Fédération Française des sociétés d Assurances

Transcription

1 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 29 Fédération Française des sociétés d Assurances

2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques du service études et statistiques FFSA-GEMA. Les données concernent les sociétés d assurances relevant du Code des assurances. Les données relatives à 29 sont provisoires et arrêtées à la date du 23 juin Les assurances de personnes dans l assurance française 4 Cotisations 5 Les assurances de personnes 5 Cotisations 8 Sommes attribuées aux assurés 9 Principaux intervenants 9 Cotisations 11 Provisions mathématiques 12 L assurance et le patrimoine des ménages 12 Placements financiers des ménages 13 Patrimoine des ménages 14 Les assurances de personnes et la protection sociale 14 Soins de santé 17 Incapacité, invalidité, dépendance et décès 18 Retraite 19 Ensemble protection sociale 2 L assurance vie et les bons de capitalisation 2 Affaires nouvelles 22 Cotisations 24 Prestations 25 Collecte nette 25 Accroissement des provisions mathématiques 26 Provisions mathématiques et encours 27 Unités de compte 2

3 27 Transformations Fourgous 28 Rendement des supports euros 28 Performance des supports unités de compte 29 Taux d intérêt et CAC 4 3 Les assurances en cas de maladie ou d accident corporel 3 Cotisations 32 Charges des prestations 33 Les marchés spécifiques 33 Contrats collectifs 34 Retraite 35 Entreprises 36 Particuliers ( Madelin, Madelin agricole, Perp) 37 Pep assurances 37 PEA assurances 37 DSK 38 Dépendance 39 Gav 4 Contrats emprunteurs 41 Décès à adhésion individuelle 42 Obsèques 43 Prévoyance Madelin 43 CMU complémentaire 44 Les placements des sociétés vie et mixtes 46 Les résultats comptables des sociétés vie et mixtes 46 Compte de résultat simplifié 47 Fonds propres, solvabilité, rentabilité Toutes les informations présentées dans ce document sont accessibles en ligne pour les adhérents de la FFSA et du GEMA. Pour tout renseignement : effsa@ffsa.fr 3

4 Les assurances de personnes dans l assurance française Cotisations (affaires directes) de l assurance française en 29 2,1 milliards d euros Catastrophesnaturelles,7 % Dommagesauxbiens 7,2 % Construction 1,2 % Maladie et accidents corporels 8,4 % Bonsdecapitalisation 4,8 % 22,5 % Assurancesde dommages (1) 77,5 % Assurances de personnes,5 % Transports 8,9 % Automobile 1,7 % Responsabilité civile 2,3 % Divers 64,3 % Vie (1) biens et responsabilité Part des assurances de personnes dans les cotisations (affaires directes) de l assurance française 1 % 9 % 8 % 7 % 6 % 75,8 % 68,7 % Assurances de personnes Vie et capitalisation Maladie et accidents corporels 73,5 % 74,4 % 76,2 % 78,4 % 72,5 % 72,7 % 77,7 % 75,6 % 77,5 % 66,1 % 64,8 % 64,8 % 66,6 % 68,6 % 71,2 % 7,1 % 66,8 % 69,1 % 5 % 4 % 3 % 4 2 % 1 % % 7,1 % 7,4 % 7,7 % 7,9 % 7,8 % 7,6 % 7,2 % 7,6 % 8,8 % 8,4 %

5 Les assurances de personnes Cotisations (1) /8 Épargne et retraite 113,4 132,5 128,2 113, 128,7 + 13,8 % Assurances en cas de vie 18,6 127,6 122,4 15,8 119,1 + 12,5 % Contrats à adhésion individuelle 12,4 12,9 114,8 97,9 11,5 + 12,8 % Contrats collectifs 6,1 6,7 7,6 7,9 8,6 + 9,5 % Bons de capitalisation 4,9 4,8 5,8 7,2 9,6 + 33, % Prévoyance 2,6 22, 23,8 25,4 26,3 + 3,6 % Assurances en cas de décès 7,2 7,7 8,9 9,4 9,6 + 2,8 % Contrats à adhésion individuelle (2) 2,2 2,4 2,9 3, 3,1 + 4,7 % Contrats collectifs 5,1 5,4 5,9 6,4 6,5 + 1,9 % Assurances en cas de maladie ou d accident corporel 13,4 14,2 15, 16, 16,7 + 4,1 % Contrats à adhésion individuelle 6,8 7,3 7,7 8,3 8,8 + 6,6 % Contrats collectifs 6,6 7, 7,2 7,8 7,9 + 1,4 % Total affaires directes 134, 154,4 152, 138,4 155, + 12, % Vie et capitalisation 12,7 14,2 137,1 122,4 138,3 + 13, % Maladie et accidents corporels 13,4 14,2 15, 16, 16,7 + 4,1 % Réassurance et étranger 9,6 12,2 11,1 13,2 14,3 + 7,9 % Vie et capitalisation 6, 8,2 6,6 8,3 8,8 + 5,8 % Maladie et accidents corporels 3,6 4, 4,5 4,9 5,5 + 11,6 % Total assurances de personnes 143,6 166,7 163,2 151,6 169,2 + 11,6 % Vie et capitalisation 126,7 148,5 143,7 13,7 147,1 + 12,5 % Maladie et accidents corporels 17, 18,2 19,4 21, 22,2 + 5,8 % (1) sociétés vie, dommages et mixtes (2) y compris la garantie décès des contrats individuels d assurance emprunteur depuis 27 5

