FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008)

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1 FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C. ENTENTE RELATIVE À L'ACCÈS ÉLECTRONIQUE (2008) PARTIE A DISPOSITIONS GÉNÉRALES Portée : Autres ententes: Modifications : Interprétation: PARTIE B : Mots de passe : La présente Entente régit votre utilisation de FN en ligne, quelle que soit la technologie utilisée pour avoir accès à ces services. La présente Entente doit être lue de concert avec toutes les autres ententes actuelles et futures conclues avec nous, de même qu'avec les modalités, conditions ou renonciations de responsabilité affichées sur notre site Web. En cas d'incompatibilité entre les modalités de la présente Entente et toute autre entente conclue avec nous, les modalités de l'autre entente s'appliqueront dans la mesure nécessaire pour régler l'incohérence. Nous pouvons modifier, à tout moment, FN en ligne, le site Web ou la présente Entente. Nous vous informerons des modifications à la présente Entente en publiant un avis à cet effet sur notre site Web. Votre utilisation de FN en ligne après la publication d'un avis signifie que vous acceptez l'entente dans sa version modifiée et y consentez. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification apportée à la présente Entente, vous devez cesser immédiatement d'utiliser FN en ligne. Les termes en majuscules de cette Entente sont définis à la section E ci-dessous. MOTS DE PASSE, INSTRUCTIONS ET COURRIELS Nous vous assignerons un mot de passe. Vous vous engagez à préserver le caractère confidentiel de vos mots de passe et à ce que ceux-ci ne soient jamais divulgués, involontairement ou non.

2 Dévoilement du mot de passe ou code d utilisateur Instructions : Enregistrement des Instructions : Courriels : Utilisation d'un programme Si vous avez des raisons de croire que quelqu'un connaît l'un de vos mots de passe, vous devez communiquer avec nous immédiatement. Si votre code d'utilisateur est perdu ou volé ou si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît l'un de vos mots de passe ou utilise votre code d'utilisateur, vous devez nous en avertir par téléphone aussitôt que possible et vous conformer aux instructions que nous vous donnons. Vous reconnaissez que chaque Instruction que vous nous donnez est définitive. Vous acceptez que nous puissions nous en remettre à vos Instructions (y compris votre acceptation par voie électronique de la présente Entente et d'autres ententes électroniques) comme si vous nous en aviez remis une copie papier. Vous convenez d'être responsable des opérations effectuées conformément à vos Instructions et de prendre à votre charge tout dommage, perte ou frais pouvant découler de ces opérations. Cependant, vous ne serez pas tenu responsable de l utilisation non autorisée de votre Mot de passe après avoir communiqué avec nous tel qu indiqué à la section B ci-dessus et suivi nos instructions. Vous consentez à ce que nous maintenions une base de données contenant vos Instructions et, si vous donnez des Instructions par téléphone ou par le système vocal interactif, vous nous permettez de vous enregistrer ou d'enregistrer vos réponses. En cas de différend, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, nos enregistrements de vos Instructions pourront vous être opposés, à moins que vous n'apportiez une preuve sans équivoque qu'ils sont erronés ou incomplets. Les courriels acheminés par Internet ne sont pas sûrs car ils peuvent se perdre, être interceptés ou être altérés. Sauf si une autre entente conclue avec nous prévoit autre chose, vous reconnaissez que nous ne sommes nullement tenus d'accepter les Instructions que vous nous communiquez par courriel ni d'y donner suite. Si vous nous faites parvenir des renseignements confidentiels de cette façon, nous ne saurions être tenus responsables s'ils sont perdus, interceptés, altérés ou utilisés de façon abusive par une autre personne. L'ordinateur que vous utilisez peut être vulnérable aux virus ou aux attaques informatiques dont l'objectif est de

