FAIRE CRÉDIT AUX PME : CALCUL, GARANTIES ET COLLECTE DE L'INFORMATION DANS LA RUSSIE DES ANNÉES 2000

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1 FAIRE CRÉDIT AUX PME : CALCUL, GARANTIES ET COLLECTE DE L'INFORMATION DANS LA RUSSIE DES ANNÉES 2000 Caroline Dufy Belin Genèses 2011/3 - n 84 pages 47 à 68 ISSN Article disponible en ligne à l'adresse: Pour citer cet article : Dufy Caroline, «Faire crédit aux PME : calcul, garanties et collecte de l'information dans la Russie des années 2000», Genèses, 2011/3 n 84, p Distribution électronique Cairn.info pour Belin. Belin. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

2 Faire crédit aux PME: calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000 DOSSIER Caroline Dufy PP L appétit du secteur bancaire russe pour le crédit suit le krach de 1998 qui tarit les opportunités de profit sur les marchés de la dette publique. La décennie 2000 est marquée par l explosion des prêts. En quelques années, le volume des crédits au secteur privé fait plus que doubler par rapport à la richesse nationale: entre 1999 et 2006, il passe de 13,1% à 30% du produit intérieur brut (PIB) 1. Dans ce contexte de croissance à crédit, le contrôle des risques devient un enjeu central dans un système bancaire en forte expansion et encore largement marqué par un héritage soviétique de financement centralisé et planifié. Les risques de crédit sont donc nouveaux 2 dans la Russie postsoviétique. Les risques juridiques sont également prégnants: la législation libérale de la transition et l idéologie de promotion de la petite entreprise ont favorisé l édiction de normes peu restrictives pour la création des activités économiques. Le résultat en est la multiplication des sociétés écran qui compliquent les procédures de recouvrement des dettes. Les crises bancaires répétées et violentes de 1998, et de 2008 en particulier, révèlent les aléas de l adaptation du secteur bancaire à l instabilité économique et à l élargissement du marché. Dès lors comment le système bancaire russe cherche-t-il à réduire ces problèmes d incertitude, tout en continuant à se développer? Quels moyens les organisations bancaires ont-elles mis en œuvre pour améliorer la connaissance individuelle et collective de leurs emprunteurs et pour prévenir les défauts de paiement? Cette recherche est fondée sur une enquête de terrain réalisée en Russie entre 2006 et 2009 à partir d une trentaine d entretiens menés dans des organismes de crédit de Moscou et d Ekaterinbourg 3. Nous nous attacherons à analyser ces enjeux plus spécifiquement dans le cas du crédit aux petites et moyennes entreprises, qui de par leur hétérogénéité et la spécificité de leur activité se Genèses 84, sept

3 D O S S I E R 48 soumettent difficilement à un calcul statistique (Ferrary 1999). De fait sur le terrain, la division du travail bancaire distingue traditionnellement la gestion du crédit des petites et moyennes entreprises (PME) de celle des personnes physiques: les risques sont plus complexes à appréhender, les garanties plus difficiles à établir et les encours sont supérieurs à ceux en jeu dans le crédit à la consommation 4. Pourtant, la réduction drastique du taux officiel de créances douteuses montre que des changements radicaux sont mis en œuvre dans la gestion des risques en Russie. Ce taux passe en effet de 13,4% des prêts en 2000 à 2,6% en (Barisitz 2008). Simultanément, l élargissement du marché, la croissance des réseaux bancaires et leur ramification en régions nécessitent le développement de procédures d identification économique et juridique des candidats (Laferté 2010). L une des solutions les plus fréquemment évoquées par la littérature dans la construction des systèmes bancaires modernes est le scoring (Ferrary 1999; Carruthers et Cohen 2010; Poon 2009; Leyshon et Thrift 1999). Il effectue une mise en nombre des données de chaque candidat et autorise la production de statistiques de risques relatifs à chaque catégorie de clientèle. Il permet donc d évacuer les liens interpersonnels et standardise la relation de crédit. Sa diffusion au sein du secteur bancaire russe est de fait très rapide durant les années 2000 (Guseva 2008, 2010). Toutefois, de telles approches attribuent à ces outils une rationalité économique intrinsèque, justifiant à elle seule la technicisation du crédit. Or, l enquête exposée ici, tout comme de nombreux travaux, montrent que les instruments de gestion du crédit ne privent pas de marge de manœuvre les chargés de clientèle crédit (Ferrary 1999). Par ailleurs, une littérature désormais fournie met en évidence la faible pertinence du scoring dans la prévision du risque de défaut (Carruthers et Cohen 2010). Cette contribution repose sur la thèse centrale selon laquelle l efficacité de ces outils réside davantage dans leur fonction de contrôle de l organisation bancaire que dans leur valeur prédictive supposée. Au-delà de ce résultat déjà établi (ibid.), l enjeu ici est de mettre en évidence comment le secteur bancaire organise un contrôle global du risque sur un système où les acteurs sont à la fois fortement interdépendants, tout en ayant des identités professionnelles et des stratégies très diverses. De fait l introduction des outils de risk management vise la construction d un système bancaire hiérarchisé que le superviseur qu est la Banque centrale de Russie (BCR) contrôle par des indicateurs financiers, parmi lesquels les ratios prudentiels. Les bureaucraties bancaires des réseaux de second rang aménagent cette contrainte par la construction de produits privés de gestion des risques bénéficiant du statut de secret commercial et affectés à des clientèles particulières. Gérer l organisation davantage que mesurer le risque crédit : la fonction majeure des outils de risk management transparaît négativement à travers l existence très répandue dans la banque russe de services internes de renseignement économique qui, à rebours d un calcul statistique des risques, s appuient sur une perception très personnalisée de leur mission. Caroline Dufy s calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000

