AVIS DE CONVOCATION. Réunion ordinaire du Conseil (Séance publique)

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1 AVIS DE CONVOCATION Réunion ordinaire du Conseil (Séance publique) Vous êtes par la présente convoqués à la Réunion du : Conseil scolaire Viamonde Date et heure : Le 22 mai 2015 à 19 h 30 Endroit : Salle n o 107 École élémentaire Marie-Curie 40, promenade Hunt Club, London ON N6H 3Y3 Le numéro de téléphone à appeler en cas d urgence : (416)

2 RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL (Séance publique) Le 22 mai 2015 à 19 h 30 Salle n o 107 École élémentaire Marie-Curie 40, promenade Hunt Club, London (ON) N6H 3Y3 Appel des membres O R D R E D U J O U R Reconnaissance en mémoire 1. Affaires courantes : 1.1 Approbation de l'ordre du jour 1.2 Déclaration de conflit d'intérêts 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance publique du 17 avril Questions découlant du procès-verbal de la séance publique du 17 avril Rapport des élèves membres du Conseil 2.1 Rapport des activités dans les écoles et représentation

3 3. Rapports de la direction générale 3.1 Bonnes nouvelles du système 4. Rapport émanant des secteurs 4.1 Affaires Prévisions budgétaires préliminaires Politique 2,03 révisée -Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil Budget révisé - Projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles Éducation Rapport sur les comités d admission Rapport n o 8 du CCED Politiques révisées pour approbation : Politique 3,03 Enseignement à domicile Politique 3,07 Maladies infectieuses et contagieuses à déclaration obligatoire Politique 3,14 Interventions physiques Politique 3,19 Commotions cérébrales Politique 3,33 Rassemblement au début ou à la fin du jour de classe Sorties éducatives Rapport n o 9 du CCED 5. Avis de motion

4 6. Rapport de représentation : 6.1 Association des conseils scolaires des écoles publiques de l Ontario (ACÉPO) Rapport d activités 6.2 City-School Boards Advisory Committee La lettre du président du City-School Boards Advisory Committee informant de la tenue de la première rencontre du comité 7. Renseignements : 7.1 Effectifs scolaires 7.2 Correspondance : La copie de la lettre de la présidente, bureau de secrétariat du Conseil du trésor, adressée au président de l ACÉPO en réponse à sa lettre du 18 avril 2015 au sujet de l école secondaire de langue française dans la région de Hamilton La lettre d attestation du Conseil scolaire Viamonde au sujet de conseiller Julien Baeta qui détient une licence d assurances La copie de la lettre provenant de l ACÉPO adressée conjointement à la Première Ministre et à la ministre de l Éducation ayant pour objet : «Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires La copie de la lettre de la ministre de l Éducation adressée au président de l ACÉPO adressée à la ministre de l Éducation au sujet des écoles françaises à Hamilton La lettre de la ministre de l Éducation en réponse à la lettre du président du Conseil au sujet de l École secondaire Georges-P.-Vanier à Hamilton La lettre de la directrice générale de l ACÉPO adressée au président du Conseil informant de la résolution du CA quant à l appui de l ACÉPO à la demande du CSViamonde au Ministère d aller de l avant avec la construction de la nouvelle école à Hamilton. 8. Adoption des résolutions du point n o 3.3.1de la séance à huis clos en séance publique 9. Levée de l assemblée

5 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR NON ADOPTÉ PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE (Séance publique Le 17 avril 2015 Le Conseil se réunit en séance publique de 19 h 30 à 21 h 10 et de 22 h 48 à 22 h 52 au centre de ressources de l École secondaire Gaétan-Gervais, sise au 150, promenade Ridge à Oakville, Ontario. Membres présents : Conseiller Julien Baeta Conseiller Guy Belcourt Conseillère Ranim El- Hajjar Conseiller Derrick Fournier Conseiller Pierre Girouard Conseiller François Guérin Conseiller Pierre Lambert Conseiller Jean-François L Heureux membre élu pour la partie est de la ville de Toronto comprenant les quartiers électoraux 8, 9, 10, 12, 15, 16, 23, 24, 25, 26, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 4 membre élu pour les circonscriptions de Bruce, Grey, Simcoe et Dufferin élève conseillère élue, représentant les écoles secondaires membre élu pour la partie de la municipalité régionale de Niagara comprenant Fort Erie, Niagara Falls, Pelham, Port Colborne, Thorold, Welland et Wainfleet membre élu pour les municipalités régionales de Hamilton- Wentworth, Halton, circonscription de Brant et la partie de la municipalité régionale de Niagara comprenant Grimsby, Lincoln, Niagara-on-the-Lake, St-Catharines et West Lincoln membre élu pour la municipalité régionale de York membre élu pour la municipalité régionale de Haldimand - Norfolk, les circonscriptions d Oxford, d Elgin, Lambton et la municipalité de Chatham-Kent membre élu pour la partie ouest de la ville de Toronto comprenant les quartiers électoraux 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 11, 13, 14, 17, 18,19 (président) Conseillère Sylvie Landry membre élue pour la circonscription de Haliburton, Northumberland, Peterborough, Victoria et la municipalité régionale de Durham Conseillère Yasmina Male élève conseillère élue, représentant les écoles secondaires Conseillère Chloë Robert Conseiller Yvon Rochefort membre élue de la partie centre de la ville de Toronto comprenant les quartiers électoraux 20, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 31, 32 membre élu pour la région de Peel Conseiller Guillaume Teasdale Conseiller Denis Trudel membre élu pour la circonscription d Essex (par audioconférence) membre élu pour la municipalité régionale de Waterloo, les circonscriptions de Wellington, Middlesex, Perth et Huron (vice-président) 1

6 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Membres de l administration présents : M me Gyslaine Hunter-Perreault, directrice de l éducation M me Marie-Ève Blais, directrice des ressources humaines M me Jo-Anne Doyon, surintendante de l éducation M. Sébastien Fontaine, adjoint à la surintendance de l éducation M me Françoise Fournier, surintendante des affaires M me Claire Francoeur, directrice des communications et du marketing M me Anik Gagnon, surintendance de l éducation M. Miguel Ladouceur, directeur du SIEP M me Jennifer Lamarche Schmalz, surintendante de l éducation M me Sylvie Longo, adjointe à la surintendance de l éducation M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION Avant de débuter la réunion, le président remercie le directeur de l École secondaire Gaétan-Gervais de son accueil chaleureux. 2. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Rochefort, propose : QUE l ordre du jour soit approuvé. La motion est adoptée. 3. DÉCLARATION DE CONFLIT D INTÉRÊTS Il n y a aucune déclaration de conflit d intérêts en séance publique. Conseiller Guérin a, cependant, déclaré un conflit d intérêts avec un point de la séance à huis clos. La déclaration de son conflit d intérêts est donc consignée au procès-verbal de la séance à huis clos. 2

7 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2015 Conseiller Trudel, appuyé par conseiller Lambert, propose : QUE le procès-verbal de la séance publique du 27 mars 2015 soit approuvé. La motion est adoptée. 5. DÉLÉGATION COALITION DE PARENTS POUR UNE ÉCOLE SECONDAIRE DE QUARTIER DANS LA RÉGION DE TORONTO- DANFORTH BEACHES- EAST YORK Mesdames Véronique Lehouk et Andréa Vanasse, prennent la parole à tour de rôle au nom de la Coalition de parents. Leur présentation avait pour but de démontrer pourquoi le Conseil scolaire Viamonde devrait prioriser, d une part, l ouverture d une école francophone secondaire de quartier d ici septembre 2016 où les élèves des deux conseils scolaires de langue française pourront continuer leurs études en français et d autre part, pourquoi le quartier de Toronto-Danforth Beaches-East York doit être ciblé. Au cours de la présentation, elles fournissent avec preuves à l appui, entre autres, les faits démographiques, le manque de services et l inégalité d accès aux francophones de cette région. En outre, elles font état des démarches entreprises par la Coalition des parents et les progrès réalisés dans ce projet. Avant de terminer, elles présentent les demandes de la Coalition des parents qui fait les recommandations suivantes au Conseil : QUE le Conseil scolaire Viamonde profite du moment propice et des circonstances particulières pour : «mettre en priorité (au rang des 3 premiers projets) une école secondaire dans le quartier de la région de Toronto-Danforth Beaches-East York lors de la demande de financement pour les projets d immobilisation prioritaires. 3

8 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 poursuivre les discussions avec le Toronto District School Board (TDSB) afin d identifier les écoles sous-utilisées qui ont le potentiel d être libérées. acquérir une école qui aura les places-élèves et les installations en vue de répondre aux besoins d une population francophone en croissance et qui pourra rivaliser les écoles anglophones.» 6. RAPPORT DES ÉLÈVES MEMBRES DU CONSEIL Yasmina Male et Ranim El-Hajjar présentent, à tour de rôle, un rapport au Conseil sur les activités organisées au sein des écoles durant le mois d avril 2015 dont voici un résumé : Les membres des conseils des élèves dans les écoles continuent à déployer des efforts pour organiser des activités innovatrices afin d assurer une participation plus active des élèves aux divertissements. Le tournoi d improvisation a connu un franc succès dans les écoles où cette activité a été organisée. Parmi d autres activités, il y avait le concours robotique, le tournoi de soccer, divers spectacles, la construction de boîtes d outils, la semaine de bien-être, le yoga, des leçons de secourisme et les journées avec différents thèmes intéressants. Conseiller Fournier, appuyé par conseillère Robert, propose donc : QUE le rapport des élèves membres du Conseil soit reçu. La motion est adoptée. 7. DIRECTION DE L ÉDUCATION 7.1 Bonnes nouvelles du système Dans le cadre de son rapport verbal, la directrice de l éducation informe les membres des suivants : La journée «Viarose» a été soulignée dans l ensemble des écoles et bureaux administratifs du Conseil. Le port de la couleur rose était de mise au cours de cette journée afin de 4

9 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 démontrer l appui des communautés du Conseil contre l intimidation et la violence. Le Conseil poursuit son travail à la sensibilisation de la communauté scolaire au dossier sur l auto-identification des élèves comme autochtone. Dans le cadre de ce programme, les élèves de l École élémentaire St Joseph et L Académie de la Moraine ont eu l occasion de rencontrer l auteur métis David Bouchard qui a fait une présentation aux élèves. Ce fut un franc succès. Il est souligné que ce dossier prend bien de l ampleur au sein du Conseil. Le nombre a d élèves qui se sont identifiés comme autochtones a augmenté considérablement, soit de 23 à 133 jusqu à présent. Il est souligné également que l administration présentera un rapport de mise à jour lors d une réunion ultérieure du Conseil sur ce dossier. Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Belcourt, propose par la suite : QUE le rapport de la directrice de l éducation sur les bonnes nouvelles du système soit reçu. La motion est adoptée. 7.2 Rapport n o 2 du CPP ( page 14 ) Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport n o 2 du CPP. Conseiller Trudel, appuyé par conseiller Baeta, propose donc : QUE le rapport n o 2 du CPP soit reçu. La motion est adoptée. 7.3 Nomination d un parent au sein du CPP mandat La directrice de l éducation présente un rapport concernant la mise en candidature d un parent en vue de siéger au CPP durant le mandat

10 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Après avoir pris connaissance du rapport, conseiller Guérin, appuyé par conseiller Robert, propose : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur la nomination d un parent au sein du CPP soit reçu. QUE la nomination de M me Cassandra Guerrier comme membre du CPP pour le mandat soit approuvée. Les motions sont adoptées. 7.4 Cotisation annuelle à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones Après avoir examiné le rapport de l administration portant sur la cotisation annuelle à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones pour la période , conseiller Lambert, appuyé par conseiller Girouard, propose les motions suivantes : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 intitulé «Cotisation annuelle à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) pour » soit reçu. QUE le Conseil paie à la FNCSF sa cotisation pour l année au montant de $ Les motions sont adoptées. 8. RAPPORTS ÉMANANT DES SECTEURS 8.1 AFFAIRES Budget : Financement, orientations et processus L administration présente un rapport portant sur le financement quant aux besoins des élèves, les orientations budgétaires prévues ainsi que le processus qui sera développé dans le cadre de l établissement du budget

