PLAINE COMMUNE 9 VILLES 1 PROJET COMMUN

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1 PLAINE COMMUNE 9 VILLES 1 PROJET COMMUN Auberviliers Épinay-sur-Seine L'Île-Saint-Denis La courneuve Pierrefitte-sur-Seine Saint-Denis Saint-Ouen Stains Villetaneuse

2 SOMMAIRE PLAINE COMMUNE 21, avenue Jules-Rimet Saint-Denis Cedex Tél : Conception graphique : Sennse 9959 Photographies : Benjamin Géminel, Pascal Raynaud, Mathieu Rondel, Julien Jaulin, Christophe Fillieule, Willy Vainqueur, Vianney Prouvost, Dragan Lekic, Guido Prestigiovanni, label images. Avril 2014

3 À LA DÉCOUVERTE DE PLAINE COMMUNE Neuf villes, un projet commun...04 Qui est Plaine Commune?...05 D où vient Plaine Commune?...06 Qu'est-ce que Plaine Commune?...07 Que fait Plaine Commune?...08 Le projet de territoire...10 Terre d avenir, l agenda Plaine Commune au cœur du Grand Paris...12 La culture et la création, fil rouge du projet...13 Les plus et les mieux...14 Repères historiques...16 PLAINE COMMUNE, COMMENT ÇA MARCHE? Une coopérative de villes...20 Le budget...22 Les directions et les services...24 Développement économique, emploi et insertion...26 Développement urbain et social...28 La DGST...30 Finances, administration générale, évaluation et outils de pilotage...32 Ressources humaines et organisation...33 Lecture publique...34 Communication et partenariats culturels...35 Délégation à la stratégie territoriale...36 Délégation à l écologie urbaine...37

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5 À LA DÉCOUVERTE DE PLAINE COMMUNE

6 04 Épinay-sur-Seine habitants Villetaneuse Pierre ttesur-seine habitants habitants Stains L'Île-Saint-Denis habitants habitants Saint-Denis habitants La Courneuve Saint-Ouen habitants habitants Aubervilliers habitants NEUF VILLES, UN PROJET COMMUN Plaine Commune est née d une histoire : la volonté de Saint-Denis, d Aubervilliers et de Saint-Ouen de faire renaître la Plaine. Elle s est développée autour d un projet : construire, sur le territoire de ses neuf villes, un projet solidaire de développement. INTERCOMMUNALITÉ Rassemblant 9 villes et habitants, Plaine Commune est aujourd hui la première communauté d agglomération (en surface et en population) de la région parisienne et le second bassin de population après Paris en Île-de-France. À NOTER L expérience de Plaine Commune fait aujourd hui référence en matière d intercommunalité en Île-de-France. VOIR AUSSI Le site Internet de Plaine commune :

7 À LA DÉCOUVERTE DE PLAINE COMMUNE -05 QUI EST PLAINE COMMUNE? À NOTER Acteurs habitants / 50 km 2 de territoire (soit la moitié de la surface de Paris) habitants actifs emplois (publics et privés) mais aussi demandeurs d emploi et foyers allocataires du RSA entreprises étudiants - deux universités, Paris 8 St-Denis et Paris 13 Villetaneuse (bientôt 3 avec le Campus Condorcet) - plus de 70 laboratoires de recherche (publique et privée) Bassin de vie résidences principales dont logements sociaux mais aussi logements potentiellement insalubres et ménages demandeurs de logement social VOIR AUSSI Repères historiques (pages 16 et 17) Plaine Commune, ce sont d abord des femmes et des hommes, des habitants, des salariés, des étudiants, des chefs d entreprise, des artistes, des élus, des fonctionnaires, des demandeurs d emploi, des enseignants, des collégiens, des retraités, des sportifs, des animateurs de la vie associative DES COOPÉRATEURS Plaine Commune a vu le jour en 1999 dans le cadre d une démarche de coopération et de solidarité entre les villes dans le but de mutualiser leurs moyens et leurs atouts et de promouvoir ensemble des initiatives et des projets favorisant le développement du territoire autour d objectifs communs. NEUF VILLES Cinq villes ont constitué dès le départ Plaine Commune : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierre tte-sur-seine, Saint-Denis, Villetaneuse. Stains et L Île-Saint-Denis les ont rejointes en La Courneuve en 2005 et Saint-Ouen en 2013.

8 06 D OÙ VIENT PLAINE COMMUNE? Si la communauté d agglomération est jeune, elle est le fruit d une longue expérience de coopérations intercommunales. PLAINE RENAISSANCE Au milieu des années quatre-vingt, Marcelin Berthelot, maire de Saint-Denis et Jack Ralite, maire d Aubervilliers s inquiètent de l avenir de la Plaine Saint-Denis. Ce vaste espace qui fut trente ans auparavant la plus grande zone industrielle d Europe, et qui fut sinistrée par la décentralisation et la crise des années 70, est alors en passe de devenir une immense friche industrielle : fermeture des grandes entreprises, forte déperdition d habitants Ils décident, pour travailler au renouveau de la Plaine Saint-Denis, de créer un syndicat intercommunal qui associe également Saint-Ouen et le Conseil général. Ce sera Plaine Renaissance qui œuvre au retour d activités économiques sur la Plaine Saint-Denis et surtout à un projet urbain visant à reconvertir les friches industrielles et à construire un véritable «morceau de ville» sur le principe des «4 quarts» : ¼ de logements ¼ d activités ¼ d espaces verts ¼ d équipements publics. L arrivée du Stade de France a accéléré ce projet avec la réalisation d équipements qui étaient déjà dessinés dans le projet urbain, notamment la couverture de l A1 et de deux gares RER, favorisant ainsi l implantation d entreprises, la création de milliers d emplois et la construction de logements. C est le début d un renouveau. LA «CHARTE DES DIX» En 1998, les villes du syndicat et leurs voisines (Aubervilliers, Saint-Denis, Pierre tte-sur-seine,villetaneuse, Épinay-sur- Seine, Saint-Ouen, L Île-Saint-Denis, Stains, La Courneuve et Pantin) initient une charte de développement autour de grands objectifs communs. LA LOI DU 12 JUILLET 1999 Et lorsqu en 1999, la loi instaure les communautés de communes et d agglomération, cinq de ces dix villes créent, le 1 er janvier 2000, la Communauté de communes Plaine Commune qui deviendra, un an après, une communauté d agglomération. À NOTER VOIR AUSSI Repères historiques (pages 16 et 17) HIPPODAMOS (nom d un architecte grec fondateur de l urbanisme) C est un groupement d architectes, Yves Lion, Pierre Riboulet et Reichen & Robert, et d un paysagiste, Michel Corajoud. Ils sont missionnés par Plaine Renaissance (fin des années 1980) pour la réalisation du projet urbain de la Plaine.

9 À LA DÉCOUVERTE DE PLAINE COMMUNE - 07 QU'EST-CE QUE PLAINE COMMUNE? Plaine Commune est une communauté d agglomération, juridiquement un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC POUR FAIRE PLUS ET MIEUX Plaine Commune agit dans le cadre des compétences que lui ont transférées les villes dans les domaines clés de l aménagement du territoire, du développement économique et de l emploi, et de services à la population, avec l objectif de faire plus et mieux. AUTOUR D UN PROJET Elle vise à mettre en œuvre une dynamique de développement au service des populations et des acteurs économiques, autour d un projet cohérent pour l agglomération. UNE COOPÉRATIVE DE VILLES La communauté s appuie pour cela sur la valorisation des expériences et des atouts locaux, sur la complémentarité entre les villes, et sur la dynamique du territoire. Tout en garantissant le pouvoir de décision de chaque commune, le projet communautaire est partagé, dans le cadre d une démarche de démocratie participative. À NOTER EPCIT Plaine Commune est un Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité unique. Les communautés d agglomération disposent d une fiscalité propre, c est-à-dire que les communes renoncent à leur fiscalité économique (en 2000, la taxe professionnelle remplacée depuis par un panier de diverses ressources qui est désormais perçue par Plaine Communve. Les taux des différentes taxes ont été progressivement unifiés. Il y a aujourd hui un seul taux de CFE (contribution fiscale économique) sur les 9 villes de Plaine Commune, ce qui évite la concurrence fiscale sur le territoire (voir page 22) LES COMPÉTENCES DE PLAINE COMMUNE Développement urbain et social - l aménagement - l habitat - la rénovation urbaine et la politique de la ville Développement économique - les relations avec les entreprises - l immobilier d entreprise - la recherche et l enseignement supérieur - le développement local et le tourisme - l emploi et l insertion Espace public - la voirie et les déplacements - les parcs et jardins - la propreté et le cadre de vie - la collecte et le traitement des déchets - l assainissement et l eau - les transports Culture - la lecture publique Transversales - l écologie urbaine - le projet de territoire VOIR AUSSI Le Projet de territoire (page 10)