4 Le scoring est un outil d évaluation du risque de crédit utilisé par les banques et organismes de crédit pour évaluer la fiabilité de leurs emprunteurs. Techniquement, il transforme des grilles standard d informations pondérées de différente nature, quantitative et qualitative et fournies par les demandeurs, en un chiffre unique ordonnant les candidats au crédit en fonction d un degré de risque de défaut. Il peut s agir d informations comptables, financières, de données issues de bureaux de crédits, de notations financières sur la firme, d informations relatives aux garanties, ou concernant le service de la dette: l historique des crédits étant considéré comme une information indispensable. La standardisation des demandes de crédit opérée par ce moyen réduit le coût du traitement des dossiers ainsi que le délai de réponse au client, argument concurrentiel important. La notation financière (credit rating) évalue la sécurité et la liquidité des titres obligataires émis et cotés sur les marchés financiers et par extension la solvabilité de leurs émetteurs, qu ils soient des entités publiques ou Les outils de calcul et de gestion du risque privées ayant recours au financement par le marché. À la différence du scoring, les notations sont généralement publiées. Cette activité est concentrée au niveau mondial par quelques acteurs, et en particulier par les agences Standard and Poor s, Fitch et Moody s. Les ratios prudentiels sont des indicateurs utilisés pour contrôler les divers risques encourus par les organismes financiers. Dans le domaine du crédit, ils mesurent par exemple le volume pondéré des crédits rapporté aux ressources bancaires. Dans les systèmes financiers modernes, l existence d une structure à double niveau est un élément essentiel de la stabilité financière: elle place un superviseur, généralement la banque centrale, en position de contrôle des risques encourus par les établissements dits de second rang, les banques commerciales. Depuis une vingtaine d années, les travaux du comité de Bâle qui regroupe les représentants des banques centrales d une trentaine de pays ont promu le développement et la diffusion large des outils de gestion des risques financiers au niveau international. DOSSIER La construction d un système collectif de gestion du risque: un pari impossible? La constitution d un système bancaire hiérarchisé à deux niveaux implique une soumission des banques commerciales au contrôle. Pourtant, l autorité renforcée du superviseur russe sur les établissements bancaires de second rang est le fruit d un rapport de force politique et de très fortes pressions internes qui ne s inversent en faveur de la banque centrale qu à la fin de la décennie La création tardive d un fichier «débiteurs» sur le marché russe illustre parfaitement cette forte réticence des banques commerciales. Les développements qui suivent mettent en évidence que leur stratégie d autonomisation s appuie sur la privatisation des indicateurs et des informations sur le risque crédit de leurs clients. Le statut légal d indépendance de la BCR à l égard du pouvoir politique est acquis dès Mais les liens étroits du monde bancaire avec le pouvoir politique eltsinien et son rôle de caisse de financement électorale lui confèrent une très forte autonomie à l égard du superviseur durant la décennie Cette latitude est anéantie par la faillite de pans entiers du secteur bancaire avec la crise des bons d État russes et le krach de 1998 (Buyske 2007). La stabilité financière devient alors un objectif politique prioritaire dans un système bancaire caractérisé par une structure duale. Une abondance de petites banques régionales à très faible surface financière et dotées d un réseau territorial limité coexistent avec Genèses 84, sept

5 D O S S I E R une poignée de banques à statut fédéral et souvent public, captant la plus grande part de l épargne publique et irriguant l intégralité du territoire. Le réseau le plus puissant et le plus ramifié demeure celui de l héritière de la caisse d épargne soviétique, la Sberbank. Au total, le système bancaire russe comporte à la fin des années 2000 près de mille deux cents banques dont la survie et l accès à l épargne dépendent de l extension de leur surface financière et donc de leur emprise territoriale (BCR, 2006, 2007, 2008) 6. Pour asseoir sa légitimité et son contrôle interne sur ces organisations hétérogènes, la banque centrale s appuie sur le mouvement de régulation financière impulsé au niveau international. En 2002, la Russie adopte les accords internationaux dits de Bâle. Ils renforcent et sophistiquent les instruments à disposition des banquiers centraux pour gérer le risque porté par les établissements de second rang. La traduction de ces normes externes se fait par l intermédiaire de l édiction de très nombreuses instructions de la banque centrale. Selon A., jeune responsable du service économique d une agence locale d un réseau fédéral à Ekaterinbourg : 50 «On a des instructions (de la banque centrale) pour tout: ce qu on peut accepter en garantie, ce qu on peut pas, les garanties qui sont dures (les plus sûres), celles qui sont molles (les moins sûres), comment on les contrôle chacune» (entretien du 24 juin 2008). L harmonisation financière internationale est ainsi le ressort utilisé par la BCR pour rendre les sanctions internes effectives et inciter à la conformisation aux instructions. Ici également, les indicateurs sont un outil disciplinaire et de gestion des organisations qui accompagnent l extension des réseaux bancaires (Lascoumes et Le Gallès 2004). Elles s effectuent à distance mais également sur place, de façon planifiée ou pas. Les effectifs des contrôleurs sont placés à 90% en régions (BCR, 2008). L arsenal des mesures s étoffe également depuis les observations et pénalités jusqu au retrait de licence, très dissuasif. Dans la seconde partie de la décennie, quelque cent cinquante licences sont supprimées par an. Toutefois, dans ce vaste mouvement de durcissement du contrôle financier, les milieux bancaires internationaux ont obtenu de se voir confier les procédures d évaluation des risques qu ils encourent eux-mêmes. Le contrôle macroprudentiel effectué par les banques centrales sur les systèmes financiers est donc déconnecté de l évaluation microprudentielle des risques relatifs à chaque clientèle bancaire particulière. Dans cette perspective, la BCR n impose pas non plus de système particulier de mesure du risque ou d instrument standard et collectif d évaluation. En revanche, elle contraint les établissements à se munir de «méthodes internes d évaluation du risque» qui relèvent d un «jugement professionnel» et auront été «approuvées en interne». Elle oblige également les établissements de crédit à collecter préalablement des informations économiques, juridiques et financières sur les candidats au crédit. Enfin, elle contraint les Caroline Dufy s calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000

