Swiss Life Funds (F) Cash Euro

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1 Swiss Life Funds (F) Cash Euro Fonds Commun de Placement Conforme aux normes européennes PROSPECTUS COMPLET Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann PARIS Dépositaire SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 7, place Vendôme PARIS Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

2 Swiss Life Funds (F) Cash Euro FONDS COMMUN DE PLACEMENT Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann PARIS Dépositaire SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 7, place Vendôme PARIS Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

3 PARTIE STATUTAIRE Présentation succincte CODE ISIN DENOMINATION FORME JURIDIQUE COMPARTIMENTS/NOURRICIER GESTIONNAIRE FINANCIER par délégation GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE PAR DELEGATION DEPOSITAIRE COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMERCIALISATEURS FR Swiss Life Funds (F) Cash Euro FCP de droit français Non Swiss Life Asset Management (France) CACEIS Fastnet SWISSLIFE BANQUE PRIVEE Corevise Swiss Life Asset Management (France) SWISSLIFE BANQUE PRIVEE Les réseaux du Groupe SWISS LIFE Classification : Monétaire court terme. Informations concernant les placements et la gestion OPCVM d OPCVM : Détention inférieure à 10% de l actif net. Objectif de gestion : La gestion mise en œuvre privilégie à la fois une progression régulière de la valeur liquidative du Fonds et des investissements présentant les meilleurs niveaux de qualité de crédit. L objectif de gestion est de permettre aux porteurs d obtenir, pour des placements à court terme, un rendement supérieur à celui de l indice EONIA. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l EONIA (Euro Overnight Index Average). Cet indice correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone Euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. Stratégie d investissement : Le portefeuille de Swiss Life Funds (F) Cash Euro est investi principalement en obligations et en titres de créances négociables d émetteurs du secteur public et du secteur privé, à taux fixes et à taux variables de référence monétaire (Eonia, Euribor), d une durée de vie résiduelle inférieure à 135 jours. En conséquence, la sensibilité du portefeuille sera comprise entre 0 et 0,20. Ces émissions devront avoir obtenu, au moment de leur acquisition au minimum une des notations suivantes : Notation Standard & Poor's Moody's Investors Service Fitch Court Terme A-1 P-1 F-1 Le fonds pourra investir dans des instruments financiers ayant une maturité résiduelle jusqu à l échéance légale inférieure ou égale à 135 jours. La maturité moyenne pondérée du portefeuille (ou WAM) est inférieure ou égale à 60 jours. La durée de vie moyenne pondérée (jusqu à l extinction des instruments financiers) du portefeuille du fonds est inférieure ou égale à 120 jours. Compte tenu de la durée de vie maximale des titres en portefeuille, la sensibilité du Fonds sera comprise entre 0 et 0,20. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

