Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

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1 Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Mario Jutras, Tommy Raiche, Carmen Arseneault. Monsieur le conseiller Luc Laplante est absent. Formant quorum sous la présidence du maire madame Line Théroux. Madame Silvie Leclerc, directrice générale & secrétaire-trésorière, est présente Ordre du jour Ordre du jour 01 Mot de bienvenue 02 Adoption de l ordre du jour 03 Adoption des minutes du mois d avril Approbation des chèques 05 Mandat Reynald Prince (cadastre terrains - zone résidentielle) 06 Autorisation signature (contrat terrains - zone résidentielle) 07 Dérogation mineure ( Québec inc) 08 Modification règlement de zonage 153 (élevage canin) 09 Place aux jeunes (dîner des partenaires) 10 Conférence régionale des élus (appui, finale des Jeux du Québec) 11 Rapport des revenus et des dépenses au 30 avril Indicateurs de gestion 2011 Correspondance :. Régie des déchets (usine de gazéification, procès-verbal du mois d avril 2012). MRC Nicolet-Yamaska (1 er projet RCI ). Option nationale (cocktail-bénéfice) Varia : a) Demande de C.A. (Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs) b) BPR (mandat plans et devis, système d'alimentation en eau potable) Période de questions Levée de l assemblée Et unanimement résolu par ce conseil d adopter l ordre du jour tel que présenté tout en laissant le point varia ouvert à tout autre sujet pertinent Adoption des minutes du mois d avril 2012

2 Et unanimement résolu par ce conseil d adopter les minutes du mois d avril 2012 telles que présentées et sans lecture Approbation des comptes Considérant que la directrice générale certifie la disponibilité des fonds pour le paiement des comptes fournisseurs, $, Accès D (salaires et fournisseurs, $); Appuyé par monsieur Guy Dupuis Et unanimement résolu par ce conseil d'adopter ces comptes et d'autoriser la directrice générale & secrétaire-trésorière à en effectuer le paiement dans les délais requis conformément aux résolutions adoptées par la présente assemblée Mandat Reynald Prince (cadastre terrains - zone résidentielle) Et unanimement résolu par ce conseil de mandater monsieur Reynald Prince, arpenteur, à procéder au cadastre de 3 terrains sur la Raiche à savoir les lots 80-10, et tels qu illustrés au plan de concordance préparé par monsieur Prince Autorisation signature (promesse d achat / vente de terrains) CONSIDÉRANT que la municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue a acquis un terrain, partie du lot P-80 du cadastre de la paroisse de Sainte- Perpétue, bureau de publication de la circonscription foncière de Nicolet; CONSIDÉRANT que la Municipalité a procédé à la mise en place d infrastructures en vue de desservir ces terrains à des fins résidentielles; CONSIDÉRANT qu un plan de subdivision a été préparé par monsieur Reynald Prince, arpenteur; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de fixer le prix de vente de chaque terrain apparaissant audit plan et d autoriser la signature d une promesse d achat / vente; Appuyé par monsieur Mario Jutras Et unanimement résolu par ce conseil de fixer le prix de vente des lots 80-10, et selon les montants identifiés au plan de subdivision préparé par monsieur Reynald Prince, arpenteur, dont copie est jointe à la présente. Il est de plus résolu par ce conseil d autoriser mesdames Line Théroux et Silvie Leclerc respectivement maire et directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue les

3 promesses d achat / vente de terrains, les actes notariés ou tout autre document Dérogation mineure ( Québec inc) Considérant la demande de dérogation mineure concernant le règlement de zonage 153 article 51; CONSIDÉRANT la recommandation positive du CCU; Il est proposé par madame Carmen Arseneault Appuyé par monsieur Guy Dupuis Et unanimement résolu par ce conseil qu après avoir pris connaissance du dossier et de la recommandation du comité consultatif d urbanisme, le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative à l agrandissement du garage existant Modification règlement de zonage 153 (élevage canin) CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal de modifier le règlement de zonage 153 pour autoriser l élevage canin en zone agricole; Et unanimement résolu par ce conseil que la municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue présentera pour adoption un projet de règlement relatif à l élevage canin Conférence régionale des élus (appui, finale des Jeux du Québec) CONSIDÉRANT que la venue, à l hiver 2015, de la finale des Jeux du Québec à Drummondville dans la région du Centre-du-Québec représente à nos yeux une occasion extraordinaire permettant à notre jeunesse de se lier d amitié, de coopérer, de fraterniser et de connaître des jeunes d autres régions du Québec pendant 10 jours lors de ce grand évènement sportif; CONSIDÉRANT que cet évènement permettra de promouvoir l activité physique et les saines habitudes de vie et de mettre en valeur la culture et le patrimoine; Et unanimement résolu par ce conseil que la municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue, de concert avec le milieu organisateur, la région et le sport fédéré, en conformité avec les modalités entendus aux Jeux du Québec, s engage à :. appuyer la Ville de Drummondville dans ses démarches pour l obtention de la 50 ème finale des Jeux du Québec d hiver 2015;

4 . promouvoir la finale des Jeux du Québec hiver 2015, c est-à-dire informer les citoyens de la programmation Rapport des revenus et des dépenses au 30 avril 2012 Et unanimement résolu par ce conseil d adopter le rapport des revenus et des dépenses au 30 avril 2012 tel que présenté Indicateurs de gestion 2011 Et unanimement résolu par ce conseil d adopter le rapport des indicateurs de gestion pour l année 2011 tel que déposé par la directricegénérale. a) Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs - demande de C.A. (système d alimentation en eau potable) Il est proposé par madame Carmen Arseneault Et unanimement résolu par ce conseil de mandater la firme BPR à soumettre une demande d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la Qualité de l Environnement (LQE) au Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour les travaux relatifs au système d alimentation en eau potable. Il est de plus résolu que la municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue s engage à transmettre au Ministère une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux ainsi que l autorisation accordée, lorsque les travaux seront achevés. b) BPR (système d alimentation en eau potable) Et unanimement résolu par ce conseil de mandater la firme BPR pour la préparation des plans et devis relatifs aux travaux du système d alimentation en eau potable de même que la préparation de tout document nécessaire à l appel d offres. 20h18 Période de questions

5 Levée de l assemblée Et unanimement résolu par ce conseil de lever l assemblée à 20h30. Line Théroux, maire Silvie Leclerc, dir gén & secr-très.