6 DOSSIER Sur cette vitrine, la banque bank24.ru est qualifiée de meilleure banque fédérale internet. Une distinction très nette sépare les clients entreprises orientés à gauche et les personnes physiques à droite. Le crédit est annoncé comme délivrable dans l heure. DR. Genèses 84, sept

7 D O S S I E R créanciers à proportionner ces évaluations privées du risque à un pourcentage de réserves définies par catégories en fonction du degré de risque représenté. Elles pourront varier entre 0 % pour les crédits à très haute qualité, jusqu à 100 % pour les crédits les plus risqués ; ces catégories de risques étant encadrées par quelques critères explicites, tels que le nombre de jours de retard de paiement par exemple 7. Les marges de manœuvre des organisations bancaires se négocient également dans les procédures de contrôle réalisées par la banque centrale. Le travail mené par les acteurs bancaires locaux de mise en conformité formelle aux instructions est parfois éloigné d une conformité de fond, par rapport aux principes établis (Power 2004). A. D., jeune directeur de la filiale locale luxueuse d une petite banque régionale sibérienne, revendique une identité professionnelle spécifique de banquier privé et une grande autonomie opérationnelle à l égard d un superviseur longtemps peu légitime et employant des agents décrits comme faiblement qualifiés et mal rémunérés. La personnalisation de la relation de crédit est masquée dans sa retranscription écrite pour les autorités de tutelle: 52 «Pour nous le bilan (d une entreprise cliente) ce n est pas prioritaire, bien sûr, on le regarde mais c est secondaire, d abord on voit qui on a en face de nous, si c est un businessman capable et ensuite on voit. On a des critères subjectifs et on s appuie sur la réalité. Et puis pour la banque centrale, on écrit de jolies histoires. (narisuem krasivye istorii)» (entretien du 26 juin 2008). La distinction que cet interlocuteur établit entre les métiers de la banque privée et l organe public sert à mettre ce contrôle à distance. Rencontré avant la crise financière, A. D. poursuit: «Il y a un contrôle total tous les deux ans, et sinon des contrôles partiels et thématiques (devises ). Mais c est quand même une institution bureaucratique, lourde et conservatrice, les mecs ils ne sont pas très qualifiés, pas bien payés, alors s ils pouvaient attirer des gens des banques commerciales, alors là oui mais pour l instant, les mecs, ils viennent, on les ballade un peu. Il suffit qu on les amène sur quelque chose, de toutes les façons, ils sont là pour ça, il faut qu ils trouvent quelque chose et ils passent à côté du reste. La banque centrale c est une banque énorme, elle est colossale en termes de personnel. Et puis ça dépend encore des régions. L oblast de Tiumen (la région mitoyenne à l est), ils sont plus cool, alors qu ici non» (ibid.). La préférence de la plupart des organisations bancaires pour conserver le contrôle du risque s exprime pleinement à travers la création difficile et tardive d un fichier central des débiteurs. Ce projet est évoqué dès le milieu des années 1990 en Russie. Un tel système est destiné à favoriser le développement du crédit, tout en réduisant le coût de la collecte d information pour le système bancaire. Toutefois dans le cas russe, l opposition du secteur bancaire, appuyée officiellement sur un souci de protection des données personnelles mais plus Caroline Dufy s calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000

8 réellement sur la forte méfiance interne entre organisations bancaires, fait échouer ce projet jusqu à la fin 2004 (Guseva 2008). La loi du 30 décembre 2004, qui institue les bureaux des historiques de crédit, révèle ces tensions, autant à travers la structure institutionnelle organisée, que dans le choix des informations collectées et communicables. Dotés d un statut commercial privé et concurrentiel, les bureaux d historique de crédit sont créés en marge de la puissance publique. Comme le rapporte T., juriste de formation et initiateur de ce projet, dans un entretien réalisé en juin 2009 à Moscou, le recueil des historiques de crédit est destiné à remplacer la collecte de données illégales ou encore la constitution de listes noires ad hoc entre banques. Il rencontre la très forte réticence des banques sur un marché dominé par quelques acteurs : «Les trois plus grandes banques et les grandes banques en général avaient peur que leurs données soient utilisées par les autres banques Et puis après elles avaient peur que ces bases de données puissent être vendues, il existe bien des bases des données du GIBDD (Gosudarstvennaâ Inspekciâ Bezopasnosti Dorožnogo Dviženiâ, inspection d État de la sécurité autoroutière) et autres bases diverses qui sont commercialisées» (entretien du 30 juin 2009). DOSSIER La méfiance du secteur bancaire s exerce également à l égard des acteurs de l information financière. T. poursuit: «Au milieu des années 1990, il y avait des agences de rating qui ont voulu faire la même chose, (créer des bureaux d historiques de crédit) cela n a pas marché parce que les banques ne leur faisaient pas confiance. Vous savez dans le secteur bancaire, il y a une tradition de secret, alors les banques étaient très réticentes» (ibid.). Ces oppositions sont levées grâce à la création d un marché concurrentiel de sociétés à statut commercial. De fait, les acteurs qui s y sont établis sont hétérogènes et segmentés. Certaines agences étrangères se sont implantées et se développent selon le modèle nord-américain de professionnalisation de l information financière, c est le cas de Equifax par exemple. Mais les banques dominantes sur le marché, attachées au contrôle de leurs données, ont constitué une structure propre: le bureau de la banque Russkij Standard ou encore celui de la Sberbank ne communiquent leurs données qu aux banques partenaires. En dépit d une difficile constitution, le marché des données positives de crédit est en forte expansion. En 2007, il y a vingt-sept bureaux au total, six de plus qu en La croissance des informations enregistrées est très rapide; plus de 150% en 2006, portant à trente-cinq millions le nombre d informations enregistrées (BCR, 2008). Un acteur majeur s impose: à la fois promu par un milieu de juristes, placé sous l égide de l Association russe des banques et doté d actionnaires bancaires. T., déjà évoqué, est également initiateur de la société commerciale au nom générique de Bureau des historiques de crédit. Il explique son succès par cette double identité: Genèses 84, sept

