Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation

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1 Commune d Angoulins Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Introduction La tenue du débat d orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants. Le débat d orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin de discuter sur des orientations budgétaires et d éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l examen du budget primitif Ce débat d orientation budgétaire ne revêt pas de caractère décisionnel et n est donc pas soumis à un vote du Conseil Municipal mais sa teneur doit néanmoins faire l objet d une délibération afin que le représentant de l Etat puisse s assurer du respect de la loi.

2 Sommaire 1. Le contexte économique page 2 2. La loi de finances pour 2016 page 4 3. Le contexte institutionnel régional et local page 6 3. La situation financière de la commune page 7 4. Les perspectives budgétaires page 8

3 1. Le contexte économique La production semble s être très légèrement redressée en France en 2015, avec des prévisions de croissance de la richesse produite (PIB, Produit Intérieur Brut) en volume autour de 1%. A noter que la production du secteur de la construction continue de baisser sensiblement. Estimation du taux de croissance des principaux agrégats (en poucentage) * 2016* PIB 0,2 1,1 1,5 Consommation privée 0,6 1,7 1,7 Consommation publique 1,5 1,1 0,7 Investissement -1,2-1,3 0,7 inflation 0,5 0,1 1 Source : Eurostat *Prévisions Pour 2016, une croissance d environ 1,5% est attendue. Cette croissance poussive, associée à une baisse de l investissement, ne sera probablement pas suffisante pour permettre une décrue du chômage, dont le taux devrait stagner audessus de 10% L inflation est toujours proche de zéro. Dans ce contexte de quasi-stagnation, la dette publique a continué sa progression, même si le rythme s est ralenti en 2015 (d après les estimations du projet de loi de finances)

4 Comme prévu, le chômage a continué sa progression en 2015, pour atteindre, selon l Insee (au sens du Bureau International du Travail), 10,6% de la population active au 3 ème trimestre : Une analyse des données de Pôle Emploi montre en outre une explosion du chômage de longue durée :

5 DEFM ABC : Demande d Emploi de Fin de Mois pour les catégories A+B+C DELD : Demande d Emploi de Longue Durée (+ d un an d inscription) Ainsi, le nombre inscrits à Pôle Emploi (y compris ceux ayant exercé une activité réduite) s est accru de 72 % entre 2008 et 2015, pour atteindre 5,4 millions. Parmi eux, le nombre d inscrit depuis plus d un an a bondi à 2,6 millions, soit une hausse de 144% sur la même période 2. Le Projet de Loi de Finances pour 2016 Dotations de l Etat aux collectivités locales : le recul se poursuit Initialement, le Projet de Loi de Finances pour 2016 prévoyait une réforme complète de la Dotation Globale de Fonctionnement, dans le but de: supprimer les écarts de ressources injustifiés entre collectivités territoriales, en programmant leur disparition progressive, et faire reposer la DGF sur des critères objectifs de ressources et de charges accroître son efficacité en concentrant davantage les versements sur les communes et intercommunalités les moins favorisées et en encourageant l'intégration intercommunale renforcer la lisibilité de la DGF. A noter que la commune d Angoulins percevait en 2014 une DGF de 119 par habitant, alors que la moyenne de la strate était de 184.

6 Cette réforme est finalement reportée à Nous restons donc pour l instant sur le programme d économie de 50 Milliards d euros prévu sur 3 ans par la Loi de Finances pour 2015 : Effort Budgétaire (en milliards d euros) Cumul Etat et Agences 8,7 5,1 5,1 19,0 Collectivités Territoriales 3,5 3,5 3,7 10,7 Protection sociale 6,4 7,4 6,5 20,3 Total 18, ,4 50,0 Il faut donc s attendre à une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pour Angoulins, d environ en 2016 *Estimation La baisse cumulée de la DGF sur les 3 derniers exercices aura été de plus de

7 Autres éléments - l évolution forfaitaire des bases fiscales sera de 1 % pour A périmètre égal, cela engendre une hausse des recettes (taxe foncière et taxe d habitation) d environ pour Angoulins. - création d un fonds d aide à l investissement local de 1 milliard d euros - élargissement du Fonds de Compensation de la TVA aux dépenses d entretien des bâtiments publics. L impact de cette mesure, plutôt faible, ne sera visible qu en 2018.

