Comptabilité générale I LES ÉCRITURES SPÉCIFIQUES LORS DES OPÉRATIONS D ACHAT (ND / NC / ESCOMPTE)

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1 Comptabilité générale I LES ÉCRITURES SPÉCIFIQUES LORS DES OPÉRATIONS D ACHAT (ND / NC / ESCOMPTE)

2 Correction d un achat 2 documents (pièces justificatives) permettent de corriger une facture d achat (ou de vente) La note de débit La note de crédit

3 La note de débit (rappel) La note de débit est un document par lequel le vendeur réclame un montant supplémentaire à l acheteur. Elle peut être considérée comme une facture supplémentaire établie pour l'une des raisons suivantes: erreur sur la facture en défaveur du vendeur réclamation de frais dont le montant n'était pas connu au moment de la facturation (par exemple : frais de timbre, de livraison) intérêts de retard à charge du client pour cause de nonpaiement à l'échéance Cette note de débit est soumise à la T.V.A., à l exception des intérêts de retard qui ne sont pas soumis à la TVA. Enregistrement comptable: la note de débit reçue s enregistre comme un achat et ne nécessite donc pas d écriture particulière.

4 La note de crédit (rappel) La note de crédit est un document par lequel le vendeur informe son client de la réduction du montant de la facture et vient donc corriger celle-ci. Il peut s agir des cas suivants: erreur sur la facture en défaveur du client retour de marchandises non conformes retour d emballages consignés et repris rabais, ristourne, remise octroyés après facturation (hors facture) Dans la pratique, si plusieurs éléments d une facture déjà adressée au client doivent être corrigés, il arrive que l entreprise annule totalement la facture et établisse une nouvelle facture. Excepté pour les emballages facturés et repris et pour l escompte, il faut ristourner au client la T.V.A. perçue en trop.

5 Les Remises, Rabais, Ristournes Si les RRR sont obtenus sur facture, ils ne font pas l objet d une comptabilisation spécifique. S ils sont obtenus hors facture (via la note de crédit), on comptabilise ceux-ci selon l achat: RRR sur achat de classe 2 dans le compte d actif (au crédit) RRR sur achats de marchandises dans le compte 608 (RRR obtenus au crédit) RRR sur services et biens divers dans le compte de charge (au crédit)

6 La note de crédit reçue - comptabilisation Il s agit «d inverser» l écriture d achat: La dette envers le fournisseur «diminue» (on débite un compte de passif) Le montant des achats «diminue» (on crédite un compte d actif ou de charge) Il est donc important de distinguer retour d actif ou de charge. Le montant de la TVA à récupérer «diminue» et devient donc «due» (on crédite un compte de passif: TVA due pour régularisation)

7 Achats avec escompte: principes Rappel: l escompte est une réduction financière accordée par le vendeur en cas de paiement comptant. L escompte obtenu représente pour l acheteur un produit financier (756). Celui-ci n est comptabilisé qu à partir du moment où le paiement est effectué au comptant. Sinon, il n est pas comptabilisé.

8 Achats avec escompte: étapes En présence d un escompte, il est impératif de bien calculer la base imposable (l escompte n est en effet pas soumis à la TVA) afin de déterminer le montant correct de la TVA. On comptabilise ensuite l achat (étape 1) sans tenir compte de l escompte. Ce n est qu au moment du paiement (étape 2) que l on tient compte ou non de l escompte (qui vient diminuer le montant payé au fournisseur).

9 Achat avec escompte - comptabilisation Exemple d enregistrement comptable sur base des données suivantes (achat de mobilier): Prix brut ,00 Calcul de la BASE IMPOSABLE? Remise de 10%: 2.000, ,00 360, ,00 = ,00 Prix net: ,00 Frais de port: 100,00 Escompte de 2%: 360,00 TVA 21% On comptabilise ensuite l achat (étape 1) sans tenir compte de l escompte 240 Mobilier , TVA sur achats (escompte : 2% de 3.725, ,00 = 360,00 à déduire de la base imposable) 440 Fournisseurs ,40

10 Achat avec escompte comptabilisation du paiement au comptant Exemple d enregistrement comptable sur base des données suivantes (achat de mobilier): Prix brut ,00 Calcul de la BASE IMPOSABLE? Remise de 10%: 2.000, ,00 360, ,00 = ,00 Prix net: ,00 Frais de port: 100,00 Escompte de 2%: 360,00 TVA 21% On comptabilise ensuite le paiement soit au comptant (en profitant de l escompte): 440 Fournisseurs , Banque , Escompte obtenu des fournisseurs 360,00

11 Achat avec escompte comptabilisation du paiement à l échéance Exemple d enregistrement comptable sur base des données suivantes (achat de mobilier): Prix brut ,00 Calcul de la BASE IMPOSABLE? Remise de 10%: 2.000, ,00 360, ,00 = ,00 Prix net: ,00 Frais de port: 100,00 Escompte de 2%: 360,00 TVA 21% OU on comptabilise ensuite le paiement à l échéance (sans profiter de l escompte): 440 Fournisseurs , Banque ,40