Création d un espace scolaire construction d une école maternelle Rue de l Echauffat BEAUZAC

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1 Règlement de consultation 1 sur 10 Création d un espace scolaire construction d une école maternelle Rue de l Echauffat BEAUZAC REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Mode de Passation : Procédure adaptée suivant articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics

2 Règlement de consultation 2 sur 10 SECTION I - ACHETEUR PUBLIC 1 - Nom et adresse officiels de l'acheteur public : Dénomination : COMMUNE DE BEAUZAC Adresse : Espace des remparts Code Postal : Localité/ville : BEAUZAC Pays : FRANCE Téléphone : Télécopieur : Mail : mairie@ville-beauzac.fr 2 - Adresse auprès de laquelle des informations techniques complémentaires peuvent être obtenus : Nom : MAGAUD Prénom : Thierry Fonction : Architecte Mandataire Adresse : Lot Beausoleil Localité/Ville : CRAPONNE SUR ARZON Téléphone : Télécopie : Mail : tmagaud43@wanadoo.fr 3 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dénomination : LHERMET BANC Adresse : 11, rue Verdier BP 59 Code Postal : Localité/ville : FIRMINY Pays : FRANCE Téléphone : Télécopieur : Mail : repro@lhermetbanc.fr OU Plateforme de dématérialisation : Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Dénomination : COMMUNE DE BEAUZAC Adresse : Espace des remparts Code Postal : Localité/ville : BEAUZAC Pays : FRANCE Téléphone : Télécopieur : Mail : mairie@ville-beauzac.fr

3 Règlement de consultation 3 sur Type d'acheteur public : Etat Collectivité territoriale Autre : établissement public SECTION II - OBJET DU MARCHE 1 - DESCRIPTION Type de marché de travaux Exécution Conception - réalisation Type de marché de fournitures Achat Location Crédit bail Location - vente Plusieurs de ces formes Type de marché de services Catégorie de service : S'agit-il d'un marché à bons de commande? S'agit-il d'un marché à tranches? S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types? Description - objet du marché CREATION D UN ESPACE SCOLAIRE CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE Rue de l Echauffat BEAUZAC Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations de service : Dénomination : Adresse : Rue de l Echauffat Code Postal : Localité/ville : BEAUZAC

4 Règlement de consultation 4 sur Nomenclature communautaire pertinente (CPA/NACE/CPC) : TRAVAUX Division en lots : Possibilité de soumissionner pour : Un lot désignation des lots Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 Lot 9 Lot 10 Lot 11 Lot 12 AMENAGEMENTS EXTERIEURS VOIRIE GROS-ŒUVRE CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE MUR OSSATURE BOIS MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM MENUISERIES INTERIEURES SERRURERIE PLATRERIE PEINTURE - FAUX PLAFONDS CARRELAGE FAIENCE SOLS COLLES PLOMBERIE SANITAIRE ELECTRICITE COURANTS FAIBLES CHAUFFAGE GAZ VMC Les variantes seront-elles interdites : Préciser sur quels points du cahier des charges elles seront interdites le cas échéant : Dérogation à l'obligation d'utiliser des spécifications européennes (uniquement pour les marchés spécifiques des opérateurs de réseaux) : 2 - QUANTITE A FOURNIR Quantité globale (y compris le cas échéant, tous les lots et tous les marchés ultérieurs susceptibles d'être passés en application des articles 15, 35 III ou 73 du CMP) : voir descriptif quantitatif estimatif Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement en application des articles 35 (III) ou 73 du CMP. Description et indication du moment où ils seront passés (si possible)

5 Règlement de consultation 5 sur DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION Soit en durée en mois 11 mois + 1 mois de période de préparation, hors congés légaux et hors intempéries. SECTION III - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, CONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 1 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautions et garanties exigées : cf. CCAP Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif à 30 jours à réception de la demande de paiement Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Forme juridique que devront revêtir les groupements d'entrepreneurs de fournisseurs ou de prestataires de services attributaires de marchés : solidaires 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION (critères de sélection) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publiques visés aux 44 à 46 du CMP (complété l arrêté du Ministère de l Economie du 28 Août 2006) et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique, financière minimale requise : Conditions fixées au Code des Marchés Publics. Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que l'entreprise satisfait aux obligations sociales et fiscales (DC1 + DC2). Attestations sociales et fiscales certifiées sincères et conformes aux originaux, attestations d assurances en cours de validité (R.C. + Décennale), références Statut juridique et capacité professionnelle - références requises : Voir DC1 + DC Capacité économique et financière - références requises : Voir DC1 + DC Capacité technique - références requises : Moyens actuels de l'entreprise en matériel et en personnel, liste de références pour des travaux de même nature et d'un montant équivalent. Qualification : Qualibat, Qualifelec, Certification ISO Note faisant apparaître les moyens que le candidat envisage de mobiliser pour la réalisation du chantier.

