François Gauthier, secondaire

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1 PROVINCE DE QUÉBEC Commission scolaire des Hauts-Cantons 08 Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Hauts-Cantons, tenue le 28 e jour du mois de février 2012, à compter de 19 h 30 à la salle des commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus. Présences : Alain Bolduc, Carole Bourgault, Véronique Bruneau, André Couture, Christine Dupuis, Linda Gaudreau, Sylvie Giguère, Jacques Alain Isabel, Colette Lamy, Marthe A. Lapierre, Yves Louis-Seize, Élise Madore, Gaétan Perron, Hélène Prévost, Marjolaine Y. Roberge, Patricia Sévigny et Diane Turcotte Bureau Absences : Josée Hould et Lisa Quirion Commissaires-parents : Jennifer Cupples, primaire François Gauthier, secondaire Directeur général : Directeur des services de l enseignement : Directrice des services éducatifs complémentaires et de l adaptation scolaire : Directeur des services de la formation professionnelle, de la formation générale des adultes : Directeur du service des ressources humaines : Directrice des services des ressources financières et matérielles : Directeur des services de l informatique et du transport : Coordonnatrice au service des ressources humaines : Coordonnateur au service des ressources matérielles : Secrétaire générale et responsable des communications : Bernard Lacroix Thomas Quigley Lise Pouliot Denis Ménard Pascal Poulin Véronique Fillion Gilbert Roy Julie Morin Martin Voyer Annie Garon (absent) CC Ordre du jour Sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 janvier Adoption Suivi. 3. Période de questions réservée au public 4. Direction générale 4.1. Délégation à l assemblée générale de la Société GRICS. 5. Services des ressources financières et matérielles 5.1. Objectifs et principes de répartition des ressources financières Dépôt pour consultation Critères de répartition des ressources financières Dépôt pour consultation Entente de service - Caisse populaire des Verts-Sommets. 6. Secrétariat général 6.1. Déclaration de services Adoption Achat regroupé en matière d assurances Galas Méritas Information. 7. Commissaires 7.1. Félicitations / Remerciements Retour des représentations Pénurie de psychologues œuvrant dans le milieu scolaire représentations. 8. Comité de parents 8.1. Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2012.

2 9. Période de questions réservée au public 10. Correspondance De certains organismes du territoire a) Conseil du loisir scientifique de l Estrie Demande d appui financier. b) Club de volley-ball les Mousquetaires Demande d appui financier De certaines municipalités de notre territoire a) Municipalité de Compton Journées de la persévérance scolaire. 11. Autres sujets Création de poste. a) Personnel de soutien. 1- Secrétaire de gestion 35 h/s Service des ressources financières et matérielles (60%) et Service du secrétariat général et des communications (40%) Centre de services Coaticook. 12. Date et heure de la prochaine séance Le mardi 27 mars 2012, à 19 h Levée de la séance CC Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 31 janvier 2012 Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du conseil au moins six (6) heures avant le début de la présente séance ; sur la proposition de madame Diane Turcotte Bureau, le procès-verbal de la séance ordinaire du 31 janvier 2012 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d en donner lecture. Suivi Rien à signaler. Période de questions réservée au public Deux représentants du syndicat du personnel de soutien de la Commission scolaire des Hauts-Cantons sont présents et demandent au président quel genre d échéancier a été établi pour la diffusion du rapport annuel de la commission scolaire. Le président indique que la présentation du rapport annuel par les commissaires est débutée dans les conseils d établissement depuis janvier, en fonction des calendriers de leurs rencontres. Il fait également état des autres endroits où le rapport a été ou sera diffusé dont notamment au Comité consultatif de gestion, au Comité de parents ainsi qu à la Table des maires de chacune de nos MRC. On précise également que tous les membres du personnel ayant une adresse courriel «CSHC», recevront le lien pour consulter le rapport annuel et qu il y aura des parutions journaux, résumant le contenu de celui-ci, au cours des prochaines semaines. CC Délégation à l assemblée générale de la Société GRICS Considérant que la commission scolaire est membre de la Société de Gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS) et que le contrat de participation stipule que la commission scolaire doit nommer un délégué officiel pour la représenter et agir en son nom ; sur la proposition de madame Marthe A. Lapierre, il est résolu : a) que monsieur Bernard Lacroix, en sa qualité de directeur général, soit et est par la présente nommé délégué officiel de la Commission scolaire des Hauts- Cantons à toute assemblée générale régulière ou spéciale de la Société GRICS et y exerce tous les pouvoirs inhérents ; b) qu en cas d incapacité d agir du délégué officiel, madame Lise Pouliot, directrice des services éducatifs complémentaires et de l adaptation scolaire, soit et est par la présente nommée déléguée officielle substitut à toute assemblée générale régulière ou spéciale de la Société GRICS avec le même mandat ; c) que la présente résolution annule et remplace toute autre résolution ayant pour objet la nomination d un délégué officiel à l assemblée générale de la Société GRICS.

