Avis d'appel public à la concurrence. Démolition partielle de la cantine de Las Parets suite à incendie - RECTIFICATIF

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Marie Julien
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2 Identification de la collectivité : Commune de Pamiers 1, place du Mercadal Pamiers Renseignements d'ordre administratif, d'ordre technique, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique 1, place du Mercadal - BP Pamiers Cedex Tél : ou Fax : commande.publique@ville-pamiers.fr Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites rubrique Commande Publique ou Il peut également être demandé par courrier, télécopie ou auprès de la Direction de la Commande Publique (Aucune demande de dossier ne sera prise en compte par téléphone). Objet du marché : Travaux de démolition partielle de la cantine de Las Parets sise route de Las Parets à Pamiers suite à incendie. OBJET DU RECTIFICATIF : Une nouvelle visite des lieux est organisée le le lundi 7 octobre 2013 à 10h00 Rendez vous sur place à la cantine de Las Parets sise route de Las Parets à Pamiers. Le présent avis tient lieu de convocation. La date de limite de remise des offres fixée au 4 octobre est reportée au 18 octobre h00. Lieu d'exécution des travaux : Cantine de Las Parets sise route de Las Parets Pamiers Visite des lieux : Rendez vous sur place à la cantine de Las Parets sise route de Las Parets à Pamiers le vendredi 27 septembre 2013 à 10h00 Le présent avis tient lieu de convocation. Notification et période d'exécution du marché : 2 sur 5

publique@ville-pamiers.fr Le dossier de consultation peut être intégralement téléchargé depuis les sites www.ville-pamiers.fr rubrique Commande Publique ou www.marchesonline.com.

3 Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres. Son exécution interviendra dans les délais prévus au Cahier des Clauses Techniques Particulières. En cas de dépassement du délai d'exécution, il sera fait application d'une pénalité, conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Procédure : Marché en procédure adaptée. Type de marché : Marché de travaux. Numéro de marché : Nomenclature : Classification C.P.V. : Travaux de démolition Pièces constitutives du marché : L acte d engagement accepté Le devis Le présent CCAP Le cahier des clauses techniques (CCTP) comprenant : le devis descriptif des travaux et les plans établis par l architecte Le cahier des clauses administratives générales (CCAG pièce non jointe au marché). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont fermes, Le mode de règlement est le mandat administratif, Le délai de paiement est de 30 jours, La monnaie de compte du marché est l'euro. Critères de sélection des offres : Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise 3 sur 5

Procédure : Marché en procédure adaptée. Type de marché : Marché de travaux. Numéro de marché : 2013-009 225 0203-00 Nomenclature : Classification C.P.V.

4 Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0 Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 60 % suivant la formule ci-dessous : offre la moins disante x 0.60 offre du candidat Qualité technique appréciée au travers du mémoire technique : 30 % Gestion de l environnement : et notamment sur les procédés de nettoyage et d enlèvement des déchets, appréciée au travers du mémoire technique; (la meilleure note étant attribuée aux meilleures conditions) : 10 % Documents à fournir : Le candidat fournira les éléments suivants : L acte d engagement complété et signé, Le mémoire technique (répondant aux critères de sélection), Le CDPGF, Une attestation d assurance professionnelle, Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations sur l honneur). NB : les offres qui ne contiendraient pas l intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prises en considération. Condition de réception - Délai de validité des offres : Les offres doivent être exclusivement rédigées en français. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les offres doivent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou remises contre récépissé, à l adresse suivante : Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique 1, place du Mercadal B.P Pamiers cedex ou par voie électronique comme précisé dans le règlement de la consultation. Toutes les offres reçues recevront une réponse. Contenu du Dossier de Consultation : Le présent règlement de la consultation, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, Le cadre de l acte d engagement, Le CDPGF, Les pièces graphiques (8 documents) Formulaire NOTI2 ex DC7 (Etat annuel des certificats reçus), 4 sur 5

60 offre du candidat Qualité technique appréciée au travers du mémoire technique : 30 % Gestion de l environnement : et notamment sur les procédés de nettoyage et d enlèvement des déchets, appréciée

5 Formulaire DC1 (lettre de candidature) et la notice explicative, Formulaire DC2 (déclaration du candidat) et la notice explicative. Date de mise en ligne de l'avis : vendredi 20 septembre 2013 Date de mise en ligne de l'avis rectificatif : mardi 1er octobre 2013 Date limite de réception des offres : vendredi 4 octobre 2013 reportée au Vendredi 18 octobre 2013 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique. 5 sur 5

Date de mise en ligne de l'avis : vendredi 20 septembre 2013 Date de mise en ligne de l'avis rectificatif :

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