instance qui n est pas prévue aux règlements mis en place par le gouvernement a permis une meilleure communication entre les partenaires, aspect important dans le système professionnel auquel ne répond pas le comité de la formation. Un autre ordre agit de façon similaire : l OCCOQ. Chaque année, il invite les directeurs de programmes des universités offrant la formation en orientation professionnelle à participer au comité de la formation. Ils contribuent notamment en fournissant à l Ordre des données statistiques sur la population étudiante présentement en formation dans leur établissement. L Ordre profite donc de l apport annuel des universités Tiré d'une lettre de l'ordre aux directeurs de départements de psychologie des universités du Québec.

20 Modification d'un programme universitaire Nouvelle forme d assurance-qualité au BCAPG : de nouvelles obligations pour les universités Lors de l établissement de nouveaux critères d assurance-qualité par le Bureau canadien d agrément des programmes de génie (BCAPG) en 2010, pour la formation initiale des ingénieurs, le bureau d agrément, à qui l OIQ a délégué son pouvoir d agrément, a laissé le soin aux universités d établir elles-mêmes les critères d évaluation. Ce faisant, le BCAPG a donné une charge de travail supplémentaire aux universités. Celles-ci devaient maintenant répondre à des critères d évaluation sans qu un processus d évaluation clair soit établi. Il en résulta que chaque établissement dut développer lui-même une grille d évaluation en espérant répondre aux attentes du Bureau. Les établissements n ont eu d autres choix que de se plier aux exigences, bien que floues sans quoi ils auraient perdu leur agrément LA PLACE DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE AU SEIN DES ASSOCIATIONS NATIONALES Les bureaux d agréments jouent un rôle différent des ordres professionnels. Alors que ces derniers ont l obligation légale de surveiller et réglementer les activités de leurs membres, les bureaux d agréments sont généralement issus d une association nationale de groupes intéressés par une profession. Ces associations se sont donné le mandat de veiller à l avancement académique de leur profession et de la représenter au niveau national. Dans certains cas, l agrément de programmes universitaires est reconnu, voire essentiel, pour les ordres professionnels, alors que dans d autres il ne s agit que d un moyen pour l établissement universitaire d arrimer sa formation à des standards nationaux et même internationaux. Certaines organisations se sont spécifiquement donné le rôle d améliorer la mobilité nationale des professionnels; un agrément unique au travers des provinces devient donc un atout pour ces professionnels et pour les universités qui offrent des programmes reconnus dans toutes les provinces. Leur rôle varie donc d une association à l autre en fonction de l importance que la société leur aura accordée depuis leur création et en fonction du rôle que leur confèrent les ordres des provinces et territoires. Les scénarios de collaboration varient d une profession à l autre et il est difficile de dresser un portrait généralisant la situation. Dans certains cas, un ordre professionnel délègue certaines de ses responsabilités à l association nationale. On retrouve parfois un bureau d agrément d une association nationale remettant ses recommandations directement à l établissement universitaire, alors que dans d autres cas l association fera part de ses critères d agréments à l ordre qui se chargera de faire l évaluation des programmes. Il existe aussi des cas où l association nationale prépare l examen d entrée à la profession que se chargera d administrer l ordre professionnel. Tout comme leurs rôles, les structures varient d une association à l autre. Certaines regroupent des professionnels, alors que d autres rassemblent des organisations. Il existe même des organisations qui ont été créées par un regroupement d associations nationales uniquement pour effectuer l agrément de programme. Peu importe l organisation, on retrouve généralement une constituante universitaire, que ce soit par les individus qui s y impliquent ou carrément par une organisation membre. Il s agit là d une importante différence avec les ordres professionnels qui n incluent pas d institutions universitaires dans leurs instances. 21

21 Modification d'un programme universitaire La prochaine section résumera les fonctions des bureaux d agréments pour les professions analysées dans cet avis L Association canadienne des écoles de sciences infirmières L Association canadienne des écoles de sciences infirmières (ACÉSI) se veut la représentante de la formation en sciences infirmière au Canada. Elle regroupe les universités, les cégeps et les collèges 9 sur une base volontaire. Elle octroie une accréditation aux formations en sciences infirmières via son bureau d agrément afin d améliorer continuellement les programmes de formation. Ce sont des individus nommés par les établissements universitaires membres qui siègent au Conseil d administration de l ACÉSI et au Bureau de l agrément. Un étudiant siège au Bureau de l agrément, mais il n y a pas de comité étudiant. Au Québec, cet agrément n est pas requis de l Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec (OIIQ) pour la formation en sciences infirmières. D ailleurs, l UQAC, l UQAT, l UQAR et l UQTR n ont pas de programme agréé par l ACÉSI, mais leur formation peut tout de même mener à un titre de l OIIQ. L Université McGill, l Université Laval, l UQO, l Université de Montréal et l Université de Sherbrooke offrent des programmes agréés par l ACÉSI Ingénieurs Canada Ingénieurs Canada est le regroupement des organismes réglementant la profession d ingénieur dans les provinces et les territoires, dont l OIQ. Un de ses objectifs est de favoriser la mobilité nationale des ingénieurs d un bout à l autre du pays. Pour ce faire, il assure l agrément des formations universitaires via le Bureau canadien d agrément de programmes de génie (BCAPG). Des représentants du milieu universitaire et de la pratique privée, mais aucun étudiant, siègent au BCAPG. Il fixe les normes nationales pour la formation en génie et procède à l évaluation des programmes. Ce faisant, les ingénieurs formés dans un établissement agréé peuvent faire une demande d accès à la profession dans une autre province que celle où ils ont étudié. Au Québec, un étudiant doit suivre sa formation dans un programme agréé par le BCAPG pour faire sa demande de permis à l OIQ. Toutefois, il y a des mesures permettant à un étudiant n ayant pas suivi sa formation dans un programme agréé d accéder à l examen de l Ordre. Il s agit toutefois d une mesure de contournement et non pas d une norme. L Université Concordia, l ÉTS, l Université Laval, l Université McGill, l École Polytechnique, l UQAT, l UQAC, l UQAM, l UQO, l UQAR, l UQTR et l Université de Sherbrooke ont des programmes agréés par le BCAPG et reconnus par l OIQ Comptables professionnels agréés du Canada L organisation CPA Canada développe des outils pour soutenir l unification des professions comptables au travers du Canada. La récente unification des ordres des comptables agréés, des comptables en management accrédités (CMA) et des comptables généraux 22 9 Le terme «cégep» est utilisé pour les institutions d'enseignement collégial au Québec alors que le terme «collège» est utilisé afin de représenter celles dans le reste du Canada.

22 Modification d'un programme universitaire accrédités (CGA) au Québec s inscrit donc dans un mouvement national. CPA Canada appuie les différentes organisations provinciales qui se sont engagées (ou qui s engageront) dans le processus d unifications des professions. Le mouvement a été initié par CMA Canada et l Institut canadien des comptables agréés qui sont considérés comme des membres d origines, alors que CGA Canada s est joint par après. Une fois l unification des ordres au niveau provincial complétée, ce seront les organisations provinciales qui seront membres de l organisation. Les professionnels seront considérés membres de CPA Canada au travers leur organisation provinciale. Puisqu il s agit d une association en développement, certains de ses mandats ne sont pas encore appliqués entièrement. Toutefois, CPA Canada souhaite exercer un agrément de programmes universitaires national qui «répondra aux besoins des entreprises, du secteur public et des cabinets» 10. Un programme d agrément universel, préparé par «une équipe d experts en formation, en consultation avec des professeurs de comptabilité, des praticiens et des employeurs», sera distribué aux organisations provinciales, comme l Ordre des CPA du Québec, afin que celles-ci puissent procéder aux vérifications nécessaires dans les établissements universitaires de leur province. Aucun étudiant n a participé au développement de la grille de compétences et CPA Canada n a pas institué de comité étudiant comme l a fait son homologue au Québec. Éventuellement, le développement de normes d agrément deviendra une responsabilité de CPA Canada, alors que l Ordre des CPA du Québec conservera son pouvoir d agrément des programmes universitaires québécois. Présentement, seules l École des HEC, l UQAM et l Université McGill ont des programmes agréés selon les normes de CPA Canada, alors que l Université Concordia, l Université Laval, l UQAC, l UQO, l UQAR, l UQTR, l UQAT, et l Université de Sherbrooke offrent des programmes reconnus par l Ordre des CPA du Québec Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) rassemble les organismes réglementant la profession d avocat dans les provinces et les territoires. La FOPJC reconnait le rôle des ordres sur leur territoire respectif, mais se donne tout de même comme mission de favoriser la mobilité nationale de la profession. Elle travaille donc à établir des normes nationales qui pourront être adoptées par chaque ordre constituant. Le profil de compétences mis de l avant par la fédération «a été élaboré avec l aide des dirigeants et cadres supérieurs des ordres professionnels de juristes et des praticiens à travers le pays en suivant les conseils d un expert-conseil spécialisé dans le domaine de la délivrance de titres et certificats» 11, mais aucun étudiant n a été impliqué dans le processus. En 2012, la Fédération a institué le Comité d agrément avec l accord des ordres professionnels afin d appliquer des exigences nationales en enseignement du common law. Le comité est constitué de doyens de faculté de droit et de membres ayant une expertise en règlementation des ordres professionnels. La Fédération n a pas institué de comité étudiant. 10 CPA Canada [En ligne] 11 FOPJC [En ligne] 23

