CONSEIL MUNICIPAL *** Compte Rendu de la Séance du mercredi 27 Juin 2007

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1 CONSEIL MUNICIPAL *** Compte Rendu de la Séance du mercredi 27 Juin Désignation du secrétaire de séance : Mademoiselle JOSIEN Valérie - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2007 ADOPTÉ A LA MAJORITE Pour : Union Pour Vélizy, Vélizy Demain-Vélizy Ensemble, Mr Boucher Contre : Pour Vélizy et Son Avenir - Compte rendu des actes administratifs pris par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal Direction Générale des Services 1. Demande de dérogation au repos dominical présentée par la société PSA Peugeot Citroën La société PSA a sollicité une dérogation au repos dominical pour permettre à 30 salariés au maximum de travailler les dimanches, à compter de la décision préfectorale et jusqu au 7 février 2008, pour certaines interventions ponctuelles dans le domaine informatique et certaines activités d étude, d essai, de présentation et de roulage. Finances 2. Participation et aides aux transports scolaires pour l'année 2007/2008 La Ville de Vélizy-Villacoublay souhaite prendre en charge une part du coût du transport des élèves et étudiants véliziens. Ceci représente par exemple, une aide de 68,90 pour une carte Optile 3 sections ou 185,65 pour une carte Imagine R 6 zones d un prix de 685,50. 1

2 Carte Optile pour les élèves du public et du privé sous contrat : Carte Optile pour les élèves du privé sous et hors contrat : ADOPTÉ A LA MAJORITE Pour : Union Pour Vélizy, Mr Boucher Contre : Pour Vélizy et Son Avenir Abstention : Vélizy Demain-Vélizy Ensemble Carte Imagine R : 3. Décisions modificatives au budget communal 2007 Une subvention complémentaire de 9 000, gagée sur une recette nouvelle provenant du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, est proposée pour le collège Maryse Bastié afin qu il puisse financer le transport des collégiens vers les équipements sportifs. Service du Personnel 4. Rappel sur salaire pour les salariés de l'ex-omda Au terme d une procédure contentieuse relative au calcul de l ancienneté des salariés de l OMDA, entamée par plusieurs personnels lors de la mise en place de la convention collective de l animation, la Cour de Cassation a déclaré les primes d ancienneté erronées. Considérant que l action en justice menée par quelques uns concernait en fait tous les salariés, le Maire s est engagé à appliquer la décision de justice à tous. Une régularisation a ainsi été effectuée jusqu à juin 2003 au titre de l OMDA. Suite au transfert du personnel de l OMDA à la ville de Vélizy-Villacoublay, il est nécessaire d autoriser le Maire à verser le reliquat des sommes dues à partir du 1 er juillet 2003 aux salariés transférés et à ajuster les rémunérations actuellement en vigueur. 5. Défraiement d'un intervenant pour une exposition à la médiathèque En l absence de règlementation spécifique pour une prestation de mise à disposition d œuvres, et dans le cadre des activités artistiques et intellectuelles que peut exercer un fonctionnaire d Etat, il convient de fixer un montant pour le défraiement des frais engagés dans le cadre de la mise à disposition de tableaux. Il est proposé la somme de 700. Pour : Union Pour Vélizy, Vélizy Demain-Vélizy Ensemble, Mr Boucher Abstention : Pour Vélizy et Son Avenir 2

3 Services techniques 6. Marché de location longue durée des véhicules communaux Avenant n 2 avec la société SAML Dans le cadre de la location du parc automobile de la Ville, un marché a été confié à la société S.A.M.L. pour un montant annuel de ,24 T.T.C porté par le précédent avenant à ,40. L avenant n 2 a pour objet de prendre en compte la location de 3 véhicules supplémentaires pour des personnes nouvellement recrutées. Il est proposé d'autoriser le Maire à signer cet avenant avec la société SAML pour un montant global TTC de , Reconstruction de la rue Brindejonc des Moulinais Signature des marchés Dans le cadre des travaux de reconstruction de la rue Brindejonc des Moulinais, la Commission d'appel d'offres a choisi, le 19 juin dernier, les offres économiquement les plus avantageuses ; il s agit : Pour le lot n 1 : APPIA pour un montant TTC de ,92 Pour le lot n 2 : PRUNEVIEILLE pour un montant TTC de ,30 Pour le lot n 3 : FALLEAU pour un montant TTC de ,02 Il est proposé d'autoriser le Maire à signer les marchés avec ces 3 sociétés. 8. Enlèvement et traitement des ordures ménagères, location et transports de bennes, traitement des déchets industriels banals et des déchets verts Appel d'offres ouvert Les marchés passés avec la société Nicollin arrivent à expiration le 31 décembre En application du code des marchés publics et pour permettre le renouvellement de ces différents marchés, il est nécessaire de procéder à un appel d offres ouvert, qui sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement, pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2008, renouvelable par reconduction expresse quatre fois. 9. Nettoyage de la voirie communale : appel d'offres ouvert Le marché passé avec la société SEPUR pour la propreté des espaces publics arrive à expiration le 31 décembre En application du code des marchés publics et pour permettre le renouvellement de ce marché, il est nécessaire de procéder à un appel d offres ouvert ; le marché sera conclu pour une durée d un an à compter du 1 er janvier 2008, renouvelable par reconduction expresse quatre fois. 3