10 08 QUE FAIT PLAINE COMMUNE? Les villes ont un objectif : construire ensemble un bassin de vie, d activité et d emploi marqué du sceau de la qualité, axé sur le développement durable et solidaire. PLUS FORTS ENSEMBLE Plaine Commune permet ainsi : - de mutualiser les moyens et de rechercher des effets d échelle pour plus d ef cacité, - de construire et de mettre en œuvre un projet de territoire cohérent, - d être plus forts ensemble pour le territoire et vis-à-vis des interlocuteurs extérieurs, privés et publics, de toutes les échelles territoriales (Europe, État, Région, Département...). UN PROJET DE TERRITOIRE Dans le même temps, la communauté d agglomération travaille à un projet de territoire à moyen et long terme pour servir de guide à ces transformations. Ce projet fait l objet d un large débat dont les temps forts sont les Assises de Plaine Commune. Il a été notamment traduit dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et a fait l objet, dans le cadre du Grand Paris, d un Contrat de développement territorial (CDT) signé avec l État en janvier Aucun territoire en Île-de-France ne connaît l ampleur des mutations qui transforment le Nord parisien. Plaine Commune n est pas étrangère à ce renouveau qui prépare l avenir. LES GRANDS PROJETS Plaine Commune porte ou accompagne les grands projets structurants du territoire en matière : - d aménagement urbain et d habitat (une vingtaine de grands projets en cours) - de rénovation urbaine (24 quartiers en renouvellement) - de transports (3 chantiers de tramway, prolongement du métro ligne 12, Tangentielle nord SNCF, Grand Paris Express, lignes 14, 15, 16, prolongement du T8 vers le sud jusqu à Paris) - de développement économique et d insertion - de potentiel universitaire et de recherche - de développement local et de tourisme - de lecture publique et de services des médiathèques LES GRANDES POLITIQUES PUBLIQUES Les politiques publiques communautaires font l objet de documents-cadres LES PRINCIPAUX : - le Schéma de Cohérence et d'organisation Territoriale (SCOT) qui cadre l aménagement du territoire pour les 20 prochaines années - le Plan local de l habitat (PLH) - le Plan communautaire pour l activité et l emploi (PCAE) - le Plan local des déplacements (PLD) - le Schéma commercial et hôtelier (SCH) - le Schéma touristique communautaire (STH) - la Charte de la lecture publique - le contrat de développement territorial (CDT) qui synthétise ces projets TROIS AXES - En matière d écologie urbaine Plaine Commune élabore un Agenda 21 en coordination avec les Agendas 21 des villes. - La stratégie territoriale globale fait l objet d études générales et thématiques traduites notament dans le SCOT (Schéma de Cohérence et d Organisation Territoriale) et dans le projet de territoire. - Le Territoire de la culture et de la création que constitue Plaine Commune, au sein du Grand Paris devient un élément fort de l identité communautaire et irrigue l ensemble de ses politiques publiques. L ESPACE PUBLIC Plaine Commune a la responsabilité de l aménagement, de la gestion et de la modernisation de l espace public : - voirie et déplacements - parcs et jardins - propreté (nettoiement et collecte des déchets) - assainissement et eau (hors eau potable : SEDIF) Par ailleurs, Plaine Commune a la charge des bâtiments dont elle a la gestion ainsi que la responsabilité du suivi des transports et de la mobilité. VOIR AUSSI Le projet de territoire (page 10) Le Grand Paris (page 12 ) À CONSULTER Le SCOT Le CDT

11 À LA DÉCOUVERTE DE PLAINE COMMUNE - À NOTER AU CENTRE LA BANLIEUE Lors d un colloque «Au centre, la Banlieue» qu elle organisait en octobre 2006, Plaine Commune affirmait que la prise en compte des besoins et de la vitalité de la banlieue devait être au cœur de la réflexion sur l avenir de la région. GRAND PARIS Défendant l idée d un développement de la Métropole s appuyant sur les dynamiques territoriales et intègrant les populations à la vie de la ville plutôt que d en rejeter les plus modestes, Plaine Commune s inscrit comme un des pôles du développement polycentrique du Grand Paris. L agglomération est reconnue comme territoire d intérêt métropolitain par le SDRIF. 09

12 10 Avec comme document de référence le SCOT et les ré éxions menées autour du Grand Paris (Contrat de Développement territorial) et de l Agenda 21, Plaine Commune anticipe et dessine les grands traits de l évolution à long terme du territoire. UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE - des habitants : habitants jusqu en des logements : logements par an (CDT) - des emplois : emplois jusqu en 2020 LE PROJET DE TERRITOIRE LA QUALITÉ DE VIE Une plus grande qualité de vie dans une optique de développement durable. - Construire de manière plus intense, notamment autour des infrastructures de transport et des gares ; - Permettre un rééquilibrage du développement au nord du territoire ; - Prendre en compte le référentiel d aménagement soutenable. UN TERRITOIRE POUR TOUS Diversité et mixité par le maintien des populations en place et par l accueil de nouveaux habitants. - Garantir un parcours résidentiel en veillant à la construction d une diversité de logements (40 % de logement social) ; - Garantir le maintien d activités hors bureaux a n de diversi er l offre d emploi. TOUTES LES FONCTIONS DE LA VILLE Assurer la bonne articulation entre les principales fonctions urbaines : le logement, l activité économique, les espaces verts, les équipements, etc. À travers notamment la mise en œuvre : - d un schéma directeur des espaces publics, - d un schéma du paysage. À NOTER LES FRANGES Des études sont également développées sur le rapport du territoire avec les territoires voisins, débouchant sur des accords de coopération autour de la Tangentielle Nord, de la Seine, du Périphérique. LA TRAME VERTE ET BLEUE Le rapport à l eau, la Seine, le canal et la redécouverte des rivières cachées du territoire (trame bleue), de même que l aménagement en réseau des espaces verts (trame verte), ainsi que leur accessibilité en mode doux, sont des axes de travail pour l amélioration paysagère du cadre de vie, pour le maintien et le renforcement de la biodiversité. À CONSULTER > Le SCOT, le Contrat de Développement Territorial Territoire de la culture et de la création, > Le Projet de territoire, synthèse. HISTOIRE ET DYNAMIQUE D AVENIR - Un territoire qui s appuie à la fois sur un riche passé historique et sur son identité de banlieue populaire ; - Un territoire constitutif d un pôle dynamique au nord de la Métropole en coopération avec les collectivités voisines. LES GRANDS SECTEURS DE MUTATION - L arc nord autour de la ligne ferrée Tangentielle - Seine Révolte qui rassemble les Docks de Saint-Ouen, le vieux Saint-Ouen, Pleyel, L Île-Saint-Denis, Con uence et Porte de Paris - Au nord/sud, verticalement autour des universités - De la Plaine Saint-Denis au centre d Aubervilliers - Le Fort d Aubervilliers - La Courneuve, Babcock et la future gare des Six routes - En n, à l articulation de ces secteurs de mutation, le centre de Saint-Denis VOIR AUSSI > Le Grand Paris (page 12)

13 À LA DÉCOUVERTE DE PLAINE COMMUNE - 11 TERRE D AVENIR, L AGENDA 21 À la fois projet global pour l agglomération, outil de questionnements et laboratoire d innovations, Terre d Avenir, l Agenda 21 du territoire de Plaine Commune, a été choisi par les élus pour conjuguer la réponse aux préoccupations quotidiennes des habitants et des acteurs d aujourd hui, avec la prise en compte concrète des enjeux du 21 e siècle. 18 enjeux ont été identi és dans le cadre du diagnostic : 8 enjeux sociaux, 4 enjeux sociétaux, 6 enjeux territoriaux. CINQ AXES DE TRANSFORMATION - Plaine-monde, Plaine de tout le monde : favoriser la diversité et l ouverture au monde comme richesse et point d appui ; être un territoire d accueil et d inclusion. - Plaine-école, Plaine fertile : donner à tous l accès à un parcours éducatif de qualité, et faire pro ter les habitants du développement économique local. - Plaine apaisée, Plaine qualifiée : maîtriser les tensions urbaines en quali ant le territoire pour le bien-être et la santé de tous. - Plaine-nature, Plaine de nature : réconcilier l urbanisation avec la nature en favorisant l implication de chacun. - Plaine de création, Plaine en transition : innover et coopérer pour engager la conversion écologique du territoire, renforcer la démocratie locale. UN PREMIER PROGRAMME D ACTION Déclinant ces 5 axes ce premier programme d actions, d une durée de trois ans (jusqu à la n 2016), s organise en 9 projets, portés par différents services de la communauté d agglomération ou par des partenaires, et identi e de nombreuses «fabriques de projets» : la lutte contre le changement climatique, le développement de l agriculture urbaine, la transition écologique, le pouvoir d agir citoyen ou encore la réussite éducative des enfants et des jeunes. TERRE D AVENIR Un projet de transformation qui concerne tous les habitants, usagers et acteurs du territoire. COOPÉRATION La transition écologique s incarne également dans les documents-cadres de l agglomération : CDT, Plan Climat énergie territorial, Référentiel d aménagement durable La coopération, principe directeur de la démarche Terre d Avenir, se traduit entre autres dans une ne articulation, depuis le début de la démarche, entre Agenda 21 communautaire et Agendas 21 communaux portés par les villes. À CONSULTER > Un document de référence : «le livre blanc» qui traite du diagnostic et de la stratégie de Plaine Commune d Agenda 21 communautaire. > Terre d Avenir Agenda 21. VOIR AUSSI > La délégation à l écologie urbaine (page 37)

