Les aides régionales pour les ENTREPRISES

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1 Les aides régionales pour les ENTREPRISES Regroupement Développement Financement Immobilier Embauche Conseil Difficulté Export Reprise Cession Création

2 Accompagner l entreprise dans les différentes phases de sa vie L Aide Régionale au Conseil Qui? Une TPE/PME en situation saine ou un Cabinet Conseil Prestation d accompagnement : Subvention 121-PO-FEDER de 50% de la prestation via votre cabinet conseil. Prestation d accompagnement financier : accompagnement à la relation bancaire pour l accès au crédit : Subvention jusqu à 50% de la prestation via l organisme SAFIE. Subvention des autres dépenses d accompagnement : jusqu à 50% des dépenses éligibles. Créer et développer une activité Qui? Une TPE/PME en situation saine (création de 0 à 3 ans, développement ou modernisation pour les + de 3 ans), réalisant des investissements de moins de Aide Régionale pour les investissements inférieurs à : - Subvention de 30 à 60% des dépenses éligibles, plafonnée à Avance remboursable pour le BFR éligible jusqu à Les projets d un montant supérieur (industries, services et tourisme) ainsi que les projets innovants sont financés sur le FEDER. (Les programmes sont fermés ; dispositif en attente des programmes ) Aider les Très Petites Entreprises Qui? TPE et auto-entrepreneurs pour un projet d investissements inférieurs à ( pour les programmes correspondant à la Stratégie Régionale). Subvention maximale de 60% des dépenses éligibles, plafonnée à pour les auto-entrepreneurs, à pour les autres demandeurs et à pour les projets relevant de la stratégie régionale. Aide forfaitaire à «l emploi» du Chef d entreprise demandeur d emploi (structures unipersonnelles, statut de travailleur non salarié) : sous condition d investissement et de présentation d un programme de paiement des charges fiscales et sociales. S implanter Qui? Entreprises de - de 3 ans et - de 10 salariés, en situation saine pour des locaux inférieurs à 15m². Le dispositif Subvention maximale de 60% du montant du loyer annuel hors charge, plafonnée à

3 Accompagner l entreprise dans les différentes phases de sa vie EMBAUCHER Faire face aux problèmes ponctuels de trésorerie ou aux besoins de financement d investissement Qui? Les entreprises ayant au moins 1 année d activité. Le dispositif Le prêt de transition représentant au maximum 50% (60% dans le BTP et le Tourisme) du besoin éligible pour un plafond de ( dans le BTP et Tourisme). Résorber ses difficultés (ARED) Qui? Les entreprises, coopératives, groupements, associations à but économique de + de 3 ans en difficultés ou en procédures collectives. Le dispositif Une possibilité de cumuler 3 fonds sur les 4 suivants : La reconstruction du fonds de roulement : subvention maximale de 70% du BFR ou 5000 par salarié dans la limite de ; subvention de 40% du SMIC annuel pour les entreprises n ayant pas de salariés. Le renforcement des fonds propres : subvention maximale de 50% des Capitaux propres dans la limite de L aide à l investissement : subvention maximale de 50 % des investissements éligibles dans la limite de Une avance remboursable. Plafonds cumulés : , dans le domaine du tourisme. L Aide RégionalE à l emploi Qui? Les PME, en situation saine et les associations à but économique. Conditions d accès - un des critères suivant au moins doit être respecté : Ne jamais avoir travaillé, Avoir perdu ou être sur le point de perdre leur emploi (licenciement économique, cessation d activité, liquidation judiciaire de l entreprise) Bénéficier d une transformation d un contrat en CDI Cesser un contrat précaire pour bénéficier d un contrat CDI Etre inscrit au pôle emploi : Jeunes de moins de 25 ans : subvention maximale de 60% du salaire brut sur 2 ans, plafonnée à Jeunes de moins de 35 ans, bac +2 : subvention maximale de 60% du salaire brut (min 1,3 SMIC) sur 2 ans plafonnée à ans. Seniors de plus de 45 ans : 50% du salaire brut (min 1,3 SMIC) sur 2 ans plafonnée à Autres publics bénéficiaires : subvention maximale de 50% du salaire brut sur 2 ans plafonnée à Les 2 autres dispositifs : Emplois d avenirs (Missions locales) Immersion Emploi Jeunes (AGEFMA) 4 5