23 Modification d'un programme universitaire Puisque la FOPJC n entretient pas de relation avec les établissements universitaires québécois, il revient au Barreau du Québec d appliquer des normes d agréments pour le droit civil 12. Il s est tout de même entendu avec les ordres professionnels des autres provinces pour améliorer la mobilité nationale Médecins Les représentants de la profession médicale se divisent grosso modo en fonction du stade de la formation du professionnel et de sa spécialisation. Cette section traitera de trois regroupements octroyant un agrément à la formation des médecins : l Association des facultés de médecine du Canada, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Collège des médecins de famille du Canada L Association des facultés de médecine du Canada L Association des facultés de médecine du Canada (AFMC) regroupe les dix-sept facultés canadiennes offrant la formation prédoctorale en médecine 13. En plus de représenter les facultés sur la scène fédérale, l AFMC agrée les formations universitaires de premier cycle. Pour ce faire, elle mandate le Comité d agrément des facultés de médecine du Canada de veiller à ce que la formation universitaire soit à la hauteur des exigences de la profession. Cet agrément est obligatoire pour qu une faculté puisse former des étudiants qui exerceront ensuite durant leur résidence. Le comité est composé principalement de membres des facultés de médecine du Canada, de l Association médicale du Canada 14 et des associations d étudiants en médecine. Quatre étudiants siègent sur le comité, dont deux de la Fédération médicale étudiante du Québec, mais l Association n a pas de comité étudiant. À titre informatif, le Comité d agrément travaille en collaboration avec le Liaison Committee on Medical Education, le comité d agrément des écoles de médecine aux États-Unis. Ces deux comités travaillent conjointement pour établir les normes de formation en médecine. Ils reconnaissent les programmes universitaires agréés au Canada et aux États-Unis. Le Collège des médecins du Québec permet à l étudiant graduant d une faculté agréée par l AFMC d effectuer sa résidence. Au Québec, quatre universités offrent la formation en médecine, soit l Université de Montréal, l Université Laval, l Université de Sherbrooke et l Université McGill Le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada Le Collège royal des médecins et des chirurgiens du Canada a pour rôle, entre autres choses, d agréer la formation des médecins résidents du Canada afin d améliorer les soins prodigués à la population. Il supervise donc la formation menant à la spécialisation médicale de l étudiant. En plus d agréer les programmes universitaires, il vérifie les compétences des médecins spécialistes grâce à l examen national de certification une fois la résidence 12 Seule l'université McGill a un programme de common law reconnu par la FOPJC. L'UdeM a reçu un agrément pour la promotion de 2013 alors que l'udes développe présentement son programme. 13 La formation prédoctorale en médecine correspond à la formation initiale des étudiants en médecine L'AMC a comme principal rôle de représenter la profession médicale sur la scène nationale.

24 Modification d'un programme universitaire complétée. Ses membres sont principalement des médecins spécialistes, mais il tente aussi de recruter des médecins résidents. Au sein du Collège, le Comité de l éducation dresse les directives pour améliorer la qualité de l éducation médicale des médecins résidents. Ce comité est composé de membres votant de divers organismes, dont l AFMC. Sous sa gouverne, le Comité de l agrément vérifie que les programmes de résidence répondent aux critères établis par le Collège. Le comité de l agrément est composé de médecins spécialisés en administration médicale, mais d aucun étudiant. D ailleurs le CRMCC n a pas de comité étudiant. Le Collège des médecins du Québec se fie aux exigences du Collège royal pour la formation et l évaluation des médecins résidents. Toutefois, il demande à ce que les candidats à la médecine participent à la formation sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels (ALDO) qui dure une journée lorsqu ils ont complété leur résidence Le Collège des médecins de famille du Canada Le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) a un rôle similaire à celui du Collège royal, mais pour les résidents en médecine familiale. Il établit les normes de formation et vérifie les compétences des résidents grâce à l examen de certification en médecine familiale. Ses membres sont essentiellement des médecins de famille, mais il recrute aussi des médecins effectuant leur résidence. Il a d ailleurs une section des étudiants en médecine qui assure la transmission de l information entre le Collège et les étudiants. Le Collège assure l agrément des programmes de résidence en médecine familiale par l entremise du Comité d agrément. Les membres du comité sont principalement sélectionnés au travers des différents départements du Collège et de divers organismes ayant comme champ d intérêt l enseignement de la médecine, dont l AFMC, mais aucun étudiant n y siège. Il s agit d un agrément auquel les facultés de médecine peuvent choisir d adhérer ou non. Les quatre facultés de médecine des universités au Québec sont agréées par le CMFC. Le Collège des médecins du Québec se fie aux exigences du Collège des médecins de famille du Canada en ce qui a trait à la formation et l évaluation des médecins résidents. Toutefois, il demande à ce que les candidats à la médecine participent à la formation ALDO lorsqu ils ont complété leur résidence Association canadienne pour la formation en travail social L Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS) regroupe des facultés et des départements offrant une formation en travail social en plus d offrir une adhésion aux professionnels ayant été formés dans une institution membre. Les membres individuels peuvent alors s impliquer au sein de l association. L ACFTS souhaite améliorer la formation en travail social en soutenant les établissements d enseignement dans leurs activités. Pour ce faire, elle offre un agrément optionnel des programmes de baccalauréat et de maîtrise qui est géré par la Commission d agrément qui fixe les normes de l ACFTS. Les gens siégeant à la commission d agrément sont des 25

25 Modification d'un programme universitaire membres de l ACFTS provenant de différentes provinces. Aucun étudiant ne siège sur la commission d agrément, mais l ACFTS a mis en place un comité des étudiants afin de promouvoir l implication des futurs membres dans leur organisation et d améliorer l enseignement dans les écoles affiliées. Au Québec, toutes les universités offrant un programme en travail social sont agréées et membres de l ACFTS. Du coup, l OTSTCFQ reconnait les formations de l Université Laval, l Université McGill, l Université de Montréal, l UQAT, l UQAC, l UQO, l UQAM et l Université de Sherbrooke Société canadienne de psychologie La Société canadienne de psychologie (SCP) a été fondée afin de promouvoir le développement des connaissances en psychologie et améliorer la santé et le bien-être de la population. Ses membres sont des professionnels issus d une formation agréée, mais la SCP recrute aussi des étudiants en cours d apprentissage dans un programme reconnu. D ailleurs, les étudiants membres de la SCP peuvent s impliquer au sein de la section pour étudiant. Un exécutif est élu et représente les étudiants en psychologie. L agrément des programmes de doctorat 15 en psychologie se fait sur une base volontaire. Selon la Société, le processus d agrément assure des standards professionnels aux employeurs lors de l embauche. C est un jury d agrément qui en est responsable; il est composé de membres de la SCP, nommés par le CA à la suite d un appel de candidatures, qui travaillent ou enseignent dans un établissement agréé. Bien qu il n y ait pas d étudiant sur le comité d agrément, un siège sur le CA de la Société. Au Québec, l Université de Montréal, l Université Laval, l Université McGill et l Université Concordia ont des programmes de doctorat agréés par la Société. Toutefois, l Ordre des psychologues reconnait aussi les diplômes octroyés par l Université de Sherbrooke, l UQAM, l UQO, l UQAC et l UQTR Conseil canadien de l agrément de programmes de pharmacie Le Conseil canadien de l agrément des programmes de pharmacie (CCAPP) est responsable de l agrément des programmes en pharmacie dans tout le Canada. Il favorise la mobilité professionnelle des pharmaciens grâce à un accord établi entre les provinces et les territoires. Il est composé d organisations vouées à l avancement des connaissances en pharmacie : l Association des pharmaciens du Canada, le Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada, l Association des facultés de pharmacie du Canada, l Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie et la Société canadienne des pharmaciens d hôpitaux. L évaluation des programmes est faite par un comité principalement composé de membres du CA du CCAPP et l agrément est confirmé par le CA lui-même. Il n y a donc ni étudiant sur le comité d agrément, ni de comité d étudiant pour représenter leurs intérêts auprès du CA La SCP ne fait pas l'agrément de programme de baccalauréat.