8 3 Le contexte institutionnel régional et local Plusieurs éléments contextuels d ordre institutionnel et réglementaire tant régional que local doivent également être pris en compte pour les orientations budgétaires des exercices à venir. Données régionales La Loi sur la Nouvelle Organisation des Territoires de la REpublique (Loi NOTRE) a défini une grande Région Aquitaine qui structurera progressivement de nouvelles politiques publiques en matière de transport, de formation, d économie. Même si les termes des actuels Contrats de Projets Etat Région, signés en 2015 sont garantis jusqu en 2020, des infléchissements progressifs dans les priorités politiques donc dans l allocation de moyens sont à prévoir. C est un premier facteur de prudence. Données locales La même Loi fixe aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de nouvelles compétences actuellement en examen au sein de la CDA : tourisme, urbanisme. Les évolutions futures vers le principe de mutualisation des moyens d action sont par ailleurs engagées. Deuxième facteur de prudence. Enfin la validation prochaine (été 2016) d un futur Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) viendra infléchir les politiques d urbanisme et fixera donc un cadre aux futurs Plans Prévisionnels d Investissement (PPI). La concomitance de la validation du PLUi avec la publication officielle des grands axes du futur Plan de Prévention des Risques (PPR) à la fin 2016 constitue le troisième facteur de prudence dont devra nécessairement être marqué dans nos débats d orientations.

9 4 La situation financière de la commune Fonctionnement Le budget 2015, après deux décisions modificatives mineures, s exécutera comme prévu. Une capacité d autofinancement de plus de est attendue pour 2015, légèrement supérieure aux prévisions Investissement Une partie des lignes budgétaires affectées dans le passé aux investissements restera disponible pour 2016, pour un montant d environ Etat de la dette En l absence de recours au crédit en 2015, l endettement de la commune a diminué de près de cette année. L encours de crédit sera de fin 2015, préservant notre capacité d emprunt. Ainsi l endettement par habitant est de 556, contre 794 pour la moyenne des communes de la strate (chiffre 2014) En d autres termes, si Angoulins empruntait immédiatement 1 million d euros, elle se retrouverait dans la moyenne d endettement de la strate. Principaux ratios d endettement Estimation 2015 Endettement (dette/recettes de fonctionnement) Taux d endettement (annuité d emprunt/recettes de fonctionnement) Capacité de désendettement (dette/autofinancement brut) 65% 8,7% 3,6 ans

10 5. Perspectives budgétaires Fonctionnement La ligne de conduite reste la même : la maîtrise des dépenses est plus que jamais d actualité. Les dépenses de fonctionnement resteront stables en 2016, comme elles l ont été en Angoulins, en termes de dépenses de fonctionnement par habitant, se situe déjà 20% endessous des communes de même taille. Compte tenu de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (cf supra) et du probable retour des pénalités pour manque de logements sociaux (environ à prévoir), la capacité d autofinancement sera limitée à environ Investissement : perspectives à moyen terme L investissement structurant marquant pour 2016 sera la réalisation des travaux liés au PAPI. Le coût global des travaux ayant été largement revu à la baisse, le coût pour la commune sera de moins de Nous contracterons pour le financer un emprunt de Les investissements structurants sont toujours liés à la mise en œuvre du PPRN. Celui-ci devrait nous permettre d agir à partir de fin Nous continuons à préserver notre liberté d action pour ce moment. Dans cette perspective, nous pouvons séparer nos investissements en deux catégories : Les investissements courants ou qui nécessitent un besoin de financement modéré : Accessibilité et modernisation des bâtiments existants Mobilités douces et alternatives (Zone 30, pistes cyclables) Adaptation et renouvellement de la voirie Renouvellement du matériel lourd

11 Les investissements structurants, pour lesquels nous engageons une réflexion et qui nécessiteront des mobilisations financières plus lourdes Aménagement du giratoire nord de la zone commerciale Réaménagement en accessibilité et fonctionnalité des bâtiments municipaux de centre bourg (éducatifs, associatifs, administratifs) Externalisation des équipements sportifs du centre bourg Projet de multi-accueil petite enfance (crèche) Ces orientations budgétaires pour les deux années à venir peuvent être résumées dans les tableaux ci-dessous (nous sommes partis sur la base d un autofinancement de , ce qui est une hypothèse prudente) Recettes 2016 Dépenses Autofinancement Remboursement d'emprunts Crédits disponibles Papi Dotations Voirie Emprunt Giratoire Zone Commerciale Pistes cyclables Etude programmation bâtiments Bâtiments (dont Adap) Matériel Total A reporter Recettes 2017 Dépenses Autofinancement Remboursement d'emprunt Crédits disponibles Voirie Dotations Bâtiments (dont Adap) Vente terrain Pôle Santé Matériel Emprunt Projet structurant Total

12 Ainsi, compte tenu notamment de la vente du terrain destiné au Pôle Santé ( ), nous pourrions disposer de 1,2 million d euros pour mener à bien un projet structurant à partir de fin 2017, à l aide d un emprunt de , qui maintiendrait notre encours de dette à un niveau toujours très raisonnable : Cette simulation prend en compte : - un emprunt de sur 15 ans pour le financement du Papi fin un emprunt de sur 15 ans pour le financement d un projet structurant fin 2017