L ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL POUR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320

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1 VILLE DE LA GRAND CROIX 2, rue Jean Jaurès LA GRAND'CROIX Tél : Fax : Mail : mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr Site web : La Mairie de LA GRAND CROIX consulte pour L ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL POUR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX Date limite de réception des offres : Lundi 5 mars heures La Commune de La Grand Croix est impliquée dans la démarche de développement durable. Dans cet esprit, s agissant d une consultation simple, il est demandé aux candidats de ne pas surcharger inutilement leur réponse. Nous demandons une réponse présentée sans apport de classeur, pochettes, intercalaires Evitez aussi les reliures. Elles compliquent les travaux de photocopies. Dans l étude des réponses des entreprises, nous nous attachons au contenu, pas à la présentation. D avance, merci pour votre contribution 1

2 ENTRE : La Mairie de La Grand Croix 2, rue Jean Jaurès LA GRAND CROIX D UNE PART, ET LA : Société... adresse... Numéro d identification S.I.R.E.T. :... Code d activité économique principale APE :... Représentée par M...., dûment habilité à engager ladite société, D AUTRE PART, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : OBJET DE LA PRESENTE CONSULTATION La ville de La Grand'Croix est une commune urbaine de habitants, située entre Saint Etienne et Lyon. Conformément au Décret du 09 décembre 2011, elle organise une consultation simple destinée à choisir un fournisseur pour réaliser un plan de désherbage communal. C est une étude dont l objectif est de réduire l utilisation des produits phytosanitaires mais aussi de réaliser un découpage de la commune pour gérer son désherbage en fonction des contraintes liées à l environnement dans le but de le préserver. A noter que la Commune de La Grand Croix s inscrit dans toutes ses démarches d achats dans une volonté de préserver l environnement. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Le plan de réduction de pesticides est une méthodologie raisonnée et progressive de mise en œuvre de bonnes pratiques de traitements phytosanitaires et de développement de techniques alternatives au désherbage chimique. Il permet de mener à bien une réflexion sur les pratiques de désherbage de la collectivité et de les faire évoluer en fonction du risque de transferts des pesticides vers les eaux. Pour ces raisons, un outil de diagnostic des pratiques et des risques pour la ressource en eau est à créer. Le plan de désherbage communal permettra de : Connaitre les pratiques de désherbage des agents communaux Déterminer les objectifs de désherbage Classer et mesurer les zones en fonction de leur risque de transfert des polluants vers l eau Proposer des solutions limitant ce transfert. Un plan de désherbage communal est donc un outil de diagnostic et d aide à la décision à destination de la commune. Il s inscrit dans une perspective de développement de l espace urbain respectueux de l environnement et permet : D intégrer les évolutions de la réglementation De faire évoluer les pratiques vers des méthodes plus respectueuses de l environnement De limiter les quantités de pesticides appliquées De faire évoluer les mentalités des applicateurs professionnels et de la population De mettre en place des techniques alternatives aux produits phytosanitaires 2

3 Le travail à réaliser se résume ainsi : (liste non exhaustive) Faire l inventaire des pratiques de la commune Déterminer les objectifs Classer les zones à désherber par niveau de risque en format cartographique Faire le choix des méthodes alternatives d entretien par zone D obtenir des données techniques pour soutenir les élus et les agents communaux dans leur réflexion sur les différents niveaux d entretien de l espace urbain CHOIX DU PRESTATAIRE Le choix du prestataire sera arrêté en fonction du meilleur rapport qualité/prix, appréciée notamment en fonction des critères énoncés ci-dessous : Valeur technique : les qualifications et les références de l entreprise La qualité du mode opératoire (détailler les différentes étapes de l étude) Prix des prestations : Le prix sera jugé sur le total général du devis type établi en annexe 1 ainsi que sur le temps de réalisation de cette étude. Il permettra une comparaison des principaux composants de la prestation. Remarques : Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le devis seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du devis qui sera pris en considération. Délai d exécution : - Au délai entre la date de réception de la commande et la fin de l étude dans le respect de la date limite de fin d étude La personne publique se réserve le droit de négocier à l issue de l étude des offres initiales. Cette négociation pourra porter tant sur les aspects techniques que financiers. Elle pourra aussi tendre à améliorer le rapport qualité/prix. AUTRES RENSEIGNEMENTS Les entreprises transmettent leur offre sur support papier, sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL LA GRAND CROIX NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé à l accueil de la Mairie (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h) ou, s il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des candidatures et offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Mairie de LA GRAND CROIX Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès LA GRAND CROIX Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il convient de prévoir le délai d acheminement, la ville de LA GRAND CROIX ne pouvant pas être tenue pour responsable en cas de remise de pli après le délai imparti. PAIEMENT Le paiement sera effectué dès la fin de l étude. Il se fera par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique, sur présentation d une facture adressée à la Mairie - 2 rue Jean Jaurès LA GRAND'CROIX. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 3

4 LITIGES Le Tribunal Administratif de LYON est seul compétent en cas de litige. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET VISITE DES LIEUX Pour tout renseignement technique vous pouvez contacter Madame Marie-Thérèse CHOUVENC, Adjointe à l environnement : ou Madame Yolande QUILEZ au , responsable des espaces verts. Concernant la visite des lieux, le candidat sera réputé avoir reconnu les lieux et donc avoir répondu en toutes connaissances de causes. A cet effet, une visite de la ville de La Grand Croix est fortement recommandée. Elle sera organisée sur rendez-vous en téléphonant à la Mairie de La Grand Croix auprès de Madame Marie-Thérèse CHOUVENC adjointe à l environnement au ou auprès de Madame Yolande QUILEZ au , responsable des espaces verts. Il est impératif de joindre au dossier l annexe 2 «visite des lieux» Engagement du candidat : J'indique le montant du devis estimatif (annexe 1) TTC JE M ENGAGE A TERMINER L ETUDE AU PLUS TARD LE 31 JUILLET 2012 Délai d exécution : temps (en jours ouvrés) situé entre la date de réception de la commande et la fin de l étude Fait à.. le Signature (NOM, prénom et qualité du signataire) Cachet de l'entreprise ACCEPTATION DE L'OFFRE La présente offre est acceptée. Cette acceptation vaut bon de commande après validation des tirages pour avis. Fait à La Grand'Croix, le. Le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur Michel CHATAGNON 4

5 ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL LA GRAND CROIX ANNEXE N 1 DEVIS ESTIMATIF (Non contractuel) DESIGNATION TEMPS PASSE MONTANT HT MONTANT TTC (En heures) Inventaire des pratiques d entretien de la commune Nouveaux objectifs d entretien Classement des zones à désherber par niveau de risque Plan de communication Rédaction document final Fourniture du document final avec cartographie Divers TOTAL GENERAL Date, signature et cachet 5

6 ELABORATION D UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL LA GRAND CROIX ANNEXE N 2 ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX «VILLE DE LA GRAND CROIX» VISITE ET RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : MME MARIE-THERESE CHOUVENC OU MME YOLANDE QUILEZ Objet de la consultation : PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL LA GRAND CROIX Je soussigné.. certifie m être rendu dans la ville de La Grand Croix et avoir pris connaissance des lieux et de l ensemble des contraintes liées à la réalisation de l étude. Visite effectuée le :..... en présence de Mme Marie- Thérèse CHOUVENC, Adjointe à l environnement ou Mme Yolande QUILEZ, responsable des espaces verts. Fait à le... Cachet et signature du représentant de la Mairie Cachet et signature du candidat 6