26 Modification d'un programme universitaire L Ordre des pharmaciens du Québec reconnait l agrément du Conseil pour la formation hors Québec et agrée lui-même les formations universitaires au Québec. L Université de Montréal et l Université Laval ont toutes deux des programmes agréés par l un et l autre des organismes Agrément de l enseignement de la physiothérapie au Canada Agrément de l enseignement de la physiothérapie au Canada assure la qualité des quatorze programmes de physiothérapie au Canada. Il regroupe des organismes ayant comme objectif de promouvoir la profession et de représenter les physiothérapeutes au niveau national. Selon l organisme, l agrément de la formation est indispensable à la profession. Il est effectué par une équipe d évaluation qui se rapporte à un comité au sein de l organisme. Le comité quant à lui est principalement composé d organismes représentant la profession, de professionnels et de représentants universitaires, ce qui n inclut pas d étudiant. D ailleurs, aucun comité étudiant n a été institué par l organisme. Au Québec, l Université de Montréal, l Université Laval, l Université McGill et l Université de Sherbrooke ont un programme agréé par AEPC, alors que l UQAC a obtenu un agrément préliminaire pour développer un programme de physiothérapie. L Ordre professionnel de la physiothérapie (OPPQ) ne tient toutefois pas compte de cet agrément pour admettre de nouveaux membres, bien que ces établissements soient les seuls au Québec offrant un diplôme menant à la profession de physiothérapeute Bureau national d examen dentaire du Canada et la Commission de l agrément dentaire du Canada Le Bureau national d examen dentaire du Canada (BNED) est responsable de l agrément des programmes de formation en dentisterie et des établissements de santé apte à accueillir des étudiants en internat. Pour ce faire, le Bureau a mandaté la Commission de l agrément dentaire du Canada (CADC) de développer et approuver les exigences de programmes d enseignement. Le Bureau est composé des organisations surveillant la profession de dentiste dans chacune des provinces, alors que la CADC regroupe des organismes ayant pour intérêt la promotion de la profession et l avancement des connaissances en dentisterie, dont deux membres de l Association des facultés dentaires du Canada. Il n y a donc ni étudiant siégeant sur la CADC, ni comité étudiant pour représenter leurs intérêts au sein des organisations. L Ordre des dentistes du Québec (ODQ) reconnait l agrément de programmes de la Commission et l examen du BNED et se fie à ceux-ci pour évaluer les formations menant à la profession. L Université de Montréal, l Université McGill et l Université Laval offrent des programmes agréés Association canadienne des ergothérapeutes L Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) promeut l exercice de la profession au niveau national en plus d offrir à ses membres des opportunités de développement de carrière. Les membres sont des professionnels faisant partie d un ordre professionnel canadien ou ayant réussi un examen d attestation en ergothérapie. L ACE recrute aussi des 27

27 Modification d'un programme universitaire étudiants inscrits dans un programme menant à l exercice de l ergothérapie, mais ne leur accorde aucune place particulière au sein de sa structure. L Association effectue l agrément de programmes universitaires via son Comité d agrément qui est composé de membres. Au Québec, l Université de Montréal, l Université McGill, l Université Laval, l Université de Sherbrooke et l UQTR offrent des programmes d ergothérapie reconnus par l ACE. L OEQ reconnait les diplômes issus de ces formations L IMPACT DES DEMANDES D AGRÉMENT DE PROGRAMME Les mécanismes discutés précédemment permettent aux ordres professionnels et aux associations nationales d assurer l agrément des formations universitaires aux exigences professionnelles. La mise en place des recommandations faites par les comités de formation ne se fait toutefois pas toujours sans anicroche. La prochaine section traitera de deux problématiques rencontrées : les impacts sur les étudiants en cours de formation et les impacts sur l établissement offrant le programme Impacts sur les étudiants La Recherche sur les ordres professionnels et les bureaux d agréments au Québec effectuée par la FEUQ en 2014 a permis de constater que des modifications de programmes initiées par les ordres professionnels avaient eu des impacts sur le cheminement académique d étudiants. Il va sans dire que de modifier un programme universitaire sous prétexte qu il doit s arrimer aux exigences de la profession peut influencer grandement le projet d étude de certains. La prochaine section survolera quelques modifications de programme demandées par les ordres professionnels qui ont eu un impact sur les parcours universitaires L Ordre des ingénieurs du Québec En 2010, le BCAPG a annoncé qu il modifiait ses exigences quant à l agrément des programmes de génie 16. Comme l OIQ a délégué ses pouvoirs d agrément de programme au BCAPG, il revient à celui-ci d appliquer les exigences en matière d enseignement en ingénierie. Les universités ont jusqu en 2015 pour s y conformer. À l École Polytechnique, un processus de restructuration des cours est en branle afin de se conformer aux nouvelles exigences du bureau d agrément. En annonçant ses nouvelles exigences cinq ans avant leur application, le BCAPG a permis aux universités d entamer une révision s échelonnant sur plusieurs années. Les impacts sur le cheminement universitaire des étudiants sont donc amoindris Pour plus d'information à ce sujet, consulter la recherche sur les ordres professionnels publiée par la FEUQ en 2014.

28 Modification d'un programme universitaire L Ordre des comptables professionnels agréés du Québec À la suite de l unification des professions comptables 17 en mai 2012 sous un seul ordre, les établissements universitaires ont dû revoir les formations menant à chacune des professions. Les programmes menant aux anciens titres ont été préservés jusqu au printemps Les étudiants qui n auraient pas terminé leur cheminement académique à ce moment devront utiliser des programmes passerelles. Une fois la transition complétée, les étudiants souhaitant joindre l Ordre des CPA du Québec poursuivront une formation de premier cycle générale, puis se spécialiseront en suivant un DESS. Ce changement a un impact sur les cours offerts dans les établissements universitaires. En bref, les cours obligatoires ne sont plus les mêmes et certains cours sont entièrement revus afin de satisfaire les nouvelles exigences de compétences 18 établies par CPA Canada. Pour les étudiants débutant leur formation après l implantation du nouveau programme, cela n a pratiquement aucun impact. Toutefois, ceux pris dans la transition doivent s accommoder des nouvelles obligations de l établissement. Bien que les impacts varient d un établissement à l autre et même d un parcours académique à l autre, il s agit parfois de carrément refaire un cours obligatoire qui a été modifié lors de la refonte. Pour certains, l obtention du diplôme sera repoussée et, par le fait même, leur entrée sur le marché du travail L Ordre des pharmaciens du Québec Depuis 2011, le gouvernement du Québec veut octroyer de nouvelles responsabilités professionnelles aux pharmaciens. Une crainte évoquée par l Ordre est le besoin qu une formation supplémentaire soit nécessaire aux professionnels pour qu ils puissent exercer ces responsabilités. Tant que la modification à la loi ne sera pas appliquée, les universités n auront pas besoin de changer le cursus de leur programme. Le flou entourant cette situation, créé par une situation politique conflictuelle 19, ne permet pas aux établissements d entamer un processus de révision de programme. Au lieu de cela, ils devront attendre que la loi s applique avant d intégrer de nouvelles exigences au cursus universitaire. D ici là, ce sera à l Ordre d offrir la formation nécessaire aux professionnels désirant s acquitter de leurs nouvelles fonctions. Les étudiants qui diplômeront d ici une entente entre l Ordre des pharmaciens et le gouvernement du Québec se retrouveront donc pris au dépourvu. Ils devront déployer des efforts supplémentaires pour avoir les moyens de respecter leurs responsabilités professionnelles alors qu ils sortiront tout juste des bancs d école. 17 L'Ordre des CPA est issu de l'unification de l'ordre des comptables agréés, de l'ordre des comptables généraux accrédités et de l'ordre des comptables en management accrédités. 18 Pour plus d'information à ce sujet, lire la recherche sur les ordres professionnels publiée par la FEUQ en À ce sujet, de nombreux médias font état de la situation. Lire notamment : Pelchat, Pierre «Les pharmaciens dénoncent la suspension des négociations par Québec» Le Soleil. En ligne. < 29

29 Modification d'un programme universitaire L Ordre des ergothérapeutes du Québec De 2005 à 2008, des discussions avaient lieu entre l Ordre et l Office des professions du Québec pour que le grade menant à la profession d ergothérapeute passe du baccalauréat à la maîtrise. Ces discussions avaient été initiées par le dépôt d un rapport d experts à l Office qui recommandait d augmenter le nombre d actes réservés aux professions dans lequel un patient est pris en charge. Durant ces années, les universités offrant le baccalauréat ont chacune fait agréer un programme de maîtrise professionnelle. Bien qu un étudiant pouvait accéder à la profession avec un baccalauréat, l Université de Montréal a instauré une maîtrise de transition non obligatoire pour les étudiants qui voulaient poursuivre leurs études. Peu à peu, des programmes de baccalauréat-maîtrise ont été instaurés alors que les exigences de l Ordre demeuraient les mêmes, c est-à-dire l obtention d un baccalauréat. En 2008, les consultations pour modifier le Règlement sur les diplômes débutaient pour que la maîtrise devienne obligatoire à l acquisition d un titre de l Ordre. Cette façon de faire à permis aux étudiants qui le souhaitaient de poursuivre leurs études et aux étudiants qui voulaient accéder au marché du travail de le le faire. Cette longue transition a évité des problèmes de changement d exigences impromptues. La tendance d enseignement était déjà orientée vers la maîtrise professionnelle lorsque l Office des professions a finalement donné son approbation à l Ordre pour qu il change ses exigences. L application des nouvelles exigences s est donc faite plus facilement que si la décision avait été prise sans que les universités aient été mises à contribution Impacts sur les établissements universitaires Les changements demandés par les ordres professionnels n affectent pas seulement les étudiants, ils affectent aussi les établissements universitaires qui doivent mettre en place des mesures administratives pour y répondre. Les impacts de ces changements sont difficiles à définir : ils demandent généralement qu un cadre, le directeur de département par exemple, accorde une part de son temps à l évaluation et la révision de programme. Des professeurs, des chargés de cours et des étudiants seront aussi mis à contribution, mais chaque situation sera différente. Les prochains exemples serviront à dresser un portrait des impacts que peuvent vivre les établissements universitaires Ordre des comptables agréés du Québec Lors de la fusion des professions comptables au Québec, il a fallu que l Ordre revoie les compétences acquises au cours de la formation afin de faire un tronc commun suivi d une spécialisation. Pour l appuyer dans sa tâche, CPA Canada a procédé à la rédaction d une grille de compétences à acquérir par les étudiants en formation universitaire. Cette grille devrait être utilisée de façon pancanadienne une fois les fusions complétées dans toutes les provinces 20. Avec la nouvelle grille en main, les établissements universitaires ont dû revoir les cheminements académiques en peu de temps. La grille de compétences a été adoptée par l Ordre en 2012 et les programmes devaient être modifiés au printemps Les Le Québec est la première et la seule province à avoir complété la fusion des ordres comptables.