4 Le Fonds exclut tout investissement en véhicules de titrisation : émissions de Fonds Communs de Créances (FCC) et/ou d Asset Backed Securities (ABS), y compris les émissions de titres de créances négociables de type ABCP. Le Fonds peut investir dans des instruments libellés dans des devises autres que l euro. Dans ce cas, le risque de change sera intégralement couvert par adossement à un ou plusieurs contrats d échange de devises «swaps de change» ou par des opérations de vente à terme de devises. En complément, le Fonds peut détenir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d autres OPCVM monétaires euro de droit français ou européens conformes à la Directive. Ces OPCVM pourront être gérés par Swiss Life Asset Management (France) ou une société du Groupe Swiss Life. Ces OPCVM pourront ne pas avoir les mêmes contraintes d investissement que celles de Swiss Life Funds (F) Cash Euro. Le Fonds peut intervenir sur des instruments financiers négociés sur les marchés à terme et conditionnels réglementés des pays de la zone euro et sur les marchés de gré à gré dans le but de couvrir le portefeuille contre les risques de taux ou de change et/ou l exposer aux risques de taux dans la limite de 100% maximum de l actif sans effet de levier. L utilisation de ces instruments sera privilégiée dès lors que les conditions de marché imposent une intervention rapide à moindre coût ou exigent une liquidité immédiate. Pour gérer sa trésorerie, le Fonds peut également effectuer, à titre accessoire, des opérations de pensions livrées, procéder à des dépôts et exceptionnellement procéder à des emprunts d espèces. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le Fonds étant un OPCVM classé monétaire euro, les risques encourus par les porteurs de parts sont, par ordre décroissant, les suivants : Risque de taux : risque de perte ou de manque à gagner liés aux variations des différents taux d intérêt. Ce risque se mesure par la sensibilité traduisant la répercussion que peut avoir sur la valeur liquidative du Fonds une variation des taux d intérêt. Ce risque est limité. Compte tenu de la durée de vie maximale des titres en portefeuille, la sensibilité du Fonds sera comprise ente 0 et 0,35%. Risque de crédit : il concerne la valorisation des obligations et des titres de créances négociables. En cas de dégradation de la perception par le marché de la qualité des émetteurs, la valeur de ces titres peut baisser et en cas de défaut de l émetteur, la valeur de ces titres peut être nulle, entraînant en conséquence une baisse de la valeur liquidative de l action. Le Fonds s expose néanmoins à un risque réduit compte tenu de la notation minimum élevée retenue pour les émissions en portefeuille. Risque de perte en capital : Par sa nature d OPCVM monétaire, la valeur liquidative du Fonds s apprécie jour après jour avec régularité. Cependant le risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué existe, le Fonds n offrant pas de garantie en capital. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs et plus particulièrement les investisseurs institutionnels. Le Fonds s adresse plus particulièrement aux investisseurs recherchant une rémunération de leurs liquidités sur des durées courtes et souhaitant une progression régulière de la valeur liquidative en liaison avec l indicateur de référence : l EONIA. Le montant qu il est raisonnable d investir dans le Fonds dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, l investisseur doit tenir compte de son patrimoine personnel, de son souhait de prendre ou non des risques, de l horizon de placement. Il est recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

5 Durée de placement recommandée : 1 semaine. Frais et commissions : Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux barème maximum Commission de souscription non acquise à Valeur liquidative x nombre de parts 2 % l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0 Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0 Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0 Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux / barème maximum Frais de fonctionnement et de gestion TTC Actif net (incluant tous les frais hors frais de transaction, de (OPCVM inclus) surperformance et frais liés aux investissements 0,30% dans des OPCVM ou fonds d investissement Commission de surperformance - Néant Informations complémentaires concernant les opérations d acquisition temporaire de titres : Les prises et mises en pension sont effectuées aux conditions de marché. Le produit des pensions est intégralement perçu par le Fonds. Régime fiscal : Le régime fiscal applicable aux plus values réalisées par l actionnaire dépend des dispositions applicables dans le pays de résidence de l actionnaire, suivant les règles applicables à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, autres cas ). Les règles applicables aux actionnaires résidents français sont fixées par le Code Général des Impôts. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

6 Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat : Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - 7, Place Vendôme PARIS. Montant minimum de la première souscription et des souscriptions ultérieures : Les souscriptions et rachats peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part, chaque part étant divisée en dix millièmes. Les demandes de souscription et de rachat sont reçues jusqu'à 11h 30 et réalisées sur la base de la dernière valeur liquidative connue. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le Fonds de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus à titre provisoire, par la Société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs de parts le commande. Valeur liquidative d origine : euros Montant minimum de la souscription initiale : euros. Montant minimum des souscriptions ultérieures : dix millièmes de part. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse du marché de Paris du mois de décembre. 1 ER exercice : 31 décembre 2008 Affectation du résultat : Capitalisation des revenus. Date et périodicité de la valeur liquidative : La valeur liquidative de la part est établie chaque jour de bourse du marché de Paris, à l exception des jours fériés légaux en France et des jours de fermeture des marchés (calendrier officiel Euronext). Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, du dépositaire et sur le site Internet : Devise de libellé des parts : Euro. Date de création : Swiss Life Funds (F) Cash Euro a été agréée par l Autorité des Marchés Financiers le 11 Janvier Il a été créé le 31 Janvier Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann PARIS. Contacts où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann PARIS Direction du développement Tél : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 7, Place Vendôme PARIS Direction commerciale : Tél : et auprès des réseaux de distribution du Groupe SWISS LIFE. Le prospectus simplifié du Fonds est disponible sur le site internet : Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