9 D O S S I E R «Alors nous, on a pris un autre chemin et on a créé cela sous l égide de l Association russe des banques, et là comme elles étaient membres, elles savaient qui on était, et elles nous ont fait plus confiance» (entretien du 30 juin 2009). Le discours de légitimation promu par ces acteurs associe modernité, légalité et développement économique porté par le crédit: Garegin A. Tosunyan, président de l Association russe des banques, l un de ses inspirateurs de cette initiative, explique dans un entretien publié dans la presse écrite: «Malheureusement, aujourd hui encore, il y a des clients, même éduqués en économie, qui, en demandant un crédit hypothécaire, demandent à ne pas être enregistrés au bureau des historiques de crédit, [ ]. À l Ouest, une masse de doutes émerge à l égard d un adulte avec qui vous entamez des relations économiques et qui n aurait pas d historique de crédit. [ ] C est pour cela que nous devons comprendre cette vérité très simple: on ne peut pas faire du business et ne pas avoir d histoire de crédit 8». 54 Par ailleurs, les modalités de collecte et de transmission des informations révèlent les arbitrages obtenus pour ménager le secret bancaire. La législation oblige les banques à communiquer leurs données sur les débiteurs personnes physiques et morales, mais sous réserve expresse de leur accord. La structure collectant ces données peut alors les transmettre aux prêteurs potentiels affiliés. Toutefois, la transparence des informations communiquées est asymétrique : le fichier établit l identité juridique des débiteurs sur la base du numéro du passeport, des données personnelles de résidence et d assurance. Il précise les montants, coûts et conditions des crédits souscrits. Pour les personnes morales, il comprend en outre les informations relatives aux décisions juridiques qui les concernent, mais il ne donne pas le nom des créanciers. La mise en place de cet instrument collectif de limitation du risque est beaucoup plus longue que l adoption des programmes de scoring diffusés rapidement dans le système bancaire russe. Ils permettent de surmonter la distance sur l immense territoire russe en contribuant à renforcer le contrôle des sièges sur les filiales et agences locales (Leyshon et Thrift 1997). La rationalisation économique et la rationalisation bureaucratique apparaissent alors étroitement imbriquées. Nous montrons ici la tension que cet outil introduit entre les impératifs du contrôle hiérarchique et ceux de la gestion des clientèles au niveau local. Gérer l organisation en contrôlant le crédit L idéologie du risk management 9 qui produit le scoring émane des systèmes bancaires occidentaux avancés, ainsi que l indique la translittération directe et très utilisée en russe du mot anglais. L introduction de ces outils de calcul s effectue grâce à l assistance technique d organisations internationales, telles que la Caroline Dufy s calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000

10 Affiche «Le crédit, c est simple» placardée sur la porte d entrée d une banque à Moscou. DR. Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), mais également grâce à des sociétés étrangères leaders sur les marchés mondiaux, telles que Experian, Equifax, ou Scorto qui commercialisent activement ces programmes en Russie dans les années 2000 (Mays 2001) 10. Constitués pour gérer essentiellement les risques des particuliers, ils sont également utilisés par les banques russes pour les PME et les entrepreneurs individuels. Mais les formes prises par cet outil sont très variables selon la taille des organisations bancaires. Les systèmes les plus rudimentaires, rencontrés dans les petites banques régionales, consistent en des bases de données Excel attribuant des points en fonction d une série de critères, tels que la situation financière, la profitabilité, la liquidité, l endettement ou encore la réputation financière des entreprises clientes. Le score final qui additionne ces points autorise ou pas l attribution du crédit. En revanche, les grandes banques fédérales utilisent des programmes informatiques beaucoup plus «Le crédit aux PME, à taux réduits à 7% par an», comme l indique cette publicité dans les rues de la ville ouralienne d Ekaterinbourg. DR. DOSSIER Genèses 84, sept

11 D O S S I E R 56 sophistiqués, construits sur la base de logiciels verrouillés et élaborés par les sièges avec l appui de sociétés spécialisées. Dans tous les cas rencontrés néanmoins, ces informations quantitatives ne sont pas communiquées au client. Bien avant la crise financière de 2008, de nombreux travaux montrent qu il ne faut pas surévaluer la fiabilité des mesures du risque financier (Carruthers et Cohen 2010). D autres fonctions sont attribuées au scoring: il promeut la mise en place d un système de collecte d informations fiables. Pourtant dans le contexte russe des années 2000 marqué par une forte expansion et sur un territoire aussi étendu, ce travail établit qu il joue ici le rôle essentiel de renforcement et de consolidation des hiérarchies bancaires. De fait, le statut de «secret commercial» de ces instruments si jalousement gardé et régulièrement évoqué lors des entretiens est révélateur de la privatisation de ces outils par les hiérarchies bancaires. L imposition de procédures standardisées, dont l application peut être contrôlée à tous les niveaux, permet de lutter contre la segmentation régionale extrême des réseaux de paiements qui avait dominé les années 1990 et impliquait des délais moyens de quatre à six semaines selon les régions pour tout transfert interbancaire (Clément-Pitiot et Scialom 1995) 11. Elle permet d asseoir à faible coût une hiérarchie administrative entre les sièges et les antennes locales, et de construire à l intérieur des groupes bancaires un système de décision standardisé et contrôlé par le centre. Dans ce processus, le scoring organise la segmentation hiérarchique et structure le système de délégation de crédit qui détermine le niveau de décision compétent en fonction du montant du prêt demandé. De fait, l architecture informatique de la banque dote alors ce seul niveau du programme nécessaire au calcul des risques de crédit afférents. Par ailleurs, l adaptation des programmes de scoring à un usage interne et à des spécificités institutionnelles rend l outil non transférable entre les banques. Ces impératifs permettent de comprendre la diffusion massive et rapide du scoring pour tous types de clientèles, y compris les PME. Elle est portée par un discours moderniste de rationalisation économique issu d élites gagnées à la représentation rationnelle de leur activité économique (Carruthers et Cohen 2010). Le risk management du crédit permet de limiter l interconnaissance dans l attribution du crédit et de le désencastrer de relations personnelles et de corruption, supposées avoir un rôle important dans les relations économiques russes (Ledeneva 2002; Buyske 2007) 12. La différence majeure entre la banque moderne et le crédit extrabancaire réside précisément pour les employés bancaires dans cette nouvelle approche du risque qui substitue la consolidation statistique au pari individuel. Comme l explique en juin 2008 A. évoqué plus haut, à propos des usuriers qui portent le nom désuet de lombardy en russe: «Les usuriers, la différence avec nous c est qu il ne fait pas d analyse du risque. Mais aujourd hui, il n y en a presque plus». Si le discours moderniste est également endossé par les chargés de clientèle, le contrôle du travail en agence par la hiérarchie est en revanche ressenti très vive- Caroline Dufy s calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000

