DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MAISONS D'ÉDITION

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1 DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX MAISONS D'ÉDITION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Aide au projet éditorial - Aide à la promotion des maisons d'édition RÉGION POITOU-CHARENTES I / OBJECTIF DE LA MESURE Favoriser l'édition de création qualitative implantée en Poitou-Charentes II / CONDITIONS d'attribution des subventions à l'aide éditoriale et à la promotion des maisons d'édition Vous êtes un éditeur associatif ou privé, dont le siège social et l'activité sont implantés en Poitou-Charentes, vous excluez le compte d'auteur et l'autoédition et vous êtes doté d'une diffusion et d'une distribution professionnelles. Pour être éligible, le projet doit concerner un ou plusieurs ouvrages de création du programme annuel éditorial. La promotion et les actions de diffusion du projet éditorial concernent la présence de l'éditeur sur les salons littéraires, ainsi que les actions de surdiffusion ou de promotion telles que la création ou la refonte du site internet. III / IMPORTANT Ce dossier est établi en deux exemplaires et doit être adressé : -L'original à la Maison de la Région de Poitou-Charentes (15 rue de l'ancienne Comédie, B.P. 575, Poitiers cedex). -Une copie au Centre du livre et de la lecture en Poitou-Charentes (34 rue Place Charles VII, B.P , Poitiers cedex) CALENDRIER 3 sessions par an. dates limites de dépôt des dossiers : 15 janvier, 15 avril et 15 octobre. 1

2 DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Aide au projet éditorial - Aide à la promotion des maisons d'éditions À REMPLIR OBLIGATOIREMENT I / ORGANISME DEMANDEUR RAISON SOCIALE ou DENOMINATION : COORDONNEES Adresse siège social : Tél. : Fax : Mél : Site Internet : Adresse de correspondance (si différente) : NOM DU RESPONSABLE DE LA STRUCTURE - Représentant légal : - Statut : - Responsable éditorial & directeurs de collection : - Responsable administratif & financier : FORME JURIDIQUE association SCOP, SCIC EURL, SARL, SA entreprise individuelle autre (précisez) : CODE SIRET : identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l INSEE CODE APE ou NAF : attribué par l INSEE selon l activité principale : 3 chiffres + 1 lettre. 2

3 CODE JURIDIQUE : composé de 4 chiffres (ex : 9220 : association) Pour les associations : n d Immatriculation auprès de la Préfecture de : PERSONNELS : Salariés Fonctions Type contrat* Temps travail annuel** Fourchette brut annuel (k )*** * CDI, CDD etc. ; préciser si contrat aidé ; ** en équivalent temps plein (où 1 = 1 temps plein annuel ; ex. 0.5 = 1 CDD à temps plein 6 mois, ou 1CDD à mi-temps sur 12 mois) ; *** niveau de rémunération brute annuelle (fourchette, ex k ) Stagiaires ou apprentis (précisez la fonction exercée et les dates de début et de fin de la convention) Bénévoles (préciser nombre, fonctions, et équivalent temps plein annuel global estimé) MONTANT SOLLICITE :. au titre du soutien aux maisons d édition (projet éditorial ou promotion) Je soussigné, en qualité de représentant légal de et ayant qualité pour l engager juridiquement, sollicite une subvention pour la réalisation du projet décrit ci-joint. Je certifie l exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier. J atteste sur l honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l organisme que je représente. Cachet Date : Nom et signature du représentant légal : 3

4 II / PIÈCES OBLIGATOIRES (indispensables à l'instruction du dossier) Une lettre motivée à l attention de la Présidente du Conseil Régional; ce courrier doit impérativement mentionner le montant de l'aide demandée, Le compte de résultat et le bilan de l'année de l'année précédente, La déclaration des aides publiques au titre de la règle des minimis, Un R.I.B. ou R.I.P. Original ; Pièces justificatives relatives au statut juridique de la structure : pour les sociétés : un extrait Kbis original (de moins de 3 mois) pour les associations : le récépissé de déclaration de la Préfecture Catalogues et revue de presse la charte nationale des éditeurs en région signée. Pour la demande d'aide au projet éditorial : - Un tableau détaillant le ou les ouvrages de création publiés dans l'année à venir avec les coûts de production, le financement et les objectifs de mise en place (tableau vierge fourni si besoin) Le tableau doit être accompagné d une note sur le projet éditorial : nouvelles orientations, actions de promotion, outils et supports de promotion - Un compte-rendu de l'activité de l'année en cours (livres publiés, indications des mises en place, ventes au titre après retour...) lorsque la maison d édition a déjà bénéficié d une aide au plan éditorial de la région - Si possible éléments de présentation des ouvrages (argumentaires, extraits ) Pour la demande d'aide à la promotion : Présentation chiffrée du projet annuel d évènementiels (coût de déplacement salon ou manifestation organisée par l éditeur, location de stand, impression de PLV, fabrication de présentoirs...) Devis (webmaster, imprimeur, transport des livres...) Pour les salons : objectifs de vente chiffrés 4

5 III / ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE Le bénéficiaire s engage à : - Faire figurer la mention du soutien financier de la Région Poitou-Charentes sur deux ou trois ouvrages du programme éditorial de l année ainsi que sur tous les documents d informations relatifs à ce programme. - À remettre un exemplaire de chaque ouvrage aidé au service Culture de la Région Poitou-Charentes et un exemplaire à l Office du livre en Poitou-Charentes. - Être à jour de ses obligations sociales et fiscales - Transmettre l enregistrement du dépôt légal - Transmettre sur Électre et sur Dilicom les informations concernant le(s) ouvrage(s) - Pendant l instruction du dossier, toute modification inhérente à la structure ou au projet devra nous être signalée dans les meilleurs délais. N.B : l instruction de la demande de subvention ne pourra être engagée qu au vu du présent dossier complet. Merci de ne pas agrafer les documents. 5