PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2014

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze et le vingt trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Philippe GUERIN, Maire. Etaient présents : MM GUERIN, MARLOYE, TOLSAN, SAINT LEBES, GRANJA, GAZAGNE ABOUZEIR, VRECORD MITEL, PREVOT, THIBAUT, PHILEMONT MONTOUT, BLANC, HANDSCHUTTER, MASSON, Pierre GUERIN, HARDY, GALIBERT, ADJOUALE, COULON, BENCHIKH, IDRICI, AUJOULAT, PETY, CHALEON, MESSAL, ANSART, MARSAT, SANCHEZ Absents ayant donné procuration : Marie Hélène ROURE donne procuration à Alain CHALEON Isabelle FRANCES-DA COSTA donne procuration à Françoise MARSAT Absents à partir de 19h35 : MM DUPIN, ROLLAND, GIL, COURONNAUD Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du conseil ; ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame Lise MASSON a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées ORDRE DU JOUR I ADOPTION DES PROCES VERBAUX... 2 II DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L ) Marché relatif à l installation d un bac à graisse au stade Jean Dardé...2 2) Marché relatif à la surveillance et télésurveillance des sites sous alarme et intervention en cas de nécessité ) Marché relatif à l acquisition de livres de Noël pour les écoles maternelles...4 4) Marché relatif à l acquisition et l installation d'un ensemble de rideaux de scène et d'un écran de projection ) Marché relatif à la fourniture et livraison de poteaux d arrêt de bus...5 6) Marché relatif à la souscription d un contrat d assurance Dommages-Ouvrage pour la Crèche Rachety ) Revente de matériels réformés... 6 II COOPERATION INTERCOMMUNALE...7 1) Convention avec la communauté urbaine Toulouse Métropole pour l'échange de données géographiques ) SIVOM de la Saudrune : Bilan d activités Exercice ) Regroupement des forces de Gendarmerie sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane... 9 III ADMINISTRATION GÉNÉRALE ) Demande de modification du règlement intérieur de l'emea IV - FINANCES ) Adoption du Budget Primitif 2014 de la Commune et des Budgets annexes ) Vote des taux fiscalité directe locale - Budget Primitif ) Permanence des Impôts : Versement d une indemnité de conseil pour l année V - PERSONNEL ) Augmentation de la quotité du temps de travail d un agent /38

2 VI MARCHÉS PUBLICS ) Choix d un maître d œuvre pour la création d un nouveau cimetière...34 VII - URBANISME ) Ouverture d'une enquête publique pour la création d'un nouveau cimetière ) Dénomination de voies I ADOPTION DES PROCES VERBAUX Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre est adopté à l'unanimité. Monsieur AUJOULAT : «Il est noté que vous aviez promis de donner le coût des embauches nouvelles, Monsieur le Maire, engendré par les rythmes scolaires, je ne les ai toujours pas». Monsieur Le MAIRE : «Ce coût représente » Avant d'aborder l'ordre du jour du conseil municipal, Monsieur DUPIN demande la parole : Monsieur DUPIN : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus : après avoir été démis de nos fonctions en mars 2013, le Conseil municipal de ce soir consacré essentiellement au budget primitif 2014 revêt pour nous, les élus socialistes, un caractère très particulier. En effet, devons-nous voter pour, devons-nous nous abstenir, devons-nous voter contre? Monsieur le Maire, avec votre majorité, vous allez argumenter vos propositions budgétaires et, en toute démagogie, annoncer que vous n augmenterez pas les impôts. Mesdames et Messieurs de l opposition, vous allez par divers arguments tenter de prouver que Monsieur le Maire avec son équipe va dans le mur et ment aux Cugnalais. La décision que nous prenons ce soir est liée à notre position pendant la campagne des Municipales à venir. À l unanimité, les militants, et militantes socialistes ayant décidé de ne participer à aucune liste, nous les élus socialistes, avons pris la décision de ne pas rester au Conseil municipal. Nous vous souhaitons un bon débat et une bonne répétition pour la campagne.» Monsieur Le MAIRE :: «Je vous demande aucun commentaire. Je remarque toutefois qu il reste des élus socialistes mais je ne ferai pas d autre commentaire.» II DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L Service : Marchés Publics Rapporteur : Philippe GUERIN 1) Marché relatif à l installation d un bac à graisse au stade Jean Dardé M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour confier à une entreprise l installation d un bac à graisse au stade Jean Dardé. Il s agit de travaux destinés à l installation d un séparateur à graisse et la reprise du réseau eaux usées existant au stade Jean Dardé. Les travaux consistent en l ouverture de tranchées intérieures, sous voirie ou sous espaces verts et la pose de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre d un bac séparateur de graisses. La consultation a fait l objet d une publicité sur le sur le site internet de la Dépêche du Midi et sur le site internet de la Ville. Tableau des offres (en HT): 2/38

3 N d ordre Entreprises Offres 1 TP D OC 7 760,00 2 LHERM TP ,00 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : l offre de l entreprise TP D OC pour un montant de 7 760,00 HT 2) Marché relatif à la surveillance et télésurveillance des sites sous alarme et intervention en cas de nécessité. M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour confier à un prestataire la surveillance et télésurveillance des sites sous alarme et intervention en cas de nécessité. La consultation a fait l objet d une publicité sur le sur le site internet du BOAMP, sur le site internet de la Ville et sur achatpublic.com. M le Rapporteur précise qu il s agit d un marché à bons de commande, avec minimum et maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché commence au 1 er janvier 2014 pour une durée d un an renouvelable 3 fois. Le marché se décompose en 3 lots : Lot n 1 : Surveillance ponctuelle Prestation supplémentaire: Surveillances de nuit rendues nécessaires suite à des événements imprévus (effraction...) Lot n 2 : Télésurveillance des bâtiments et maintenance des systèmes de surveillance Lot n 3 : Intervention sur site Tableau des offres (en HT): N d ordre Entreprises Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 1 SOTEL / GSI , , ,60 2 AVS , , ,00 3 DEIGEN , ,00 4 DOUBLE IMPACT SECURITY ,65 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : Lot n 1 : l offre de l entreprise AVS pour un montant estimatif de ,42 HT Lot n 2 : l offre de l entreprise SOTEL pour un montant estimatif de 8 902,38 HT 3/38

4 Lot n 3 : l offre de l entreprise SOTEL pour un montant estimatif de 3 135,60 HT L offre de AVS, bien qu inférieure à l offre de SOTEL, n a pas été retenue au motif qu elle obtient une note technique (réponse aux besoins) inférieure à SOTEL Il est rappelé que le total des offres des lots n est donné qu à titre d information et de comparaison. Il est évalué sur la base de quantités présumées. S agissant en effet d un marché à bons de commande et à prix unitaires, l engagement contractuel porte sur les prix unitaires. 3) Marché relatif à l acquisition de livres de Noël pour les écoles maternelles M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour l acquisition de livres de Noël pour les écoles maternelles. La consultation a fait l objet d une publicité sur le site internet de la Ville. Tableau des offres (en HT): N d ordre Entreprises Offres (Prix moyen des livres) 1 BPE / PEMF 7,20 2 LA PLEIADE 5,95 3 NOUVELLE LIBRAIRIE TOULOUSAINE (PRIVAT) 6,47 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : L'offre de l entreprise NOUVELLE LIBRAIRIE TOULOUSAINE pour un montant de 5 165,00 HT. L offre de LA PLEIADE, bien qu inférieure à l offre de NOUVELLE LIBRAIRIE TOULOUSAINE, n a pas été retenue car la note technique obtenue (réponse aux besoins) est inférieure (3 livres proposés ne respectent pas les thèmes demandés) 4) Marché relatif à l acquisition et l installation d'un ensemble de rideaux de scène et d'un écran de projection M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour l acquisition et l installation d un ensemble de rideaux de scène et d un écran de projection pour la salle Albert Camus. La consultation a fait l objet d une publicité sur le site internet du BOAMP et sur le site internet de la Ville. Le marché se décompose en 2 lots : Lot n 1 : Acquisition et installation d un ensemble de rideaux de scène Prestation supplémentaire : Remplacement du dispositif de fixation du rideau existant de devant de scène à savoir la tringle par un dispositif de fixation neuf Lot n 2 : Acquisition et installation d un écran de projection Tableau des offres (en HT) : 4/38

5 N d ordre Entreprises Lot n 1 Lot n 1 Prestation supplémentaire Lot n 2 1 CLEMENT ET FILS 4 536, , ,00 2 CINE SERVICE 1 795,00 3 IEC TOULOUSE 1 266,95 4 AUDIOMASTER 6 525, , ,20 5 TEXTILES ALBO FLOTTARD 4 694, ,00 6 STORES DE FRANCE 5 950, ,00 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : Lot n 1 : l offre de l entreprise TEXTILES ALBO FLOTTARD pour un montant de 9 304,80 HT Les offres de CLEMENT & FILS et STORES DE FRANCE, bien qu inférieures à l offre de TEXTILES ALBO FLOTTARD, n ont pas été retenues : > CLEMENT & FILS: offre déclarée irrégulière > STORES DE FRANCE : note technique (réponse aux besoins) inférieure à TEXTILES ALBO FLOTTARD Lot n 2 : l offre de l entreprise IEC TOULOUSE pour un montant de 1 266,95 HT L offre d AUDIOMASTER a été déclarée irrégulière. 5) Marché relatif à la fourniture et livraison de poteaux d arrêt de bus M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour la fourniture et livraison de poteaux d arrêt de bus. La prestation comprend également la fourniture et livraison de vitrines pour affichage des plans de lignes et des horaires de bus. La consultation a fait l objet d une publicité sur le site internet du BOAMP et sur le site internet de la Ville. M le Rapporteur précise qu il s agit d un marché à bons de commande, avec minimum et maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché commence à compter de sa notification pour une durée de 36 mois. Tableau des offres (en HT): N d ordre Entreprises Lot n 1 1 MELTEM INDUSTRIE 3 360,00 2 LACROIX SIGNALISATION 2 760,00 5/38

6 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : l offre de l entreprise LACROIX SIGNALISATION pour un montant estimatif annuel de 2 760,00 HT Il est rappelé que le total des offres n est donné qu à titre d information et de comparaison. Il est évalué sur la base de quantités présumées. S agissant en effet d un marché à bons de commande et à prix unitaires, l engagement contractuel porte sur les prix unitaires. 6) Marché relatif à la souscription d un contrat d assurance Dommages-Ouvrage pour la Crèche Rachety M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a lancé une consultation pour la souscription d un contrat d assurance Dommages-Ouvrage pour la Crèche Rachety. La consultation a fait l objet d une publicité sur le site internet du BOAMP et le site internet de la Ville. Tableau des offres (en TTC): Le marché se décompose comme suit : Garantie de base : sans franchise Garanties complémentaires : sans franchise Ø Ø Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipements dissociables Garantie des dommages immatériels consécutifs N ordre Entreprises Garantie de base Eléments équipements dissociables Dommages immatériels TOTAL 1 SMACL ,33 715, , ,13 2 SMABTP ,61 295, , ,58 3 VERSPIEREN / MAF , ,33 378, ,84 4 FOCH / EISL / LLOYD , , , ,61 La Commission a décidé de retenir l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation : l offre de l entreprise SMABTP pour un montant de ,58 TTC 7) Revente de matériels réformés M le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la commune de Cugnaux a signé un contrat avec la société AGORASTORE assurant la vente aux enchères en ligne de biens réformés de collectivités publiques. A ce jour, les matériels suivants ont été cédés : Ø une remorque porte engins pour un montant de 3 308,00 TTC 6/38