14 12 Plaine Commune est au cœur des enjeux du Grand Paris. Territoire dynamique en profonde mutation, il constitue un des pôles majeurs de la métropole. UN AUTRE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE FRANCILIENNE Le développement anarchique des métropoles est souvent générateur d inégalités. Paris n y échappe pas. Pour mieux organiser la métropole francilienne, le projet du Grand Paris a été lancé par l État, en s appuyant sur les travaux de «Paris métropole», un syndicat mixte qui fédère plus de 200 collectivités locales. LES TROIS PILIERS DU GRAND PARIS - Un nouveau réseau de transports en commun : le Grand Paris Express, métro automatique sous-terrain qui reliera six nouvelles gares sur le territoire. - Des pôles de développement urbains et économiques situés autour des futures gares, parmi lesquels le Territoire de la culture et de la création de la métropole, constitué par l agglomération Plaine Commune. - La construction de logements, avec l objectif de construire logements par an en Île-de-France, notamment en densi ant les quartiers autour des gares. LE GRAND PARI(S) DE PLAINE COMMUNE Dans le débat sur le Grand Paris, Plaine Commune a défendu deux idées : PLAINE COMMUNE AU CŒUR DU GRAND PARIS - la métropole multipolaire : la future métropole ne peut se construire par cercles concentriques autour du Paris historique qui repousse toujours plus loin les populations les plus modestes. Pour Plaine Commune, chacun doit pouvoir accéder à tous les avantages de la centralité près de chez lui. C est le droit à la centralité. Plaine Commune encourage donc le développement d un Grand Paris prenant appui sur les pôles de développement qui émergent et complètent la capitale. Une vision aujourd hui largement partagée. - la métropole solidaire et durable : la compétitivité économique n est pas une n en soi. Le développement du Grand Paris doit permettre d améliorer la qualité de vie des habitants et de réduire les inégalités en tous genres. Plaine Commune a négocié avec l État un «Contrat de Développement Territorial» qui porte sur le développement urbain, des transports, économique, culturel, social, environnemental et du logement sur le territoire, pour les 15 ans à venir. Il a été signé le 22 janvier À NOTER MÉTROPOLE DU GRAND PARIS La loi de «modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles» prévoit la création d un EPCI regroupant Paris et toutes les communes des trois départements qui la jouxtent, avec suppression des intercommunalités existantes au 1 er janvier Ce dispositif met en place un mode de gouvernance qui ne correspond pas à la dynamique territoriale construite depuis par les villes de Plaine Commune. Une mission de préfiguration travaillera en 2014 et 2015 à la mise en place de la Métropole du Grand Paris.

15 À LA DÉCOUVERTE DE PLAINE COMMUNE - 13 À NOTER LA CULTURE ET LA CRÉATION, FIL ROUGE DU PROJET LE CDT Le CDT Contrat de développement territorial du Territoire de la culture et de la création a été signé le 22 janvier Travaillé durant trois ans entre les services de l État et ceux de Plaine Commune, il consacre la place de la communauté d agglomération comme un des pôles de développement du Grand Paris, au cœur duquel la culture et la création occupent une place essentielle. Il acte les engagements de l État et de Plaine Commune pour la période sur le projet de développement du territoire en matière de transports et de développement économique, urbain, social, culturel et environnemental, L ATELIER L Atelier du Territoire de la culture et de la création a ouvert ses portes en mars Situé au «6B», lieu de création et de diffusion situé à la Confluence (Saint-Denis) regroupant plus de 140 artistes et créateurs, cet espace a vocation à être un lieu ouvert de démocratie participative innovante donnant largement leur place à tous les acteurs du territoire (habitants, entreprises, salariés, universitaires, étudiants, artistes...) pour une participation de tous au développement du territoire. UNE IDENTITÉ À RÉVÉLER Plaine Commune est désormais identi ée comme Territoire de la culture et de la création à l échelle du Grand Paris. Cet axe de développement a été retenu grâce aux importantes richesses patrimoniales du territoire, à la vitalité artistique et culturelle, au rôle de creuset des cultures urbaines du territoire et à ses lières très actives en matière d image : cinéma (depuis plus d un siècle), audiovisuel et création numérique, etc. L identi cation Territoire de la culture et de la création contribue à révéler l identité de l agglomération, à fédérer les habitants, à promouvoir une image plus juste du territoire. La création et la culture sont posées comme l rouge d un développement urbain, économique et social à visage humain. UN AXE FORT DE DÉVELOPPEMENT Plaine Commune se xe l objectif de conforter, fédérer et développer ces activités culturelles et créatives, tout en attirant les entreprises et projets du même type, en proposant des conditions favorables à leur essor. Le contrat de développement territorial signé avec l État comporte des engagements essentiels en termes de développement économique, urbain et culturel. Ils doivent permettre de renforcer et de mieux valoriser la dynamique de création et d innovation présente sur le territoire pour la porter à un niveau national et international.

16 14 LES PLUS ET LES MIEUX Mutualisation, économies d échelle, projets partagés, paroles et actions collectives pour défendre les intérêts du territoire et promouvoir ses projets les avantages de l intercommunalité et de la coopérative de villes que constitue Plaine Commune sont multiples. MUTUALISATION ET SOLIDARITÉ Les effets d échelle se mesurent dans la gestion au quotidien mais aussi sur les projets et les moyens à long terme. À titre d exemple, la passation d un marché unique à l échelle de l agglomération ( habitants) pour la collecte des déchets a permis d obtenir un meilleur rapport qualité-prix. Et donc une moindre évolution de la taxe sur les ordures ménagères, la généralisation de la collecte sélective et la réalisation de trois déchetteries. Autres exemples de «plus» : - La communauté a permis de multiplier par 2,4 la capacité d investissement des villes dans leur ensemble par rapport à ce qu elles pouvaient faire seules. Le jeu de la solidarité a représenté pour certaines villes une multiplication par 7 de leurs investissements ; et pour d autres, ayant plus de moyens à l origine par 1,4 seulement. Mais toutes y gagnent. Globalement, la solidarité intercommunale mise en œuvre à Plaine Commune permet une meilleure répartition des ressources et des investissements entre les villes sur le territoire. - Le contrat territorial pour la rénovation urbaine a permis d obtenir 500 millions de subventions de l État et d investir 1,6 milliards d euros pour rénover les quartiers ( habitants concernés). - La création de l'oph Plaine Commune Habitat a amélioré la situation des of ces et amélioré l offre de logements sociaux. - La création d une Maison de l emploi du territoire de Plaine Commune (répartie en 9 espaces un dans chacune des villes de l agglomération) a permis d offrir à la population une meilleure offre de service dans un lieu unique. - La mise en réseau des médiathèques a permis de mettre gratuitement à disposition du public les ressources de toutes les médiathèques du territoire (1 million de documents dans 25 médiathèques et 3 bibliobus). Cinq nouvelles médiathèques ont vu le jour avec la communauté d agglomération, quatre ont été rénovées et trois sont en construction.

17 À LA DÉCOUVERTE DE PLAINE COMMUNE - 15 VOIR AUSSI Le site Internet de Plaine commune : UNE AUTRE VISION DU TERRITOIRE La vision du territoire à l échelle de Plaine Commune permet, entre autres, de valoriser les atouts communs comme la Seine et le canal, de pointer que des secteurs géographiques isolés à l échelle d une ville peuvent devenir de futurs lieux de développement urbain, de futures «centralités», car, par exemple, proches de la Seine et des transports et disposant de foncier aménageable. Surtout, elle permet de considérer que le territoire est à rééquilibrer au Nord. C est cette vision du territoire de demain qui est traduite dans le CDT du Territoire de la culture et de la création. ÊTRE PLUS FORT ENSEMBLE Les villes sont plus fortes ensemble avec Plaine Commune pour : - Promouvoir le territoire et y faire venir les entreprises et les grands équipements (Archives nationales, Campus Condorcet...). - Obtenir les infrastructures de transport indispensables à la vie quotidienne des habitants et à l accueil de nouvelles entreprises (lignes de métros, tramways, lignes de bus, desserte ferroviaire et, demain, gares du Grand Paris Express). - Donner de la visibilité au territoire et à ses projets vis-à-vis de tous les interlocuteurs extérieurs, y compris à l échelle internationale. - Défendre de façon cohérente les projets du territoire auprès des grands partenaires nanceurs que sont l Europe, l État, la région Île-de-France, le STIF, le département de la Seine-Saint-Denis... - Faire jouer tout leur rôle au territoire et à ses villes dans la construction du Grand Paris.

