PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

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1 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages exprimés : 07 Le Mercredi 15 Avril 2015 à 20 heures 30, Le CONSEIL MUNICIPAL est dûment convoqué par Monsieur le Maire, le >Jeudi 09 avril 2015, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel NICOLAS, Maire. Etaient Présents : Messieurs CAMUS Patrice, KNEIP Serge, BORGINI Bruno et FATET Laurent, Monsieur FAUCHERON Pascal et GOURVES Jean-François. Absent(s) Excusé(s): Absent(s) Non Excusé(s): Néant Néant Conformément à l article L , Monsieur KNEIP SERGE a été nommé secrétaire de séance. Ordre du Jour MODIFICATION DU CONTRAT DE L AGENT TECHNIQUE ADHESION A L ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE SYSTEME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE- COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT VOTE DES TAXES POUR BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF BUDGET D ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET D ASSAISSINESSEMENT COMPTE DE GESTION BUDGET D ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET D ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF AMORTISSEMENT LOGICIEL INFORMATIQUE DE COMPTABILITE AUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER CERTAINES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT L ADOPTION DU B.P SUBVENTION COMMUNALE VERS LE BUDGET D ASSAINISSEMENT PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA MAITRISE D ŒUVRE ASSAINISSEMENT Questions diverses Informations du maire MODIFICATION DU CONTRAT DE L AGENT TECHNIQUE Par délibération n du 28 Avril 2011, le Conseil Municipal décidait de titulariser l adjoint technique 2 e classe, avec une période de stage d une année, pour une durée hebdomadaire de 9H00. Avec la fermeture de l école de They sous Montfort et en accord avec l intéressée, DECIDE de diminuer le nombre d heure hebdomadaire de l adjoint technique 2 e classe de 3H00, passant ainsi la durée de 9H/semaine à 6H/semaine, au 1 er Avril AUTORISE Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires, auprès de la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion des Vosges ; et autres organismes, Prévisions budgétaires à l article 6411 du Budget Primitif ADHESION A L ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE SYSTEME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF La commune possède une station d épuration de capacité 190 équivalents habitants fonctionnant par la technique de filtres plantés roseaux alimentée par un réseau de collecte de 3 km, doté de 3 postes de relèvement. Les ouvrages sont exploités sous le régime communal. Sous l effet de l évolution de la réglementation (loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques codifié à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales),le Conseil Général a adapté son dispositif d assistance technique existant, et propose aux collectivités éligibles une convention formalisant les nouvelles modalités. Sans se substituer aux prérogatives de l exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (0.10 euros/habitant DGF pour l année 2015) un technicien spécialisé en charge d un conseil indépendant. L objet de la mission est de tirer le meilleur parti des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolutions éventuelles, optimisation de l exploitation, respect des prescriptions réglementaire, appui méthodologique. 1/5

2 Au regard des articles L et R à R du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de THEY SOUS MONTFORT est éligible à l assistance technique départementale, dérogatoire aux procédures de mise en concurrence du code des marchés publics. Conformément à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales issu du décret n du 26 décembre 2007, le suivi et l évaluation de l assistance technique sont assurés par un comité qui en établit un bilan d activités annuel. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention s y rapportant avec le Conseil Départemental. Les sommes correspondantes sont inscrites au budget annexe du service de l assainissement BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Monsieur CAMUS Patrice, adjoint au Maire présente le compte administratif 2014 de la commune qui peut se résumer ainsi : Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil. APPROUVE le Compte Administratif de l exercice 2014 de la commune. à l exclusion de M. Michel NICOLAS, Maire BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE- COMPTE DE GESTION 2014 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le compte de gestion proposé par monsieur le Trésorier. Après avoir entendu les résultats, lesquels sont conformes au compte administratif, APPROUVE le compte de gestion de la commune tel que présenté. CONSIDERANT que le budget fait apparaître : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT 2014 _ Un déficit d Investissement cumulé : _ Un excédent de Fonctionnement cumulé : Vu les restes à réaliser en recette de fonctionnement : 9742 Vu les restes à réaliser en dépense d Investissement : DECIDE de l affectation suivante : _Investissement Recette Compte 1068 : _Investissement Dépense Compte 001 : _Fonctionnement Recette Compte 002 : / VOTE DES TAXES POUR 2015 DECIDE de ne pas appliquer d augmentation des taux communaux pour l exercice Le montant du produit fiscal attendu se décomposant comme suit :