7 Date de publication du prospectus : Juillet 2011 Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

8 PARTIE STATISTIQUE Performances de Swiss Life Funds (F) Cash Euro au 31 décembre ,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,37% 1,0% 0,76% 0,0% Performances annualisées 1 an 3 ans (*) 5 ans (*) Swiss Life Funds (F) Cash Euro 0,76% EONIA Capitalisé 0,44% La performance de l'opcvm est calculée coupons nets réinvestis. En revanche, celle de l'indicateur de référence ne tient pas compte des éléments de revenus distribués Méthode d'annualisation : (VL finale / VL initiale) ^ (365 / Nombre de jours exact) -1 Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

9 PRESENTATION DES FRAIS FACTURES A L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010 Dénomination de l OPCVM : SWISS LIFE FUNDS (F) CASH EURO Frais facturés au cours de l exercice clos le : Actif Net Moyen : Frais de fonctionnement et de gestion 0,14% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement (pour les OPCVM investissant plus de 20 % en autres OPCVM) Ce coût se détermine à partir : des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés à l OPCVM 0% Ces autres frais se décomposent en : commission de surperformance commissions de mouvement (déduction faite de la quote part des commissions de souscriptions/rachats acquise à l OPCVM) 0% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0,14% Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

10 - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues dans la première partie du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année sur l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. INFORMATIONS SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010 Les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0% de l actif moyen. Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 0% de l actif moyen. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions 0% Titres de créance 0% Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

11 Swiss Life Funds (F) Cash Euro Fonds Commun de Placement Conforme aux normes européennes NOTE DETAILLEE Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann PARIS Dépositaire SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 7, place Vendôme PARIS Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

12 I CARACTERISTIQUES GENERALES I 1 FORME DE L OPCVM - Dénomination : Swiss Life Funds (F) Cash Euro - Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué Fonds Commun de Placement de droit français. - Date de création et durée d existence prévue Créé le 31 janvier 2008 pour une durée de 99 ans. - Synthèse de l offre de gestion Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Souscription initiale minimale FR Capitalisation Euro Souscription ultérieure minimale dix millièmes de part Souscripteurs concernés Tous souscripteurs, plus particulièrement les investisseurs institutionnels. - Lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann PARIS. Le prospectus simplifié est également disponible sur le site - Contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann PARIS Direction du développement, Tél : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 7, Place Vendôme PARIS Direction commerciale, Tél : Et auprès des réseaux de distribution du Groupe SWISS LIFE. I 2 ACTEURS Société de gestion : SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) Société anonyme à Conseil d administration 86, boulevard Haussmann PARIS Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF le 23 décembre 2003 sous le n Dépositaire et établissement centralisant les souscriptions et rachats SWISSLIFE BANQUE PRIVEE Société anonyme 7, Place Vendôme PARIS SWISSLIFE BANQUE PRIVEE est un établissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprises d Investissement - CECEI Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

13 Conservateur et établissement en charge du passif de l OPCVM SWISSLIFE BANQUE PRIVEE Société anonyme 7, Place Vendôme PARIS Commissaires aux comptes COREVISE 3-5, rue Scheffer PARIS, représenté par Monsieur Fabien CREGUT. Commercialisateurs SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) - 86, boulevard Haussmann PARIS SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - 7, Place Vendôme PARIS Les réseaux de distribution du Groupe SWISS LIFE Les distributeurs externes agréés par Swiss Life Asset Management (France). Le Fonds étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d intermédiaires financiers qui ne sont pas connus de la société de gestion. Délégataire pour la gestion administrative et comptable : CACEIS FASTNET 1-3 Place Valhubert Paris Conseiller : Néant. II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II 1 CARACTERISTIQUES GENERALES - Caractéristiques des actions Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété proportionnel au nombre de parts détenues. Inscription à un registre ou précision de modalités de tenue du passif : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE assure la tenue du compte émetteur en Euroclear France pour les OPCVM admis aux opérations de cet organisme et la tenue du registre des titres nominatifs pour les OPCVM non admis en Euroclear-France. Droits de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la Société de gestion. Forme des parts : au porteur pour les actions admises en Euroclear France ou en nominatif administré pour les actions non admises en Euroclear France. Décimalisation : les parts sont fractionnées en dix millièmes de parts. - Date de clôture : Dernier jour de bourse du marché de Paris du mois de décembre. Premier exercice : 31 décembre Indications sur le régime fiscal : Le FCP n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10% de ses parts (article A, III-2 du Code Général des Impôts). Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM et/ou aux plus values réalisées par le porteur dépend des dispositions applicables dans le pays de résidence du porteur, suivant les règles applicables à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, autres cas ). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code Général des Impôts. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