18 16 REPÈRES HISTORIQUES 9 OCTOBRE 1985 Création du Syndicat intercommunal Plaine Renaissance Lancement de la charte intercommunale des dix villes : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L Île-Saint-Denis, Pierre tte-sur-seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse et Pantin. 1 er JANVIER 2000 Entrée en vigueur de la communauté de communes. Installation dans les locaux du 32, bd Jules-Guesde, à Saint-Denis. 24 OCTOBRE 2000 Adoption par le Conseil communautaire de la modi cation des statuts et transformation de Plaine Commune en communauté d agglomération. 29 SEPTEMBRE 2002 Referendum permettant aux habitants de Stains et de L Île-Saint-Denis de se prononcer à une large majorité pour l'adhésion à Plaine Commune. DÉCEMBRE 2002 Installation du siège de Plaine Commune au 21, avenue Jules-Rimet à Saint-Denis, face au Stade de France. 18 NOVEMBRE 1999 Installation du conseil de la communauté de communes comprenant Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierre tte-sur-seine, Saint-Denis et Villetaneuse. Election du Président Jacques POULET (Maire de Villetaneuse). 1 er JANVIER 2001 Entrée en vigueur de la communauté d agglomération. 6 AVRIL 2001 Mise en place du Conseil communautaire, du Bureau et des Commissions, après le renouvellement, en mars, des conseils municipaux. 1 er JANVIER 2003 Entrée of cielle de L Île-Saint-Denis et de Stains dans Plaine Commune. Transfert de la compétence Espace public des villes (voirie et déplacements, propreté, espaces verts, assainissement et eau) à la communauté d agglomération. Les effectifs communautaires passent de 120 à DÉCEMBRE 2003 Referendum à La Courneuve approuvant l adhésion de la ville à la communauté d'agglomération.

19 À LA DÉCOUVERTE DE PLAINE COMMUNE - 17 À NOTER DOCUMENTS «Huit villes à découvrir en Île-de-France Plaine Commune». Vendredi treize éditions. Disponible au centre de documentation de Plaine Commune. JUIN 2004 Transfert à Plaine Commune de la compétence Aménagement dans son ensemble, de l Habitat et de l Insertion. 14 DÉCEMBRE 2011 Referendum au terme duquel les audoniens s expriment majoritairement pour l adhésion de la ville de Saint-Ouen à Plaine Commune. 22 JANVIER 2014 Signature du Contrat de développement territorial du Territoire de la culture et de la création. JANVIER 2005 Arrivée de La Courneuve dans la communauté d agglomération. La lecture publique est transférée à Plaine Commune. Patrick BRAOUEZEC devient président de Plaine Commune. 15 AVRIL 2008 Mise en place du nouveau Conseil communautaire, du Bureau et des Commissions, après le renouvellement, en mars, des conseils municipaux. 16 JANVIER 2012 Signature par le Premier Ministre, le président de Plaine Commune et la maire de Saint-Ouen, de l accord cadre du Territoire de la culture et de la création qui acte la place de Plaine Commune dans le Grand Paris et pré gure la signature du CDT. 1 er JANVIER 2013 Saint-Ouen rejoint Plaine Commune. 10 AVRIL 2014 Installation du nouveau Conseil communautaire, 72 élus.

20 PLAINE COMMUNE COMMENT ÇA MARCHE?

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22 20 UNE COOPÉRATIVE DE VILLES La loi organise le fonctionnement des communautés d agglomération. Mais, au-delà des obligations légales, Plaine Commune s est dotée de règles qui lui sont propres, à travers une charte de fonctionnement. PARTAGE La charte de fonctionnement affirme des valeurs fortes qui garantissent à la fois le respect des villes dans la prise de décision et le partage des choix, y compris avec les habitants, usagers et partenaires. LE CONSEIL Le conseil est l assemblée délibérante plénière qui arrête les orientations des politiques et des projets communautaires. Il peut adopter des positions politiques sous forme de vœux. Il fait l objet d un règlement conformément à la loi. LE BUREAU L exécutif communautaire est composé du président, des vice-présidents et des conseillers délégués. Dans le cas de Plaine Commune, 15 vice-présidents maximum peuvent être élus. Le conseil communautaire peut désigner le nombre de conseillers délégués qu il souhaite. Le bureau se réunit chaque semaine et se prononce, sur la base des avis émis par les commissions. Il est l instance centrale de débat et de décision politique de la communauté d agglomération. Il prépare les délibérations du conseil communautaire et arrête les dispositions pour leur mise en œuvre. Il est le lieu privilégié d information et de débats collectifs des élus. Depuis juillet 2005 le bureau délibératif prend tous les 15 jours les décisions courantes qui allègent l ordre du jour des conseils (autorisation de signer les marchés après avis de la CAO par exemple). VOIR AUSSI > La liste des élus, leurs délégations et responsabilités sur LES COMMISSIONS À la différence des communes où elles n ont souvent qu un rôle consultatif, Plaine Commune a donné aux commissions, qui se situent en amont du processus décisionnel, un rôle de proposition et d élaboration ouverte des politiques et actions communautaires validées ensuite par le bureau et le conseil. Tous les conseillers sont membres d une des quatre commissions thématiques chargées de l examen des affaires relevant des compétences de Plaine Commune. Commission n 1 : développement urbain et social écologie urbaine Commission n 2 : développement économique emploi et insertion Commission n 3 : espaces publics Commission n 4 : nances - ressources - culture Les élus municipaux concernés sont invités aux commissions. De façon générale, Plaine Commune est soumise aux mêmes règles de fonctionnement que les villes. À NOTER ÉLUS COMMUNAUTAIRES : CE QUI A CHANGÉ EN 2014 La règle a changé lors du renouvellement des élus en Les conseillers communautaires sont maintenant élus en même temps (sur le même bulletin de vote) que les conseillers municipaux. Ils sont donc élus plus directement que par le passé même si leur mandat est toujours associé au mandat de conseiller municipal. Par ailleurs, comme dans les villes, la parité, exigée par la loi, féminise sensiblement le conseil communautaire. POUR LA PROCHAINE MANDATURE Lors des élections municipales de mars 2014, le nombre d élus communautaires a été légèrement modifié pour tenir compte de l évolution (à la hausse) de la population du territoire. Le conseil est passé de 66 à 72 élus. - La répartition est la suivante : - Aubervilliers : 12 - Épinay-sur-Seine : 9 - L Île-Saint-Denis : 3 - La Courneuve : 7 - Pierrefitte-sur-Seine : 6 - Saint-Ouen : 8 - Saint-Denis : 16 - Stains : 7 - Villetaneuse : 4

23 PLAINE COMMUNE COMMENT ÇA MARCHE? - 21 LES GROUPES DE TRAVAIL Des groupes de travail thématiques sont réunis en cas de besoin a n d associer les élus référents et/ou les maires adjoints concernés par une politique publique ou un projet communautaire. Ces groupes thématiques sont animés par l élu communautaire en charge de la politique publique ou du projet en question. LES ÉLUS RÉFÉRENTS Les élus municipaux non communautaires chargés d un domaine précis dans leur ville (voirie, insertion, culture, etc.) participent aux commissions et groupes de travail qui les concernent. LES COMMISSIONS TECHNIQUES Les élus animent et participent à des commissions techniques : la Commission d appels d offres (CAO) pour les marchés publics, la commission locale d évaluation des charges transférées (CLECT) et les comités paritaires : le Comité technique paritaire (CTP) et le Comité d hygiène et de sécurité (CHS). Ils représentent également Plaine Commune dans de multiples organismes extérieurs. LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Les projets portés par Plaine Commune font l objet de concertations avec les habitants et acteurs concernés par le projet. La participation des habitants aux projets communautaires doit en permanence être articulée avec les démarches participatives des neuf villes de Plaine Commune. Les élus référents sur la démocratie locale des villes sont associés régulièrement à la dé nition et à l évaluation des orientations de Plaine Commune en la matière. Sur ses compétences, et en particulier sur les grands projets à l échelle du territoire, Plaine Commune porte des démarches propres de partage, concertation, association des habitants aux projets en mettant en œuvre ses propres outils (balades urbaines, assises, espaces de dialogue citoyen, etc.). Ces démarches sont co-organisées avec les élus des villes concernées. L Atelier du Territoire de la culture et de la création est un lieu privilégié pour développer des démarches innovantes de participation et de co-élaboration en lien étroit avec les neuf villes du territoire. LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Le Conseil de Développement est une instance où sont représentés la diversité de la société civile et les acteurs de la vie sociale et du développement de chacune des villes : habitants, salariés, usagers, chefs d entreprises, établissements de formation, de recherche, d insertion, les acteurs associatifs, les conseils de quartier, les services publics du territoire. Il a un rôle consultatif pour toutes les décisions communautaires qui concernent le développement du territoire, son aménagement, son devenir en matière de lien social et de solidarité. Il est doté de moyens dé nis par le conseil communautaire pour lui permettre d élaborer des avis et des analyses autonomes et étayés. Il est consulté notamment dans le cadre de l élaboration budgétaire, annuellement, ainsi que pour l élaboration et la révision du projet de territoire. À NOTER TOUT SUR LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Le Conseil de Développement bénéficie d un espace dédié sur le site internet de Plaine Commune. On y trouve les informations sur son rôle, son fonctionnement, sa composition. On peut également télécharger ses contributions ou faire acte de candidature.