7 Ø Ø un camion benne poids lourds pour un montant de 8 050,00 TTC un pont élévateur électromécanique pour un montant de 3 790,00 TTC soit un total de ,00 TTC. Monsieur SANCHEZ : «En ce qui concerne les marchés relatifs aux poteaux des abris bus : cela n a rien à voir avec ce que nous avions évoqué il y a quelques temps sur la contrepartie des abris bus qui devaient être posés» Monsieur le Maire : «non c est autre chose. Concernant cette contrepartie, les opérations sont lancées. Toulouse métropole et le prestataire sont en train de régler les problèmes de réseaux. Un certain nombre de plates-formes va être mis en place et ensuite le prestataire posera les abris bus tel que prévu au marché. Cela va commencer dans la semaine prochaine.» Monsieur CHALEON : «je voulais avoir deux précisions : - Délibération concernant le réaménagement de Camus : l'acquisition et l installation d'un ensemble de rideaux de scène et d'un écran de projection le rideau de scène et la tringle font-elles partie d un plan de modernisation de cette salle puisque nous n aurons pas la salle de spectacle sur le Centre culturel. Envisagez-vous de moderniser Camus pour améliorer les spectacles? - Poteaux de bus : profiterez-vous de l implantation de ces poteaux de bus pour la navette, pour modifier le circuit, l'améliorer et desservir des quartiers excentrés?» Monsieur le Maire : «la desserte des quartiers excentrés existe déjà. Elle peut toujours être améliorée et cela fera l objet d un débat plus tard. En ce qui concerne la salle Camus, les travaux rentrent dans le cadre de l entretien régulier : les rideaux commencent à être fatigués, nous les remplaçons. La salle date de 1977 : elle a amené beaucoup de débats autour de cette table : trop grande, trop coûteuse.... A l époque, ils avaient une vision prospective qui a porté ses fruits et aujourd hui nous sommes simplement dans l entretien de l existant. Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication. II COOPERATION INTERCOMMUNALE 1) Convention avec la communauté urbaine Toulouse Métropole pour l'échange de données géographiques Service : Urbanisme Rapporteur : Guy THIBAUT M le Rapporteur expose au Conseil Municipal que Toulouse Métropole a mis en place en juin 2013 une plateforme dite «Plateforme Géomatique» qui a pour vocation de faciliter l'accès, la visualisation et l'exploitation de données géographiques échangées par les différents services. Cela permettra notamment aux communes membres d'échanger des fichiers d'informations tels que les 7/38

8 points géographiques d'adressage (base de données des voies et adresses), l'orthophotographie aérienne (plans et vues aériennes), la représentation du plan cadastral et du plan de ville indispensables à la gestion et à l'analyse des territoires. Cet outil est aujourd'hui opérationnel mais son utilisation reste subordonnée à quelques actions prélimianires et notamment la signature d'une convention avec Toulouse Métropole. Les postes utilisateurs seront ensuite connectés et une formation sera proposée aux référents de chaque commune. Il est précisé que la mise à disposition de ce portail ainsi que l'échange de données se fait à titre gratuit et pour une durée indéterminée. Monsieur CHALEON : «Est-ce que cela va être harmonisé avec le système qui existe déjà à la mairie et est-ce que c'est compatible? Monsieur THIBAUT : «C est compatible. Monsieur BENCHIKH va vous donner des précisions techniques.» Monsieur BENCHIKH : «Il s'agit tout simplement d'un accès au logiciel de Toulouse Métropole. Jusqu'alors, ils nous envoyaient mensuellement des CD pour mettre à jour toutes les données informatiques et géographiques. Maintenant, les services accèderont directement au serveur pour améliorer et faciliter le travail. Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : AUTORISE Monsieur Le MAIRE à signer la convention pour l'échange de données géographiques avec Toulouse Métropoles 2) SIVOM de la Saudrune : Bilan d activités Exercice 2012 Service : Direction Générale des Services Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT M le Rapporteur rappelle à l assemblée les termes de l article L qui fait obligation au Président du SIVOM de la Saudrune d adresser, au Maire de chaque commune, le bilan d activités. Tel est l objet de la présente communication relative aux compétences du SIVOM de la Saudrune à laquelle adhère la commune de CUGNAUX. L entier dossier est consultable sur le porte documents Zimbra. Monsieur AUJOULAT : «Je suis étonné sur les capacités des aires d accueil des gens du voyage : comment le calcul du nombre de places se fait-il? N'est-ce pas en proportion de la population? Je vois que Cugnaux a douze places, Villeneuve-Tolosane 16, Plaisance 20.» Monsieur VRECORD-MITEL : «A ce jour, l aire d accueil des gens du voyage est en cours de réfection. Le Sivom est en négociation pour procéder à l acquisition du foncier nécessaire à son extension dans le prolongement de ce qui existe et qui est porté comme un emplacement réservé dans le PLU. Mais, il y a un problème avec le propriétaire du foncier et cela fait l'objet de négociations interminables. 8/38

9 Dans le cadre de ce projet, il est prévu un doublement de capacité.» Monsieur le Maire : «Le problème, c est la maitrise du foncier derrière avec, toujours, la négociation pour que l'extension se fasse dans un sens ou un autre. Le propriétaire et le SIVOM n'ont pas la même vision des choses. Entendu l exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication. 3) Regroupement des forces de Gendarmerie sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane Service : Direction Générale des Services Rapporteur : Philippe GUERIN M Le Rapporteur expose à l assemblée qu'un projet de regroupement des forces de gendarmerie du Grand Ouest est à l'étude sur le territoire des communes de Villeneuve-Tolosane (secteur Densus) et de Cugnaux (zone dite du Pé d Estèbe). Ce projet transmis avec un avis favorable par le Préfet de la Haute-Garonne est désormais examiné par le ministère de l Intérieur. A proximité d une Zone de Sécurité Prioritaire, ce regroupement rassemblerait les effectifs du Commandement de la compagnie de Toulouse Mirail, le Peloton de Surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (PSIG) actuellement basé à Colomiers, les services de la gendarmerie aérienne, les Brigades territoriales de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane et la Brigade de recherche du Mirail. Le rassemblement de ces forces de gendarmerie représente une centaine de gendarmes. Les communes de Villeneuve Tolosane et de Cugnaux exposent leur grand intérêt pour cette opération. En effet, ce rassemblement implanterait les différentes unités au cœur de leur territoire d intervention et permettrait une plus grande efficacité lors des opérations de gendarmerie. Il constituerait un signal fort pour la population. Une telle organisation située sur deux communes serait un symbole fort de la coopération intercommunale et correspond au bassin de vie et d'activités des populations concernées. Le Conseil municipal est amené à donner un avis de principe, étant précisé qu'il sera de nouveau saisi lors du lancement administratif de cette opération. Monsieur Le MAIRE : «Comme vous le savez, le PLU de Cugnaux a ouvert dans ce secteur un certain nombre de possibilités d implantations d activités et d urbanisation. Aujourd hui, nous avons deux brigades de gendarmerie situées à environ deux ou trois cents mètres à vol d oiseau l une de l autre. La réflexion qui s est faite est de dire : nous mutualisons les deux brigades, nous les positionnons à cheval entre la commune de Cugnaux et celle de Villeneuve-Tolosane. Les gendarmes rapatrient l ensemble de leurs forces qui sont, aujourd hui, positionnées sur des zones police et dont certains bâtiments sont en location. Les communes mettent à disposition environ deux hectares et demi de foncier pour qu un opérateur privé ou un opérateur public ou semi-public, c est-à-dire un bailleur social puisse construire à la fois les bâtiments administratifs, les bâtiments techniques et les logements des personnels c est-à-dire environ une centaine de logements sur ce secteur. De surcroît, ils sont au cœur de leur zone d intervention sur Cugnaux, Villeneuve-Tolosane, Plaisance du Touch, Saint-Lys, Léguevin... à savoir tout le secteur du grand Ouest de l agglomération toulousaine. Ce projet est intéressant : il positionne sur nos communes des forces de sécurité de l'état, structure le territoire et permet à la gendarmerie de faire des économies d échelle comme cela est attendu au 9/38

10 niveau national. Je suis, aujourd hui, à votre disposition pour en parler, répondre à vos questions sachant qu'actuellement le dossier est examiné par le Ministre de l Intérieur et semble bien parti. Les retours que j ai eu encore hier montrent qu il y a véritablement un intérêt de l'état et un intérêt de la Direction générale de la gendarmerie pour réaliser cette opération et permettre ainsi de positionner sur d autres communes des forces de gendarmerie en adéquation à leur périmètre d intervention.» Monsieur AUJOULAT : «Dans ce projet, il y a le fond et la forme. Je suis étonné que ce projet sorte de votre chapeau et de celui du maire de Villeneuve-Tolosane, comme était sortie la caserne de pompiers lors de votre dernier Conseil municipal de Cela aurait dû sortir bien avant. Cela est annoncé maintenant, c est de bonne guerre, campagne électorale oblige Cela montrera que vous êtes un maire un peu plus sécuritaire que l'impression que l'on peut avoir lorsque l'on se promène dans Cugnaux. Sachant que l'état n a pas d argent, j ose espérer que ce projet aura une suite et sera mieux conduit que le projet de la caserne de pompiers pour lequel j'ai pu relire vos promesses de Qui a choisi les emplacements? Est-ce vous qui proposez cet emplacement?» Monsieur le Maire : «Cela s'est fait de concert entre le groupement de gendarmerie et les communes. Ce secteur leur convient.» Monsieur AUJOULAT : «Pourquoi deux emplacements?» Monsieur le Maire : «Il n'y a qu'un seul emplacement à cheval sur les deux communes. L idée, c est de réaliser une fusion des deux brigades : nous perdons celle qui est positionnée sur notre commune et Villeneuve perd celle qui est sur la sienne, avenue de Cugnaux. Il est souhaité que la nouvelle brigade soit positionnée sur les deux communes.» Monsieur AUJOULAT : «Si j'ai bien compris, les locaux seraient construits par des bailleurs ou des investisseurs et pas par la commune. Quand est-il des locaux de la gendarmerie actuelle?» Monsieur le Maire : «Nous revendrions les logements à un bailleur social pour faire du logement social, ce qui nous permettra de financer la part cugnalaise du foncier. Des services communaux comme, par exemple, la police municipale pourrait s'installer dans les anciens locaux de la gendarmerie nationale.» Monsieur AUJOULAT : «A quel horizon ce projet verrait-il le jour?» Monsieur le Maire : «Tout dépend de la décision du ministère qui ne devrait pas tarder. Ce qu indique actuellement le commandement, c est » Monsieur CHALEON : «J ai bien compris l intérêt pour la gendarmerie de regrouper ses locaux et ses forces. Quel est l intérêt pour les Cugnalais? Y aura-t-il davantage de patrouilles et davantage de services sur le terrain?» Monsieur le Maire : «Monsieur Chaléon, je rappelle que nous sommes, depuis trois ans en communauté de brigade. C est la communauté de brigade de Cugnaux qui comprend la brigade territoriale de Cugnaux et celle de Villeneuve-Tolosane. Un commandement unique est assuré par le Lieutenant Pontiès et deux commandants de brigade, le major Thomas pour Cugnaux et un adjudantchef sur Villeneuve-Tolosane. Nous sommes déjà dans cette organisation administrative. Pour nos communes, avec ce projet, si nous avons sur place regroupés le PSIG, la brigade de recherches, une brigade confortée, le commandement de la compagnie, il est évident que les interventions qui touchent Cugnaux seront plus rapides que si le PSIG est à Colomiers ou à Saint- Michel pour la brigade de recherches. Nous avons donc la chance de pouvoir avoir au cœur de notre territoire urbain Cugnaux-Villeneuve, ces forces de gendarmerie. À mon sens, c est un atout supplémentaire pour la commune. En ce qui concerne la sécurité dans la commune, je vous ferai passer les résultats et les chiffres. Ils sont intéressants car en baisse au niveau de la délinquance et en hausse pour ce qui concerne le 10/38