30 Modification d'un programme universitaire universités n avaient seulement que deux ans pour mener une évaluation de leurs programmes et procéder à leur modification. Comparativement à d autres ordres, par exemple les ergothérapeutes et les ingénieurs, il s agit d une courte période de temps pour que l université puisse entreprendre les démarches nécessaires de façon à offrir des programmes de qualités répondant aux nouveaux critères Ordre des ergothérapeutes du Québec Le rapport d experts déposé à l Office en 2005 recommandait que de nombreux actes réservés supplémentaires soient attribués aux ergothérapeutes. Ces nouvelles compétences requises et l avancement général des connaissances en ergothérapie ont probablement incité les établissements à offrir une formation supplémentaire aux étudiants sous la forme d un programme baccalauréat-maîtrise. Les modifications à la profession ayant été documentées et discutées pendant quelques années, les universités ont pu s ajuster aux changements vécus par les professionnels et modifier leurs programmes de formation en conséquence. Le rapport d experts a été un avertissement pour les universités qui ont aussitôt travaillé à ajuster leur programme de formation. En , l Université de Montréal faisait déjà agréer son programme baccalauréat-maîtrise. L Université Laval et l UQTR suivaient en Le Bureau canadien d agrément des programmes de génie Les modifications annoncées par le bureau d agrément s inscrivaient dans un cadre d assurance-qualité plutôt qu une révision des programmes. Le BCAPG demandait aux établissements de démontrer que leur formation répondait aux nouveaux critères. Au lieu de fournir aux universités une grille de compétence comme l a fait l Ordre des CPA du Québec, le BCAPG a laissé chaque établissement établir sa propre démarche pour démontrer le respect des critères. Une telle façon de faire a créé une confusion au sein des établissements qui ont dû mobiliser des ressources supplémentaires pour d abord définir la méthode d évaluation des critères, puis entamer la révision des programmes. En plus de demander aux établissements de réviser leurs programmes, le BCAPG les a laissés sans outil pour faire les changements nécessaires Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec En 2011, l OPPQ envoyait une demande aux établissements universitaires offrant une formation en physiothérapie afin que l un d eux se porte volontaire pour offrir une nouvelle formation. L OPPQ souhaitait que les nouveaux arrivants voulant se joindre à l Ordre suivent un certificat de qualification avant qu ils soient inscrits au tableau de l Ordre. Cette demande a pris la forme d une lettre envoyée aux directeurs de programme de physiothérapie. Seule l Université de Montréal a répondu par la positive à la demande de l Ordre et offre maintenant un programme d appoint pour ces individus. Un financement particulier provenant du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles a permis l instauration de ce programme. Ce type de demande provenant d un ordre mène à se demander quel rôle doivent jouer les institutions universitaires dans la formation des professionnels. Il va de soi que les formations initiales, celles qui permettent à un étudiant de s inscrire au tableau de l ordre 31

31 Modification d'un programme universitaire après une formation complète, doivent être sous la supervision des universités. Mais qu en est-il des formations d appoints comme celle-ci? Est-ce le rôle des établissements universitaires d accueillir des étudiants spécifiquement pour qu ils développent des compétences précises? Il s agit de se questionner sur le rôle des universités québécoises dans la société Ordre des psychologues du Québec Les universités offrant la formation en psychologie doivent rendre des comptes à l Ordre tous les ans sous la forme d un rapport d évaluation. Ce rapport doit être fait pour tous les programmes de psychologie d un établissement et il permet à l Ordre de constater l état des ajustements faits aux programmes à la suite de l agrément. En plus de ce rapport annuel, une évaluation quinquennale est requise par l Ordre des psychologues du Québec afin de maintenir l agrément des programmes. Cette démarche implique une auto-évaluation de la part du département et une visite d un comité évaluateur. Cette charge de travail doit être assumée par le personnel administratif du département. Bien que l Ordre soit en droit de demander ces évaluations, il semble excessif que des ressources soient monopolisées chaque année au sein des établissements universitaires pour assurer le suivi des modifications faites aux programmes. Si l Ordre craint qu une évaluation quinquennale ne soit pas suffisante, il pourrait revoir la durée de l agrément. Ce faisant, les universités attribueraient moins de ressources aux évaluations de l Ordre, mais le feraient tout de même à une fréquence raisonnable La place des universités dans le système professionnel Le législateur a prévu deux places pour les établissements universitaires sur les comités de la formation des ordres professionnels, toutefois ce ne sont pas tous les ordres qui ont un comité de la formation et même ceux qui en ont ne profitent que de l apport de deux représentants universitaires. Que se passe-t-il lorsque plus de deux établissements offrent la formation? Leur réalité locale diffère, mais aucun processus officiel n existe pour tenir compte de ces différences. Le Tableau 2 -fait état de la participation actuelle des universités au système professionnel. Tableau 2 - Représentants universitaires siégeant sur les ordres professionnels et les associations nationales Ordre professionnel OIIQ OIQ Représentants universitaires 21 Comité lié à l examen professionnel; Comité de révision de l examen des IPS 22. Comité des examinateurs; Comité conjoint CDIQ-CRÉIQ-OIQ Regroupement national ACÉSI Ingénieurs Canada Représentants universitaires Les membres sont des institutions universitaires Des représentants siègent au BCAPG et au CA Outre ceux prévu aux diverses lois et règlements régissant les ordres. 22 Des représentants universitaires siègent aussi au Comité des bourses du Fonds du patrimoine et au Comité de mise en candidature et de sélection Insigne du mérite de l'ordre

32 Modification d'un programme universitaire Ordre professionnel Représentants universitaires 21 Regroupement national Représentants universitaires CPA Québec Aucun CPA Canada Aucun Barreau du Québec Aucun FOPJC Aucun AFMC Les membres sont des institutions universitaires L AFMC siège au comité de CRMCC Collège des l agrément 4 vice-doyens au CA médecins L AFMC siège au comité de CMFC l agrément; 1 administrateur est enseignant OTSTCFQ Aucun ACFTS Les membres sont des institutions universitaires OCRHA 1 membre au CA CCHRA O. des psychologues du Québec O. des pharmaciens du Québec Aucun SCP Aucun Le Conseil canadien des départements de psychologie nomme un administrateur Aucun CCAPP L AFPC est membre OPPQ Aucun AEPC 3 membres sont issus du milieu universitaire ODQ Aucun CADC 2 membres du CA sur 21 sont issus du milieu universitaire BNED Aucun OEQ Aucun ACE Aucun OCCOQ Directeurs de programmes invités au comité de la formation Aucun S.O. Parmi les ordres professionnels du Québec analysés, cinq accordent une place particulière aux représentants universitaires dans leur structure consultative et décisionnelle et cela sans compter les places prévues par les diverses lois et règlements régissant le système professionnel. Du côté des associations nationales, c est la situation inverse : seulement 5 organisations n accordent pas de place à des représentants universitaires. Cette situation peut s expliquer par la différence de rôles entre les deux modèles de représentation : les ordres protègent d abord et avant tout le public alors que les associations nationales et les bureaux d agréments représentent la profession et les professionnels. De plus, les premiers sont institués et régis par une loi provinciale alors que les deuxièmes sont généralement des organismes à but non lucratif. Leur constitution et leurs décisions ne dépendent alors que des choix de leurs membres plutôt que d une obligation légale comme c est le cas dans les ordres professionnels. Malgré cette différence, les ordres professionnels devraient s inspirer du modèle des associations nationales lorsqu il est question de la formation initiale des professionnels. Les comités de la formation institués par le Règlement sur le comité de la formation ne laissent 33