12 ment. Les responsables crédit organisent des pratiques d allègement et de réaffirmation de leur pouvoir dans l allocation du crédit. Différentes stratégies sont à l œuvre: la délégitimation de l outil par rapport aux exigences du terrain, le redoublement des procédures à la base, ou encore le travail mené en amont, de mise en conformité des données réelles avec les seuils et normes imposés par le scoring. De nombreux responsables crédit des filiales de grandes banques fédérales relativisent l utilité du scoring, présenté comme inadapté aux spécificités locales. C est aussi le cas de dirigeants de petites banques régionales qui cherchent à se démarquer des grandes enseignes moscovites et puissent leur légitimité dans le contact avec la clientèle, sur le terrain. Pour I., jeune responsable juridique d une petite banque régionale de la région d Ekaterinbourg : DOSSIER «Ils achètent ça (scoring) à l ouest, ce sont des standards, bien sûr ils peuvent quand même les adapter avec des paramètres selon des critères régionaux. Y a de l information statistique aussi. D ailleurs la région de Sverdlovsk est l une des premières régions pour les retards de paiement. Du coup le travail est double, il faut faire un scoring et puis aussi avoir une analyse adaptée. Sinon, moi je vois pas très bien pourquoi aller sur le marché avec ce programme si on peut rien donner (de plus aux clients). Par rapport à Moscou, nous on peut proposer autre chose, les gens attendent autre chose» (entretien du 26 juin 2008). Le discours sur l opposition très nettement ressentie entre Moscou et les régions se superpose à une segmentation des perceptions du risque entre les directions et le terrain. À ma question, M., jeune femme analyste crédit entreprises et organisations dans une banque fédérale dotée d une agence à Ekaterinbourg, répond étonnée : «Un scoring? Là-bas (Moscou) sans doute oui, il y en a un. Ici, nous on en a pas. Le scoring, en fait ça offre moins de garanties, parce qu on ne va pas voir sur le terrain et qu on donne seulement des conclusions en fonction des analyses de documents» (entretien du 27 juin 2008). La vérification du statut et de l état des garanties implique des déplacements sur le terrain. Les analystes crédit en agence désignent donc le niveau local comme le plus compétent pour évaluer correctement les risques et saisir la marge entre les documents et la réalité. A., responsable crédit cité plus haut explique: «Tout le monde comprend bien qu une entreprise n a pas intérêt à payer des impôts, et qu il y en a certains qui nous baladent dans leur compta (narisovat shemy, littéralement ils nous font des dessins)» (entretien du 24 juin 2008). Cette analyse mécanisée et standard est vécue comme mal adaptée aux comportements locaux. De nombreux établissements adaptent ces outils jugés souvent trop rigides. C est aussi le cas de la banque K spécialisée dans le microcrédit aux entreprises et constituée avec l aide de la BERD et d actionnaires bancaires Genèses 84, sept

13 D O S S I E R européens. Pour E., jeune femme analyste crédit pour les PME à Ekaterinbourg, il est nécessaire de prendre en compte les réalités de la clientèle locale. L une des solutions consiste à travestir les informations fournies : «Notre banque a adopté cette technologie (le scoring). En principe, les banques attribuent des crédits en fonction de la comptabilité officielle, notre banque a été la première qui a accordé des crédits en fonction de données de la comptabilité réelle (et non plus seulement officielle)» (entretien avril 2007). En réponse à cette rigidité de normes nouvelles introduites par les sièges bancaires, les responsables crédit en agence réaménagent des marges de manœuvre en redoublant au niveau local les méthodes et les structures de décision constituées par les échelons hiérarchiques supérieurs. La prise en compte de ces exigences additionnelles implique pour les clients la production de documents complémentaires à établir, faire certifier et ajoute un niveau supplémentaire de contrôle, toutefois dénué de système d évaluation quantifiée du risque. C est ce qu explique encore A.: 58 «(Le comité de crédit) est à Moscou, on est une banque moscovite mais en fait avec Oleg (son ami et directeur de la filiale régionale), on en a fait un sur place, il y a le directeur du département sécurité, celui du département juridique, celui du département économique, le gestionnaires des risques, le directeur et le vice-directeur» (entretien du 24 juin 2008). L anonymat croissant dans la décision d attribution de crédits implique un repositionnement professionnel des intermédiaires du système de crédit extrabancaire propre aux années Les brokers, comme certains d entre eux se présentent, commercialisent désormais auprès de PME ou d entrepreneurs individuels, non plus une connaissance personnalisée des créanciers privés, mais une expertise des procédures d octroi des crédits. De fait, le financement, distribué essentiellement à très court terme, implique pour les débiteurs de très fréquentes et chronophages procédures de collecte des documents et de constitution des dossiers de crédit auprès d intermédiaires financiers nombreux 13. Selon des données récoltées entre 2000 et 2004 auprès de plus de huit cents petits entrepreneurs russes dans soixante-quatre régions de Russie, un peu moins de 40 % des crédits étaient souscrits pour une période de six à douze mois, 20 % l étaient de un à trois ans et seulement 4,6 % à plus de trois ans, 16 % des entrepreneurs n ayant pas eu recours à des crédits bancaires (Dolgopyatova et Ivasaki 2006). V. une jeune femme d une trentaine d années, créatrice d un petit commerce de détail dans l habillement s est reconvertie comme courtier en crédit, en professionnalisant sa connaissance des réseaux de créanciers, accumulée auparavant pour elle-même. Elle se charge de la constitution du dossier de crédit et explique comment elle travaille en amont avec les personnels bancaires pour faire accepter les demandes de ses clients auprès des banques : Caroline Dufy s calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000