11 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 À la suite des discussions à ce sujet, conseiller Rochefort, appuyé par conseillère Robert, propose les motions suivantes : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 intitulé «Budget Financement, orientation et processus» soit reçu. QUE le Conseil approuve les orientations budgétaires telles que présentées dans le rapport de l administration. Les motions sont adoptées Budget : Dotation du personnel d entretien Les membres du Conseil examinent le rapport de l administration portant sur la dotation du personnel d entretien dans le cadre du budget Lors des discussions sur la question, la directrice de l éducation indique qu elle fournira des renseignements complémentaires qui sont de nature confidentielle lors de la séance à huis clos. Conseillère Robert, appuyée par conseiller Trudel, propose par la suite : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 intitulé : Budget dotation du personnel d entretien soit reçu. QUE le Conseil approuve la dotation du personnel d entretien pour l année comme il est présenté dans le rapport de l administration. Les motions sont adoptées. 7

12 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril SERVICES ÉDUCATIFS Rapport sur les comités d admission Après avoir pris connaissance du rapport présenté sur les comités d admission, conseiller Lambert, appuyé par conseiller Trudel, propose : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur les comités d admission soit reçu. QUE le Conseil approuve l admission des élèves comme il est recommandé par les comités d admission respectifs. Les motions sont adoptées Rapport n o 7 du CCED ( page 17 ) Après avoir pris connaissance du rapport n o 7 du CCED, conseiller Rochefort, appuyé par conseillère Robert, en propose la réception. La motion est adoptée Enquête sociolinguistique du Collège universitaire de Glendon à l École secondaire Confédération L administration présente un rapport sur l enquête sociolinguistique entreprise par l équipe de chercheurs du CRÉFO du Collège universitaire Glendon. À la lumière du rapport présenté, conseiller Guérin, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur l enquête sociolinguistique du Collège universitaire Glendon soit reçu. QUE la proposition de recherche sociolinguistique du Collège universitaire de Glendon à l École secondaire Confédération soit approuvée. Les motions sont adoptées.

13 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril Taux de diplomation de la cohorte des élèves de Les membres du Conseil examinent le rapport de l administration sur le taux de diplomation de la cohorte des élèves de À la suite des échanges de vues à ce sujet, conseiller Trudel, appuyé par conseiller Girouard, propose : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur le taux de diplomation de la cohorte des élèves de soit reçu. La motion est adoptée Sortie éducative Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport de l administration au sujet d une sortie éducative qu entreprendra une élève de l École secondaire Étienne-Brûlé. Conseillère Robert, appuyée par conseiller Lambert, propose par la suite : QUE le rapport en date du 17 avril 2015 sur une sortie éducative dont le rapport fait objet soit reçu. QUE la demande pour le voyage au Québec qu entreprendra une élève de la 11 e année dans le cadre de sa participation à la finale nationale des Voix de la poésie à Montréal soit approuvée. Les motions sont adoptées. 9

14 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril RESSOURCES HUMAINES Politique 4,03 Règlement de différend pour le personnel non syndiqué du CSViamonde L administration présente un rapport au sujet des révisions apportées à la politique 4,03 Règlement de différend pour le personnel non syndiqué du CSViamonde. Après avoir passé en revue la documentation, conseiller Girouard, appuyé par conseillère Landry, propose : Que le rapport daté du 17 avril sur la Politique 4,03 du Conseil scolaire Viamonde traitant de Règlement de différend pour le personnel non syndiqué soit reçu. Que le Conseil approuve la politique révisée 4,03 du Conseil scolaire Viamonde traitant de Règlement de différend pour le personnel non syndiqué. Les motions sont adoptées. 9. RAPPORT DE REPRÉSENTATION 9.1 Association des conseils scolaires publics de l Ontario (ACÉPO) Conseiller Trudel indique qu il n y a pas eu de réunion depuis la dernière réunion du Conseil. Les membres du CA se rencontreront cependant durant la fin de semaine du 18 et 19 avril à Toronto. De plus amples renseignements pourront être fournis lors de la prochaine réunion du Conseil. Conseillère Landry, appuyée par conseiller Lambert, propose : QUE le rapport verbal sur la représentation à l ACÉPO soit reçu. La motion est adoptée. 10

15 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril EFFECTIFS SCOLAIRES À la suite de l examen du rapport présenté sur les effectifs scolaires en date du mois de mars 2015, conseiller Girouard, appuyé par conseiller Rochefort, propose : QUE le rapport sur les effectifs scolaires en date du 17 avril 2015 soit reçu. La motion est adoptée. 11. CORRESPONDANCE Les membres du Conseil prennent connaissance de la correspondance suivante : a) La lettre émanant de la Ville de Toronto concernant les candidats qui ont manqué à leurs obligations dans le cadre des élections scolaires b) La lettre de la surintendante des affaires adressée au Capitaine Harold Ristau, en suivi à la lettre de plainte adressée à M. Jim Wilson, député de la région de Simcoe concernant les procédures d annulation d autobus scolaires. Conseiller Lambert, appuyé par conseiller Trudel, propose : QUE la correspondance ci-dessus mentionnée soit reçue. La motion est adoptée. 12. SUSPENSION DE LA SÉANCE PUBLIQUE POUR PASSER EN SÉANCE À HUIS CLOS À 21 h 10, conseiller Rochefort, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE la séance publique soit suspendue afin que les membres se réunissent en séance à huis clos. La motion est adoptée. 11

16 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Les membres retournent en séance publique à compter de 22 h ADOPTION DES RÉSOLUTIONS DE LA SÉANCE À HUIS CLOS EN SÉANCE PUBLIQUE (point traité lors de la 2 e partie de la réunion) Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Baeta, propose : QUE les résolutions adoptées en séance à huis clos pour les points mentionnés ci-dessous soient rapportées en séance publique. La motion est adoptée Changements au sein du personnel Les changements au sein du personnel sont adoptés Budget pour la construction de l École élémentaire de London Sud-Ouest QUE le Conseil approuve le budget présenté dans le rapport de l administration pour le projet de construction de l école élémentaire London Sud-Ouest. QUE le Conseil approuve les plans essentiellement comme ils sont présentés Budget pour la construction de l École élémentaire Mississauga Nord QUE le Conseil approuve le budget présenté dans le rapport de l administration pour le projet de construction de l école élémentaire Mississauga Nord étant donné que le Ministère s engage à accorder le financement pour la construction de la garderie, QUE le Conseil approuve les plans essentiellement comme ils sont présentés. 12

17 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril LEVÉE DE LA RÉUNION L ordre du jour étant épuisé, conseiller Girouard, appuyé par conseillère Robert, propose : QUE la réunion soit levée. La motion est adoptée. La directrice de l éducation et secrétaire-trésorière du Conseil, Le président du Conseil, Gyslaine Hunter-Perreault Jean-François L Heureux 13

18 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Le 17 avril 2015 RAPPORT N O 2 ( ) Comité de participation des parents (CPP) AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Le CPP a tenu une réunion le 23 mars 2015 de 18 h 30 à 20 h dans la salle du Conseil du siège social sis au 116, Cornelius Parkway, Toronto (Ontario) sous la présidence de M. Taoufik Bouchama, coprésident du comité. Membres présents : M. Taoufik Bouchama, Parent de l École élémentaire Maison Montessori, représentant la région du Grand Toronto ( coprésident du comité ) M me Annie Binet Parent de l École élémentaire La Source, représentant la Huronie (par audioconférence) à M me Chloë Robert compter de 18 h 55 Conseillère scolaire, CSViamonde, suppléante pour conseiller Derrick Fournier M. Mohamed Sekkak Parent de l École secondaire Étienne-Brûlé, représentant la région du Grand Toronto M. Denis Trudel Conseiller scolaire, CSViamonde (par audioconférence) Membres de l administration présentes : M me Gyslaine Hunter-Perreault, directrice de l éducation M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil Votre comité vous informe : 1. Qu il a reçu une mise à jour sur les candidatures pour les postes vacants au sein du CPP pour (1 an) et (2 ans). Des annonces ont été publiées à nouveau sur le site internet du Conseil et les directions d école ont également été encouragées à faire la publicité afin de poursuivre les démarches pour le recrutement de parents. Malgré tous ces efforts déployés, aucune candidature n a été reçue jusqu à présent. 14

19 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril Comme convenu lors de la dernière réunion, les membres ont passé en revue toutes les politiques qui leur ont été acheminées aux fins de consultation. 3. Qu il a reçu une mise à jour sur le projet du CPP. Des échanges de vues ont eu lieu à ce sujet. Le sous-comité de travail sera remis en fonction sous peu afin de revoir la situation à savoir si le CPP entreprendra un nouveau projet dès que l annonce des subventions pour les projets sera connue du Ministère ou bien qu il poursuivra le travail amorcé dans le cadre du projet en cours. 4. QUE la prochaine réunion aura lieu comme prévu le 26 mai et se tiendra de 18 h 30 à 20 h 30 au siège social. Ceux et celles qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité d y assister par audio ou vidéoconférence 5. Que les membres du comité ont été informés qu une communication a été reçue de l Ordre des enseignants demandant de faire une présentation au sein du système dans le but d accroître la sensibilisation du public et faire mieux comprendre le rôle que joue leur organisme dans le système d éducation. Il a été suggéré de les inviter à la prochaine réunion du CPP, soit le 26 mai La directrice de l éducation communiquera avec l Ordre des enseignants en conséquence. 6. Que M. Taoufik Bouchama s est porté volontaire pour participer au colloque Parents Partenaires en éducation (PPE) qui a été reporté au 5 et 6 juin prochains. Qu après consultation, auprès des membres, messieurs Mohamed Sekkak et Taoufik Bouchama ont donc exprimé un intérêt pour participer au colloque annuel des CPP organisé par le Ministère de l Éducation. Cet événement aura lieu les 24 et 25 avril prochains. Pour accéder à la documentation de l ordre du jour de la réunion du 23 mars 2015 du CPP, veuillez cliquer sur le lien : Calendrier%20des%20reunions/ 2015/ Ordre%20du%20jour%2023%20mars% pdf 15

20 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 IL EST RECOMMANDÉ : QUE le rapport n o 2 ( ) du CPP présenté en date du 27 février 2015 soit reçu. La directrice de l éducation, Le coprésident du comité, Gyslaine Hunter-Perreault Taoufik Bouchama 16

21 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 RAPPORT N O 7 ( ) COMITÉ CONSULTATIF DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Le 17 avril 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Le comité tient une réunion le 24 mars 2015 de 17 h 30 à 18 h 45 dans la salle du Conseil du siège social de Toronto sise au 116, Cornelius Parkway, Toronto, Ontario et par audioconférence sous la présidence de conseiller Guérin. Membres présents : dans la salle du Conseil : M. François Guérin, membre du Conseil, CSViamonde ( coprésident du comité ) M me Chloë Robert, membre du Conseil, CSViamonde M. Yvon Rochefort, membre du Conseil, CSViamonde par audioconférence : M me Julie Bellehumeur, représentante du Réseau de traitement des enfants pour la région de Simcoe-York M me Catherine Desjardins, représentante du Centre francophone santé mentale M me Kosita Musabye, représentante du Programme de soutien en milieu scolaire au Hamilton Health Sciences M me Françoise Pelletier, représentante d Autisme Ontario Metro Toronto Chapter M me France Vaillancourt, représentante du Centre de santé communautaire pour la région de Hamilton/Niagara Absences : M me Josée Barrette, représentante de la Société catholique d aide à l enfance M me Sylvia Bernard, représentante de La Clé d La Baie Observateur : M. Gérard Jacquin, membre suppléant pour M me Françoise Pelletier, représentante d Autisme Ontario Metro Toronto Chapter 17

