DES CLÉS POUR PILOTER VOTRE ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISES

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1 DES CLÉS POUR PILOTER VOTRE ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISES Valorisez votre Article 83 et incitez vos salariés à agir pour leur retraite ACTUALITÉS La DSN en clair Malgré la succession des réformes depuis 20 ans, la retraite demeure, à juste titre, une source de préoccupation pour la majorité des actifs. Votre entreprise s implique déjà pour la retraite de ses collaborateurs avec le contrat Article 83. Pour valoriser votre engagement et aider vos salariés à aller plus loin en devenant acteurs de leur retraite, pensez à promouvoir votre contrat en interne et à encourager les versements volontaires. BNP Paribas E&RE vous accompagne dans cette démarche et aide vos collaborateurs à s approprier le contrat Article 83 que vous avez mis en place. FINANCES & MARCHÉS Comparaison Euros/UC PRÉPARER SA RETRAITE Notre accompagnement EN PRATIQUE Encouragez le transfert de jours de congés vers l Article 83 Communication à caractère publicitaire

2 205 L ÉPARGNE & RETRAITE ENTREPRISES ACTUALITÉS CHIFFRES CLÉS 205 PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE Annuel (PASS) : Mensuel (PMSS) : 3 70 CONTRATS ARTICLE 83 Cotisations obligatoires Disponible fiscal : 8% de la rémunération brute 205, dans la limite de (8 % de 8 PASS 205). Disponible social : la plus élevée des valeurs suivantes : 5 % de la rémunération brute 205, plafonnée à (5 PASS 205), soit un plafond annuel pour 205 de 9 50 (5 % de 5 PASS 205), 902 (5 % du PASS 205). Versements volontaires Disponible fiscal : 0 % des revenus professionnels nets 204, avec : un minimum de (0 % du PASS ), et un maximum de (0 % de 8 PASS ). Nets de cotisations sociales et de frais professionnels. 2 Pour mémoire, PASS 204 à et PMSS 204 à Un nouveau nom pour l Article 83 : le PER Entreprises À compter du er janvier 206, le contrat Article 83 sera rebaptisé PER Entreprises ou Plan d Epargne Retraite Entreprises, par l ensemble des sociétés d assurance. Cette nouvelle terminologie apporte plus de lisibilité et de transparence au grand public. Les différentes communications (Web, éditique ) à votre attention et à celle des salariés seront donc adaptées en conséquence, d ici au er janvier 206. Ce changement de nom est bien entendu sans conséquence sur les dispositions de votre contrat.

3 3 La DSN en clair La Déclaration Sociale Nominative impacte nos échanges dans le cadre de la gestion de votre contrat Article 83. Anticipons ensemble ce changement pour de qualité et de réactivité! La DSN, c est quoi? La Déclaration Sociale Nominative doit permettre aux entreprises d alléger leurs démarches administratives. Elle va se substituer à leurs nombreuses déclarations sociales auprès des organismes publics et privés, via une télétransmission unique à fréquence mensuelle. Elle implique en amont pour les entreprises une adaptation de leur logiciel de paie. La DSN, pour quand? Elle entre en vigueur : dès le er avril pour les entreprises de plus de 200 salariés environ au er janvier 206 pour les autres. La DSN, quel périmètre? En matière de retraite collective, seuls les contrats de retraite Article 83 sont concernés. Exclus Article 39 IFC Santé collective Article 83 Prévoyance collective Concernés La DSN, quels impacts dans la gestion de votre Article 83? Avant l entrée en vigueur Passage au NIR : Dans le cadre de la DSN, le NIR (Numéro Individuel de Référencement 2 ) est la clé unique d identification du salarié. Afin de sécuriser l opération, il sera utile que vous nous communiquiez ou nous confirmiez le NIR de chaque bénéficiaire. Fourniture d un fichier de paramétrage : Pour fixer le cadre de nos échanges en mode DSN, nous vous communiquerons, via le site un fichier de paramétrage type à prendre en compte dans votre logiciel de paie. Une communication vous a été ou vous sera adressée pour préciser ces impacts. À compter du er janvier 206 Les règlements de primes se feront systématiquement sur appel de cotisations et nous encourageons une fréquence de paiement mensuelle, calée sur le rythme de la DSN. Les entreprises effectivement concernées par l application anticipée sont celles dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre de 203 dépassent 2 M (entreprises effectuant elles-mêmes leurs déclarations) ou M (entreprises ayant recours à un tiers déclarant, dès lors que ce tiers déclare pour l ensemble de son portefeuille un montant de 0 M ). 2 Il correspond au numéro de Sécurité sociale.