14 «Ils te le disent au téléphone (les agents bancaires), pour bidonner (narisovat ) votre dossier, il faut faire ça, ou il vous faut tel salaire alors après moi, je leur donne (à mes clients), c est même eux parfois qui le font et qui bidouillent les chiffres. Ça peut même se passer comme ça, ils arrangent eux-mêmes la compta pour que ça passe, ils savent ce qu il faut» (entretien du 28 juin 2008). La justification que V. produit de son rôle d intermédiaire est hybride: entre connaissance approfondie des procédures de constitution d un dossier de crédit auprès des débiteurs, comme exposé ci-dessus, et création d une assurance personnalisée contre le défaut de paiement auprès des créanciers. Son discours met en avant son rôle de garant, de support personnalisé de la confiance, redoublant les procédures de calcul du risque. V. poursuit: «Ça marche parce que je garantis les gens. Le crédit surtout pour les grosses sommes, ça reste des dimensions personnelles, personne ne va regarder ton dossier si personne ne te connaît, personne va examiner ton dossier Finalement je commence à connaître du monde et comme je peux recommander les gens, je dis voila celui-là je le connais et je les recommande. Et je dis aux banquiers, eux je les garantis, vous pouvez leur donner du crédit» (ibid.). DOSSIER Cette représentation très personnalisée de la procédure d attribution du crédit n est pas incompatible avec un discours sur l analyse du risque, qui irrigue également ces acteurs fondant leur renommée sur les liens informels. Pourtant ces derniers ne maîtrisent ni la décision d octroi du prêt, ni les répercussions en cas de défaut de paiement. V. ajoute encore: «Je fais aussi ma petit analyse, du risque moi aussi. Au début, je croyais tout ce qu on me disait mais maintenant j ai appris et je sais ce qu il en est, je vois à peu près ce que l on peut attendre des gens, j ai appris à évaluer les business qui ont plus de perspectives et là du coup je recommande ou pas» (ibid.). Toutefois, ces intermédiaires peuvent voir leur responsabilité invoquée en cas de procédure contentieuse de défaut de recouvrement du crédit. V. précise, en touchant du bois et croisant les doigts: «Dieu merci, depuis que j ai commencé, j ai eu qu un cas de défaut de paiement» (ibid.). Le fonctionnement des organisations bancaires ménage donc une place aux liens interpersonnels. La connaissance interpersonnelle peut même être explicitement promue par les directions bancaires à travers les impératifs de fidélisation de la clientèle et l obligation faite à tous les bénéficiaires d un crédit de domicilier un compte dans l organisme créancier. Par ailleurs, la personnalisation existe pleinement à travers les systèmes autonomes et privatifs de renseignement économique et juridique sur leur clientèle adoptés par les banques dans la Russie des années Genèses 84, sept

15 D O S S I E R Cette structure institutionnelle spécifique traduit la prise de conscience de la faible fiabilité des indicateurs dans l évaluation des risques de crédit. Elle souligne tout à la fois l incomplétude des outils de calcul du risque, en même temps que la nécessaire vérification continuelle de leur conformité aux évolutions du réel. Le renseignement dans la banque russe: entre occidentalisation et spécificité institutionnelle de la collecte d information 60 Trois services essentiels assurent la constitution et l instruction du dossier crédit. Le département économique est chargé de l évaluation des risques économiques et financiers. Le département juridique examine la conformité des documents fournis par les candidats avec la législation et investigue les risques de fraude et de falsification des identités. Le département de la sécurité (otdel bezopasnosti) est le troisième acteur dont l aval est indispensable pour l obtention d un crédit à la consommation, tout comme pour celle d un crédit entreprise. Dans les banques étudiées, les membres de ce service ont en commun d avoir appartenu à des organes de la police ou de la justice: anciens policiers, huissiers ou fonctionnaires des services de renseignement qui, à leur retraite ou pour améliorer leur rémunération, effectuent une reconversion professionnelle dans le secteur bancaire. Le rôle du renseignement assuré par le service de la sécurité et sa place dans l activité de crédit s avèrent fondamentaux à l époque de l enquête. Les agents de sécurité interviennent en effet à deux phases de la procédure: en amont de l octroi du crédit, mais également dans la phase du recouvrement. Dans un contexte de défiance récurrente à l égard des informations documentaires fournies, la fonction du service de sécurité est le renseignement au sens large. Les professionnels du crédit le répètent à l envi: «il faut vérifier»; «on ne peut pas se fier aux documents»; «on nous raconte des histoires». La constitution documentaire officielle du dossier de crédit implique donc parallèlement une opération de renseignement plus large et souterraine sur les données personnelles du candidat. Opérée par les services de sécurité, cette opération effectue une actualisation, une vérification des données fournies permet de compléter les identités au-delà du cadre documentaire officiel nécessaire au calcul des indicateurs de risque. Ces fonctions, prises en charge de façon privatisée au sein des banques russes, peuvent également être externalisées auprès d agences dites de collecte (kollektorskie agenstva). Les organisations bancaires prennent ici acte des défaillances des instruments de gestion du risque dans un univers d incomplète standardisation des informations. Concrètement, les agents de sécurité vérifient donc en amont les informations délivrées et leur correspondance avec la réalité mouvante, en effectuant des allers et retours réguliers entre les enregistrements et la situation patrimoniale et juridique des débiteurs. Ils s appuient sur les déclarations des futurs emprunteurs sur Caroline Dufy s calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000