24 22 LE BUDGET Les nances de la communauté d agglomération et celles des villes sont interdépendantes. Plaine Commune perçoit de la scalité sur les entreprises et sur les ménages et, en retour, met en œuvre des services publics et investit sur le territoire des 9 villes. De plus, la communauté d agglomération reverse aux villes une part du produit des impositions en fonction de la scalité et des compétences qu elles ont transférées. Une dotation est également versée en fonction de critères de solidarité. Ces outils nanciers permettent de faire vivre et de donner du sens au projet fondateur de la coopérative de villes. Reversement aux villes Dépenses de gestion Masse salariale Intérêts et frais bancaire 4 % 35 % 27 % 34 % DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2014 Répartition par secteurs, des dépenses de fonctionnement pour la mise en œuvre des politiques publiques, soit 65 % des dépenses du budget total. LE BUDGET GLOBAL Il se répartit entre fonctionnement et investissement. Montant total du budget 2014 : 576,4 millions d euros 376 millions d euros en fonctionnement et 197 millions d euros en investissement. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT Il englobe ce qui est récurrent et permet à la communauté d agglomération de «fonctionner» : salaires, dépenses courantes, moyens techniques, achat de prestations, versement de subventions... Les recettes de fonctionnement Elles proviennent : - de la scalité économique (taxes issues des entreprises : CFE, CVAE, IFER, TASCOM) ; - de la scalité ménages : l ancienne part départementale de la taxe d habitation (depuis la suppression de la taxe professionnelle), la taxe sur le foncier non bâti ; - de l État qui verse des dotations (dotation d intercommunalité) et des compensations aux réductions de recettes scales dues aux réformes allégeant la scalité des entreprises ; - du produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance pour déchets industriels banals (DIB) qui sont affectés à la collecte et au traitement des déchets ; - des subventions qui sont sollicitées sur les projets, auprès de l État, d agences nationales, de la Région, de l Europe Les dépenses de fonctionnement Elles représentent 376 millions d euros en 2014 (budget primitif) et recouvrent les salaires (90 millions d euros), les dépenses courantes, les moyens techniques, l achat de prestations, le versement de subventions qui assurent l exercice des activités publiques menées par Plaine Commune, ainsi que l épargne ou auto nancement qui vient nancer les investissements (39 millions d euros). Particularité : les reversements nanciers en faveur des budgets communaux (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) représentent plus du tiers des dépenses de fonctionnement (35 %) de Plaine Commune. Le paiement des intérêts d emprunts souscrits pour nancer une partie des investissements constitue également une dépense de fonctionnement.

25 PLAINE COMMUNE COMMENT ÇA MARCHE? - 23 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT ET PACTE FINANCIER Le PPI permet aux élus d anticiper sur le moyen et le long terme et de faire des choix équilibrés en matière d investissement sur le territoire. Il est revu régulièrement, en fonction de l évolution des besoins et des moyens de la communauté d agglomération. La stratégie nancière de Plaine Commune pour l ensemble du mandat, partagée avec les villes, est exprimée dans le Pacte nancier et scal : niveau d investissement, évolution des dépenses, reversements aux villes, utilisation du levier scal... LE BUDGET D INVESTISSEMENT Il recouvre ce qui est durable et constitue le patrimoine de la communauté d agglomération comme, par exemple, la construction d équipements, les aménagements urbains, les travaux. Les dépenses d investissement Le plan pluriannuel d investissement (PPI) prévoit un montant net de dépenses de 361 millions d euros, soit une moyenne annuelle de 60 millions d euros (81 millions d euros en 2013). Objectifs prioritaires : - la lutte contre l habitat indigne, - la construction et la réhabilitation de l habitat, - les projets de rénovation urbaine, - l aménagement, - la mise en place d une politique patrimoniale sur les espaces publics, - la construction de médiathèques. Les recettes d investissement Elles sont assurées par : - l auto nancement de Plaine Commune (c est-à-dire le surplus de recettes qu elle dégage sur le fonctionnement), - l emprunt, - des subventions d équipement provenant de l Europe, l État, la Région, le Département..., - le fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). L ÉLABORATION ET L EXÉCUTION DU BUDGET Cinq étapes : - le rapport sur les orientations budgétaires qui xe le cadre et les priorités pour la préparation du budget par les services (au printemps), - le débat d orientation budgétaire (DOB) au cours duquel les élus débattent des grandes orientations, au maximum deux mois avant le vote du budget (novembre - décembre), - le budget primitif qui constitue la base du budget et qui est traditionnellement voté en décembre, - les décisions modi catives qui matérialisent les ajustements de crédits à intervenir en cours d année, - le compte administratif, constat comptable de l année précédente, voté en juin par le conseil. À NOTER DEUX EUROS SUR TROIS Deux euros sur trois dépensés par Plaine Commune sont consacrés à la quotidienneté : propreté, parcs et jardins, espace public, assainissement, collecte et traitement des déchets. APRÈS LA TP En 2010, la Taxe professionnelle (TP) a été remplacée par une Contribution économique territoriale (CET), composée d une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à quoi s ajoute une partie de la fiscalité sur les ménages (ancienne taxe d habitation départementale). Une grande partie de l ancienne taxe professionnelle avait également été remplacée par une compensation versée par l État. Mais alors que la TP évoluait de plus de 4 % en moyenne, ces ressources ne devraient pas croître de plus de 2 % par an! PRIORITÉS Les principales priorités budgétaires sont la propreté et l espace public, l habitat et notamment l éradication de l habitat indigne, l emploi.

26 24 LES DIRECTIONS ET LES SERVICES agents communautaires dans les services de la communauté d'agglomération LA DIRECTION GÉNÉRALE Mélanie Lamant, Roland Bouvard, Directrice générale des services Directeur général des services techniques Luc Bouvet, Martine Farget, Directeur général adjoint, Département développement urbain et social Directrice générale adjointe, Département ressources humaines et organisation. Lecture publique LES SERVICES DE PLAINE COMMUNE agents constituent les services de Plaine Commune. Une partie se trouve au siège de la communauté au 21, avenue Jules-Rimet à Saint-Denis. Mais la plupart exercent leurs missions dans les unités territoriales (UT) situées dans les villes. LA DIRECTION GÉNÉRALE (Ci-contre, à droite). LE CABINET DU PRÉSIDENT Appui au président et aux élus sur tous les dossiers, interface avec les cabinets des maires des 9 villes, le cabinet est aussi l interlocuteur privilégié des groupes politiques de Plaine Commune. Lui sont rattachés notamment : - les relations presse - l animation du Conseil de développement - la mission démocratie locale - le lien avec le syndicat Paris Métropole - les relations internationales Jeanne Seban, Directeur(trice) général(e) adjoint(e), Département administration générale et Ànances, évaluation et outils de pilotage. Directrice générale adjointe, Département développement économique, emploi, insertion Martine Pérot, Céline Daviet, Directrice de la communication et des partenariats culturels Directrice de cabinet

27 LES DIRECTIONS DE PLAINE COMMUNE Patrick Braouezec, Céline Daviet, Président Cabinet du Président Mélanie Lamant, Directrice Générale Martine Pérot, Direction de la communication et des partenariats culturels Frédérique Dequiedt, Délégation à l écologie urbaine Damaly Chum, Délégation à la stratégie territoriale Département développement urbain et social Département des services techniques Luc Bouvet, Roland Bouvard, Directeur(trice) général(e) adjoint(te) Directeur général adjoint Directeur général des services techniques Charles Gauthier, François-Régis Cypriani, Laurence Gonnet, Elise Laude, Philippe Mouchel, Direction de la voirie et des déplacements Direction des ressources humaines et des relations au travail Direction développement économique Département administration générale et Ànances, évaluation et outils de pilotage Direction des Ànances Direction de l aménagement Département ressources humaines et organisation Martine Farget, Département développement économique, emploi, insertion Directrice générale adjointe Jeannne Seban, Directrice générale adjointe Omer Laurin, Marcellin d Almeida, Robert Figueras, Anne Filliol, Richard Gendron, Direction de la commande publique Direction de la rénovation urbaine Direction de la propreté et du cadre de vie Délégation générale à l organisation Direction de l'emploi et de l'insertion Patrick Bellot, Axel Lecomte, Valéry Loriot, Direction des systèmes d information mutualisée Direction de l habitat Direction des parcs et jardins Dominique Deschamps, Amélie Jullien, Direction des affaires juridiques et des assemblées Christine Costecalde, Direction de l assainissement et de l eau Boris Libereau, Direction des bâtiments et de la logistique Elodie Montain, Délégation générale à la mobilité Direction de la lecture publique

