Loi du 23 décembre 1982

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2 Il y a 30 ans : Les lois Auroux Volonté de transformer les salariés en citoyens de l entreprise Modifient près d un >ers des ar>cles du code du travail Loi du 23 décembre 1982 Fusion du Comité d Hygiène et de Sécurité (CHS) et de la Commission pour l Améliora>on des Condi>ons de travail (CACT) en un Comité d Hygiène Sécurité et Condi>ons de Travail 30 ans après, quelle est la situation?

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6 90% Fonction des répondants 80% 70% 60% 50% 40% 81% 30% 20% 10% 19% 32% 49% 0% Secrétaire du CHSCT Direction de l'entreprise Dont Directeur Général Dont directeur des Ressources Humaines, Qualité et sécurité, Financier, Administratif

7 Secteurs d'activités Sécurité, Santé, Enseignement, Administration Publique 43% Construction, commerce et transport 22% Art, Spectacle, Sport et activités caritatives 9% Assurances et immobilier, Télécommunication 8% Restauration et hôtellerie, Activités de poste et de courrier 5% Architecture, Ingénierie, Design et Photographie 5% Agroalimentaire, Fabrication de textile, Papier et boiseries Fabrication et réparation des équipements autres que la métallurgie, collecte, traitement des déchets et des eaux Métallurgie, Outillage 1% 4% 4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

8 Ancienneté Moins de 10 ans 15% 10 à 30 ans 44% Plus de 30 ans 41% Non preciser 1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

9 Filiale d'un groupe? Oui; 36% Non; 64%

10 Adhérent à une organisation, une fédération ou un syndicat professionnel? Non; 48% Oui; 52%

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12 Q0H - Est-ce que dans votre entreprise, vous avez...? Des délégués du Personnel 81% Des délégués Syndicaux 75% Un comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) 74% Un comité d'entreprise 65% Une délégation Unique du Personnel 40% Aucune de ces Instances Représentatives du Personnel 10% 0% 20% 40% 60% 80% 100%

13 Q3 - Quel est l année de mise en place du CHSCT? Quelle est l année de mise en place du CHSCT? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) 1 an ou moins d'un an (2011 ou 2012) 21% 2 à 5 ans (2007 à 2010) 25% 6 à 10 ans (2002 à 2006) 24% 11 à 15 ans (1997 à 2001) 10% 16 à 20 ans (1992 à 1996) 3% 21 à 29 ans (1983 à 1991) 4% 30 ans et plus (1945 à 1982) 13% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

14 Q5 - A quelle fréquence se réunit le CHSCT? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Tous les trimestres 76% Tous les semestres 10% Tous les ans 3% Autant que de besoin 10% Ne sait pas 1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

15 Q1- Quelles sont les raisons pour lesquelles il n'y a pas de CHSCT dans votre entreprise? (Entreprises n'ayant pas de CHSCT) Pas d'obligation légale - effectif de moins de 50 personnes 49% Les conditions internes actuelles retardent ou empêchent la mise en place d'un CHSCT Pense que son domaine d'activité ne nécessite pas la mise en place d'un CHSCT N'en a pas entendu parler/ ne sait pas comment procéder pour la mise en place d'un CHSCT 10% 16% 14% N'est pas en mesure de répondre 8% Pense que les entreprises de moins de 50 employés n'ont pas à avoir un CHSCT 2% La procédure de mise en place d'un CHSCT est engagée 2% Parce-qu'ils ont un CTP{Comité Technique Paritaire} qui est composé de personnels et d'élus de la ville 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

16 Q2 - Avez-vous l'intention de mettre en place un CHSCT? (Entreprises n'ayant pas de CHSCT) Oui; 43% Q2B - A quel échéance? ( Base % : Entreprises ayant l'intention de mettre en place un CHSCT) A quelle échéance? Non; 57% Dans moins de 3 mois 19% Dans 3 à 6 mois 19% Dans un an 14% Plutard 5% Ne sait pas 43% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

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18 Q18 - Au moment de la mise en place du CHSCT (renouvellement ou création), ses membres ont-ils reçu une formation spécifique (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Non; 18% Oui; 82%

19 Q19 - Quelles sont les raisons pour lesquelles il n'y pas eu de formation? (Base % :Entreprises n'ayant pas mis en place une formation spécifique pour les membres du CHSCT) Manque de temps 52% Manque de moyens, de ressources et de budgets 16% N'ont pas accordé d'importance à cet aspect/attend la demande 16% Ne peut pas répondre 16% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

