Je souhaite accomplir la démarche suivante : Je m'adresse à : Accueil du public N de tél.

Transcription

1 Accueil du public Direction de la citoyenneté et DSI : 8h30-13h Accueil général : 9h-12h et 13h30-17h Permanence téléphonique Direction de la citoyenneté : 14h15-16h15 DSI : 8h30-13h et 14h15-16h15 Je souhaite accomplir la démarche suivante : Je m'adresse à : Accueil du public N de tél. A Adjoints de sécurité (ADS) pour la police nationale SGAP Cité Eiffel 8,rue de Chenove Agents immobiliers (carte professionnelle) Préfecture DC/réglementation Agents de sécurité (carte professionnelle) CNAPS (centre national des activités privées de sécurité) Délégation territorial Est Espace Riberpay 10, rue Belle Isle METZ cedex Agriculture (aides publiques) 57 rue de Mulhouse Aide à la personne (demande d'agrément) DIRECCTE 21 bd Voltaire Alimentation (gestion des alertes, sécurité et qualité des produits alimentaires... ) DDPP 4 rue Hoche Allocation diversité dans la fonction publique Préfecture SGAR /plateforme RH Caserne Vaillant Ambulanciers (carte professionnelle) Préfecture DC/permis de conduire Anciens combattants ONAC Caserne vaillant Animaux (santé, protection) DDPP 4 rue Hoche Annonces légales Préfecture DC/réglementation Armes (autorisations de détention et déclarations d'acquisition) Dépôt des dossiers auprès de la police ou gendarmerie du lieu de domicile Carte européenne d'armes à feux Archives départementales 8 rue Jeannin Associations guichet unique des associations 6 rue chancelier de l'hospital Auto-écoles (brevet moniteurs, liste autoécoles, examen du permis de conduire) service éducation routière 57 rue de Mulhouse C Casino Préfecture DC/réglementation Certificat d'immatriculation des véhicules (carte grise) Préfecture DC Garages agrées liste sur Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 1/7

2 Certificat d immatriculation des véhicules (particuliers) Renseignement réception/fabrication Uniquement pour les usagers à qui a été délivré un certificat provisoire (CPI) Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Par téléphone du lundi au vendredi 7h45 à 20h le samedi de 8h à 17h Par messagerie : public.fr (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe) Carte nationale d'identité Casier judiciaire (bulletin n 3) Mairie du lieu de domicile Demande effectuée en ligne sur internet sur le site mon.service.public.fr ou par écrit à Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau NANTES Cedex 3 Chasse - réglementation 57 rue de Mulhouse garde chasse Chiens dangereux - déclaration - devenir formateur maître chiens dangereux Mairie du lieu de domicile Formulaires sur Code de la route (passage en candidat libre) DTT 57 rue de Mulhouse Commerces ambulants Chambre de commerce et d'industrie 2 avenue Marbotte Consommateurs (régulation des marchés, concurrence, pratique commerciale illicite) DDPP Accueil service des consommateurs : 53, rue de Mulhouse Coopération décentralisée Préfecture SGAR 17 bd de la Trémouille - Course de chevaux/chiens... Préfecture DC/réglementation D Débits de boisson Discriminations (victime de) Défenseur des droits -Préfecture/Bât. 23 -maison de la justice et du droit 8 rue des clématites CHENOVE RDV au Distinctions honorifiques (légion d'honneur, ordre national du mérite, mérite agricole, médaille de la famille, acte de courage, MHRDC ) Sauf médaille du travail et médaille jeunesse et sport (voir items) Préfecture cabinet Bâtiment 49 Dons et legs 6 rue chancelier de l'hospital Dotation générale de décentralisation (DGD) bibliothèque DRAC 41 rue Vannerie Dotation au conseil régional Préfecture SGAR 17 bd de la Trémouille Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 2/7

