Résolution d entreprise autorisant l achat et la vente de titres

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1 -Compte d exécution d ordre seulement - (voir «Renonciation à la vérification de compatibilité» à la page 2) Résolution d entreprise autorisant l achat et la vente de titres Résolution du conseil d administration de Nom de la société IL EST RÉSOLU : 1. Que la société ouvre et exploite un ou plusieurs comptes auprès de Credential Direct (une division de Valeurs mobilières Credential inc.) et que l agent ou les agents suivants de la Société : le, le, le et le sont par la présente autorisés et [Faire un choix 1 :] habilités conjointement individuellement à acheter de la monnaie, des titres de tout genre (ci-après appelés collectivement «titres») sur marge ou d une autre façon; à vendre, céder, mettre en gage, transférer, nantir ou se départir de tout titre détenu par Credential Direct pour la Société qu il soit ou non enregistré au nom de la Société; de préparer, d exécuter et de signer, à la demande de Credential Direct, tous les contrats, documents, actes de cession, nantissements, transferts et affectations en garantie desdits titres; de signer les traites ou les reçus de liquidités ou de titres et de vérifier et régler les comptes entre la Société et Credential Direct. 2. Que toutes les transactions pertinentes au compte ou aux comptes de la Société soient modifiées et contrôlées en ce qui concerne le règlement et toute autre question aux termes des modalités et de l entente ou des ententes de Credential Direct régissant ce compte ou ces comptes, que ladite entente ou lesdites ententes ont été dûment signées, ratifiées et confirmées et portent les numéros qui suivent : Numéro de compte(s): 3. Que toutes les transactions pour le compte ou les comptes de la Société ainsi que tous les documents connexes signés antérieurement ou ultérieurement par ledit agent ou lesdits agents au nom de la Société sont par la présente ratifiées et confirmées; 4. Que tous les actes et mesures pris et que tous les documents signés au nom de la Société, tel qu il a été autorisé plus haut, sont fiables pour les besoins de Credential Direct et seront valides et auront force exécutoire pour la Société, que le sceau de la Société ait été ou non apposé sur de tels documents; 5. Que cette résolution reste en vigueur jusqu à ce qu une copie, certifiée par le Secrétaire de la Société, qu elle porte ou non le sceau de la Société, d une résolution révoquant ou remplaçant cette résolution, ait été reçue par Credential Direct; et 6. Que le Secrétaire doit aviser Credential Direct de tout changement concernant les titulaires des postes listés au paragraphe 1 de la présente. 7. The parties hereto have requested that this agreement be drawn up in the English language only. Les parties aux présentes ont demandé que cette convention soit rédigée en anglais uniquement. COPIE CERTIFIÉE CONFORME d une Résolution dûment adoptée par le conseil d administration de lors d une réunion dûment organisée et tenue le jour de, 20, laquelle Résolution est maintenant en vigueur et non modifiée. SIGNÉE et DATÉE à dans la province de ce jour de 20. (Signataire Autorisé) 1 Indique si le ou les comptes doivent être maintenus par n importe lequel (ou lesquels) des signataires autorisés, ou tous les signataires autorisés (conjointement). Si ces deux termes ne sont pas sélectionnés, le compte ou les comptes peuvent être maintenus, à toutes fins, par tout signataire autorisé, quel qu en soit le but, et Valeurs mobilières Credential sera entièrement protégée en s y conformant. TÉL. : TÉLÉC. : CD (V1.1) PAGE 1 DE 2