6 Les assurances de personnes Cotisations (affaires directes) par type d opérations Épargne et retraite Prévoyance + 15 % - 2 % + 12 % % - 9 % % - 5 % + 2 % + 8 % + 14 % Cotisations (affaires directes) par type de contrats en , milliards d euros Contrats à adhésion individuelle 8 % 9 % Contrats collectifs Contrats collectifs 6 % 17 % Prévoyance 83 % Épargne et retraite 77 % Contrats à adhésion individuelle 6

7 Les assurances de personnes Cotisations (affaires directes) par type d assurances Bons de capitalisation En cas de décès En cas de maladie ou d accident corporel En cas de vie (échelle de droite) Cotisations (affaires directes) par type d assurances en , milliards d euros Bons de capitalisation 6 % En cas de décès 6 % En cas de maladie ou d accident corporel 11 % En cas de vie - supports unités de compte 11 % 66 % En cas de vie - supports euros 7

8 Les assurances de personnes Sommes attribuées aux assurés (affaires directes) /8 Prestations 77,3 84, 92,1 13,7 97,8-5,6 % Vie et capitalisation 68,7 75,4 83,1 94, 87,7-6,7 % Maladie et accidents corporels 8,6 8,6 9, 9,7 1,1 + 4,6 % Accroissement des provisions 95,1 14, 84, 1,4 17,4 n.s. Vie et capitalisation (1) 94, 13,2 82,9 1,1 17,1 n.s. Maladie et accidents corporels (2) 1,1,8 1,1,3,3 + 5,1 % Total sommes attribuées 172,4 188, 176,1 15,1 25,2 + 95,3 % Vie et capitalisation 162,7 178,6 166,1 95,1 194,8 + 14,8 % Maladie et accidents corporels 9,8 9,4 1, 1, 1,5 + 4,7 % (1) provisions mathématiques (2) provisions techniques Sommes attribuées aux assurés (affaires directes) Accroissement des provisions Prestations vie et capitalisation Prestations maladie et accidents corporels

9 Les assurances de personnes Cotisations (affaires directes) des groupes d assurances en 29 (1) Vie et capitalisation Maladie et accidents corporels Total assurances de personnes Part de marché CNP ,6 % Crédit Agricole ,9 % Axa France Assurance ,8 % Generali ,2 % BNP Paribas Assurances ,6 % Crédit Mutuel ,8 % Société Générale ,2 % Allianz ,7 % Groupama-Gan ,6 % AG2R La Mondiale ,3 % Aviva ,3 % Covéa (GMF-MAAF-MMA) ,1 % Natixis Assurances ,2 % Swiss Life , % Macif ,7 % HSBC Assurances ,4 % Autres groupes (2) ,8 % Total affaires directes , % (1) sociétés d assurances relevant du Code des assurances (données provisoires ou estimées) (2) part de marché inférieure à 1 % 9

10 Les assurances de personnes Cotisations vie et capitalisation (affaires directes) en ,3 milliards d euros Autres groupes (1) 11,8 % Natixis Assurances 2,4 % Covéa (GMF-MAAF-MMA) 2,9 % Groupama-Gan 3,4 % Aviva 3,5 % AG2R La Mondiale 3,5 % 17,7 % CNP 12,6 % Crédit Agricole Allianz 4, % Société Générale 5,7 % Crédit Mutuel 7, % (1) part de marché inférieure à 2 % 9, % Axa France Assurance 8,3 % BNP Paribas Assurances 8,2 % Generali Cotisations maladie et accidents corporels (affaires directes) en 29 16,7 milliards d euros Autres groupes (1) 18,1 % 16, % Axa France Assurance Malakoff Médéric 3,4 % Covéa (GMF-MAAF-MMA) 4,2 % 14,3 % Groupama-Gan Crédit Mutuel 5,7 % Crédit Agricole 5,8 % Swiss Life 6,9 % (1) part de marché inférieure à 2 % 1, % Allianz 8, % CNP 7,6 % Generali 1

11 Les assurances de personnes Provisions mathématiques vie et capitalisation (affaires directes) des groupes d assurances en 29 (1) CNP 23 7 AG2R La Mondiale Crédit Agricole Covéa (GMF-MAAF-MMA) Axa France Assurance Natixis Assurances BNP Paribas Assurances MACSF Crédit Mutuel HSBC Assurances Generali Macif Société Générale Swiss Life Aviva Autres groupes (2) Allianz Groupama-Gan Total affaires directes (1) sociétés d assurances relevant du Code des assurances (données provisoires ou estimées) (2) part de marché inférieure à 1 % Provisions mathématiques vie et capitalisation (affaires directes) en ,3 milliards d euros Autres groupes (1) 1,1 % Natixis Assurances 2,6 % Covéa (GMF-MAAF-MMA) 3, % AG2R La Mondiale 3,4 % Groupama-Gan 3,7 % Allianz 4,8 % Aviva 5, % Société Générale 5,5 % Generali 5,6 % Crédit Mutuel 7, % (1) part de marché inférieure à 2 % 18,7 % CNP 15,1 % Crédit Agricole 8,4 % Axa France Assurance 7,1 % BNP Paribas Assurances 11