20 Q4 - Est-ce que... participe aux réunions du CHSCT? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Direction générale 92% Médecin du travail 80% Responsable sécurité 71% DRH 69% Délégués du personnel 60% Inspecteur du travail 60% Délégués Syndicaux 47% Autres 11% Sans réponse 1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

21 Q6 - Les procès verbaux des réunions du CHSCT sont-ils diffusés ou/et affichés? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Non; 13% Oui; 88%

22 Q7- Le bilan annuel du CHSCT est-il diffusé ou/et affiché? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Non; 38% Oui; 63%

23 Q9 - Quels sont les thèmes et sujets abordés lors des réunions du CHSCT? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Conditions de travail Analyse des accidents du travail 64% 68% Organisation du travail Prévention Maladies professionnelles (Troubles Musculosquelettiques, etc. ) Risques psychosociaux (harcèlement moral, etc.) Investissements (nouvelle machine, technologie,etc.) Sécurité Compte-rendus et inspection de sites Revue, étude et mise à jour du document unique Bruit Hygiène sur le lieu de travail Ne peut pas répondre 10% 8% 6% 4% 4% 3% 2% 2% 19% 43% 41% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

24 Q10 - Cette année en 2012, le CHSCT a-t-il un programme d'action? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Non; 40% Oui; 60%

25 Q11 - Quels sont les thèmes et sujets de ce programme d'action? (Base % : Entreprises ayant un programme d'action en 2012) Conditions de travail 41% Analyse d'accidents du travail Prévention Organisation du travail 26% 32% 30% Risques psychosociaux (harcèlement moral, etc.) Revue, étude et mise à jour du document unique Maladies professionnelles (Troubles Musculosquelettiques, etc.) Investissements (nouvelle machine, technologie, etc.) Bruit Hygiène sur le lieu de travail Sécurité Autres Ne peut pas répondre 15% 10% 7% 5% 4% 1% 1% 1% 4% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

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27 Q12 - Le CHSCT procède t-il à des visites sur les lieux de travail? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Non; 13% Oui; 88%

28 Q13 - A quelle fréquence les visites sont elles effectuées? (Base % : Entreprises dont le CHSCT visite les lieux de travail ) Tous les mois 20% Tous les trimestres 28% Tous les semestres 3% Tous les ans 13% Autant que de besoin 36% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

29 Q16- Je vais vous citer des occasions où le CHSCT pourrait être consulté, vous me direz si dans votre entreprise cette consultation est systématique ou non? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Analyse des accidents du travail 90% Elaboration et Révision du Document unique 88% Réorganisation 76% Nouvelle réglementation 72% Investissement important (achat de nouvelles machines, etc.) 50% Changement d'horaires de travail 49% Transformation des unités de production 40% Sans réponse 3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

30 Q14 - Lorsqu'un accident du travail est constaté, est-ce que le travail d'enquête est réalisé par l'entreprise, par le CHSCT, ou par les deux à la fois? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) Entreprise 23% CHSCT 14% Les deux à la fois 63% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

31 Q17- Les recommandations et préconisations du CHSCT sont-elles mises en oeuvre? (Base % : Entreprises ayant un CHSCT) A chaque fois ou presque 82% Rarement 12% Jamais 7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

32 Q8 - Existe-t-il une politique formalisée de prévention des risques dans l'entreprise? Non; 19% Oui; 81%

33 Q0I- Votre entreprise a-t-elle rédigé son Document Unique? Non; 15% Oui; 85%

34 Q0J - Le CHSCT a-t-il été impliqué dans l'élaboration du Document Unique? (Base % : Présence du CHSCT et rédaction du Document Unique) Non; 14% Oui; 86%

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36 Q20 - D'après-vous les CHSCT sont-ils des instances? de concertation et de progrès entre les employeurs et les employés 88% d'apaisement de la relation Employeurs/ employés 76% de progrès social et de progrès économique 71% de revendication 57% de conflit entre les employeurs et les employés 36% Sans réponse 7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

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39 Méthodologie Ques>onnaire en 3 par>es : Président Secrétaire Salarié

40 Méthodologie Visite sur le terrain par le groupe de projet

41 Constat Fréquence des accidents de travail plus élevée dans les entreprises de 50 à 200 salariés Indice de fréquence en fonc9on de l'effec9f de l'établissement 1500 salariés et plus 300 à 1499 salariés 200 à 299 salariés 100 à 199 salariés 50 à 99 salariés 20 à 49 salariés 10 à 19 salariés 1 à 9 salariés Etablissements dans lesquels il y a normalement un CHSCT Résultats 2011

42 Qui a répondu? 68 établissements visités De tous les secteurs d ac>vité Effec9fs des établissements visités 2% 3% 17% 12% 36% 30% Moins de 50 salariés salariés salariés salariés salariés 1500 ou plus salariés