3 Libellé Taux de référence Produit attendu en 2015 Taxe Habitation 25,69 % ,00 Taxe Foncière Propriétés Bâties 12,96 % ,00 Taxe Foncière Propriétés non Bâties 30,41 % 9701,00 Compensation Fiscale des Entreprises 23,90 % 2892, ,00 PREND NOTE de la mise en place de la Garantie Individuelle de Ressources (GIR) destinée à compenser les pertes de recettes constatées après réforme pour certaines collectivités. Le prélèvement imputé à la commune de THEY-SOUS-MONTFORT est évalué à 3 631, BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2015 Après avoir entendu la présentation du budget primitif 2015 de la commune, faite par Monsieur le Maire, APPROUVE le budget primitif de l exercice 2015, voté au chapitre, la balance générale attendue étant la suivante : Les sections d Investissement et de Fonctionnement sont équilibrées BUDGET D ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Monsieur CAMUS Patrice, adjoint au Maire présente le compte administratif 2014 de la commune qui peut se résumer ainsi : 3/5

4 Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil. APPROUVE le Compte Administratif de l exercice 2014 de l assainissement. à l exclusion de M. Michel NICOLAS, Maire BUDGET D ASSAINISSEMENT COMPTE DE GESTION 2014 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le compte de gestion proposé par monsieur le Trésorier. Après avoir entendu les résultats, lesquels sont conformes au compte administratif, APPROUVE le compte de gestion de l assainissement tel que présenté. CONSIDERANT que le budget fait apparaître : BUDGET D ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2014 _ Un déficit d Investissement cumulé : _ Un excédent de Fonctionnement cumulé : Vu les restes à réaliser en recette de fonctionnement : Vu les restes à réaliser en dépense d Investissement : DECIDE de l affectation suivante : _Investissement Recette Compte 1068 : 9 _Investissement Dépense Compte 001 : _Fonctionnement Recette Compte 002 : BUDGET D ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2015 Après avoir entendu la présentation du budget primitif 2015 de l assainissement, faite par Monsieur le Maire, APPROUVE le budget primitif de l exercice 2015, voté au chapitre, la balance générale attendue étant la suivante : Les sections d Investissement et de Fonctionnement sont équilibrées. 4/5

5 AMORTISSEMENT LOGICIEL INFORMATIQUE DE COMPTABILITE L instruction budgétaire et comptable M14, appliquée aux budgets communaux depuis le 1 er janvier 1997, reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privé et notamment l amortissement des biens renouvelables, le but étant de favoriser une approche patrimoniale des comptes locaux. Les dotations aux amortissements de ces biens sont calculées sur la base du coût d acquisition. La durée d amortissement est fixée par l assemblée délibérante par bien. En raison du principe de permanence des méthodes, tout plan d investissement doit être poursuivi jusqu à son terme sauf cession ou destruction du bien. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L et R Vu l instruction budgétaire et comptable M14 DECIDE DE FIXER la durée d amortissement du logiciel de comptabilité Mairie d une valeur de à 5 (cinq) ans AUTORISATION D ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER CERTAINES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT L ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF. Selon l article L alinéas 3,4 et 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, -AUTORISE Monsieur le Maire durant la durée de son mandat, à engager, liquider et mandater des dépenses d équipements, en section d investissement, jusqu à l adoption des budgets, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants et donne délégation à ses adjoints en cas d empêchement SUBVENTIONS COMMUNALES VERS LE BUDGET D ASSAINISSEMENT Le Maire présente aux Membres du Conseil qu il convient de justifier du versement d une subvention de fonctionnement du budget communal vers le budget exploitation d assainissement d un montant de et d une subvention d investissement du budget communal vers le budget investissement d assainissement d un montant de par une délibération, le montant total de la subvention étant de APPROUVE le versement des subventions du budget communal vers le budget d assainissement, ceci dans le cadre du financement des travaux d assainissement pour le montant de PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA MAITRISE D ŒUVRE ASSAINISSEMENT Les contraintes de réalisation du projet et en particulier le délai de réalisation des travaux initialement prévu pour une durée de 8 mois qui se trouve porté à 15 mois. La modification du planning des travaux ayant entrainé une incidence significative sur le suivi de chantier (32 réunions de chantier prévues et 16 visites inopinées) s en trouve aussi modifié d où l établissement d un avenant de 9 jours pour un montant de 4500 HT. AUTORISE Monsieur le Maire à verser les prestations complémentaires à la Maîtrise d œuvre sous réserve de récupération de ses frais sur les indemnités de retard de l entreprise. SIGNATURES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : NICOLAS Michel CAMUS Patrice KNEIP Serge GOURVES Jean-François FATET Laurent FAUCHERON Pascal BORGINI Bruno 5/5