2 -Compte d exécution d ordre seulement - (voir «Renonciation à la vérification de compatibilité» ci-dessous ) Résolution d entreprise autorisant l achat et la vente de titres Renonciation à la vérification de compatibilité En cochant les cases sous l en-tête «Renonciation à la vérification de compatibilité» ci-dessous, vous reconnaissez que Credential Direct et ses représentants enregistrés ne vous donneront pas de conseil ni de recommandation en placement et ne seront pas responsables de la détermination de vos besoins et objectifs généraux en placement à l égard de l achat ou de la vente de tout titre. Vous reconnaissez que Credential Direct et ses représentants enregistrés n acceptent aucune responsabilité pour vous conseiller quant à la pertinence de vos décisions ou transactions d investissement. Vous reconnaissez que vous êtes la seule personne responsable des conséquences financières de vos décisions d investissement. Vous comprenez que les ordres que vous entrez peuvent être envoyés directement à la bourse ou au marché sans examen préalable par Credential Direct. Vous reconnaissez votre obligation de vous conformer aux exigences concernant l entrée et la négociation d ordres sur les bourses et les marchés où vos ordres sont exécutés. Cependant, Credential Direct se réserve le droit d examiner n importe laquelle de vos transactions avant de la transmettre à la bourse ou au marché. Vous reconnaissez que Credential Direct a le droit de rejeter, de changer ou de retirer tout ordre que vous avez entré ou d annuler toute transaction découlant d un ordre que vous avez entré. Sans ce consentement, Credential Direct ne peut pas ouvrir ce compte. Agents désignés par la Société auxquels il est fait référence à l alinéa (1) ci-dessus. Agent 1 2 Agent 2 2 Agent 3 2 Agent 4 2 Nom Poste Signature Renonciation à la vérification de compatibilité J accepte J accepte J accepte J accepte 2 Note importante : Tous les agents désignés figurant ci-dessus doivent remplir un formulaire CVC supplémentaire et fournir une identification acceptable. Je certifie par la présente que la liste indiquée ci-dessus est une liste des agents autorisés, aux termes de la résolution cidessus de accompagnée d une copie de leur signature respective. SIGNÉE et DATÉE à dans la province de ce jour de 20. Signature du Signataire Autorisé TÉL. : TÉLÉC. : CD (V1.1) PAGE 2 DE 2

3 Renseignements sur le titulaire du compte : Si plus d un formulaire supplémentaire de CDC est rempli pour le compte, il s'agit de la page de. Nom de l investisseur Numéro du compte Remplir ce formulaire si vous êtes : (Sélectionner TOUS les choix ci-dessous qui s'appliquent au compte précité) un propriétaire bénéficiaire d'une portion supérieure à 10 % d une société par actions, d une société en nom collectif, d une fondation, d un club d investissement, d'une entreprise individuelle, d une succession, d une association, d'un organisme de bienfaisance ou d une autre entité ou personne morale semblable; un propriétaire bénéficiaire/bénéficiaire d'une fiducie officielle ou non officielle; un fiduciaire et/ou un disposant d une fiducie officielle ou non officielle; l exécuteur d un compte de succession; une personne qui joue le rôle de mandataire de la procuration générale d un compte; une personne ayant l autorisation de négocier au nom du titulaire d un compte personnel; une personne désignée comme agent de négociation pour une société par actions, une société en nom collectif, une entreprise individuelle, une fondation, un club d investissement, une succession, une association, un organisme de bienfaisance ou autre entité semblable. Renseignements supplémentaires sur l'individu / la personne morale Prénom Deuxième prénom Nom de famille Nom de la personne morale Type d entreprise de la personne morale Numéro d entreprise Droit de propriété bénéficiaire en % App./bureau Adresse Ville Province Code postal Pays N o de téléphone du domicile Autre n o de téléphone Lien avec le titulaire du compte Date de naissance (jj/mm/aaaa) Citoyenneté 1 Nom de l employeur Emploi 1 Remarque : Si É.-U., remplir formulaire IRS W-9 Identification : Type de la pièce d identité : Émetteur : N o ID : Auto-certification du statut fiscal américain: Êtes-vous considéré comme un résident américain à des fins fiscales ou êtes-vous un citoyen américain? Dans l'affirmative, veuillez fournir votre numéro d'identification fiscale dans le champ NSS (SSN) si applicable, et remplir un formulaire W9 pour déterminer si le compte devra être assujetti à la retenue d'impôt américain à la source. Est-ce que vous-même ou un membre de votre famille vivant sous votre toit pouvez être considéré(s) comme étant un professionnel qui travaille dans le secteur des valeurs mobilières? 2 2 Dans l'affirmative, fournir une lettre d autorisation dûment rempli par l employeur de l professionnel des valeurs mobilières et veuillez remplir ce qui suit : Nom du professionnel : Employeur : Poste : 2 Remarque : Veuillez fournir une lettre d'autorisation remplie par la valeur mobilière professionnelle de son employeur. PAGE 1 DE 3