22 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril 2015 Membres de l administration présents : M me Anik Gagnon, surintendance de l éducation M me Françoise Fournier, surintendante des affaires M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil Votre comité vous informe : 1. Que la surintendante de l éducation, M me Anik Gagnon, a effectué une vérification au Règlement qui régit les comités consultatifs de l enfance en difficulté (CCED) par rapport à la présidence du comité, à la suite d une demande d un membre du CCED représentant d organismes. Comme il n y a aucune mention dans le Règlement que le comité doit être présidé que par les membres du Conseil, conseiller Rochefort a proposé de se désister de la coprésidence en faveur du membre représentant d organismes communautaires qui souhaiterait se nommer à la coprésidence. Après le processus de mise en nomination, M me Françoise Pelletier, représentante d Autisme Ontario, Metro Chapter, a été élue comme coprésidente. 2. Qu il a reçu un rapport ainsi qu une présentation de la surintendante des affaires, M me Françoise Fournier, dans le cadre du processus de consultation sur les priorités budgétaires de l enfance en difficulté. 3. Qu il a reçu des renseignements au sujet du congrès provincial destiné aux comités consultatifs pour l enfance en difficulté qu organisera le ministère de l Éducation le 2 mai prochain. Ce congrès a pour but d établir un dialogue entre les représentantes et représentants des CCED sur les possibilités à exploiter la capacité des CCED de la province. Le comité entérinera, lors de la prochaine réunion, les membres du CCED qui participeront au congrès. 18

23 POINT NO 1.3 DE L'ORDRE DU JOUR Réunion du Conseil (séance publique) - 17 avril Qu il a reçu la correspondance suivante à titre de renseignement : a) La copie de la lettre du président du CCED du Grand Erie DSB adressée à la ministre de l Éducation concernant les pratiques d embauche conformément au Règlement 274/12 de l Ontario. 5. QUE la prochaine réunion a été fixée pour le 21 avril Elle se tiendra au siège social de 17 h 30 à 19 h 30. Les membres qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité de se joindre à la réunion par moyens électroniques. Pour accéder à l ordre du jour de la réunion, vous pouvez cliquer sue le lien : consultatif-eed/calendrier%20des%20runions/odj-sept% juin%202015/documents%20odj-24%20mars% pdf IL EST DONC RECOMMANDÉ : QUE le rapport n o 7 ( ) du comité consultatif sur l enfance en difficulté soit reçu. Anik Gagnon François Guérin Surintendante de l éducation Coprésident du comité 19

24 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Prévisions budgétaires préliminaires SITUATION ANTÉRIEURE Les orientations budgétaires ont été présentées au Conseil lors de la réunion du mois d avril. Depuis ce temps, l administration a reçu le fichier des calculs des subventions du ministère de l Éducation et elle est à finaliser les dépenses prévues pour l année budgétaire SITUATION ACTUELLE Le tableau à l annexe A démontre les diverses catégories de subvention et celui à l annexe B indique les augmentations aux subventions par lignes budgétaires. Les changements majeurs aux subventions sont attribués à l accroissement des effectifs, aux augmentations au financement pour l administration et pour l enfance en difficulté contrés par une diminution à la subvention pour raison d ordre géographique et à la subvention de locaux temporaires. L administration est à préparer un budget équilibré pour l année scolaire Les recommandations d ajouts au budget ont été préparées en tenant compte du plan pluriannuel du Conseil dont l accent est toujours l amélioration du rendement des élèves et d être Franchement exemplaire. Les principaux changements au budget sont les suivants : ajout du personnel des écoles pour pallier l augmentation prévue aux effectifs; ajout du personnel dans le domaine de l enfance en difficulté pour répondre aux besoins des élèves; ajustements selon l encadrement provincial; ajustements aux budgets de secteurs pour refléter les besoins soit à la hausse ou à la baisse; ajout du personnel des services en raison de la croissance continue du Conseil et des nombreuses exigences ministérielles; augmentations aux coûts de contrats; augmentations aux services publics et le coût de l essence; ajout aux coûts de transport pour desservir l augmentation d effectifs; 1

25 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR augmentation au perfectionnement professionnel de $ dans les domaines d orthophonie, d intervention en situation de crise, en autisme et pour les communautés d apprentissage pour le personnel enseignant; ajout d une provision de $ pour le remplacement annuel des portables; ajout de $ au projet de mise à jour de la bande passante du réseau étendu (le contrat de 10 ans est échu et le réseau doit être remplacé); ajout pour la mise à jour du réseau sans fil dans certaines écoles $; ajout de $ pour les augmentations aux taux de services publics; ajout de $ pour l achat de chaises d évacuation; élimination de ( $) pour le contrat de gestionnaire d édifice à l École secondaire Toronto Ouest, car les deux conseils se partageront les tâches; ajout de $ pour les contrats et au fonctionnement des écoles à cause des augmentations de coûts; et, ajout de $ pour la refonte du Site Web du Conseil et des écoles. Dans le budget de , il y avait plusieurs projets ponctuels qui avaient été inclus. Ces projets sont maintenant terminés ou presque terminés et les budgets ont été réduits pour refléter les réductions suivantes : ( $) - projet Virtualisation des serveurs; ( $) - le remplacement d équipement informatique des écoles; ( $) l achat de portable pour chaque membre du personnel enseignant qui n en avait pas encore reçu; ( $) - le projet de modernisation des formulaires; ( $) - le plan de relève; ( $) la revue organisationnelle; et, ( $) - les contrats d inspections; Le budget ne reflète aucune augmentation salariale autre que la progression sur la grille au 97 e jour de l année scolaire comme stipulé dans l encadrement provincial pour le personnel enseignant, le personnel FEESO et le personnel non syndiqué. Il n y a aucune progression sur la grille pour les membres du comité exécutif. Dotation des écoles Le tableau de dotation du personnel des écoles est à l annexe C. Cette dotation est effectuée en fonction des effectifs scolaires et des besoins des écoles. L administration a revu les profils des écoles et a ajusté la dotation en conséquence. Il est à noter qu une banque de deux membres du personnel enseignant a été créée et l affectation sera faite uniquement lorsque les inscriptions réelles seront connues. Les ajouts ou diminutions proposés au personnel des écoles sont les suivants : Catégorie d emploi Personnel enseignant 6,5 Éducatrice/éducateur à la petite enfance (PAJE) * (11,0) 2

26 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Aide-enseignante/aide-enseignant 19,5 Personnel en bibliothéconomie 1,8 Direction d école 0,5 Direction adjointe 1,3 Secrétariat 0 Personnel d entretien 1,9 **Le budget de incluait une dotation trop élevée. Ajouts de postes dans les divers services 1,0 coach en autisme 1,0 poste d agente ou d agent en ressources humaines (SAP) 0,4 poste temporaire pour le poste de direction associé Consultant en autisme Au cours des dernières années, nous avons observé une tendance à la hausse du nombre d élèves souffrant des troubles du spectre de l autiste (TSA). Depuis septembre 2014, le service aux élèves a reçu 84 demandes de service de la consultante en autisme. Afin de mieux servir ces élèves, l administration propose l ajout d un deuxième poste d expert en autisme afin de développer l expertise au Conseil en cette matière. La personne offrira aussi un appui direct pour développer les habiletés sociales et interpersonnelles des élèves ayant un TSA qui sont intégrés en classe régulière et elle fournira un appui direct aux parents dans le but d établir un partenariat entre la famille et l école. La personne qui détiendra ce poste recommandera des services communautaires selon les besoins des élèves ayant un TSA et offrira un appui direct pour mettre en œuvre les interventions suggérées au personnel scolaire qui travaille avec les élèves ayant un TSA. De plus, elle travaillera en collaboration avec les conseillères pédagogiques et le personnel scolaire lors de l élaboration des attentes du PEI des élèves ayant un TSA et animera des séances de formation professionnelle pour le personnel des Services à l élève, le personnel des écoles et tout autre membre du Conseil. Agente ou agent en ressources humaines (SAP) La croissance du Conseil et les demandes découlant des lois du ministère de l Éducation et autres ont pour effet de générer de multiples demandes de maintien, de validation, d analyse et de production de données reliées au personnel (SAP RH/Paie). De plus, l existence et les ajouts de nouveaux logiciels touchant la gestion des ressources humaines qui aident à améliorer l efficacité et l efficience requièrent un travail quotidien afin que les données soient intègres et correctes. La personne dans ce poste pourrait mener à bien tous ces dossiers et assurer que les outils dans le service sont à la fine pointe. Les initiatives mises en place en RH allègent aussi les tâches des directions d école. La personne sera responsable de la gestion des données du système informatisé de gestion des ressources humaines. L ajout de ce poste permettrait 3

27 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR d outiller le personnel adéquatement à ce niveau afin d assurer le maintien, l intégrité, la fiabilité des données, ainsi que la cohérence des informations qui se trouvent sur différentes plates-formes tout en assurant la mise en place de meilleurs pratiques. PLAN STRATÉGIQUE DU CONSEIL L annexe D est un tableau démontrant les axes du plan stratégique ainsi que les objectifs stratégiques afin de le réaliser. Axe 1 Accroître de façon continue le rendement et assurer le bien-être de tous les élèves La planification et l évaluation de l apprentissage et de l enseignement seront le point de mire de l année scolaire L initiative vise l utilisation des données en appui à la différenciation pédagogique au sein de toutes les écoles. Cette stratégie vise également l harmonisation des pratiques pédagogiques. Le modèle alliera formation et accompagnement du personnel scolaire, du personnel enseignant et des directions. Les activités prévues pour l amélioration sont les suivantes : Équipes de la réussite : mise en œuvre des plans d amélioration des écoles; monitorage pédagogique; analyse et interprétation des données du monitorage. Activités ponctuelles de formation : planification des apprentissages et de l évaluation (en complément à l accompagnement offert dans les écoles); tracer son itinéraire vers la réussite; révision des programmes-cadres; séquences des apprentissages en littératie et numératie au cycle primaire. Activités d accompagnement : planification des apprentissages et de l évaluation (accompagnement systémique touchant l ensemble des écoles); accompagnement en littératie, numératie, gestion de classe (selon les besoins des écoles). Réseaux de formation : actualisation linguistique du français et Programme d apprentissage pour les nouveaux arrivants (ALF/PANA); enseignement explicite aux cycles intermédiaire et supérieur; anglais (4 e à 6 e année) et anglais pour débutant (secondaire); approche culturelle de l enseignement; amélioration du rendement en mathématiques 7 e à la 10 e année); 4

28 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR transition du cycle préparatoire à primaire; compétences du 21 e siècle / intégration de la technologie; et, leadership pédagogique des directions d'écoles. Préparation de matériel d appui pour les écoles incluant les tableaux de correspondance; séquences d apprentissage en littératie au cycle primaire; mise en œuvre des initiatives provinciales : - Engagement, de l amélioration et du monitorage systémiques (EAMS); - programme d insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE); - enquête collaborative pour l apprentissage des mathématiques (ECAM), cycle moyen; - stratégie provinciale en mathématiques de la 7 e à la 10 e année; - initiative concernant les enseignantes et les enseignants responsables de l étude des travaux d élèves (ERÉTÉ); et, - visites d appui du Cadre d efficacité des écoles. Axe 2 Offrir des programmes d enseignement efficaces et appropriés répondant aux besoins de chaque élève Les initiatives suivantes se poursuivront en afin de satisfaire aux besoins des élèves : accompagnement du personnel sur les problèmes reliés au spectre de l autisme; accompagnement dans les écoles selon le profil des élèves en difficulté et les besoins observés par le personnel des écoles; accompagnement sur le dépistage précoce et continu de la maternelle à la 3 e année ; formations sur l inclusion et l engagement des élèves ayant des besoins particuliers; formations sur les principes de base et la mise en œuvre du document Apprentissage pour Tous; formations sur les lois et politiques régissant l enfance en difficulté; formations sur les troubles de comportement graves; formations sur la gestion du comportement; formations sur les soins personnels de santé; formations sur les interventions physiques non violentes; et, formations sur les anomalies en enfance en difficulté (trouble d apprentissage, douance, déficience intellectuelle, autisme, trouble du langage et de la parole). Axe 3 Assurer une gestion efficace et transparente des ressources du Conseil mise en ligne du formulaire intelligent pour l inscription des élèves; 5