6 Règlement de consultation 6 sur Présentation de l'offre Enveloppe unique Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française. Elles seront présentées sous pli cacheté portant les indications suivantes : Procédure adaptée Création d un espace scolaire construction d une école maternelle Rue de l Echauffat BEAUZAC NE PAS OUVRIR CANDIDATURE La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire. DC1 : Lettre de candidature (ancien DC4) DC2 : Déclaration du candidat (ancien DC5) DC7 : Etat annuel ou pièces justificatives Attestations figurant à l article R du Code du Travail. Attestation des assurances responsabilités civiles de travaux et assurances responsabilités civiles décennale. Les documents ou renseignements demandés dans les conditions fixées à l article 45 du Code des Marchés Publics : Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager. Le certificat de qualifications et de capacités professionnelles, certifiés et sincères par le dirigeant de l entreprise des principales prestations de nature et d importance similaire à celles de la présente consultation. Un état des moyens de l entreprise en personnel, en matériel, agences... Les documents énumérés ci-dessus sont à remettre obligatoirement sous peine de nullité du pli. Si un groupement d entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées sous peine de nullité du pli. Pour chaque sous-traitant présenté lors de la remise de l'offre, le candidat devra joindre : - Les renseignements ou documents mentionnés à l article du Code des Marchés Publics.

7 Règlement de consultation 7 sur 10 OFFRE - Un acte d engagement (A.E.) signé, - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes (calendrier prévisionnel des travaux) signés, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières + la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (C.C.T.P / D.P.G.F.) signés, Dans le cas ou des erreurs arithmétiques ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre, le montant du prix forfaitaire sera rectifié pour le jugement de la consultation. Le montant inscrit à l'acte d'engagement prévaut sur la Décomposition du Prix. Une feuille annexe à l acte d engagement régularisera le montant inscrit à l acte d engagement. 3 - CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICE Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? Dans l'affirmative, références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables Les candidats sont-ils tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché? SECTION IV - PROCEDURE 1 - TYPE DE PROCEDURE Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Appel d'offres restreint accéléré Négociée Négociée accélérée Procédure adaptée Conception - réalisation Concours Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés? Justification du choix de la procédure accélérée : Sans objet

8 Règlement de consultation 8 sur CRITERES D'ATTRIBUTION Ce jugement sera effectué conformément aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics et portera sur la hiérarchisation suivante : Vérification de la conformité des plis : La Commission d Appel d Offres ouvrira chaque enveloppe déposée et éliminera, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les critères suivants seront utilisés pour apprécier la recevabilité des candidatures : - La régularité formelle des candidats - Engagement du candidat sur les conditions de travail - Qualifications et capacités professionnelles Analyse des offres : La Commission d Appel d Offres appréciera les offres, suivant les critères indiqués cidessous et pondérés de la manière suivante : Libellé Pts 1- Prix des prestations Valeur Technique 30 Pour le critère PRIX : Méthodologie de calcul : Note / 70 = 70 pts x (Z / N) Z : Montant de l offre la moins élevée parmi toutes les offres ouvertes (En Euros) N : Montant de l offre à considérer (En Euros) Les arrondis s'effectueront au centième supérieur. La commission d'appel d'offres se réservant le choix d'exclure ou non des offres anormalement hautes ou basses. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de : COMMUNE DE BEAUZAC Téléphone : Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention. Date limite d'obtention : sans objet Cautionnement : Sans objet

9 Règlement de consultation 9 sur 10 Conditions et mode de paiement : Sans objet Date limite de réception des offres ou des candidatures : MARDI 26 MARS 2013 AVANT 12 HEURES Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée) Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : FRANÇAIS Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Dématérialisation : La remise des offres par voie électronique est autorisée. Sur la plateforme de dématérialisation : SECTION V - AUTRES RENSEIGNEMENTS 1 - CONTENU DU DOSSIER DE LA CONSULTATION Le présent règlement particulier de l'appel d'offres Le Cahier des Charges Administratives Particulières Le Cahier des Charges Techniques Particulières Un acte d'engagement Les plans : D.P.G.F. 2 - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET/OU DES OFFRES SELON LA PROCEDURE ADOPTEE : Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une enveloppe également cachetée dont la liste des pièces à mettre est définie ci-après : Voir paragraphe 2.5 Les documents énumérés ci-dessus sont à remettre obligatoirement sous peine de nullité du pli. Si un groupement d entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées sous peine de nullité du pli. Pour chaque sous-traitant présenté lors de la remise de l'offre, le candidat devra joindre : - Les renseignements ou documents mentionnés à l article du Code des Marchés Publics.

10 Règlement de consultation 10 sur 10 Sur l'enveloppe : Elle portera les mentions suivantes : "Création d un espace scolaire - Construction d une école maternelle BEAUZAC» "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Les offres devront être remises contre récépissé à : Commune de BEAUZAC Espace des Remparts BEAUZAC Avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandée avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. 3 - APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DU CMP : sans objet 4 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 5 négociation en procédure adaptée (articles 28 et 40 du CMP) : "Au regard des offres qui seront remises, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les prix". Unité monétaire : EURO Fait à Beauzac, Le 27 février 2013, Jean PRORIOL, Maire,