de la Fédération des Commerçants, Artisans et Professions Libérales d Annonay

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1 de la Fédération des Commerçants, Artisans et Professions Libérales d Annonay

2 Pourquoi les chèques cadeaux? Ils Bénéficient d une législation incitative pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les comités d entreprises (CE) Les prestations allouées par le comité d entreprise ou par l employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. CHOISIR LES CHÈQUES CADEAUX D'ANNONAY + POUR FÊTER TOUS LES ÉVÉNEMENTS QUI MARQUENT VOS SALARIÉS CHOISISSEZ LA QUALITÉ CHOISISSEZ LE BASSIN D ANNONAY. Le réseau Chèques Cadeaux mis en œuvre par Annonay Plus rassemble plus de 70 commerces et d artisans de votre bassin dans une diversité la plus complète : mode, beauté, multimédia, loisirs et culture, sports, bricolages et jardinages, décorations et aménagement de la maison, goûts et saveurs En offrant des chèques cadeaux Annonay Plus à vos salariés, vous devenez acteurs et solidaires du développement économique de votre bassin. En choisissant le Chèque Cadeau Annonay+, vous n avez plus de contrainte de stockage, plus de problèmes de SAV, pas de souci de logistique d expédition ou de distribution. le Chèque Cadeau est aujourd'hui le moyen le plus efficace et économique, pour motiver, stimuler, remercier et fidéliser vos collaborateurs, vos clients, prescripteurs ou partenaires.

3 Pourquoi les chèques cadeaux? Les Chèques Cadeaux d Annonay Plus Les Chèques Cadeaux Annonay Plus ne sont pas réservés aux comités d entreprises, les chefs d entreprises et de petites entreprises peuvent également offrir des chèques-cadeaux à leurs salariés. Proposez aux salariés le plus grand "centre commercial régional ", avec plus de 70 de commerçant et artisans du bassin annonéen, acceptant les Chèques Cadeaux (Mode, beauté, maison, sport, loisirs, TV/hi fi, enfants, bricolage, culture, multimédia etc...) pour une plus grande facilité d'utilisation et sans qu ils se sentent obligés de parcourir des kilomètres pour effectuer leurs achats Accordez à vos salariés la liberté de se faire plaisir et de s offrir l utile comme l agréable, selon leur budget toutes les grandes marques au plus près de leur lieu de travail. Sécurisé, adapté à tous, adopté par tous, le Chèque Cadeaux Annonay + est plébiscité par tous les responsables du secteur privé comme du secteur public. Simples à gérer, faciles à commander Les Chèques Cadeaux Annonay+ ont été créés pour faciliter votre quotidien Nous nous occupons de tout.

4 Pourquoi les chèques cadeaux? Les Plus d Annonay Plus Des chèques personnalisés à l effigie de votre entreprise Les chèques seront édités avec l indication du salarié bénéficiaire Nous éditions vos Chèque Cadeau Annonay Plus sur mesure : Vous choisissez les valeurs faciales sur chaque chèque (10, 12, 15, 30, 73. uros), la dotation pour chaque salarié. Une impression gratuite de vos chèques sous 3 à 7 jours. Une liste gratuite par salarié indiquant les boutiques membres du réseau dans lesquelles les chèques-cadeaux Annonay Plus sont utilisables. Livraison dans des pochettes cadeaux Votre commande est livrée par nos soins Un interlocuteur unique qui répondra aux questions que vous vous posez. Une facture UNIQUE pour l ensemble des bons dépensés sur le réseau des magasins affiliés. Les chèques cadeaux Annonay Plus sont valables 1 an à partir de la date d édition

5 Législation des chèques cadeaux? Ils Bénéficient d une législation incitative pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les comités d entreprises (CE) Les prestations allouées par le comité d entreprise ou par l employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Attribution de bons d'achat Concernant les bons d achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l ensemble des bons d achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 158,50 uros pour l année Ainsi, si vous attribuez des bons d achat et/ou des cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons d achat et cadeaux pourront bénéficier d une présomption de non assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de l année 2015 n excède pas pour un même salarié 158,50 uros (5% de 3170 uros, plafond mensuel de la Sécurité sociale).

