Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

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1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. A. OUVERTURE DE LA SÉANCE A1 A2 Moment de recueillement; Adoption de l ordre du jour; B. APPROBATION DE PROCÈS-VERBAUX B1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 17 novembre 2014; B2 Approbation du procès-verbal de la séance spéciale du 21 novembre 2014; B3 Approbation du procès-verbal de la Commission du 24 novembre 2014; C. DÉPÔT DE DIVERS DOCUMENTS C1 Dépôt de déclarations pécuniaires d élus municipaux; D. AFFAIRES COURANTES D1 Approbation de la grille tarifaire 2015 des usagers du service de transport adapté pour les services intra territoires et les services hors territoires; D2 Autorisation d acquérir un épandeur d abrasifs de type remorque, de marque Colpron, modèle 2250, au montant maximum de ,61 $, toutes taxes incluses; D3 Attribution de l odonyme «rue Frère Odilon» au lot numéro de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay et demande d officialisation auprès de la Commission de toponymie du Québec; D4 Approbation du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l année 2015;

2 Ordre du jour page 2 sur 6 D5 Autorisation de la liste des modifications des travaux réalisés dans le bassin de rétention De Gaulle (contrat numéro SP-13-34) ainsi que le paiement des sommes dues à la firme «Excavation Bergevin Laberge» pour un montant total de ,49 $, toutes taxes incluses; E. DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE, PIIA ET PPCMOI E1 E2 E3 E4 E5 situé au 9, carré Richelieu Recommandation négative Refuser un appareil de climatisation (condenseur) pour chaque unité de logement en cour avant; situé au 11, carré Richelieu Recommandation positive Permettre un appareil de climatisation (condenseur) pour chaque unité de logement en cour avant; situé au 15, carré Richelieu Recommandation positive Permettre un appareil de climatisation (condenseur) pour chaque unité de logement en cour avant; situé au 207, rue Duquette Recommandation positive Permettre des marges latérales totales minimales de 71 % au lieu de 75 % pour un abri d auto attenant; situé au , boulevard D Youville Recommandation positive Permettre une marge avant minimale de 4,30 mètres au lieu de 6,1 mètres pour un bâtiment principal de la classe d usage «Habitation bifamiliale» de structure isolée; Permettre un empiètement maximal de 3,77 mètres au lieu de 1,5 mètre d une galerie dans la marge avant. F. CORRESPONDANCES F1 Dépôt du bordereau de la correspondance; G. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

3 Ordre du jour page 3 sur 6 H. DÉPÔT D AVIS DE MOTION ET ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS H1 Dépôt d un avis de motion pour un règlement d emprunt ayant pour objet de décréter l acquisition d un véhicule d urgence pour le Service de sécurité incendie, pour l année 2015, incluant certaines réparations majeures et autorisant un emprunt à cette fin; H2 Dépôt d un avis de motion pour un règlement d emprunt ayant pour objet de décréter l acquisition de véhicules pour la Division des travaux publics, pour l année 2015, incluant certaines réparations majeures et autorisant un emprunt à cette fin; H3 Dépôt d un avis de motion pour un règlement d emprunt ayant pour objet de décréter l acquisition de véhicules d urgence pour le Service de police, pour l année 2015 et autorisant un emprunt à cette fin; H4 Dépôt d un avis de motion pour un règlement général ayant pour objet d établir un programme de revitalisation; H5 Présentation et dépôt d un projet de règlement général visant à amender le règlement numéro G-1749 décrétant la rémunération, l allocation de dépenses ainsi que l allocation de transition des élus municipaux afin de supprimer l article 3 sur l indexation de la rémunération des élus; I. ADOPTION DE RÈGLEMENTS I1 I2 Adoption de la résolution du projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) numéro Z ayant pour effet d accorder la demande d autorisation pour un projet d aménagement d une habitation trifamiliale de structure isolée pour le 58-60, rue Gauthier; Adoption du règlement numéro Z-3092 amendant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de renommer la zone C-816 par la zone H-816 et d y autoriser uniquement la classe d usage «habitation unifamiliale» de structure isolée; J. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES J1 Approbation du bail à intervenir entre la Ville et la radio communautaire de Châteauguay CHAI-FM pour l installation d une antenne et des équipements de diffusion sur la tour d eau de la Ville située au 314, boulevard Pierre-Boursier. Que ce bail soit d une durée initiale de 5 ans pour se terminer le 31 décembre 2019, avec option d une prolongation de 2 périodes additionnelles et consécutives de 5 ans chacune. Que le loyer annuel soit de 350 $ plus les taxes applicables et que les frais fixe d électricité annuels soient de 460 $;