4 Renseignements sur l investissement Expérience en matière d'investissement (Cochez tous les choix appropriés) Actions Obligations Fonds communs de placement Options Produits de base/contrats à terme Aucune Connaissances en investissement (Faire un seul choix) : Étendues Bonnes/moyennes Limitées Minimes/inexistantes Initié ou Actionnaire dominant Êtes-vous réputé être un Initié ou un Actionnaire dominant de toute société par actions inscrite à une bourse canadienne ou américaine? Dans l'affirmative, remplir le tableau ci-dessous Nom de la société Symbole au téléscripteur Autorisation du particulier/de la personne morale Marché Initié/Administrateur/ Agent Actionnaire dominant Rapport d initiés En apposant votre signature ci-dessous, vous déclarez par la présente que l information que vous nous avez fournie ci-dessus est complète et véridique. Vous reconnaissez de plus que vous avez examiné un exemplaire du livret Conventions de compte et déclarations de Credential Direct (disponible en ligne) et avez accepté ses modalités. Credential Direct peut se fier à l information que vous lui avez fournie jusqu à ce que vous lui envoyiez un avis écrit lui faisant part de toute modification de celle-ci. Signature du particulier/de la personne morale supplémentaire Date (jj/mm/aaaa) N o de compte existant de la personne supplémentaire (le cas échéant) PAGE 2 DE 3

5 Comment remplir le formulaire Connaissez votre client supplémentaire Le principe Connaissez votre client s'applique à toutes les personnes dont le nom figure sur un FDNC, de même qu à toute autre personne affiliée ou ayant un intérêt financier dans le compte. Conséquemment, afin de satisfaire aux exigences du principe de CVC, une déclaration complète doit être soumise comprenant les noms de toutes les personnes disposant d une autorisation de négociation liée à un compte ou qui en sont les propriétaires/bénéficiaires. Utilisez ce formulaire pour ajouter des renseignements au formulaire de demande d un nouveau compte. Renseignements sur le titulaire du compte Indiquez le nom et le numéro de compte du titulaire du compte auquel des renseignements supplémentaires sur la personne/l'entité ou personne morale sont ajoutés. Renseignements supplémentaires sur le particulier/la personne morale Personne morale Indiquez le nom légal de la personne morale (numéro d'entreprise, s il y a lieu) si les renseignements de CVC supplémentaires sont donnés pour une personne morale plutôt que pour un particulier. De plus, les champs à remplir, comme Expérience en matière d'investissement et Connaissances en investissement, doivent être remplis en fonction des qualités de la personne morale, plutôt que du particulier. Il se peut que les personnes morales soient aussi tenues de produire des documents fiscaux américains (IRS Tax Treaty). Droit de propriété bénéficiaire en % - pour les propriétaires bénéficiaires, indiquez le pourcentage de leur propriété Identification Entrer l'information reliée à la pièce d'identité et y joindre la photocopie de l original valide d un permis de conduire, d'un passeport ou d'une carte de résident permanent. Initié ou Actionnaire dominant La loi exige que Credential Direct soit informée si l individu est considéré être un «initié» ou un «actionnaire dominant» d une entreprise inscrite à toute bourse canadienne ou américaine. Initié : Un initié est : Un dirigeant, un directeur (administrateur) ou un promoteur d'une société canadienne ou américaine cotée en bourse et/ou Une personne étant, directement ou indirectement, un propriétaire bénéficiaire contrôlant ou dirigeant (ou cumulant les deux) 10 % ou plus des droits de vote associés aux titres d'une société inscrite à une bourse canadienne (5 % ou plus dans le cas d une société inscrite à une bourse américaine). Un actionnaire dominant : un actionnaire dominant détient le contrôle ou exerce un tel contrôle ou a la haute main sur 20 % ou plus des droits de vote des titres d'une société cotée en bourse au Canada (10 % ou plus dans le cas d une société inscrite à une bourse américaine), ou détient une entente, un contrat, un engagement ou une entente consensuelle (par écrit ou non), individuellement ou conjointement avec toute autre personne, à cet égard. Numéro de compte existant d'une personne supplémentaire Si la personne /personne morale supplémentaire détient déjà un compte auprès de Credential Direct, entrez le numéro de ce compte. PAGE 3 DE 3