12 L assurance et le patrimoine des ménages Placements financiers des ménages Encours Flux / Écart Liquidités 1 144, , -,5 % 59,6-5,8-65,4 Moyens de paiements 292,1 313,9 + 7,5 %,4 22,2 + 21,9 Épargne à vue 476, 488,9 + 2,7 % 46,9 12,9-33,9 Épargne à échéance 78,8 58,9-25,3 % 17,6-19,8-37,4 Épargne contractuelle 24,7 29,4 + 2,3 % - 26,1 4,8 + 3,9 OPCVM court terme 44,6 29,6-33,6 % 6, - 15, - 21, Autres liquidités 48,2 37,3-22,6 % 14,9-1,9-25,8 Titres 794,2 912,1 + 14,9 % -,6 12,7 + 13,3 Titres monétaires 13, 12,2-6, % 1,2-1,1-2,2 Obligations 41,4 45,1 + 8,9 % 1,8 1,7 -,1 Actions cotées 92,6 123,6 + 33,6 % - 1,7 2,9 + 4,5 Participations 145,8 145,8 +,1 % 6,6 3,4-3,2 Actions non cotées 278, 344,2 + 23,8 %,7 4,4 + 3,7 OPCVM non monétaires 223,5 241,2 + 7,9 % - 9,2 1,5 + 1,7 Assurances 1 367, ,9 + 8,6 % 63,8 91,9 + 28,2 Assurance vie et fonds de pension 1 243, ,7 + 9,1 % 63,3 88,4 + 25,2 Provisions primes et sinistres 123,7 127,2 + 2,8 %,5 3,5 + 3, Total placements financiers 3 36, ,1 + 6,9 % 122,7 98,8-23,9 12 Source : Banque de France

13 L assurance et le patrimoine des ménages Encours des placements financiers des ménages 4 Assurances 3 5 Titres Liquidités % 2 32 % % 26 % % 32 % Source : Banque de France Patrimoine des ménages Actifs non financiers Assurances Titres Liquidités % % 14 % % 8 % 14 % 16 % 11 % Sources : Banque de France et Bipe 13

14 Les assurances de personnes et la protection sociale Soins de santé Dépenses de soins de santé Répartition 29 Régimes obligatoires 118,5 122,2 127,3 131,1 136,3 76,6 % Organismes complémentaires 2, 21, 22,1 23,3 24,5 13,7 % Sociétés d assurances 4,7 5, 5,4 5,9 6,3 3,5 % Mutuelles (1) 11,6 12,2 12,7 13,2 13,7 7,7 % Institutions de prévoyance 3,7 3,8 4,1 4,3 4,5 2,5 % Ménages 12,7 14, 14,8 16,1 17,2 9,7 % Ensemble 151,2 157,3 164,2 17,5 178, 1, % (1) relevant du Code de la mutualité Sources : Comptes nationaux de la santé et estimations FFSA-GEMA % 12 % 11 % 1 % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % % 8,9 % 7,7 % 2,7 % Part des organismes complémentaires et des ménages dans les dépenses de soins de santé Ménages Mutuelles (1) Sociétés d assurances Institutions de prévoyance 9, % 8,6 % 8,4 % 8,3 % 8,4 % 8,9 % 9, % 7,5 % 7,5 % 7,5 % 7,6 % 7,7 % 7,8 % 7,7 % 7,7 % 7,7 % 2,7 % 2,8 % 2,9 % 3,1 % 3,1 % 3,2 % 2,4 % 2,5 % 2,6 % 2,6 % 2,6 % 2,5 % 2,4 % 2,5 % 2,5 % 2,5 % (1) relevant du Code de la mutualité Sources : Comptes nationaux de la santé et estimations FFSA-GEMA 3,3 % 9,4 % 9,7 % 3,5 % 3,5 %

15 Les assurances de personnes et la protection sociale Soins de santé Dépenses de soins de santé des organismes complémentaires 25 Institutions de prévoyance Sociétés d assurances 2 Mutuelles (1) 16, ,7 19 % 15, % 17,9 2 % 22 % 19,2 2, 21, 18 % 24 % 22,1 23,3 24,5 18 % 26 % 5 6 % 58 % 58 % 56 % (1) relevant du Code de la mutualité Sources : Comptes nationaux de la santé et estimations FFSA-GEMA Part des sociétés d assurances dans les dépenses de soins de santé par type de prestations en 28 1 % 9 % 9,4 % 9,1 % 8 % 7 % 7,3 % 6 % 5 % 5, % 4 % 3 % 2 % 1 % 1,4 % 2,4 % 1,2 % 3,8 % 3,5 % % Soins hospitaliers Médecins Auxiliaires Dentistes Laboratoires d analyses Transports de malades Pharmacie Optique, orthopédie Ensemble Source : Comptes nationaux de la santé 15