4 spécifiques SE financer Transmettre / reprendre Qui? Les PME et les SCOP. Aide au conseil : subvention maximale de 70% d aide pour une mission d évaluation, dans la limite de Aide au rachat du fonds de commerce : avance remboursable maximale de à selon le nombre d emplois concernés. (Plafond relevé à pour les projets d intérêts régionaux ou sur des zones géographiques éligibles, dans le domaine du tourisme). Aide financière à la reprise et au redémarrage d entreprises par les salariés : Subvention maximale de 70% des dépenses éligibles (investissements, frais installation, charges locatives) plafonnée à Subvention maximale de 75% sur 2 ans des coûts salariaux liés au recrutement de managers confirmés ou d un accompagnement dans la limite de 300h de conseils. Se développer à l international Qui? Les entreprises, associations à but économique, groupements d entreprises, coopératives et clusters. Assistance export partagée pour le développement des entreprises primoexportatrices, subvention maximale de 75% des dépenses éligibles pour un plafond de pour une entreprise, pour 2 à 3 entreprises, pour 4 entreprises et plus. Rémunération d un cadre export : subvention maximale de 50% dans la limite de Aide pour le développement international à travers des foires et salons : 50% du budget dans la limite de pour une entreprise et pour plusieurs entreprises. Réaliser des Actions Collectives Qui? Les organisations socio-professionnelles, associations, groupements ou syndicats d entreprises, coopératives, EPCI et collectivités, Clusters et grappes d entreprises. Structuration de filières : un soutien régional, entre 30 et 50% dans la limite de , pour la structuration des filières. La prise en charge partielle des frais de promotion commerciale hors export. Une subvention à hauteur de 30 à 50% dans la limite de pour la création de groupements d employeurs. Les Prêts d honneur (applicable à compter du 1 er décembre 2013) Jusqu à accordés par l ADIE (possibilité de modules d accompagnement) Jusqu à accordés par Initiative Martinique (possibilité de parrainage) Jusqu à accordés par Réseau Entreprendre (avec accompagnement par un chef d entreprise) Les fonds de garantie Fonds de Garantie Court Terme (AFD via votre Banque) : crédits courts termes confirmés et prêts relais, maximum 24 mois Fonds DOM (Fonds de Garantie de prêts - Moyen terme) : AFD Via votre banque Fonds de Garantie Micro Projet : SIAGI/SAFIE par votre banque Le Capital Risque Les Fonds d Investissement de la Région Martinique et le Fonds de Participation de la Région Martinique (SAGIPAR, Société de Capital Risque Régionale). (en projet) 6 7

5 Améliorer l attractivité du territoire Accroître l offre immobilière Qui? Les TPE et PME présentant des programmes d au moins 20 bureaux d une surface minimale de 15m², avec des thématiques d occupation. Financement de l achat ou de la construction de l immeuble et foncier : 20%, plafond Financement de la réalisation des travaux de séparation des plateaux : 50% plafond Financement des investissements permettant la construction d une offre de services dédiés : 60% dans la limite de Revitaliser les centres-villes et centres-bourgs Soutien aux actions de dynamique économique destinées à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs Qui? Communes, associations, groupements, réseaux d entrepreneurs. Accompagnement à un programme d actions : subvention maximale de 70% des dépenses éligibles pour un plafond de Programme d actions : subvention de 30% à 70% des dépenses éligibles, plafonnée de à , selon le nombre d entreprises de la commune. Programme d investissement : subvention maximum de 70% des dépenses éligibles dans la limite de Autres dispositifs spécifiques - exonération d octroi de mer. - détaxe de carburant pour les transports de marchandises et de personnes. Animation économique d une rue hors période d ouverture classique (WE, jours fériés, et soir), à destination des croisiéristes et touristes Qui? Communes, associations, groupements, réseaux d entrepreneurs, Offices de tourisme. Accompagnement à un programme d actions : subvention maximale de 70% des dépenses éligibles pour un plafond de Programme d actions : subvention maximale de 70% des dépenses éligibles, plafonnée de Programme d investissements : subvention maximale de 50% des dépenses éligibles dans la limite de Aides aux Offices de Tourismes Qui? Les Offices de tourismes, dans le cadre de convention d objectifs triennale. Incitation à la performance : Subvention maximale de 50% des programmes éligibles, plafonnée à ( en cas de création d emploi). Programmes d animations à portée communale : subvention maximale de 30% pour un plafond de Programmes d animations en intercommunalité ou à portée régionale : subvention maximale de 50% pour un plafond de Aide à l ingénierie (classement des offices, ) : subvention maximale de 50% pour un plafond de (*)Pour être éligible à ces différentes aides, l entreprise devra remplir les conditions requises préalablement. 8 9

