PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE MANICOUAGAN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE MANICOUAGAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION tenue le mardi 21 janvier 2014, à 11 h, à la salle du conseil de l édifice situé au 800, avenue Léonard E. Schlemm, Baie-Comeau Sont présents : M MES Nicole Champagne représentante de Godbout Nathalie Fournier directrice générale et secrétaire-trésorière ET MM. Yoland Émond représentant de Chute-aux-Outardes Joseph Imbeault représentant de Ragueneau André Lepage président et représentant de Pointe-aux-Outardes Michel Lévesque représentant de Franquelin Claude Martel représentant de Baie-Comeau Normand Morin représentant Pointe-Lebel Est absent : Denis Lejeune représentant de Baie-Trinité ORDRE DU JOUR 1.0 Préliminaires 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour modifié 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance publique ordinaire du 26 novembre Décision Administration 2.1 Adoption des listes de comptes à payer n o et n o Inscription au colloque Salon des TEQ de Réseau Environnement 2.3 Octroi d un mandat comptable pour la fin de l année financière 2.4 Mandat d implantation de collectes sur les TNO CGIMRM 2.5 Établissement d une procédure concernant la collecte des matières encombrantes et le service de collecte porte-à-porte 2.6 Modification du règlement de tarification n o concernant la collecte des matières encombrantes et le service de collecte porte-à-porte 2.7 Demande de bacs de recyclage supplémentaires dans le secteur commercial LET 2.8 Octroi du contrat pour le service d analyses de laboratoire MATIÈRES ORGANIQUES 2.9 Octroi du contrat de services professionnels concernant l implantation de la plateforme de compostage

2 3.0 Informations 3.1 Ouverture de Phase 2, le magasin de réemploi 3.2 Préposé à la balance 4.0 Correspondance 4.1 Ristourne MMQ de $ 4.2 Redevances à l élimination 5.0 Affaires nouvelles 6.0 Période de questions 7.0 Fermeture de la séance 2.

3 PROCÈS-VERBAL 1.0 PRÉLIMINAIRES 1.1 Ouverture de la séance Le président et représentant de la Municipalité de Pointe-aux-Outardes, André Lepage, souhaite la bienvenue aux membres et constate le quorum; il est 11 h 25. Rés Lecture et adoption de l ordre du jour modifié Sur la motion du représentant de la Municipalité de Franquelin, Michel Lévesque, il est unanimement résolu d adopter l ordre du jour modifié. Rés Adoption du procès-verbal de la séance publique ordinaire du 26 novembre 2013 Sur la motion du représentant de la Ville de Baie-Comeau, Claude Martel, il est unanimement résolu d adopter le procès-verbal de séance publique ordinaire du 26 novembre DÉCISIONS ADMINISTRATION Rés Adoption des listes de comptes à payer n o et n o Sur la motion du représentant de la Municipalité de Chute-aux-Outardes, Yoland Émond, il est unanimement résolu d adopter les listes de comptes à payer n o d une somme de ,73 $ et n o d une somme de ,52 $ conformément à l'article 5.1 du Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire ainsi que de délégation de dépenses. Rés Inscription au colloque «Salon des teq» de Réseau Environnement Attendu que le 10e «Salon des teq» aura lieu les 11 et 12 mars prochains au Centre des congrès de Québec; Attendu que plusieurs membres du conseil ont démontré de l intérêt à assister à cet événement; Attendu qu une présentation sur le Complexe de gestion intégrée des matières résiduelles de Manicouagan sera faite par la directrice générale. Sur la motion du représentant de la Municipalité de Franquelin, Michel Lévesque, il est unanimement résolu que la Régie soit représentée par les personnes suivantes : Nathalie Fournier et Isabelle Giasson, employées permanentes de la RGMRM, de madame Champagne et messieurs Imbeault, Lepage, Lévesque et Morin, représentants du conseil d administration. Rés Octroi d un mandat comptable pour la fin de l année financière Cet item est reporté à la séance du 18 février prochain. 3.

4 Rés Mandat pour l implantation d un service de collectes pour les TNO Attendu que des demandes ont été reçues de résidents de ces territoires, plus spécifiquement des secteurs limitrophes de la Ville de Baie-Comeau jusqu à Manic 2; CGIMRM Attendu que le service pourrait également intéresser les résidents du territoire du Lac Taillardat; Attendu que plusieurs intervenants ont déjà été rencontrés et qu ils ont été informés que des coûts seraient rattachés à ces collectes; Attendu que les collectes d ordures et de recyclage sur les TNO limiteraient visiblement la création de dépotoirs clandestins; Attendu que plusieurs scénarios sont présentement à l étude et qu ils seront présentés aux principaux intervenants prochainement. Sur la motion du représentant de la Municipalité de Franquelin, Michel Lévesque, il est unanimement résolu de mandater la directrice générale à proposer à la MRC un service de collectes des matières résiduelles pour le secteur de Manic 2 situé sur le territoire non organisé. Rés Établissement d une procédure concernant la collecte des matières encombrantes et le service de porte-à-porte Attendu que l ouverture de l écocentre 7 jours sur 7 a réduit considérablement les quantités de matières recueillies lors de ces collectes; Attendu que l exécution des collectes des matières encombrantes par la Régie favorise la récupération et la valorisation de la matière et permet l approvisionnement en matériel au magasin de réemploi Phase 2; Attendu que les citoyens profitaient déjà de deux collectes d encombrants gratuites par année; Attendu que le service de collecte porte-à-porte est offert afin de permettre à la population de se départir de matières utilisables (électroménagers, meubles, jouets, etc.) qui seront vendues dans le magasin de réemploi Phase 2. Le tonnage ainsi ramassé sera inclus aux trois tonnes gratuites auxquelles a droit le citoyen résidentiel. Sur la motion du représentant de la Municipalité de Chute-aux-Outardes, Yoland Émond, il est unanimement résolu d autoriser la directrice générale à établir une procédure gratuite de collecte des matières encombrantes deux fois par année. Rés Modification du règlement de tarification n o concernant la collecte des matières encombrantes et le service de collecte de porte-à-porte Attendu que la loi autorise la Régie à réglementer la tarification pour les services qu'elle offre; Attendu qu il est juste et équitable que les activités et services offerts par la Régie soient défrayés par ceux qui les requièrent; Attendu que les citoyens peuvent se prévaloir de deux collectes d encombrants gratuitement par année. Sur la motion du représentant de la Municipalité de Ragueneau, Joseph Imbeault, il est unanimement résolu d autoriser la directrice générale à modifier le règlement de tarification afin d y inclure des frais de 75 $ par collecte pour les matières encombrantes lorsque le citoyen requiert plus de deux collectes annuellement. 4.