14 D une manière générale, les porteurs de parts du FCP sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. II 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES - Classification : Monétaire euro. - OPCVM d OPCVM : Détention inférieure à 10% de l actif net. - Objectif de gestion : La gestion mise en œuvre privilégie à la fois une progression régulière de la valeur liquidative du Fonds et des investissements présentant les meilleurs niveaux de qualité de crédit. L objectif de gestion est de permettre aux porteurs d obtenir, pour des placements à court terme, un rendement supérieur à celui de l indice EONIA. - Indicateur de référence : L indicateur de référence est l EONIA Euro Overnight Index Average: taux moyen des opérations au jour le jour sur le marché interbancaire en euro. Il correspond à la moyenne pondérée de toutes les transactions effectuées entre les principales banques de la zone euro. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne BCE et publié quotidiennement par la Fédération Bancaire Européenne. - Stratégie d investissement 1) Description des stratégies utilisées Les principales sources de performance résident dans la gestion active : - de la maturité des TCN, en fonction des anticipations d évolution des taux de la BCE - de l écart de taux entre Euribor et Eonia - des fluctuations de l EONIA au cours du mois - du risque de crédit : par une sélection rigoureuse des émetteurs offrant une rémunération supérieure à celle de l indice de référence. Constitution du portefeuille : Dans un premier temps, le comité de gestion de Swiss Life Asset Management (France) composé de l ensemble des gérants et du directeur de la gestion confronte ses anticipations d évolution des taux d intérêt à court terme aux anticipations implicites du marché. Il en résulte une allocation fixant la structure du portefeuille : - répartition des actifs entre instruments à taux fixe et instruments à taux variable - répartition des actifs entre instruments référencés EONIA/ référencés EURIBOR Dans un deuxième temps le gérant opère une sélection d émetteurs du secteur public et du secteur privé, dans un univers et suivant des règles d investissement définis par le comité de crédit de Swiss Life Asset Management (France). Le processus de sélection des titres mis en œuvre par le gérant repose sur l appréciation de la rémunération offerte et anticipée eu égard aux caractéristiques intrinsèques desdits titres. Pour l ensemble de ces actifs, le gérant s assure du respect des règles de diversification du risque telles que définies par le comité de crédit de Swiss Life Asset Management (France). 2) Actifs entrant dans la composition de l actif (hors dérivés intégrés) Titres de créances et instruments du marché monétaire - TCN à taux fixe ou variable : certificats de dépôt, billets de trésorerie, eurocp, titres d Etat (BTF, BTAN), BMTN / EMTN ; - Obligations à taux fixe, obligations à taux variable de référence monétaire EONIA ou EURIBOR, d émetteurs du secteur public et du secteur privé. Au moment de leur acquisition, ces émissions devront avoir une durée de vie résiduelle inférieure à 135 jours. En conséquence, la sensibilité du portefeuille sera comprise entre 0 et 0,20. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