33 Modification d'un programme universitaire que trop peu de place aux institutions universitaires pour qu elles puissent toutes faire valoir leurs intérêts et ceux de leurs étudiants. Tel qu il a été démontré plus haut, la représentation du milieu universitaire dans la situation actuelle est loin d être parfaite. Si l intention du législateur était de favoriser les liens entre le milieu de la formation et le milieu professionnel (Office des professions, 2010), il n aura pas réussi dans tous les domaines. Le modèle devrait donc être revu afin d inclure plus de représentants universitaires dans le système professionnel. D ici ce changement dans la législature québécoise, la FEUQ suggère que les ordres professionnels s inspirent des exemples concluant, tel le comité consultatif de l ordre des psychologues et l OCCOQ, et incluent des représentants universitaires lorsqu ils procèdent à des changements dans l agrément des programmes universitaires RECOMMANDATIONS Les sections précédentes ont permis de dresser un portrait de la relation existant présentement entre les universités et le système professionnel. Les recommandations suivantes se veulent un moyen d améliorer la situation actuelle. Créer une instance consultative La relation actuelle entre les ordres professionnels et les universités ne permet pas une collaboration fructueuse. Sans compter les ordres qui n ont pas de comité de la formation, ceux qui en ont un n obtiennent les commentaires que de deux représentants des universités alors qu il n est pas rare que plus d établissements offrent la formation. Compte tenu des disparités entre chaque établissement et des réalités locales différenciant les universités, il devient évident qu une instance consultative supplémentaire est nécessaire. Ce type de consultation a fonctionné par le passé, par exemple dans le cas de l Ordre des psychologues, et pourrait améliorer le processus d agrément de programme à court terme. L OCCOQ a même poussé l expérience plus loin en invitant les directeurs de programme au sein du comité de la formation. RECOMMANDATION 1 Que chaque ordre professionnel se dote d une instance consultative à laquelle siègeront les universités offrant une formation menant à la profession balisée afin de les inclure davantage dans le processus de modification de l agrément de programmes universitaires. Diminuer les rapports d agréments 34 Bien que la situation diffère largement d un ordre à l autre et pour chacune des associations nationales, il est nécessaire de rappeler que les universités ne devraient pas consacrer des ressources démesurées seulement pour qu une organisation puisse suivre annuellement les modifications qui sont faites aux formations. Les demandes de rapports annuels en plus des rapports lors du renouvellement d agrément nuisent au travail des universités en plus de remettre en question le principe d autonomie académique qui protège leur enseignement. Un ordre professionnel ou une association nationale devrait tenter de limiter le nombre de rapports exigés. Ceci inclut aussi la durée d un agrément qui varie d un ordre à l autre. Les

34 Modification d'un programme universitaire organisations devraient accorder un agrément qui s étend sur plusieurs années afin de diminuer les ressources que doivent y consacrer les établissements universitaires. RECOMMANDATION 2 RECOMMANDATION 3 Que les ordres professionnels et les associations nationales diminuent le nombre de rapports d évaluation devant être préparés par les universités. Que les ordres professionnels favorisent un agrément pluriannuel. Favoriser un processus d agrément clair Lorsqu une association nationale ou un ordre professionnel décide de modifier son processus d agrément ou d exiger de nouvelles compétences lors de la formation initiale, il devrait toujours le faire en considérant que les établissements universitaires sont d abord et avant tout des maisons d enseignement. Une université ne devrait pas avoir à développer elle-même des outils d évaluation ou des grilles des compétences; cela devrait toujours être la responsabilité des organisations professionnelles. RECOMMANDATION 4 Que chaque ordre professionnel et association nationale favorise un processus clair d agrément afin que l université n ait qu à se préoccuper des enjeux académiques lors d une révision de l agrément. Accorder un délai avant l application de nouveaux standards d agrément Quelques cas de modification des compétences requises ont été répertoriés dans les sections précédentes. Une conclusion qui peut être tirée de ces cas est que lorsque les universités ont eu suffisamment de temps pour appliquer les changements demandés, il y avait moins d impacts négatifs sur la formation des étudiants. Les cas où les changements ont été pressés ont mené à des chamboulements des parcours universitaires qui ont nui à certains étudiants. Pour corriger cette situation, une organisation professionnelle devrait toujours accorder un temps d adaptation aux universités équivalent au temps de formation d une cohorte. De cette façon, les étudiants récemment admis à un programme de formation pourront compléter leur diplôme sans conséquence, tandis que les nouveaux admis suivront la nouvelle formation. RECOMMANDATION 5 Que les ordres professionnels et les associations nationales qui procèdent à des changements importants des prérequis pour accéder une profession accordent un 35

35 Modification d'un programme universitaire délai correspondant à la formation d une cohorte complète avant d appliquer les changements. Encourager la mobilité nationale Un des rôles des associations nationales est de favoriser la mobilité nationale des professionnels, mais cette responsabilité ne devrait pas se limiter à elles. Les ordres professionnels devraient obtenir davantage d ententes avec les organisations des autres provinces afin d elles aussi contribuer à la mobilité des professionnels. RECOMMANDATION 6 Que les ordres professionnels favorisent des mesures d agrément encourageant la mobilité nationale des professionnels. 36

36 4. Le système professionnel et la jeunesse Les ordres professionnels assurent au public que leurs membres offrent des services de qualité répondant à de hauts standards. Ils s y prennent en demandant à leurs membres de suivre une formation continue tout au long de leur carrière, mais aussi en vérifiant les programmes de formation menant à une profession. Cette influence sur les programmes universitaires a un impact sur les futurs membres des ordres : les étudiants. Ceux-ci devraient donc avoir un droit de regard sur les activités de leur futur ordre. Dans certains cas, il existe des comités permettant aux futurs professionnels de s exprimer et de prendre leur place au sein de l ordre. Malheureusement, trop peu jugent nécessaire d écouter ceux qui seront leurs membres dans quelques années. La prochaine section explorera les mesures mises en place par certains ordres pour offrir une place aux jeunes. Il sera aussi question de mesures qui devraient être appliquées par les ordres n accordant pas encore de droit de parole à la jeunesse LES ORDRES ACCORDANT UNE PLACE AUX JEUNES Parmi les ordres analysés dans le cadre de cet avis, six sur douze accordent une place aux jeunes dans leur structure. Si la plupart le font par l entremise d un comité dédié aux enjeux de leurs jeunes membres, d autres font appel à des représentants étudiants sur les campus universitaires ou encore octroient des places sur les différents comités institués par l ordre Ordre des infirmières et infirmiers du Québec L OIIQ a institué un comité jeune composé de douze membres provenant des différentes régions du Québec en plus d un poste de présidence. Tous sont âgés de 20 à 29 ans. Le rôle du comité est, entre autres choses, de «faciliter l intégration des jeunes à la profession» et de formuler des avis au CA de l Ordre au sujet d enjeux touchant les jeunes infirmiers. Il se penche notamment sur : la promotion de la profession; la formation initiale des infirmiers; l examen d entrée à la profession; l attraction et la rétention des infirmiers. Outre ce comité, l OIIQ n accorde aucune place particulière aux jeunes ou aux étudiants sur ses autres comités Ordre des ingénieurs du Québec L OIQ tente un rapprochement avec les étudiants en ingénierie en mettant de l avant un certain nombre de stratégies. D abord, on retrouve des représentants qui établissent un lien entre l Ordre et les étudiants sur tous les campus où une formation mène à la profession

37 Les ordres professionnels et la jeunesse 38 d ingénieur. Ces représentants peuvent être des professeurs ou des étudiants. Ils ont pour rôle de transmettre aux étudiants l information pertinente liée aux activités de l Ordre. De plus, l OIQ entretient des relations étroites avec la Conférédation pour le rayonnement des étudiants en ingénierie du Québec (CRÉIQ). Il participe notamment à ses congrès en y tenant ateliers et conférences. Finalement, l Ordre a institué un comité regroupant des représentants du Conseil des doyens en ingénierie du Québec (CDIQ), de la CRÉIQ et de l OIQ. Ce comité de liaison se penche particulièrement sur les questions en lien avec la formation initiale des ingénieurs. Outre cet exercice de rapprochement, l OIQ n accorde aucune place particulière aux jeunes ou aux étudiants sur ses autres comités Ordre des comptables professionnels agréés du Québec L Ordre des CPA fait appel à des comités étudiants dans chaque établissement universitaire afin de rejoindre leurs futurs membres. Ces comités sont responsables de diffuser l information pertinente au sujet de l Ordre et de promouvoir la profession. Il s agit d un lien entre la communauté estudiantine et l Ordre afin de sensibiliser l un à la réalité de l autre. Ils organisent des activités de réseautage et des ateliers de formation avec l aide de l Ordre. Outre ces comités, l Ordre des CPA du Québec n accorde aucune place particulière aux jeunes ou aux étudiants sur ses autres comités Collège des médecins du Québec Le Collège des médecins du Québec est le seul ordre professionnel étudié qui accorde une place aux étudiants en formation au sein de l un de ses comités. En effet, deux médecins résidents siègent sur le comité des études médicales et de l agrément (CÉMA). Parmi les mandats de ce comité, on retrouve l étude de toute question liée à la formation prédoctorale et postdoctorale des médecins. Il doit être noté que la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) accorde le statut d étudiants et de salariés à ses membres. Les associations de médecins résidents qu elle regroupe sont d ailleurs assujetties à la Loi sur les syndicats professionnels depuis les années soixante. La place privilégiée qu occupe la FMRQ au sein du CÉMA pourrait donc provenir de ce statut qu aucun autre étudiant en formation menant à une profession ne possède. Outre ce comité, le Collège des médecins n accorde aucune place particulière aux jeunes ou aux étudiants sur ses autres comités Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec L OTSTCFQ s intéresse aux questions de ses jeunes membres via le mandat qu il a accordé à son comité jeunesse. Celui-ci émet des recommandations au CA de l Ordre afin de faciliter l intégration à la profession des jeunes professionnels en plus de favoriser la relève professionnelle. Il est composé de membres issus des onze régions reconnues par le Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d administration

