Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP FRANCONVILLE cedex Tél: CONCEPTION GRAPHIQUE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION D OUTILS DE COMMUNICATION Cahier des Clauses Techniques Particulières cmmun à tus les lts N de marché 1 5 S I C 0 0 1

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION Maître d uvrage Objet du marché Décmpsitin en tranches et lts... 4 ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNICATION Organisatin des évènements Supprts de cmmunicatin... 4 ARTICLE 3 : MODALITES ET CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Lt n 1 : Cnceptin graphique Lt n 2 : Impressin Lt n 3 : Distributin... 8 ARTICLE 4 : CONTROLE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Cntrôle d exécutin et de qualité Exigences de qualité... 9

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION Maître d uvrage Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville Le Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville est un établissement public de cpératin intercmmunale avec pur cmpétence la gestin d un réseau de chaleur alimentant à ce jur plus de lgements en chauffage et en eau chaude sanitaire. Le myen de prductin de chaleur principal est une chaufferie bimasse, en service depuis janvier 2014 et cuvrant plus de 60% des besins en chaleur du patrimine raccrdé à partir d énergie renuvelable. Tris chaufferies alimentées par des énergies fssiles cnstituent l appint permettant de cuvrir les besins de chaleur. Les missins essentielles du SICSEF snt les suivantes : Le suivi de l exécutin du service public de prductin et de distributin de chaleur. L exécutin du service est déléguée à la sciété SEFIR, filiale du grupe Cfely-GDF Suez ; La mise en œuvre d une plitique de dévelppement durable : utilisatin d énergie renuvelable, accmpagnement des usagers dans leurs démarches de maîtrise des cnsmmatins, ; La cmmunicatin, l infrmatin et la sensibilisatin de l ensemble des acteurs du réseau de chaleur et du territire : élus, administrés, usagers, gestinnaires de bâtiments (bailleurs, syndics de cprpriété) sur les prblématiques de l énergie et de la perfrmance énergétique. A ce jur, le SICSEF est engagé dans un certain nmbre d pératins, relatives à ses missins. Les principales snt les suivantes : Le dévelppement du réseau de chaleur par le raccrdement de nuveaux abnnés : bâtiments résidentiels u tertiaires existants, prjets neufs, ; L accmpagnement des cprpriétés raccrdées au réseau de chaleur dans la réalisatin de leurs audits énergétiques par la créatin d un dispsitif de subventin ; La réalisatin d un schéma directeur sur le territire des agglmératins de Val-et-Frêt et du Parisis prtant sur le dévelppement de la slutin réseau de chaleur sur le territire. Aussi, la cmmunicatin et l infrmatin délivrées par le SICSEF, ainsi que les actins de sensibilisatin peuvent prter sur un certain nmbre de dmaines : Le service public ; Les réseaux de chaleur ; Les énergies renuvelables, particulièrement le bis-énergie u bimasse ; La perfrmance énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires. CCTP 3/9

4 1.2 - Objet du marché Les stipulatins du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) cncernent : Les missins de cnceptin graphique, d impressin et de distributin dans le cadre de la mise en œuvre des actins de cmmunicatin, infrmatin et sensibilisatin menées par le SICSEF. Le présent marché prte sur la cnceptin graphique, l impressin et la distributin de divers supprts de cmmunicatin, infrmatin et sensibilisatin auprès de l ensemble des acteurs du territire (élus, administrés, bailleurs, gestinnaires de bâtiments, ). Les supprts de cmmunicatin peuvent être cnstitués de plaquettes d infrmatin, de panneaux d affichage, de cartns d invitatins, flyer, Lieu(x) d exécutin : Territire du SICSEF (cmmunes de Sannis, Ermnt et Francnville) Marché à bns de cmmande Les prestatins fernt l bjet d un marché à bns de cmmande avec minimum et maximum passé en applicatin de l article 77 du Cde des marchés publics. Les bns de cmmande sernt ntifiés par le puvir adjudicateur au fur et à mesure des besins Décmpsitin en tranches et lts Le présent marché est décmpsé en tris lts : Lts 1 Cnceptin graphique 2 Impressin 3 Distributin Désignatin ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNICATION 2.1 Organisatin des évènements Les évènements rganisés par le SICSEF nt vcatin à présenter le réseau de chaleur et ses myens de prductin au grand public d une part, à sensibiliser le grand public sur les enjeux énergétiques actuels d autre part. Ces évènements prtent essentiellement sur : Des jurnées prtes uvertes sur les sites de prductin : accueil du public, visite des sclaires et assciatins lcales, ; Des réunins publiques destinées à sensibiliser le public sur un sujet déterminé ; Tut autre évènement visant à cmmuniquer sur les activités du SICSEF u à sensibiliser le public sur les prblématiques énergétiques. 2.2 Supprts de cmmunicatin Les plaquettes d infrmatin Le «Zen Ergie» cnstitue la plaquette d infrmatin du SICSEF. Ce titre est la prpriété exclusive du SICSEF. CCTP 4/9

