Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011

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1 Département de la Mayenne Mairie de Bouessay Tél : Fax: mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Objet : Droit de préemption Le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption urbain concernant deux terrains cadastrés section A, numéro 175,177 pour une superficie de 298 m². Objet : Droit de préemption Le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption urbain concernant un immeuble cadastré section B numéro 809 pour une superficie de 627 m². Objet : Modification du DPU Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, considérant l'utilité que présente cet outil foncier pour mener à bien la politique municipale, le conseil municipal décide : - de modifier le périmètre du droit de préemption urbain et de l étendre à l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU approuvé le 17 février Objet : Demande de subvention DETR pour la sécurisation d un passage piétons par feux de signalisation à la sortie de l école sur la RD 28. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention concernant la sécurisation d un passage piétons par feux tricolores à la sortie de l école au titre de la DETR Le Conseil Municipal adopte l avant projet présenté et autorise le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux : travaux de sécurité routière sur la RD28. Objet : Demande de subvention Amendes de police au Conseil Général pour la sécurisation d un passage piétons par feux de signalisation à la sortie de l école sur la RD 28. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention concernant la sécurisation d un passage piétons par feux tricolores à la sortie de l école au titre du produit des amendes de police. Le Conseil Municipal adopte l avant projet présenté et autorise le Maire à déposer la demande de subvention au titre du produit des amendes de police : travaux de sécurité routière sur la RD28. 1

2 Objet : Devis Alarme sécurité pour l école. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis concernant la protection des locaux de l école pour sécuriser le matériel informatique (notamment l Ecole Numérique Rurale). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de retenir la société CT CAM (Filiale sécurité des Caisses du Crédit Agricole) et accepte le montant du devis pour un montant de H.T. Objet : Devis informatique «Ecole Numérique Rurale» Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE CALLOCH, adjoint au service éducation, celui-ci présente au Conseil Municipal plusieurs devis informatique concernant le remplacement de l école numérique rurale suite au cambriolage d octobre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité décide de retenir l entreprise CONTY pour un montant de ,00 H.T (Ecole numérique rurale)+ 550 (PC portable), soit un total de 8 040,00 HT. Objet : Compte de gestion 2010 (tous les budgets) Les comptes de gestion des différents budgets du receveur, dressés pour l exercice 2010, visés et certifiés conformes par l ordonnateur, n appellent ni observations, ni réserves de la part du Conseil Municipal. Objet : Compte administratif Assainissement 2010 Compte Administratif Assainissement 2010 dressé par Monsieur Paul CHAUVEAU, après s être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l exercice considéré lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer Dépenses de Fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Résultat définitif Excédent : Dépenses d investissement: Recettes d investissement : Résultat définitif Excédent : Objet : Compte administratif Budget Principal 2010 Compte Administratif du budget principal 2010 dressé par Monsieur Paul CHAUVEAU, après s être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer Dépenses de Fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Résultat définitif Excédent :

3 Dépenses d investissement: Recettes d investissement : Résultat Excédent : Restes à réaliser : Résultat définitif : Objet : Compte administratif La Martinière 2010 Compte Administratif 2010 de la Martinière dressé par Monsieur Paul CHAUVEAU, après s être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer Dépenses de Fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Résultat définitif : 0 Dépenses d investissement: Recettes d investissement : 0 Résultat définitif Déficit : Objet : Compte administratif du Domaine de la Fuie 2010 Compte Administratif 2010 du Domaine de La Fuie dressé par Monsieur Paul CHAUVEAU, après s être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer Dépenses de Fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Résultat définitif Déficit : Dépenses d investissement: Recettes d investissement : Résultat définitif Excédent : Objet : Budget Assainissement section d exploitation ; recettes = dépenses = section d investissement ; recettes = dépenses = Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d approuver le budget assainissement 2011 tel qu il est présenté. 3

4 Objet : Budget Lotissement de la Fuie section de fonctionnement ; recettes = dépenses = section d investissement ; recettes = dépenses = Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d approuver le budget «Lotissement de la Fuie» 2011 tel qu il est présenté. Objet : Budget Principal section de fonctionnement ; recettes = dépenses = ,43 - section d investissement ; recettes = dépenses = Dont les opérations suivantes (en dépenses) : - Acquisition de mobilier et matériel : 4 500,00 - Informatique : ,00 - Etudes et recherches PLU: 3 700,00 - Eclairage public : 3 750,00 - Matériel communal : 1 000,00 - Salle Communale: ,00 - Travaux ancienne Mairie et Cantine (Etudes): ,00 - Travaux école : 6 000,00 - Local technique (Sols): 3 000,00 - Le Plessis busage : ZA Les Fourneaux : ,00 - Acquisition terrain (La Fuie) Quartier de La Vaige (Etudes) Plateau scolaire : ,00 - Aménagement RD 28 (Feux): ,00 Dont de restes à réaliser. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité décide d approuver le Budget Principal 2011 tel qu il est présenté. Objet : Budget Lotissement La Martinière section de fonctionnement ; recettes = dépenses = section d investissement ; recettes = dépenses = Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d approuver le budget «Lotissement La Martinière» 2011 tel qu il est présenté. 4

5 Objet : Taux d imposition 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de reconduire pour 2011 les taux d imposition appliqués en 2010, à savoir : PRODUIT FISCAL 2011 Taxes Taux 2010 Taux 2011 Bases estimées Produit fiscal imposition Taxe d habitation 12,64 % 12,64 % Taxe foncière (bâti) 18,05 % 18,05 % Taxe foncière (non bâti) 31,14 % 31,14 % Taxe professionnelle 9,32 % TOTAL DU PRODUIT FISCAL Objet : Effacements de réseaux. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 20 janvier 2011, la commune demandait au programme l effacement des réseaux téléphoniques et électriques route de souvigné. Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'avant-projet sommaire d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques route de souvigné. Il précise qu à ce niveau d instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis après programmation de l opération par le Comité de choix. DESIGNATION et ESTMATION des travaux PARTICIPATION DE LA COMMUNE 1 RESEAU ELECTRIQUE ( HT) Génie civil de Télécommunication (28 000TTC) Câblage du réseau Télécommunication (HT) 4 Eclairage public ( HT) Gaz (TTC) TOTAL GENERAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1. Décide de réaliser l'effacement des réseaux électriques, téléphoniques et EP en S'engage à participer financièrement aux travaux d'effacement des réseaux électriques, téléphoniques et EP ci-dessus aux conditions en vigueur au moment de la programmation. 5

6 Objet : Subvention exceptionnelle versée à l association «Entre Taude et Bellebranche» Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle pour aider à financer le balisage du sentier de l Abbaye situé en forêt de Bellebranche, et informe que c est l ONF (Office National des Forêts) qui fournira les panneaux. L association «Entre Taude et Bellebranche» de Saint Brice demande à la commune une subvention d investissement exceptionnelle de 400. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de verser à l association «Entre Taude et Bellebranche», une subvention exceptionnelle de 400 afin de participer au financement du balisage du sentier de l Abbaye situé en forêt de Bellebranche. 6