6 aides spécifiques aux secteurs Aides aux agriculteurs : L agriculture Programmes PDRM : FEADER et Leader 2007/ Cofinancement des dossiers ; points d entrée : DAAF et EPCI. A noter que la Région deviendra le point d entrée (autorité de gestion) pour les programmes Examens des demandes au cas par cas, dans le cadre réglementaire (minimis) Le Plan Canne Moderniser et améliorer la productivité des exploitations cannières : co-financement PDRM mesure 121 point d entrée DAAF. Subvention à l installation de nouveaux producteurs de canne avec une prime d installation : /ha pour les nouvelles plantations, /ha pour les nouvelles plantations avec défrichage et /ha pour les remises en plantations, et ce pour des surfaces comprises entre 5 et 30 ha. Renforcement de l encadrement technique : dispositif pépinière jeunes cadres, mesure 111B du PDRM, subvention au volet expérimentation (Chambre d agriculture et CTCS). Subvention (fonctionnement et investissement)la SAEM-PRSM du Galion. La banque de terre régionale Location de terrains régionaux à destination d agriculteurs : Point d entrée la SAFER / Région. Programmes d irrigation sur Rivière Salée. Réforme en cours de la gestion de la banque de terre. Le dispositif de récupération d eau de pluie Subvention maximale de 75% du coût total des investissements éligibles, dans un plafond de Manifestations et foires locales à vocation agricole Valorisation des produits du terroir et du savoir local, à échelle communale Qui? Mairies, Offices municipaux, Coopératives et Associations, pour un projet de promotion agricole entre 2000 et Le dispositif : subvention maximale de 70% du montant éligible, pour un plafond Promotion et animation agricole et/ou agro-alimentaire, d intérêt régional ou territorial marqué. Qui? Mairies, offices municipaux, coopératives et associations Le dispositif : subvention maximale de 40% (50% si intérêt régional, sur proposition des élus) du montant éligible, pour un plafond de Aide aux Déplacements (des délégations extérieures pour les manifestations locales, des participations à des expositions ou salons/foires à l extérieur) Subvention de 40% pour les dépenses liées à la participation, pour un plafond de Subvention de 60% pour les dépenses liées au déplacement, plafonnée à par personnes. Soutien des filières et Réflexion stratégique Plan Régional de l Agriculture en cours Les réflexions filières : favoriser les structurations de filières, le développement des interprofessions, des SICA, des coopératives, et l amélioration amont/aval. (arboriculture, élevage, lait ) 10 11

7 aides spécifiques aux secteurs L Aide Régionale à l Emploi de Matelots (AREM) La pêche et l aquaculture Qui? Les patrons pêcheurs embauchant un matelot ou 2 matelots. Le dispositif : 2000 par matelot et par an au prorata de la durée annuelle de l embauche. Le Dispositif Transitoire d Aides Régionales (DTAR) - Aides régionales à la modernisation de la flotte et relance de l activité Qui? Marins pêcheurs et entreprises de pêches dans les zones impactées, pour un projet d investissement de maximum Le dispositif : subvention maximale de 80% des dépenses éligibles, dans le cadre des aides de minimis (plafond ). Des prêts à taux zéro pour le financement des investissements Qui? Marins pêcheurs et entreprises de pêches ayant bénéficié de subventions (FEP ). Le dispositif : prêt à hauteur maximale de 80% des dépenses retenues. Les aides en cofinancement des mesures du PO FEP Investissements à bord des navires de pêche Mesures en faveur des investissements productifs dans l aquaculture Modernisation du mareyage Transformation des produits de la pêche et de l aquaculture Actions collectives Ports de pêche et sites de débarquement Projets pilotes Une aide à la trésorerie pour les structures collectives Qui? Structures professionnelles /coopératives pêche et aquaculture. Le dispositif : avance remboursable d un montant maximum de Structuration de filière et stratégie L accompagnement de la filière aquacole : comité de pilotage et de suivi, aide à l achat d aliments, à l achat d alevins Définition d un plan régional de la Pêche Suivi du protocole de fin de conflit Des dispositifs complémentaires Les indemnisations suite à des catastrophes naturelles. Le soutien exceptionnel aux professionnels. Les aides en soutien aux structures professionnelles (CRPMEM, ADEPAM, COOPAQUAM). L ensemble des aides est soumis à la réglementation de minimis

8 POUR ALLER PLUS LOIN Tout dossier doit être déposé : AVANT investissements, dépenses, embauches (tolérance de 6 mois pour les embauches). présentés sont soumis à des conditions d éligibilité, de conditionnalité, de plafonds qui sont détaillés dispositif par dispositif sur le site internet de la Région Martinique. Les dossiers types sont à retirer sur le site de la Région Martinique. Les partenaires - Comité Martiniquais du Tourisme infos.cmt@martiniquetourisme.com - Maison de Martinique maisondemartinique@martiniquetourisme.com - Comité Régional des Pêches fax : crpmemmartinique@orange.fr - Martinique Développement contact@adem.mq - La Maison de l Entreprise mde.martinique@gmail.com - Initiative Martinique contact@initiative-martinique.fr - Réseau Entreprendre / martinique@reseau-entreprendre.org - SAFIE safie.sasi@orange.fr - AGEFMA dg-agefma@orange.fr - AFD afdfortdefrance@afd.fr - PARM Tél : / Fax : infos@parm.asso.fr En 2013, la Région Martinique a accompagné plus de 1000 projets d entrepreneurs 14 15

9 Notre équipe de conseillers est à votre disposition Espace entreprises et porteurs de projets Accueil Hotel de région Région Martinique Suivez-nous sur :