29 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR mise en application du formulaire intelligent pour les réclamations de dépenses; poursuivre la mise en œuvre de l initiative du commerce électronique pour les écoles; explorer les opportunités d utilisation des technologies d achat nuagique pour faciliter et simplifier les processus d achats dans les écoles et services; mise en œuvre d une solution informatisée de soumission électronique et de gestion de contrat; mise en place d un logiciel de gestion des candidatures; mise en place d un formulaire de dotation informatisé; mise en place d un comité de révision des outils de recrutement et de sélection pour le personnel enseignant; évaluer un modèle de gestion des risques organisationnelle; mettre en place un nouveau processus de vérification des antécédents criminels; mettre en place un logiciel pour l évaluation de rendement du personnel enseignant; mise en œuvre du logiciel de contrôle pour les formations; et, améliorer l accessibilité à nos écoles. INITIATIVES PRIORITAIRES EN LIEN AVEC LE PLAN STRATÉGIQUE Lors de la présentation du financement et des orientations en avril, il fut mentionné que le budget serait préparé en tenant compte que l accent sera mis sur les initiatives suivantes qui respectent les axes du plan stratégique du Conseil : A. ASSURER LE RECRUTEMENT ET LA RÉTENTION DES ÉLÈVES améliorer les sites web du Conseil et des écoles; accentuer la présence du Conseil et des écoles sur les médias sociaux; vivre l an deux de la nouvelle campagne marketing du Conseil; lancer une campagne de recrutement et de rétention des élèves du secondaire; appuyer les écoles dans le développement d activités génératrices d engagement pour les parents afin de favoriser la rétention des élèves; diversifier le type de regroupements communautaires et sociaux sur lesquels les agents de liaison siègent en fonction des nouveaux besoins des écoles; et, contribuer à accroitre la notoriété du Conseil par une présence accrue sur le territoire. B. APPUYER L INITIATIVE SUR LE DÉVELOPPEMENT DU BIEN-ÊTRE ET DE LA SANTÉ MENTALE poursuivre les formations sur l anxiété, l humeur dépressive et le déficit d attention et l hyperactivité; 6

30 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR poursuivre les formations en matière de prévention du suicide; développer une procédure d intervention en matière de suicide; appuyer la mise en œuvre de l enseignement explicite des habiletés sociales; développer les activités reliées à la semaine nationale sur la santé mentale; développer un nouvel instrument de sondage des élèves, des parents et du personnel qui permettra une analyse plus précise des données en matière de climat scolaire positif; maintenir et appuyer des projets pour prévenir et contrer l intimidation dans toutes les écoles du Conseil; poursuivre la mise en œuvre des principes et des pratiques réparatrices; maintenir et appuyer des projets favorisant l inclusion, l équité et le respect des différences (LGBTQ, Alliances gai-hétéro, Premières Nations, Métis et Inuits); assurer la formation du personnel et des élèves en matière d inclusion, d équité et du respect des différences; organiser un forum de leadership de deux jours en région regroupant les alliances gai-hétéro et ayant comme but de poursuivre le développement du leadership des élèves dans ce dossier; établir des partenariats avec divers partenaires (Outshine, Canadian Centre for Gender and Sexual Diversity, Get Real, etc.); travailler de concert avec divers groupes à la mise en œuvre du nouveau programme-cadre en éducation physique et santé; travailler de concert avec la conseillère pédagogique ayant le dossier des PNMI pour développer une banque de ressources; et, renouveler la campagne annuelle «Je ne me reconnais pas» de sensibilisation sur la santé mentale. C. DÉVELOPPER DAVANTAGE LES SERVICES EN PETITE ENFANCE ouverture de nouvelles garderies et de services de garde au sein des écoles; développement et publication d un guide d intégration et d opération des garderies dans les écoles; mise en œuvre du programme PAJE révisé; mise en œuvre du nouveau bulletin scolaire; mise en œuvre de COPE dans plusieurs écoles; élaborer la formation en documentation pédagogique; mise en œuvre de l entrée à temps plein; et, faciliter la transition du cycle préparatoire à primaire. D. VALORISER LES AUTOCHTONES, PREMIÈRES NATIONS, INUITS ET MÉTIS relancer le document d auto-identification avec un envoi en septembre; sensibiliser les écoles secondaires à l existence du cours - culture métisse; continuer la collaboration avec l auteur David Bouchard; créer une Trousse authentique en culture autochtone (tambours, ceintures, capteurs de rêves); visite de l école résidentielle de Brantford pour enseignants d histoire 10 e et directions d école; 7

31 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR créer un cahier pédagogique à distribuer à tous le personnel enseignant et leader dans chaque école (Partenariat avec Université Laurentienne à explorer); créer un deuxième projet régional; et, diffusion de notre emblème Première Nations, Métis et Inuits sur le matériel promotionnel et éducatif. E. MISE SUR PIED DU PROGRAMME D ÉDUCATION INTERNATIONALE favoriser le jumelage de classes et d écoles Toronto-Paris en utilisant la technologie; accueillir des groupes d élèves de l Académie de Paris en visite canadienne; mettre sur pied un Consortium d éducation internationale; développer les ententes nécessaires avec différents organismes locaux, provinciaux et nationaux pour soutenir un programme d étudiants internationaux. F. ASSURER LA TECHNOLOGIE À LA FINE POINTE mise en œuvre des modules Identité citoyenneté numérique (ICN); poursuivre les projets d'accompagnement TacTIC; poursuivre les projets Initiative de recherche et d'innovation au 21 e siècle (CODE); accompagnement en appui à l intégration des technologies en salle de classe; formation et accompagnement sur l utilisation de la plateforme EAV et Office 365; accompagnement et formation sur l utilisation des logiciels du CCPALO; bâtir et soutenir la capacité au sein des services pédagogiques; mise à jour du réseau étendu du Conseil pour augmenter la bande passante dans les écoles; mise à jour de plusieurs systèmes essentiels au Conseil, comme le sans-fil et divers serveurs; déploiement de l initiative d Apporter Votre Appareil Numérique (AVAN) pour les écoles; poursuivre l intégration «Compass for Success» et «D2L»; explorer la possibilité de remplacer les serveurs avec une solution nuagique; explorer les nouvelles technologies qui peuvent être mises à la disponibilité des élèves; et, explorer la possibilité de diffuser les réunions du Conseil. G. DÉVELOPPER LE LEADERSHIP CHEZ LES ÉLÈVES, LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF activités de développement du leadership chez les élèves : rencontres avec les enseignants conseillers, Forum des jeunes pour les conseils des élèves du secondaire, rencontres régionales des Conseils des élèves; initiative du ministère de l Éducation Élèves en tant que chercheurs : projetpilote avec le Collège français; 8

32 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR camps de leadership pour les élèves de la 6 e année; comité consultatif des élèves planification stratégique et rencontres prévues; rencontre face à face avec les élèves qui siège au CPÉ du CSViamonde pour valider la planification d initiatives variées; renforcer les cinq capacités clés du leadership puisqu elles contribuent toutes à l amélioration du rendement des élèves : fixer des objectifs harmoniser les ressources et les priorités promouvoir des cultures d apprentissage coopératif utiliser des données prendre part à des conversations courageuses; appui et accompagnement des écoles par les surintendances; formation, accompagnement et visites d appui; rencontres du Comité de gestion et des équipes de la réussite; mise en œuvre du programme de mentorat des leaders scolaires; mise en œuvre du continuum des pratiques de leadership efficaces des leaders scolaires; et, formations touchant tous les membres du personnel. H. POURSUIVRE LES INITIATIVES DU VOLET ENVIRONNEMENTAL augmenter le taux de participation des écoles au programme de certification Écoécoles; augmenter le taux de participation des membres du personnel et des élèves aux activités à caractère environnemental; explorer l idée des bibliothèques scolaires numériques et du Centre de ressources professionnelles numériques; réduire la consommation de l énergie; réduire la consommation du papier; et, augmenter le taux de diversion des déchets. CONFORMITÉ Le Ministère exige une conformité dans les catégories suivantes : Classes primaires; Enfante en difficulté; Administration; Programmes d aide à l apprentissage. Le Conseil est conforme pour toutes les catégories sauf celle de l administration. Si le nouveau modèle avait été mis en place cette année, l augmentation aurait été de $, mais le Conseil ne bénéficie que de 50% de ce montant pour l année L administration travaille avec le Ministère afin de faire valoir les besoins du Conseil. 9

33 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR SOMMAIRE Le budget préliminaire satisfait à tous les principes de base établis et approuvés par le Conseil. 1 Le budget doit être équilibré. 2 Les initiatives doivent aider à améliorer le rendement des élèves ou à améliorer l efficacité et l efficience. 3 Les exigences de dotation de classes primaires doivent être respectées. 4 Les exigences de dotation pour le choix de cours au palier secondaire doivent être satisfaites. 5 Des initiatives doivent être mises de l avant pour favoriser le rayonnement du Conseil. 6 Les ententes collectives et l encadrement provincial doivent être respectés. 7 Les budgets des divers services et secteurs doivent être revus pour effectuer des économies. 8 Les écoles et les secteurs sont dotés de personnel selon les subventions ministérielles pour les initiatives et la réalité des effectifs scolaires. 9 Les initiatives du ministère de l Éducation doivent être respectées. 10 La transparence doit être assurée. La rubrique budgétaire la plus importante est celle des salaires et avantages sociaux. Une augmentation de 5 millions est prévue. Cette hausse s explique principalement par l ajout de personnel ou encore par le placement du personnel actuel sur la grille salariale. De cette hausse, 4,7 millions sont alloués au personnel œuvrant au sein des écoles. Cette somme inclut le budget de suppléance qui est aussi ajusté à la hausse pour refléter les tendances et l ajout du personnel enseignant. Une somme de $ est prévue pour le personnel offrant un appui direct au personnel enseignant tandis que les autres services verront croître leur masse salariale de $. Certains autres budgets sont automatiquement ajustés en fonction des augmentations des subventions dues à l accroissement des effectifs, notamment, le transport scolaire. Ces augmentations représentent environ $. Les autres budgets compris dans les dépenses de fonctionnement ont été ajustés à la baisse de 1,5 million. Au total, le budget de fonctionnement augmente de 4,0 millions. 10

34 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Le budget des intérêts sur la dette à long terme a diminué de $ pour refléter les remboursements nets qui sont prévus. L administration propose l approbation de la dotation des écoles. Les analyses budgétaires préliminaires indiquent que le Conseil a la capacité de financer les postes liés aux écoles et les nouvelles initiatives. Conséquemment, le Conseil ne s exposera pas à des risques déraisonnables en adoptant le plan de déploiement proposé pour ses écoles. Le tableau de bord à l annexe E fournit une vue d ensemble du budget préliminaire pour l année scolaire Il est recommandé : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur les «Prévisions budgétaires préliminaires » soit reçu. QUE le Conseil approuve la dotation des écoles pour l année scolaire telle que présentée dans le présent rapport. Préparé par : La surintendante des affaires, Françoise Fournier Présenté par : La directrice d éducation, secrétaire-trésorière, Gyslaine Hunter-Perreault 11

35 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Annexe A Diverses catégories de subventions pour le besoin des élèves Réfection des écoles Fonctionnement des écoles Frais d intérêt Administration et gestion des conseils scolaires Base pour les élèves Amélioration des programmes Supplément pour l éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles des élèves Raisons d ordre géographique Subventions Transport des élèves des élèves Base pour les écoles Enseignement des langues Programme d aide à l apprentissage Dette d immobilisations sans financement permanent Éducation de l enfance en difficulté Redressement pour baisse des effectifs (le Conseil ne reçoit aucune allocation pour la baisse d effectifs, car il est en croissance) Formation continue et autres programmes Ajustement pour coûts relatifs aux qualifications et à l expérience du personnel enseignant Économies liées au RREMO