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45 L anima>on de la réunion Anima9on de la réunion Co- anima>on président/secrétaire 30% Collegiale 6% QSE 6% Secrétaire 11% Président 52% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

46 Les par>cipa>ons aux réunions Présences aux réunions QSE si il existe 83% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Présences des membres de droit aux réunions Médecin du travail CGSS Inspec>on du travail DRH 70% Membres 76% Secrétaire 96% Président 94% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% 0% A chaque CHSCT Le plus souvent Rarement Jamais

47 Avant / après la réunion Prépara9on de l'ordre du jour Conjointement président/ secrétaire 76% Membres 1% Diffusion du Procès- verbal QSE Secrétaire 6% 14% Oui Non 83% 17% Président 4% 0% 20% 40% 60% 80%

48 Les obliga>ons du CHSCT Liste des membres affichée 11% 89% Oui Non Fréquence des inspec9ons des locaux de travail plus de 4/an 30% Rapport annuel 4/an Moins de 4/an 35% 35% 36% 64% Oui Non 0% 10% 20% 30% 40% 50%

49 Exemples d implica>on du CHSCT Implica9on Document Unique Rédac9on 69% Mise à jour 59% jamais Consulta9on en cas de nouveau projet 12% Consulta9on si modifica9on du règlement intérieur pendant avant 9% 79% 17% oui 0% 20% 40% 60% 80% 100% 83% Non

50 Quels sont les thèmes abordés en CHSCT? Sujets abordés Pénibilité 83% Programme de préven>on 52% Evolu>on de la reglementa>on 56% Nouveaux projets 91% Suivi DU 86% 0% 20% 40% 60% 80% 100%

51 Quels sont les risques abordés en CHSCT? Les risques psychosociaux sont abordés chez 50% des interrogés Le risque incendie l est dans 90% des établissements visités

52 Et le secrétaire? 78% des interrogés souhaiteraient u>liser plus les ressources externes du CHSCT Pourquoi ne pas u9liser plus ces ressources? 52% 2% 6% 21% 20% Mul>plicité des organismes Méconnaissance des ressources Iden>fica>on du bon interlocuteur Manque de disponibilité Manque de temps : pas assez d'heures de déléga>on

53 Le secrétaire est- il au courant des accidents du travail? Moyen d'informa9on sur les accidents du travail Par les ressources humaines 90% répondent oui 6% 13% Lors des réunions 30% 52% Par le QSE En temps réel (intranet, par le chef d'équipe...)

54 Les enquêtes 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Enquêtes si accident du travail ou maladie professionnelle Si AT Si MP Président Secrétaire

55 Cumul des instances représenta>ves du personnel Les secrétaires interrogés sont- ils membres d une autre IRP? Oui 55% Non 45% S'ils sont membres d'une autre IRP, laquelle? 19% 41% 40% CE DP DUP

56 Le CHSCT et le dialogue social 70% Instance représenta9ve du personnel où il y a le plus de dialogue social 60% 50% 40% 30% 20% Président Secrétaire 10% 0% CE DP DUP CHSCT

57 Leurs avis sur leur CHSCT Note président Note secrétaire 7,77/10 7,38/10 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2 adjec9fs qualifiant le CHSCT Président Secrétaire

58 Et le salarié? 96% connaissent le CHSCT 92% savent à quoi il sert Jugement sur le CHSCT Qui contacter en cas de problème de sécurité? 17% 10% 8% 65% Hierarchie DP CHSCT QSE Inu>le 4% Peu efficace Efficace 22% 61% De plus : 70 % savent le compte rendu disponible mais seuls 28% le lisent Très efficace 14% 0% 20% 40% 60% 80%

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60 Efficacité prouvée du CHSCT Méconnaissance des obliga>ons légales Veille réglementaire sur les sujets HSCT Rapport annuel, Document unique Manque de mo>va>on des membres Le CHSCT peu mis en valeur

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62 Les principaux résultats Un cadre formel généralement respecté mais ne garan>ssant pas systéma>quement un posi>onnement spécifique et une ac>on efficace Le posi>onnement de l instance et la construc>on de son iden>té Trois fils conducteurs : L inves>ssement du champ HSCT - Le CHSCT comme IRP spécifique - Le CHSCT comme construc>on sociale fortement marquée par la con>ngence - Le CHSCT comme lieux de tensions fondatrices Le fonc>onnement de l instance La construc>on des ac>ons