16 Les assurances de personnes et la protection sociale Soins de santé Dépenses de soins de santé par type de prestations en 28 Soins hospitaliers Médecins Auxiliaires Dentistes Laboratoires d analyses Transports de malades Pharmacie Optique, orthopédie 53 % 12 % 7 % 2 % 3 % 2 % 18 % 4 % Régimes obligatoires 17 % 17 % 17 % 18 % 17 % 17 % 13 % 13 % 7 % 6 % 3 % 5 % 15 % 14 % 19 % 15 % 1 % 4 % 1 % 5 % 1 % 4 % 28 % 22 % 19 % 38 % 14 % Mutuelles (1) (1) relevant du Code de la mutualité Source : Comptes nationaux de la santé 16 % Sociétés d assurances 21 % Institutions de prévoyance 12 % Ménages Dépenses de soins de santé des sociétés d assurances par type de prestations 1 4 Pharmacie Soins hospitaliers 1 1 Médecins 1 9 Dentistes 8 Optique Laboratoires d analyses 3 2 Optique, orthopédie Auxiliaires 1 Transports des malades 16

17 Les assurances de personnes et la protection sociale Incapacité, invalidité, dépendance et décès Prestations versées Répartition 29 Régimes obligatoires 19,2 19,5 2, 2,8 21,2 62,6 % Organismes complémentaires 12,4 12,1 11,9 12,6 12,7 37,4 % Sociétés d assurances 7,9 7,5 7,3 7,4 7,4 21,9 % Autres organismes (1) 4,5 4,6 4,7 5,2 5,3 15,5 % Ensemble 31,6 31,6 31,9 33,4 33,9 1, % (1) mutuelles relevant du Code de la mutualité et institutions de prévoyance Source : estimations FFSA-GEMA Prestations versées par les organismes complémentaires 15 Mutuelles (1) et institutions de prévoyance Sociétés d assurances 11, 11,5 12,5 12,4 12,1 11,9 12,6 12,7 1 9,7 9,8 35 % 38 % 41 % 34 % 5 66 % 65 % 62 % 59 % (1) relevant du Code de la mutualité Source : estimations FFSA-GEMA 17

18 Les assurances de personnes et la protection sociale Retraite Prestations versées Répartition 29 Régimes obligatoires 211, 219, 232,5 245,3 259,5 97,9 % Régimes de base 154,2 161,9 171,2 179,6 19, 71,7 % Régimes complémentaires 56,8 57,1 61,3 65,7 69,5 26,2 % Régimes de retraite supplémentaire et d épargne retraite (1) 4, 4,7 4,6 6, 5,5 2,1 % Ensemble 215, 223,7 237,1 251,3 265, 1, % (1) sociétés d assurances, mutuelles relevant du Code de la mutualité, institutions de prévoyance et organismes gestionnaires de Perco hors indemnités de fin de carrière et hors sortie en capital (contrats article 82 du CGI et Perp, Pere, Perco) et y compris transferts de contrats entre sociétés et rentes en versement forfaitaire unique Sources : Drees et estimations FFSA-GEMA Prestations versées par les organismes complémentaires Régimes obligatoires Régimes de retraite supplémentaire et d épargne retraite (1) 22,4 1,6 % 215, 1,9 % 223,7 2,1 % 237,1 1,9 % 251,3 2,4 % 265, 2,1 % ,4 % 98,1 % 97,9 % 98,1 % 97,6 % 97,9 % (1) sociétés d assurances, mutuelles relevant du Code de la mutualité, institutions de prévoyance et organismes gestionnaires de Perco hors indemnités de fin de carrière et hors sortie en capital (contrats article 82 du CGI et Perp, Pere, Perco) et y compris transferts de contrats entre sociétés et rentes en versement forfaitaire unique Sources : Drees et estimations FFSA-GEMA

19 Les assurances de personnes et la protection sociale Ensemble protection sociale Ensemble protection sociale /8 Soins de santé ,6 % Incapacité-invalidité-dépendance ,6 % Décès ,3 % Retraite ,8 % Ensemble ,6 % Prestations versées par les sociétés d assurances 2 18 Retraite Décès Incapacité-invalidité-dépendance 16 Soins de santé 14, ,7 12,2 23 % 12 11,8 19 % 26 % 28 % 27% 25 % 25 % 27 % 16,4 17,3 17,2 28 % 22 % 21 % 29 % 17,5 19,7 19,6 3 % 18 % 2 % 32 % 19

20 L assurance vie et les bons de capitalisation Affaires nouvelles à adhésion individuelle Cotisations (1) Vie-capitalisation Combinés Décès Ensemble (1) y compris les versements supplémentaires Nombre de contrats (en milliers) Vie-capitalisation Combinés Décès Ensemble Cotisations par type de contrats ,5 48 % 15 % Contrats multisupports - supports unités de compte Contrats multisupports - supports euros Contrats en euros 62,3 63,7 3 % 22 % 2 % 34 % 67,5 18 % 39 % 8, 2 % 42 % 92,9 25 % 43 % 11,4 31 % 46 % 1,6 31 % 51 % 92,1 18 % 65 % 15,1 16 % 65 % % 37 % 46 % 43 % 39 % 32 % 23 % 18 % 19 % 17 %