38 Les ordres professionnels et la jeunesse de l Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Outre ce comité, l OTSTCFQ n accorde aucune place particulière aux jeunes ou aux étudiants sur ses autres comités Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec Afin de répondre aux questions des étudiants pouvant devenir membres de l Ordre une fois leur diplôme complété, l OCRHA a créé un comité étudiant. Ce comité regroupe des bénévoles de chacune des cohortes d un programme menant à l une des professions régies par l Ordre. Les étudiants bénévoles sont responsables de communiquer avec leurs comparses toute information pertinente sur les services offerts par l OCRHA. Le rôle d ambassadeur est le seul rôle qu assume un étudiant bénévole. Outre ce comité, l OCRHA n accorde aucune place particulière aux jeunes ou aux étudiants sur ses autres comités Ordre des dentistes du Québec L Ordre a institué un comité des jeunes membres pour favoriser l intégration des jeunes diplômés. Il a pour rôle de donner son avis au CA de l Ordre sur tout enjeu affectant les jeunes professionnels. De plus, il doit proposer des activités afin d intégrer les nouveaux diplômés à la profession. Il est composé de sept membres provenant des diverses régions du Québec. Outre ce comité, l ODQ n accorde aucune place particulière aux jeunes ou aux étudiants sur ses autres comités Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec L OCCOQ offre une adhésion particulière aux étudiants en formation et aux nouveaux membres. Les premiers peuvent s inscrire afin de profiter de certains avantages, dont la participation à des groupes de travail. Ces instances, bien que consultatives, demeurent un moyen pour les jeunes de s impliquer au sein de la profession. Du côté des nouveaux membres, leur adhésion particulière leur permet simplement de profiter d un rabais à la cotisation annuelle pour les trois premières années. Outre l adhésion des étudiants, l OCCOQ n accorde aucune place particulière aux jeunes ou aux étudiants sur ses comités EN RÉSUMÉ... La section précédente et la section 3.4 présentaient la place des jeunes dans les ordres professionnels et dans les bureaux d agrément. Les tableaux suivants résument la situation : 39

39 Les ordres professionnels et la jeunesse Tableau 3 - Place des jeunes au sein des ordres professionnels du Québec Ordre professionnel Tableau 4 - Place des jeunes au sein des associations nationales et des bureaux d agréments Regroupement national Comité jeune Comité jeune Places des jeunes au comité d agrément ACÉSI Aucun 1 membre sur 10 Places jeunes sur le CA 1 étudiant sur 16 membres Ingénieurs Canada Aucun Aucune Aucune CPA Canada Aucun Aucune Aucune FOPJC Aucun Aucune Aucune AFMC Aucun 4 membres sur 27 Places des jeunes au comité d agrément 1 étudiant sur 21 membres Places jeunes sur le CA OIIQ Comité de jeunes professionnels Aucune Aucune OIQ Comité conjoint CDIQ- CRÉIQ-OIQ; Professeurs et étudiants Aucune Aucune ayant un rôle d ambassadeur CPA Québec Comités étudiants dans les établissements Aucune Aucune Barreau du Québec Aucun Aucune Aucune Collège des médecins Aucun Deux médecins résidents Aucune OTSTCFQ Comité de jeunes professionnels Aucune Aucune OCRHA Comités étudiants dans les établissements Aucune Aucune O. des psychologues du Aucun Aucune Aucune Québec O. des pharmaciens du Québec Aucun Aucune Aucune OPPQ Aucun Aucune Aucune ODQ Comité de jeunes professionnels Aucune Aucune OEQ Aucun Aucune Aucune OCCOQ Aucun Aucune Aucune CRMCC Aucun Aucune Aucune CMFC Section des 2 étudiants, 2 résidents Aucune étudiants sur 39 membres ACFTS Comité 1 étudiant sur 12 Aucune étudiant membres SCP Section pour 2 étudiants sur 16 Aucune étudiant membres CCAPP Aucun Aucune Aucune AEPC Aucun Aucune Aucune BNED Aucun S.O. Aucune ACE Aucun Aucune Aucune CCHRA Aucun Aucune Aucune 40

40 Les ordres professionnels et la jeunesse Un constat afférent peut être tiré de ces tableaux : les jeunes ont une place très limitée dans les ordres professionnels et dans les bureaux d agrément. La situation est pire pour les étudiants. Voici une analyse de la situation Comité jeune Trois des ordres professionnels analysés ont institué un comité de jeunes professionnels afin d obtenir leur point de vue dans la prise de décision. Ces ordres ont mis en place une structure afin d avoir un apport direct des jeunes diplômés et adapter leurs actions en conséquence. Ces ordres ont un lien direct avec les plus jeunes de leur profession et reconnaissent eux-mêmes qu il est parfois difficile pour un nouveau diplômé de faire sa place au sein de la profession. Grâce à ce genre de comité, les ordres reconnaissent l importance de la jeunesse pour la profession. Le seul ordre a avoir inclus les étudiants dans son processus consultatif permanent est l OIQ. Un comité conjoint regroupant les établissements universitaires, les étudiants et l Ordre se penche sur les questions de la formation et de l avenir de la formation. Ce comité est un exemple concret de la collaboration qui peut exister entre les ordres et les étudiants, mais qui malheureusement n est que trop peu présent dans le système professionnel québécois. Certains ordres ont plutôt fait appel à des comités étudiants ou des représentants sur les campus universitaires. Ces étudiants 23 servent en quelque sorte «d ambassadeurs» pour l ordre : ils transmettent de l information pertinente aux étudiants et communiquent régulièrement avec l ordre. Dans certains cas, ils organisent des ateliers de formation et des activités de visibilité pour l ordre. Loin d être une source d information pour les ordres, il s agit plutôt d une courroie de transmission entre l ordre et les étudiants afin d accentuer la visibilité du premier auprès du second. Du côté des associations nationales, trois ont fait le choix d instituer des comités étudiants. De façon similaire au comité jeune, ces comités contribuent aux décisions de l ordre en émettant des avis lorsque l association se positionne. Ces associations reconnaissent l importance des étudiants en leur donnant l opportunité de s exprimer sur les questions de formation. Ce faisant, elles améliorent leurs interventions dans la formation universitaire et encouragent les jeunes à s impliquer au sein de leur profession. Malheureusement, dans les ordres professionnels et dans les associations nationales, on considère trop peu l opinion des jeunes et des étudiants. Ces comités sont un outil des plus importants pour que les jeunes diplômés puissent s intégrer au sein de leur ordre. Il s agit d un lieu où l on peut traiter exclusivement des questions touchant la jeunesse. Des recommandations sont acheminées directement au Conseil d administration de l ordre, permettant que la plus haute instance traite des questions névralgiques pour les jeunes. Cette contribution du comité jeune est importante puisque les nouveaux diplômés représentent l avenir de chacune des professions. 23 L'OIQ offre aussi aux professeurs d'être «ambassadeurs» sur les campus universitaires. 41

41 Les ordres professionnels et la jeunesse Il est essentiel qu un ordre se penche sur des questions telles que la promotion de la profession, la formation de la relève, les conditions d accès à la profession et l intégration des jeunes professionnels à leur milieu de travail et à leur ordre. À ce niveau, les nouveaux diplômés représentent un atout pour chaque ordre : ils sont fraîchement sortis des bancs d école et peuvent facilement servir de courroie de transmission entre la relève et les professionnels d expérience. Leur contribution au développement de leur ordre est inestimable puisqu ils viennent à peine de vivre cette étape importante qu est la formation universitaire. Ils connaissent et comprennent l état de la formation menant à la profession. De plus, leur intégration sur le marché du travail est primordiale pour assurer un avenir sain à la profession. Leur passage de l université au monde de l emploi n est pas toujours aisé et des mesures doivent être considérées pour les aider à faire leur place. Un comité jeune devient donc un outil indispensable pour qu un ordre professionnel assure une place aux professionnels de demain. RECOMMANDATION 7 Que chaque ordre professionnel et association nationale institue un comité jeune pour traiter des questions concernant les nouveaux diplômés accédant à une profession. Pour ce qui est des ordres qui nomment des représentants sur les campus, il s agit d un moyen efficace pour un ordre de se faire connaître de ses futurs membres. L organisation de séances d information, d ateliers, de conférences ou simplement la transmission d information pertinente aux étudiants leur permettent de découvrir tout au long de leurs cheminements académiques l ordre qui les représentera dans leur carrière. Un nouveau diplômé ne se retrouvera donc pas pris au dépourvu une fois sa carrière professionnelle lancée. De plus, il s agit de bon moyen pour l ordre de garder un point de contact avec la formation universitaire. Ce faisant, il peut sonder les impacts des décisions affectant la formation professionnelle et constater l intérêt que porte la relève à l avenir de la profession. Il s agit donc d une source d information à deux sens : les étudiants profitent de l expérience de professionnels et l ordre a un contact privilégié avec la formation universitaire. RECOMMANDATION 8 Que chaque ordre professionnel mette en place un système de représentants étudiants pour tenir informer des activités de leur ordre les étudiants en formation menant à une profession. Du côté de la seule instance de consultation à laquelle participent des étudiants, c est-à-dire le comité conjoint CDIQ-CRÉIQ-OIQ, il s agit d un excellent moyen pour un ordre de palier à l absence de comité de la formation. Ce comité se penche précisément sur des questions en lien avec la formation universitaire en profitant de l expérience des étudiants et des doyens. Les ordres professionnels profiteraient de la contribution de chacun de leur processus décisionnel. 42

