REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - Ville de Valenciennes (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :
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- Marc-Antoine Pierre
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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - Ville de Valenciennes (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE VALENCIENNES M. 14 Décision modificative 1 (3) Voté par nature BUDGET : Budget principal (4) ANNEE 217 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1
2 I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 3 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 9 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 1 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 13 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 15 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 16 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17 A4 - Etat des provisions 18 A5 - Etalement des provisions 19 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 11 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 111 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 113 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 114 A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 115 A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 116 A8 - Etat des charges transférées 117 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 118 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 123 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 138 B - Etat des contrats de crédit-bail 139 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 14 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 141 B1.6 - Etat des engagements reçus 142 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 143 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 144 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 145 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 146 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 147 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 153 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 154 C3.2 - Liste des établissements publics créés 155 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 156 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 157 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 158 Page 2
3 D2 - Arrêté et signatures 159 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
4 Code INSEE Ville de Valenciennes Budget principal DM 1, 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : VALENCIENNES METROPOLE Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) dgcl chiffre clefs Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 377, Produit des impositions directes/population 683, Recettes réelles de fonctionnement/population 1 54, Dépenses d équipement brut/population 542, Encours de dette/population DGF/population 251, Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,15 % Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 12,22 % Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,4 % 2 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 84.4% 76.8 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4
5 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - avec (2) les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) budgétaires Délibération n 11 du IV La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (5). V Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) ; - budgétaires (délibération n. du.). (5) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5
6 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = = ,53 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,17 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 168) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) , , ,17 (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , ,28 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,45 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6
7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 11 Charges à caractère général ,, , , ,22 12 Charges de personnel, frais assimilés 33 9,,,, 33 9, 14 Atténuations de produits,,,,, 65 Autres charges de gestion courante ,, , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,, Total des dépenses de gestion courante ,, , , ,15 66 Charges financières 1 68,,,, 1 68, 67 Charges exceptionnelles ,,,, , 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4),,,, 22 Dépenses imprévues, 4, 4, 4, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , ,15 23 Virement à la section d'investissement (5) , , , ,2 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) , 68 5, 68 5, 4 985, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , ,2 TOTAL ,, , , ,17 D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,17 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 13 Atténuations de charges 15,,,, 15, 7 Produits services, domaine et ventes div ,,,, , 73 Impôts et taxes ,,,, , 74 Dotations et participations ,,,, , 75 Autres produits de gestion courante ,,,, , Total des recettes de gestion courante ,,,, , 76 Produits financiers 1,,,, 1, 77 Produits exceptionnels ,, 8, 8, , 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, 8, 8, , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5), 8 43, , ,64 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement, 8 43, , ,64 TOTAL ,, 16 43, , ,64 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ,53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,17 + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : ,38 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7