36 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Annexe B Budget Comparaison des Subventions - Fonctionnement Budget révisé Projections Écart $ % Subvention de base - élèves ,20% Subvention de base - écoles ,60% Éducation de l'enfance en difficulté ,96% Enseignement des langues ,17% Supplément pour l'éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits ,47% Subvention pour raisons d'ordre géographique ( ) (1,42%) Programmes d'aide à l'apprentissage ,36% Sécurité dans les écoles ,32% Qualifications et expérience des enseignants ,44% Transport des élèves ,24% Administration et gestion ,87% Fonctionnement des écoles ,86% Financement permanent de la dette Locaux temporaires Total des subventions du Ministère ,07% Effectifs (EQM) ,47%

37 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR ANNEXE C Effectifs scolaires et dotation du personnel Palier élémentaire Budget Élèves Personnel (ETP- Équivalent temps plein) Palier élémentaire Budget Révisé Budget Direction Direction adjointe Personnel enseignant Aide à l'enseignement (EED) Éducatrice/ éducateur (Petite enfance) Secrétaire Bibliothéconomie Surveillance du midi Personnel d'entretien Total Simcoe La Pinède ,00-6,00-1,00 1,00 0,20 0,14 1,25 10,59 La Source ,00 0,50 21,50 7,00 4,00 2,00 1,00 0,57 2,63 40,20 Le Caron élém , ,14-3,14 Roméo-Dallaire élém ,00 2, ,14-8,14 Saint-Joseph ,00-11,00 2,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,88 19,57 Durham Antonin let ,00-11,00 3,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,88 20,57 Ronald-Marion élém ,33 20,50 5,00 2,00 1,00-0,57-30,40 York La Fontaine ,00-10,00 2,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,38 18,07 La Moraine ,00-13,00-3,00 1,00 0,60 0,43 1,25 20,28 Norval-Morrisseau élém ,00 1, ,14-4,14 Grand Toronto Alexandre-Dumas ,00-12,00 3,00 3,00 1,00 0,40 0,43 1,75 22,58 Charles-Sauriol ,00-15,50 2,00 3,00 1,00 0,60 0,43 4,50 28,03 Collège français élém ,50 1, ,14-5,64 Étienne-Brûlé élém ,50 1, ,29-9,79 Félix-Leclerc ,00-19,00 7,00 2,00 1,50 0,80 0,43 2,13 33,86 Gabrielle-Roy ,00-17,00 3,00 2,00 1,50 0,80 0,43 3,25 28,98 Jeanne-Lajoie ,00 1,00 30,50 14,00 4,00 2,50 1,00 0,71 4,00 58,71 La Mosaïque ,00 0,50 26,00 7,00 4,00 2,00 1,00 1,43 3,25 46,18 Laure-Rièse ,00-14,50 2,00 2,00 1,00 0,60 0,43 2,25 23,78 Maison Montessori ,00-11,00 2,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,63 18,32 Pierre-Elliott-Trudeau ,00 0,50 21,50 2,00 3,00 1,50 1,00 0,57 2,88 33,95 Toronto Ouest élém ,50 1, ,29-8,79 Dufferin Peel Carrefour des jeunes ,00 1,00 29,50 6,00 4,00 2,50 1,00 0,71 3,38 49,09 Horizon Jeunesse ,00 0,50 19,50 7,00 2,00 1,50 1,00 0,44 2,25 35,19 Jeunes sans frontières élém ,00 3, ,29-13,29 Quatre-Rivières ,00-11,00 3,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,88 20,57 Halton Du Chêne ,00-8,50 1,00 1,00 1,00-0,29 2,25 15,04 Gaétan-Gervais élém ,50 1, ,14-4,64 Patricia-Picknell ,00-17,00 2,00 2,00 1,50 0,80 0,43 1,88 26,61 Renaissance ,00-14,50 4,00 2,00 1,00 0,60 0,43 2,00 25,53 Hamilton Georges-P.-Vanier élém ,50 1, ,14-4,64 Pavillon de la jeunesse ,00-16,00 4,00 2,00 1,00 0,60 0,43 1,75 26,78 Guelph L'Odyssée ,00-10,00 3,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,25 17,94

38 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR ANNEXE C Effectifs scolaires et dotation du personnel Palier élémentaire Budget Élèves Personnel (ETP- Équivalent temps plein) Palier élémentaire Budget Révisé Budget Direction Direction adjointe Personnel enseignant Aide à l'enseignement (EED) Éducatrice/ éducateur (Petite enfance) Secrétaire Bibliothéconomie Surveillance du midi Personnel d'entretien Total Waterloo L'Harmonie ,00 0,50 19,00 3,00 3,00 1,50 0,80 0,43 2,13 31,36 Niagara Champlain ,00-7,00 3,00 1,00 1,00 0,40 0,14 1,38 14,92 Confédération élém ,00 1, ,14-4,14 LaMarsh ,00-11,00 4,00 1,00 1,00 0,40 0,29 2,00 20,69 L'Héritage ,00-11,00 5,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,38 21,07 Nouvel Horizon ,00-11,00 3,00 1,00 1,00 0,40 0,29 1,75 19,44 London Gabriel-Dumont élém ,50 2, ,29-9,79 La Tamise ,00 0,50 19,00 4,00 3,00 1,50 1,00 0,57 3,00 33,57 Marie-Curie ,00 1,00 29,50 5,00 5,00 2,50 1,00 0,86 3,13 48,99 Lambton/Kent Franco-Jeunesse élém ,00-0,14 2,14 Les Rapides ,00-11,00 1,00 2,00 1,00 0,40 0,29 1,75 18,44 Windsor L'Envolée ,00-16,00 4,00 2,00 1,00 0,60 0,43 3,25 28,28 Michel-Gratton élém , ,14-3,14 Louise-Charron ,00-7,00-1,00 1,00 0,40 0,14 1,38 11,92 Autres Edifice Appian 1,00 1,00 Accompagnement 6,00 2,00 8,00 Accompagnement - Sécurité 3,00 3,00 Accompagnement EED 0,50 0,50 Section 23 2,00 2,00 4,00 Personnel à assigner 2,00 7,00 5,00 1,00 1,00 2,00 18,00 Total ,00 7,33 606,00 146,00 83,00 44,00 21,20 18,19 76, ,35

39 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Effectifs scolaires et dotation du personnel Palier secondaire Budget Élèves Personnel (ETP- Équivalent temps plein) Palier secondaire Aide à l'enseignement Budget Révisé Budget Direction Direction adjointe Personnel enseignant (EED) Secrétaire Bibliothéconomie Personnel d'entretien Simcoe Le Caron ,00 0,33 15,00 2,00 1,50 1,00 2,25 23,08 Roméo-Dallaire ,00 0,67 16,00 1,00 1,50 1,00 2,88 24,05 Durham Ronald-Marion ,00-11,50 1,00 1,50 1,50 4,13 20,63 York Norval-Morrisseau ,00-7,00-1,00 1,00 1,88 11,88 Grand Toronto Collège français ,00 0,67 19,50 1,00 2,00 1,00 2,63 27,80 Étienne-Brûlé ,00 1,33 27,50 2,00 2,50 1,50 4,00 39,83 Toronto Ouest ,00 0,67 12,00-1,50 1,00-16,17 Dufferin Peel Jeunes sans frontières ,00 1,33 25,00 2,00 2,50 1,50 3,38 36,71 Halton Gaétan-Gervais ,00-8,50 2,00 1,00 1,00-13,50 Hamilton Georges-P.-Vanier ,00 0,33 13,00 1,00 1,50 1,00 2,88 20,71 Niagara Confédération ,00-10,50 1,00 1,00 1,00 3,13 17,63 London Gabriel-Dumont ,00 0,67 12,00 1,00 1,50 1,00 2,25 19,42 Lambton/Kent Franco-Jeunesse ,00-7,00-0,86 0,40 1,00 10,26 Windsor Michel-Gratton ,00-10,00 1,00 1,00 1,00 2,13 16,13 Autres Siège social ,00 1,00 Bureau administratif de Welland ,75 0,75 Centre de formation à Brampton ,00 1,00 Cours en Ligne 2,00 2,00 Accompagnement 4,00 4,00 Accompagnement - Sécurité 1,00 1,00 Accompangement EED 0,50 0,50 Section 23 1,00 1,00 2,00 Personnel à assigner , ,00 Total ,00 6,00 203,00 17,00 20,86 14,90 35,25 311,01 Total

40 Plan stratégique POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Annexe D Offrir et maintenir un milieu d apprentissage et de travail sain, sécuritaire et inclusif dans tous nos établissements. Soutenir le développement linguistique et culturel de l élève dans une vision qui favorise l apprentissage tout au long de la vie. Améliorer le rendement des élèves afin que ceux-ci atteignent ou dépassent la norme provinciale. Différencier la pédagogie pour répondre aux besoins spécifiques de chaque élève. Promouvoir l engagement des élèves, des familles, des partenaires et de la communauté envers l école, le Conseil et l éducation laïque de langue française. Promouvoir activement de saines habitudes alimentaires, physiques et de vie. Renforcer l engagement de l élève envers son apprentissage et le développement de compétences qui lui permettent de connaître le succès dans un environnement technologique numérique interactif. Accroître de façon continue la capacité du personnel afin de créer et soutenir les conditions optimales à la réussite de chaque élève. Axe 1 Accroître de façon continue le rendement et assurer le bien-être de tous les élèves Axe 2 Offrir des programmes d'enseignement efficaces et appropriés répondant aux besoins de chaque élèves Favoriser l engagement et la participation des familles à l éducation, au bien-être de leurs enfants et à l épanouissement de la communauté francophone. Réduire notre empreinte écologique et assurer le développement de la responsabilisation environnementale au sein de tous nos établissements. Revendiquer le financement nécessaire pour fournir l accès à l éducation de langue française dans les régions non desservies. Assurer l expansion de notre système dans les régions où les écoles sont en croissance. Axe 4 Jouer son rôle de chef de file dans le développement et la croissance des diverses communautés de langue française sur son territoire et afin d assurer pour les francophones l accès à une éducation laïque de qualité, le Conseil s engage à revendiquer le financement nécessaire pour fournir l'accès à l'éducation de langue française dans les régions non desservies et assurer l'expansion de notre système dans les régions où les écoles sont en croissance. Axe 3 Assurer une gestion efficace et transparente des ressources du Conseil Aligner les ressources aux priorités établies annuellement par le Conseil en basant sur l analyse de données probantes. Optimiser l utilisation des ressources humaines, matérielles et financières. Faire preuve d efficacité et de transparence dans nos processus de gestion et de reddition de comptes.