5 Le Zen Ergie a vcatin à cmmuniquer aux acteurs du territire sur des sujets variés tuchant à l actualité du SICSEF, des réseaux de chaleur, Chaque année, deux Zen Ergie minimum snt édités et distribués sit exclusivement aux bâtiments raccrdés au réseau de chaleur (6 500 exemplaires), sit sur l intégralité du territire des cmmunes de Sannis, Ermnt et Francnville ( exemplaires). Frmats utilisés : A4 rect vers A3 plié A4 rect vers Les textes snt furnis exclusivement par les services du SICSEF Le site internet Le SICSEF dispse d un site internet en ligne depuis septembre 2014 : L alimentatin du site et la mise à jur des textes snt effectuées exclusivement par les services du SICSEF. De manière pnctuelle, le SICSEF se réserve la pssibilité de demander une prestatin graphique au titulaire du lt n 1 pur illustrer une infrmatin mise en ligne Lrs des évènements rganisés par le SICSEF, des panneaux d affichage, bâches u autres supprts cmmuniquant sur les sujets relatifs à l évènement peuvent être mis en place. Le nmbre de panneaux à réaliser peut être variable. Frmat utilisé : Panneaux d affichage : A0 rect Bâches : frmats variables Les supprts divers Le marché prte également sur des prestatins pnctuelles, régulières u nn qui peuvent être : La réalisatin de cartes de vœux La réalisatin d invitatins à l ccasin d évènements rganisés par le SICSEF La réalisatin de lettres d infrmatin La réalisatin de présentatin sur des sujets divers La réalisatin de flyers, Article 3 : Mdalités et cnditins d exécutin des prestatins 3.1 Lt n 1 : Cnceptin graphique Nature et cnditins d exécutin des prestatins La prestatin prte sur la cnceptin graphique et la maquette des supprts de cmmunicatin, à savir : La cnceptin graphique des supprts de cmmunicatin cnfrmément aux frmats indiqués dans les bns de cmmande. Il est à nter que le titulaire devra s appuyer sur la charte graphique et les textes furnis par le Syndicat. Le titulaire furnira les illustratins et phts nécessaires à la réalisatin des supprts de cmmunicatin. Tutefis, le SICSEF furnira les phts en sa pssessin, seln le sujet abrdé. CCTP 5/9

6 La réalisatin de la maquette des supprts de cmmunicatin. En curs d exécutin, le puvir adjudicateur se réserve le drit de faire évluer la maquette quel qu en sit le mtif, sans que le titulaire du marché ne puisse élever de cntestatin. La réalisatin du bn à tirer avec fnds perdus destiné à l imprimeur. La définitin du dcument sera suffisante pur permettre une impressin de bnne qualité. La réalisatin du bn à tirer sans fnds perdus destiné à être mis en ligne sur le site du SICSEF. La définitin du dcument sera suffisante pur btenir une visibilité de qualité sur supprt infrmatique. La prestatin prte également sur la créatin d illustratins graphiques destinées à être mises en ligne sur le site internet du SICSEF. Le titulaire devra prdiguer des cnseils techniques auprès des services du SICSEF lrs de la réalisatin de chaque supprt. Il est attendu du titulaire une adaptabilité et une réactivité lrs de demandes des services du SICSEF, de mdificatins de textes, de phts et des délais d exécutin de la maquette. Les services du SICSEF enverrnt les éléments d infrmatin et tus dcuments nécessaires à la réalisatin des supprts par mail. Le SICSEF reste prpriétaire de tus les éléments infrmatiques transmis aux fins d impressin Délais de réalisatin A cmpter de la transmissin des éléments par les services du SICSEF, le titulaire devra effectuer la prestatin dans les délais suivants : Nature de la prestatin Nature du supprt Délais Envi d une 1 ère prpsitin Envi d une 2 nde prpsitin après crrectins des services du SICSEF Envi des prpsitins suivantes après crrectins des services du SICSEF Plaquette d infrmatin Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers, présentatin, lettres d infrmatins, Illustratins graphiques Plaquette d infrmatin Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers, présentatin, lettres d infrmatins, Illustratins graphiques Plaquette d infrmatin Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers, présentatin, lettres d infrmatins, Illustratins graphiques 1 semaine 2 semaines 4 jurs 2 jurs 2 jurs 2 jurs 1 jur 1 jur 1 jur 2 jurs 1 jur 1 jur Les délais snt indiqués en jurs uvrables. CCTP 6/9