8 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (6) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21+ RI 4 DI 4. Page 8
9 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Stocks (5),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) , , , , ,22 24 Subventions d'équipement versées ,,,, , 21 Immobilisations corporelles , , , , ,33 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours , , , , ,95 Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement , , , , ,5 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 1, 1, 1, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 6 996,, 8, 8, 7 4, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées 1 15, ,78 25, 25, ,78 27 Autres immobilisations financières 165, ,35,, ,35 2 Dépenses imprévues 1,,, 1, Total des dépenses financières 8 411, ,13 133, 133, ,13 45 Total des opé. pour compte de tiers(8) , , , , ,84 Total des dépenses réelles d investissement , , , , ,47 4 Opérat ordre transfert entre sections (4), 8 43, , ,64 41 Opérations patrimoniales (4) 1, 1, 1, 11, Total des dépenses d ordre d investissement 1, , , ,64 TOTAL , , , , ,11 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ,17 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 + = Chap. Libellé Budget de l'exercice(1) I RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III 1 Stocks (5),,,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) , ,56 71, 71, ,56 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) ,, , , ,27 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles 16, 369, , , ,22 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours 8,,,, 8, Total des recettes d équipement , , , , ,5 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 2 27,,,, 2 27,,, , , , Autres subvent invest. non transf.,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 3,,,, 3, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées 595,,,, 595, 27 Autres immobilisations financières,,,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations , ,,, , Total des recettes financières , , , , ,39 Page 9
10 Chap. Libellé Budget de l'exercice(1) I 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles VOTE (3) III TOTAL IV = I + II + III , 54 17,82,, ,82 Total des recettes réelles d investissement , , , , ,26 21 Virement de la sect de fonctionnement (4) , , , ,2 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , 68 5, 68 5, 4 985, 41 Opérations patrimoniales (4) 1, 1, 1, 11, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,2 TOTAL , , , , ,28 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) ,38 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 1
11 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , ,22 12 Charges de personnel, frais assimilés,, 14 Atténuations de produits,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , Frais fonctionnement des groupes d'élus (4),, 66 Charges financières,,, 67 Charges exceptionnelles,,, 68 Dot. aux amortissements et provisions, 68 5, 68 5, 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues 4, 4, 23 Virement à la section d'investissement , ,2 Dépenses de fonctionnement Total , , ,17 D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,17 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves 1,, 1, 13 Subventions d'investissement,,, 15 Provisions pour risques et charges (5) 8 43, ,64 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 8,, 8, budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement,, 198 Neutral. amort. subv. équip. versées,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6) ,22, ,22 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles (6) ,33, ,33 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) ,95 1, ,95 26 Participations et créances rattachées ,78, ,78 27 Autres immobilisations financières ,35, ,35 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 66 5,84, 66 5, Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total , , ,11 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,17 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 + = Page 11
12 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12
13 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges,, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div,, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes,, 74 Dotations et participations,, 75 Autres produits de gestion courante,,, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels 8,, 8, 78 Reprise sur amortissements et provisions, 8 43, ,64 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 8, 8 43, ,64 R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,17 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168),,, 13 Subventions d'investissement ,56, ,56 15 Provisions pour risques et charges (4) 28, 28, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non ,73, ,73 budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 1, 1, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles 2 296,22, 2 296,22 22 Immobilisations reçues en affectation (7),,, 23 Immobilisations en cours,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 28 Amortissement des immobilisations 4 5, 4 5, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5) 54 17,82, 54 17, Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, 21 Virement de la sect de fonctionnement , ,2 24 Produits des cessions d'immobilisations , , Recettes d investissement Total , , ,89 R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AU COMPTE ,39 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , = Page 13
