PROGRAMME DE MAITRISE D ŒUVRE

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1 PROGRAMME DE MAITRISE D ŒUVRE Maître de l ouvrage : Pouvoir adjudicateur : Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération Monsieur le Président Objet du marché : Maîtrise d œuvre pour les travaux de Renouvellement des réseaux d eau potable et d eaux usées, et extension du réseau pluvial en amont Avenue de Cabestany à Saint-Nazaire Page 1 sur 9

2 A - NATURE DES TRAVAUX CONCERNES PAR LA MISSION Le Pôle Aménagement du Territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération envisage de réaménager l avenue de Cabestany à Saint-Nazaire. Ce réaménagement inclue une modification du profil en travers de la rue, mais plus précisément une reprise des trottoirs, des chaussées, une redéfinition des espaces de stationnement et mise en place d une piste cyclable. Or, il se trouve que les réseaux d eau potable et d eaux usées se trouvant sous cette voie ont été diagnostiqués comme vétustes. De plus une extension du réseau d eaux pluviales sur le haut de la rue doit être réalisée pour une amélioration de la collecte des eaux de ruissellement (depuis la rue de Paris, jusqu aux Places de la République et Jean Durand). Il s agit donc dans le cas de ce programme de maîtrise d œuvre de concevoir un projet de remplacement des réseaux AEP, EU, et extension EP en fonction des contraintes du secteur tout ceci en prenant en compte les futurs aménagements de voiries. I Le réseau d eaux usées Le réseau d eaux usées est de type séparatif, il est en amiante ciment de diamètre 150 mm et est implanté sous chaussée, sa profondeur est comprise entre 2 et 1,30 m de profondeur. Il se raccorde à un collecteur en amiante ciment de diamètre 300 mm, chemin de la Fosseille. Il sera à remplacer sur 615 m par un collecteur en PVC suffisamment dimensionné pour garantir l évacuation des eaux. Tous les branchements particuliers devront être repris. Estimation des travaux : HT *** *** Sur la base de 615 ml de conduite PVC Ø 200 et 30 branchements particuliers. II Réseau d eau potable L avenue de Cabestany est munie d un réseau d eau potable en amiante ciment DN 150. Ce réseau sera à renouveler par un réseau en fonte ductile diamètre 150 mm sur 580 m. Tous les branchements particuliers seront à remplacer (30 environ). Un poteau incendie sera également à remplacer. Estimation des travaux : HT *** *** Sur la base de 580 ml de conduite fonte ductile 150 mm, 30 branchements particuliers. III Réseau d eaux pluviales Le haut de l avenue de Cabestany, depuis l avenue de Paris, n est pas muni de réseau d eaux pluviales. Une antenne à l amont du réseau existant doit être créée sur 150 m, afin de collecter les eaux de ruissellement des places de la République et Jean Durand. L antenne devra être suffisamment dimensionnée pour garantir l évacuation des eaux. Estimation des travaux : HT *** *** Sur la base de 150 ml de conduite fonte 600 mm. Total : HT Page 2 sur 9

3 B - MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE I Etendu et Contenu de la mission : - Etudes préliminaires : Sans Objet. - Etude d avant projet (AVP) o Proposition d un avant projet de renouvellement des réseaux d eaux usées et d eau potable, création antenne eaux pluviales. Analyse des levés topographiques et études disponibles Étude de l encombrement du sous sol, qui consiste à rassembler tous les plans de récolement des divers concessionnaires (TELECOM, EDF, GDF, AEP, EU, EP ) et de vérifier leur exactitude. Cette étude permettra de connaître les zones d incertitude et de positionner les réseaux en planimétrie après avis du service de gestion du domaine public sur la localisation envisagée au regard des critères de circulation. Etude de l impact du chantier sur la circulation du secteur. Suite aux demandes de renseignements qu il réalisera, le maître d œuvre devra réclamer la réalisation de sondages auprès du maître d ouvrage pour vérifier les croisements avec tous les réseaux existants. Calcul des charges hydrauliques maximum transitant dans les réseaux d assainissement Elaboration des plans de réseaux eaux usées, eau potable et eaux pluviales en fonction des profondeurs des raccordements, pentes nécessaires, couvertures disponibles, présence d autres réseaux (vues en plan et profils en long), Vérification de l enveloppe financière Etablissement d un document permettant une demande de subvention à l Agence de l eau. Il fera état de la situation du réseau sur le secteur, justifiera les travaux suivant les critères d éligibilité du programme de l Agence en cours et fournira une estimation des travaux y compris toutes les études afférentes à l opération. - Etude de projet (PRO) : o Vérification de la faisabilité de l avant projet et modification si besoin Étude de raccordements ultérieurs Analyse des contraintes de l exploitant Modifications éventuelles de l aménagement de voirie o Définition des contraintes des chantiers avec accompagnement d une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. o Description des dispositifs de sécurité et d'hygiène préconisés o Elaboration des plans d ensemble détaillés avec tous les réseaux souterrains existants, profils en long côtés, coupes transversales types ou cotées. Il sera demandé au minimum une coupe transversale tous les 50 m de collecteur. o Estimation détaillée des coûts du chantier. Pour l'ensemble des prestations, le maître d œuvre fournira au maître d ouvrage un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes (ouvrages par ouvrages et articles par articles). Les documents seront fournis sur Excel, en version informatique et sous une forme directement extrapolable pour la comparaison des offres. o Estimation du calendrier de l opération, détermination du délai plafond d exécution du chantier. o Le maître d œuvre établira le dossier de consultation des entreprises (DCE) et préparera la sélection des candidats : Définition du règlement de consultation avec relevé de décisions, Propositions des critères hiérarchisés de choix de l offre. Élaboration du DCE conformément aux demandes du PGE, Outils pour l analyse des offres. Page 3 sur 9

