PROJET AVENANT N 8. A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX PARCS DE STATIONNEMENT DE LA DSP Centre

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Aurore Généreux
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1 PROJET AVENANT N 8 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX PARCS DE STATIONNEMENT DE LA DSP Centre PARKINGS BRETAGNE, CITE DES CONGRES, DECRE, GRASLIN, MEDIATHEQUE, TALENSAC 1/6

2 AVENANT N 8 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX PARCS DE STATIONNEMENT DE LA DSP Centre Entre Nantes Métropole, représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-François RETIERE, dûment habilité à l effet des présentes, en vertu d une délibération du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2012, Et d une part, La Société Nantes-métropole Gestion Equipements, Société Anonyme d Economie Mixte au capital de dont le siège social est à l Hôtel de Ville de Nantes, représentée par Monsieur Thierry DUFLOT, Directeur Général, agissant en vertu d une décision du Conseil d Administration du 8 septembre 2008, Ci-après désignés communément les «parties» d autre part, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : Par contrat de délégation de service public signé le 18 octobre 2006, Nantes Métropole a confié à NGE l exploitation de 6 parcs de stationnement en ouvrage : Bretagne, Cité Internationale des Congrès, Decré-Bouffay, Graslin, Médiathèque et Talensac. Dans le cadre du contrat, NGE, délégataire, s est engagée à effectuer à ses frais tous les travaux de gros entretien et de grosses réparations ainsi que ceux prévus au plan pluriannuel d investissements, dans la limite d un montant d environ 4,2 M. Compte tenu des exigences des commissions de sécurité, des travaux complémentaires de sécurité doivent être réalisés et des investissements complémentaires sont nécessaires dans le cadre de l amélioration du service offert. 2/6

Société Anonyme d Economie Mixte au capital de 3 128 112 dont le siège social est à l Hôtel de Ville de Nantes, représentée par Monsieur Thierry DUFLOT, Directeur Général, agissant en vertu d une

3 CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJETT Le présent avenant modifie la convention relative aux investissements complémentaires non prévus initialement au contrat ainsi que leurs modalités de financement. ARTICLE 2 : REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE SECURITE En liaison avec les exigences des commissions de sécurité, la réalisation de travaux de sécurité complémentaires suivants sont inclus au contrat pour un montant global estimé à : le remplacement des ventilateurs du parking Bretagne la mise en œuvre de sas de sécurité sur le parking Graslin la mise en œuvre de sas de sécurité et de travaux d accessibilité sur le parking Decré la mise en œuvre de petits travaux d accessibilité sur le parking Médiathèque ARTICLE 3 : R REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES D AMELIORATION DU SERVICE Ces travaux, estimés aux montants prévisionnels suivants, concernent : la remise en état de l œuvre de Tania Mouraud «Rhizome» du parking Bretagne l aménagement d un local technique déporté pour le stockage des vélos de location ARTICLE 4 : MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES Le besoin de financement complémentaire pour la réalisation de l ensemble des investissements est aujourd hui estimé à 917 k, selon réalisation des investissements et grosses réparations prévus à l origine du contrat. Ainsi, afin de réaliser l intégralité des travaux et en particulier ceux demandés par la commission de sécurité, il est proposé : - de décaler la réalisation des travaux non urgents à une période postérieure au contrat actuel, représentant une somme prévisionnelle de 491 k - que Nantes Métropole verse à NGE une subvention d investissement de Un nouveau plan pluriannuel d investissement, intégrant la réalisation des travaux et ces travaux complémentaires figure en annexe A du présent avenant. A partir d avril 2013, un bilan des investissements et des grosses réparations réalisés sur la durée du contrat, incluant les travaux faisant l objet du présent avenant, sera présenté au délégant, avec les montants définitifs de la quasi-totalité desdits travaux. Les parties conviennent que la redevance variable des exercices 2012 et/ou 2013 pourra alors être réajustée en fonction de ces résultats, ainsi que de l équilibre d exploitation constaté sur la durée du contrat. 3/6

ARTICLE 2 : REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE SECURITE En liaison avec les exigences des commissions de sécurité, la réalisation de travaux de sécurité complémentaires suivants sont inclus au

4 ARTICLE 5 : P PORTEE ORTEE DES PRESENTES ET PRISE D EFFET Les dispositions du contrat de délégation de service public, non contraires aux présents, demeurent inchangées. Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa notification après transmission au contrôle de légalité. Fait à Nantes, le en double exemplaire Pour la société Nantes Métropole Gestion Équipements, Le Directeur Général, Pour Nantes Métropole, Le Vice Président en charge des déplacements, des transports collectifs, des transports scolaires et des parcs de stationnement, Thierry DUFLOT Jean-François RETIERE 4/6

Fait à Nantes, le en double exemplaire Pour la société Nantes Métropole Gestion Équipements, Le Directeur Général, Pour Nantes Métropole, Le Vice

5 ANNEXE A Plan Pluriannuel d Investissement 5/6

6 PARC BRETAGNE GRASLIN MEDIATHEQUE CITE DES CONGRES TALENSAC DECRE SERVICES GENERAUX REALISE Nature investissements Montant réel HT Nature investissements Montant prévisionnel HT VNC des investissements antérieurs Ventilateurs Lecteurs CTTM Remise en état œuvre "Rhizome" Enclos vélos Remplacement des PC sur bornes Système PTI Enseignes lumineuses Divers matériels et travaux TOTAL TOTAL BRETAGNE VNC des investissements antérieurs SAS de sécurité Grilles de fermeture du parking Lecteurs CTTM Agencement bureaux d'accueil Enclos vélos Système PTI Divers matériels et travaux TOTAL TOTAL GRASLIN VNC des investissements antérieurs Petits travaux d'accessibilité Enclos vélos Remplacement des PC sur bornes Système PTI Divers matériels et travaux TOTAL TOTAL MEDIATHEQUE VNC des investissements antérieurs Travaux trémie Jemmappes Renouvellement centrale incendie Enclos vélos Système PTI Divers matériels et travaux TOTAL TOTAL CITE DES CONGRES VNC des investissements antérieurs Système PTI Enclos vélos Remplacement des PC sur bornes Divers matériels et travaux TOTAL TOTAL TALENSAC Réfection du parking SAS de sécurité Remplacement matériel de péage Système PTI Enclos vélos Peintures Divers matériels et travaux PREVISIONNEL TOTAL TOTAL DECRE VNC des investissements antérieurs Local déporté stockage vélos Quote part poste de contrôle centr Développement logiciel CF Système PTI Divers mobiliers et matériels TOTAL TOTAL SERVICES GENERAUX REALISE PREVISIONNEL TOTAL DSP ENVELOPPE PPI MISE A JOUR GER réalisé GER prévisionnel (enveloppe max.) ENVELOPPE GER MISE A JOUR /6

Enseignes lumineuses 12 000 Divers matériels et travaux 46 749 TOTAL 274 150 TOTAL BRETAGNE 418 100 692 250 VNC des investissements antérieurs 75 452 SAS de sécurité 73 000 Grilles de fermeture du

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