Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel

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1 Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel Réhabilitation d un immeuble de centre-bourg à La Monnerie Le Montel MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE «PROCÉDURE ADAPTÉE» Règlement de Consultation (RC) Coordonnateur du groupement de commandes Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes de Il est chargé de procéder, dans le respect des règles du CMP, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection. Il n'est pas habilité à signer un marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre s'est engagé, par convention, à signer avec le cocontractant retenu, un marché pour ce qui le concerne et s'assurer de sa bonne exécution. Date et heure limites de réception des offres : le vendredi 8 janvier 2016 à 12h00 Page 1/6

2 MAITRISES D OUVRAGE Pour les commerces, et les travaux d aménagements extérieurs : Mairie 26 rue de la Mairie LA MONNERIE-LE-MONTEL Pour les logements : Communauté de communes de la Montagne thiernoise Pont de Celles CELLES-SUR-DUROLLE Par ailleurs, la commune et la communauté de communes, maîtres d ouvrage, seront accompagnées dans cette opération par l Atelier d urbanisme en Livradois-Forez. Ainsi, les partenaires techniques de l Atelier d urbanisme : Parc naturel régional Livradois- Forez, Aduhme (Agence locale de l énergie), CAUE63 assureront un suivi technique du projet et apporteront aux maîtrises d ouvrage conseils et recommandations afin de s assurer du respect des objectifs initiaux. Le maître d'œuvre s'engage à mettre en œuvre les recommandations produites dans ce cadre ou à rechercher, en concertation avec les maitres d'ouvrage et les partenaires techniques de l Atelier, des solutions alternatives permettant d'atteindre les objectifs fixés. OBJET DU MARCHE Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation d un immeuble de centre-bourg à La Monnerie-Le-Montel. DEFINITION DE LA PROCEDURE La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (CMP). CONTENU DE LA MISSION La mission confié à la maîtrise d œuvre est une mission dite «mission de base» avec des missions complémentaires conformément à l article 7 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP et aux dispositions de l annexe II de l arrêté du 21 décembre Elle comporte les missions suivantes : APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, OPC. Page 2/6

3 COMPETENCES EXIGEES La mission sera réalisée par une équipe de maîtrise d'œuvre réunissant des compétences suivantes : architecte économiste de la construction bureau(x) d études techniques : fluide et thermique, structure Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Il pourra être assisté d un ou de plusieurs bureaux d études techniques suivant les compétences nécessaires à l opération. PRÉSENTATION DE L OFFRE La proposition comprendra : la lettre de candidature (DC1) ; pièces définies aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics (DC2) ; les 2 actes d engagements la présentation du ou des bureau(x) d études (compétences, qualifications et moyens professionnels), le nom du mandataire ; les principales références (moins de cinq ans) des membres de l équipe sur des projets similaires faisant apparaître le nom et l'adresse du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant du coût d'objectifs et le montant des travaux décomptés en fin d'opérations, le type de missions effectuées et le montant des honoraires ; une note de compréhensions des objectifs (2 page A4 maximum) ; une note synthétique précisant la méthode, le déroulement de l étude et le nombre de journées de terrain et de réunions affectées à l étude et au suivi de chantier en phase réalisation (2 page A4 maximum) ; un calendrier détaillé de la mission par phase et par maîtrise d ouvrage (2 pages A4 maximum) ; un bordereau de prix récapitulatif du coût de la mission par maîtrise d ouvrage. La proposition devra faire apparaître la répartition des honoraires entre le mandataire et le(s) co-traitant(s) et/ ou le(s) sous-traitant(s) (2 pages A4 maximum). CRITERES DE SELECTION Montant des honoraires : 35% La compréhension des objectifs, la méthode proposée et le planning prévisionnel 35% Les références, les compétences techniques et les moyens mobilisés de l équipe sur des projets de dimension similaire récent 30%, Seront en particulier appréciées la qualité des expériences et les compétences dans le domaine de la rénovation du bâti ancien et des économies d énergie. Une compétence en simulation thermodynamique sera appréciée. A la suite de la réception des offres de candidature et de leur analyse la maîtrise d ouvrage pourra engager une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats. Page 3/6

4 CALENDRIER PREVISIONNEL Début de la mission : janvier 2016 Rendu APD : mai 2016 Lancement des travaux : septembre 2016 Livraison : septembre 2017 REMISE DES OFFRES Les dossiers de candidatures seront déposés contre récépissé, ou devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception avant le vendredi 8 janvier à 12 heures (dernier délai) sous pli cacheté portant la mention : «Consultation pour la réhabilitation d un immeuble de centre-bourg à La Monnerie Le Montel - Ne pas ouvrir» à l adresse suivante : Monsieur le Président Communauté de communes de la Montagne thiernoise Pont de Celles CELLES-SUR-DUROLLE Date limite de remise des offres : vendredi 8 janvier 2016 à 12 h Date de publication : 23 novembre 2015 Pour tout renseignement complémentaire concernant ce projet, vous pouvez contacter Maléka FOURNIER, agent de développement local à la Communauté de communes, au , ou par mail à l adresse suivante : m.fournier@ccmt.fr. Obtention du dossier de consultation Sur notre profil d acheteur : Page 4/6

5 1- Création de deux commerces et aménagements des espaces extérieurs - Offre de prix détaillé par rapport au montant prévisionnel des travaux Missions Décomposition du prix En % En Avant-Projet Sommaire (APS) Avant-Projet Définitif (APD) Etudes de Projet (PRO) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Conformité des plans d exécution (VISA) Etudes d Exécution (EXE) Direction de l Exécution des Travaux (DECT) Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) Assistance aux Opérations de Réception (AOR) TOTAL Dans le cas d un groupement solidaire ou conjoint ou de sous-traitance détailler la nature et le prix des prestations suivant les membres du groupement, mandataire, sous-traitant. Les prix sont forfaitaires. Montant total de l offre en % du montant des travaux :...% Montant total de l offre en euro Montant hors TVA Taux de TVA Montant TTC Montant (TTC) arrêté en lettres à : 2- Création de cinq logements - Offre de prix détaillé par rapport au montant prévisionnel des travaux Page 5/6

6 Missions Décomposition du prix En % En Avant-Projet Sommaire (APS) Avant-Projet Définitif (APD) Etudes de Projet (PRO) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Conformité des plans d exécution (VISA) Etudes d Exécution (EXE) Direction de l Exécution des Travaux (DECT) Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) Assistance aux Opérations de Réception (AOR) TOTAL Dans le cas d un groupement solidaire ou conjoint ou de sous-traitance détailler la nature et le prix des prestations suivant les membres du groupement, mandataire, sous-traitant. Les prix sont forfaitaires. Montant total de l offre en % du montant des travaux :...% Montant total de l offre en euro Montant hors TVA Taux de TVA Montant TTC Montant (TTC) arrêté en lettres à : Page 6/6