21 L assurance vie et les bons de capitalisation Affaires nouvelles à adhésion individuelle Nombre de contrats par type de versements (en millions) ,6 44 % 4 % Périodiques et programmés Uniques Libres 4,3 4,3 4,5 5 % 4 % 6,1 5,5 5,9 51 % 3 % 5,4 4,8 5,2 49 % 6 % 1 52 % 46 % 46 % 45 % Nombre de contrats par type de contrats (en millions) ,6 51% Contrats multisupports Contrats en euros 4,3 4,3 4,5 43 % 6,1 5,5 5,9 56 % 5,4 4,8 5,2 52 % % 57 % 44 % 48 % 21

22 L assurance vie et les bons de capitalisation Cotisations (affaires directes) /8 Contrats à adhésion individuelle ,9 % Assurances en cas de vie ,8 % Assurances en cas de décès (1) ,7 % Bons de capitalisation , % Contrats collectifs ,1 % Assurances en cas de vie ,5 % Assurances en cas de décès ,9 % Total affaires directes , % Assurances en cas de vie ,5 % Assurances en cas de décès ,8 % (1) y compris la garantie décès des contrats individuels d assurance emprunteur depuis 27 Cotisations (affaires directes) par type de contrats % 8 Contrats à adhésion individuelle Contrats collectifs - 6 % + 1 % + 8 % + 14 % + 15 % + 16 % - 2 % - 11 % + 13 %

23 L assurance vie et les bons de capitalisation Cotisations (affaires directes) par mode de distribution Réseaux de bancassurance Réseaux d assurances 66 % 6 % 6 61 % 62 % 4 % 5 34 % 4 39 % 38 % Cotisations (affaires directes) par mode de distribution en ,3 milliards d euros Autres modes (2) 3 % Agents généraux 7 % Courtiers 14 % 6 % Réseaux de bancassurance Salariés (1) 16 % (1) réseaux salariés et bureaux de production (2) vente directe et autres moyens 23

24 L assurance vie et les bons de capitalisation Prestations (affaires directes) /8 Sinistres et capitaux échus ,7 % Sinistres ,8 % Capitaux échus ,6 % Versements périodiques de rentes ,8 % Rachats ,6 % Total prestations ,7 % Sinistres Capitaux échus Versements périodiques de rentes Rachats Prestations (affaires directes)

25 L assurance vie et les bons de capitalisation Collecte nette (1) (affaires directes) /8 Collecte nette 52, 64,8 53,9 28,4 5,6 + 78,1 % (1) cotisations - prestations Collecte nette (1) (affaires directes) % % - 17 % - 1 % + 9 % + 25 % + 21 % - 17 % - 47 % + 78 % 2 1 (1) cotisations - prestations Accroissement des provisions mathématiques (affaires directes) ,5 Produits crédités et ajustement Acav (a) Variation des provisions (hors produits crédités et ajustement Acav (b) Ensemble accroissement des provisions mathématiques (a) + (b) 41,7 3, 64, 73,5 94, 13,2 82,9 1,1 17,1 25

26 L assurance vie et les bons de capitalisation Provisions mathématiques et encours (affaires directes) /8 Provisions mathématiques (a) 939, 1 42, , , ,3 + 9,5 % Provisions pour participation aux bénéfices (b) 17,1 19,4 22,2 17,8 2,1 + 13, % Encours (a) + (b) 956,1 1 61, , , 1 253,4 + 9,6 % 26 Provisions mathématiques (affaires directes) par mode de distribution % 58 % Réseaux de bancassurance Réseaux d assurances + 7 % + 4 % + 9 % 59 % 42 % 41 % 66 % 63 % + 1 % + 11 % + 11 % 61 % 39 % + 8 % + % Provisions mathématiques (affaires directes) par type de contrats Contrats en euros Contrats multisupports - supports euros Contrats multisupports - supports unités de compte 13 % 2 % 21 % 17 % 21 % 17 % 5 % 29 % + 1 % 61 % 39 % 41 % 42 %

27 L assurance vie et les bons de capitalisation Supports unités de compte (affaires directes) /8 Cotisations 24,4 34,7 34,4 2,4 17,9-12,7 % % / total (euros + UC) 2 % 25 % 25 % 17 % 13 % Prestations 9,1 1,1 13,9 15,7 11,5-27,1 % % / total (euros + UC) 13 % 13 % 17 % 17 % 13 % Collecte nette (1) 15,3 24,6 2,5 4,7 6,4 + 34,9 % Provisions mathématiques 18,3 222,8 244,2 182,9 27,5 + 13,4 % % / total (euros + UC) 19 % 21 % 22 % 16 % 17 % (1) cotisations - prestations Cotisations (affaires directes) par type de supports 87 % 12 Supports euros % Supports unités de compte % % % 25 % % 13 % Nombre de contrats transformés (en milliers) Montant total transféré Transformations Fourgous (1) Cumul depuis ,1 2,2 26,1 8,2 5, 6,6 dont réinvesti en unités de compte,4 6,4 7,8 2,2 1,3 18,2 % réinvesti en UC / total transféré 35 % 32 % 3 % 27 % 27 % 3 % (1) contrats d assurance vie et de capitalisation en euros transformés en contrats multisupports dans le cadre de l amendement Fourgous 27