4 - Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT): o Le maître d œuvre assistera aux Commissions d Appel d Offres et analysera les offres retenues et leurs variantes, procédera à la vérification de la conformité des documents. o Il établira un rapport d analyse comparative permettant de proposer à la Commission d Appel d Offres de retenir le candidat répondant aux critères de sélection définis et proposant la meilleure offre. - Etudes d exécution (EXE) : o La mission EXE sera réalisée directement par le maître d œuvre. - Direction de l exécution des travaux (DET): o S'il en est requis par un coordinateur sécurité dans le cadre de chevauchement de chantiers ou d'intervenants multiples, il devra assister aux réunions de coordination o Il devra organiser et piloter les réunions hebdomadaires de chantiers mais aussi il doit prévoir, un passage journalier sur le chantier. Il s'agit là de visites inopinées. o Il devra délivrer les ordres de services et établir les procès verbaux. o Il devra informer le maître d ouvrage de l avancement des travaux, établir les attachements et les décomptes. - Assistance aux Opérations de Réception (AOR): Le maître d œuvre devra assister le maître d ouvrage pour la réception des travaux : o Organiser des réunions préparatoires, o Suivre les réserves formulées lors de la réception jusqu à leur levée. o S'assurer des réfections de voirie, du parfait enlèvement des éléments du chantier et notamment de tous ouvrages ayant servi au détournement des eaux. Page 4 sur 9

5 II Conditions de réalisation: La qualité des informations recueillies et les délais de réalisation du projet sont les éléments fondamentaux de la mission. En cas de descente dans le réseau, celle-ci devra se faire en présence de l exploitant ; Les éventuelles incidences financières sont comprises dans la mission de maîtrise d œuvre Documents joints - Plan de situation des travaux - Plans SAUR de localisation des réseaux EU, AEP existants au 1/ Plans EP 1/ Registre de visite type à remplir en phase travaux - Plans projets types attendus pour le DCE Informations complémentaires : Réseaux : Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération : Pôle Gestion des Eaux, Mlle Anne-Lise VERNICHON, Assistant maître d ouvrage ou ; SAUR M. Philippe DEWEVRE Page 5 sur 9

6 III Présentation des offres: 3.1 VALEUR TECHNIQUE 1) Moyens humains À REMPLIR IMPERATIVEMENT Noms des personnes qui établiront le projet (phases AVP à ACT) : 1) Nom et prénom ( joindre le CV).. 2) Nom et prénom ( joindre le CV).. 3) Nom et prénom ( joindre le CV).. Noms des personnes qui suivront et contrôleront la mise en œuvre des travaux (phases EXE à AOR) : 1) Nom et prénom ( joindre le CV).. 2) Nom et prénom ( joindre le CV).. 3) Nom et prénom ( joindre le CV).. 2) Moyens matériels : Fournir la liste des moyens matériels qui seront engagés dans la réalisation de la prestation 3) Mémoire technique Joindre un mémoire justificatif complétant et/ou précisant les conditions envisagées pour la réalisation de la mission 3.2 CALENDRIER PREVISIONNEL Joindre à l offre un calendrier prévisionnel détaillé et complet de réalisation de la mission de maîtrise d œuvre décomposé par phases et des études préliminaires en semaine. Une attention toute particulière sera accordée aux délais relatifs à la phase conception. Les périodes d'immobilisation de la mission dues à l'analyse de documents par le maître d'ouvrage ou à la réalisation de phases administratives doivent apparaître prise en compte (10 jours estimés par validation des documents issus de chaque phase, 3 semaines pour la consultation des entreprises) Le planning de la mission y compris les études préliminaires devra être compatible avec les éléments suivants (sur la base d une commande octobre 2008): Décembre 2008 : Remise du DCE en format papier 5 exemplaires (pour archive) avec un CD Rom comprenant les plans en PDF et les pièces écrites en PDF, Word et Excel pour consulter les entreprises ; Février 2009 : Approbation du titulaire du marché travaux ; Mars 2009 : Notification du marché travaux ; Avril 2009 : Démarrage de la préparation de chantier. Le non respect de ce planning en cours de mission devra être motivé et soumis à la validation du maître d ouvrage sous peine de pénalités de retard. 3.3 VENTILATION DES COUTS DE LA MISSION DE MAITRISE D OEUVRE: Le maître d œuvre sera rémunéré proportionnellement aux travaux prévus et effectués sur chacun des réseaux AEP, EU et EP suivant les éléments de mission accomplis. Page 6 sur 9

7 A ce titre, l émission de factures distinguant les prestations réalisées par type de réseau sera exigée. MISSION TEMOIN Coût prévisionnel des travaux H.T. : ,00 HT Taux de rémunération : % Forfait initial de rémunération H.T. : ELEMENTS DE MISSION % TOTAL REPARTITION PAR COTRAITANT GLOBAL part de part de part de TOTAL Hors Taxes AVANT PROJET PROJET ASSISTANCE AUX CONTRATS DE TRAVAUX EXE DIRECTION DE l EXECUTION DES TRAVAUX ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION TOTAL RECAPITULATIF Forfait initial global de rémunération H.T. : Page 7 sur 9

8 IV Critères de jugement des offres La valeur des offres sera jugée sur : o o o Le prix décomposé : 50% de la note finale L analyse financière portera sur la somme A+B La valeur technique de l offre : 30% de la note finale Le calendrier détaillé prévisionnel : 20 % de la note finale A..., le... Les Prestataires, Page 8 sur 9

9 ANNEXES Page 9 sur 9