QUATRIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2015 PROCÈS-VERBAL LE 3 DÉCEMBRE 2015

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1 QUATRIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2015 PROCÈS-VERBAL LE 3 DÉCEMBRE 2015 Participants Jacinthe Brissette, conseillère municipale, municipalité de Lanoraie André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Sylvain Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Angela Guentert, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord Colette Schwartz, consultante, secrétaire Absents Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres. M. Corriveau soumet la proposition d ordre du jour. André Champagne propose l adoption et Isabelle Fontaine l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Adoption du compte rendu de la réunion de septembre Suivi au tableau des recommandations 5. Suivi au tableau des actions 6. Rapport de DRN concernant ses activités 7. Choix des dates de rencontre pour Questions et varia 2. Mot du président Marc Corriveau accueille le nouveau membre, M. Sylvain Dutremble, représentant-citoyen de Sainte-Geneviève de Berthier. Il informe également le comité que Mme Marie-Eve Mondor a accepté de siéger à titre de représentant-citoyen de Lanoraie. Il ne manque donc qu un poste à 1

2 combler, le représentant-citoyen de Berthierville. Il demande aux membres de faire des suggestions. Marc Corriveau indique aussi que, dorénavant, il animera les rencontres du comité, DRN ayant pris la décision de ne plus avoir recours aux services de M. Cliche, le comité ayant trouvé son rythme de croisière. Il fait aussi la lecture de la lettre de M. Cliche qui souhaite au comité une bonne continuation. Il rappelle que les deux nouveaux membres peuvent visiter le lieu d enfouissement simplement en faisant la demande à DRN. 3. Adoption du compte rendu de la réunion de septembre 2015 Le compte rendu de la dernière rencontre a été approuvé : proposition par Jacinthe Brissette et appui par Henri Thouin. 4. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 5. Suivi au tableau des actions Le suivi de toutes les actions est complété. Le ministère de l environnement (MDDELCC) n a reçu aucune plainte d odeurs depuis la dernière rencontre. M. Corriveau rappelle la mission du comité des odeurs, à savoir signaler les épisodes d odeurs à Odotech, l entreprise qui fait le suivi et qui les transmet à DRN. 6. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 6.1 Sous-cellule DRN a terminé de creuser la sous-cellule 12. Les travaux reprendront au printemps. 6.2 Enfouissement L enfouissement se fait normalement sur le site. Conformément à son certificat d autorisation, DRN reçoit t de déchets par année, incluant les sols contaminés. 6.3 Usine de désulfuration La construction visant à installer un procédé d extraction du soufre dans le biogaz se poursuit. DRN a procédé à des forages pour l alimentation en eau. Les besoins de cette usine se limitent à ceux d une résidence privée. L usine devrait être mise en fonction à la mi-février. Le comité pourra faire une visite lors de la rencontre de mars. 2

3 6.4 Information DRN fait le point sur les procédés de valorisation et de cogénération au bénéfice des nouveaux membres. 7. Dates de rencontre mars 9 juin 15 septembre 24 novembre 8. Questions et varia La secrétaire enverra aux membres le tableau des coordonnées des membres. Le bulletin d information 2016 comprendra un rapport du suivi de l eau et de l air. Les informations seront transmises à la secrétaire par DRN pour la rédaction du bulletin et le rapport synthèse sera présenté aux membres en mars. 9. Prochaine rencontre mars La rencontre a été suivie par le repas de Noel. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 3

4 Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/ Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre

5 Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 92. Envoi d une lettre de rappel au directeur régional du 17/09/15 Secrétaire Complété MDDELCC 91. Trouver trois nouveaux membres pour le comité de vigilance 17/09/15 DRN/Secrétaire 90. Envoi d une lettre au MDDELCC régional pour lui demander de faire le suivi des plaintes auprès de DRN 04/06/15 Secrétaire Complété Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN Complété remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN Complété depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN Complété 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à l improviste de l eau et de l air. 11/09/14 Secrétaire Complété 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation de l aménagement du milieu humide 3/10/13 DRN/secrétaire Complétée 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ Complétée D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. président 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complétée DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complétée 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complétée Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complétée 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complétée Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complétée plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complétée cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Complétée milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complétée 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complétée 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complétée de mars Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complétée 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la rencontre de décembre 8/09/11 DRN Complétée 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complétée 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complétée région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 16/09/10 Secrétaire/ Complétée 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si 16/09/10 Secrétaire/ Complété oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des 16/09/10 Secrétaire/ Complété 5

6 Actions Date Responsable Suivi rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 6