17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la première séance d ajournement de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon du 4 septembre 2012, tenue le lundi 17 septembre 2012 à la salle du conseil à 19 h 30 et à laquelle sont présents Madame la conseillère Marjolaine Girard, Messieurs les conseillers, Nicolas Côté, Réal Thibeault, Réjean Nadeau et Magella Lavoie qui siègent sous la présidence du maire M. Jean-Paul Boucher. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général Est absent : M. Bernard Tremblay 1- MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M me Marjolaine Girard et il est résolu à l unanimité des conseillers d ajouter les points suivants à l item "Affaires nouvelles» : C) Mutuelle de prévention des accidents du travail D) Entente hors cour dossier Jérémie Fraser 17- RAPPORT DES SOUMISSIONS : CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER Le directeur général dépose le rapport des soumissions qui ont été ouvertes publiquement à la salle du conseil le lundi 27 août 2012 à 14 heures. Les deux soumissions déposées sont valides et conformes. Elles remplissent toutes les conditions nécessaires. La plus basse soumission déposée est celle de la compagnie Québec inc. au montant de $ pour les quatre prochaines années. Voici le détail : Québec inc $ Lachance Asphalte 1987 Inc $ ATTENDU QUE la Municipalité a demandé des soumissions pour l'entretien des chemins d'hiver; ATTENDU QU'après analyse, la compagnie Québec inc. a déposé la plus basse soumission conforme ; À CES CAUSES, Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d'accorder le contrat d'entretien des chemins d'hiver pour la saison à " Québec inc.", incluant une option de renouvellement pour (3) années subséquentes pour un montant total de $ incluant les taxes ; ET d'autoriser M. Jean-Paul Boucher, maire et M. Dany Dallaire, directeur général, à signer le contrat pour et au nom de la Municipalité de Saint-Gédéon. 18- CONTRAT DE MESURE DES BOUES DES ÉTANGS D ÉPURATION Deux soumissions ont été reçues en vue d exécuter ces travaux. La firme Aquatech a soumis la meilleure offre au montant de $ incluant les analyses de laboratoire Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M. Réjean Nadeau et résolu à l'unanimité des conseillers d'accorder le contrat de l évaluation des volumes cumulés dans les étangs aérés de Saint-Gédéon à la firme Aquatech, au montant de $ plus taxes, plus 800 $ plus taxes pour les analyses des deux étangs par un laboratoire accrédité.

2 19- ANALYSE DU SYSTÈME D AÉRATION DES SYSTÈMES D EAUX USÉES Le comité des travaux publics n a pas terminé l analyse de ce dossier. Le sujet est reporté à une séance ultérieure. 20- MODIFICATION ÉCLAIRAGE LOCAL DE L AGE D OR Le conseil a prévu des sommes au budget 2012 en vue de réaliser des travaux de rénovation (plafond et éclairage) du local de l Age d Or, situé au rez-de-chaussée de l édifice. Il y a lieu d autoriser les travaux et l achat des matériaux nécessaires. Le directeur général dépose le rapport des coûts estimés et des soumissions reçues pour les matériaux et les travaux électriques Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers : - De décréter des travaux de rénovation du local de l Age d Or, situé au rez-dechaussée de l édifice municipal (plafond et éclairage), lesquels travaux seront réalisés par les employés municipaux, autorisés à cette fin; - D accorder le contrat visant la réalisation des travaux d éclairage à l entreprise Valmo Électrique, selon la soumission déposée le 30 août 2012, au montant de 850 $ plus taxes; 21- RAPPORT DES SOUMISSIONS : FINANCEMENT PERMANENT RÈGLEMENT NO Des soumissions ont été demandées pour le financement permanent du règlement d emprunt no de la municipalité. Trois soumissions ont été déposées au Ministère des finances comme suit : (1) Financière Banque Nationale inc : 3,03898 % (2) Caisse Desjardins des Cinq-Cantons : 3,3900 % (3) Banque Royale du Canada : 3,2500 % La soumission de Financière Banque Nationale est la plus avantageuse. ATTENDU QUE, conformément au règlement d emprunt suivant et pour le montant indiqué en regard de celui-ci, la municipalité de Saint-Gédéon souhaite emprunter par billet un montant total de $ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; Qu un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d emprunt numéro soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et le secrétaire-trésorier; QUE les billets soient datés du 25 septembre 2012 ; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;