28 26 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET INSERTION Le département du développement économique, de l emploi et de l insertion est organisé en deux directions. LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Elle regroupe cinq services. - Relations entreprises : orienter, accueillir, accompagner, solliciter, aider, suivre les entreprises du territoire pour favoriser leur développement, développer les liens écoles/entreprises. - Développement local : mettre en place des partenariats avec les entreprises (charte entreprise/territoire), favoriser l essor des entreprises de l économie sociale et solidaire ainsi que les filières d artisanat d art et l économie du patrimoine, animer la mission Tourisme. - Immobilier d entreprise : favoriser l implantation d entreprises sur le territoire, les accompagner dans leur recherche de locaux. - Recherche/enseignement supérieur : développer les relations avec les acteurs universitaires, promouvoir la recherche présente sur le territoire (2 universités, 70 laboratoires de recherche publics et privés) par l organisation d initiatives comme Savante Banlieue, favoriser des synergies entre recherche universitaire et entreprises, accompagner le déploiement du campus Condorcet. - Etudes, observatoires et prospectives : veille et études sur les évolutions locales (emploi, activité, lières, commerce, hôtellerie, etc.). Les orientations de la direction du développement économique découlent des priorités du Plan communautaire pour l emploi et l activité : - lier développement économique, emploi et développement local ; - travailler au développement de tous les secteurs de l économie, donner toute sa place au développement endogène ; - rechercher des partenariats qui créent des dynamiques (entreprises, Région, État ). Plaine Commune soutient l'association partenariale d entreprises, Plaine Commune Promotion, qui participe activement à l animation du tissu économique local et contribue à la mise en œuvre des volets entreprise et emploi du CDT, du Territoire de la culture et de la création. LA DIRECTION DE L EMPLOI ET DE L INSERTION Elle s organise en 9 espaces qui constituent la Maison de l Emploi du territoire de Plaine Commune. Objectif : contribuer à réduire l écart entre développement économique et emploi local. Accompagnement des publics En s appuyant sur 3 dispositifs : - les Missions locales - les services RSA (Revenu de Solidarité Active) - les PLIE (Plan Local pour l Insertion et l Emploi) Prestations recherche d emploi «tout public» À travers les espaces Maison de l Emploi sur le territoire regroupant sur un lieu unique les ressources d aide aux personnes en recherche d emploi. La mobilisation des acteurs économiques - les Rencontres pour l emploi (2 fois/an) - les Rencontres emploi jeunes diplômés (2 fois/an) - les opérations sectorielles (SNCF RATP, Poste) - les opérations de formation préalables au recrutement - les Pass sport pour l emploi (3 fois/an) - la promotion de l alternance - les clauses sociales, marchés publics et privés - les opérations de recrutement des seniors À NOTER UN PARTENARIAT EFFICACE Depuis 2005, 110 entreprises locales ont signé la charte entreprise /territoire permettant l embauche de habitants du territoire (chiffres bilan de mai 2012).

29 PLAINE COMMUNE COMMENT ÇA MARCHE? - À NOTER LE RENOUVEAU DE LA PLAINE La Plaine Saint-Denis a connu durant les années 2000 un véritable renouveau : elle compte aujourd hui plus d emplois que lorsqu elle était la première zone industrielle d Europe. Ils relèvent aujourd hui très majoritairement du secteur tertiaire. L animation de la charte entreprise / territoire - Une démarche partenariale pour améliorer l ancrage territorial des entreprises et favoriser l emploi local actions types (emploi, liens école / entreprise, soutien à la création d entreprise, liens avec le tissu économique local, salariés handicapés et logement des salariés). 27

30 28 Trois grands domaines structurent l activité du département Développement urbain et social en trois directions : l aménagement, l habitat et la rénovation urbaine, auxquels s ajoutent la politique de la ville et l action foncière. DÉVELOPPEMENT URBAIN ET SOCIAL 24 projets de rénovation urbaine dans les quartiers de la communauté d'agglomération L AMÉNAGEMENT Un travail territorialisé en secteurs d aménagement (7 secteurs en 2014). Missions : - Concevoir et proposer à l exécutif les opérations d aménagement répondant aux objectifs de Plaine Commune et des villes, dans le cadre du SCOT et du projet de territoire ; - Piloter les intervenants internes et partenaires (SEM, bureaux d études,...) ; - Choisir (appels d offres) les prestataires pour les études de diagnostic ou de faisabilité, et pour la conduite des projets d aménagement ; - Suivre les opérations, coordonner l intervention des partenaires (privés ou publics), établir les bilans ; - Organiser la concertation et la participation de tous les intéressés au processus de décision : citoyens, quartier, ville, agglomération ; - Assurer la sécurité réglementaire des actions, le droit des sols, l instruction des permis de construire ; - Donner de la cohérence aux projets localisés ou thématiques autour d un projet global de territoire (SCOT), alimenter le contrat de développement territorial (CDT) ; - Porter le point de vue de Plaine Commune dans les instances extérieures (ANRU, Contrat de projets, schéma de cohérence régionale, Paris, Plaine de France ). Une trentaine d opérations d aménagement (ZAC, Concession d Aménagement) dont des projets emblématiques : - les Archives Nationales et le projet des Tartres - le projet universitaire et urbain de Villetaneuse - les projets autour des gares de la Tangentielle Nord - la Cité du Cinéma à Pleyel et Universeine - l écoquartier uvial de L Île-Saint-Denis - le projet Gare con uence à Saint-Denis - le centre-ville d Épinay-sur-Seine - le Campus Condorcet à Aubervilliers - la Porte de Paris à Saint-Denis - les Six routes à La Courneuve - le Fort d Aubervilliers L action foncière Missions : - Gestion de toutes les dimensions du droit des sols pour le compte des villes : instruction des permis de construire, respect de la réglementation, des PLU et du SCOT, gestion des DIA (déclarations d intention d aliéner), etc ; - Mise en œuvre d un plan stratégique foncier ; - Coopération avec l ÉPFIF (Établissement public foncier d Île-de-France) ; - Gestion de l enveloppe foncière.

31 PLAINE COMMUNE COMMENT ÇA MARCHE? - 29 LA RÉNOVATION URBAINE Dans le cadre du Contrat territorial de rénovation urbaine (CTRU) et des contrats locaux, il s agit de concevoir et de mettre en œuvre les 24 projets de rénovation urbaine dans les quartiers de la communauté d agglomération, en étroite liaison avec les villes. La rénovation urbaine concerne habitants et mobilise 1,6 milliards d euros nancés par l État au travers de l ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et par Plaine Commune, avec le concours d autres partenaires, et l engagement des villes. Le CTRU a pour vocation : - de garantir la cohérence des projets à l échelle de l agglomération, - de reconstituer et augmenter l offre de logement social (ou à occupation sociale) démolie, - d assurer la diversité de l habitat. L équipe de la rénovation urbaine déploie son activité pour partie au siège de Plaine Commune (direction) et pour partie de façon territorialisée sur l ensemble du territoire. LA POLITIQUE DE LA VILLE L action de Plaine Commune sur ce plan est encadrée par un contrat urbain de cohésion sociale sur les domaines d intervention communautaire (cadre de vie, habitat, insertion) qui vient en complément des CUCS des villes. L HABITAT L action de Plaine Commune est guidée par deux objectifs : - le droit à un toit pour tous, - la construction d une ville pour chacune et chacun. Elle se décline dans le Plan local de l habitat qui est élaboré sur la base des orientations suivantes : - Continuer les opérations d éradication de l habitat indigne et de requali cation du parc existant (avec accompagnement social) ; - Développer une offre suf sante, diversi ée et équilibrée de logements familiaux en favorisant l éco-renouvellement ; - Produire une offre suf sante, et adaptée aux besoins des publics spéci ques (étudiants, personnes âgées, etc.) ; - Observer, évaluer, animer et rendre lisible la politique de l habitat. - Suivre les projets à travers une démarche qualité : la Charte Qualité Constructions neuves. Les objectifs du PLH : construction de logements neufs par an (augmentés en 2014 à dans le cadre du CDT). VOIR AUSSI > Le projet de territoire (page 10)

32 30 LA DGST 336 km de voiries points lumineux 117 squares Depuis 2003, Plaine Commune a la charge de l ensemble de l espace public des villes. La DGST l aménage, le construit, le gère et l entretient. Les deux tiers des agents communautaires y travaillent. LES DOMAINES D INTERVENTION DE LA DGST L espace public : - La voirie et les déplacements ; - Les parcs et jardins (et les espaces communs de certaines cités et équipements comme les écoles, par le biais de conventions avec les villes) ; - La propreté (nettoiement et collecte des déchets) ; - L assainissement et l eau (hors eau potable traitée par le SEDIF). Les transports - mobilité Les bâtiments et la logistique SES MISSIONS Développer : moderniser, aménager et étendre le patrimoine, c est-à-dire exercer la maîtrise d ouvrage pour réaliser les travaux nécessaires à la prise en compte des nouveaux besoins et pour accompagner les mutations urbaines. Gérer : conserver, entretenir, exploiter et surveiller le patrimoine, c est-à-dire assurer le meilleur usage possible pour chacun en préservant l intérêt général. MODALITÉS D EXERCICE En régie (par les agents communautaires) : le nettoiement, l entretien des espaces verts et le eurissement, l entretien d une partie des réseaux de voirie et de l assainissement, la gestion de 2 déchetteries. Avec des marchés publics de travaux et de prestations : l entretien de la voirie, du réseau d éclairage public, d une partie du réseau d assainissement, l aménagement des espaces publics, la collecte des déchets et la gestion d une déchetterie. Avec des mandats de maîtrise d ouvrage (SEM) : pour certaines opérations d investissement. Avec des délégations de service public : notamment pour l exploitation de sept parkings en ouvrage. L ORGANISATION La DGST est organisée en directions mutualisées par domaines d expertise en lien avec les unités territoriales dans les villes. LES «PLUS» ACQUIS L harmonisation des politiques techniques : la recherche d économies d échelle : marchés globaux passés à l échelle de la communauté (voirie, mobiliers urbains, collecte des déchets ménagers, assainissement Des moyens et équipements nouveaux : - la création de services mutualisés - le centre d appel ALLO AGGLO - les 3 déchetteries Une optimisation du travail des régies : - les serres et la production orale - la régie assainissement Des règlements sur tout le territoire.