4 10. Contrat de collecte de vêtements La société ECOTEXTILE propose de collecter et faire recycler les textiles usagés, considérant que 80% de ce produit est valorisable. La collecte est organisée par apport volontaire dans des conteneurs spéciaux installés sur le domaine public. Cette action présente un intérêt environnemental certain et le bénéfice de la collecte ira à la fondation WWF France. Il est proposé d autoriser le Maire à signer une convention avec la société ECOTEXTILE fixant les termes d une mise à disposition gratuite, pour une durée de 2 ans reconductible par tacite reconduction, de 4 conteneurs sur le territoire de la Ville : quartier Mozart, quartier du Mail, quartier Louvois et Vélizy-le-Bas. 11. Groupe scolaire Mermoz : principe de reconstruction Le groupe scolaire Jean Mermoz a été construit en Sur le plan technique, aucune réhabilitation lourde n a été entreprise. Au vu de l état des locaux, du ressenti de vétusté par les usagers, des performances techniques dégradées contribuant à un inconfort notoire, la question d une intervention lourde sur cet équipement, se pose. Un diagnostic complet de l équipement a été réalisé par un bureau d étude. L estimation des travaux de réhabilitation (hors l immeuble de logement) s élève globalement à H.T. A titre comparatif, une évaluation de la reconstruction d un groupe scolaire équivalent s élève globalement à Compte tenu des avantages présentés et malgré un coût plus élevé, la reconstruction de l école semble préférable. La différence de coût entre les deux solutions est largement amortie par la durée de l investissement qui sera réalisé. Les commissions municipales des Affaires Scolaires, des Activités Périscolaires et de l Aménagement de la Ville, réunies conjointement le 12 juin 2007, ont émis un avis favorable à l unanimité à la reconstruction, ainsi que les conseils d écoles primaire et maternelle de l école Jean Mermoz, réunis conjointement le 18 juin Restauration de la place Dautier - Information des membres du Conseil Municipal suite à l'appel d'offres infructueux Par délibération en date du 14 février 2007, les membres du Conseil Municipal ont autorisé le Maire à lancer un appel d offres ouvert pour la réalisation des travaux de restauration du revêtement céramique de la Place Dautier. Les membres de la Commission d Appel d Offres réunis le 17 avril 2007 ont déclaré, à l unanimité, l appel d offres infructueux et décidé de relancer un nouvel appel d offres. 4

5 Service Scolaire 13. Tarifs des mini-camps Dans le cadre du Projet Educatif Local , il est proposé aux enfants qui fréquentent les accueils de loisirs de participer à des mini-camps d une durée maximum de quatre nuitées à l extérieur du territoire communal. Les tarifs de cette prestation proposée pour la première fois à l été 2006 se sont avérés trop élevés pour permettre au plus grand nombre d y participer. Il convient donc de fixer de nouveaux tarifs revus à la baisse. 14. Annulation de l avenant de prolongation du marché relatif à l exécution des services spéciaux de transport scolaire Le Conseil Municipal de Vélizy-Villacoublay a accepté, par délibération du 28 mars 2007, de proroger d un an le contrat en cours conclu avec la société VEOLIA Transport pour le transport des enfants de la Pointe Ouest. Or, compte tenu de l ancienneté des conditions financières de base, cette prolongation n a pas été acceptée par le transporteur. Aussi, la ville de Vélizy-Villacoublay a-t-elle lancée une consultation pour un Marché à Procédure Adaptée d une durée d un an, dans l attente de la reprise par le Syndicat des Transports d Ile-de-France de ce service qui relève désormais légalement de sa compétence. Il est donc proposé au Conseil Municipal de rapporter la délibération du 28 mars dernier. Questions diverses Madame PENOUILH a transmis la question écrite suivante : Maintien de l accueil à l agence de sécurité sociale de Vélizy-Villacoublay centre 595 de la Caisse Primaire d Assurance Maladie des Yvelines auquel sont rattachés les communes de Vélizy, Jouy-en-Josas et Les Loges-en-Josas. Le Maire confirme que l agence de Vélizy-Villacoublay partirait fin 2007 ou début Il annonce également qu il a rencontré le Directeur Départemental et obtenu que les Véliziens continuent à bénéficier d un accueil de proximité, la Ville de Vélizy-Villacoublay proposant, pour ce faire, un local. L ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15. Affiché le 4 juillet 2007 Joël LOISON Maire de Vélizy-Villacoublay Conseiller Général des Yvelines 5

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