14 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14
15 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Page 15 Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général , , , Eau et assainissement 341 3,,, 6612 Energie - Electricité ,,, 6621 Combustibles 37,,, 6622 Carburants 156,,, 6623 Alimentation ,,, 6624 Produits de traitement ,,, 6628 Autres fournitures non stockées ,,, 6631 Fournitures d'entretien 63 98,,, 6632 Fournitures de petit équipement , -568,84-568, Fournitures de voirie 42 8,,, 6636 Vêtements de travail 247 6,,, 664 Fournitures administratives 75 13,,, 665 Livres, disques,... (médiathèque) 116 5,,, 667 Fournitures scolaires 168 1,,, 668 Autres matières et fournitures , -216,94-216, Contrats de prestations de services ,,, 6132 Locations immobilières 171 2,,, 6135 Locations mobilières 442 6,,, 614 Charges locatives et de copropriété 39 7,,, Entretien terrains 863 7,,, Entretien, réparations bâtiments publics ,,, Entretien, réparations voiries 22,,, Entretien, réparations réseaux 18,,, Entretien matériel roulant 64 3,,, Entretien autres biens mobiliers 28 1,,, 6156 Maintenance ,,, 6161 Multirisques ,,, 6168 Autres primes d'assurance 179 8,,, 617 Etudes et recherches ,,, 6182 Documentation générale et technique 56 86,,, 6184 Versements à des organismes de formation ,,, 6185 Frais de colloques et de séminaires 3,,, 6188 Autres frais divers ,7 7, 7, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 199,,, 6226 Honoraires ,,, 6227 Frais d'actes et de contentieux 43,,, 6228 Divers 115, 4, 4, 6231 Annonces et insertions 113 6,,, 6232 Fêtes et cérémonies ,,, 6233 Foires et expositions , 65, 65, 6236 Catalogues et imprimés 72 55,,, 6237 Publications 74,,, 6238 Divers 1 365,3 1, 1, 6241 Transports de biens 153 8,,, 6247 Transports collectifs 26 91,,, 6248 Divers,,, 6251 Voyages et déplacements 2 3,,, 6255 Frais de déménagement,,, 6256 Missions 3,,, 6257 Réceptions 35 53,,, 6261 Frais d'affranchissement 12,,, 6262 Frais de télécommunications ,,, 627 Services bancaires et assimilés 6,,, 6281 Concours divers (cotisations) 4 847,,, 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 1 23,,, 6283 Frais de nettoyage des locaux ,,, 6284 Redevances pour services rendus 79,,, 6288 Autres services extérieurs , 6 44, 6 44, Taxes foncières ,,,
16 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) ,,, 12 Charges de personnel, frais assimilés 33 9,,, 6218 Autre personnel extérieur ,,, 631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 1 351,,, 6331 Versement de transport ,,, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 46,,, 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations ,,, Rémunération principale titulaires ,,, NBI, SFT, indemnité résidence 66 86,,, Autres indemnités titulaires ,,, Rémunérations non tit ,,, Autres emplois d'insertion ,,, 6417 Rémunérations des apprentis ,,, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,,, 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,,, 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,,, 6456 Versement au F.N.C. supplément familial ,,, 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 5 158,,, 6471 Prestat versées pour le compte du FNAL ,,, Allocations chômage versées directement 42,,, 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 81 45,,, 6475 Médecine du travail, pharmacie ,,, 6478 Autres charges sociales diverses 1,,, 6488 Autres charges 11 35,,, 14 Atténuations de produits,,, 65 Autres charges de gestion courante , , , Redevances pour licences, logiciels, ,,, 6521 Déficit budgets annexes administratifs 195, 253 5, , Indemnités ,,, 6532 Frais de mission 2 5,,, 6533 Cotisations de retraite 9 46,,, 6535 Formation 3,,, Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 6 726,,, 6541 Créances admises en non-valeur 5,,, 6542 Créances éteintes,,, Autres contributions 32,,, 6558 Autres contributions obligatoires ,,, Subv. fonct. Caisse des écoles ,,, Subv. fonct. CCAS 1 882, 68,84 68, Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 9,,, 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée , , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus,,, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,15 66 Charges financières (b) 1 68,,, Intérêts réglés à l'échéance 1 4,,, Intérêts - Rattachement des ICNE,,, 6618 Intérêts des autres dettes 275,,, 6688 Autres 5,,, 67 Charges exceptionnelles (c) ,,, 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché,,, 6712 Amendes fiscales et pénales,,, 6713 Secours et dots 1,,, 6714 Bourses et prix 33 92,,, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1,,, 6745 Subv. aux personnes de droit privé 16,,, 678 Autres charges exceptionnelles 6 366,,, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6),,, 22 Dépenses imprévues (e), 4, 4, Page 16
17 Chap / art (1) Libellé (1) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) , , ,15 23 Virement à la section d'investissement , , ,2 42 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) , 68 5, 68 5, 675 Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 6761 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , 4 5, 4 5, 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 95, 28, 28, 6865 Dot. prov. risques et charges financiers,,, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , ,2 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,2 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,17 RESTES A REALISER N-1 (11), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17