41 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Conseil scolaire Viamonde Rapport budgétaire tableau de bord Annexe E (en millier de dollars) UN BUDGET ÉQUILIBRÉ UN CONSEIL EN CROISSANCE UNE DOTATION AXÉE SUR L'AMÉLIORATION DU RENDEMENT DE L'ÉLÈVE Sommaire des résultats financiers Effectifs scolaires Sommaire de la dotation Budget Variance Budget Variance Budget Budget Budget Budget Variance révisé ETP révisé ETP révisé $ % # % # % Recettes Palier élémentaire Dotation en personnel Subventions pour les besoins des élèves ,0% Mat - 3 e (43) (0,8%) A - Titulaires de classe 793,0 799,5 6,50 0,8% Subventions supplémentaires ,5% 4 e - 8 e ,9% B - Aides-enseignantes et aides-enseignants 143,5 163,0 19,50 13,6% Autres recettes ,9% Total palier élémentaire ,1% C - Éducatrices, éducateurs - petite enfance 94,0 83,0 (11,00) (11,7%) Total des recettes ,4% D - Soutien professionnel et paraprofessionnel 81,6 83,7 2,10 2,6% Dépenses Palier secondaire <21 E - Services de bibliothèque et d'orientation 43,8 45,6 1,80 4,1% Fonctionnement des écoles ,6% 9 e - 12 e ,4% F - Perfectionnement professionnel 1,0 1,0 0,00 0,0% Installations destinées aux élèves (48) (0,3%) Total palier secondaire ,4% G - Directions, directions adjointes 58,5 60,3 1,80 3,1% Autres (55) (2,6%) H - Secrétaires d'école 64,9 64,9 0,00 0,0% Affectation non disponible ,2% Total ,5% I - Conseillers et conseillères pédagogiques 16,0 16,0 0,00 0,0% Total des dépenses ,3% J - Administration et gestion du Conseil 58,0 59,0 1,00 1,7% Solde avant excédent accumulé K - Fonctionnement et entretien des écoles 128,0 129,9 1,90 1,5% Contribution aux surplus accumulés (909) (2 897) (1 988) L - Utilisation communautaire des écoles 5,0 5,0 0,00 0,0% Excédent/(déficit) - fin de l'année Total dotation 1 487, ,9 23,60 1,6% Dépenses par catégories - fonds opérationnels Budget (en millier de $) Évolution des effectifs : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 Changement du personnel : Budget révisé 2014 versus Budget 2015 Salaires % Avantages sociaux % Perfectionnement du personnel % Fournitures et services % Frais et services contractuels % Autres % Transport % Notes explicatives pour les variances de recettes et de dépenses : Notes explicatives pour les variances des effectifs : Notes explicatives pour les variances des changements du personnel : Changement aux recettes : A - fluctuation en raison des effectifs Subventions pour les besoins des élèves Le Conseil scolaire Viamonde est un Conseil en croissance et les effectfis B - reflète les ajouts pour répondre aux besoins des élèves en difficulté - augmentation due à la hausse des effectifs continuent d'être à la hausse. C - ajustement de la dotation selon les classes comptant plus de 15 élèves - augmentation de la subvention relative à l'expérience et aux qualifications des enseignants D - reflète l'ajout d'un poste de coach en autisme et de 1,1 poste en surveillance du midi. - augmentation de la subvention pour l'enfance en difficulté E - reflète les ajouts en raison de l'augmentation des effectifs - changement aux subventions d'administration et au financement complémentaire F - aucun mouvement - augmentation de 2 % à la subvention du transport G - reflète l'ajout en raison du mouvement des effectifs - augmentation de 2 % à la subvention des services publics H - aucun mouvement Subventions supplémentaires et Autres recettes I - aucun mouvement - reflète les subventions annoncées et le traitement de subventions liées aux terrains J - reflète l'ajout de 1,0 poste d'agent ou agente en ressources humaines Changements aux dépenses : K - reflète l'ajout de 1,9 postes de personnel d'entretien Fonctionnement des écoles L - aucun mouvement - reflète la dotation du personnel et les dépenses associées dues à l'augmentation des effectifs et à l'augmentation du nombre de postes d'aide à l'enseignement Installations destinées aux élèves - intérêts moins élevés contrebalancés par un amortissement plus élevé Autres - reflète les dépenses qui sont en ligne avec les subventions Affectation non disponible - l'an dernier reflétait la réintégration de la réserve pour la gratification à la retraite 1-12

42 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR UN BUDGET ÉQUILIBRÉ Sommaire des résultats financiers (en millier de dollars) Budget Budget Variance révisé $ % Recettes Subventions pour les besoins des élèves ,0% Subventions supplémentaires ,5% Autres recettes ,9% Total des recettes ,4% Dépenses Fonctionnement des écoles ,6% Installations destinées aux élèves (48) (0,3%) Autres (55) (2,6%) Affectation non disponible ,2% Total des dépenses ,3% Solde avant excédent accumulé Utilisation des surplus accumulés (909) (2 897) (1 988) Excédent/(déficit) - fin de l'année Dépenses par catégories - fonds opérationnels Budget (en millier de $) Salaires % Avantages sociaux % Perfectionnement du personnel % Fournitures et services % Frais et services contractuels % Autres % Transport % Notes explicatives pour les variances de recettes et de dépenses : Changement aux recettes : Subventions pour les besoins des élèves - augmentation due à la hausse des effectifs - augmentation de la subvention relative à l'expérience et aux qualifications des enseignants - augmentation de la subvention pour l'enfance en difficulté - changement aux subventions d'administration et au financement complémentaire - augmentation de 2 % à la subvention du transport - augmentation de 2 % à la subvention des services publics Subventions supplémentaires et Autres recettes - reflète les subventions annoncées et le traitement de subventions liées aux terrains Changements aux dépenses : Fonctionnement des écoles - reflète la dotation du personnel et les dépenses associées dues à l'augmentation des effectifs et à l'augmentation du nombre de postes d'aide à l'enseignement Installations destinées aux élèves - intérêts moins élevés contrebalancés par un amortissement plus élevé Autres - reflète les dépenses qui sont en ligne avec les subventions Affectation non disponible - l'an dernier reflétait la réintégration de la réserve pour la gratification à la retraite 1-13

43 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR UN CONSEIL EN CROISSANCE ETP Palier élémentaire Effectifs scolaires Budget révisé Budget Variance # % Mat - 3 e (43) (0,8%) 4 e - 8 e ,9% Total palier élémentaire ,1% Palier secondaire <21 9 e - 12 e ,4% Total palier secondaire ,4% Total ,5% Évolution des effectifs : Budget révisé 2014 versus Budget e - 8e 141 Total palier élémentaire 98 Total palier secondaire 58 Total du Conseil (50) Mat - 3e (43) Notes explicatives pour les variances de recettes et de dépenses : Le Conseil scolaire Viamonde est un Conseil en croissance et les effectfis continuent d'être à la hausse. 1-14

44 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR UNE DOTATION AXÉE SUR L'AMÉLIORATION DU RENDEMENT DE L'ÉLÈVE Sommaire de la dotation ETP Budget Budget Variance révisé # % Dotation en personnel A - Titulaires de classe 793,0 799,5 6,50 0,8% B - Aides-enseignantes et aides-enseignants 143,5 163,0 19,50 13,6% C - Éducatrices, éducateurs - petite enfance 94,0 83,0 (11,00) (11,7%) D - Soutien professionnel et paraprofessionnel 81,6 83,7 2,10 2,6% E - Services de bibliothèque et d'orientation 43,8 45,6 1,80 4,1% F - Perfectionnement professionnel 1,0 1,0 0,00 G - Directions, directions adjointes 58,5 60,3 1,80 3,1% H - Secrétaires d'école 64,9 64,9 0,00 0,0% I - Conseillers et conseillères pédagogiques 16,0 16,0 0,00 0,0% J - Administration et gestion du Conseil 58,0 59,0 1,00 1,7% K - Fonctionnement et entretien des écoles 128,0 129,9 1,90 1,5% L - Utilisation communautaire des écoles 5,0 5,0 0,00 0,0% Total dotation 1 487, ,9 23,60 1,6% Changement du personnel : Budget révisé 2014 versus Budget ,0 20,0 15,0 1 9,5 2 3,6 10,0 6,5 0 5,0 2,1 1,8-1, ,0 1,9-0,0 (5,0) (10,0) (15,0) A (1 1,0 ) B C D E F G H I J K L Notes explicatives pour les variances des changements du personnel : A - fluctuation en raison des effectifs B - reflète les ajouts pour répondre aux besoins des élèves en difficulté C - ajustement de la dotation selon les classes comptant plus de 15 élèves D - reflète l'ajout d'un poste de coach en autisme et de 1,1 poste en surveillance du midi. E - reflète les ajouts en raison de l'augmentation des effectifs F - aucun mouvement G - reflète l'ajout en raison du mouvement des effectifs H - aucun mouvement I - aucun mouvement J - reflète l'ajout de 1,0 poste d'agent ou agente en ressources humaines K - reflète l'ajout de 1,9 postes de personnel d'entretien L - aucun mouvement 1-15

45 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Politique 2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil Préambule Le Conseil scolaire a approuvé le 29 janvier 2015 l envoi pour consultation de l ébauche de la politique révisée «2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil». Celle-ci fut expédiée au comité de participation des parents, au comité de l enfance en difficulté, aux conseils d école, aux directions d école ainsi qu aux syndicats pour rétroaction. Situation actuelle Les commentaires reçus lors des consultations en ce qui a trait à la politique et directive administrative sont fournis à l annexe A du présent rapport. Vous trouverez, à l annexe B la politique incluant les modifications retenues à la suite de la consultation et à l annexe C la directive administrative. Il est recommandé : Que le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé «2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil» soit reçu. QUE la politique révisée «2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil» soit approuvée telle que présentée. Préparé et présenté par : La directrice de l éducation par intérim Françoise Fournier

46 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS Annexe A Nombre de répondants Conseils d école 31 / 47 Écoles 36 / 47 AEFO/SCFP/FEESO 2 / 3 Comité de participation des parents ( CPP ) 1 / 1 Comité de l enfance en difficulté (CCED) 1 / 1 Politique 2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et accès au réseau sans fil Politique 2,03 Utilisation responsable des appareils numériques personnels et de l accès au réseau sans fil 1,0 Contexte Certains membres du personnel ont exprimé leur opinion. Le personnel est en accord avec l idée générale proposée par le Conseil. Le personnel est toutefois en désaccord avec la formulation du deuxième paragraphe où il est indiqué que «Les membres du personnel préfèrent utiliser leur propre appareil plutôt que les équipements du Conseil». Certains membres ne croient pas que cela soit vrai. Le personnel croit plutôt que les membres du personnel doivent et désirent en 2015 utiliser les appareils numériques et qu il faut donc que l employeur/le Conseil s assure de mettre à la disposition du personnel des appareils à jour et performants. Le personnel reconnaît, toutefois, les contraintes budgétaires qui peuvent pousser le Conseil à limiter les achats. Proposition pour une nouvelle formulation : Forts de ce constat, le Conseil accepte que les élèves et les membres du personnel aient la possibilité d utiliser leur propre appareil ou encore auront besoin du réseau sans fil. ( ) est perçu ( )» 2,0 Raison d être Une utilisation sécuritaire peut certainement contribuer à améliorer l apprentissage de nos élèves. 3,0 Utilisation non acceptable de Utiliser seulement le réseau sans fil du Conseil ou de l école; a créé de la confusion auprès du personnel. Est-ce que cela veut dire qu ils n auront plus la possibilité de se brancher à un autre WIFI? Deuxième ligne ou d utiliser..(au lieu d utilisation ) 1

47 l appareil numérique personnel et du réseau sans fil 4,0 Conséquences à la violation des modalités d utilisation 5,0 Entente d utilisation responsable POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR «Le Conseil peut, à sa discrétion. ( )» «font une utilisation ( ) qui constitue une contravention ( ).» Proposition : Il faudrait qu il y ait une courte section additionnelle énumérant quelques exemples pour concrétiser l intention du Conseil dans : «( ) qui précise les responsabilités liées à l utilisation d un appareil numérique personnel ( )». LIENS POLITIQUES CONNEXES 1,0 Responsabilités du Conseil «qui utilise ( ) le réseau sans fil, ou les ressources ( ) du Conseil ( ), accepte ( ) des modalités d utilisation responsable qui précisent» Directives administratives 2,03 N offre aucun soutien technique pour l accès au réseau sans fil appareils personnels seulement? 2,0 Responsabilités du personnel, des visiteurs et des élèves AUTRES COMMENTAIRES Les membres ont exprimé le souhait que, aux fins de consultation, le Conseil mette en relief uniquement les changements proposés à ses politiques et directives administratives. Cela rendrait le travail plus abordable. Nous n avons pas de commentaires. Nous sommes par contre heureux (élèves et personnel) de voir la nouvelle politique 2,03 sur l usage pédagogique de l internet. 2

48 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Annexe B ADMINISTRATION Politique no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en Page 1 de 2 1,0 Contexte Le Conseil scolaire Viamonde convient que les appareils numériques font intégralement partie du quotidien du 21 e siècle et qu ils offrent un accès sans précédent à la communication et à l information. Le Conseil reconnaît également les avantages qu offrent ces appareils, tant à titre d outils de travail que dans l appui de l apprentissage des élèves. Au même titre, l accès à un réseau sans fil est perçu comme étant un outil complémentaire à l apprentissage. Fort de ce constat, le Conseil accepte que les élèves et les membres du personnel préfèrent aient la possibilité d utiliser leur propre appareil plutôt que les équipements du Conseil, ou encore auront besoin du réseau sans fil du Conseil afin de se brancher à l Internet. De plus, le Conseil peut accorder, à sa discrétion, l accès au réseau sans fil à ses visiteurs. Le Conseil autorise donc, à certaines conditions, l utilisation des appareils numériques personnels et l accès à son réseau sans fil à des fins exclusivement éducatives ou administratives. L utilisation des appareils numériques personnels et l accès au réseau sans fil du Conseil constitue un privilège et non un droit. Le Conseil peut, à sa seule discrétion, refuser ou retirer l accès à son réseau sans fil à tout moment ainsi qu interdire l utilisation des appareils numériques personnels à un ou des individus se trouvant sur l une de ses propriétés Il est à noter que les élèves ne sont pas tenus d apporter un appareil numérique personnel à l école. L équipement électronique, le matériel scolaire et les ressources numériques et électroniques liés aux technologies de l information et des communications du Conseil demeurent en tout temps à leur disposition à l école. 2,0 Raison d être Cette politique vise à assurer une utilisation sécuritaire et responsable d un appareil numérique personnel, du réseau sans fil et des ressources liées aux technologies de l information et des communications du Conseil et des écoles. Cette politique s applique à l utilisation des appareils numériques personnels et à l accès au réseau sans fil du Conseil, aux personnes se trouvant dans l une ou l autre des propriétés du Conseil, et à l utilisation des appareils numériques personnels à bord des autobus scolaires ou d autres véhicules utilisés aux fins de transport des élèves.

