Séance du conseil municipal 7 juillet 2014

Transcription

1 Séance du conseil municipal 7 juillet 2014

2 1. Ouverture de l assemblée Ordre du jour

3 Assemblée publique Ouverture Période d information-réponse par la présidence Ordre du jour et points à l ordre du jour Une question du public par point à l ordre du jour Période de questions Se fait en utilisant le micro disponible pour le public La personne doit s identifier Question est adressée à la présidence Une question et un complémentaire en lien avec la question La personne pourra revenir après les interventions des autres personnes

4 Ordre du jour 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Acceptation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2014

5 4. Bordereau de correspondance (A-1) Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire Approbation du Règlement numéro pourvoyant aux travaux de décontamination des sols (IF-1203) pour les logements communautaires et décrétant un emprunt de $ Approbation du Règlement numéro pourvoyant à des travaux d aqueduc et d égout (IF-1402) et décrétant un emprunt de $ Carte de remerciement Léa Marcotte Richardson Remerciement pour l appui à son projet d expédition de deux mois pour représenter son équipe de soccer dans les Territoires du Nord-Ouest

6 5. Acceptation des comptes du mois (A-2) Total des dépenses de juin ,86 $ Hydro-Québec $ MRC la Jacques-Cartier, mise à jour certificats d évaluation $ Assurance collective $ Longus canada, différentiel chargeur Case $ Entretien paysager CTM inc. Travaux publics $ Arakis consultants, habitations communautaires $ Lignes Maska $ Matières résiduelles, Ville de Québec (déchets-boues) $ Solutions 3M, mobilier nouveau garage $ STANDARD Life, régime de retraite $ Huiles Desrochers $ Habitation Consultants H.L. inc $ Cloison Corflex $ Salaires : ,21 $ Remises : ,29 $

7 6. Autorisation de dépenses d élus à diverses activités (A-3) Achat d une table pour participer à l événement Découverte 2014 de la MRC de La Jacques-Cartier Tables pour 8 personnes aux frais de 206,96 $ taxes incluses

8 7. Ressources humaines (L-1) Embauche de personnel pour le Programme d animation Vacances (PAV)

9 8. Résolution d appui (A-4) Aux citoyens vivant des problématiques avec l installation des compteurs intelligents d Hydro-Québec

10 9. Immobilisations Autorisation de dépenses (A-5) Projet Description 2014 Amortissement 2014 nombre d'année Résolutions code 2 Surplus réservés TP-1401 Remplacement camion GMC $ HM-1304 Remplacement d'un panneau de contrôle à la SP $ 10 HM-1306 Raccordement électrique poste de supression chemin du Hameau $ 10 HM-1401 Remplacement deux pompes SP $ 10 Total - Immobilisations à même les revenus $ code 3 Fonds de roulement AD-1401 Mise à niveau du réseau et des équipements informatiques et bureautiques $ AD-1402 Achat et installation d'un logiciel de qualité des services $ AD-1303 Achat et installation d'un logiciel de gestion du conseil $ AD-1405 Installation d'internet sans-fil (bâtiments municipaux et parcs) $ 3 TP-1104 Mesures d'atténuation de vitesse: achat afficheur de vitesse sur remorque $ 5 TP-1302 Modification pour insonoriser la génératrice HQ $ 20 UR-1401 Achat 2 logiciels PG: Gestion des fosses septiques et Évaluation en ligne (adm) $ UR-1403 Bornes de recharge publiques pour véhicules électriques $ 3 IF-1308 Traverse de ponceau - boulevard Talbot sud $ 5 Total - fonds de roulement $ code 4 Fonds de parc cet terrain de jeux LO-9901 Acquisition de jeux et amélioration des parcs $ 10 Total -Fonds de parc cet terrain de jeux $ code 5 Surplus accumulé non affecté Total - surplus accumulé non affecté Total du projet $ Total du projet d'autorisation de dépenses $ de la présente résolution

11 10. Adoption de politiques et règlements Règlement numéro relatif au traitement des élus municipaux modifiant le Règlement numéro (A-6) Adoption des politiques de fonctionnement pour le service de la sécurité incendie pour le personnel-cadre numéro A et pour les pompiers et autres effectifs numéro A (A-7) Adoption du Règlement numéro modifiant le Règlement numéro relatif au déneigement des chemins privés (TP-1) Adoption du Règlement numéro pourvoyant aux travaux d assainissement décentralisé pour correction d installations septiques (projet UR-1402) et décrétant un emprunt de $ (U-1)