6 Législation des chèques cadeaux? Ils Bénéficient d une législation incitative pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les comités d entreprises (CE) Si, sur l année civile, le seuil est dépassé, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à attribution de bons d achat si les trois conditions suivantes sont remplies : L attribution du bon d achat doit être en lien avec l un des événements suivants : la naissance, l'adoption, le mariage, le Pacs la retraite la fête des mères et des pères la Ste Catherine et la Saint Nicolas : L'attribution de bons d'achat à l'occasion d'événements résultant de pratiques ou d'usages locaux tels la Saint Nicolas, dans le Nord et l'est de la France, ne peut être exonérée de cotisations et contributions sociales. Seuls les salariés célibataires et remplissant les conditions d'âge (25 ans ou 30 ans) peuvent se voir délivrer des bons d'achat exonérés de cotisations et contributions sociales au titre de l'événement Saint Nicolas / Sainte Catherine. Noël pour les salariés et les enfants jusqu à 16 ans révolus dans l année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants ayant moins de 26 ans dans l année d attribution du bon d achat (sous réserve sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Par «rentrée scolaire», il faut entendre toute rentrée de début d année scolaire, universitaire..., peu importe la nature de l établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d apprentissage... Les bénéficiaires doivent être concernés par l évènement. Par exemple, un salarié sans enfant n est pas concerné par les bons d achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

7 Législation des chèques cadeaux? Ils Bénéficient d une législation incitative pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les comités d entreprises (CE) L utilisation du bon doit être en lien avec l événement pour lequel il est attribué : Ainsi, par exemple, un bon d achat «rentrée scolaire» délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l événement rentrée scolaire. Dans cette hypothèse, la délivrance tardive du bon d achat a pour effet de faire correspondre le bon d achat à la scolarité et non à l événement que constitue la rentrée scolaire. Dans la mesure où la scolarité n est pas constitutive d un événement entrant dans le champ de la tolérance ministérielle, il y a lieu d assujettir à cotisations sociales le bon d achat en cause. Son utilisation doit être déterminée : Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d un grand magasin ou le nom d un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis. Lorsqu il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d achat devra permettre l accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs. Lorsqu il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d achat devra permettre l accès à des biens en rapport avec cet évènement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique).

8 Législation des chèques cadeaux? Ils Bénéficient d une législation incitative pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les comités d entreprises (CE) Son montant doit être conforme aux usages : Un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement. Les bons d achat sont donc cumulables, par événement, s ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel. Deux évènements ont nécessité des adaptations de ce seuil de 5% : -Pour la rentrée scolaire, il est de 5% du plafond mensuel par enfant. -Pour Noel, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié. Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d achat est soumis pour son montant global, c est à dire en totalité et dès le 1er euro.

9 Comment utiliser les chèques cadeaux? Les Chèques Cadeaux Annonay Plus sont valables 1 an dès la date d'émission et utilisables chez tous les commerçants de la liste jointe, signalés par un Chèque Cadeaux Annonay+ sur leur vitrine. Les porteurs des chèques peuvent utiliser la somme totale (plusieurs chèques) chez 1 commerçant, ou bien la fractionner dans plusieurs commerces, en correspondance avec la valeur faciale des chèques. * Aucune monnaie ne peut être rendue sur un dépassement du total à payer

10 Comment les commander? Vous désirer vous procurez des Chèques Cadeaux Annonay+, c est très simple : 1. Tout d abord, envoyez nous un mail à l adresse suivante : cheques.cadeaux@annonay-plus.com et mentionnez «commande Chèques Cadeaux» dans l onglet objet. Vous recevrez rapidement un bon de commande qu il faudra imprimer compléter et tamponner. 2. Vous n avez plus qu à nous renvoyer par voie postale le bon de commande dûment rempli, accompagné du règlement, et les chèques cadeaux vous seront livrés dans les 72 h qui suivent. 3. Vous pouvez aussi venir directement chercher vos chèques cadeaux au bureau d Annonay+, à condition de nous avoir au préalable prévenu (par téléphone ou par mail), et envoyé le bon de commande ainsi que le paiement. Pour toute information ou prise de rendez-vous contactez Annonay Plus (Firmin Alonso) au ou à cheques.cadeaux@annonay-plus.com Bon de commande ci-joint et mis à disposition sur le site *d'annonay+