3 antivirus et d'un coupe-feu; fermeture de session : Refus de nous conformer à vos Instructions : PARTIE C Frais : Absence de responsabilité à l'égard des services d'information : tenter d'intercepter des renseignements de nature délicate que vous fournissez par l'intermédiaire d'internet. Afin de diminuer les risques de dommages, vous devez vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez pour accéder à FN en ligne (y compris un ordinateur au travail, dans une bibliothèque, un café Internet ou tout autre lieu public) est doté d'un programme antivirus et d'un coupe-feu à jour. Afin d'éviter tout accès non autorisé à votre Compte, vous devez fermer votre session de FN en ligne, puis fermer votre navigateur dès que vous cessez d'utiliser les services précités. Lorsque vous utilisez FN en ligne, vous convenez que nous pouvons refuser de nous conformer à vos Instructions si nous avons des raisons de croire qu'elles ne sont pas de vous, qu'elles sont inexactes ou ambiguës ou qu'elles n'ont pas été dûment autorisées, ou encore que leur objet est illicite ou inapproprié. Nous vous aviserons par courriel en cas de soupçon. Dans ces circonstances, nous ne saurions être tenus responsables de refuser de nous conformer à vos Instructions. DISPOSITIONS APPLICABLES À FN EN LIGNE Lorsque vous effectuez des opérations par l'intermédiaire de FN en ligne, les frais d'opération, les frais et les commissions prévus, le cas échéant, dans les ententes régissant vos Comptes et vos Services vous seront facturés, conformément à ces ententes. Vous serez informé des commissions ou des frais supplémentaires propres à l'utilisation de FN en ligne par un avis publié sur le site des services précités. Ni nous, ni nos Fournisseurs de renseignements ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers une autre personne des pertes, dommages ou frais de quelque nature que ce soit découlant des Renseignements en ligne. Par exemple, ni nous ni nos Fournisseurs de renseignements ne saurions voir notre responsabilité engagée si les renseignements fournis (y compris les taux d intérêts) ne répondent pas à vos besoins, ne conviennent pas à une fin particulière, ne sont pas donnés en temps opportun, ne sont pas en ordre, ne sont pas exacts ou ne peuvent pas être consultés, à quelque moment que ce soit. Nos Fournisseurs de renseignements peuvent utiliser les modalités de la présente Entente contre vous.

4 Offres de taux d intérêt : Droits de propriété intellectuelle : Accès aux sites Web; interdiction d'affichage en continu de l'information : PARTIE D Aucuns dommagesintérêts indirects : Absence de responsabilité dans certains cas Les offres de taux d intérêt différées ou en temps réel figurant dans les Renseignements en ligne peuvent ne pas correspondre aux taux actuels du marché et ne sont pas destinées à constituer des recommandations ni des avis. Tous les renseignements et outils que nous offrons en ligne sont exclusifs à nous, à nos Fournisseurs de renseignements et aux autres titulaires de licence, et sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas vendre, distribuer ni exploiter de façon commerciale ces renseignements ou outils. De plus, vous vous engagez à les réserver à votre usage personnel. Vous convenez de ne pas utiliser FN en ligne, les Renseignements en ligne ou notre site Web à des fins illicites ou inappropriées, ni de prendre des mesures qui nuiraient à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement de nos systèmes. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web, le logiciel ou les services d'un tiers pour accéder à FN en ligne, aux Renseignements en ligne ou à notre site Web, ou encore à ne pas afficher en continu les renseignements que nous publions, y compris les taux d intérêt ou d'autres Renseignements en ligne. RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET RETRAIT DU DROIT D'ACCÈS Nous pouvons être tenus responsables envers vous des dommages directs en cas de violation de l Entente, sous réserve des modalités de l Entente. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de quelque perte, dommages-intérêts ou frais que ce soit (y compris les dommages-intérêts spéciaux, accessoires ou punitifs, la perte de profits, d affaires ou d occasions d affaires), peu importe le droit d action, y compris la négligence, et ce même si nous avons été avisés de la possibilité de dommages. Sous réserve des lois applicables dans votre juridiction, nous ne saurions être tenus responsables de quelque perte, dommages-intérêts ou frais directs ou indirects que ce soit (y compris les dommages-intérêts spéciaux, accessoires ou punitifs, la perte de profits, d affaires ou d occasions d affaires) découlant de ce qui suit, peu importe le droit d action, y compris la négligence, et ce même si nous avons été avisés de la possibilité de