11 nombre d'affaires élucidées. Un véritable travail de fond se fait depuis deux ans avec l action du Ministère de l Intérieur et le développement, la déclinaison sur notre territoire, qui porte ses fruits.» Monsieur AUJOULAT: «On dénote encore de nombreux cambriolages dans les quartiers.» Monsieur le Maire : «Il y en a malheureusement toujours trop mais ils sont en baisse.» Monsieur Pierre GUERIN : «A priori, le but est de faire des économies d échelles. A-t-on une idée de ce que représentera le renforcement des effectifs ou du matériel?» Monsieur le Maire : «Il y aura cent gendarmes, c est iso. Nous avons eu cinq gendarmes de plus grâce à la ZSP sur Cugnaux. Trois professionnels et deux gendarmes volontaires. Nous avons les cinq de la BPDJ en place sur le quartier du Vivier. Ils ont une action de prévention, ils n ont pas de pouvoir judiciaire ou contraventionnel. Ils sont uniquement là pour faire de la prévention. Nous avons une organisation qui se structure. Un projet identique se met en place à Balma.» Monsieur Pierre GUERIN : «Dans l absolu pour intervenir, il faut plus d effectifs, plus de moyens également ; s ils sont Iso effectif, effectivement il y aura peut-être une amélioration grâce à la proximité mais Cugnaux n'est pas prioritaire.» Monsieur AUJOULAT : «Vous nous demandez de donner un avis favorable de principe pour le regroupement mais qu'est-ce que cela amène?» Monsieur le Maire : «Nous appuyons le dossier validé par le commandement départemental de la gendarmerie et le préfet auprès du Ministère de l Intérieur.» Monsieur SANCHEZ : «Sur le terrain que vous avez évoqué, qui est le propriétaire foncier?» Monsieur le Maire : «Actuellement, ce sont des privés.» Monsieur SANCHEZ : «Donc la commune va acheter ces terrains et les mettre à la disposition de l'état. Avez-vous une estimation du coût?» Monsieur le Maire : «Ce sera financé par la cession des logements actuellement occupés par les gendarmes à un bailleur social.» Monsieur VRECORD MITEL : «Une demande a été faite à France Domaines d évaluer le foncier. La répartition du prix se fera ensuite au prorata entre les deux communes. La surface est d'environ 2,5 hectares. Si nous nous basons sur le ratio de la population, cela fera deux tiers pour Cugnaux et un tiers pour Villeneuve. Cela correspond aux effectifs de gendarmes actuellement sur la commune. Nous sommes sur une zone en AU0. L'opération se monte aussi avec la CUTM puisque nous sommes dans le cadre du périmètre ZAD. Nous ne sommes pas en expropriation pour le moment car nous attendons cette évaluation pour faire des propositions aux propriétaires Je rappelle que cette zone du Pé d'estèbe se situant dans la ZAD, la puissance publique a un droit de regard important. Ce projet rentrera dans une réflexion d aménagement global parce qu il va falloir placer cette nouvelle caserne de gendarmerie quelque part, sans pénaliser le développement futur de cette zone d une vingtaine d hectares sur Cugnaux et au total de trente hectares si l on y ajoute nos amis de Villeneuve. C'est un périmètre pris en compte dans le cadre du boulevard urbain de Saint- Martory par la CUTM. La zone Danssus-Pé d'estèbe correspond à 20% de l ensemble de la ZAD.» Monsieur AUJOULAT : «Au niveau de la répartition, il faut absolument que ce soit sur les deux communes?» Monsieur le Maire : «C est plus logique. Nous n allons pas dire à Villeneuve, vous supprimez votre caserne et pour l implanter à Cugnaux.» 11/38

12 Monsieur AUJOULAT : «Et pourquoi pas sur Francazal? ce serait une opération d'état à État et cela coûterait moins cher» Monsieur le Maire : «Parce que nous avons toujours pas de maitrise sur Francazal et Villeneuve ne serait pas comprise. L'État a validé Danssus et non là-bas.» Monsieur VRECORD-MITEL : «La délibération qui vous est proposée ce soir a été adoptée par le Conseil municipal de Villeneuve dans les mêmes termes, ce qui montre que le lieu a été choisi d un commun accord par les deux communes. Cela rentre dans le phénomène de métropolisation qui est en cours où les dynamiques métropolitaines vont l emporter sur les approches purement communales.» Monsieur le Maire : «De plus, cela permet aux forces en présence d être plus au cœur de leurs compétences territoriales. Pour une fois que nous arrivons à monter une opération avec Villeneuve, c est quand même pas mal.» Monsieur AUJOULAT : «Ce n est pas la première.» Monsieur le Maire : «La dernière, c était le cimetière, qui a coûté une église! En ce qui concerne le dossier de la caserne des pompiers, le Président du Conseil général m a demandé de garder ce foncier car il a toujours en tête de mettre la caserne ici. Pour eux, le problème est financier. Sur le plan opérationnel, leur volonté, rappelez-vous nous en avions parlé, est de libérer du foncier sur Toulouse. Les casernes de Vion et de Lougnon sont enclavées. La stratégie est de couvrir le pourtour de Toulouse de centres opérationnels et ainsi d entrer dans Toulouse plutôt que d en sortir. Aujourd hui, notre commune dépend de Colomiers. Comme l a dit le président du Conseil général «j attends un retour à meilleure fortune» mais du fait de l évolution démographique de notre secteur, il faut impérativement que la défense de l incendie et le secours à personnes soit renforcé et que la proximité soit assurée. L'autorisation doit être demandée à Tisséo d'utiliser la voie du TCSP mis en service le 6 janvier dernier. Je l'ai testée d'ailleurs avec le Maire de Villeneuve : c' est très pratique et cela va répondre à un véritable besoin.» Monsieur AUJOULAT : «un petit aparté : comme à longueur de Dépêche je vous vois tous les jours en train d inaugurer, qu'en est-il de l'inauguration de cette voie?» Monsieur le Maire : «Cela n a pas été inauguré. Mes collègues de la majorité m ont fait la même remarque.» Monsieur AUJOULAT : «Donc, vous nous promettrez une nouvelle fois une caserne de pompiers.» Monsieur le Maire : «Je n ai pas à promettre, je peux seulement indiquer que c est lancé et porté dans le PLU Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents :. DONNE UN AVIS FAVORABLE de principe pour le regroupement des forces de gendarmerie du Grand Ouest III ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1) Demande de modification du règlement intérieur de l'emea. Service : Culture EMEA Rapporteur : Valérie GAZAGNE ABOUZEIR 12/38

13 M le Rapporteur expose à l assemblée que depuis 2010, date d'élaboration du présent règlement intérieur qui formalise le fonctionnement de la structure ainsi que les droits et devoirs de chacun, l'emea s'est structurée et son fonctionnement a évolué pour une meilleure adéquation entre contingences de sécurité et de fonctionnement. Une réactualisation est aujourd hui nécessaire. Les modifications apportées au règlement de l EMEA sont les suivantes : Page 1 Article 1. L'École Municipale de la commune. Elle a pour vocation : l'enseignement de la Danse au travers de 2 de ses disciplines: le jazz et un atelier hip-hop. Page 2 Article 10. L engagement des élèves est annuel. Article 13. Le remplacement d un cours peut, par nécessité de service, être dispensé sur un autre jour de la semaine. Page 3 Article 16. La réinscription d'une année sur l'autre des élèves restant en scolarité à l'emea n'est pas automatique. Chaque élève reçoit à son domicile en fin d'année scolaire un dossier de réinscription. Celui- ci doit être remis complet au guichet unique de la mairie aux dates et heures d'ouverture communiquées avec le dossier et affichées en mairie. Article 19. Est considéré comme nouvel élève : - tout élève inscrit à l'emea dans un autre domaine (musique, danse, théâtre, arts plastiques) que celle demandée. Article 20. Les nouvelles inscriptions sont reçues au guichet unique de la mairie. Elles sont automatiquement mises en liste d'attente et sont traitées prioritairement par ordre d'arrivée, la date inscrite sur le dossier par l'agent receveur de la mairie faisant foi, selon les places disponibles. Article 22. Une confirmation d'inscription ou de réinscription est envoyée aux familles en juillet. Page 4 Article 27 Les rendez-vous parents-professeurs doivent être pris en dehors du temps de cours. Une permanence est mise à disposition tous les vendredis de 14h à 16h au secrétariat de l'emea si besoin est. Article 30. Toute réunion plénière planifiée de l ensemble du corps professoral impose à chaque enseignant une présence obligatoire, partie intégrante du fonctionnement pédagogique général. Page 5 Article 33. Le contrôle des connaissances s'effectue à l'occasion de contrôles continus, de prestations publiques et/ou et d'évaluations de fin d'année (cf. détail dans le règlement des études). Article 34. La Direction nomme les membres des jurys. Ceux-ci délibèrent à huis clos en présence des professeurs, et leurs décisions sont sans appel. Page 6 Article 46. EMEA Musique : Outre sa discipline principale, un élève doit obligatoirement suivre une classe de formation musicale. Article 50. Le conseil pédagogique. sa demande. Après délibération entre la direction, le coordinateur et les professeurs de musique de l élève, une 13/38

14 décision sera rendue. Article 51. Si l'élève n'a pas atteint le niveau de 2C2 mais souhaite arrêter la formation musicale, il peut lui être proposé d'intégrer, après consultation de ses enseignants, la formation musicale sous forme de modules (cf. règlement des études). Article 52. La participation aux ensembles et/ ou orchestres est obligatoire à partir de la 2ème année de cycle 1. Article 55. Section Musique: Une à 2 fois dans l'année, le cours d'instrument, de formation musicale ou d'ensemble pourra être remplacé par un atelier, une conférence ou un concert, ceci faisant partie intégrante de la formation dispensée à l'emea. Article 56. Section danse, théâtre, arts plastique: Une à 2 fois dans l'année, le cours de danse, de théâtre ou d'art plastique pourra être remplacé par un atelier, une conférence, une visite d'exposition, un spectacle, ceci faisant partie intégrante de la formation dispensée à l'emea. 9) COURS POUR ADULTES Article 57. Les adultes admis à l'emea suivent un cursus différent de celui proposé aux enfants. Article 58. Les adultes se doivent de participer à la vie de l'emea sous forme de concerts, spectacles, auditions, animations, etc. Article 59. Les adultes ont la possibilité de se présenter aux examens de fin d'année mais sans caractère obligatoire. Monsieur CHALEON : «Pourriez-vous nous donner l esprit de ces modifications? A quoi est-ce lié?» Madame GAZAGNE : «Il s'agit de mettre à jour le règlement en fonction des nouvelles activités proposées. Je vous donne un exemple : depuis deux ans, un atelier de Hip-hop a été créé. Ce n était pas dans le règlement intérieur donc il se rajoute. Il y a aussi des articles sur les cours d adultes, notamment en musique. C est dû à la structuration de l EMEA.» Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents : APPROUVE ces modifications IV - FINANCES 1) Adoption du Budget Primitif 2014 de la Commune et des Budgets annexes Service : Finances Le Conseil Municipal : VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L et suivants CONSIDERANT que le Budget Primitif et les budgets annexes de la ZAC de La Françoy et de l Agora ont été présentés par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu en section d investissement Après avoir entendu l exposé du Rapporteur de la délibération budgétaire en la forme précitée et des pièces annexes la composant : propose d'adopter le Budget Primitif 2014 et les budgets annexes de la ZAC de La Françoy et 14/38

15 de l Agora par un vote exprimé chapitre par chapitre tant en section fonctionnement qu en section d investissement Après proposition de Monsieur le Maire, il est décidé d adopter globalement les budgets. BUDGET PRIMITIF SECTION «FONCTIONNEMENT» DEPENSES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 012 : Charges de Personnel Chapitre 014 : Atténuations de produits Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Chapitre 66 : Intérêts des emprunts dont ICNE Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Chapitre 023 : Virement à la section «investissement» 0 Chapitre 042 : Opération d ordre entre section Total «dépenses fonctionnement votées» de l exercice : RECETTES Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté Chapitre 013 : Atténuation charges Chapitre 70 : Produit des services Chapitre 73 : Impôts et taxes Chapitre 74 : Dotations et participations Chapitre 75 : Autres produits gestion courante Chapitre 77 : Produits exceptionnels Chapitre 042 : Opération d ordre entre section Total «recettes fonctionnement votées» de l'exercice : DEPENSES BUDGET PRIMITIF SECTION «INVESTISSEMENT» 15/38

16 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors opérations Chapitre 204 : Subvention équipement versée Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (hors opérations) OPERATIONS : Opération d'équipement n Construction crèche Opération d'équipement n Centre culturel Opération d'équipement n Extension Gp scol. Mat. C Blanc Chapitre 16 : Remboursement emprunts Chapitre 040 : Opération d ordre entre sections Chapitre 458 : Opération sous mandat Total «dépenses investissement votées» de l exercice : ,00 Restes à réaliser ,72 Total ,72 RECETTES Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté ,00 Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées ,61 Chapitre 10 : Dotations Fonds divers Réserves - FCTVA ,00 Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé ,00 Chapitre 13 : Subventions d investissement ,00 Chapitre 138 : Autres subventions d investissement non transférables ,00 Chapitre 040 : Opérations d ordre entre sections ,00 Chapitre 458 : Opération sous mandat ,40 Total «recettes investissement votées» de l exercice : ,01 Restes à réaliser ,71 Total ,72 Vote du Budget Primitif /38

17 Rapporteur : Régine SAINT LEBES Votants : 29 POUR : 18 CONTRE : 11 (MM AUJOULAT, PETY, CHALEON, MESSAL, ROURE pp, ANSART, MARSAT, SANCHEZ, FRANCES-DA COSTA pp, Pierre GUERIN, HARDY) ABSTENTION : 0 DEPENSES BUDGET ANNEXE ZAC AGORA SECTION «FONCTIONNEMENT» Chapitre 023 : Virement de la section investissement 2 416,59 Total «dépenses de fonctionnement votées» de l'exercice : 2 416,59 RECETTES Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 2 416,59 Total «recettes de fonctionnement votées» de l'exercice : 2 416,59 BUDGET ANNEXE ZAC AGORA - SECTION «INVESTISSEMENT» DEPENSES Chapitre 23 : Immobilisations en cours ,47 Total ,47 RECETTES Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté ,88 Chapitre 021 : Virement de la section fonctionnement 2 416,59 Total recettes investissement votées de l exercice ,47 BUDGET ANNEXE ZAC DE LA FRANCOY - SECTION «FONCTIONNEMENT» DEPENSES Chapitre 023 : Virement à la section investissement ,52 Total «dépenses de fonctionnement votées» de l'exercice ,52 17/38