3 CC Objectifs et principes de répartition des ressources financières Dépôt pour consultation Sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d accepter le dépôt, pour consultation, du document «Objectifs et principes de répartition des ressources financières », joint en annexe CC du présent procès-verbal. CC Critères de répartition des ressources financières Dépôt pour consultation Sur la proposition de monsieur Yves Louis-Seize, il est résolu d accepter le dépôt, pour consultation, du document «Critères de répartition des ressources financières » joint en annexe CC du présent procès-verbal. CC Entente de services Caisse populaire des Verts-Sommets Considérant l offre de services de la Caisse populaire des Verts-Sommets pour la période du 1 er mars 2012 au 31 août 2012; sur la proposition de madame Sylvie Giguère, il est résolu : a) d accepter l offre de services (CC ) telle que présentée par la Caisse populaire des Verts-Sommets de l Estrie, pour la période du 1 er mars 2012 au 31 août 2012; b) d autoriser le directeur général et la directrice du service des ressources financières et matérielles à signer l offre de services. CC Déclaration de services - Adoption Considérant l article 220 de la Loi sur l instruction publique prévoyant que la commission scolaire doit rendre publique une déclaration contenant ses objectifs quant au niveau des services offerts et quant à la qualité de ses services ; Considérant les travaux effectués en ce sens par le Comité de gouvernance et d éthique ; Considérant le projet de déclaration de services rédigé dans le cadre de ces travaux ; Considérant les consultations tenues conformément à la Loi sur l instruction publique ; sur la proposition de madame Jennifer Cupples, il est résolu d adopter le projet de déclaration de services joint en annexe CC du présent procèsverbal. CC Achat regroupé en matière d assurances Considérant les articles 178 et 270 de la Loi sur l instruction publique prévoyant qu une commission scolaire peut contracter une assurance ; Considérant que suite à diverses analyses effectuées par la Table des secrétaires généraux de la Montérégie et de l Estrie, il est convenu de procéder à un achat regroupé en matière d assurances pour les commissions scolaires de la Montérégie et de l Estrie, et ce, dès l année scolaire ; Considérant que pour procéder à cet achat regroupé, il est approprié de retenir les services du consultant GT&A Gestion de risques Inc., lequel est responsable de la gestion du programme d assurance du Regroupement des commissions scolaires de l Est du Québec depuis 2006, le tout conformément à l offre de services soumise en ce sens, en date du 23 janvier 2012 ;

4 Considérant qu il est donc dans l intérêt de la Commission scolaire des Hauts-Cantons de participer à ce regroupement d assurance pour la région de la Montérégie et de l Estrie ; sur la proposition de madame Patricia Sévigny, il est résolu : 1. d autoriser la participation de la Commission scolaire des Hauts-Cantons au Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie et de l Estrie en matière d assurance ; 2. de mandater la firme GT&A Gestion de risques Inc. afin de préparer l appel d offres pour l ensemble des commissions scolaires de ce regroupement ; 3. de mandater la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke pour réaliser l appel d offres public selon les procédures et politiques et vigueur à cette commission scolaire et accepter d être responsable au même titre que celle-ci pour le présent mandat ; 4. de soumettre, d ici au 29 juin 2012, une recommandation à l instance appropriée afin d octroyer le contrat. Gala Méritas Information La secrétaire générale informe les membres des dates où se tiendront les galas méritas des écoles secondaires. Félicitations / Remerciements La secrétaire générale est mandatée pour transmettre des félicitations et remerciements à : Madame Lisette Roy, conseillère en formation au service aux entreprises, pour son implication au sein du Comité organisateur de la Soirée Reconnaissance aux employés. Madame Sylvie Turner, directrice, madame Annie Purtell, enseignante et monsieur Réjean Fredette, enseignant à l école Sacré-Cœur de Lac-Mégantic ainsi que monsieur Yves Gilbert, président du Club Richelieu de Lac-Mégantic pour l organisation d un brunch au profit du projet «l Option 6», visant à favoriser la réussite scolaire. Retour des représentations Le président fait état de ses différentes représentations à titre de président pour la période du 31 janvier 2012 jusqu à ce jour. Pénurie de psychologues œuvrant dans le milieu scolaire représentations Le président informe les membres des démarches initiées par la Fédération des commissions scolaires du Québec auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dénonçant le traitement différencié offert pour des postes de psychologue, à même le secteur public. En effet, des primes importantes sont maintenant octroyées par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux aux psychologues, à titre d incitatif au recrutement. Les membres appuient unanimement les démarches initiées par la Fédération des commissions scolaires du Québec demandant que des sommes soient prévues dans le cadre des prochaines règles budgétaires, afin de permettre aux commissions scolaires d attribuer un bénéfice équivalent aux psychologues œuvrant dans le réseau scolaire.