7 3.2 Lt n 2 : Impressin Nature et cnditins d exécutin des prestatins La prestatin prte sur l impressin des supprts de cmmunicatin du SICSEF, à savir l impressin des supprts en quadri sur papier éclgique et encres végétales. Le frmat du dcument et le nmbre d exemplaires à imprimer sernt renseignés dans le bn de cmmande. La qualité du papier utilisé dépendra de chaque supprt cmmandé. Ce renseignement sera indiqué dans le bn de cmmande. Caractéristiques variables des supprts Nature du supprt Plaquette d infrmatin Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers Lettres d infrmatin Papier 115g Caractéristiques Les plaquettes A3 rect vers sernt pliées au frmat A4 Papier 120 g avec envi d envelppes adéquates seln demande frmalisée par le bn de cmmande Bâches extérieures renfrcées avec œillets et renfrts Impressin numérique plastifiée sur cartn plume avec œillets et renfrts Papier 80g Livraisn La livraisn des dcuments imprimés se fera sur deux sites : SICSEF, Chaufferie des Fssés Trempés, 4 rue des Fssés Trempés, Francnville Titulaire du lt n 3 - Distributin La livraisn au titulaire du lt n 3 purra être annulée et remplacée par une mise à dispsitin des dcuments par l imprimeur. Ce renseignement sera furni par le bn de cmmande. Le nmbre d exemplaires à livrer au SICSEF sera renseigné dans chaque bn de cmmande. Le slde sera livré u mis à dispsitin du distributeur par le titulaire Délais de réalisatin A cmpter de la transmissin des éléments par les services du SICSEF, le titulaire devra effectuer la prestatin dans les délais suivants : CCTP 7/9

8 Nature du supprt Vlume d impressin Délai Plaquettes d infrmatin, lettres d infrmatin Cartes de vœux, cartns d invitatins, flyers, tus supprts petits frmats Mins de exemplaires Plus de exemplaires A partir de exemplaires par tranches de exemplaires Mins de exemplaires Entre et exemplaires Plus de exemplaires A partir de exemplaires par tranches de exemplaires Mins de 10 panneaux u bâches Plus de 10 panneaux u bâches A partir de 20 panneaux par tranche de 5 panneaux 3 jurs 5 jurs 1 jur supplémentaire 2 jurs 3 jurs 5 jurs 1 jur supplémentaire 3 jurs 5 jurs 1 jur supplémentaire Les délais snt indiqués en jurs uvrables. 3.3 Lt n 3 : Distributin Nature et cnditins d exécutin des prestatins La prestatin prte sur la distributin des supprts de cmmunicatin sur le territire des cmmunautés d agglmératins de Val-et-Frêt et du Parisis. La liste des cmmunes est la suivante : CA Val-et-Frêt Ermnt Eaubnne Le Plessis-Buchard Saint-Leu-la-Frêt Mntlignn Saint-Prix CA du Parisis Francnville-la-Garenne Sannis Crmeilles-en-Parisis Herblay Pierrelaye Taverny Bessancurt Beauchamp Mntigny-lès-Crmeilles La Frette-sur-Seine Seln les supprts, la distributin purra être effectuée sur l ensemble du territire au maximum u sur un territire restreint. Cette infrmatin sera renseignée dans le bn de cmmande. Dans le cas d une distributin restreinte, les cmmunes u adresses de distributin sernt annexées au bn de cmmande. CCTP 8/9

9 L ensemble des bîtes aux lettres du territire sernt cncernées par la distributin (pavilln, lgements cllectifs, ). Le titulaire est réputé avir accès à tutes les bîtes aux lettres, ntamment celles des halls d immeubles. Les dcuments à distribuer sernt sit : Mis à dispsitin du titulaire chez l imprimeur Livrés à l adresse du titulaire du lt n 3 Cette infrmatin sera renseignée dans le bn de cmmande Délais de réalisatin A cmpter de la réceptin u de la date de mise à dispsitin des dcuments, le titulaire devra effectuer la prestatin dans les délais suivants : Nmbre de bîtes aux lettres Mins de 500 Entre 500 et Entre et Plus de Délais 1 jur 3 jurs 5 jurs 1 jur supplémentaire par tranche de bîtes aux lettres Article 4 : Cntrôle du puvir adjudicateur 4.1 Cntrôle d exécutin et de qualité Le représentant du SICSEF purra à tut mment effectuer un cntrôle de qualité et btenir les mdificatins nécessaires dans les cnditins indiquées au CCAP. 4.2 Exigences de qualité Le titulaire s engage à prduire un travail de qualité irréprchable et à maintenir le même niveau de qualité durant tute la durée du marché (qualité du papier, de l impressin, des culeurs). Le nn-respect de cette exigence de qualité entraînera les pénalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). CCTP 9/9