4 205 L ÉPARGNE & RETRAITE ENTREPRISES FINANCES & MARCHÉS Comparatif : le fonds en Euros face à la Gestion à horizon en Unités de Compte Le fonds en Euros, principalement investi en obligations, s adresse aux salariés qui ne souhaitent prendre aucun risque en capital dans la gestion de leur épargne retraite et qui renoncent ainsi aux actifs plus risqués mais aussi plus performants. A contrario, la Gestion à horizon en Unités de Compte (UC), si elle comporte un risque de perte en capital, est susceptible d optimiser le rendement long terme de l épargne retraite. Fonds en Euros : sécurité mais rendement limité Depuis plusieurs années, les fonds en Euros des compagnies d assurances, principalement investis en obligations, délivrent des performances qui progressent peu, voire qui reculent. En effet, pour favoriser la reprise, la Banque Centrale Européenne mène une politique monétaire très accommodante, avec pour conséquence des anticipations de taux Long Terme très bas. Ainsi, les taux d emprunt à 0 ans des pays de la zone euro ont baissé pour atteindre des niveaux historiquement bas (0,9 % en France, 0,63 % en Allemagne). Les cotisations des fonds en Euros et les coupons sont majoritairement investis sur ces supports qui ne sont plus sources de performance. Les efforts de diversification ne suffisent plus à doper le rendement. Ainsi, les performances futures des fonds en Euros devraient poursuivre leur tendance à la baisse. Gestion à horizon en Unités de Compte : performance et diversification L épargne retraite du salarié est investie sur un support dont l échéance correspond à son départ à la retraite. À mesure que l échéance approche, la part des actions diminue au profit d actifs financiers moins risqués. La gestion à horizon permet ainsi d optimiser le rendement de l épargne long terme du salarié et de préserver progressivement ses avoirs à l approche de la retraite. LE FONDS EN EUROS CARDIF SECURITÉ EN 204 Une politique d investissement à la fois active et prudente Portefeuille obligataire 80,6 % ** Note moyenne A+ Dans un environnement d inflation plus basse et sans retour de la croissance, les investissements en obligations à taux fixe ont été poursuivis. La poche d investissement court terme est restée proche de zéro tout au long de l année. Poche actions % ** La dégradation de l environnement économique en zone euro a conduit, en septembre 204, à prendre des bénéfices sur cette zone au profit de réinvestissements sur la zone américaine. La valeur des Unités de Compte n est pas garantie et évolue à la hausse comme à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. Elles présentent donc un risque de perte en capital.

5 5 xxéx EXEMPLE SALARIÉ ÂGÉ DE 53 ANS DONT L ALLOCATION, À 0 ANS DE LA RETRAITE, EST ÉQUILIBRÉE Illustration des performances comparées depuis 2009 du Fonds en Euros Cardif Sécurité et d une allocation équilibrée en UC (50 % actions / 50 % obligations) Dans le cadre du contrat Article 83 en place dans son entreprise, il a bénéficié chaque année depuis 2009, d une cotisation obligatoire, nette de frais, de 500. Le recours à la Gestion à Horizon permet de profiter des perspectives de performance des actions, et d une désensibilisation progressive à cette classe d actifs à l approche de l échéance de la retraite UC : Allocation équilibrée (33 % MSCI Europe + 4 % MSCI USA + 3 % MSCI Japan + 30 % Euro MTS Global + 0 % Merrill Lynch French Government Inflation Linked + 0 % Euribor 3 mois) 2009 Fonds en Euros (Cardif Sécurité) % Schéma présenté à titre d illustration sur la base d une allocation financière fictive. Il ne préjuge en rien de l évolution future des placements sur les différents supports. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir. Seuls les investissements sur le fonds en Euros sont sécurisés. Pour mémoire, taux servis nets de frais sur encours (dans l exemple à 0,60 %), de Cardif Sécurité : 2009 = 3,24 % / 200 = 3,49 % / 20 = 3,40 % / 202 = 3,35 % / 203 = 3,5 % / 204 = 3,2 %. En fonction de son âge et de sa stratégie patrimoniale, chaque salarié concerné peut privilégier le fonds en Euros ou la Gestion à horizon au sein de son contrat. Taux brut servi 204 : 3,8 % * Valeur du fonds au 3/2/4 : 0,7 Mds Immobilier 6,7 % ** Les investissements se sont portés sur des actifs de typologies variées offrant des flux locatifs sécurisés : bureaux, commerces, fonds de dettes immobilières, résidentiel, hôtellerie et santé. Alternatif,7 % ** Représentant une part modeste, ce sont des investissements de diversification qui apportent de la décorrélation par rapport aux actifs traditionnels et des rendements attractifs. * Avant prélèvement des frais sur encours. ** En % des actifs du fonds en euros Cardif Sécurité de Cardif Assurance Vie, valorisé au 3/2/204.