33 PLAINE COMMUNE COMMENT ÇA MARCHE? - 31 LES TRANSPORTS La compétence transport est indirecte. Elle est exercée de droit par le STIF en qualité d autorité organisatrice des transports. Plaine Commune s est dotée de moyens d expertise pour suivre ces questions et conseiller les élus, notamment pour leurs avis dans l élaboration des documents de plani cation (CPER et SDRIF) pour le plan local des déplacements (PLD approuvé en février 2008), l offre de transports en commun et le comité local des transports. Une délégation générale à la mobilité a été créée en LES BÂTIMENTS ET LA LOGISTIQUE Missions : Gérer le patrimoine immobilier nécessaire à l exercice des compétences de la communauté et assurer la construction de tous les bâtiments neufs liés à ces compétences. Pour éviter les doublons avec les villes qui ont des services compétents, Plaine Commune exerce en partie ses missions par le bais de conventions (de mandat, de mutualisation et de mise à disposition de services) avec les villes. Gérer le parc automobile des véhicules légers. À NOTER ESPACE PUBLIC : QUELQUES CHIFFRES Voirie : - longueur de la voirie communale : 336 km - nombre de points lumineux : carrefours à feux : stationnement : places réparties en 8 ouvrages et places payantes sur voirie - arbres d alignement : itinéraires cyclables : 32,5 km km en zone 30 Assainissement : - longueur du réseau : 296 km (dont 10 % visitables) Parcs et jardins : - nombre de parcs et squares : production florale : sur 5 sites (serres) Propreté : - déchets collectés (dont les OM) : tonnes - dépôts sauvages collectés : tonnes - déchets collectés dans les trois déchetteries : tonnes

34 32 FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉVALUATION ET OUTILS DE PILOTAGE Le département Finances, administration générale, évaluation et outils de pilotage réunit des services fonctionnels qui agissent en appui des autres services communautaires. Il a pour objectif d accompagner les directions dans le pilotage et la qualité de la gestion publique, ainsi que dans la recherche de marges de manœuvre dans un contexte nancier contraint. LA DIRECTION DES FINANCES Elle a pour mission d assurer l équilibre budgétaire et nancier permettant la mise en œuvre du plan pluriannuel d investissement (PPI). Elle assure la préparation des décisions budgétaires : - le budget primitif, en général en décembre, le BP - le compte administratif en juin, le CA - les décisions modi catives en cours d année, les DM L exécution du budget est pilotée par la direction des Finances mais exercée de façon déconcentrée dans l ensemble des directions et services grâce aux 250 utilisateurs du logiciel Finances. La direction des Finances propose également une stratégie scale et nancière, garantit une gestion de dette prudente et accompagne les services opérationnels dans la recherche de subventions et nancements ainsi que dans le contrôle de gestion. LA DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Elle a pour mission de faire de la commande publique un levier d optimisation des moyens tout en valorisant l achat durable. Elle est garante de la sécurité juridique et de l ef cacité des procédures de marchés publics, et organise le fonctionnement de la Commission d appel d offres. Elle exerce un conseil et un accompagnement des services opérationnels dans la dé nition de stratégies d achat. Environ 150 marchés sont attribués chaque année. Ils sont accessibles à toutes les entreprises au travers d un portail dématérialisé commun à l ensemble des collectivités de la région Île-de-France, le portail Maximilien. LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES Elle a pour mission de dé nir une politique de gestion de risque pour la collectivité en garantissant aux élus la sécurité juridique de leurs décisions. La direction comprend les services suivants : - Le service des assemblées qui prépare et suit les décisions du Président et des instances communautaires : bureaux, bureaux délibératifs, conseils communautaires. Le conseil communautaire se réunit une fois par mois. Le bureau communautaire se réunit chaque semaine et le bureau délibératif tous les 15 jours pour prendre les décisions d exécution des grandes orientations actées par le conseil. Un logiciel spécialisé, «Airsdélib», permet une gestion partagée des délibérations et des calendriers. - Le service juridique et des assurances conseille et accompagne les services en amont mais aussi dans la gestion des contentieux ou des sinistres. - Le centre de documentation met ses ressources documentaires (actualité, documents professionnels ou techniques) au service de tous et accompagne les services dans leurs recherches. - Les archives communautaires permettent la conservation des actes importants de la collectivité et la consolidation de son histoire. LA DIRECTION DES SYSTÈMES D INFORMATION MUTUALISÉE La DSIM a pour mission de renforcer le caractère stratégique des systèmes d information pour le pilotage de la collectivité et la sécurité des données. Elle est quotidiennement au service de toute l activité communautaire ainsi que de celle des villes de Saint-Denis et Villetaneuse (car il s agit d une direction mutualisée avec ces deux villes). La DISM met à disposition des outils informatiques (logiciels, postes de travail, moyens d impression) et de télécommunication (téléphone et réseaux d interconnexion) nécessaires aux missions des services, de la bureautique aux outils métiers internes (logiciel de paie) ou grand public (portail des médiathèques) : postes de travail (dont pour Plaine Commune) et 120 applications sont gérés et maintenus par la DSIM. Une hotline permet des interventions rapides et ef caces en cas de dysfonctionnement. À NOTER MANDATS ET TITRES L exécution du budget représente plus de mandats de paiement et plus de titres de recettes par an. VOIR AUSSI > Le budget (page 22) > Une coopérative de villes (page 20)

35 PLAINE COMMUNE COMMENT ÇA MARCHE? - 33 RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISATION Le département Ressources humaines et organisation regroupe la direction des ressources humaines et des relations au travail, l organisation, l accueil courrier et la lecture publique. LA DÉLÉGATION A L ORGANISATION Son rôle est d accompagner les personnels, de façon individuelle ou collective notamment dans le cadre des évolutions d organisation et pour mieux travailler ensemble. Elle pilote le projet d administration «Quel service public communautaire?» et accompagne le développement de formes de coopération innovantes ainsi que la recherche de modes d organisation adaptés et participatifs intégrant les valeurs de la Charte «Travailler ensemble». Elle organise les Rencontres du président. À NOTER QUELQUES CHIFFRES >Accueil courrier : visiteurs au siège, appels téléphoniques au siège, courriers entrants (dont signalés). DOCUMENTS > Le bilan social (consultable sur l intranet) > Le guide des interventions sur la voie publique > Le guide des consignes de sécurité au travail (propreté, parcs & jardins, assainissement) > Le protocole de prévention des addictions BILAN SOCIAL agents permanents (janvier 2013), répartis sur 94 sites (20 % au siège, 80 % dans les unités territoriales), - 67 % agents de catégorie C - 61,3 % d hommes - 81,6 % de titulaires - 59 % aux services techniques - Moyenne d âge : 42 ans et 8 mois - 60 % des agents ont suivi au moins une action de formation dans l année - La masse salariale représente 27 % du budget de fonctionnement LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS AU TRAVAIL Son activité, outre ses missions quotidiennes au service des directions et des agents, vise à la professionnalisation accrue du service public communautaire et à l adaptation du service public aux évolutions des besoins des habitants et au contexte nancier. La DRHRT assure le suivi des évolutions législatives qui s appliquent aux fonctionnaires territoriaux ainsi que l accompagnement des évolutions d organisation des services. Elle a également pour mission l organisation du travail des instances paritaires (CTP, CHS) mais aussi les échanges constants avec les partenaires sociaux sur toutes les questions collectives ou individuelles concernant les agents. Elle assure en n un accompagnement du CASC (comité d action sociale et culturelle). La DRHRT regroupe 5 services qui sont mobilisés sur l ensemble de ses missions : - Le service Emplois et compétences Il assure l accompagnement des services en matière de recrutement et de formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPC) et accompagne les projets individuels. - Le service Carrières et paies Il réalise les paies des agents, gère les carrières (avancement d échelon et de grade, notations, évaluations, etc.) et les congés boni és, les médailles du travail, la discipline. Il suit les arrêts maladies et autres absences (maternité, etc.) et joue un rôle de correspondant avec les mutuelles. - Le service Études et pilotage de la masse salariale Il gère la masse salariale et contribue à sa maîtrise. Il mène des études thématiques et une veille statutaire. Il assure l administration fonctionnelle du SIRH (logiciel de gestion RH) et réalise le bilan social. - Le pôle Prévention santé au travail Le pôle et notamment l assistante sociale ont vocation à aider les agents en dif culté et à les accompagner a n de rétablir une situation de déséquilibre et de contribuer à une meilleure opérationnalité, à un mieux-être dans leur environnement au travail et personnel. Il gère la médecine du travail. - Le service Hygiène et sécurité Sa mission est de dé nir et d animer la politique de prévention des risques professionnels, la gestion des accidents du travail, le travail du CHS et le réseau des ACMO (agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité). La DRHRT anime également un réseau de référents RH dans les unités territoriales des services techniques. Ceux-ci assurent la diffusion des informations utiles aux agents et les aident à trouver les bonnes ressources et conseils en matière de ressources humaines. ACCUEIL / COURRIER En charge de la circulation de l information matérielle, le service assure la gestion et la diffusion des courriers entrant et sortant, les échanges entre le siège et les UT et les portages de plis. Il a également en charge l'accueil physique et téléphonique au siège ainsi que les réservations de salles.