5 Comité de parents Le procès-verbal de la séance du Comité de parents du 23 janvier 2012 est produit à titre d information. La commissaire-parent (primaire) informe les membres que le Comité de parents travaille présentement à recenser le contenu de la liste des effets scolaires de chacune des écoles afin d en valider le contenu et indique qu ils ont fait récemment une expérience de visioconférence pour leur dernière rencontre, ce qui a été bien appréciée des membres qui ne pouvaient se déplacer pour l occasion. Elle vérifie également s il est possible d obtenir davantage d informations en lien avec l implantation des futurs programmes d anglais intensifs, ce à quoi on lui répond que des travaux sont actuellement en cours à ce sujet et que dès que l information sera disponible, elle sera communiquée au Comité de parents. Période de questions réservée au public Deux représentants du syndicat du personnel de soutien de la Commission scolaire des Hauts-Cantons sont présents et indiquent qu ils n ont pas de questions particulières à poser. Correspondance De certains organismes du territoire CC Conseil du loisir scientifique de l Estrie et de l Université de Sherbrooke 37 e Expo-sciences Hydro-Québec Demande d appui financier Considérant la demande formulée par le Conseil du loisir scientifique de l Estrie et l Université de Sherbrooke en date du 8 février 2012 ; sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu d autoriser le versement d un montant de 150 $ en prix à un exposant de l Expo-sciences Hydro-Québec ainsi qu un montant de 60 $ pour le soutien à l organisation de cette activité. CC Club de volley-ball les Mousquetaires Demande d appui financier Considérant la demande de soutien financier soumise par le Club de volley-ball les Mousquetaires de la Polyvalente Montignac, qui seront hôtes des Championnats provinciaux de volley-ball qui se dérouleront du 13 au 15 avril 2012 ; Considérant les retombées d un tel événement pour la région de Lac-Mégantic ; sur la proposition de madame Jennifer Cupples, il est résolu que la Commission scolaire des Hauts-Cantons contribue à l organisation des Championnats provinciaux de volley-ball qui se dérouleront du 13 au 15 avril 2012, en offrant gracieusement les services de conciergerie pour l ensemble de l événement. De certaines municipalités de notre territoire Municipalité de Compton Journées de la persévérance scolaire On dépose aux membres, pour leur information, la résolution adoptée par la Municipalité de Compton décrétant les Journées de la persévérance scolaire. Autres sujets CC Création de poste Secrétaire de gestion - Régulier à temps plein 35 h/s - Service des ressources financières et matérielles (60%) et Service du secrétariat général et des communications (40%) - Centre de services - Coaticook Considérant l abolition du poste de secrétaire de gestion - régulier à temps plein 35 h/s au Service des ressources matérielles et à la formation professionnelle Centre de services à Coaticook devenu vacant suite à la prise de retraite de madame Diane Tremblay, départ qui a pris effet le 3 février 2012 ; Considérant l abolition du poste de secrétaire de gestion - régulier à temps partiel 14 h/s à la Formation professionnelle Centre de services à Coaticook devenu vacant suite à la démission de madame Geneviève Faucher le 20 janvier 2012 ;

6 sur la proposition de madame Sylvie Giguère, il est résolu de créer un poste de secrétaire de gestion régulier à temps plein 35 h/s au Service des ressources financières et matérielles (60%) et au Service du secrétariat général et des communications (40%) au Centre de services à Coaticook et de modifier en conséquence le plan d effectifs du personnel de soutien adopté le 24 mai 2011 (CC ). Date et heure de la prochaine séance Le mardi 27 mars 2012 à 19 h 30. CC Levée de la séance À 20 h 25, sur la proposition de madame Élise Madore, la séance ordinaire est levée. Monsieur Gaétan Perron, président Madame Annie Garon, secrétaire générale