6 205 L ÉPARGNE & RETRAITE ENTREPRISES PRÉPARER SA RETRAITE Pour valoriser votre Article 83, bénéficiez de notre accompagnement Votre entreprise s implique pour la retraite de ses salariés. Faites leur savoir! Et faites vivre votre contrat Article 83 pour les inciter à prendre en main leur retraite, notamment en effectuant des versements volontaires. BNP Paribas E&RE vous accompagne dans cette démarche. Les réunions d informations Salariés Pour expliquer et promouvoir votre contrat Article 83 auprès de vos salariés, rien de tel que le contact direct sur leur lieu de travail lors de réunions collectives animées par nos experts. C est le moment de programmer ces temps-forts, en sollicitant votre chargé d affaires BNP Paribas E&RE. Tous les outils à disposition BNP Paribas E&RE se mobilise pour vous dans la communication auprès de vos salariés. Réunions avec nos experts : séances collectives, permanences, pour un accompagnement dans l entreprise au plus près des besoins de vos salariés. Brochures pédagogiques pour présenter les caractéristiques et avantages de votre contrat. Plateforme téléphonique Espace web public 3 : Une source d information utile en matière de Salariés Simulateurs : une offre complète pour calculer sa retraite, piloter son épargne retraite ou estimer son économie d impôt liée aux versements volontaires. Espace web privé 3 : > Accès salariés. Pour consulter son épargne retraite, mettre en place un versement volontaire, effectuer un arbitrage Informations annuelles : Relevé d épargne retraite et Imprimé Fiscale Unique (IFU) pour la déduction fiscale des versements volontaires. Campagnes d information sur les outils et services disponibles pour optimiser son épargne retraite. Sous réserve du nombre de salariés. 2 Prix d un appel local depuis un poste fixe. 3

7 EN PRATIQUE 7 Encouragez le transfert d épargne temps vers votre Article 83 Le transfert de droits CET (ou de jours de repos non pris) vers le contrat Article 83 est pour vos salariés une opportunité d épargner pour leur retraite, dans des conditions fiscalement favorables. Il permet aussi à l entreprise de diminuer le passif social généré par le CET, avec une fiscalité également avantageuse. Un moyen judicieux de financer sa retraite Je sais que je dois épargner pour ma retraite mais je n ai pas d argent disponible Le contrat Article 83 peut être alimenté par la contrepartie financière des droits issus du CET ou, en l absence de CET, de jours de repos non pris. C est un moyen indolore de se constituer une épargne retraite. Une fiscalité avantageuse Fiscal Social Transfert de droits CET 2 jusqu à 0 jours (par an et par salarié) POUR L ENTREPRISE Déductible de l assiette d imposition Pas de cotisations patronales d assurances sociales et d allocations familiales 3,4 Pas de forfait social ou En l absence de CET, transfert de jours de repos non pris, jusqu à 5 jours (par an et par salarié) POUR LES SALARIÉS Pas d impôt sur le revenu 5 Pas de cotisations salariales de Sécurité sociale 3,6 Pas de CSG/CRDS sur les sommes investies dans le CET issues de l épargne salariale PROJET JUSQU À 0 jours Un transfert à soutenir par l entreprise Avec ou sans CET dans votre entreprise, pensez à promouvoir cette passerelle! Elle permet de transformer de l épargne temps en épargne retraite, sous certaines conditions : En présence d un CET : l accord collectif ayant mis en place le CET doit prévoir la possibilité de verser sur le contrat Article 83 de l entreprise. Un avenant est toujours possible. En l absence de CET : le salarié peut épargner ses jours de repos non pris sur son Article 83, s il a pris au minimum 24 jours de congés dans l année. Pour plus d informations sur ce sujet, contactez votre chargé d affaires BNP Paribas E&RE. Compte Épargne Temps. 2 Hors abondement employeur sur le CET. 3 Un doute subsiste quant à l assujettissement aux cotisations ARRCO/AGIRC des droits CET/jours de repos versés sur un Article 83. Devant cette incertitude, il nous paraît préférable de les assujettir à ces cotisations. 4 Sont dues : cotisation accident du travail et maladie professionnelle, contribution solidarité autonomie, au versement transport, au FNAL, d assurance chômage, cotisation AGS, taxes et participations assises sur les salaires. 5 Dans les limites prévues par le CGI (Art 83 2 ). 6 Sont dues : contributions d assurance chômage, CSG/CRDS (sauf origine épargne salariale).

8 NOUS CONTACTER Plateforme téléphonique N Entreprise : (0,2 TTC / min) N Salarié : (prix d un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 2h30 et de 3h30 à 7h Webs privés >Accès entreprises ou >Accès salariés Courrier Cardif Gestion Retraite Entreprises CS Maisons-Laffitte Cedex Février Entreprises - BNPP ERE - 83VV BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises est un Métier de BNP Paribas SA BNP Paribas SA Société anonyme au capital de euros Siège social : 6, bd des Italiens Paris RCS Paris N identifiant CE FR Société de courtage d assurance immatriculée au registre ORIAS sous le N ( Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.52-6 et L.52-7 du Code des Assurances Cardif Assurance Vie Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital de euros Siège social :, bd Haussmann Paris - Adresse postale : 8, rue du Port Nanterre cedex RCS Paris