Audiens est issu du rapprochement de deux groupes de protection sociale, le GRISS et IPS Bellini-Gutenberg...

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1 [Dernière mise à jour : 11 mars 2011) Audiens est issu du rapprochement de deux groupes de protection sociale, le GRISS et IPS Bellini-Gutenberg... - le GRISS (Groupement des Institutions Sociales du Spectacle), dédié aux professionnels du monde du spectacle et de l'audiovisuel, - IPS Bellini-Gutenberg constitué au 1er janvier 2002 ente les groupes Bellini et Gutenberg, tourné vers les entreprises, les salariés et les retraités de la presse, des médias et de la communication. 1. Présentation Créé au 1er janvier 2003, Audiens, association régie par la loi de 1901, regroupe les institutions qui préparent aujourd'hui la retraite complémentaire des salariés et proposent des couvertures en santé prévoyance et des solutions d'épargne salariale. Au 1er janvier 2004, le Groupe Audiens est constitué des institutions de retraite complémentaire de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle : - l'irps*, regroupant les anciennes institutions ANEP Presse, Capricas, Crep, Gutenberg, chargée d'assurer le régime de retraite complémentaire mis en oeuvre et contrôlé par l'arcco (Association des Régimes de Retraite Complémentaire). - l'ircps*, regroupant les anciennes institutions Carcicas, CNC Presse, chargée de gérer le régime de retraite complémentaire des cadres, mis en oeuvre et contrôlé par l'agirc (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres). - IPICAS, institution de prévoyance (Institut de Prévoyance de l'industrie Cinématographique des Activités du Spectacle et de l'audiovisuel) et aussi : 1 / 6

2 - la MUDOS (Mutuelle d'organisations Sociales) - l'unipac (organisme collecteur du 1 % logement) - l'uss, association d'action sociale (Union Sociale du Spectacle). * Ces deux institutions de retraite complémentaire sont visées par le décret d'application du 26 avril 1999 concernant le Guichet Unique. Sont également membres du Groupe Audiens les institutions gérant la protection sociale des professionnels de la presse et de la communication : - la MNPLC (Mutuelle Nationale de la Presse, du Livre et de la Communication) - la MRSSC (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales de la Communication) - Bellini Prévoyance (institution de prévoyance) - Caisse de prévoyance Gutenbert (instution de prévoyance). 2. Principe Toutes les entreprises exerçant leur activité principale dans le spectacle vivant et l'audiovisuel (télévision et cinéma) doivent obligatoirement affilier leurs personnels administratifs, techniques et artistiques, permanents et intermittents, en matière de retraite complémentaire, auprès des caisses dédiées d'audiens. Cette obligation s'applique aussi aux employeurs occasionnels du spectacle lors de l'emploi de personnels intermittents artistiques et techniques. L'affiliation à ces régimes de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié relevant de l'assurance vieillesse du régime général de Sécurité sociale (loi du 19 décembre 1972). Ces régimes complémentaires de retraite viennent compléter celui de la Sécurité sociale. 3. Cotisations 2 / 6

3 Le versement des cotisations (part patronale et part salariale) incombe à l'employeur. La règle générale prévoit que les cotisations retraite et prévoyance sont calculées sur les éléments de rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Cotisations pour les adhérents du Guso : - Non cadres Taux tranche 1 Taux tranche 2 Cotisations Audiens + AGFF 10,75 / artistes % 22,20 % Cotisation Audiens + AGFF 9,50 / techniciens % 22,20 % Part salariale Part patronale Taux global Audiens tranche 1 4,375 % 4,375 % 8,75 % Audiens tranche 2 10,00 % 10,00 % 20,00 % AGFF tranche 1 0,80 % 1,20 % 2,00 % AGFF tranche 2 0,90 % 1,30 % 2,20 % Artistes : ventilation des parts salariales et patronales par régime Part salariale Part patronale Taux global Audiens tranche 1 3,75 % 3,75 % 7,50 % Audiens tranche 2 10,00 % 10,00 % 20,00 % 3 / 6

4 AGFF tranche 1 0,80 % 1,20 % 2,00 % AGFF tranche 2 0,90 % 1,30 % 2,20 % Techniciens : ventilation des parts salariales et patronales par régime - Cadres Taux tranche 1 Taux tranche 2 Taux tranche 3 Taux tranche 8 Cotisations Audiens retraite 11,00 + AGFF % + APEC + Prévoyance 22,56 % + CET / artistes20,30 % Cotisations Audiens retraite 11,00 + AGFF % + APEC + Prévoyance 22,56 % + CET / techniciens 20,30 % Part salariale Part patronale Taux global retraite ARCCO T1 3,75 % 3,75 % 7,50 % retraite AGIRC T2 7,70 % 12,60 % 20,30 % retraite AGIRC T3 7,70 % 12,60 % 20,30 % retraite APEC T2 0,024 % 0,036 % 0,06 % retraite CET T8 0,13 % 0,22 % 0,35 % AGFF T1 0,80 % 1,20 % 2,00 % AGFF T2 0,90 % 1,30 % 2,20 % prévoyance IPICAS T1 0,00 % 1,50 % 1,50 % 4 / 6

5 Ventilation des parts salariales et patronales par régime. APEC Modification au 1er janvier 2011 pour les salariés cadres Nature de la cotisation Assiette Part salariale Part patronale Cotisation sur salaires Tr. A + Tr. B* brut abattu 0,024 % 0,036 % *jusqu'à 4 fois le plafond de la sécurité sociale applicable Cotisation forfaitaire supprimée à compter du 1er janvier 2011 Garantie minimale de points (GMP) Les employeurs doivent verser des cotisations permettant aux cadres un minimum de droits, la garantie minimale étant de 120 points par an. Une cotisation est due pour les salaires inférieurs ou égaux au salaire "charnière" journalier Valeur définitive du salaire charnière journalier pour 2011 : 179,01 euros 5 / 6

6 La cotisation correspondant à cette garantie est à la charge de l'employeur et du salarié, dans les mêmes proportions que la cotisation AGIRC calculée sur la tranche 2 : Le montant définitif de cette cotisation minimum est de 3,46 euros par jour Part salariale Part patronale Montant journalier global 1,31 euros 2,15 euros 6 / 6