15 Elles devront en outre avoir obtenu au moins une des notations minimales suivantes : Notation Agence Standard & Poor's Moody's Investors Service Fitch Court Terme A -1 P-1 F-1 Le Fonds peut investir dans des instruments libellés dans des devises autres que l euro. Dans ce cas, le risque de change sera intégralement couvert par adossement à un ou plusieurs contrats d échange de devises «swaps de change» ou par des opérations de vente à terme de devises. Fonds Communs de créances Le Fonds exclut tout investissement en véhicules de titrisation : émissions de Fonds Communs de Créances (FCC) et/ou d Asset Backed Securities (ABS), y compris les émissions de titres de créances négociables de type ABCP (Asset Backed Commercial Paper). Actions ou parts d OPCVM Dans le cadre de la gestion de sa liquidité, le Fonds peut détenir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d autres OPCVM monétaires euro de droit français ou européens conformes à la Directive. Ces OPCVM pourront être gérés par Swiss Life Asset Management (France) ou une société du Groupe Swiss Life. Ces OPCVM pourront ne pas avoir les mêmes contraintes d investissement que celles de Swiss Life Funds (F) Cash Euro. 3) Les instruments dérivés : Nature des marchés d intervention : - réglementés : oui - organisés : oui - de gré à gré : oui Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : - action : non - taux : oui - change : oui - crédit : non - autres risques : néant Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : - couverture : oui - exposition : oui à l exclusion du change - arbitrage : non - autre nature : néant Nature des instruments utilisés : - futures : oui - options : oui - swaps : oui : à taux fixe et à taux variable indexés sur l EONIA, l EURIBOR ou toute autre référence du marché monétaire. - swaps de change et change à terme : oui uniquement en couverture - dérivés de crédit : non - autre nature : néant Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : L ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille du Fonds contre le risque de taux ou de change et/ou d exposer son portefeuille au risque de taux. Les opérations seront réalisées dans la limite de 100% maximum de l actif du Fonds sans effet de levier. L utilisation de ces instruments sera privilégiée dès lors que les conditions de marché imposent une intervention rapide à moindre coût ou exigent une liquidité immédiate. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

16 4) Titres intégrant des dérivés : Sans objet. 5) Dépôts : Les dépôts effectués auprès d un établissement de crédit dont le siège est établi dans un état membre de la CEE ou partie à l EEE. Ces dépôts pourront contribuer dans la limite de 10% de l actif à la réalisation de l objectif de gestion ou permettront au Fonds de gérer sa trésorerie. 6) Emprunts d espèces : En cas de rachats importants, des emprunts d espèces pourront être effectués de manière exceptionnelle et temporaire dans la limite de 10% de l actif auprès du dépositaire SWISSLIFE BANQUE PRIVEE. 7) Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Nature des opérations utilisées : Prises et mises en pension livrées par référence au Code Monétaire et Financier, conclues dans le cadre de la convention de place avec des établissements de crédit français ayant la qualité de dépositaire, avec possibilité d interruption à tout moment sous 24 heures, à l initiative du Fonds. Les prêts et emprunts de titres sont exclus. Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : ces opérations seront effectuées principalement dans le cadre de la gestion de la trésorerie du Fonds. Niveau d utilisation envisagé et autorisé : Jusqu à 100% de l actif du Fonds, les titres pris en pension ne faisant l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Effets de levier éventuels : Néant Des informations complémentaires figurent à la rubrique «commissions et frais». - Profil de risque Le Fonds étant un OPCVM classé monétaire euro, les risques encourus par les porteurs sont, par ordre décroissant, les suivants : Risque de taux : risque de perte ou de manque à gagner liés aux variations des différents taux d intérêt. Ce risque se mesure par la sensibilité traduisant la répercussion que peut avoir sur la valeur liquidative du Fonds une variation des taux d intérêt. Ce risque est limité. Compte tenu de la durée de vie maximale des titres en portefeuille, la sensibilité du Fonds sera comprise entre 0 et 0,35. Risque de crédit : il concerne la valorisation des obligations et des titres de créances négociables. En cas de dégradation de la perception par le marché de la qualité des émetteurs, la valeur de ces titres peut baisser et en cas de défaut de l émetteur, la valeur de ces titres peut être nulle, entraînant en conséquence une baisse de la valeur liquidative de l action. Le Fonds s expose néanmoins à un risque réduit compte tenu de la notation minimum élevée retenue pour les émissions en portefeuille. Risque de perte en capital : Par sa nature d OPCVM monétaire, la valeur liquidative du Fonds s apprécie jour après jour avec régularité. Cependant le risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué existe, le Fonds n offrant pas de garantie en capital. - Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs, le Fonds s adresse plus particulièrement aux investisseurs institutionnels. Profil type de l investisseur : Le Fonds s adresse plus particulièrement aux investisseurs recherchant une rémunération de leurs liquidités sur des durées courtes et souhaitant une progression régulière de la valeur liquidative en liaison avec l indicateur de référence : l EONIA. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