12 11. Rapport des demandes de soumissions (TP-2) Entretien et déneigement de la voirie locale Appel d offres public Deux soumissions reçues NO NOM PRIX (incluant les taxes) OPTION 1 AN OPTION 3 ANS 1 Les Entreprises forestières Serge Bureau ,51 $ ,43 $ inc. Johanne Blouin 2749, boul. Talbot Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 1K2 2 Aurel Harvey et fils inc. Laurent Harvey 544, chemin de la Vallée La Malbaie (Québec) G5A 1C ,68 $ ,58 $

13 11. Rapport des demandes de soumissions (TP-3) Fourniture de blocs de béton pour l abri à sel au nouveau garage municipal, projet TP-0703A Demande de soumission sur invitation auprès de 3 entreprises spécialisées Trois soumissions reçues NO NOM Aubert et Marois Ltée 842, rue Principale St-Étienne (Québec) G6J 1A8 Béton Bellemare Louiseville inc. 150, Grande Carrière Louiseville (Québec) J5V 2J7 Tuvico 4620, boul. Talbot Laterrière (Québec) G7N 1V1 PRIX (incluant les taxes) ,94 $ ,17 $ ,05 $

14 12. Recommandation de paiement (TP-4) Numéro 11 Construction du garage municipal (TP-0703A) - Règlement ,91 $ incluant les taxes à Entreprise Habitations consultants H.L. inc.

15 13. Dérogations mineures (U-2) Reconstruction d un chalet au club numéro 132, terres du Séminaire de Québec

16 14. Demande d autorisation d usage conditionnel (U-3) Rafting, service de location de bateaux et rampe d accès sur le terrain de la résidence sise au 1356, chemin Jacques-Cartier Sud

17 15. Plans d implantation et d intégration architecturale (U-4) Déplacement et rénovation d un bâtiment accessoire sur le chemin du Moulin (lot ) Construction d un garage au 1727, chemin Jacques-Cartier Nord Agrandissement d un bâtiment accessoire au 3350, route Tewkesbury Construction d une remise au 1500, chemin Jacques-Cartier Nord Affichage cordonnier au 2715, boul. Talbot Agrandissement et aménagement d un logement d appoint au 351, 1 re Avenue Construction d un garage et rénovation d un autre garage au 2520, boulevard Talbot (révision d un dossier 2013) Approbation du concept architectural pour la construction d un bâtiment au 2692, boulevard Talbot Construction dans les bandes de protection d un secteur de forte pente au 21, chemin Blanc Construction dans les bandes de protection d un secteur de forte pente au 241, chemin de la Presqu Île

18 16. Verbalisation d une section du chemin actuellement connu sous l odonyme «chemin de la Presqu Île» (U-5) Suite aux recommandations du comité consultatif, attribution de l odonyme «chemin des Dunes»

19 17. Achat et installation d une borne de recharge publique pour véhicules électriques (U-6) Fournisseur AddENERGIE Pour un montant de 5 591,58 $ plus taxes

20 18. Résultat de la consultation pour le projet de l assainissement décentralisé mixte visant la correction d'installations septiques déficientes du secteur du chemin de la Rivière et d une partie du chemin Crawford (U-7) 72 % des citoyens concernés ont appuyé le projet Le conseil mandate alors le Service de l urbanisme et de l environnement et le Service des travaux publics à mettre en œuvre le projet

21 19. Octroi d un mandat à la firme DAA pour la préparation d un plan concept d aménagement du parc du Hameau et de plans des réseaux cyclables et pédestres (L- 2) Mandat pour l élaboration d un plan concept d aménagement du parc du Hameau Octroi du mandat à la firme DAA pour un montant de $ plus taxes

22 20. Autorisation de signature - entente avec la Commission scolaire des Premières Seigneuries sur l utilisation des plateaux (L-3) Relative à l utilisation des locaux de la municipalité et de la Commission scolaire

23 21. Contribution pour l aménagement de la cour de l École du Harfang-des-Neiges 2 (L-4) Investissement pour la bonification des équipements récréatifs de l École du Harfang-des-Neiges 2 Pour un montant de $ prévu au poste budgétaire

24 22. Points divers 23. Période de questions 24. Levée de la séance Cette présentation inclut les points présentés lors de la séance du conseil. Cependant, ces renseignements sont à titre informatif uniquement et ne contiennent pas l intégralité des textes des résolutions adoptées. Vous devez vous référer au procès-verbal à cet effet qui sera publié sur le site Internet lors de son approbation finale.