42 Les ordres professionnels et la jeunesse RECOMMANDATION 9 Que les ordres professionnels n ayant pas de comité de la formation instituent un comité de consultation des étudiants pour traiter des questions concernant la formation initiale des professionnels Place des étudiants sur les comités d agrément et les comités de la formation Seul le Collège des médecins du Québec reconnait l importance de l apport des futurs professionnels lors de l agrément de programmes, et même lui ne le fait qu en accordant une place aux médecins résidents et non pas aux étudiants en médecine. Cela est déplorable puisque les étudiants sont des sources d information du milieu de la formation initiale des professionnels et peuvent s avérer inestimables lors de modification au processus d agrément. En effet, les étudiants vivent au jour le jour l impact des décisions d un ordre sur un établissement universitaire. Ils expérimentent concrètement les modifications aux grilles de compétences et au processus d agrément. Au lieu de se fier uniquement à des experts de la formation universitaire, les ordres professionnels devraient considérer obtenir l opinion des experts qui vivent la formation universitaire. Du côté des bureaux d agrément, peu ont compris l importance que représentaient les étudiants en leur sein. Deux associations ont ouvert des places aux étudiants sur leur comité d agrément et même si cette place est une faible proportion par rapport aux autres membres, il s agit d un pas dans la bonne direction. Les ordres professionnels et les associations nationales seraient gagnants d inclure des étudiants à leur comité d agrément. Ils profiteraient d un apport constructif provenant directement de la formation. Ces étudiants pourraient contribuer positivement aux processus d agrément en notant les effets potentiels sur le parcours de formation des professionnels. Après tout, dans quelques années ils seront eux-mêmes des professionnels. RECOMMANDATION 10 Que les ordres professionnels accordent une place aux étudiants au sein de leur comité de la formation et que les associations nationales accordent une place aux étudiants au sein des bureaux d agrément Place des jeunes au Conseil d administration Parmi les ordres analysés, un seul offre des places à la jeunesse, le Collège des médecins du Québec, alors que du côté des associations nationales cinq accordent au moins une place à un étudiant. Le Collège des médecins de famille du Canada réserve aussi deux places aux médecins résidents. Il s agit d un constat fort déplorable : les jeunes professionnels et les étudiants sont l avenir de la profession et pourtant aucune mesure n est en place pour les encourager à s impliquer dans la profession. L OIIQ mentionne sur son site web que le comité des jeunes professionnels a été créé pour «permettre aux jeunes infirmières de contrer l isolement, de s engager professionnellement et de conseiller 43

43 Les ordres professionnels et la jeunesse l Ordre sur la formation et l intégration au travail» 24. Toutefois cette mesure, qui n est d ailleurs pas appliquée dans tous les ordres, n équivaut pas à une place au sein de l instance de l ordre. Un poste réservé à la jeunesse dans chacun des ordres leurs permettraient de tous profiter d une vision renouvelée et fraîche de la profession. L opinion de nouveaux professionnels pourrait contribuer au développement de l ordre en plus de permettre une représentation juste de tous ses membres. En accordant une plus grande importance aux jeunes professionnels, l ordre profiterait de l implication de jeunes professionnels qui pourront continuer de contribuer au développement de la profession tout au long de leur carrière avec un plus grand bagage professionnel. Ainsi, tout comme certains ordres divisent les postes d administrateurs disponibles en fonction des régions du Québec, des postes pourraient être réservés en fonction de l âge afin de favoriser la participation de la jeunesse au développement de la profession et d améliorer le système professionnel. RECOMMANDATION 11 Que les ordres professionnels dédient au moins un poste d administrateur aux jeunes professionnels OIIQ. [En ligne].

44 5. De diplômé à professionnel Ordre professionnel Lorsqu un étudiant complète sa formation universitaire, il doit s inscrire au tableau de l ordre professionnel afin de porter les titres associés à la profession et, dans certains cas, poser les actes réservés à cette profession. L adhésion à un ordre se fait en deux étapes : d abord l obtention d un permis pour exercer la profession, ensuite l inscription au tableau. Cette séparation est généralement nécessaire pour les professions ayant des actes réservés : un permis permet de faire des actes non réservés, mais prévus par la profession, alors que l inscription au tableau permet de faire des actes réservés. Les conditions pour obtenir le permis varient d un ordre à l autre, mais tous ont comme critère de base le complètement de la formation initiale. Certains considéreront le stage comme un critère pour obtenir le permis (p. ex. le Barreau du Québec), alors que pour d autres, il s agit d un critère pour être inscrit au tableau (p. ex. CPA Québec). Finalement, le test d admission, lorsqu il y en a un, est nécessaire pour être inscrit au tableau de l ordre. Le tableau suivant présente les prérequis des ordres analysés et les coûts qui leur sont associés. Tableau 5 - Prérequis des étudiants diplômés au Québec pour être inscrits au Tableau d un ordre professionnel Formation initiale minimale Stages obligatoires OIIQ Baccalauréat 1 Non obligatoire OIQ CPA Québec Barreau du Québec Collège des médecins Baccalauréat de 4 ans Baccalauréat Baccalauréat suivi de l École du Barreau Études postdoctorales de 2 à 8 ans Test d admissibilité à l ordre Examen professionnel d admission Coût du test Cotisation Cotisation 2 d admissibilité initiale* * Formation continue 597,87 $ 409,71 $ 421,86 $ 7 h/an Non obligatoire Examen professionnel 484,40 $ Gratuite 501,65 $ 30 h/2 ans 24 mois minimum 6 mois Formation ALDO Programme de formation professionnelle 2 S.O.3 574,88 $ 4 402,41 $ 120 h/3 ans Examen final de l École du Barreau Examen final $ $ 10 S.O ,04 $ 6 350,25 $ 7 30 h/2 ans 1371,40 $ 1371,40 $ Au choix 12 OPTSCFQ Baccalauréat Aucun Aucun S.O. 221,86 $ 612,77 $ 15 h/an O. des Cours sur la psychologues Doctorat déontologie du Québec Aucun S.O. 995,77 $ ,82 $ 90 h/5 ans O. des pharmaciens du Québec Doctorat Internat de 600 h pour les candidats issus du baccalauréat Aucun S.O. Non mentionnée 1339 $ Au choix 14 OPPQ Maîtrise Aucun Aucun S.O. 662,30 $ 562,30 $ Facultative 15 Résidence en Examen théorique et ODQ Doctorat cas de 800,00 $ 1736,40 $ 1736,40 $ 90 h/3 ans 16 clinique spécialisation OEQ Maîtrise Aucun Aucun S.O. 632,63 $ ,40 $ 17 9 h/an OCCOQ Maîtrise Aucun Aucun S.O. 586,40 $ ,40 $ 30 h/2 ans * Ces montants incluent les différents tarifs supplémentaires à la cotisation annuelle de l ordre

45 De diplômé à professionnel Légende du Tableau 5-1 Puisque cet avis se penche sur les formations universitaires, les diplômes obtenus au cégep ne sont pas considérés. 2 À partir de septembre En date de juillet 2014, le coût de l examen n était pas encore disponible. 4 En ajoutant les frais administratifs déclarés, la cotisation initiale totalise un montant de 1092,27 $. 5 Bien que l examen final de l École du Barreau n entraîne pas de coût, l année de formation elle coûte 4670 $. 6 Puisque la cotisation varie en fonction de la région d inscription, une moyenne a été calculée. 7 En ajoutant les divers frais déclarés, la cotisation initiale totalise un montant de 1860,35 $, dont 1200 $ peuvent être exemptés sous certaines conditions. 8 Examen final prévu pour la médecine familiale ou correspondant à la spécialité étudiée. 9 Examen de certification en médecine familiale. 10 Examen objectif intégré de spécialité. 11 Examen nécessaire pour les chirurgiens. 12 Le collège des médecins du Québec préconise une approche laissant le choix à chacun du nombre d heures de formation continue effectuée chaque année. 13 L Ordre offre 50 % de réduction la première année et 25 % la deuxième année sur la cotisation annuelle. Sans compter les autres frais, elle est de 609,37 $. 14 L Ordre des pharmaciens du Québec préconise une approche laissant le choix à chacun du nombre d heures de formation continue effectuées chaque année. Une vérification est faite chaque cinq ans. 15 L Ordre offre des activités de formation facultative, mais aucun règlement n oblige le professionnel à les suivre. 16 Les heures sont calculées en unités de formation ayant généralement un ratio de une heure/unité. Il existe des exceptions. 17 Il s agit de la cotisation en puisque celles de et ne sont pas disponibles avant la publication du rapport annuel de l Ordre. 18 Les nouveaux membres ont droit à un rabais à leurs trois premières années d adhésion équivalant à 75 %, 50 % et 25 % de la cotisation annuelle. Un problème observé est celui de l ajout de prérequis une fois la formation initiale complétée. Celle-ci est construite et modifiée régulièrement, souvent sous les pressions des ordres professionnels, afin que les étudiants y apprennent le nécessaire pour exercer la profession. Pourtant, les ordres ajoutent à cette formation initiale d autres exigences, par exemple le complètement d un stage et la réussite d un examen, qui viennent alourdir le processus pour joindre une profession. Deux constats peuvent être tirés de cette situation : soit la formation initiale est simplement incomplète, soit les ordres empruntent le chemin aisé d ajouter des conditions d admission au tableau pour éviter d avoir à se plier aux restrictions des universités. Les deux situations sont plutôt inquiétantes. En considérant que la plupart des programmes de formation menant à une profession sont faits précisément pour cette profession, ils devraient répondre aux exigences de l ordre et celui-ci ne devrait pas exiger de compétences supplémentaires. Toutefois, comme le démontre le Tableau 5 -, il n est pas rare qu un ordre considère que la formation initiale n est pas suffisante pour pratiquer la profession. Il y a donc soit un problème au niveau de la formation initiale ou au niveau des exigences de l ordre. Le premier cas serait surprenant dans les cas où le programme est agréé, puisque l ordre a les moyens de faire savoir aux établissements universitaires que le programme ne répond plus aux attentes. Le deuxième cas est plus délicat. L ordre a comme obligation de protéger le public, il ne peut donc pas se permettre d admettre des membres ne répondants pas aux standards de la profession. 46 L objectif n est pas de rejeter le blâme sur l une ou l autre des institutions, mais plutôt d exposer une problématique actuelle du système professionnel. L ajout de conditions

