Setti da noi! Bulletin d adhésion

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1 Entreprendre Autrement Setti da noi! Bulletin d adhésion La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire Est une association loi 1901 reconnue d utilité publique par la loi n du 31 juillet Elle assure au plan local la promotion et le développement de l ESS à travers un corpus de missions confiées par la loi sur l ESS : - Représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l ESS ; - Appui à la création, au développement et au maintien des entreprises du secteur ; - Appui à la formation des dirigeants bénévoles et salariés des entreprises du secteur ; - Contribution à la collecte, l exploitation et la mise à disposition des données économiques et sociales du secteur ; - Information des entreprises sur la dimension européenne de l ESS et appui à l établissement de liens dans les autres Etats membres. Partenaire de l État, de la Collectivité Territoriale de Corse et de l Université de Corse, elle contribue à l élaboration de stratégie de développement de l ESS et participe à la mise en œuvre d actions en faveur du secteur sur la Corse Etablissements employeurs 12,8% Salariés De l emploi privé de Corse

2 INFORMATIONS SUR LA GOUVERNANCE La CHAMBRE REGIONALE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CORSE Corse se compose comme suit : - De membres actifs déployant leur activité en Corse répartis en cinq collèges, représentant : - Les associations non fédérées ; - Les sociétés Coopératives (SCOP, SCIC, CAE, bancaireou toute autre forme de coopératives) - Les fédérations associatives et coopératives départementales ou régionales ; - Les Mutuelles, d assurance ou de santé - Les autres organismes œuvrant dans le champ de l Economie Sociales et Solidaire. Sont membres actifs, les organismes appartenant à l Economie Sociale et Solidaire et qui désignent un délégué dûment mandaté. - De personnes qualifiées eu nombre maximum de cinq ; Les personnes qualifiées sont désignées à ce titre par le Conseil d Administration et dispensées de cotisation. Elles ont voix consultatives et non délibératives - De membres bienfaiteurs qui versent une cotisation de soutien sans voix consultative ni participation aux assemblées. L association CRESS Corsica est dirigée par un Conseil d Administration composé de douze à dix-sept membres dont deux délégués minimum issus de chaque collège. Les demandes d adhésion sont soumises à validation du Conseil d Administration. Pour cela, il convient de retourner : - Le formulaire d adhésion ci-joint dûment rempli ; - La Charte de l Economie Sociale et Solidaire ci-jointe signée ; - Les statuts de la structure ; - Un chèque du montant de la cotisation correspondant au barème communiqué, à l ordre de la CRESS Corsica. Notre équipe reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Délégué Général : Yannick LEGER yannick.leger@cress-corsica.org

3 FORMULAIRE D INTENTION D ADHESION Nom de la structure : Forme Juridique : Numéro Siret : Code APE : Adresse siège social: Code Postal : Ville : Téléphone : Fax : Site : Représentant au sein de la CRESS (Nom, Prénom, Fonction et coordonnées tel & mail ) : Statuts à joindre obligatoirement avec la présente demande Fait le A Signature Décision du Conseil d Administration de la CRESS Corsica En date du Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l association. En application de l article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

4 CHARTE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CRESS CORSICA Les membres de la CRESS Corsica proclament leur attachement aux valeurs contenues dans cette charte, car elles fondent son action et sa réflexion. Les organisations de l Économie Sociale et Solidaire sont des acteurs économiques et sociaux présents dans tous les secteurs et sur tous les continents. Elles se caractérisent avant tout par leur finalité et une façon différente d entreprendre. Des valeurs fortes Les formes juridiques des organismes de l Économie Sociale et Solidaire peuvent varier d un territoire à l autre. Cependant, ces entreprises se distinguent par leurs spécificités liées à des caractéristiques communes, notamment : - La primauté de la personne et de l objet social sur le capital, l adhésion volontaire et ouverte - Le contrôle démocratique par les membres, la conjonction des intérêts des membres usagers et de l intérêt général ; - La défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité ; - L autonomie de gestion et l indépendance par rapport aux pouvoirs publics ; - L essentiel des excédents est destiné à la poursuite d objectifs de développement durable, de l intérêt des services aux membres et de l intérêt général. Les entreprises de l Économie Sociale et Solidaire se fondent sur le principe de la solidarité et sur l engagement des personnes dans un processus de citoyenneté active. L Économie Sociale et Solidaire regroupe les coopératives, les mutualités, les associations, et les autres organismes œuvrant dans le champ de l Economie Sociale et Solidaire qui partagent ses valeurs, en respectant la diversité de leurs formes juridiques et de leurs cultures. Une réalité incontournable L Économie Sociale et Solidaire contribue de manière significative à la construction d une société plus participative, plus démocratique et plus solidaire, car : - Elle est génératrice d emplois de qualité comme d une meilleure qualité de vie et propose un cadre adapté aux formes d entreprise et de travail qui mettent en œuvre ses valeurs ; - Elle joue un rôle important dans le développement local et la cohésion sociale ; - Elle est socialement responsable ; - Elle est facteur de démocratie ; - Elle contribue à la stabilité et au pluralisme des marchés économiques ; - Elle répond à des priorités et objectifs stratégiques des territoires : cohésion sociale, plein emploi et lutte contre la pauvreté, démocratie participative, meilleure gouvernance, développement durable. L Économie Sociale et Solidaire se fonde sur une large base sociale et mène à bien ses activités sous des formes juridiques variées, en faisant preuve de sa compétitivité, de sa capacité de croissance et d adaptation aux nouveaux défis sociaux et économiques. Ainsi, les membres de la CRESS Corsica considèrent que l Économie Sociale et Solidaire est une composante fondamentale de la société civile organisée, ce qui lui confère la légitimité de prendre position et rendre des avis aux pouvoirs publics sur l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation des politiques qui touchent à la vie des citoyens. En adhérant à la CRESS Corsica, je reconnais accepter me conformer à la Charte ci-dessus (Nom de l organisme, date et signature de son représentant)

5 BAREME DES COTISATIONS ANNUELLES Adopté en Assemblée Générale Ordinaire le 27 janvier 2010 Associations Coopératives Fédérations associatives ou coopératives Banques Coopératives Mutuelles Cotisation de soutien 50 /an 50 /an 150 /an 750 /an 750 /an /an Règlement par chèque libellé à l ordre de la CRESS Corsica Ou par virement : Identifiant national de compte bancaire RIB Banque Guichet N compte Clé CCM AJACCIO CRESS Corsica Rue Aspirant Michelin Les Jardins du Centre Bât. E Ajaccio Organisme régi par la loi du 1 er Juillet 1901 Reconnue d Utilité Publique par la loi du 31 juillet 2014 Siret : NAF : 9499Z