16 DOSSIER Le recouvrement des créances: technologie et psychologie du management des crédits, selon l ouvrage de Mikhail Džondžua, aux éditions Dobraâ kniga. DR. Genèses 84, sept

17 D O S S I E R leurs biens, sur la réalité des procédures de contrôle des entreprises concernées, sur le statut, la situation et la valeur réelle des biens gagés. Comme le dit A.: «Il y a la partie officielle et la partie non officielle, mais tout est encadré par des normes écrites. La partie non officielle, c est que les gens de la sécurité (bezopasniki), ils vont aller vérifier si la personne qui demande a un passif auprès d autres banques, si sa responsabilité pénale a déjà été engagée parce que les documents on peut pas leur faire confiance entièrement. Parfois, il y en a qui nous racontent de jolies histoires (narisuǔt krasyvye istorii)» (entretien du 24 juin 2008). Mais ce travail est également effectué dans la perspective préventive d exercer une pression en faveur du renforcement de la discipline de paiement, et ce en collectant des informations sur le comportement des emprunteurs et de leurs garants et sur leurs déviances éventuelles rapportées dans des domaines aussi larges que les condamnations criminelles, les infractions à la police de la route ou aux obligations militaires par exemple. Le récit de D., responsable juridique, met en évidence cette double fonction. Cette vérification s effectue auprès des organismes bancaires, on téléphone, autant pour les personnes physiques que pour les entreprises et les organisations : 62 «Et on téléphone, on essaye de contacter les proches. Souvent on appelle la femme, pour lui demander si elle est au courant pour le crédit, s il a d autres crédits dans d autres banques Et puis après, on prend d autres téléphones, que le demandeur ne nous a pas donnés, pour vérifier, alors on demande aux voisins, pour voir si l information est vérifiable. Eux aussi souvent, ils nous donnent de bonnes infos» (entretien du 24 juin 2008). La procédure se distingue ensuite pour les entreprises explique le même interlocuteur, elle implique un déplacement: «Si c est pour des personnes morales, alors, c est un peu différent, là on se déplace mais pas pour les personnes physiques. Les sommes sont plus importantes et les risques aussi Et là aussi on téléphone aux voisins encore, aux salariés aussi pour savoir si cette firme travaille vraiment. On vérifie tout et on donne nos conclusions au comité de crédit» (ibid.). La vérification sur place régulière résulte en particulier de la nécessité d évaluer l état des garanties immobilières, mobilières qui viennent gager le prêt. Le contrôle d un bien immobilier ne pose pas trop de problèmes, mais ce n est pas le cas des marchandises ou de l outillage industriel qui peuvent être proposés en gage des crédits par les entreprises. Dans ce dernier cas, le déplacement permet de vérifier sur place l existence et l état des garanties fournies. Toutefois la ressource principale que ces agents de sécurité mettent à la disposition privée des banques est l accès obtenu grâce à un capital de liens sociaux forts à des informations collectées par les professionnels de l encadrement et du contrôle des Caroline Dufy s calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000

18 déviances. Cet accès illégal est justifié pour les acteurs locaux par la facilité à falsifier les données officielles, économiques et juridiques dans le contexte russe et par leur incomplétude. De fait, des schémas de propriété complexes et des sociétés écran servent parfois à masquer des escroqueries 14. C est pourquoi la correspondance entre déclarations officielles et direction effective des activités économiques fait l objet d une vérification soigneuse par les services de sécurité. Le jugement d une consultante nord-américaine, Gail Buyske, membre de la direction de la première banque de microcrédit en Russie, lie cette spécificité à la nature de l information dans les pays de l Est: «Le recours à des services de sécurité n est pas courant dans les pays occidentaux, mais cela l est dans les pays de l ex-urss où les banques doivent trouver des sources propres d information. Le développement des bureaux de crédit devrait conduire à un recours de plus en plus large à cette forme d information standardisée sur les emprunteurs» (Buyske 2007). DOSSIER La nécessaire autonomie de la collecte d information par les organismes bancaires évoquée ici est supposée en particulier permettre aux chargés de crédit de démasquer les cas de délivrance de documents officiels falsifiés par des employés des services publics sur la base de faits de corruption. Dans cette perspective, les organismes bancaires se dotent de bases d informations de nature et d origine très diverses. Elles constituent pour les professionnels du crédit des outils plus crédibles que les instruments de gestion du risque. L information récoltée sur les emprunteurs y est de nature composite: civile, pénale, militaire, fiscale, patrimoniale, privée ou publique, elle peut être légale ou illégale, elle est enfin gratuite ou payante. Constituée par des sociétés spécialisées, ces bases recueillent pour part des informations délivrées de façon illicite par des membres des services de la sécurité publique. Internet joue également un rôle complémentaire essentiel, cette fois légal, de pourvoyeur d informations de nature très variée. Le réseau permet d effectuer de nombreuses vérifications sur les emprunteurs. À la différence des informations documentaires recueillies dans le dossier de crédit, la fiabilité de ces bases n est pas mise en doute par leurs utilisateurs. La seule limite évoquée restant celle de leur complétude et de leur degré d actualisation. L efficacité sélective de ces bases de données est au contraire parfois considérée comme trop forte. Les entretiens insistent sur l influence nécessairement limitée que ces bases doivent avoir sur leur travail de sélection des emprunteurs. I., juriste cité plus haut, explique les limites du recours à ces informations : «Nous on a conclu un accord avec cette société qui nous a proposé ces bases (illégales). Mais le problème avec elles, c est que si tu tombes dedans, il t est difficile d en sortir. Y a tout dans cette liste noire, les infractions au code de la route les retards de paiement, même pour quelques kopeks. Alors si tu fais un scoring objectif, avec cette liste, tu te retrouves avec 70-80% de rejets de prêts pour des personnes physiques» (entretien du 26 juin 2008). Genèses 84, sept

