Compétence Habitat. Compétence «Équilibre social de l Habitat» : Aides aux propriétaires

Transcription

1

2 Compétence Habitat Compétence «Équilibre social de l Habitat» : Aides aux propriétaires Objectifs du Programme Local de l Habitat : Valoriser le parc de logements existants Développer une offre nouvelle

3 Qu est-ce qu une OPAH? Une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) est une opération qui vise à aider les propriétaires privés, occupants ou bailleurs, à subventionner les travaux de réhabilitation de leurs logements. Cela se concrétise par : une mutualisation de moyens financiers Une convention partenariale

4 Objectifs des OPAH Lutter contre l'insalubrité et réduire l'habitat indigne Réduire les situations de précarité énergétique Améliorer le parc de logements occupés Répondre aux besoins en logements pour les personnes à mobilité réduite

5 Objectifs des OPAH OPAH-RU OPAH multisites Périmètre Centre ancien de Carpentras Les 25 communes de la CoVe (hors centre ancien de Carpentras) Durée 5 ans 3 ans Peuvent prétendre aux aides Nombre de dossiers Propriétaires occupants Nombre de dossiers propriétaires bailleurs Les propriétaires occupants modestes et les propriétaires bailleurs Les propriétaires occupants modestes sur tout le territoire et les propriétaires bailleurs dans les centres anciens TOTAL

6 OPAH-RU Périmètre

7 Des équipes opérationnelles : les missions Accompagnement gratuit des propriétaires Conseils techniques sur le projet Estimatif du coût des travaux Réalisation des diagnostics énergétiques avant et après travaux Calcul du plan de financement prévisionnel Aide au montage des dossiers de financement Accompagnement sociaux pour le relogement des locataires si nécessaire lors des travaux Visite après travaux Aide au montage des dossiers de demandes de versement de subventions

8 Des équipes opérationnelles Pour l OPAH-RU du centre ancien de Carpentras : PACT 13 N vert : Permanences : tous les lundis après-midi Locaux de la Direction habitat Logement 36 rue Raspail - CARPENTRAS

9 Des équipes opérationnelles Pour l OPAH multisites : Habitat et développement 84 Tél Commune Jour Heure Lieu Contact Aubignan 2 ième jeudi 14h -17h Mairie Didier ROBICHON Beaumes 2 ième jeudi 9h 12h Mairie Didier ROBICHON Bédoin 2 ième mardi 9h 12h Mairie Joelle ABELA Caromb 1 ier Lundi 14h 17h Mairie Joelle ABELA Carpentras 1 ier mercredi 14h 17h CoVe Philippe MARBAT Malaucène 1 ier jeudi 9h 12h Mairie Sandrine BONNET Sarrians 3 ième Jeudi 14h 17h Mairie Philippe MARBAT St Didier 3 ième Jeudi 14h 17h Mairie Sandrine BONNET

10 Quels types de travaux? Les aides concerneront les travaux : - de logements insalubres ou très dégradés, - d amélioration de la sécurité et de la salubrité, - de réhabilitation de logements dégradés ou suite à une procédure de Règlement Sanitaire Département ou de contrôle de décence - de lutte contre la précarité énergétique, - d adaptation du logement à l autonomie de la personne

11 Les partenaires - l État, - l Agence nationale de l habitat (Anah), - le Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur, - le Conseil Général de Vaucluse, - La ville de Carpentras

12 Les moyens Durée Etat Anah Région Département CoVe Total OPAH-RU du Centre ancien de Carpentras OPAH multisites 5 ans % des travaux retenus par l Anah et 260 /logt pour la prime Habiter Mieux 3 ans % des Travaux retenus par l Anah et 260 /logt pour la prime Habiter Mieux Total

13 Les subventions Pour les propriétaires occupants Pour les propriétaires bailleurs Les aides dépendent du type de travaux engagés et du niveau de ressources du propriétaire. Les aides dépendent du taux de dégradation du logement initial et du type de conventionnement. ELLES PEUVENT ATTEINDRE 80% MAXI DU MONTANT HORS TAXE DES TRAVAUX. ELLES PEUVENT ATTEINDRE 70% MAXI DU MONTANT HORS TAXE DES TRAVAUX.

14 Des logos OPAH-RU OPAH multisites

15 Des réunions publiques OPAH-RU Lundi 23 septembre à 18h30 Salle du Conseil Mairie de Carpentras OPAH multisites Mardi 1 er octobre à 18h30 Grande salle Mairie de Malaucène Jeudi 3 octobre à 18h30 Salle du Conseil de la CoVe Hôtel de communauté