28 L assurance vie et les bons de capitalisation Rendement (1) des supports euros 7 % 6 % 5 % Rendement des supports euros Inflation (taux d évolution) 5,3 % 5,3 % 4,8 % 4,5 % 4,4 % 4,2 % 4,1 % 4,1 % 4, % 4 % 3,7 % 3 % 2,8 % 2 % 1,7 % 1,7 % 1,9 % 2,1 % 2,1 % 1,8 % 1,6 % 1,5 % 1 %,1 % % (1) net de chargements de gestion et brut de prélèvements sociaux Sources : FFSA-GEMA et Insee Performance des supports unités de compte 2 % 15 % + 14,4 % + 14,8 % 1 % + 8,4 % + 6,4 % + 8,8 % 5 % % + 1,5 % - 5 % - 2, % - 1 % - 15 % - 2 % - 9,5 % - 15,2 % - 25 % - 22,3 % 28-3 % Source : FFSA-GEMA

29 L assurance vie et les bons de capitalisation TME et Euribor 3 mois (moyenne annuelle) 7 % 6 % 5 % 4 % TME Euribor 3 mois 5,5 % 5, % 4,9 % 4,4 % 4,3 % 4,2 % 4,2 % 3,5 % 3,9 % 4,4 % 4,3 % 4,6 % 4,3 % 3,7 % 3 % 3,3 % 3,7 % 2 % 2,3 % 2,1 % 2,2 % 1 % 1,2 % % Source : FFSA-GEMA (à partir des données Banque de France et AFB) CAC 4 (niveau et évolution en fin d année) (en points) ,5 % - 22, % + 23,4 % + 17,5 % + 1,3 % ,1 % + 7,4 % + 22,3 % ,7 % - 42,7 % 2 Source : Euronext 29

30 Les assurances en cas de maladie ou d accident corporel Cotisations (affaires directes) /8 Contrats à adhésion individuelle ,6 % Soins de santé ,3 % Incapacité-invalidité-dépendance ,6 % Contrats collectifs ,4 % Soins de santé , % Incapacité-invalidité-dépendance ,6 % Total affaires directes ,1 % Soins de santé ,3 % Incapacité-invalidité-dépendance ,5 % Cotisations (affaires directes) par mode de distribution en 29 16,7 milliards d euros Réseaux de bancassurance 22 % 78 % Réseaux d assurances 3

31 Les assurances en cas de maladie ou d accident corporel Cotisations (affaires directes) par type de garanties Contrats à adhésion individuelle 6, 5, Soins de santé Incapacité-invalidité-dépendance 4, 3,5 3, 2,5 2, 1,5 1, 6, Soins de santé Incapacité-invalidité-dépendance 5, Contrats collectifs 4, 3,5 3, 2,5 2, 1,5 1, 31

32 Les assurances en cas de maladie ou d accident corporel Charges des prestations (affaires directes) /8 Prestations ,6 % Sinistres ,7 % Versements périodiques de rentes , % Recours n.d. Frais ,6 % Dotations aux provisions (1) ,1 % Participation aux excédents n.d. Total charges des prestations ,7 % (1) y compris la charge des provisions pour les sociétés Vie Ratio charges des prestations / cotisations (affaires directes) 1 % 9 % 8 % 81 % 79 % 81 % 82 % 79 % 76 % 7 % 69 % 71 % 69 % 7 % 6 % 32 5 %

33 Les marchés spécifiques Contrats collectifs Cotisations par type de garanties /8 En cas de décès (1) ,7 % En cas de vie ,5 % Soins de santé , % Incapacité-invalidité-dépendance ,5 % Perte d emploi ,8 % Total affaires directes ,2 % Acceptations en réassurance n.d. n.d. Ensemble n.d. n.d. (1) y compris décès accidentel Cotisations (affaires directes) par type de contrats 25 2 Entreprises Emprunteurs Autres + 13 % + 5 % + 6 % + 7 % + 9 % + 6 % + 4 % 4 % 29 % 15 1 n.d. 6 % 29 % 67 % 5 65 %

34 Les marchés spécifiques Contrats d assurance retraite (entreprises et particuliers) /8 Cotisations Entreprises (1) ,9 % Particuliers (2) ,7 % Ensemble ,7 % Prestations Entreprises ,1 % Particuliers ,8 % Ensemble ,8 % Provisions mathématiques Entreprises ,8 % Particuliers ,3 % Ensemble ,6 % (1) contrats à prestations définies, contrats à cotisations définies, contrats en sursalaire, contrats d indemnités de fin de carrière, plans d épargne retraite entreprise (2) Madelin, Madelin agricole, Perp et assimilés (Préfon, Fonpel, CRH ) Cotisations Entreprises + 8 % 12 Particuliers + 4 % % % % % + 25 % 67 % % - 1 % 6-6 % 64 % 5 72 % 4 79 % % 33 % 1 21 % 28 %

35 Les marchés spécifiques Retraite-entreprises Cotisations /8 Contrats à prestations définies (article 39 du CGI) ,1 % Contrats en sursalaire (article 82 du CGI) ,1 % Contrats à cotisations définies (article 83 du CGI) ,3 % Contrats d indemnités de fin de carrière ,4 % Autres contrats ,5 % Total retraite-entreprises ,9 % Provisions mathématiques /8 Total retraite-entreprises 61, 66,6 72,6 74,8 82,9 + 1,8 % Provisions mathématiques en 29 82,9 milliards d euros Autres contrats 3 % Contrats en sursalaire (article 82 du CGI) 4 % Contrats d indemnités de fin de carrière 14 % Contrats à prestations définies (article 39 du CGI) 35 % 44 % Contrats à cotisations définies (article 83 du CGI) 35