3 QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2017) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Saint-Gédéon émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 25 septembre 2012), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt Il est proposé par M. Réal Thibeault, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l unanimité des conseillers : QUE la municipalité de Saint-Gédéon accepte l offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt du 25 septembre 2012 au montant de $ par billet en vertu du règlement numéro , au prix de 98,39700 échéant en série 5 ans comme suit : $ 1,85 % 25 septembre $ 2,10 % 25 septembre $ 2,35 % 25 septembre $ 2,50 % 25 septembre $ 2,70 % 25 septembre 2017 Que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. 22- DEMANDES D AIDE FINANCIÈRE POLITIQUE D INTERVENTION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE M. Nicolas Côté fait part de la recommandation de la Corporation de développement à l effet d accorder un montant de $ à Gestion LLB inc. «Bistro La Mère Gédéon», représentant une aide financière pour la création d une nouvelle entreprise qui créera 22 nouveaux emplois, le tout dans le cadre de la politique en vigueur à la municipalité. CONSIDÉRANT QUE le projet , présenté par l entreprise Gestion LLB inc. «Bistro La Mère Gédéon» est admissible sous le volet 1 de la politique d intervention en matière de développement économique de la municipalité de Saint-Gédéon ; CONSIDÉRANT QUE le projet permettra le démarrage d une nouvelle entreprise; CONSIDÉRANT QUE la Corporation de développement socio-économique recommande au conseil d'accorder une aide financière de $ ; Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers d accorder une aide financière de l ordre de $ à l entreprise «Bistro La Mère Gédéon» pour la réalisation de son projet présenté dans le cadre de la politique d intervention en matière de développement économique sous le numéro TRAVAUX D ENTRETIEN D UN COURS D EAU MUNICIPAL Le comité des travaux publics a analysé l étude préliminaire préparée par Roche ltée

4 pour le compte de la MRC Lac-St-Jean-Est en regard de la problématique d écoulement du cours d eau qui traverse la rue De Quen, près de la caserne incendie et de l épicerie, et qui traverse la propriété de M. Robin Audet. Le comité des travaux publics recommande au conseil de donner son aval à la MRC Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers : QUE la municipalité de Saint-Gédéon accepte le projet d entretien et donne son accord à la MRC Lac-St-Jean-Est afin qu elle entreprenne les démarches visant l entretien du cours d eau qui traverse la rue De Quen près de la caserne incendie, selon l étude préliminaire réalisée par la firme Roche ltée; QUE la municipalité de Saint-Gédéon s engage à assumer le coût du projet. 24- PROJET D AMÉNAGEMENT PLATE-FORME ÉDIFICE MUNICIPAL Le sujet est reporté à une séance ultérieure. 25- AFFAIRES NOUVELLES A) QUAI DES ÎLES M. Magella Lavoie demande à ce que ce point soit reporté à une séance ultérieure. B) DÉCOMPTE NO 3 PROJET RÉFECTION RANG BELLE-RIVIÈRE Les travaux sont maintenant terminés. Le décompte no 3 de l entrepreneur Entreprises PJS est soumis au montant de $. La firme BPR recommande le paiement de ce décompte Il est proposé par M. Réjean Nadeau, appuyé par M. Nicolas Côté et résolu à l'unanimité des conseillers d accepter la demande de paiement présentée par Entreprises PJS, selon le décompte progressif no 3 au montant de $. C) MUTUELLE DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Le directeur général donne des explications. Le comité des ressources humaines recommande au conseil l offre d intégrer la Mutuelle de prévention des accidents du travail de la compagnie Aon Hewitt. ATTENDU QU une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail nous est proposée par l entremise d Aon Conseil en vertu de l article 284.2, de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; ATTENDU QUE l adhésion à la Mutuelle permet à la municipalité d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité au travail; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Gédéon désire profiter des avantages en adhérant à la Mutuelle; Il est proposé par M. Magella Lavoie, appuyé par M me Marjolaine Girard et résolu à l'unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-Gédéon : 1. Adopte l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux; 2. Autorise Aon Conseil à signer, pour et en son nom, l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux;

5 3. Autorise le maire, ou son représentant autorisé, à signer pour et nom de la municipalité de Saint-Gédéon tous les documents nécessaires à la participation de la municipalité à la Mutuelle. D) ENTENTE HORS COUR DOSSIER JÉRÉMIE FRASER Le directeur général fait part au conseil de l'entente hors cour signée par les procureurs suite au règlement intervenu avec M. Jérémie Fraser dans le cadre de la poursuite l opposant à la municipalité Il est proposé par M. Nicolas Côté, appuyé par M. Magella Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers que le conseil municipal approuve le règlement hors cour intervenu avec M. Jérémie Fraser. 26- PÉRIODE DE QUESTIONS M. Nicolas Rioux applaudit la venue d un nouveau commerce. Toutefois, il s interroge au niveau des espaces de stationnement. Une remarque est formulée quant à l adhésion de la Municipalité à une Mutuelle de prévention. 27- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 20 h 10, M me Marjolaine Girard propose la levée de l assemblée. Jean-Paul Boucher Maire Dany Dallaire Directeur général