18 RECETTES Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté ,52 Total «recettes de fonctionnement votées» de l'exercice ,52 BUDGET ANNEXE ZAC DE LA FRANCOY - SECTION «INVESTISSEMENT» DEPENSES Chapitre 23 : Immobilisations en cours ,53 Total dépenses investissement votées de l exercice : ,53 RECETTES Chapitre 001 : Excédent antérieur reporté 0,01 Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement ,52 Total «recettes d' investissement votées» de l exercice : ,53 Madame SAINT-LEBES : «Je vais me lancer dans l exercice de présentation du budget. Avant de commencer, je tenais à remercier les services des finances et notamment Monsieur Bonnet qui fut une aide précieuse pour cette présentation. Dans la continuité des budgets précédents, il paraît utile de préciser que ce budget a été élaboré sur la base d'un maintien des taux de la commune en matière de fiscalité tout en prenant en compte les conséquences induites par la Loi de Finances 2014 qui impacte à la baisse (- 1,5 milliards d' ) les dotations de l'état aux Collectivités Territoriales. Enfin, d'une manière générale, ce budget repose en fonctionnement sur des recettes calculées à minima et sur des dépenses évaluées à partir du réalisé extrapolé de En ce qui concerne l'investissement, on constatera la continuité des programmes déjà engagés et la politique d'entretien et d'aménagement du patrimoine de la Ville ainsi que des crédits pour améliorer l'accessibilité des bâtiments communaux. A noter également la prise en considération de dépenses dites incompressibles qui pèsent fortement sur les dépenses générales de la section de fonctionnement (ex : augmentation de la TVA, progression substantielles des dépenses de fluides, carburants et énergie et surtout inscription des crédits nécessaires pour la souscription d'assurances «Dommage-ouvrage» pour de nouveaux bâtiments. I/ LE FONCTIONNEMENT : 1/ Recettes de Fonctionnement : A/ Contributions directes : Ce chapitre recouvre essentiellement les recettes du compte 73-Impôts et Taxes sous lequel on trouve les recettes issues de la fiscalité locale, celles de la Communauté Urbaine et enfin les droits de mutation. 18/38

19 La recette issue de la fiscalité est calculée sur la base des valeurs locatives notifiées en 2013 pondérée par le taux d'évolution fixé par la Loi de Finances pour 2014, soit 0,9 %. Dans ces conditions, la reconduite des taux de 2013 sur 2014 ( soit : 13,90 pour la TH, 23,70 pour le FB et 118,25 pour le FNB) génère le produit estimé ci-dessous : TH FB FNB valeur 2013 : valeur 2014 : produit 2013/3 Taxes : (CA 2013) au lieu de prévu au BP 2013 produit 2014/3 Taxes : Sur cet article, il existe un potentiel de recettes qui devrait être confirmé à la réception de l'état fiscal 1259 (notification des nouvelles bases) et ce d'autant plus que le produit enregistré en 2013 s'est élevé à , soit supplémentaires par rapport à la prévision BP En effet, il est utile de préciser que la prévision du BP 2014 ne prend en considération que l'évolution fixée par la Loi de Finances, ainsi que dit précédemment, alors que l'évolution moyenne sur les cinq dernières années est de l'ordre de 3 % comprenant une progression de taux fixée par les Lois de Finances successives de l'ordre de 1,5 à 1,8 %. l'attribution de compensation de la Communauté Urbaine (art 7321) correspond à la dotation versée à la Commune telle qu'elle ressort des projections financières réalisées par la Toulouse Metropole. En revanche, la Dotation de Solidarité Communautaire reste stable ( ) dans la poursuite du pacte financier arrêté en Novembre 2013 par Toulouse Métropole. On notera également la provision de correspondant au FIPC. les droits de mutation sont quant à eux par prudence estimés au même niveau qu'au BP 2013 ( ) alors que la recette perçue est de la TLPE (Taxe sur les Emplacements Publicitaires) est quant à elle maintenue à son niveau de 2013, soit B/ Dotations/Subventions : Ce chapitre comprend plus particulièrement les recettes liées aux dotations de l'etat (DGF,DSU, DGD, Dotation de compensation et autres compensations), certaines subventions de l'etat, de la Région et du Département, certaines subventions de la CAF. On notera qu'il est en très légère progression par rapport à en ce qui concerne la DGF, elle est en diminution notable par rapport à 2013 pour prendre en considération l'effort demandé aux collectivités territoriales dans le cadre le la diminution des déficits publics telle que prévue dans la Loi de Finances Pour Cugnaux cette diminution est évaluée à 86 K. Il faut rappeler que l'effort est calculé sur la base des recettes réelles de fonctionnement de 2013 à laquelle on applique un taux de 0,78 %. la Dotation de Solidarité Urbaine est stabilisée à , bien que l'enveloppe réservée par l'état pour cette dotation évolue dans la Loi de Finances de 150 millions d', sachant que Cugnaux n'est pas impactée par cette progression de l'enveloppe. En revanche, on peut observer que la sortie progressive de la Ville de ce dispositif n'est aujourd'hui pas d'actualité pour ce qui concerne les autres dotations sont globalement en diminution. Il en est ainsi de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) qui connaît une chute de l'ordre de 50% par rapport au produit de 2011, ce qui se traduit par une perte de recette d'environ par rapport à Il en est de même pour les allocations compensatrices (TP,TF, TH) qui connaissent une diminution de l'ordre de 8,12 %, soit environ. On remarquera par ailleurs l'inscription d'un crédit de au titre de la DGD «Bibliothèque» qui correspond à la subvention de l'etat pour le Pôle Culturel. Ce crédit fera par ailleurs l'objet d'un transfert en section d'investissement. 19/38

20 On observera l'inscription de la recettes en provenance de l'etat pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dont rattrapage 2013 (recette perçue pour attendus) en ce qui concerne les subventions : Etat : celles relatives aux actions de la politique de la Ville sont inscrites au même niveau que 2013 Région/Département : elles sont stabilisées à leur niveau de 2013 dont la reconduction du dispositif «Médiateur» qui est abaissée à , soit une inscription inférieure à la recette enregistrée en CAF : par prudence, il a été jugé utile d'augmenter légèrement les recettes par rapport à 2013 (CA 2013 extrapolé) compte tenu de la variation importante des recettes d'une année sur l'autre, en prenant en considération l'ouverture de la nouvelle structure de Rachety en En effet, un rattrapage important «en moins» a été opéré par la CAF en 2013, ce qui explique le différentiel conséquent entre les recettes prévues au BP 2013 et le résultat. A noter que les recettes BP 2014 restent nettement en deçà de celles du BP 2013 sans compter la participation de la CAF pour la nouvelle structure de Rachety ( ). En revanche, les participations de la CAF pour les CLAE et le CLSH ont été revues à la baisse ( ) par rapport à la recette enregistrée en Dans ce domaine encore, la prudence a prédominé compte tenu des variations importantes d'une année sur l'autre. C/ Loyers et autres : Ce chapitre reprend les recettes à un niveau sensiblement équivalent à celles de D/ Produits des services : Ce chapitre comprend les recettes résultant des services à la population (Restauration scolaire, différentes écoles d'arts, piscine, Centre de loisirs) ainsi que les régies de recettes relevant de ces services. On constatera notamment que : > les recettes sont en général alignées sur celles constatées en > les recettes de la régie Crèche Familiale ont été abaissées ( ) par rapport au BP 2013 pour les maintenir au niveau de la réalisation dans la mesure où on constate une diminution de journées d'accueil. > la prévision de recettes du Multi-accueil ( ) de Rachety basée sur celles de l'agora. > les recettes issues des différents services de la Culture restent d'un niveau équivalent à celles constatées en > les recettes de la restauration scolaire diminuent ( environ) malgré l'ouverture prévues de nouvelles classes et donc de l'augmentation des effectifs. Elles sont en tout état de cause inférieure à la prévision du BP E/ Produits exceptionnels : Ce volet reprend les chapitres 013 et 77 dans lesquels on trouve notamment des produits tels que les remboursements de traitements du personnel ( ) et des produits exceptionnels (remboursement de sinistres) à hauteur de On remarquera que les remboursements de traitements sont du même niveau que ceux enregistrés en F/ Divers : Ce poste comprend : le chapitre 042- diverses subventions transférées et les travaux en régie pour G/ Résultat Reporté ou anticipé : /38

21 Ce chapitre vise à inscrire l'excédent de gestion de 2013 dont il faut retrancher la subvention de l'état à hauteur de pour le financement du Pôle Culturel, ainsi que précisé précédemment. Par ailleurs, il faut noter que la diminution de cet excédent par rapport à celui constaté pour l'exercice 2012 résulte principalement de la prise en charge dès 2013 du déficit de la Zac de l'agora à hauteur d'un millions d' environ. 2/ Dépenses de fonctionnement : A/ Charges exceptionnelles : Ce chapitre correspond à une provision pour titres annulés B/ Intérêts : Ce chapitre reprend l'annuité en intérêt de la dette, soit (voir plan d'extinction de la dette ) auxquels il faut ajouter le résiduel du transfert de l'agora ( ), les ICNE ( ) et enfin les intérêts liés à l'utilisation éventuelle d 'une ligne de trésorerie. Il faut préciser que sur ce même article, la réalisation 2012 s'élève à ,44. Il est utile de rappeler que la progression importante résulte principalement du remboursement des emprunts souscrits en 2013 pour le financement du Pôle Culturel. C/ Personnel : Ce volet reprend les charges de personnel qui progressent d'environ 4,7 % de BP 2013 à BP 2014 et de 7,6 % de Réalisé 2013 à BP Cette progression s'explique plus particulièrement par les ouvertures de postes, les intégrations et les avancements provisionnés pour 2014, à savoir : Culture : 1 poste d attaché territorial temps complet (Directeur Adjoint Médiathèque) sur 4 mois. 1 poste d'assistant (cat B) Image -son sur 4 mois 1 poste d'assistant (cat B) Pôle adulte sur 4 mois Cohésion sociale : 2 ATSEM sur 4 mois en prévision de l'ouverture de 2 classes maternelles 1 Agent technique sur 4 mois pour les ouvertures de classes des crédits pour le renforcement de l'encadrement périscolaire et extrascolaire résultant des ouvertures de classes, ainsi que pour la restauration scolaire. des crédits nécessaires en heures d'animateurs En conclusion, ces postes statutaires sont provisionnés dans l'objectif suivant : se doter des moyens nécessaires pour le fonctionnement de structures nouvelles. Anticiper sur l'ouverture en 2015 du Pôle Culturel. Obéir à des règles d'encadrement qui conditionnent l'octroi de financements CAF ajuster les moyens de certains services au regard des besoins liés aux ouvertures de classes. Enfin, les provisions suivantes sont également inscrites au budget primitif : lissage 2013 sur 2014 : sur les recrutements en cours d'année 2013 (Rachety principalement). provision de sur la GPEC (promotions internes au grade supérieur, avancement 21/38