36 Les marchés spécifiques Retraite Madelin (1) Cotisations Contrats en cours (en milliers) Nouveaux contrats (en milliers) Prestations Provisions mathématiques (1) retraite complémentaire des TNS non agricole / ,3 % ,4 % ,6 % ,7 % ,9 % Retraite Madelin agricole (1) Cotisations Contrats en cours (en milliers) Nouveaux contrats (en milliers) Prestations Provisions mathématiques (1) retraite complémentaire des exploitants agricoles / ,9 % ,1 % 11,9 8,6 8,5 9, 6,9-23,3 % ,9 % ,7 % Plans d épargne retraite populaire (Perp) 36 Cotisations Plans en cours (en milliers) Nouveaux plans (en milliers) Prestations Provisions mathématiques / , % ,6 % ,2 % ,2 % ,8 %

37 Les marchés spécifiques Plans d épargne populaire (Pep) assurances /8 Cotisations Plans en cours (en milliers) Prestations Provisions mathématiques 3,8 3,4 2,4 2,1 1,7-15,3 % ,4 % n.d. n.d. n.d. 3,5 3,3-5,7 % 5, 51,4 5,7 49,9 5,3 +,8 % Plans d épargne en actions (PEA) assurances Cotisations Plans en cours (en milliers) Nouveaux plans (en milliers) Prestations Provisions mathématiques / ,2 % 72,6 67,3 59,9 54,7 51,8-5,3 % 2,3 2,2 2,4 1,9 1,6-15,8 % n.d. n.d. n.d. n.d. 51,4 n.d ,7 % Contrats DSK /8 Cotisations Contrats en cours (en milliers) Prestations Provisions mathématiques ,3 % ,6 % ,1 % ,2 % 37

38 Les marchés spécifiques /8 1. Contrats garantie principale dépendance Nombre de personnes assurées au 31 décembre (en milliers) Cotisations 317, 345,9 357,6 389,8 43,5 + 3,5 % Prestations 6,2 75,8 88, 114, 127,7 + 12,1 % Provisions au 31 décembre 1 542, 1 799,3 2 55,1 2 38, , + 13,1 % 2. Contrats garantie complémentaire dépendance Nombre de personnes assurées au 31 décembre (en milliers) ,1 % 3. Ensemble des contrats d assurance dépendance Nombre de personnes assurées au 31 décembre (en milliers) Contrats d assurance dépendance ,6 % Nombre d assurés (en milliers) Ensemble des garanties Garantie complémentaire Garantie principale

39 Les marchés spécifiques Contrats garantie des accidents de la vie /8 Contrats en cours (en milliers) ,3 % Personnes assurées (en milliers) ,3 % Cotisations annualisées ,5 % Nombre de sinistres déclarés dans l année (en milliers) ,3 % Charge des sinistres déclarés dans l année ,1 % Cotisations et nombre d assurés (en milliers) 53 5 Cotisations 464 Nombre d assurés (échelle de droite)

40 Les marchés spécifiques Contrats d assurance emprunteur Cotisations par type de garanties /8 Garantie décès ,6 % Garantie incapacité-invalidité Garantie perte d emploi ,7 % Total contrats d assurance emprunteur ,1 % dont délégation d assurance n.d. n.d ,7 % % délégation d assurance n.d. n.d. 11 % 1 % 1 % Cotisations par type de prêts (1) Consommation Professionnel Immobilier + 8 % n.d. + 8 % + 1 % + 8 % + 8 % + 8 % + 8 % + 6 % 26 % 8 % 3 66 % (1) ventilation disponible à partir de l année 27 4

41 Les marchés spécifiques Contrats d assurance en cas de décès à adhésion individuelle (1) /8 Cotisations ,1 % Contrats en cours (en milliers) ,9 % Prestations ,3 % (1) hors garantie décès des contrats d assurance emprunteur Nombre de contrats en cours (en millions) ,3 Combinés Vie entière Temporaire 12,8 13,2 14,2 18 % 14,5 15,1 15,6 13 % 14 % 16,2 16,7 17,7 9 % 17 % 1 26 % 13 % 12 % 5 62 % 69 % 73 % 74 % 41

42 Les marchés spécifiques Contrats obsèques /8 Contrats en cours (en milliers) , % Cotisations 555,2 642,7 792, 856,4 946,7 + 1,5 % Nouveaux contrats (en milliers) Cotisations nouvelles Nombre de décès (en milliers) ,8 % 184,5 264, 431,1 49,6 464,3 + 13,4 % 52,6 6,7 65,6 75,8 91,2 + 2,3 % Prestations 18,4 29,4 226, 259,7 31,2 + 19,4 % Cotisations et contrats en cours (en milliers) 1 Cotisations 946,7 3 9 Contrats en cours (échelle de droite) 856, , ,8 621,9 555,2 642,