3 Droits des femmes et égalité (contrat mixité, contrat égalité, prix de la vocation scientifique et technique, appels à projets et subvention) Préfecture SGAR /Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'egalité (DRDFE) Caserne Vaillant E Elections (organisation) Préfecture DC Embauche enfants mineurs dans un spectacle Préfecture DC/réglementation Emploi Pôle emploi Particuliers : 3949 Entreprises : 3995 Environnement - eau : qualité, police de l'eau, réglementation - forêt : soutien l'activité forestière - espace protégé/natura parc national 57 rue de Mulhouse Entreprises (information, se développer, investir, exporter, innover, trouver un financement) DIRECCTE 21 bd Voltaire BP ERP (établissement recevant du public) Préfecture DSI/BSC Enquêtes publiques : commissaire-enquêteur (liste d'aptitude) Tribunal administratif de 22, rue d'assas Enseignement Inspection académique Site Clémenceau 2G, rue Général Delaborde Eolien 57, rue de Mulhouse Étrangers -séjour/regroupement familial -naturalisation -asile Europe (informations aides européennes, demande de subventions, contrôles, communication, Présage) Préfecture DC - 2è étage - 2è étage - 3è étage Préfecture SGAR Caserne Vaillant Explosifs Expropriations Préfecture DCL/URBEX F Feux d'artifice (déclaration) Foires et salons Préfecture DC/réglementation Formation (demande d'agrément) DIRECCTE 21 rue Voltaire Fourrières (agrément des agents) Préfecture DC/réglementation Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 3/7

4 Fourrières (enlèvement véhicules) Police municipale ville de Dijon jusqu'à 19 h 30 Funéraire (habilitation, inhumation, transport de corps) Préfecture DC/réglementation G Gardes particulières (chasse, pêche...) Gens du voyage - livret de circulation Préfecture DC/réglementation - occupation de terrain Préfecture/cabinet Bâtiment 49 Guide interprète Préfecture/DC/réglementation H Handicap MDPH (maison départementale des personnes handicapées) Conseil général 1 rue Joseph Tissot Hébergement d'urgence ou SAMU social (115) 6 rue chancelier de l'hospital I ICPE (installation classée pour l'environnement) Préfecture DC/réglementation Intercommunalité Préfecture DCL/BALI Sous-Préfectures Infirmière (validation de diplôme) ARS Immeuble Le Diaposon 2, place des Savoirs CS Cedex Impôts/fiscalité Centre des finances publiques de Côte d'or 25 rue de la Boudronnée L Lâcher de ballons Aviation civile pour autorisation Liquidation (commerce) Préfecture DC/réglementation Litige -avec une administration Défenseur des droits Préfecture/Bât. 23 le jeudi sur RDV ou maison de la justice et du droit 8 rue des clématites CHENOVE RDV au : avec un particulier Conciliateur de justice Maison de la justice et du droit 8 rue des clématites CHENOVE avec un employeur Conseil des prud'homme Cité judiciaire Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 4/7

5 Livret de circulation (personne sans domicile stable, gens du voyage) Préfecture/DC/réglementation Logement -publics prioritaires -DALO (droit au logement opposable) -expulsions locatives -éco-quartier/rénovation urbaine/anru -aide à la rénovation (logement privé)/anah -logement insalubre 6 rue chancelier de l'hospital 57 rue de Mulhouse Loterie/française des jeux Préfecture DC/réglementation M Maitre-restaurateur (titre de) dépôts des dossiers Préfecture DC/réglementation Manifestation sur la voie publique Préfecture cabinet Bâtiment 49 Médaille de la famille française Mairie du lieu de résidence adresser un mail : bureaucabinet@cote-dor.pref.gouv.fr avec la date, le lieu, le parcours emprunté, l'objet de la manifestation et le nombre de personnes Médaille jeunesse et sports DRJSCS 10 bd Carnot Médaille du travail UT21 DIRECCTE 21 bd Voltaire Médiateur du crédit (aide pour les entreprises, intervention auprès des banques afin d'obtenir un crédit) Médiateur national du crédit Monuments historiques STAP 21 (service territorial de l'architecture et du patrimoine) 39 rue Vannerie P Passeport Permis de bateaux de plaisance Mairie équipée d'une station biométrique du Rhône Service arrondissement urbain et et transports Unité des permis et titres de navigation Liste sur rue Garibaldi CS LYON CEDEX 3 ddt-ptn@rhone.gouv.fr Permis de chasse (uniquement duplicatas) Permis de conduire -retrait/suspension/visites médicales -examen/permis à 1 /éducation routière Préfecture DC - /service éducation routière 57 rue de Mulhouse Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 5/7