4 Ordre du jour page 4 sur 6 J2 J3 J4 Approbation du contrat de licence de site à intervenir, entre la Ville de Châteauguay et Bell Mobilité inc., au 200, boulevard René-Lévesque à Léry. Que cette entente soit d une durée initiale de 3 ans et 4 mois débutant de façon rétroactive au 1 er janvier 2014 et se terminant le 30 avril Que ce contrat puisse être prolongé pour une période additionnelle et consécutive de 5 ans se terminant le 30 avril Que le loyer mensuel soit établi à $ pour la première année, $ pour la deuxième et 1 081,60 $ pour la troisième, plus les taxes applicables; Avis par la Ville au ministère des Transports du Québec (MTQ) les informant qu elle n a pas l intention d acquérir les deux parties du lot numéro 278 étant des immeubles excédentaires situés sur le territoire de la Ville; Autorisation à signer une entente relative aux diverses responsabilités à l égard des cours d eau et nomination des personnes désignées pour l application du règlement numéro 109 régissant les matières relatives à l écoulement des eaux et des cours d eau de la MRC Roussillon; K. APPELS D OFFRES ET ATTRIBUTION DE CONTRATS K1 Attribution du contrat numéro SP concernant des services professionnels pour la préparation d un plan directeur de drainage, à la firme «Roche ltée, Groupe conseil 2014», au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,93 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil; K2 Attribution du contrat numéro SP concernant des services professionnels en évaluation foncière municipale, à la firme «Évimbec ltée», au prix forfaitaire de sa soumission, pour la partie de base du contrat, pour un montant total de $, toutes taxes et pour la partie variable selon les besoins identifiés et au tarif horaire, pour un montant total de ,92 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2020; K3 Attribution du contrat numéro SP concernant la fourniture d un service d entretien spécialisé du réseau d éclairage et des stations de pompage, à la firme «J.C. Barrette inc.», au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,08 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017, avec option de prolonger jusqu au 31 décembre 2019; K4 Attribution du contrat numéro SP A concernant la fourniture de pneus pour les véhicules légers et lourds, à la firme «Pneus Bélisle Châteauguay inc.», au prix forfaitaire de sa soumission. Que ce contrat lui soit attribué pour le lot numéro 1 (pneus pour véhicules légers), pour un montant total de ,14 $, toutes taxes incluses ainsi que pour le lot numéro 2 (pneus pour véhicules lourds), pour un montant total de ,61 $, toutes taxes incluses. Le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil jusqu au 31 mars 2016, avec option de prolonger jusqu au 30 juin 2017;

5 Ordre du jour page 5 sur 6 K5 Attribution du contrat numéro SP concernant des services de valorisation ou d enfouissement des boues déshydratées et de résidus de balayage de rues, pour le lot numéro 1, à la firme «Récupération Mario Hart inc.», au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,59 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, pour la période du 1 er janvier 2015 jusqu au 31 décembre 2017, avec option de prolonger jusqu au 31 décembre Que ce contrat soit attribué, pour le lot numéro 2, à la firme «RCI Environnement, division de WM Québec inc.», au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,97 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, pour la période du 1 er janvier 2015 jusqu au 31 décembre 2017, avec option de prolonger jusqu au 31 décembre 2019; K6 Attribution du contrat numéro SP concernant des travaux de remplacement d un contrôleur de moteur à vitesse variable au poste de pompage d eau potable Chèvrefils, à la firme «Filtrum inc.», au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,50 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d adoption de la résolution par le Conseil; K7 Attribution du contrat numéro SP concernant des services professionnels de laboratoire et contrôle de qualité pour des travaux d infrastructures municipales, à la firme «G & S Consultants S.E.N.C.», au prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant total de ,15 $, toutes taxes incluses, le tout aux autres conditions de sa soumission et du devis, pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2016, avec option de prolonger jusqu au 31 décembre 2018; L. GESTION DE PERSONNEL L1 L2 L3 L4 L5 L6 L7 Prendre acte du départ à la retraite de madame Ginette Jodoin, commis aux finances à la Direction des finances; Prendre acte du départ à la retraite de madame Jocelyne Brunet, technicienne en documentation à la Division de la bibliothèque; Suspension de l employé matricule numéro 286 du Service de police; Autorisation de la permanence de monsieur Daniel Cantin au poste d acheteur à la Division approvisionnements; Autorisation de la permanence de monsieur François Decelles au poste d analyste financier à la Division comptabilité/budget; Approbation de l entente de principe intervenue entre la Ville et le Syndicat des cols blancs (SCFP, section locale 2294) relativement au renouvellement de la convention collective pour les années 2011 à 2021; Approbation de la liste des mouvements de personnel;

6 Ordre du jour page 6 sur 6 M. AFFAIRES DIVERSES M1 Contribution par la Ville aux organismes locaux et régionaux (2420 $ à 9 organismes locaux et 50 $ à 1 organisme régional); N. SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC O. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS P. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL Q. LEVÉE DE LA SÉANCE Je soussignée, responsable du présent ordre du jour, atteste qu aucun ajout n a été inscrit sans l autorisation de madame la mairesse et sans que les documents d appui n aient été déposés. Donné à Châteauguay, ce 27 novembre 2014 La greffière adjointe, Sophie JALBERT