46 De diplômé à professionnel d admission à une profession suite à la formation initiale consiste en une barrière pour les étudiants et les jeunes diplômés. Ces étudiants se retrouvent à la fin de leur formation avec des exigences supplémentaires à atteindre, alors que leur programme de formation aurait dû couvrir tout le matériel pédagogique nécessaire. Toutefois, est-il raisonnable de demander aux établissements universitaires d inclure toute la formation d une profession dans leurs programmes? Les parcours universitaires sont limités en temps et ne peuvent pas être étirés infiniment par de nouvelles exigences issues de l évolution d une profession. Les différents enjeux soulevés par cet avis permettent de constater qu une partie de la problématique est le manque de précision dans le rôle que doivent prendre les universités dans le système universitaire. Le législateur leur a accordé une place dans le système professionnel afin qu elles participent, mais ne leur a pas attribué de responsabilités. Bien entendu, on s attend d elles qu elles forment les professionnels de demain, mais doiventelles contribuer aux avancements de la profession? Doivent-elles signaler aux ordres professionnels les manquements à la formation? Forment-elles seulement des professionnels? Ce sont des questions légitimes qui nécessitent une réflexion plus approfondie. RECOMMANDATION 12 Que le rôle des universités dans le système professionnel soit clairement défini par le législateur. 47

47 6. Conclusion Cet avis a permis de dresser le portrait du lien qui unit le système professionnel au système universitaire québécois en utilisant des informations tirées de treize ordres, dont douze des plus importants en nombre de membres ayant suivi une formation universitaire. En limitant le nombre d ordres analysés, il a été possible d établir un bilan de la situation pour un nombre important de professionnel et du même coup d étudiants en formation menant à une profession. D abord, la structure décisionnelle d un ordre professionnel et d une université a été explorée. Ceci a permis de constater qu il revient au comité de la formation d émettre des recommandations quant à la formation, mais qu au final, l université est maître de la formation qu elle offre. Toutefois, afin d assurer la protection du public, il est important que la formation initiale des professionnels suive le développement de la profession. Malheureusement, les liens entre les ordres et les universités varient d une profession à l autre et bien que dans certaines paires il existe une cohésion dans la prise de décision de l une et l autre des institutions, d autres coexistent plus difficilement. Ensuite, un survol des associations nationales et de leur bureau d agrément a été fait afin d explorer la place qu elles réservent aux universités et aux étudiants. Il a été constaté que les associations nationales sont plus enclines à les inclure que les ordres professionnels. Cela provient probablement qu elles se sont constituées au fil du temps et qu elles ne dépendent pas d une modification à la législature. Ceci fait, il a été possible de traiter des impacts des demandes d agréments sur les étudiants et sur les universités. Cette analyse a permis de poser des recommandations, mais aussi de questionner la place qui est réservée au système universitaire au sein du système professionnel. Puis, la place des jeunes au sein des ordres professionnels et des associations nationales a été analysée. Encore une fois, les associations nationales ont un bilan meilleur que les ordres, bien qu il y ait place à amélioration. Des recommandations ont été émises à ce sujet. Finalement, une brève section a permis d observer les conditions d adhésions à un ordre professionnel. Ces critères sont des éléments limitant l accès à une profession et ils doivent être utilisés pertinemment avec la formation initiale menant à la profession. Cet avis se voulait un survol du système professionnel québécois et des impacts qu il peut avoir sur les établissements universitaires. Il a permis de constater qu un élément important manque à l appel : la place que doivent occuper les universités. Les rapports de force entre les ordres et les universités nuisent au développement des professions et ont des répercussions négatives sur les étudiants. Cette question doit donc être résolue. Cet avis présente des pistes de solution, mais une réflexion plus large incluant les acteurs concernés doit être envisagée.

48 7. Bibliographie TEXTES LÉGAUX Code des professions, (chapitre C-26) Loi sur le Barreau, (chapitre B-1) Loi sur les comptables professionnels agréés, (chapitre C-48.1) Loi sur les dentistes, (chapitre D-3) Loi sur les infirmières et les infirmiers, (chapitre I-8) Loi sur les ingénieurs, (chapitre c I-9) Loi médicale, (chapitre M-9) Loi sur la pharmacie, (chapitre P-10) Règlement sur le comité de la formation des avocats, (chapitre B-1, r 4) des comptables professionnels agréés, (chapitre C-48.1, r 8) des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés (chapitre C-26, r 83) des dentistes, (chapitre D-3, r 5) des ergothérapeutes, (chapitre C-26, r 115) des pharmaciens, (chapitre P-10, r 8) des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique, (chapitre C-26, r 199) des psychologues, (chapitre C-26, r 214) des travailleurs sociaux, (chapitre C-26, r 287) Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, (chapitre C-26, r 2) SITES WEB Agrément de l enseignement de la physiothérapie. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014)

49 Bibliographie Association canadienne des écoles de sciences infirmières. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Association des facultés de médecine du Canada. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Association canadienne des ergothérapeutes. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Association canadienne pour la formation en travail social. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Barreau du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Bureau national d examen dentaire du Canada. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Canadian Council of Human Ressources Associations. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Collège des médecins de famille du Canada. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Collège des médecins du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Commission de l agrément dentaire du Canada. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Comptables professionnels agréés du Canada. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Conseil canadien de l agrément des programmes de pharmacie. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Conseil interprofessionnel du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Fédération des médecins résidents du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) 52

50 Bibliographie Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ingénieurs Canada. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Office des professions. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des dentistes du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des ergothérapeutes du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des ingénieurs du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des pharmaciens du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des psychologues du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) Société canadienne de psychologie. [En ligne]. (consulté au courant des mois de juin et juillet 2014) 53

51 Bibliographie RAPPORTS ANNUELS DES ORDRES Barreau du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Barreau du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) Collège des médecins du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Collège des médecins du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) Ordre des dentistes du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des dentistes du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) Ordre des ergothérapeutes du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des ergothérapeutes du Québec. 54

52 Bibliographie Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2010) (2010) (2010) (2010) Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) Ordre des ingénieurs du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des ingénieurs du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) Ordre des pharmaciens du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des pharmaciens du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) Ordre des psychologues du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des psychologues du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) 55

53 Bibliographie (2010) (2009) Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. (2013). Rapport annuel Montréal, Québec : Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Idem pour les éditions (2012) (2011) (2010) (2009) DOCUMENTATION Commission de vérification de l évaluation des programmes. (2013). L évaluation périodique des programmes universitaires au Québec : un système en voie de consolidation. Montréal, Québec : Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec. Conseil interprofessionnel du Québec. (2013). Recommandations en vue d une réforme du Code des professions. Montréal, Québec. Conseil interprofessionnel du Québec. Conseil supérieur de l éducation. (2004). Rapport annuel L éducation à la vie professionnelle : valoriser toutes les avenues. Sainte-Foy, Québec : Conseil supérieur de l éducation. Conseil supérieur de l éducation. (2010). Pour une vision actualisée des formations universitaires aux cycles supérieurs. Sainte-Foy, Québec : Conseil supérieur de l éducation. Conseil supérieur de l éducation. (2012). L assurance qualité à l enseignement universitaire : une conception à promouvoir et à mettre en oeuvre. Sainte-Foy, Québec : Conseil supérieur de l éducation. Fédération étudiante collégiale du Québec. (2013). Place des jeunes sur les conseils d administration. Montréal, Québec : Fédération étudiante collégiale du Québec. Fédération étudiante universitaire du Québec. (2014). Recherche sur les ordres professionnels et les bureaux d agrément au Québec. Montréal, Québec : Fédération étudiante universitaire du Québec. Office des professions du Québec. (2010). Mise en place d un ordre professionnel. Document d information. Québec, Québec : Gouvernement du Québec. Table de concertation en matière de formation universitaire des professionnels. (2012). Rapport du groupe de travail sur l étude conjointe relative aux comités de la formation. Québec. Trudeau, Jean-Bernard, Président du comité d experts. (2005). Modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines. Québec, Québec : Gouvernement du Québec. 56

54 Bibliographie RENCONTRES Monsieur Jean-François Thuot, Directeur général, Conseil interprofessionnel du Québec. 27 juin 2014 à Montréal. Monsieur Yves Boudreault, Directeur des études de premier cycle de l École Polytechnique. 8 juillet 2014 à Montréal. 57