18 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges 15,,, 6419 Remboursements rémunérations personnel 12,,, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 3,,, 7 Produits services, domaine et ventes div ,,, 7311 Concessions cimetières (produit net) 55,,, 7312 Redevances funéraires 4 5,,, 7323 Redev. occupat domaine public communal ,,, 762 Redevances services à caractère culturel 26 8,,, 7632 Redevances services à caractère loisir 46,,, 764 Taxes de désinfect (services hygiène) 5,,, 766 Redevances services à caractère social ,,, 767 Redev. services périscolaires et enseign ,,, 7684 Redevances d'archéologie préventive 17 75,,, 7688 Autres prestations de services 41 2,,, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 15,,, 7878 Remb. frais par d'autres redevables 14,,, 788 Produits activités annexes (abonnements) 13,,, 73 Impôts et taxes ,,, Taxes foncières et d'habitation ,,, 7321 Fiscalité reversée entre coll. locales,,, Attribution de compensation ,,, Dotation de solidarité communautaire ,,, 7322 Fiscalité reversée / intermédiaire fonds,,, FNGIR 68 5,,, Fonds péréquation ress. com. et intercom ,,, 7323 Revers. prél. de l'etat sur le PBJ,,, 7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun.,,, 7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 32,,, 7336 Droits de place 1,,, 7337 Droits de stationnement 2 65,,, 7342 Versement de transport,,, 7343 Taxes sur les pylônes électriques 22,,, 7351 Taxe consommation finale d'électricité 8,,, 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 82,,, 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1,,, 74 Dotations et participations ,,, 7411 Dotation forfaitaire 8 4,,, Dotation de solidarité urbaine ,,, Dotation nationale de péréquation ,,, 745 Dotation spéciale instituteurs,,, 746 Dotation générale de décentralisation,,, 7461 DGD ,,, Autres participations Etat ,,, 7472 Participat Régions 82 64,,, 7473 Participat Départements 8,,, 7477 Participat Budget communautaire et FS,,, 7478 Participat Autres organismes ,,, 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation,,, Dotat unique compensat spécif. TP 36 97,,, Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 12 85,,, Etat - Compens. exonérat taxes foncière ,,, Etat - Compens. exonérat taxe habitat ,,, 7484 Dotation de recensement 8 775,,, 7485 Dotation pour les titres sécurisés,,, 75 Autres produits de gestion courante ,,, 752 Revenus des immeubles 592 1,,, 757 Redevances versées par fermiers, conces ,,, 758 Produits divers de gestion courante ,,, Page 18
19 Chap / art (1) Libellé (1) TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) ,,, 76 Produits financiers (b) 1,,, 764 Revenus valeurs mobilières de placement,,, 7688 Autres 1,,, 77 Produits exceptionnels (c) , 8, 8, 7711 Dédits et pénalités perçus,,, 7713 Libéralités reçues 13 5,,, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,,, 7718 Autres produits except. opérat gestion 15, 8, 8, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1,,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,, 7788 Produits exceptionnels divers 1 72,,, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d , 8, 8, 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8), 8 43, , Diff / réal (+) transférées en invest.,,, 7865 Rep. prov. risques et charges financiers, 8 43, ,64 43 Opérat ordre intérieur de la section (9),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE, 8 43, ,64 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , 16 43, ,64 RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1) ,53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 19
20 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Page 2 Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion 45 79,,, 251 Concessions, droits similaires 393 8, 2 643, , Autres immobilisations incorporelles 5,,, 24 Subventions d'équipement versées (hors opérations) ,,, Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations ,,, 2422 Privé : Bâtiments, installations 16,,, 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Terrains nus 2,,, 2112 Terrains de voirie,,, 2115 Terrains bâtis 2 1, 15, 15, 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 33,,, 2128 Autres agencements et aménagements 5 333, , , Hôtel de ville, , , Bâtiments scolaires, , , Equipements du cimetière 58,,, Autres bâtiments publics, , , Immeubles de rapport, 26 39, 26 39, 2135 Installations générales, agencements,,, 2151 Réseaux de voirie, , , Installations de voirie, , , Autres réseaux 3,,, Autres matériels, outillages incendie 8 27, 3, 3, Matériel roulant,,, 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 421, 4, 4, 2161 Oeuvres et objets d'art 48 5,,, 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 9,,, 2168 Autres collections et oeuvres d'art,,, 2182 Matériel de transport 11,,, 2183 Matériel de bureau et informatique ,,, 2184 Mobilier ,,, 2188 Autres immobilisations corporelles , 34 71, ,26 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Constructions , , , Installat, matériel et outillage techni 44, , , Restauration collections, oeuvres d'art 55,,, 2318 Autres immo. corporelles en cours 315, , , Avances versées commandes immo. incorp.,,, 929 Opération d équipement n 929 (5),,, Total des dépenses d équipement , , ,25 1 Dotations, fonds divers et réserves, 1, 1, 1223 TLE, 1, 1, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 6 996, 8, 8, 1641 Emprunts en euros 6 34,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 16, 8, 8, 166 Refinancement de dette,,, 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 64,,, Emprunts - Autres prêteurs,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées 1 15, 25, 25, 261 Titres de participation 1 15, 25, 25, 27 Autres immobilisations financières 165,,, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt,,, 2764 Créances sur personnes de droit privé 165,,,