22 d'échelons, avancements de grades) rachat d'annuités : - provision de diverses mesures catégorielles : provision de (mesures gouvernementales : augmentation SMIC, suppression de la journée de carence) réforme de la catégorie C+B : provision pour augmentation des cotisations : Fonds Handicap : divers : provision de sur les frais de visites médicales et honoraires divers praticiens action sociale pour le personnel : autres dépenses (GIPA, ARE, heures supplémentaires non exonérées, etc...) : En tout état de cause, la politique de recherche d'optimisation de la dépense sera poursuivie en 2014 ( réductions heures supplémentaires, remplacements, emplois saisonniers etc...) dans la poursuite du résultat obtenu dans ce domaine en D/ Services : Ce titre recouvre toutes les dépenses du chapitre 11- charges à caractère général qui comprend notamment : les dépenses d'énergie et fluides sur lesquelles on peut remarquer par comparaison au CA 2013 provisoire : électricité ( ) en progression de en comparaison de 2013 ( ) pour prendre en compte les évolutions tarifaires et la mise en service de nouveaux bâtiments. Eau ( ) à comparer à 2013 ( ). La différence s'explique par un problème de fuite d'eau à la piscine aujourd'hui résolu. assainissement ( ) à comparer à 2013 ( ). Cette diminution s'explique par la fuite visée précédemment. A noter que la facture pour la piscine s'est élevée à soit 31 % environ de la facture totale «eau + assainissement). Combustibles ( ) en légère diminution par comparaison à 2013 ( ) compte tenu du report de certaines factures d'un exercice sur l'autre. carburants ( ) en hausse par rapport au réalisé de 2013 ( ) étant précisé que 2013 comprenait des factures 2012 non reprises en rattachement. L'alimentation ( ) en progression de pour tenir compte du nombre de repas supplémentaires, de l'augmentation du coût des matières premières, des fournitures de produits bio et de l'augmentation des effectifs liée à l'ouverture de nouvelles classes. Fournitures scolaires (6067 à 60676) pour un montant de , soit une progression de en comparaison de 2013 ( ) pour tenir compte des ouvertures de classes. Autres fournitures ( à 60651) porté à en progression de en comparaison de 2013 ( ) fournitures d'entretien et de petits équipements (articles 60631,60632,606321) pour un montant de , soit une diminution de par rapport à 2013 ( ). les contrats de prestations de services ( 611 à 61125) portés à soit une progression de résultant plus particulièrement de l'évolution des contrats de la Ville avec divers prestataires et du transfert de certaines prestations du compte 6188 sur ce chapitre. Il est utile de rappeler que la prévision BP 2013 était de (y compris DM) sur ces articles avec une réalisation de entretien et maintenance (article 615) pour un montant de à comparer au réalisé 2013 ( ) soit une progression de ces postes de Cette situation s'explique par le souci de maintenir un entretien des bâtiments et matériels d'un bon niveau. contrats d'assurance (616) portés à , soit une progression de par rapport 22/38

23 à 2013 ( ) justifiée par l'augmentation des taxes et surtout de la sinistralité à laquelle il faut ajouter de souscription de garanties «Dommage-ouvrage» pour le Pôle Culturel et le Multi-accueil de Rachety. Autres frais divers (6182 à 61885) porté à , soit une progression de par rapport à 2013 ( ) justifiée notamment par une augmentation de la formation liée à la mise en œuvre de nouveaux logiciels ou remise à niveau ( ) et diverses habilitations. Sur ce chapitre, on note que la prévision BP 2013 sur le seul article 6188 était de avec une réalisation de On retrouve à ce niveau les transferts opérés sur les articles relevant du 611 ainsi que vu précédemment tout en ramenant la prévision du BP 2014 à Fêtes et Cérémonies (6232) : on retrouve les mêmes effets constatés sur les articles ci-dessus, à savoir un transfert de compte à compte, notamment du 6188, demandé à l'appui d'une note par les services de la Trésorerie, transfert qui porte essentiellement sur toutes les manifestations à caractère événementiel (Festinoël, Festival des Arts du Cirque, Carnaval, etc...). En effet, la Trésorerie explique que ces manifestations sont gratuites et leur impact financier doit donc être enregistré sur cet article budgétaire. En tout état de cause, la prévision budgétaire sur les articles 611, 6188 et 6232 reste, malgré les virements internes, largement inférieures aux prévisions 2013 ( à comparer à ) mais elles progressent légèrement ( ) par rapport au réalisé 2013 notamment en raison de crédits supplémentaires prévus au titre du Contrat Éducatif Local, de l'animation Jeunesse et de l'éducation artistique. Les transports collectifs ( ) progressent de par rapport à 2013 pour tenir compte des besoins des écoles. À noter également : les frais d'affranchissement et de télécommunications sont en légère évolution ( ) par rapport à 2013, ainsi que les abonnements Internet. Pour conclure sur ce chapitre, on remarquera que le chapitre 011 va au delà de l'objectif fixé dans le cadre du DOB, soit 0 % d'évolution hors inflation, soit un dépassement de dont correspondent à l'inflation et à l'augmentation de la TVA. Le différentiel s'explique par les progressions visées ci-dessus dont la plupart sont incompressibles. Ce budget est certes en évolution si on le compare au résultat de 2013 sachant qu'en tout état de cause, il ne s'agit que d'une ouverture de crédits et non une autorisation de dépenses. On peut d'ailleurs remarquer que sur les crédits ouverts en 2013 ( ), ont été utilisés, soit un effort de sur l'utilisation de ces lignes budgétaires. L' objectif de rester dans les limites des crédits ouverts, voire en dessous, sera en tout état de cause la ligne conductrice en 2014 pour les services de la Ville. E/ Charges de gestion courantes : Ce chapitre reprend notamment : les indemnités de fonction et frais de formation des élus les subventions aux associations qui évoluent faiblement par rapport à de la participation au CCAS dont la progression résulte principalement de l'augmentation des moyens nécessaires au bon fonctionnement des services et de prise en charge des contrats d'avenir, ainsi qu'une provision pour l'équilibre du budget du foyer-logement «Loubayssens». diverses participations au SIVOM de la Saudrune (gens du voyage, hydraulique) et autres Syndicats. F/ Dotations aux amortissements : Ce chapitre reprend les amortissements comptabilisés sur les derniers exercices, lesquels sont ensuite transférés en section d'investissement pour participer au financement des nouvelles opérations. II/ L'INVESTISSEMENT 23/38

24 1/ Dépenses d'investissement : A/ Le remboursement du capital de la dette : En augmentation comparé à 2013 ( ) compte tenu des emprunts réalisés en 2013 et de l'intégration du résiduel des emprunts de la Zac de l'agora. B/ Les opérations d'investissements : Elles se présentent en TROIS grands volets : 1/ Les programmes structurants : (y compris Restes à Réaliser 2013) Pôle Culturel : dont de RAR Multi-accueil Rachety : dont de RAR Études Groupe scolaire : Études aménagement du centre Ville : Sur cette programmation, il est utile de préciser que les crédits inscrits correspondent : aux montants nécessaires pour permettre le règlement des factures en 2014 (Pôle Culturel ) aux montants nécessaires pour des opérations en cours d'exécution (Multi-acceuil Rachety : extérieurs) aux montants nécessaires pour des opérations programmées (études groupe scolaire) 2/ Les moyens projets : On trouve sous ce volet les opérations de moyenne importance les interventions importantes sur le patrimoine communal ( ) et notamment en matière de conformité et d'accessibilité, des interventions en matière environnementale ( ). Enfin, des crédits inscrits à hauteur de pour la réalisation de travaux en matière d'accessibilité «handicapés», le déploiement de la fibre optique sur la commune à hauteur de / Les équipements des services et petites opérations : On remarque en particulier sous ce volet les principales opérations suivantes : l'acquisition de matériel roulant pour les services techniques et Sports: l'acquisition de divers matériels informatique : l'acquisition de matériel et mobilier (hors écoles) : les travaux de peinture : les travaux de menuiseries : des travaux de climatisation : travaux Gendarmerie : jeux de cour : participation «Promologis» C/ Opérations entre sections : Il s'agit de la reprise d'opérations d'ordre qui correspond aux travaux en régie et la reprise d'amortissement de subventions accompagnée de mouvements sur la section de fonctionnement. D/ Opérations sous mandat : On trouve au chapitre 45813, la réalisation du nouveau cimetière actuellement dans sa phase administrative (autorisation préfectorale, choix du maître d'oeuvre, etc...). 24/38

25 Ce programme fait en effet l'objet d'une inscription particulière (compte de tiers) car il est alimenté par une recette à l'identique de Toulouse Métropole. 2/ Recettes d'investissement : A/ Le FCTVA : Il correspond à la compensation de la TVA sur les opérations éligibles réalisées en B/ Amortissements : On retrouve ce montant en section de fonctionnement- dépenses qui par une écriture d'une section sur une autre participe au financement des opérations d'investissement. C/ Subventions : Le crédit correspond aux subventions notifiées pour des opérations terminées ou en cours d'exécution et comprend la dette récupérable auprès de Toulouse Métropole pour un montant de D/ Excédent de fonctionnement capitalisé : Il s'agit de la reprise de la subvention de l'etat pour le Pôle Culturel que l'on retrouve en section de fonctionnement-recettes. E/ Excédent reporté : Il s'agit de la reprise du résultat de F/ Etude Cimetière : Il s'agit de la reprise en recettes des études à engager pour le nouveau Cimetière pour le compte de Toulouse Métropole, compétente en la matière. Cette dernière rembourse à la Ville ces engagements. F/ Emprunt : Cette provision prend en compte l'emprunt d'équilibre nécessaire pour le financement de la section d'investissement étant précisé que toutes les subventions obtenues sur cette programmation viendront en déduction ainsi que d'autres recettes et notamment la cession «Gotham» pour l'opération L. Lagrange( ) et la reprise de l'excédent de la Zac de l'agora pour près de une montant de l'ordre de Il faut également noter que cette prévision d'emprunt intègre le prêt relais de qui correspond notamment au préfinancement du FCTVA pour le Pôle Culturel.» Monsieur le Maire : «Je vous remercie pour cette présentation. Qui souhaite prendre la parole?». Monsieur CHALEON : «Je vais répondre aux propos de Madame Saint-Lebes. En préambule, permettez-moi de rendre hommage au personnel municipal et à son directeur. Pour cela, je paraphraserai Monsieur Bonnet sur un mode humoristique : lors de la cérémonie des vœux, il a eu le courage de dire qu il prenait la parole pour ne rien dire puisqu il n avait le droit de rien dire. Vous, Madame, vous avez beaucoup parlé pour dire qu il n y avait rien à redire sur ce budget. Alors je ne mâcherai pas mes mots pour dire tout ce que vous n avez pas dit pour éviter que l on trouve à médire sur vos dires. Plus sérieusement, ce budget est le dernier de votre mandature et heureusement parce que 25/38

26 finalement, quand on voit les chiffres, on ne peut que craindre pour l avenir. Nous allons directement dans le mur. Pour 2014, vous avez dit que vous n augmenteriez pas les impôts mais je crains que le budget de 2015 soit très tendu. En effet, tous les indicateurs sont au rouge comme le montrent les ratios. Cugnaux vit au-dessus de ses moyens en dépensant plus que la moyenne de la strate que ce soit en fonctionnement puisque nous dépensons par habitant au lieu de pour la strate, qu en section d investissement. De plus, les recettes de fonctionnement ramenées à la population sont inférieures à la moyenne de la strate et l'endettement n est plus maitrisé. Si nous analysons ce budget en fonctionnement, je ferai une remarque préalable : la modification de la teneur de plusieurs chapitres, le 611 «contrats et passations», le 6188 «frais divers» et le 6232 «fêtes et cérémonies» rend difficile l analyse parce que nous n avons pas de comparatif d une année sur l autre. Cela laisse planer un petit doute sur la sincérité de ces budgets. Vous allez me dire que cela a été imposé par la trésorerie mais ce n est pas d une transparence extraordinaire. Monsieur le Maire : «sur ce point, nous pouvons vous donner le courrier de la Trésorière qui nous oblige à cela.» Monsieur CHALEON : «Trésorière ou pas, je trouve que c est un manque de transparence assez grave. En ce qui concerne les recettes en fonctionnement, celles-ci sont en diminution d'environ 2,7 % soit aux alentours de euros de moins. En ce qui concerne les recettes, les dotations de l'état diminuent et le nouveau fond de péréquation, le FPIC me parait bien incertain et compliqué. Par contre, en ce qui concerne les dépenses, elles sont en augmentation : 7,5% de plus que l année dernière. Moins de recettes, plus de dépenses, nous sommes toujours dans le même schéma. Dans ces dépenses, les frais de personnel représentent pratiquement 62% contre 47,9% en Madame Saint-Lebes nous a précisé que ces dépenses augmentaient de 7,5% par rapport à l année dernière, elle nous a dit que c était lié aux nouvelles embauches du Pôle culturel mais je rappelle que n le Pôle culturel ne sera pas opérationnel avant la fin de l année Madame SAINT-LEBES : «Certaines embauches se feront dès le dernier trimestre pour le Pôle culturel.» Monsieur CHALEON : «Les dépenses de personnel augmentent et représentent 62%...c est énorme. Les charges à caractère général augmentent aussi de 7%. Elles sont surtout représentées par des dépenses d énergie. L an dernier, les dépenses en eau ont été majorées d'une fuite à la piscine, pour information à peu près 75m3 par jour si je suis bien informé. Ces dépenses d énergie montrent quand même le manque de prévisions dans l utilisation des énergies renouvelables et les potentielles économies d énergie. Je n ai pas vu pendant votre mandat une grande politique de maitrise d énergie. Ce qui va augmenter considérablement cette année ce sont les charges financières avec les conséquences de l emprunt pour le centre culturel. Augmentation également pour le CCAS : là aussi c est un peu flou : qu est-ce qui a provoqué cette augmentation? nous ne le savons pas vraiment. Par contre, je suis étonné de voir des restrictions sur les fournitures et la papeterie pour les écoles malgré l ouverture prévisible de trois classes à la rentrée. Pour l investissement, les dépenses sont en augmentation : il y a le centre culturel, nous nous y attendions et maintenant, vous rajoutez d études pour l aménagement du centre-ville. Lundi dernier, nous avons vu l esquisse de ce projet : je suis quand même étonné de dépenser à nouveau euros pour une étude qui a déjà été lancée et qui me semble déjà bien avancée. En fait de réaménagement du centre-ville, c'est en réalité un réaménagement autour de l église. Comme chaque année, les crédits d investissement sont toujours majorés... c'est de l'affichage, de la communication, pour faire croire que l on va faire beaucoup de choses. Pour mémoire en 2013, moins de 50% de l investissement a été dépensé. Abandonnée la maison Ravenne par exemple qui a été achetée mais qui depuis devient une friche. Abandonnée également l extension des services techniques. Il reste les emprunts : Dix millions de plus cette année. 26/38