43 Les marchés spécifiques Prévoyance Madelin /8 Contrats en cours (en milliers) ,6 % Cotisations ,6 % Charges des prestations ,4 % Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) /8 Ensemble des bénéficiaires Nombre de bénéficiaires (en milliers) dont gérés par : ,3 % les caisses d assurance maladie ,6 % les organismes complémentaires (1) ,9 % Bénéficiaires gérés par les sociétés d assurance Nombre de bénéficiaires (en milliers) , % Prestations versées au titre de l exercice 35,5 39,6 42, 42, 46,9 + 11,5 % (1) sociétés d assurances, mutuelles relevant du Code de la mutualité et institutions de prévoyance Sources : Fonds CMU et FFSA-GEMA 43

44 Les placements des sociétés vie et mixtes Placements des sociétés (valeur nette comptable) Encours Flux / Écart Obligations (1) 884,4 975,3 + 1,3 % 56,3 9,9 + 34,6 Actions (2) 35,8 356,6 + 16,6 % - 6, 5,9 + 11,8 Immobilier 36, 38,6 + 7,4 % 1,8 2,7 +,9 Prêts 12,9 8,5-34,4 % 1,3-4,4-5,7 Autres actifs 14,8 16,9 + 14,4 % 3, 2,1 -,9 Total placements 1 253, , + 11,3 % 2,3 142, ,8 (1) y compris OPCVM à revenus fixes (2) y compris OPCVM à revenus variables Flux de placements des sociétés en , , ,7-2, Obligations (1) Actions (2) Immobilier (1) y compris OPCVM à revenus fixes (2) y compris OPCVM à revenus variables (3) prêts et autres actifs Autres (3)

45 Les placements des sociétés vie et mixtes Encours de placements financiers des sociétés (valeur nette comptable) 1 4 Obligations (y compris OPCVM à revenus fixes) 1 396, 1 3 Autres placements 1 251, , , 3 % , ,3 34 % 9 841, ,5 769, ,5 32 % 29 % 5 7 % 4 66 % 3 71 % 2 68 % 1 Autres actifs 4,2 % Actifs des sociétés par type de risques en 29 (1) 1 439,7 milliards d euros Actifs monétaires 6,7 % 17,2 % Actions d entreprises Obligations d États de l OCDE 35,5 % 46,4 % Autres 53,6 % Actifs d entreprises 34,6 % Obligations d entreprises (1) en valeur de marché (les OPCVM ont été répartis selon les différents types de risques) 1,8 % Immobilier d entreprises 45

46 Les résultats comptables des sociétés vie et mixtes Compte de résultat simplifié des sociétés Ressources Cotisations 133,2 155,2 151,7 139,3 157,8 Produits nets des placements (1) 59,5 58,4 5,4-11,2 68,6 Autres produits techniques,9 1,2 1,2 1,4 1,2 Charges (2) Charges des sinistres (3) 74,2 82,6 11, 15,1 } Participation aux résultats 35, 37, 38,7 35, 194,6 Dotation aux provisions mathématiques 69,1 77,6 44,7-25,9 et techniques Frais d acquisition et d administration 9,9 11,3 12,2 13,3 11,5 Autres charges techniques,9 1, 1,2 1,3,7 Résultat technique avant réassurance 4,5 5,3 5,5,7 n.d. Part des réassureurs dans les charges 9,6 8,8 11,8 1,9 n.d. Cotisations cédées aux réassureurs - 1,2-9,1-11,5-9,9 n.d. Résultat technique après réassurance 3,9 5, 5,8 1,7 4, Produits des placements alloués,5,5,6,4,5 Autres éléments non techniques -,4 -,4 -,9 2, -,6 46 Résultat net comptable 4, 5,1 5,5 4,1 3,9 (1) revenus des placements, plus-values de l exercice et ajustement des contrats à capital variable (2) nettes de réassurance en 29 (3) y compris les frais généraux de gestion des sinistres

47 Les résultats comptables des sociétés vie et mixtes Fonds propres des sociétés /8 Total des fonds propres 37,3 41,7 43,7 46,7 51,2 + 9,6 % Solvabilité des sociétés 25 % 2 % Fonds propres / provisions techniques (Fonds propres + plus-values latentes) / provisions techniques 15 % 1 % 5 % % 11,7 % 11,3 % 13,1 % 11,2 % 9,5 % 9,1 % 9,6 % 8,6 % 7,2 % 3,9 % 4, % 4, % 4,3 % 4,1 % 3,9 % 3,7 % 3,7 % 3,6 % 3,9 % 3,9 % Rentabilité des sociétés (1) 25 % 2 % 15 % 1 % 5 % 11,2 % 11,1 % 4,3 % 1,4 % 9,8 % 1,7 % 12,2 % 12,6 % 8,8 % 7,6 % % (1) résultat net comptable / fonds propres 47

48 SERVICE ÉTUDES ET STATISTIQUES FFSA-GEMA 26, boulevard Haussmann PARIS Tél. : Fax : statpers@ffsa.fr Édité par SEDDITA 17, rue Henri Monnier PARIS info@seddita.com Dépôt légal : juin 21 screenexa - Fotolia.com ISBN : ISSN : Conception L.C. Création Tél. : lccrea@wanadoo.fr