17 Le montant qu il est raisonnable d investir dans le Fonds dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, l investisseur doit tenir compte de son patrimoine personnel, de son souhait de prendre ou non des risques, de l horizon de placement. Il est recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce Fonds. Durée de placement recommandée : 1 semaine. - Modalités de détermination et d affectation des revenus : Les revenus sont comptabilisés selon la méthode des intérêts encaissés. Capitalisation des revenus - Fréquence de distribution : Néant. - Caractéristiques des parts Les parts sont libellées en euros. Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en dix millièmes de parts. - Valeur liquidative d origine : euros. - Modalités de souscription et de rachat Montant minimum de la première souscription et des souscriptions ultérieures : Les souscriptions et rachats peuvent porter sur un nombre entier de parts et/ou sur une fraction de part, chaque part étant divisée en millièmes. Montant minimum de la première souscription : euros Montant minimum des souscriptions ultérieures : dix millièmes de part. Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 7, Place Vendôme PARIS Les demandes de souscription et de rachat sont reçues jusqu'à 11h 30 et réalisées sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Détermination de la valeur liquidative : La valeur liquidative de la part est établie chaque jour de bourse du marché de Paris, à l exception des jours fériés légaux en France et des jours de fermeture des marchés (calendrier officiel Euronext). La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, du dépositaire et sur le site Internet : - Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse du marché de Paris du mois de décembre. 1 ER exercice : 31 décembre Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur prélevés Taux barème Assiette lors des souscriptions et des rachats maximum Commission de souscription non acquise à Valeur liquidative x nombre de parts 2 % l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0 % Commission de rachat non acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0 % Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0 % Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

18 Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux / barème Maximum Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement Actif net (OPCVM inclus) 0,30% Commission de surperformance - Néant Commissions de mouvement (maximum TTC) La société de gestion et le dépositaire sont autorisés à percevoir des commissions de mouvement ; Clé de répartition globale pour tous les OPCVM de la société de gestion : Société de gestion : 40% Dépositaire : 60% Des frais forfaitaires par opération sont également prélevés en sus des courtages éventuellement pris par les intermédiaires qui seront re-facturés. Montant forfaitaire par lot Montant forfaitaire par transaction EUREX 1.50 LIFFE 2 GBP CME 2 $ CBT 2 $ Titres de créances négociables : 5 euros Obligations : 5 euros Pensions : 5 euros Souscriptions / rachats dans OPCVM extérieurs : 5 euros Autres : 5 euros Informations complémentaires concernant les opérations d acquisition temporaire de titres : Les prises et mises en pension sont effectuées aux conditions de marché. Le produit des pensions est intégralement perçu par le Fonds. - Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires Les intermédiaires ou contreparties auxquels l OPCVM fait appel sont sélectionnés par le comité de crédit de la société de gestion en fonction non seulement de leur honorabilité et de leur solidité financière mais également de la qualité d exécution des opérations et de la recherche. III INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL Les souscriptions et rachats sont centralisés auprès du dépositaire : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 7, Place Vendôme PARIS La diffusion des informations concernant l OPCVM : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de Swiss Life Asset Management (France) 86, boulevard Haussmann PARIS Le prospectus simplifié du Fonds est disponible sur le site internet : La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, du dépositaire et sur le site Internet : Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