27 La dette reste un mystère : en effet, dans la présentation du budget, il n y a plus l état de l extinction de la dette. Pourquoi? Est-ce la trésorerie qui vous a demandé cela? Ce n est pas annexé au budget. La dette au 31 décembre 2013, c est plus de dix-huit millions d euros. Pour mémoire, en 2001, quand vous avez pris la mairie, c était à quinze millions. Pour quelqu un qui veut diminuer la dette, c est un peu manqué. De fait, l annuité en capital à rembourser sur 2014 passe à 1,2 million d'euros contre l année dernière. Cela va être difficile à intégrer sur le budget Ensuite, il y a le budget des ZAC dont vous n avez pas trop parlé. Vous avez clôturé la ZAC de l Agora, ce qui est bien, mais pourquoi n'avez-vous pas préféré clôturer la ZAC de la Françoy où il n y a plus trop de problèmes alors que sur la ZAC de l Agora il y a une opération en cours qui est bloquée par un recours. Il me semble que l on a un peu cherché la complication. Voilà ce que j avais à dire sur ce budget. Des dépenses de fonctionnement que vous dites maitriser ne le sont pas du tout La dette augmente et les investissements vont plomber l avenir des finances de Cugnaux pour plusieurs années.» Monsieur le Maire : «Merci. Qui souhaite intervenir?» Monsieur Pierre GUERIN : «Je constate que c est un budget va créer un état de grâce pour douze mois à peu près... c est un répit. En tout état de cause, je crois qu il faut quand même comparer les éléments. Nous n'allons pas rentrer dans le détail : le Conseil municipal n est pas le lieu où l on rentre dans le détail. Il est beaucoup plus important de regarder les indicateurs : certains étaient encore au vert en 2012 et sont passés très vite, en une seule fois, au rouge. Je vais essayer de vous donner ces indicateurs comparatifs et après nous pourrons échanger làdessus. Nous commençons par l indicateur le plus significatif : nous avions en 2012 un encours de la dette de 566 euros par habitant, nous passons à avec la création d emprunts nouveaux, sachant que la moyenne nationale est de 955 euros. C est déjà un indicateur très significatif. L encours de la dette sur les dépenses réelles de fonctionnement : en 2012 c était à peu près l équivalent de six mois de recettes réelles de fonctionnement. En 2014, l on passe pratiquement à un an c est-à-dire 92.08%, la moyenne nationale est de 72 %. C est quand même un souci majeur. Ce qui n'est pas affiché dans le budget est le calcul du coefficient d immobilisation du potentiel fiscal. Le potentiel est calculé par rapport à des taux moyens de la strate appliqués sur les différents taux, à savoir : taxe d habitation, taxe foncière et foncier non-bâti. Ces taux moyens apparaissent à : la taxe d habitation pour l exercice : 23,83%, la taxe foncière : 20,04 %, le non-bâti : 48,79 %. A Cugnaux, aujourd hui la taxe d habitation est de 13,90 % plus le taux de la CU parce qu il faut l intégrer depuis que nous sommes passés en fiscalité partagée, la taxe foncière 23,70 %plus le taux de la CU et le non-bâti 118,25 %. De fait, le potentiel fiscal, aujourd hui, est égal à zéro en termes d analyse par rapport à la strate, il est très important de regarder cet élément. Ce que l on peut voir également au niveau de ce budget est le fait que jusqu à présent l on a reporté l excédent de gestion des années précédentes : en l occurrence, excédent positif de auxquels il faudra rajouter le compte de résultat du budget de l Agora. On voit bien que l'excédent de gestion diminue comme je l'avais indiqué précédemment. L autofinancement annoncé est à peine de Sachant que nous allons rembourser une dette au capital de 1,3 million, cela va avoir un impact sur la trésorerie d où la nécessité d utiliser probablement des lignes de trésorerie complémentaires. Les charges financières passent de en 2013 à en 2014, soit plus de 71% ce qui représente un peu plus de 4,70% de la structure de fonctionnement, c est beaucoup. Pour synthétiser : - un encours de dettes qui passe de six mois de recettes de fonctionnement en 2012 en douze mois en l atterrissage 2014 où vous pensez que vous aurez des recettes supplémentaires même si vous avez été prudents avec une évolution à zéro, il n est pas impensable non plus que vous soyez négatif, ce qui veut dire que cela aggravera encore le résultat de l exercice et donc de la trésorerie. Ce n est pas brillant et j aimerais savoir comment vous pensez redresser cette situation? 2014 est une année de transition et l on voit bien que les signaux passent au rouge. Ma question est simple : comment pensez-vous rétablir la situation? 27/38

28 Monsieur AUJOULAT : «Aujourd hui, nous sommes autour de cette table pour voter votre dernier budget de la mandature, dernier budget primitif. De 2001 à 2013, Monsieur le Maire, je vous ai entendu nous donner des leçons : mon équipe et moi avions laissé une situation déplorable, nous ne savions pas gérer, nous avions endetté la commune, nous n avions pas augmenté les impôts... Nous méritions tous les maux de la terre. Nous avions au moins un avantage, Monsieur Guérin qui est que lorsque nous avons laissé la commune, comme l a souligné Alain Chaléon, les frais de personnel étaient de 47% alors qu'à l heure actuelle, ils sont de 63%. Cela mérite d'être souligné. Nous avions aussi l avantage de vous avoir laissé une situation assez claire au niveau de l urbanisme. Pendant douze ans, vous vous êtes contenté de jouer au coup par coup ou d aligner un certain nombre de réalisations fort modestes pour la commune mais surtout d éviter soigneusement de faire tout plan de circulation ou d aménager votre commune de façon cohérente et de créer les ZAC nécessaires au futur notamment sur le plan économique et industriel. A l heure actuelle, si vous voulez installer une entreprise sur Cugnaux, indiquez-moi où cela est possible... par contre, si vous voulez faire un lotissement, c est beaucoup plus facile comme il est beaucoup facile de faire de l urbanisme à tout va. Il suffit de regarder notre commune à l heure actuelle. Je crois que nous arrivons à collectionner le plus grand nombre de panneaux de promoteurs de l'agglomération. Nous dépassons parfois même la ville de Toulouse en nombre de promoteurs qui exercent dans cette commune à l heure actuelle. Vous avez eu l inconscience de publier, si je peux dire, sur le dernier journal municipal, tout ce que vous prévoyez de faire aux quatre coins de la commune de Cugnaux. Nous avions laissé un schéma directeur que ce soit au niveau de la voirie ou de l assainissement. La ZAC de l Agora était en route, celle de la Françoy se terminait. Vous avez pu installer quelques petites entreprises sur les zones industrielles sur les quelques places disponibles. Nous sommes en attente des différentes créations que vous nous aviez promises ou des différents coups de bluff que vous avez faits pendant vos treize ans de mandat. C est un reproche que je vous fais, Monsieur le Maire, parce que donner des leçons au Conseil municipal, c'est une chose mais faire des promesses à nos concitoyens et ne pas les tenir c est beaucoup plus grave. Je vous l ai déjà dit : faire rêver nos concitoyens notamment comme vous avez pu le faire avec le projet de Francazal en promettant cinq mille emplois, c est pour moi une véritable forfanterie et c est impardonnable. La caserne de pompiers, nous l attendons toujours. Vous nous avez promis de ne plus mourir à Cugnaux, peut-être aurons-nous un cimetière un jour ou l autre et tout d un coup, Mesdames, Messieurs, arrive la future gendarmerie sur Cugnaux. Peut-être aurons-nous Manuel Valls pour nous poser un panneau? Encore des coups de bluff. Votre budget n est que bluff et mensonges comme je vous l ai déjà dit. Bluff et mensonges parce que la population doit savoir que vous avez tenu à faire voter ce budget avant les élections parce que vous présentez un budget électoraliste. Autour de la table, l on se réjouit en disant que l on ne va pas augmenter les impôts. Je rappelle qu'ils ont augmenté pendant les treize ans qui se sont écoulés. En effet, l augmentation de la productivité des impôts est de 56% sous votre mandat ce qui veut dire que la population cugnalaise a été largement pressurée et j'insiste sur ce mot. Si au moins cela avait été fait pour les réalisations qu elle attendait cela aurait été une bonne chose, mais ce qui n est pas le cas. Aujourd hui, on va vous faire voter les taux et Monsieur le Maire va vous dire, tel Saint Jean Bouche d'or, qu il n augmente pas le taux des impôts. Vous savez très bien qu'à partir du moment où vous ne les baissez pas, ils augmentent du coût de la vie. Cette année, vous ne prévoyez pas de les augmenter parce que vous n avez pas tout investi et vous n avez pas de remboursements à faire mais l année prochaine et dans les années futures, du fait que les capacités financières de la commune soient obérées, vous serez forcé de les augmenter, ce qui est impardonnable. Je vous demanderais en me regardant dans les yeux de vous engager pendant les six ans à venir à ne pas augmenter les impôts locaux. Vous ne le ferez pas parce que vous mentiriez mais il est normal que nous en parlions autour de cette table. J aimerais qu une bonne fois pour toutes vous reconnaissiez que vous ne pourrez pas tenir dans la situation où vous êtes sans augmenter les impôts locaux. Pour moi, votre budget est un budget plus que tendu. C est un budget qui est fait pour nous enfumer jusqu au mois de mars où nous aurons de gros problèmes, comme l'année prochaine et de plus gros problèmes dans les années futures. 28/38