21 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2 Dépenses imprévues 1,,, Total des dépenses financières 8 411, 133, 133, Travaux pour compte de tiers (6) 1,,, (6), , , COMBL. CARR. 19 RUE DES FLORALIES (6) 24 81,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers , , ,2 TOTAL DEPENSES REELLES , , ,27 4 Opérat ordre transfert entre sections (7), 8 43, ,64 Reprises sur autofinancement antérieur (8), 8 43, , Provisions pour garanties d'emprunt, 8 43, , Plus ou moins-values sur cession immo.,,, Charges transférées (9),,, 41 Opérations patrimoniales (1) 1, 1, 1, Autres bâtiments publics,,, 2151 Réseaux de voirie,,, 2313 Constructions 1, 1, 1, TOTAL DEPENSES D ORDRE 1, , ,64 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , ,91 + RESTES A REALISER N-1 (11) ,2 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) ,17 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RF 42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (1) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21
22 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) , 71, 71, 1318 Autres subventions d'équipement transf.,,, 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux ,,, 1322 Subv. non transf. Régions 19 98,,, 1323 Subv. non transf. Départements 48 3, 45, 45, Subv. non transf. GFP de rattachement , 11, 11, 1327 Subv. non transf. Budget communautaire ,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 29 5,,, 1342 Amendes de police non transférable 1 25, 15, 15, 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts en euros ,,, 166 Refinancement de dette,,, Dettes - GFP de rattachement , , ,73 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles 16, 1 926, , Matériel de bureau et informatique,,, 2188 Autres immobilisations corporelles 16, 1 926, ,62 22 Immobilisations reçues en affectation,,, 23 Immobilisations en cours 8,,, 2315 Installat, matériel et outillage techni 8,,, 238 Avances versées commandes immo. incorp.,,, Total des recettes d équipement , , ,11 1 Dotations, fonds divers et réserves 2 27, , , FCTVA 2,,, 1223 TLE 1,,, 1226 Taxe d'aménagement 26,,, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés, , , Autres subvent invest. non transf.,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 3,,, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées 595,,, 261 Titres de participation 595,,, 27 Autres immobilisations financières,,, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt,,, 24 Produits des cessions d'immobilisations ,,, Total des recettes financières , , , Travaux pour compte de tiers (5) 1,,, COMBL. CARR. 21.BD WATTEAU PAR. K21 (5),,, COMBL. CARR. 1.RUE S. MARMION PARC K28 (5),,, COMBL. CARR. 47.R. MILHOMME (5),,, COMBL. CARR. 45.R. MILHOMME (5),,, COMBL. CARR. 43.R. MILHOMME (5),,, COMBL. CARR. 19 RUE DES FLORALIES (5) 24 81,,, Total des recettes d opérations pour compte de tiers ,,, TOTAL RECETTES REELLES , , ,28 21 Virement de la sect de fonctionnement , , ,2 4 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) , 68 5, 68 5, Provisions pour litiges 312 5, 28, 28, Provisions pour garanties d'emprunt,,, Autres provisions pour risques 592 5,,, 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 2111 Terrains nus,,, Page 22
23 Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 2112 Terrains de voirie,,, 2115 Terrains bâtis,,, Bâtiments scolaires,,, Autres bâtiments publics,,, 2135 Installations générales, agencements,,, 2138 Autres constructions,,, 2183 Matériel de bureau et informatique,,, 2188 Autres immobilisations corporelles,,, 282 Frais liés à la réalisation des document 1 6,,, 2831 Frais d'études 5, 4 5, 4 5, Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2,,, IC : Bâtiments, installations 24,,, Privé : Bien mobilier, matériel 51,,, Privé : Bâtiments, installations 16,,, 2851 Concessions et droits similaires 31 2,,, 2888 Autres immobilisations incorporelles 25,,, Autres aménagements de terrains 1 18,,, Equipements de cimetière 14,,, Autres réseaux 3,,, Autres matériels, outillages incendie 12,,, Matériel roulant 58,,, Autre matériel et outillage de voirie 2,,, Autres installat, matériel et outillage 32,,, Installations générales, aménagt divers 5 7,,, Matériel de transport 175,,, Matériel de bureau et informatique 31,,, Mobilier 146,,, Autres immo. corporelles 55,,, TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , ,2 41 Opérations patrimoniales (9) 1, 1, 1, 231 Frais d'études 1, 1, 1, 233 Frais d'insertion,,, TOTAL RECETTES D ORDRE , , ,2 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , ,3 + RESTES A REALISER N-1 (1) ,98 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1), = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,28 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 4 = DF 42. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisations»). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 23
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
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