19 IV REGLES D INVESTISSEMENT Le Fonds respecte les ratios réglementaires issus du décret n correspondant à sa catégorie : OPCVM coordonné pouvant investir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM ou de fonds d investissements. En cas de dépassement de limites d investissement, intervenu indépendamment de la Société de gestion, ou à la suite de l exercice d un droit de souscription, la Société de gestion aura pour objectif prioritaire de régulariser cette situation, dans les plus brefs délais, en tenant compte de l intérêt des porteurs de parts de l OPCVM. Le Fonds utilise la méthode linéaire pour calculer son engagement aux instruments financiers à terme. V REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS V 1 REGLES D EVALUATION DES ACTIFS L OPCVM se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et notamment au plan comptable des OPCVM. La devise de comptabilité est l euro. Comme pour la détermination de la valeur liquidative, le portefeuille est évalué, à la clôture de l exercice en tenant compte des règles ci-dessous : Les valeurs mobilières françaises sont valorisées aux cours de clôture établis au jour de l évaluation. Les valeurs mobilières étrangères sont évaluées sur la base des cours de clôture de marché principal convertis en euros suivant le cours de clôture des devises à Paris au jour de l évaluation. Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé ou dont le cours n est pas représentatif de la valeur de négociation sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation. En cas d inexistence d un cours au jour de l évaluation, le dernier cours connu sera d une manière générale retenu. Les actions de SICAV et parts de FCP sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue au jour de la valorisation, nette de la commission de rachat, le cas échéant. Les acquisitions et cessions temporaires de titres sont valorisées dans les conditions suivantes : - Sens acheteur : valorisation au prix d acquisition valeur du contrat augmenté des intérêts courus à recevoir sur le contrat selon les conditions générales à la mise en place. - Sens vendeur : d une part, le titre cédé est évalué à sa valeur de marché ; d autre part, le contrat est valorisé par le calcul des intérêts courus à verser selon les conditions négociées à la mise en place. Les titres de créances négociables sont valorisés dans les conditions suivantes : - Les titres à taux fixe ayant une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et en l absence de sensibilité particulière ou les titres à taux variables et en l absence de sensibilité particulière, sont évalués de façon linéaire sur la base de la dernière surcote/décote constatée ; - Les titres ayant plus de 3 mois à courir sont valorisés au prix de marché : - Les bons du Trésor (BTF et BTAN) et les BMTN cotés sur page sont évalués à leur valeur de marché suivant les taux publiés quotidiennement par la Banque de France et par les teneurs de marché établis au moment de la clôture des marchés organisés. Les opérations à terme fermes et conditionnelles sont valorisées dans les conditions suivantes : - Les variations de la valeur des contrats d instruments financiers à terme sont constatées par l enregistrement quotidien des appels de marge à verser ou à recevoir sur la base des cours de compensation du jour de valorisation. - Les titres représentatifs des options négociables sont enregistrés dans le portefeuille pour le montant des primes payées et reçues et valorisés sur la base des cours de compensation Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

20 - Les contrats d échange de condition (SWAPS de taux) : o Les swaps adossés et non adossés sont valorisés au prix de marché s ils ont une durée de vie supérieure à 3 mois, sinon ils sont linéarisés. o Les changes à terme sont évalués au cours des devises au jour de l évaluation en tenant compte du report/déport. o Les autres opérations à terme fermes ou conditionnelles ou les opérations d échange conclues sur les marchés de gré à gré autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM, sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion. o Les instruments financiers dont le cours n a pas été constaté le jour de l évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l occasion de ses contrôles. V 2 METHODE DE COMPTABILISATION Méthodes de comptabilisation des revenus des valeurs à revenu fixe : La comptabilisation des revenus des instruments financiers est effectuée suivant la méthode des intérêts encaissés, le coupon couru n étant pas comptabilisé en résultat distribuable. Frais de transaction : Les frais de transaction sont comptabilisés selon la méthode des frais exclus ; ils sont comptabilisés dans un compte distinct de celui du prix de revient des titres. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

21 Swiss Life Funds (F) Cash Euro Fonds commun de placement Conforme aux normes européennes REGLEMENT Société de gestion SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 86, boulevard Haussmann PARIS Dépositaire SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 7, place Vendôme PARIS Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

22 TITRE I - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du Fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du Fonds est de 99 ans à compter de sa création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée du Fonds. Possibilité de regroupement ou de division de parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d administration de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lors qu il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil d administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à euros; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du Fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de Fonds Commun de Placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du Fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet

23 En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le Fonds de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du Fonds est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Des conditions de souscription minimale peuvent exister, selon les modalités prévues dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM. Ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. TITRE II - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du Fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le Fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le Fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif du Fonds ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le Fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le Fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des Marchés Financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné, pour six exercices, après accord de l Autorité des Marchés Financiers, par le Conseil d'administration de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Swiss Life Funds (F) Cash Euro Juillet