19 D O S S I E R Les bases de données jouent pour les chargés de clientèle crédit un rôle de substitut aux contacts personnels dans la sécurité publique. Elles évitent de solliciter au quotidien ces mêmes services pour accumuler de l information et permettent ainsi de gagner du temps. Comme le rapporte un collecteur indépendant avec malice: «En ce qui concerne les bases de données qu on utilise, elles sont encore accessibles aujourd hui, mais il est plus dur de les acheter. En plus, il y a pas mal d escroqueries où l on vous vend des bases de données usagées : il faut les vérifier. Elles continuent d être utiles: j ai fait récemment une recherche à partir d un simple nom de famille, j y ai passé une heure et demie, et j ai trouvé son adresse, celle de sa mère, le nom de sa copine, de quelques-uns de ses amis. Pour avoir ces infos, on a examiné son patrimoine, ses voitures, etc. C est très rapide et très pratique: si on avait utilisé nos ressources administratives, on serait arrivés au même résultat, mais cela aurait pris trois mois» (entretien du 16 décembre 2008). 64 La logique du renseignement privatisé par les banques contribue à limiter le pouvoir des analystes crédits en introduisant une autre culture professionnelle dans le monde bancaire. Entre O. et D., cité plus haut, le contraste est saisissant. D., responsable du service juridique, a entre vingt-cinq et trente ans. Il porte une tenue décontractée jean, pas de veste. D. a travaillé dans six banques dans les quatre dernières années. O., son collègue, plus âgé d une dizaine d années est responsable du service de la sécurité dans la même banque. Lui est un ancien policier. Il me tend une belle carte de visite cartonnée et plastifiée. Le département juridique comporte une personne outre D. alors que le service de la sécurité en compte cinq et est marqué par l identité et les méthodes de la police. O. explique: «(Chez nous) deux personnes s occupent des hypothèques, un de la procédure de récupération des dettes, un des demandes de particuliers pour les crédits à la consommation. Dans le service, on est cinq, y en a deux qui sont des anciens de la police. Finalement on fait la même chose (que les juristes), on travaille exactement pareil (que dans la police) mais pour une organisation privée. Et puis c est une mentalité particulière, c est tout» (entretien du 24 juin 2008). La collecte d informations économiques par des services de sécurité interne a pu être considérée par certains acteurs et analystes comme une spécificité russe liée à la forte incertitude qui règne dans le champ économique et qui ne peut être que partiellement levée par les outils d identification (Buyske 2007 en particulier). Dans cette analyse, la collecte d informations contribuerait alors à une forme de repersonnification et de réencastrement du crédit dans ces liens sociaux traditionnels, en même temps qu à un retour de l informel dans le crédit. De fait la gestion des impayés est prise en charge en partie par les mêmes acteurs que ceux qui ont assuré et garanti le recouvrement des créances dans le système de crédit encore largement extrabancaire qui a dominé durant les années Caroline Dufy s calcul, garanties et collecte de l information dans la Russie des années 2000

20 Toutefois, la perspective défendue ici est tout autre: le développement du rôle de l information personnelle ne s accompagne pas d un retour d une relation de crédit en face-à-face. Au contraire, il pousse à son terme la logique du contrôle des identités économiques et juridiques dans une perspective qui, ailleurs, fait aussi une place croissante à la police dans la banque (Favarel-Garrigues, Godefroy et Lascoumes 2009). Nous ne sommes donc pas en présence d une rémanence des liens interpersonnels dans la relation de crédit, mais assistons à l instauration de nouveaux outils de gestion du risque, qui tirent leur utilité de la fiabilité limitée de la mise en nombre du risque financier. Les agents de sécurité, garants de l impersonnalisation de la relation de crédit, ont également un rôle de contrôle interne. Ils officient également en tant que contrôleurs du fonctionnement de l organisation interne et jouent aussi le rôle de middle-office, chargé de lutter contre la corruption des conseillers crédit. Cette spécificité institutionnelle est le résultat d une décennie de bouleversements qui ont conduit à la démobilisation des professionnels du contrôle des déviances à un moment où contrairement à d autres professions, les compétences et contacts accumulés dans ce corps se sont révélés fort prisés par les acteurs économiques (Favarel-Garrigues 2007). Cette configuration institutionnelle ne doit donc pas être vue non plus comme une propension culturelle de la société russe pour le contrôle ou comme un héritage soviétique réifié. Elle pourrait être transitoire car si la reconversion des policiers dans le secteur bancaire est une pratique encore courante, les acteurs de terrain sont nombreux à réclamer un encadrement juridique nécessaire de ces pratiques ainsi qu à manifester une aspiration forte à une professionnalisation de leurs activités. * * * Un nouveau modèle de gestion du risque s impose dans la banque russe en quelques années. Cette rationalisation économique touche l ensemble du système bancaire, depuis les banques régionales, jusqu à la banque centrale, qu elle prenne la forme du scoring au niveau des organisations bancaires, ou celle des ratios prudentiels. Cette évolution, qui n est pas sans tensions, s effectue grâce à la congruence de deux stratégies: la nécessité pour les directions de consolider des organisations bancaires en voie de croissance rapide et la volonté politique de la banque centrale d imposer son autorité sur des acteurs très autonomes dans les années Dans ce contexte, les instruments de gestion du risque apparaissent, moins comme des indicateurs fiables du risque de crédit, que comme des outils de gouvernement des organisations. Leur statut informationnel, vécu comme à la fois partiel et relatif, incite les organismes bancaires à mettre en place des structures en mesure d effectuer un bouclage privé du circuit d information sur les débiteurs. Mais les progrès rapides de la mutualisation des données personnelles de crédit pourraient réduire l empreinte des milieux policiers dans la banque. DOSSIER Genèses 84, sept