5 dommages : toute erreur de saisie de données de votre part, le fait de ne pas fermer la session de FN en ligne après en avoir terminé; le fait de ne pas avoir utilisé un logiciel antivirus et un coupe-feu à jour sur l'ordinateur dont vous vous êtes servi pour accéder à FN en ligne; des restrictions imposées ou des mesures prises par un gouvernement, les règles régissant une bourse ou un marché, ou encore l'interruption des opérations en bourse; le non-respect de nos obligations aux termes de cette Entente ou tout retard, erreur ou interruption du service FN en ligne qui découlent de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les catastrophes naturelles, grèves, interruptions du service des postes, lock-out, émeutes, actes de guerre, épidémies, incendies, interruptions des télécommunications, pannes de courant, défaillance d équipement ou de logiciel, tremblements de terre ou autre catastrophe; ou les circonstances précisées dans la présente Entente dans lesquelles notre responsabilité ne saurait être engagée. Absence de garanties : Retrait du droit d'accès : PARTIE E Dans la présente Entente : Exception faite des engagements explicites pris envers vous par écrit dans le cadre d'une autre entente, nous excluons les garanties et les conditions (y compris les garanties et conditions verbales, implicites ou prévues par la loi) quant à la nature, à la qualité ou aux caractéristiques de FN en ligne, des Renseignements en ligne, du site Web, des Comptes et des Services. Nous pouvons résilier la présente Entente ou vous retirer votre droit d'accès à FN en ligne, en tout temps et sans préavis; dans un tel cas, la présente Entente continuera de s'appliquer relativement à l'accès que vous avez eu avant cette résiliation. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes, dommages-intérêts, frais ou désagréments qui résultent du retrait de votre droit d'accès. DÉFINITIONS «Code d utilisateur» s entend du code d identification que vous utilisez pour avoir accès à FN en ligne; «Compte personnel» désigne un Compte ou un Service qui appartient personnellement à un Utilisateur de l'entreprise et qui n'est ni un compte d'entreprise, ni un service d'entreprise; «Compte» s entend de tout compte que vous avez auprès de nous;

6 Loi applicable : Résidents du Québec : «Entreprise» s entend d un propriétaire unique, d une société de personnes, d une société par actions ou d une association non constituée en société; «Fournisseur de renseignements» s'entend de toute personne qui nous fournit, directement ou indirectement, une partie ou la totalité de nos Renseignements en ligne; «Instruction» s'entend d'une instruction qui nous est transmise après vérification de votre Mot de passe par FN en ligne; «Mot de passe» s'entend de tout mot de passe que vous utilisez pour avoir accès à FN en ligne ou effectuer des opérations, ou tout autre renseignement que vous avez fourni pour nous permettre de vous identifier si vous oubliez votre mot de passe; «Nous», «notre» et «nos» signifient Financière First National SEC et ses sociétés affiliées; «Renseignements en ligne» s'entend des services d'information que nous sommes susceptibles d'offrir en ligne, notamment des nouvelles, des cours boursiers et de l'information sur des événements ou des tiers; «Service» s entend de tout produit ou service auquel vous avez accès par l entremise de FN en ligne; «Site Web» s'entend du site Web exploité par First National ou par une société affiliée à cette dernière et que vous utilisez pour accéder à un Compte ou un Service de FN en ligne. «Utilisateur d entreprise» désigne, dans le cas de FN en ligne, toute personne autorisée par une Entreprise à utiliser FN en ligne en son nom et à qui nous avons attribué un Mot de passe réservé à l usage de l Entreprise; «Y compris» et «notamment» signifient y compris, mais sans s y limiter; Sauf si les lois de votre juridiction l interdisent, la présente Entente sera régie par les lois de l'ontario et par les lois du Canada applicables en Ontario. Vous confirmez préférer que cette Entente et les documents s y rattachant soient rédigés en français.

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