5 Rés Demandes de bacs de recyclage supplémentaires dans le secteur commercial Attendu que la demande de bacs de recyclage est en croissance dans le secteur commercial; Attendu que le coût de location d un bac de recyclage de 4 verges cubes est de 20 $/mois par conteneur. Attendu que la location d un deuxième conteneur pour un commerce n est pas comptabilisée aux prévisions budgétaires de Sur la motion de la représentant de la Municipalité de Godbout, Nicole Champagne, il est unanimement résolu d autoriser la directrice générale à facturer les clients désirant plus d un conteneur à matières recyclables au tarif de 25 $/mois/conteneur. Approuvée séance. Rés Écocentre de Baie-Trinité Attendu que des frais mensuels de $ sont chargés à la Régie pour la location du terrain et des conteneurs à l écocentre de Baie-Trinité; LET Attendu que les opérations de l écocentre de Baie-Trinité de répondent pas aux exigences de la Régie. Sur la motion de la représentante de la Municipalité de Godbout, Nicole Champagne, il est unanimement résolu d autoriser de retenir le paiement des services liés à l écocentre de Baie-Trinité jusqu à ce qu une entente satisfaisante soit intervenue entre les deux parties. Rés Octroi du contrat pour le service d analyses de laboratoire Attendu qu une demande de prix a été demandée à deux compagnies, soit Exova et Agat Laboratoire; Attendu que la compagnie Exova a fourni la soumission la plus basse, soit ,40 $ pour l ensemble des analyses à produire au cours de l année 2014; Attendu que le prix pour chaque analyse hebdomadaire avant les taxes était de 112,90 $ en 2013 et sera de 78,05 $ en Sur la motion du représentant de la Ville de Baie-Comeau, Claude Martel, il est unanimement résolu d autoriser la directrice générale à octroyer le contrat pour le service d analyses de laboratoire à la compagnie Exova. MATIÈRES ORGANIQUES Rés Octroi du contrat de services professionnels concernant l implantation de la plateforme de compostage Attendu qu un appel d offres public a été diffusé par le biais du SEAO; Attendu que la firme BPR est la seule compagnie à avoir présenté une soumission conforme. Sur la motion du représentant de la Municipalité de Ragueneau, Joseph Imbeault, il est unanimement résolu d autoriser la directrice générale à octroyer le contrat de services professionnels concernant l implantation de la plateforme de compostage à la firme BPR pour la somme de $, plus les taxes applicables. 5.

6 3.0 INFORMATIONS 3.1 Ouverture de Phase 2, le magasin réemploi La directrice informe le conseil que l ouverture de Phase 2, le magasin de réemploi, est prévue pour le 13 mars prochain. Une campagne de communication sera menée dans les médias locaux afin d en aviser la population et de l informer à l égard des produits qui y seront vendus. Les heures d ouvertures prévues sont les mêmes que les magasins conventionnels, soit du lundi au mercredi de 9 h à 17 h, les jeudis et vendredis de 9 h à 21 h et les samedis et dimanches de 9 h à 17 h. Les prévisions budgétaires 2014 prévoient l embauche d un assistant-gérant et de trois vendeurs, un à temps plein (max 40 h) et deux à temps partiel (max 25 h). Nous procédons présentement à l affichage du poste de l assistant-gérant, d un vendeur à temps plein et d un vendeur à temps partiel par le biais du site Internet de la Régie, du site d Emploi Québec et du journal Le Manic. 3.2 Préposé à la balance Un poste sera affiché afin de pallier temporairement l absence d une ressource à ce poste présentement en congé maladie. 4.0 CORRESPONDANCE 4.1 Ristourne MMQ de $ 4.2 Redevances à l enfouissement 5.0 AFFAIRES NOUVELLES 6.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Rés FERMETURE DE LA SÉANCE Le président et représentant de la Municipalité de Pointe-aux-Outardes, André Lepage, propose la levée de la séance. Il est 12 h 22. André Lepage, Président Nathalie Fournier, Directrice générale et secrétaire-trésorière 6.