6 Permis de conduire Renseignement réception/fabrication Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) Par téléphone du lundi au vendredi 7h45 à 20h le samedi de 8h à 17h Par messagerie : public.fr (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe) Permis de construire /autorisation d'urbanisme (dépôt des dossiers) Mairie du lieu où le projet est situé Police municipale Règlement/contestation amendes 13 rue Victor Dumay Policier municipal (agrément/port d'arme) Police aéronautique Q Quête sur la voie publique 6 rue chancelier de l'hospital R Rapatriés 6 rue chancelier de l'hospital Recrutement (concours, stagiaire, vacataires) Etat : BRH de toutes les administrations -->préfecture : DR/SRH FPT : CNFPT 6, rue Marie Curie Recueil des actes administratifs Préfecture-accueil (consultation) ou sur Risques (plan de prévention, risques naturels, crues, Soveso...) Préfecture DSI/BSC Revendeurs d'objets mobiliers Préfecture DC/Réglementation S Santé publique (accès aux soins, politique de santé, de prévention et de l'accompagnement médico-social) Direction territoriale 21 de l'ars 2 place des savoirs Sécurité routière Préfecture DSI/BSR Soldes Préfecture DC/réglementation Sports -soutien aux associations, politiques sportives -manifestations sportives/aériennes Préfecture DSI/BSR 6 rue chancelier de l'hospital Sous-Préfectures Subventions (dotation DETR FNADT, DDR) Préfecture DCL Dotations de l'etat aux collectivités Préfecture DCL Sous-Préfectures Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 6/7

7 T Taxis Préfecture DC/réglementation Tourisme (classement hôtels et office de tourisme, meublés de tourisme, opérateurs de voyage) Préfecture DC/réglementation Transports exceptionnels Préfecture DSI BSR Traducteurs agréés : le nom d'un traducteur sera fourni à l'usager en fonction de la langue à traduire Cour d'appel 8 rue Amiral Roussin Travail (droit du travail, inspection, formation professionnelle...) UT 21 de la DIRECCTE 21 bd Voltaire U Urbanisme (droits des sols, aménagement foncier, développement rural, information sur permis de construire...) 57 rue de Mulhouse Urbanisme commercial (CDAC) Préfecture - DCL/URBEX V Ventes au déballage Préfecture DC/réglementation Vidéoprotection (autorisation) Lexique Lexique ARS ARS :: agence agence régionale régionale de de santé santé BSC BSC :: bureau bureau de de la la sécurité sécurité civile civile BSD BSD :: bureau bureau sécurité sécurité défense défense CNFPT CNFPT :: centre centre nationale nationale de de la la fonction fonction publique publique territoriale territoriale DC DC :: direction direction de de la la citoyenneté DCL DCL :: direction direction des des collectivités collectivités locales locales :: direction direction départementale de de la la cohésion cohésion sociale sociale :: direction direction départementale des des territoires territoires DDPP DDPP :: direction direction départementale de de la la protection protection des des populations DIRECCTE DIRECCTE :: direction direction régionale régionale des des entreprises, entreprises, de de la la concurrence, consommation, du du travail travail et et de de l'emploi l'emploi DR DR :: direction direction des des ressources ressources DSI DSI :: direction direction de de la la sécurité sécurité intérieure intérieure FPT FPT :: fonction fonction publique publique territoriale territoriale ONAC ONAC :: office office national national des des anciens anciens combattants SRH SRH :: services services des des ressources ressources humaines humaines URBEX URBEX :: bureau bureau de de l'urbanisme et et des des expropriations SGAP SGAP :: secrétariat secrétariat général général pour pour l'administration de de la la police police Mise à jour 04/11/2013 Préfecture de la Côte d'or/cellule qualité 7/7