MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls VILLETTE D ANTHON

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée et à bons de commande) REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mardi 30 décembre 2014 à 9h00 Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores RC - Mairie de Villette d Anthon novembre 2014 Page 1/ 5

2 ARTICLE 1er OBJET DE LA CONSULTATION La commune de Villette d Anthon lance une consultation relative à la : «Maintenance de l Eclairage Public et Feux Tricolores» pour l année 2015 ARTICLE 2 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Mode de passation La présente consultation est passée selon la forme d un Marché Public à Procédure Adaptée et à bons de commande (MAPA), en conformité avec le code des marchés publics Maîtrise d ouvrage Les services techniques de la commune de Villette d Anthon Sans objet 2.3. Lots 2.5. Nature des prix et délai de validité Le marché sera passé sur la base des bordereaux de prix unitaires déjà renseignés par la collectivité, sur lesquels l entreprise s engage à appliquer un rabais. Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX JOURS (90) à compter de la date limite de remise des offres Variantes et options Les variantes et options ne sont pas autorisées 2.7. Délai de paiement Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Le paiement des sommes dues sera fait par virement administratif au compte de l entreprise précisée dans l acte d engagement. ARTICLE 3 -PRESENTATION DES OFFRES 3.1. Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est disponible sur le site de la ville à l adresse suivante : Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores RC - Mairie de Villette d Anthon novembre 2014 Page 2/ 5

3 3.2. Contenu des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre obligatoirement les documents suivants : Candidature Les justificatifs à produire quant aux qualités, capacités et références du candidat dans les conditions fixées aux articles 42 à 46 du Code des Marchés Publics et notamment pour que la proposition du candidat soit admise, sont : La lettre de candidature (imprimé DC1) (elle sera signée par chaque membre du groupement en cas de candidature émanant d un groupement de prestataires) ; La déclaration du candidat : imprimé DC2 (sont joints à ces déclarations, tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions générales de l exploitation de la société) ; Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une attestation d assurance responsabilité civile et décennale en cours de validation Offre Le dossier à remettre par chaque candidat et concernant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il est consulté, comprendra les pièces suivantes datées, signées et éventuellement complétées par lui : Acte d engagement daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise signataire du marché. Cahier des charges pour la maintenance de l éclairage public et feux tricolores Bordereaux de prix Attestation sur l honneur Le mémoire technique : Ce mémoire sera signé par le représentant qualifié de l entreprise et comprendra au minimum les notes explicatives décrites dans l article «jugement des offres». Ce mémoire sera pris en compte pour l appréciation de l offre ARTICLE 4 -JUGEMENT DES OFFRES 4.1. Critères de jugement des offres 1 Candidature - Conformité des pièces demandées Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores RC - Mairie de Villette d Anthon novembre 2014 Page 3/ 5

4 - En l absence d une pièce demandée, les candidats devront compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours à compter de la demande qui leur sera faite 2 - Offre Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 55% - Valeur Technique : 45%, jugée sur la présentation d un mémoire technique comprenant : o Moyens humains de l entreprisse avec notamment l organigramme de la société, qualification du personnel (TST, CASES, etc.), détail de effectif en personnel salarié affecté à l opération en précisant les noms o Moyens matériel de l entreprise o Organisation sécurité vis-à-vis du public et des intervenants. o Gestion des déchets o Références significatives Le Maître D Ouvrage, conformément au Code des Marchés Publics, se réserve le droit de retenir les 3 entreprises les mieux classées et d engager avec elles une négociation sur le montant de leur offre Information des entreprises Les entreprises non retenues seront informées individuellement par lettre. ARTICLE 5 ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 Documents à produire par le candidat lors de l attribution du marché les pièces prévues par le formulaire d information du candidat retenu (NOTI1), dont celles mentionnées aux articles D ou D et D du code du travail. attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. ARTICLE 6 -CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté contenant les pièces demandées. L enveloppe cachetée portera la mention et l adresse suivante : Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores RC - Mairie de Villette d Anthon novembre 2014 Page 4/ 5

5 CONSULTATION POUR LA MAINTENANCE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET FEUX TRICOLORES NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS MAIRIE DE VILLETTE D ANTHON Cette enveloppe pourra être remise contre récépissé à la Mairie de VILLETTE d ANTHON, ou envoyée par pli recommandée avec accusé de réception à l adresse ci-dessus avant la date suivante : Mardi 30 décembre 2014 à 9h00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Dans tous les cas, c est la date de réception de l offre qui est prise en compte et non la date d envoi. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1. Renseignements administratifs et techniques Mairie de Villette d Anthon Tel : Fax : Mail : mairie@mairie-villettedanthon.fr Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores RC - Mairie de Villette d Anthon novembre 2014 Page 5/ 5