49 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Annexe B ADMINISTRATION Politique no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en Page 2 de 2 3,0 Utilisation non acceptable de l appareil numérique personnel et du réseau sans fil Il est interdit d utiliser l appareil numérique personnel sur le réseau sans fil du Conseil ou d utiliseration le réseau sans fil du Conseil aux fins d activités non autorisées ou illégales, voire criminelles. Ces activités sont précisées dans la politique et aux directives administratives 2,18 Outils électroniques et communications virtuelles ainsi que dans les lois et règlements fédéraux et provinciaux qui s y rapportent. 4,0 Conséquences à la violation des modalités d utilisation Le Conseil, peut, à sa discrétion, revoir tout matériel, compte ou fichier du personnel ou des élèves, et peut surveiller l espace fichier sur le serveur dans l éventualité où il existe des motifs raisonnables de croire que le personnel ou les élèves font une utilisation des appareils numériques personnels et des technologies de l information et des communications qui constituent une contravention aux politiques et directives du Conseil, aux codes de vie des écoles ainsi qu aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux. Toute personne qui enfreint la présente politique, toutes politiques ou directives administratives du Conseil, ainsi que les lois et les règlements fédéraux, provinciaux, peut, selon le cas et la gravité de la situation, faire face à des mesures disciplinaires pouvant mener jusqu au renvoi ou à une poursuite judiciaire. 5,0 Entente d utilisation responsable Toute personne qui utilise un appareil numérique personnel, du réseau sans fil, ou ldes ressources liées aux technologies de l information et des communications du Conseil ou de l école, accepte, par le biais d acceptation au branchement au réseau, des modalités d utilisation responsable qui précisent les responsabilités liées à l utilisation d un appareil numérique personnel, du réseau sans fil ou des technologies de l information et des communications ainsi que les conséquences auxquelles donnerait suite une infraction à cette politique.

50 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Annexe B ADMINISTRATION Politique no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en Page 3 de 2 LIENS POLITIQUES CONNEXES Politique et directives administratives 2,18 Outils électroniques et communications virtuelles. Politique et directives administratives 1,09 Accès à l information et protection de la vie privée

51 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION Annexe C Directives administratives no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en Page 1 de 2 1,0 Responsabilités du Conseil L utilisation de l appareil numérique personnel est accordée entièrement à la discrétion du Conseil. L utilisation inappropriée peut entraîner la perte de privilège d accès au réseau. Le Conseil et ses écoles n assument et n acceptent aucune responsabilité pour le vol, la perte, la destruction, la réparation ou le remplacement de tout appareil numérique personnel. Le Conseil se réserve le droit de limiter l utilisation de la bande passante sur la base de quantité par connexion. En conséquence, le Conseil ne peut assurer l accès plein et entier au réseau sans fil en tout temps. Le Conseil n est aucunement responsable des modifications que l usager apporte à l appareil numérique personnel et ne peut garantir que son matériel sera compatible au réseau sans fil. Le personnel du Conseil, y compris le personnel des Services informatiques, n offre aucun soutien technique pour l accès au réseau sans fil. 2,0 Responsabilités du personnel, des visiteurs et des élèves Toute personne qui en fait l utilisation doit, entres autres : utiliser l appareil numérique personnel, le réseau sans fil et les ressources se rapportant aux technologies de l information et des communications du Conseil ou de l école de façon judicieuse et intègre et seulement à des fins pédagogiques et administratives; utiliser seulement le réseau sans fil du Conseil ou de l école; prendre les mesures nécessaires pour s assurer que l appareil numérique personnel ne peut affecter négativement le fonctionnement des réseaux et des ressources électroniques du Conseil; connaître ses responsabilités et respecter les modalités d utilisation des technologies de l information et des communications tel que précisé dans la politique et les directives administratives 2,18 Outils électroniques et communications virtuelles ainsi que toutes les lois et règlements fédéraux et provinciaux se rapportant au sujet; protéger son appareil numérique personnel contre la perte ou l accès non autorisé sur les lieux du Conseil et pendant les activités scolaires;

52 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION Annexe C Directives administratives no 2,03 UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET DE L ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL Approuvée le Révisée le Prochaine révision en Page 2 de 2 ne pas partager ni son nom d utilisateur, ni son mot de passe; configurer son appareil numérique personnel afin d accéder au réseau sans fil; suivre les procédures d autorisation du Conseil ou de l école avant d accéder au réseau sans fil et d utiliser les ressources liées à la politique et aux directives administratives 2,18 Outils électroniques et communications virtuelles; aviser son superviseur immédiat, la direction de l école ou dans le cas d un élève, un membre du personnel enseignant des problèmes de sécurité dont elle ou il prend connaissance.

53 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Budget révisé - Projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles ANTÉCÉDENTS En novembre 2014, le Conseil a approuvé les projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles pour l année scolaire Les budgets disponibles étaient : Projets de réfection : $ Projets amélioration des écoles : $ SITUATION ACTUELLE Certaines des soumissions reçues à ce jour sont plus élevées que prévu. Notamment, le projet de rénovations à l École élémentaire Horizon Jeunesse est de $ de plus que prévu. Ce projet visait à remplacer les vieilles portes extérieures, à refaire des toilettes, à peinturer les corridors et le gymnase, à remplacer le système d éclairage dans l entrée du gymnase et à remplacer les arches de bétons à l avant de l école. Afin d'équilibrer ce budget, une option serait de retarder le projet à l an prochain. L administration ne le recommande pas, car des améliorations sont requises à cette école. Si nous divisons le projet en étapes, les coûts seront plus élevés et le processus concurrentiel devra être recommencé, ce qui ne nous permettrait pas d effectuer les projets cet été. Une autre option est d augmenter le budget de réfection de $ et le budget d amélioration des édifices de $. Les budgets révisés pour l année seraient : Budget : projets de réfection : $ Budget : projets amélioration des écoles : $ Les fonds supplémentaires alloués à ces budgets seraient déduits du budget de l année scolaire U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-budget révisé-projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles mai 2015

54 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR IL EST RECOMMANDÉ : QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur «Budget révisé - Projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles » soit reçu. QUE les budgets modifiés présentés dans ce rapport soient approuvés. Préparé par : Le directeur du secteur de l immobilisation de l entretien et de la planification, Miguel Ladouceur Présenté par : La directrice de l éducation (par intérim), Françoise Fournier U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-budget révisé-projets de réfection et d amélioration de la condition des écoles mai 2015

55 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : COMITÉS D'ADMISSION RÉGION CENTRE Date Écoles Élèves Évalués Non admis Admis 8 avril 2015 École Ronald-Marion avril 2015 École élémentaire Horizon Jeunesse avril 2015 École élémentaire Jeanne-Lajoie avril 2015 École élémentaire Gaétan-Gervais avril 2015 École élémentaire Carrefour des jeunes avril 2015 École élémentaire Maison Montessori avril 2015 École élémentaire Pierre-Elliott-Trudeau avril 2015 École élémentaire Horizon Jeunesse avril 2015 École élémentaire Félix-Leclerc avril 2015 École élémentaire Charles-Sauriol avril 2015 École élémentaire Horizon Jeunesse avril 2015 École élémentaire Gabrielle-Roy avril 2015 École élémentaire Pierre-Elliott-Trudeau avril 2015 Collège français mai 2015 École Ronald-Marion mai 2015 Académie Alexandre-Dumas mai 2015 École élémentaire Gabrielle-Roy 1 1 Total RÉGION NORD Date Écoles Élèves Évalués Non admis Admis 27 avril 2015 École publique Saint-Joseph Total RÉGION SUD Date Écoles Élèves Évalués Non admis Admis 7 mai 2015 École élémentaire Patricia-Picknell mai 2015 École élémentaire du Chêne Total 5 0 5

56 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR RÉGION SUD-OUEST Date Écoles Élèves Évalués Non admis Admis 16 avril 2015 École secondaire Michel-Gratton avril 2015 École élémentaire L'Odyssée avril 2015 École élémentaire Marie-Curie avril 2015 École élémentaire L'Envolée avril 2015 École élémentaire Louise-Charron mai 2015 École élémentaire Les Rapides mai 2015 École élémentaire L'Harmonie mai 2015 École élémentaire L'Odyssée 2 2 Total QUE le rapport en date du 22 mai 2015 sur les comités d'admission soit reçu. QUE le Conseil approuve l'admission de ces élèves. Préparé par : Les surintendantes de l'éducation, Jo-Anne Doyon Anik Gagnon Jennifer Lamarche Schmalz Sylvie Longo L'adjoint à la surintendance, Sébastien Fontaine Présenté par : La directrice de l'éducation par intérim, Françoise Fournier

57 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR RAPPORT N O 8 ( ) COMITÉ CONSULTATIF DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Le comité tient une réunion le 20 avril 2015 de 17 h 30 à 19 h dans la salle du Conseil du siège social de Toronto sise au 116, Cornelius Parkway, Toronto, Ontario et par audioconférence sous la présidence de conseiller Guérin. Membres présents : dans la salle du Conseil : M. François Guérin, membre du Conseil, CSViamonde ( coprésident du comité ) M. Yvon Rochefort, membre du Conseil, CSViamonde M. Gérard Jacquin, membre / pour M me Françoise Pelletier, représentante d Autism Ontario Metro Toronto Chapter par audioconférence : M me Julie Bellehumeur, représentante du Réseau de traitement des enfants pour la région de Simcoe-York M me Chloë Robert, membre du Conseil, CSViamonde (jusqu à 18 h 15) M me Kosita Musabye, représentante du Programme de soutien en milieu scolaire au Hamilton Health Sciences Absences : M me Josée Barrette, représentante de la Société catholique d aide à l enfance M me Sylvia Bernard, représentante de La Clé d La Baie M me Catherine Desjardins, représentante du Centre francophone santé mentale M me France Vaillancourt, représentante du Centre de santé communautaire pour la région de Hamilton/Niagara Membres de l administration présents : M me Anik Gagnon, surintendante de l éducation M me Jacqueline Levasseur, directrice des services aux élèves (par audioconférence) M. Jean Magny, directeur des services aux élèves (par audioconférence) M me Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil

58 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Votre comité vous informe : 1. Qu il a reçu un rapport de l administration sur le processus de consultation du plan pluriannuel ainsi qu une présentation de la surintendante de l éducation qui a mis en évidence les révisions apportées au document. Les recommandations du comité au sujet du plan de consultation sont présentées ci-après. 2. Qu il a reçu la correspondance suivante à titre de renseignement : a) Le Résumé de la réunion du Conseil consultatif ministériel de l'éducation de l'enfance en difficulté - 4 et 5 février QUE la prochaine réunion a été fixée pour le 19 mai Elle se tiendra au siège social de 17 h 30 à 19 h 30. Les membres qui ne peuvent se rendre sur place ont toujours la possibilité de se joindre à la réunion par moyens électroniques. Pour accéder à l ordre du jour de la réunion, vous pouvez cliquer sue le lien : EED/Calendrier%20des%20runions/odj-sept% juin%202015/documentation-odj- 20%20avril% pdf IL EST DONC RECOMMANDÉ : QUE le rapport n o 8 du CCED ( ) soit reçu. QUE le Conseil approuve le plan de consultation du plan pluriannuel QUE le plan pluriannuel soit distribué aux instances concernées aux fins de consultation. Anik Gagnon François Guérin Surintendante de l éducation Coprésident du comité

59 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR Le 22 mai 2015 AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE VIAMONDE Objet : Politique 3,03 concernant l enseignement à domicile PRÉAMBULE Le Conseil scolaire a adopté en janvier 2015 l'ébauche de la politique 3,03 concernant l enseignement à domicile ; comme mandaté, celle-ci fut envoyée pour consultation aux instances habituelles. SITUATION ACTUELLE Vous trouverez à l annexe A, la politique et les directives administratives, incluant les formulaires à compléter. Les commentaires reçus lors de la consultation ont été examinés à la lumière de la Note Politique et programme 131. La politique existante reflète le contenu de ladite note et est fidèle aux obligations et recommandations que celle-ci pourrait comporter. Les commentaires reçus lors de la consultation en ce qui a trait à la politique et aux directives administratives sont fournis à l annexe B du présent rapport. IL EST RECOMMANDÉ Que le rapport en date du 22 mai 2015 intitulé politique 3,03 concernant l enseignement à domicile soit reçu. QUE le Conseil approuve la politique 3,03 portant sur l enseignement à domicile telle que présentée. Préparé par : La surintendante de l éducation, Jo-Anne Doyon Présenté par : La directrice de l éducation par intérim, Françoise Fournier p. j. U:\Conseil\Rapports\dec 2014-nov 2018\dec 2014-nov 2015\G05-approbation politique 3,03-enseignement à domicile-22 mai 2015

60 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR ENSEIGNEMENT À DOMICILE ÉDUCATION ET ÉCOLES Politique n o 3,03 Approuvée le 1 er mars 2003 Entrée en vigueur le 1 er mars 2003 Page 1 de 1 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) reconnaît qu un parent, tuteur ou tutrice peut choisir d éduquer son enfant à domicile pendant une année scolaire. DÉFINITION L enseignement à domicile est l enseignement que les parents, tuteurs ou tutrices choisissent de fournir à leur enfant ou à leurs enfants à domicile en lieu et place de l enseignement fourni dans une école du Conseil Référence : Note Politique/Programme n o 131 Politique 3,13 3_03 Enseignement à domicile_politique

61 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION ET ÉCOLES ENSEIGNEMENT À DOMICILE Approuvées le 1 er mars 2003 Entrées en vigueur le 1 er mars 2003 Directives administratives n o 3,03 Page 1 de 4 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire Viamonde se conforme à la Note Politique/Programme n o 131 pour les parents, tuteurs ou tutrices désireux de dispenser l enseignement à domicile à leur enfant. 1. DÉMARCHE DES PARENTS - MODALITÉS Les parents, tuteurs ou tutrices qui décident de dispenser l enseignement à domicile doivent aviser par écrit le Conseil scolaire Viamonde de leur intention à l aide du formulaire à l annexe A. Cet avis écrit doit être répété pour chaque année scolaire avant le 1 er septembre et ce, au Conseil scolaire dont relève la dernière école fréquentée par leur enfant. 2. DÉMARCHE DU CONSEIL SCOLAIRE - MODALITÉS Dès que le Conseil reçoit l avis écrit des parents, tuteurs ou tutrices indiquant leur intention de fournir l enseignement à leur enfant, l enfant est considéré comme dispensé de fréquenter l école, conformément à l alinéa 21 (2) a) de la Loi sur l éducation. Le Conseil envoie un accusé de réception aux parents selon le modèle fourni à l annexe B. Le Conseil considère que l enseignement fourni est satisfaisant et ne doit pas enquêter à moins d avoir des motifs raisonnables de soupçonner que l enfant ne reçoit pas un enseignement satisfaisant à domicile. 3. ENQUÊTE DU CONSEIL SCOLAIRE SUR L ENSEIGNEMENT À DOMICILE Si le Conseil scolaire a des motifs raisonnables de croire que l enseignement fourni à domicile n est pas satisfaisant, il doit enquêter sur la question. Voici quelques exemples de motifs raisonnables : Le refus des parents, tuteurs ou tutrices d aviser par écrit le Conseil scolaire de leur intention de dispenser un enseignement à domicile. Un rapport crédible d un tiers ayant des réserves sur l enseignement dispensé à domicile. La preuve que l enfant a été retiré de l école en raison de conflits irrésolus avec cette dernière et non pour lui dispenser un enseignement à domicile. Des antécédents d absentéisme de l enfant avant que les parents avisent le Conseil de leur intention de dispenser un enseignement à domicile Annexe A - 3_03 Enseignement à domicile_dir admin.doc

62 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION ET ÉCOLES ENSEIGNEMENT À DOMICILE Approuvées le 1 er mars 2003 Entrées en vigueur le 1 er mars 2003 Directives administratives n o 3,03 Page 2 de 4 Lignes directrices pour l enquête Le Conseil peut demander aux parents de fournir des renseignements écrits sur l enseignement dispensé à domicile. Le formulaire à l annexe C est utilisé à cette fin. Il est également possible pour la surintendance de l éducation de rendre visite à la famille. Dans un tel cas, la famille peut aussi choisir d être accompagnée par une personne de l une ou l autre des agences reconnues de soutien aux familles dispensant l enseignement à domicile. Les éléments suivants doivent servir à déterminer si l enseignement est satisfaisant : un plan d éducation pour l enfant ; des plans d alphabétisation et d enseignement des notions de calcul adaptés au stade de développement de l enfant ; des plans d évaluation du rendement de l enfant. À l issue de l enquête, si le Conseil ne peut déterminer si l enseignement fourni est satisfaisant, il peut prendre d autres mesures conformément au paragraphe 24 (2) ou à l article 30 de la Loi sur l éducation. 4. RESSOURCES ACCESSIBLES AUX PARENTS DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT À DOMICILE Les parents, tuteurs ou tutrices qui décident de fournir l enseignement à domicile peuvent demander au Conseil, par écrit, l accès aux ressources suivantes selon les modalités décrites. Tests administrés par l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation Les parents, tuteurs ou tutrices qui désirent que leur enfant participe aux tests de 3 e, 6 e et 9 e années ou au Test de compétences linguistiques de 10 e année, doivent aviser le Conseil par écrit au plus tard le 30 septembre de l année au cours de laquelle les évaluations ont lieu. Le Conseil confirme aux parents le lieu et l heure des évaluations. Aucun frais n est exigé, ni par le Conseil, ni par l OQRE pour ces évaluations et tests. Dans la mesure du possible, l enfant ou les enfants recevant un enseignement à domicile participe(nt) aux tests à l école locale en même temps que les autres élèves du même niveau. Le Conseil doit demander à l OQRE un nombre suffisant de cahiers d examen. Les parents sont responsables de veiller au transport aller-retour des enfants entre leur foyer et le lieu d administration des évaluations ou tests. L OQRE communique les résultats des enfants à l école où le test a été administré. L école s assure de faire suivre les résultats des enfants aux parents, tuteurs ou tutrices. Les résultats des enfants recevant un enseignement à domicile ne figurent pas dans les rapports portant sur les écoles et les conseils produits par l OQRE Annexe A - 3_03 Enseignement à domicile_dir admin.doc

63 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION ET ÉCOLES ENSEIGNEMENT À DOMICILE Approuvées le 1 er mars 2003 Entrées en vigueur le 1 er mars 2003 Directives administratives n o 3,03 Page 3 de 4 Cours offerts par l entremise du Centre d études indépendantes Les parents, tuteurs ou tutrices qui souhaitent inscrire leur enfant à des cours offerts par l entremise du Centre d études indépendantes (CEI) peuvent le faire, pourvu qu ils aient avisé le Conseil scolaire de leur intention de dispenser un enseignement à domicile. Pour inscrire les enfants auprès du CEI, les parents, tuteurs ou tutrices doivent présenter au CEI la lettre du Conseil scolaire indiquant que l enfant reçoit un enseignement à domicile et est dispensé de fréquenter l école. Les parents, tuteurs ou tutrices doivent assumer les frais exigibles par le CEI pour les cours choisis. Les parents doivent s adresser directement au CEI pour obtenir des précisions sur les frais et recevoir les formulaires d inscription. Curriculum de l Ontario Les parents, tuteurs ou tutrices dispensant un enseignement à domicile peuvent télécharger gratuitement les programmes-cadres du curriculum et les documents de référence produits par le ministère de l Éducation de l Ontario en visitant le site Web du Ministère à Ces documents sont également disponibles auprès de Publications Ontario en appelant sans frais le , ou en visitant son site Web à pour de plus amples renseignements. Services de soutien offerts par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée Les familles dont les enfants reçoivent une enseignement à domicile ont accès aux services auxiliaires de santé dans les écoles ainsi qu aux services (et au matériel) de soutien à la personne qu offre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée par le truchement de ses centres d accès aux soins communautaires (CASC). Pour qu un enfant recevant un enseignement à domicile soit admissible à ces services, ses parents, tuteurs ou tutrices doivent fournir au CASC local la lettre du Conseil scolaire qui précise que l enfant est dispensé de fréquenter l école parce qu un enseignement satisfaisant est fourni à domicile. 5. RECONNAISSANCE DES ACQUIS La politique du Conseil 3,13 qui porte sur la reconnaissance des acquis s applique également aux élèves d âge scolaire qui sont dispensés de fréquentation scolaire parce que l enseignement est dispensé à domicile. 6. ENQUÊTE DU CONSEILLER PROVINCIAL EN ASSIDUITÉ Lorsque le Conseil scolaire ne peut déterminer si un enfant reçoit un enseignement satisfaisant à domicile, il peut demander au conseiller provincial en assiduité d enquêter sur ces cas en vertu du paragraphe 24 (2) de la Loi sur l éducation. Le Conseil scolaire devra fournir au conseiller provincial en assiduité : Annexe A - 3_03 Enseignement à domicile_dir admin.doc

64 POINT NO DE L'ORDRE DU JOUR ÉDUCATION ET ÉCOLES ENSEIGNEMENT À DOMICILE Approuvées le 1 er mars 2003 Entrées en vigueur le 1 er mars 2003 Directives administratives n o 3,03 Page 4 de 4 les mesures prises pour déterminer si l enseignement est satisfaisant ; les documents attestant de ses communications avec les parents, tuteurs ou tutrices, notamment les échanges écrits, les notes des conversations téléphoniques et le nombre de tentatives faites pour communiquer ; les documents attestant la nature des informations et du matériel fournis par les parents en réponse à l enquête du Conseil ; le résumé des faits reliés à l enquête, y compris la conclusion qui en est tirée. Le conseiller provincial nomme alors un agent responsable de la tenue d une enquête. 7. LISTE DES ANNEXES A. Formulaire pouvant servir aux parents, tuteurs ou tutrices pour aviser le Conseil scolaire de leur intention de dispenser l enseignement à domicile. B. Modèle de l accusé de réception du Conseil à l avis des parents. C. Formulaire servant à recueillir des renseignements dans le cadre d une enquête. D. Modèle de lettre aux parents, tuteurs ou tutrices refus de documentation. E. Modèle de lettre du Conseil au conseiller provincial en assiduité. F. Textes et articles de la législation Annexe A - 3_03 Enseignement à domicile_dir admin.doc