63 Renforcer le pouvoir d agir des CHSCT Construire la place du CHSCT dans l entreprise" En faire un espace de confrontation de points de vue" " Développer des connaissances et mobiliser des dispositifs réglementaires dans le contexte de l entreprise" Anticiper les problématiques de santé et de conditions de travail" Conduire des analyses, " " Construire et structurer de l action" Organiser la participation des élus dans les projets" Associer les salariés" "

64 Les résultats de ces enquêtes seront disponibles sur le site de la semaine préven>on :

65 Merci aux personnes ayant répondu à ce ques>onnaire

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70 Les représentants du CHSCT bénéficient de la forma>on nécessaire à l exercice de leur fonc>on (Art L ) Les établissement de moins de 300 salariés, la durée de la forma>on est de trois jours (Art L ) Sinon 5 jours de forma>on La forma>on est assurée par des organismes agrées au niveau na>onal et régional. La liste de ces organismes est disponible auprès de la préfecture (Art L ) 30 ans des CHSCT : l occasion de faire le point sur la formation des membres

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72 Forma>on ini>ale (données de l étude qualita>ve) Les membres ont- ils suivi une forma>on ini>ale? Oui 89% Non 11%

73 Forma>ons spécifiques (données de l étude qualita>ve) Secrétaires ayant suivi une forma9on spécifique à leur fonc9on Forma9ons spécifiques suivies RPS Risques spécifiques à l'entreprise 36% 64% Oui Non Analyse AT Forma>on au président 0% 10% 20% 30% 40% 50%

74 9 organismes de forma>on agréés à La Réunion + les organisa>ons syndicales (habilitées de plein- droit) 7 organismes agréés rencontrés

75 U>lisa>on de méthodes interac>ves Appui sur des expériences vécues Exercices U9lisa9on de méthodes interac9ves 1 Oui Non 6

76 Forma>ons complémentaires proposées par les organismes Risques psycho sociaux 4 Evalua>on des risques professionnels 3 Système de management environnemental 1 Préven>on des risques professionnels 5 Santé et sécurité au travail 2 Forma>on spécifique au secrétaire 5 Forma>on spécifique au président

77 Les constats Les présidents aussi : Pour que tous les acteurs d un même CHSCT se retrouvent autour d un socle de connaissances, vocabulaire et ou>ls communs Hétérogénéité des publics (le formateur doit s adapter au niveau le plus bas) Mo>va>on des stagiaires : en général seulement la moi>é des stagiaires mèneront correctement leur mission Pas de suivi des ac>ons

78 Les programmes de forma>on sont construits conformément à la réglementa>on Pour aller plus loin : actualisa>on du référen>el de forma>on Aquitaine par la CGSS et ses partenaires en collabora>on avec les organismes de forma>on intégrera les risques émergents Pour aller au- delà du cadre réglementaire

79 Une fois formé le membre de CHSCT doit : Par>ciper ac>vement à la démarche globale de préven>on des risques Contribuer à la promo>on de la préven>on des risques Aider à la veille règlementaire et technique

80 Merci aux personnes ayant répondu à ce ques>onnaire

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82 Une dynamique régionale autour de l ou>llage des CHSCT Le point de départ : développer l offre et la demande régionale des forma>ons de membres de CHSCT Un projet porté par les partenaires sociaux et réunissant les partenaires ins>tu>onnels Trois familles de formateurs concernées : syndicaux, privés et ins>tu>onnels Un réseau basé sur l échanges de pra>ques et la co- construc>on d ac>ons (ingénieries de forma>on testées et transférées au réseau, enquêtes, sensibilisa>on/informa>on, ) Des acteurs ressources mobilisés selon les sujets traités : médecins du travail, inspecteurs du travail, experts CHSCT, Un fonc>onnement depuis 10 ans, animé par l ARACT Languedoc- Roussillon et soutenu par la DIRECCTE LR

83 Les ac>ons mises en œuvre Cons>tu>on du Réseau des formateurs Enquête régionale sur les CHSCT Organisa>on d un colloque régional pour les CHSCT Forma>on de formateurs sur les TMS Enquête régionale sur les CHSCT et l évalua>on des risques Construc>on d une ingénierie pour les DP Organisa>on de journées départementales pour les CHSCT Diffusion de plaquepes pour promouvoir la forma>on des CHSCT et des DP Forma>on des formateurs sur RPS Contribu>on à l espace ressources CHSCT sur le site travailler- mieux.gouv.fr Construc>on d une ingénierie sur les risques à effets différés Construc>on d une ingénierie pour les présidents et chefs d entreprise Intégra>on dans le Plan Régional Santé Travail Construc>on d une ingénierie sur l analyse du travail Construc>on d une ingénierie pour les DP et les chefs d entreprises

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