29 C est aussi un budget opaque parce que l on s est amusé à mélanger un certain nombre d'articles. Si l on avait eu le temps de fouiller, l on aurait pu voir que des factures sont allées dans certains services. Je vous demanderai par écrit de me fournir toutes les factures d alimentation et celles des différents restaurants. A partir du moment où l on m a donné des leçons et où l on a tenté de me salir, il est normal que l on doive rendre des comptes à la population et que soit dit exactement comment ce budget a été fait. Autre point pour moi, c est un budget sans fil conducteur. Que promettez-vous? Faire un emprunt pour le centre culturel, centre culturel que vous réalisez aux forceps, que vous imposez. Vous avez tenu à ce qu il y ait quelques murs qui soient construits pour que l on ne puisse plus reculer mais vous n'avez pas tenu compte de l avis d une partie de votre conseil municipal, ni de l'avis de la majorité de la population. Si dans quelques mois cela change, il y aura des études à ce niveau pour qu il y ait une réorganisation de ce que vous avez prévu à l intérieur. Je le répète : - inflation des frais de personnel et des frais de bouche, - vente des bijoux de famille parce que l on se garde bien de dire ici que certains terrains communaux ou immeubles seront vendus parce qu il faudra bien boucler le budget. - matraquage fiscal, - manque de vision du futur : nous terminons un mandat sans ZAC, sans zone industrielle, sans plan de circulation, sans piste cyclable : vous avez fait réaliser un kilomètre en douze ans... Allez comparer ce qu il se fait dans les autres communes. Par contre, tout d un coup, Monsieur le Maire réunit en catastrophe les commerçants -en fait 3 ou 4- pour présenter un plan d aménagement que nous avons été heureux de connaître avant d'autant qu'il avait déjà été étudié à notre époque. Installer des panneaux, apparaître tous les jours dans la Dépêche, ce n est pas gérer cela, Monsieur le Maire. Vous gérez à la petite semaine. Toujours le bluff, les promesses, peu de réalité et surtout peu structures. Quand on dirige une mairie, il faut aussi savoir tenir ses services et imposer certaines restrictions. Qu'avez-vous prévu en personnel pour le fonctionnement du centre culturel? Comment sera-t-il géré? Je n'ai pas trouvé les réponses. Mes chers collègues, il y a eu à la fois trois présentations : une présentation où Alain Chaléon a parlé avec son cœur, celle de Monsieur Pierre Guérin avec ses chiffres et la mienne par laquelle je tenais à faire un bilan sur le mandat parce qu il ne faut pas oublier les choses. Il ne faut pas oublier que dans quelques années beaucoup d'entre nous ne seront plus autour de cette table mais Cugnaux continuera de vivre, d' exister et de se dégrader à cause de vous, parce que vous nous mettez dans une situation où nous ne pourrons plus investir pendant un certain nombre d années, où nous serons coincés au niveau de l évolution de notre commune. Monsieur le Maire : «Merci. Je constate que nous reprenons le débat que nous avons eu à l occasion du débat d orientation budgétaire. Pierre Guérin joue un peu les professeurs en prenant les ratios. Effectivement, les ratios évoluent parce que nous investissons, parce que nous réalisons. Nous pouvons avoir des ratios qui ne bougent pas si nous ne faisons rien. Nous, nous faisons. Toulouse était dette zéro pendant plusieurs mandats, la municipalité actuelle évolue, investit, emprunte, les ratios évoluent. Nous évoluons et nous construisons. La commune de Cugnaux comptait douze mille habitants en 2001, aujourd hui nous sommes près des dix-sept mille habitants, près de deux cents habitants par an. Plus de 40% d augmentation de population en treize ans. Sont-ce les résultats d une ville repliée sur elle-même, une ville non dynamique? Je vous l ai dit en décembre lors du débat d orientation budgétaire, lorsque nous rencontrons les nouveaux arrivants et tous les élus sont invités, ils viennent parce que la ville est attractive parce qu elle est proche de Toulouse, parce que maintenant nous avons un transport en commun en site propre, parce que nous sommes à un quart d heure de Basso-Cambo, parce qu il y a tous les services, parce que nous apportons des projets nouveaux, parce que nous avons une politique culturelle. Je comprends que ce dernier sujet ne vous enthousiasme pas mais je vous informe que je signais avant-hier avec l inspecteur d académie le passeport culturel. Plus de six mille passeports culturels ont été faits dans les écoles de Cugnaux, parce que nous avons également cette vision des jeunes des collèges et des écoles de Cugnaux à qui il faut forger un esprit citoyen. C est la raison pour laquelle nous travaillons la main dans la main avec les services de l'état, en particulier avec l'éducation 29/38

30 nationale. Beaucoup de choses ont été dites : Monsieur Chaléon a pris comme à son habitude les vieilles chimères de la dégradation. Vous n avez pas parlé d effet ciseau Vous avez évoqué les frais de personnel, certes 62%. Pourquoi? Parce que nous proposons de nombreux services en régie. Nous pouvons réduire artificiellement les frais de personnel mais nous avons pris une décision politique qui est que les services apportés aux Cugnalais doivent être faits par du personnel municipal. Il y a d autres communes qui ont transmis le CLAE à des prestataires privés, qui ont privatisé les cantines avec Sodexo ou d autres. Nous, c est le personnel municipal qui fait la cantine. Je voudrais revenir sur un certain nombre de points qui me paraissent faire l objet de remarques nécessaires, sur trois thèmes : La fiscalité : tout le monde s attendait à ce que nous augmentions de 30 ou 40% la fiscalité en 2014, comme j'ai pu le lire. Je n ai pas l intention d augmenter la fiscalité municipale tout simplement parce qu aujourd hui le gouvernement a lancé un débat sur la réforme de la fiscalité municipale. Vous aurez, dans peu de temps, une fiscalité de métropole avec un taux unique sur l ensemble de la métropole de Toulouse. Nous l avions d'ailleurs déjà évoqué ensemble puisque c est des nouvelles compétences qui vont partir sur l agglomération. En réalité, nous avons baissé les taux. Nous avons voulu et nous avons souhaité limiter et absorber l impact de la mise en place de la fiscalité intercommunale. En 2009, nous avons baissé la taxe d habitation de 18,46 % à 14,44 %. En 2010, nous l avons baissée de 14,44 % à 13,90 %, soit au total presque 25% de baisse de la fiscalité locale soit - 4,56 points. La commune de Cugnaux en ayant pris cette décision a réduit la perception de la fiscalité de euros. Nous avions une possibilité de gains en maintenant les taux de euros. Nous avons préféré les laisser dans la poche des Cugnalaises et des Cugnalais plutôt que de rajouter une taxe à la taxe en compensant ce que nous avons fait par la diminution des taux. Monsieur AUJOULAT : «Vous les aviez augmentés avant!» Monsieur le Maire : «Je vais y revenir. J entends parler de l excédent : 2008, un excédent de euros, 2009 un excédent de euros, 2010 un excédent euros, 2011 un excédent de euros un excédent de euros 2013 en ayant enlevé le million de l Agora, un excédent de euros. Au total euros en six ans d excédent de fonctionnement qui ont servi à poursuivre notre politique d investissement et notre politique de solidarité envers les plus faibles parce que cela aussi c est un choix politique. Le personnel : vous nous en parlez fréquemment. J ai repris les chiffres : Nous avions une masse salariale de 8,8 millions en 2008, elle termine l année 2013 à avec une évolution de la population de deux cents habitants par an. Cette évolution de la population nécessite des nouveaux services. Cela a été la création de la nouvelle crèche qui impacte le budget à 100% sur Ce sont les personnels nécessaires à l ouverture du Pôle culturel qui seront pris fin 2014 et qui seront à plein sur L objectif étant l ouverture du Pôle à l été Monsieur Aujoulat, Monsieur Chaléon, Monsieur Guérin : permettez-moi de vous poser une question : On eut effectivement diminuer les frais de personnel mais quels services souhaitez-vous fermer? Quels services souhaitez-vous arrêter auprès de la population? Que supprimons-nous? Monsieur AUJOULAT : «Déjà, commencez à supprimer les doublons, les gens qui sont au placard. Je vais vous en trouver des économies.» Monsieur le Maire : «Il n y a pas de doublons.» Monsieur AUJOULAT : «Je vous rappelle qu à mon époque, il n y avait pas de service communication, il n y avait pas de chargé de communication ni de Directeur de Cabinet voilà déjà un poste où l'on peut réaliser des économies...» 30/38

31 Monsieur le Maire : «Pardon!? Il n y avait pas cela? Nous reparlerons des chiffres et je vous les ferai passer. Monsieur Aujoulat, je suis content aujourd hui d entendre que vous avez été aux affaires, ce qui ne me semble pas être le cas lorsque vous vous exprimez à l extérieur de la commune Dois-je vous rappeler, Monsieur Aujoulat, que deux audits réalisés à l époque, un audit que j avais demandé et un de la Chambre régionale des comptes, totalement concordants l un avec l autre, ont quand même montré un certain nombre de problèmes de gestion, trois millions de francs de factures qui n étaient pas comptabilisées dans les comptes de la commune ce qui a nécessité, à l époque, l augmentation de 20% des impôts locaux. J ai augmenté les impôts locaux de 20% pour pouvoir rétablir les finances communales parce que là nous allions dans le mur.» Monsieur AUJOULAT : «Qui avait bloqué les subventions du Conseil général si ce n est vous ou un ami à vous? Qui a fait l'audit si ce n'est un ami à vous?» Monsieur le Maire : «Les fonctionnaires de la Chambre régionale des comptes ne sont pas des amis à moi, ni à vous d ailleurs... Les deux audits ont été concordants quant à leurs conclusions. Il faut de temps en temps rappeler l histoire, ce qui permet de mieux comprendre le présent et de mieux anticiper l avenir. Je rappelle que c est vous qui m avez mis sur cette piste là. Je veux poursuivre sur un certain nombre de choses que j ai entendues qui sont importantes : L urbanisme : qui a zadé 180 hectares sur la commune de Cugnaux pour préparer l avenir? Qui a fait voter le plan local d urbanisme qui prévoit l évolution mesurée de la commune? Nous sommes dans une commune de la première couronne de l agglomération toulousaine. Les prospectives montrent qu en 2030, la Région Midi-Pyrénées gagnera habitants supplémentaires sachant que les deux tiers seront sur l aire urbaine toulousaine. Nous sommes une commune avec le plus gros foncier disponible de l aire urbaine toulousaine. Nous devons maitriser ce foncier. C est la raison pour laquelle nous avons zadé les 180 hectares. C est la raison pour laquelle nous avons libéré au compte-gouttes du foncier pour en maitriser l évolution. Les deux sites aujourd hui disponibles sont le Chemin Français et Pé D'Estèbe. Ce sont les deux seuls à avoir été ouverts à l urbanisation. Le PLU est clair. Le travail qu'ont mené Messieurs Thibaut et Vrecord-Mitel et qui a abouti à un avis favorable du conseil municipal, c est une évolution aux alentours de habitants aux environs de 2020, avec une maîtrise de notre développement. Ce qui veut dire que derrière il faut assurer des services. C est la raison pour laquelle nous avons prévu des écoles et c est la raison pour laquelle nous construisons un Pôle culturel pour rendre notre ville encore plus attractive. Une ville sans culture est une ville qui ne vit pas. Regardez ce que font les autres communes de l agglomération qui se développent. Voulez-vous revenir dans une commune avec une vision autarcique? Non, nous sommes dans une dynamique d agglomération que nous devons accompagner. L emploi : vous oubliez quand même qu en l espace de cinq ou six ans, trois entreprises majeures se sont installées sur le territoire communal : les Hôpitaux de Toulouse, à la place de Géodis. Atlantic Air Industrie est arrivée avec 30 emplois, il sont aujourd'hui 100. Aujourd hui sur la partie cugnalaise de Francazal, 190 emplois ont été créés. Total Industrie installé sur la ZAC de Francazal sud a créé une soixantaine d emplois. Il existe sûrement d'autres entreprises que je ne cite pas. Ce ne sont pas des transferts d emploi. D autres emplois sont bloqués, une trentaine, comme vous le savez, du fait d'un recours qui bloque un projet permettant d assurer le développement de la commune. Nous sommes dans une dynamique d évolution qui est une dynamique inexorable. Notre responsabilité est de la maitriser, de la contrôler tout en s'inscrivant dans la métropole. La loi sur les métropoles est passée donc nous avons en plus une responsabilité face au président de Toulouse métropole et à l ensemble des communes de l agglomération toulousaine. Nous faisons ce travail au quotidien. Le budget 2014 est un budget qui se réalisera et celui de 2015 sera à l image de celui de Il sera dans la même tendance et la même prospective. Contrairement à ce que vous dites, les chiffres n'ont pas été arrangés. C'est un budget sincère qui a pris en compte l'ensemble des dépenses et qui a été pessimiste quant aux recettes comme Monsieur Pierre Guérin l'a souligné. Notre responsabilité en tant qu élus est d assurer le bien-être des populations, d aider les plus faibles d entre nous. C est la raison pour laquelle le budget de l action sociale et du CCAS a été augmenté. C est la raison pour laquelle nous confortons par l intermédiaire du CCAS le budget du foyer logement 31/38

32 Loubayssens parce que un des moins chers du département avec l aide du Conseil général. C est un foyer logement qui évolue, qui a été rénové et qui permet d assurer l aide aux plus anciens et aux plus fragiles d entre nous. Un budget qui va vers les plus jeunes, vers la population active de Cugnaux et qui protège les anciens, voilà ce que nous avons voulu faire. Monsieur AUJOULAT : «Quel est le montant total des recettes en impôts et taxes?» Monsieur le Maire : «Comme cela est indiqué dans le budget, c'est environ 12 millions d'euros» Monsieur AUJOULAT : «Et combien coûte le personnel? 13 millions... cela ne vous interpelle pas? Monsieur le Maire : «Non, car cela correspond à des services pour la population. Vous oubliez aussi une chose : le produit des services : lorsque nous les voterons prochainement, vous verrez qu'ils ne vont pas augmenter de façon pharamineuse. J aurais été à votre place, Monsieur Aujoulat, j aurais dit la chose suivante : «il n augmente pas les impôts mais il va se rattraper sur le produit des services»... non, les tarifs resteront conformes à l évolution de l inflation. Nous sommes dans un équilibre.» Monsieur CHALEON : «Vous prenez l'argument de l augmentation des dépenses du fait de l augmentation de la population mais les ratios tiennent compte de la population. Quand on dépense plus que la moyenne de la strate, ce n est pas lié à la population». Monsieur le Maire : «Je ne suis pas en statique, je suis en dynamique et donc sur une évolution.» Monsieur CHALEON : «Les ratios évoluent tous les ans et l évolution pour Cugnaux n est pas très favorable. Pour ce qui est de l excédent, c est facile d en faire quand l on ne fait rien, car, à part votre centre multi-culturel vous n avez pas fait grand-chose.» Monsieur le Maire : «Nous faisons trop ou ne faisons pas assez? Dites-moi!» Monsieur CHALEON : «Vous faites au coup par coup, du médiatique et il n y a pas de programmation à long terme.» Monsieur le Maire : «Croyez-vous que le Pôle culturel c est du coup par coup? Tous autour de cette table nous l avions inscrit dans notre programme en 2008 et certains prévoyaient même une salle de spectacle à places... Nous passons au vote.» Vote du budget primitif de la commune et Vote des Budgets annexes de l Agora et de La Françoy Votants : 29 POUR : 18 CONTRE : 11 (MM AUJOULAT, PETY, CHALEON, MESSAL, ROURE pp, ANSART, MARSAT, SANCHEZ, FRANCES-DA COSTA pp, Pierre GUERIN, HARDY) 2) Vote des taux fiscalité directe locale - Budget Primitif 2014 Service : Finances Rapporteur : Régine SAINT LEBES M le Rapporteur propose au Conseil Municipal de voter les taux communaux d imposition 2014, inchangés par rapport aux années précédentes : 32/38