36 34 LECTURE PUBLIQUE Le transfert, en 2005, de la compétence Lecture publique des villes à Plaine Commune s est notamment traduit par la création du réseau des médiathèques. Il permet l accès de tous les usagers (habitants, salariés) à l ensemble des ressources de ses 25 médiathèques et 3 bibliobus, grâce à un catalogue informatique unique et à la circulation des documents à la demande. LES OFFRES DU RÉSEAU La politique de lecture publique est inscrite dans la charte des médiathèques de Plaine Commune. Les médiathèques, équipements publics culturels de proximité, contribuent aux pratiques culturelles des habitants au quotidien. Ce sont des lieux de vie, proposant culture, loisirs et information, outils de formation et d auto-apprentissage, largement ouverts sur l innovation. Elles offrent la possibilité d emprunter des documents mais aussi l accès à une plateforme de ressources en ligne : la médi@tic. Elles programment des actions culturelles et donnent accès à de nombreux postes multimédia. À NOTER LA LECTURE PUBLIQUE ce sont 25 médiathèques en réseau, 3 «médiathèques à roulettes» (bibliobus), un site Internet, des services en ligne : la médi@tic. Plus d un million de documents mis à la dispostion des usagers. L ORGANISATION DU RÉSEAU L équipe de chaque médiathèque est placée sous la responsabilité d un-e responsable d équipement. Un-e directeur-trice dirige et coordonne l ensemble des médiathèques d une même ville. La directrice du réseau dirige l ensemble du dispositif. Des fonctions transversales métier sont portées par des référents à la direction mutualisée et dans les villes. DES OUTILS COMMUNS Le réseau des médiathèques dispose d une réserve située au Lieu commun à côté de l Académie Fratellini, rue de Cheminots à Saint-Denis. Cet équipement accueille aussi le service des navettes et des bibliobus, ainsi que les locaux de la direction de la lecture publique et des salles de formation. Pour en savoir plus :

37 PLAINE COMMUNE COMMENT ÇA MARCHE? - 35 COMMUNICATION ET PARTENARIATS CULTURELS La Direction de la communication et des partenariats culturels a la responsabilité de la communication de Plaine Commune dans son ensemble : assurer l information des usagers mais aussi valoriser et médiatiser le territoire, la communauté d'agglomération et les politiques publiques qu'elle mène. LA COMMUNICATION La direction de la communication a en charge : - La communication générale de Plaine Commune : promouvoir l institution et valoriser le territoire. - L accompagnement des politiques publiques communautaires : concevoir et mettre en œuvre la stratégie, les plans et les actions de communication de la communauté d agglomération en lien avec les services concernés. - La communication interne : informer, fédérer et contribuer à développer le sentiment d appartenance ; accompagner la démarche d élaboration et d animation du projet d administration. Elle édite les supports de Plaine Commune et organise les événements liés à la communication générale et aux actions de la communauté. Le site Internet de Plaine Commune en est le condensé : S y ajoutent les comptes (Facebook, Twitter) de Plaine Commune sur les réseaux sociaux : Les chargés de projets travaillent à l accompagnement des actions menées par les directions et services. Elle est organisée en trois services : la communication numérique, la communication des politiques publiques et des projets, la communication interne et les évènements. LES PARTENARIATS CULTURELS La direction assure également le pilotage et l animation de la démarche projet Territoire de la culture et de la création ainsi que l accompagnement et le suivi des acteurs culturels soutenus par Plaine Commune (Festival Métis, Académie Fratellini, Villes des Musiques du Monde, Divertimento, Pôle d Enseignement Supérieur de la Musique, etc.). LE PROJET TERRITOIRE DE LA CULTURE ET DE LA CRÉATION Le CDT du Territoire de la culture et de la création a clairement positionné la culture et la création comme le fil rouge du développement du territoire : - En imprégnant d une démarche culturelle l ensemble des politiques publiques (l aménagement, le renouvellement urbain, l habitat, le développement économique). - En œuvrant dans la complémentarité avec les villes, compétentes en matière de politique culturelle. - En prenant appui sur la compétence Lecture publique exercée par Plaine Commune. Les orientations majeures du travail mené, en lien avec l ensemble des partenaires et acteurs du territoire, consistent à : - Valoriser le patrimoine naturel, historique, industriel, immatériel du territoire. - Promouvoir la place de l art dans la ville, par le déploiement d œuvres dans l espace public, la mise en place d aventures artistiques et culturelles, le temps des chantiers et/ou de manière pérenne, dans toute opération d aménagement, de renouvellement urbain, d habitat. - Favoriser une économie créative, en articulant industries culturelles et politiques culturelles et en développant des locaux pour ces activités. - Mettre en synergie artistes, acteurs culturels, économiques, universitaires, aménageurs et habitants. - Travailler avec et pour les habitants, pour une plus juste image du territoire. L Atelier sera un lieu central de ce travail. À NOTER LES PUBLICATIONS - le journal de la communauté, En Commun, diffusé à exemplaires, - l Éco de Plaine Commune à destination des acteurs économiques, - le journal des médiathèques, - le journal du personnel. LES ÉVÈNEMENTS Outre la contribution de la DCPC aux événements sectoriels (inaugurations, présence dans les salons professionnels, rencontres et Forums) ou de démocratie participative (Assises), la DCPC organise les évènements institutionnels de Plaine Commune (vœux, Seine commune) et les événements internes (voeux du personnel, Forums du personnel, etc.). LE SITE INTERNET

38 36 DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE TERRITORIALE À NOTER L ATELIER Afin de faire vivre le Territoire de la Culture et de la création, Plaine Commune met en place, au printemps 2014, un espace dédié : L Atelier. Installé au 6B, quai de Seine à Saint-Denis, cet espace sera un lieu d information, de travail, de «fabrique», d échanges et la concrétisation d une démarche nouvelle de démocratie participative. L Atelier sera aussi un lieu ressource mettant à disposition de tous les intéressés les documents relatifs aux projets à l œuvre sur le territoire, et à ceux du Grand Paris. VOIR AUSSI > Le SCOT > Le CDT Véritable maître d ouvrage territorial, la délégation a vocation à tracer les grandes lignes du devenir du territoire à moyen et long terme, d en assurer l ambition et la cohérence, articulant l ensemble des politiques communautaires, et de les traduire en documents opérationnels (SCOT, contribution au CDT, etc.) dans un contexte de mutations profondes. La délégation travaille ainsi à un véritable projet de territoire pour Plaine Commune. Ce travail a permis d alimenter et de mettre en perspective les principaux contenus du Contrat de développement territorial (CDT). À ce titre, la délégation a vocation à animer l Atelier du Territoire de la culture et de la création. Elle a donc pour mission de produire des ré exions de fond (analyses, études prospectives pour une vision à l horizon 2030 de Plaine Commune au sein de la métropole...), qui garantissent son dynamisme comme l équilibre des fonctions urbaines. - Capitaliser une bonne connaissance du territoire (logement, activités, paysages, géographie, évolutions sociales et démographiques). - Suivre le SCOT (Schéma de cohérence et d organisation territoriale). - Donner à voir et à comprendre en matière de projet(s) pour l avenir. - Développer la prospective. - Faire vivre un réseau d acteurs (villes du territoire, collectivités voisines, etc.). - Coordonner les ré exions urbaines.

39 PLAINE COMMUNE COMMENT ÇA MARCHE? - 37 DÉLÉGATION À L ÉCOLOGIE URBAINE La délégation à l écologie urbaine a vocation à éclairer de façon transversale toutes les politiques et les actions menées par Plaine Commune a n qu elles contribuent à en faire une agglomération «visant le bien-être des populations actuelles dans le respect de celui des générations futures». Elle travaille donc d abord en étroite collaboration avec les directions et services de Plaine Commune pour mettre toute l activité de la communauté d agglomération au diapason de cet objectif. Elle pilote des projets stratégiques comme la démarche Terre d avenir (Agenda 21), le Plan climat énergie territorial, le projet d administration éco-responsable. Elle met en œuvre des actions d amélioration de la qualité environnementale du territoire : lutte contre les pollutions et les nuisances (pollution de l air, des sols, lutte contre le bruit, précaution vis-à-vis des antennes relais de la téléphonie mobile) et contre les risques naturels. Avec la direction de l aménagement, elle accompagne la bonne mise en œuvre du Référentiel d aménagement soutenable. Avec l agence locale de l énergie et du climat (ALEC), elle mobilise et accompagne les acteurs, habitants et usagers du territoire dans la conversion écologique et sociale et met en lumière les capacités d agir des citoyens (exemples : les Agendas 21 scolaires et l appel à projets Terre d avenir). En n la délégation coordonne les politiques d écologie urbaine entre les villes du territoire de la communauté d agglomération. VOIR AUSSI > Le livre blanc de l Agenda 21 et le premier programme d actions Terre d Avenir > Le Plan climat énergie territorial > Le Référentiel d aménagement soutenable > Le Plan de prévention du bruit dans l environnement > L'Agence locale de l énergie et du climat de Plaine Commune : > Le projet Terre d Avenir A21 (page 11)

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