33 - Taxe d habitation : 13,90 % - Taxe Foncier Bâti : 23,70 % - Taxe Foncier Non Bâti : 118,25 % POUR : 18 CONTRE : 6 (MM AUJOULAT, PETY, CHALEON, MESSAL, ROURE pp, ANSART) ABSTENTION : 5 (MARSAT, SANCHEZ, FRANCES-DA COSTA pp, Pierre GUERIN, HARDY) Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR, 6 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS : APPROUVE les taux communaux d imposition pour l année 2014 ainsi proposés 3) Permanence des Impôts : Versement d une indemnité de conseil pour l année 2012 Service : Finances Rapporteur : Raymond GRANJA M le Rapporteur expose au Conseil Municipal que, depuis de nombreuses années, un Agent des Impôts assure une permanence en Mairie au bénéfice des Administrés rencontrant des difficultés de tout ordre face aux problèmes fiscaux. Afin d améliorer les conditions d accueil des Administrés et de l Agent, cette permanence est assurée en Mairie annexe, dans un bureau du C.C.A.S. Il convient ainsi de préciser : - La durée et le nombre de séances - Les jours - Le montant de l allocation versée à l Agent M le Rapporteur précise que cette permanence s est tenue une fois de 9h00 et jusqu à 12h00, en Le montant brut de l allocation de conseil, pour l'année 2012, s'élève à 84,68, sur laquelle seront déduites les retenues réglementaires (1 % solidarité, C.S.G., R.D.S.). Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents : APPROUVE ces propositions V - PERSONNEL 1) Augmentation de la quotité du temps de travail d un agent Service : Ressources humaines 33/38

34 Rapporteur : Elisabeth GALIBERT M le Rapporteur expose qu il convient, pour faire face aux besoins des services et aux mouvements des agents, de transformer des postes permettant d octroyer des conditions pérennes de fonctionnement : Service Culture - EMEA - Augmentation de la quotité de temps de travail d un Assistant d Enseignement Artistique Principal 1 ère classe de 10h à 19h30 Entendu l'exposé de M. Le Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents : APPROUVE ces propositions VI MARCHÉS PUBLICS 1) Choix d un maître d œuvre pour la création d un nouveau cimetière Service : Marchés Publics Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT M le Rapporteur informe l Assemblée délibérante que la commune a lancé une consultation en vue de choisir un maître d œuvre chargé d étudier la création d un nouveau cimetière. Le projet comprend : - un parking de 72 places - des zones destinées à recevoir les inhumations, à savoir : * des tombes maçonnées :. 2 places : places : 183 * des caveaux 6 places : 96 * des tombes pleine terre : 69 * création d'un carré musulman : 52 places * des tombes réservées aux indigents : 10 Soit au total, la création de places (hors crémations) * un jardin du souvenir * un columbarium : 264 cases * un dépositoire (4 places) M le Rapporteur informe l Assemblée qu un avis d appel public à la concurrence a été publié sur le site internet du BOAMP, sur le site internet de la Ville et achatpublic.com. La date limite de remise des offres était fixée au 6 janvier 2014, 12 heures. 9 offres ont été reçues dans les délais dont 2 offres électroniques et ont été analysées par les services techniques municipaux. Les offres sont les suivantes : Entreprises Offres en HT Taux de rémunération 34/38

35 TASSERA ,00 4,00 % IDETEC / DAL COL , % GROUPE ELABOR ,00 10,00 % BERIM / LABARTHE / BONNET Architecte ,12 5,00 % IDET ,00 6,18 % ATELIER D AMENAGEMENT ET D URBANISME (2AU) - SEBA SUD OUEST ,15 3,70 % ATP / VAN DEN BULKE / TECHNICITE ,00 5,50 % SERIGE / SYNOPSYS ,00 7,40 % GEOLAURAGAIS / L ATELIER T ,00 4,00 % Après examen, la Commission, dans sa séance du 14 janvier 2014, propose d attribuer le marché à ATELIER D AMENAGEMENT ET D URBANISME (2AU) SEBA SUD OUEST, offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres. Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents : - ATTRIBUE le marché de maîtrise d œuvre à ATELIER D AMENAGEMENT ET D URBANISME (2AU) SEBA SUD OUEST pour un forfait de rémunération provisoire de ,15 HT et selon un taux de rémunération arrêté à 3,70 % - AUTORISE Monsieur le Maire à l effet de signer le marché avec l entreprise dénommée cidessus et toutes pièces s y rapportant - DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2014 de la Commune VII - URBANISME 1) Ouverture d'une enquête publique pour la création d'un nouveau cimetière Service : Finances Rapporteur : José PHILEMONT MONTOUT M le Rapporteur rappelle au conseil municipal qu'en avril 2011 une convention a été signée avec la CUGT par laquelle cette dernière confiait à la commune la création d'un nouveau cimetière. En effet, selon l'article alinéa 1 er «la communauté urbaine peut confier, par convention avec 35/38

36 la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou a toute autre collectivité territoriale ou établissement public.» Concernant l'enquête publique, la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi GRENELLE II, soumet la création et l'extension des cimetières situés dans les communes urbaines, à l'intérieur du périmètre d'agglomération et à moins de 35 mètres des habitations (ces 3 conditions sont cumulatives) à la réalisation préalable de l'enquête publique du code de l'environnement et à autorisation préfectorale. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juin Il convient aujourd'hui de saisir le président du Tribunal Administratif afin de diligenter cette enquête. Les principales caractéristiques de ce futur équipement et le plan sont joints en annexe. Monsieur le Maire : «Vous voyez s'afficher le projet de plan : sur la partie haute, les places de parking, la partie columbarium, le jardin du souvenir et l ensemble des tombes prévues» Monsieur PHILEMONT MONTOUT : «Les principales caractéristiques techniques et financières : le terrain fait une surface de m2. La répartition des équipements correspond à celle que je vous ai lue et le coût prévisionnel de l opération est estimé à euros hors taxes, somme prévue au budget.» Monsieur le Maire : «En partie rouge, vous avez des tombes pleine terre : il y en a 61, en bleu ce sont les tombes maçonnées deux places, il y en a 209, en clair ce sont les 10 tombes indigentes, 185 fosses façonnées quatre places, 98 caveaux six places et 52 tombes pour un carré musulman. En ce qui concerne le columbarium, il est prévu 260 places et une fosse commune de 22 m2 plus.» Monsieur CHALEON : «Peut-on avoir un plan de masse pour voir par rapport aux habitations existantes pour voir comment cela se dispose?» Monsieur le Maire : «Vous le voyez apparaître à l'écran. Les accès se font par la rue Gladi» Monsieur CHALEON : «Quand est-ce qu'est prévu le début des travaux?» Monsieur le Maire : nous lançons l enquête publique, ce sera Entendu l exposé de M le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des conseillers présents : SOLLICITE auprès de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif la nomination d'un commissaire enquêteur titulaire et d'un commissaire enquêteur suppléant en vue d'ordonner la mise à enquête publique du projet de création d'un cimetière sur la commune de Cugnaux 2) Dénomination de voies. Service : Urbanisme Rapporteur : Serge VRECORD MITEL M le Rapporteur expose au Conseil Municipal qu il entre dans les attributions de l assemblée délibérante de se prononcer sur la dénomination des rues et voies de la commune. 36/38

37 Cette décision découle du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Voirie Routière. Monsieur VRECORD MITEL : «Je vous propose de dénommer un ensemble de voies ou de points particuliers : une voie qui est une création qui est la voie du transport en commun en site propre dans sa partie cugnalaise entre le chemin de Tucaut et son arrivée route de Toulouse, à la demande de Tisseo. Ensuite, c est une suite à la délibération qui a été prise au mois de décembre portant sur la dénomination d un rond-point : nous avons commencé avec Nelson Mandela que nous avons voulu célébrer et dans cette approche de rond-point anonyme, nous avons décidé de dénommer ces différents ronds-points qui jouent un rôle important dans l'organisation de la commune. Sur ces quatre lieux, pour le premier, nous vous proposons la dénomination de Saint-Martory. Sur les trois ronds-points, le premier à l intersection du Général Barès et de l avenue du Comminges et la proximité de Francazal, nous avons choisi le nom de Charles Tillon qui est en lien direct avec une partie de l histoire de l aviation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il a été ministre de l air du général de Gaulle et des premiers gouvernements de la IVème république, il a été résistant et nous commémorons une fois de plus le souvenir de cette période. De la même façon, à hauteur du lycée, à l intersection de l avenue du Comminges, RD 15 et de la rue du Canigou, sur ce rond-point qui est en bordure du lycée nous avons décidé de proposer le nom de Rosa Parks. Là aussi un symbole, militante des droits civiques aux États-Unis qui a lutté pour la déségrégation dans son pays en cela reprenant les grands principes des droits de l Homme. Un dernier rond-point : à proximité du lycée, ce sera désormais le rond-point Jean Zay, lui aussi résistant, ministre de l'éducation nationale et du Front populaire, assassiné par la milice en C est une grande figure de la République. Nous avons voulu rendre hommage ces trois personnes qui illustrent le projet humaniste qui est celui de tous les républicains. Monsieur AUJOULAT : «Je voudrais revenir sur le vote de la dernière fois où vous nous avez proposé et nous avons tous voté favorablement, pour la Place Nelson Mandela. Je me suis laissé dire que vous aviez mis une stèle au centre de rond-point, stèle totalement invisible. De fait, personne ne saura jamais qu'un avion s est écrasé à cet endroit là... J avais cru comprendre que ce rond-point portait le nom de l aviateur. Je ne vois donc pas l utilité d aller le rebaptiser, bien que je ne sois pas hostile au nom de Nelson Mandela, mais je ne comprends pas la logique. Avez-vous oublié cet aviateur trois minutes après avoir fait l inauguration? Monsieur le Maire : "Non. D abord l aviateur s est écrasé à côté mais la stèle est posée là parce que nous ne pouvons la mettre au milieu de la route. En réalité, l aviateur s est écrasé dans un jardin privé en revenant de Francazal, suite à un problème sur son avion. L'un n'empêche pas l'autre... Nous avons pensé que cette entrée de ville représentait un réel et ainsi, un des terminus du TCSP porte le nom de Mandela. C est symbolique d avoir les lignes de TCSP face Basso Cambo Mandela, c est pas mal. En conséquence, entendu l exposé de M le Rapporteur, le Conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la proposition de M. Serge VRECORD-MITEL ; Après en avoir délibéré : DÉCIDE 37/38

38 Article 1 : La voie du Transport en Commune en Site Propre (TCSP) est dénommée : Boulevard de Saint Martory Le rond-point à l intersection de l avenue du Général Barès et de l avenue du Comminges est dénommé : Charles TILLON ( ) - Résistant - Ministre de l Air Le rond-point à l intersection de l avenue du Comminges et de la rue du Canigou est dénommé : Rosa PARKS ( ) - Militante des Droits Civiques Le rond-point à l intersection de l avenue du Comminges et de la rue de la Vimona est dénommé : Jean ZAY ( ) - Résistant - Ministre de l'éducation Nationale Article 2 : Ampliation de la présente sera transmise à : M. le Préfet SDIS Gendarmerie La Poste Centre des Impôts Fonciers L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 21h35. 38/38